a) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 934, rue Skyway (la « propriété bénéficiaire »).
b) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 923, ruelle Deertail (la « propriété bénéficiaire »).
c) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 86, avenue Stevenson (la « propriété bénéficiaire »).
d) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 85, avenue Glen (la « propriété bénéficiaire »).
e) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 8, avenue Ossington (la « propriété bénéficiaire »).
f) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 776, avenue Dickens (la « propriété bénéficiaire »).
g) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 775, voie Campolina (la « propriété bénéficiaire »).
h) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 753, croissant Cézanne (la « propriété bénéficiaire »).
i) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 7, croissant Shannondoe (la « propriété bénéficiaire »).
j) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 69, avenue Cameron (la « propriété bénéficiaire »).
k) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 689, rue Crystal (la « propriété bénéficiaire »).
l) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 545, avenue Hilson (la « propriété bénéficiaire »).
m) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 53, croissant Valewood (la « propriété bénéficiaire »).
n) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 523, croissant Mazari (la « propriété bénéficiaire »).
o) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 5, avenue Rosebery (la « propriété bénéficiaire »).
p) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 5, place Andover (la « propriété bénéficiaire »).
q) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 5734, promenade Kelly Marie (la « propriété bénéficiaire »).
r) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 45, croissant Rastila (la « propriété bénéficiaire »).
s) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 424, avenue Lochaber (la « propriété bénéficiaire »).
t) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 42, croissant Tripp (la « propriété bénéficiaire »).
u) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 42, cour Stanhope (la « propriété bénéficiaire »).
v) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 42, avenue Léonard (la « propriété bénéficiaire »).
w) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 38, privé Brigadier (la « propriété bénéficiaire »).
x) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 3566, chemin Cambrian (la « propriété bénéficiaire ») et abrogeant le Règlement no 2023-49.
y) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 3557, croissant Crosswind (la « propriété bénéficiaire »).
z) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 353, promenade Donald B. Munro (la « propriété bénéficiaire »).
aa) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 343, rue Main (la « propriété bénéficiaire »).
bb) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 34, terrasse Clonfadda (la « propriété bénéficiaire »).
cc) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 327, cercle Jackson Stitt (la « propriété bénéficiaire »).
dd) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 31, croissant Hawks Landing (la « propriété bénéficiaire »).
ee) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 30, promenade Finchley (la « propriété bénéficiaire »).
ff) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2920, croissant Ernside (la « propriété bénéficiaire »).
gg) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 291, rue Crichton (la « propriété bénéficiaire »).
hh) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2659, cercle Fallingwater (la « propriété bénéficiaire »).
ii) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 251, avenue Harmer Sud (la « propriété bénéficiaire »).
jj) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2411, croissant Glandriel (la « propriété bénéficiaire »).
kk) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1027, croissant Castle Hill (la « propriété bénéficiaire »).
ll) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 105, avenue Holmwood (la « propriété bénéficiaire »).
mm) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1604, croissant Westport (la « propriété bénéficiaire »).
nn) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1068, promenade Cameo (la « propriété bénéficiaire »).
oo) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 108, rue McHugo (la « propriété bénéficiaire »).
pp) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 117, voie Coveredbridge (la « propriété bénéficiaire »).
qq) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1243, boulevard Evans (la « propriété bénéficiaire »).
rr) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1170, promenade Woodside (la « propriété bénéficiaire »).
ss) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1250, chemin Howie (la « propriété bénéficiaire »).
tt) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1275, croissant Collier (la « propriété bénéficiaire »).
uu) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 142, promenade Inniskillin (la « propriété bénéficiaire »).
vv) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1479, avenue Queensdale (la « propriété bénéficiaire »).
ww) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1488, avenue Farnsworth (la « propriété bénéficiaire »).
xx) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 17, promenade Warbonnet (la « propriété bénéficiaire »).
yy) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 170, rue Heath (la « propriété bénéficiaire »).
zz) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1795, avenue Hutton (la « propriété bénéficiaire »).
aaa) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1849, croissant Brousseau (la « propriété bénéficiaire »).
bbb) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 20, croissant Tamblyn (la « propriété bénéficiaire »).
ccc) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 15, promenade Randall James (la « propriété bénéficiaire »).
ddd) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 203, plateau Espin (la « propriété bénéficiaire »).
eee) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 21, croissant Andrea (la « propriété bénéficiaire »).
fff) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2108, chemin Old Montréal (la « propriété bénéficiaire »).
ggg) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 211, avenue Patricia Nord (la « propriété bénéficiaire »).
hhh) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 23, rue Raymond (la « propriété bénéficiaire »).
iii) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2352, avenue Tampa (la « propriété bénéficiaire »).
jjj) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2410, chemin Birchgrove (la « propriété bénéficiaire »).
kkk) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 21, voie Riding (la « propriété bénéficiaire »).
lll) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 215, privé Makadewa (la « propriété bénéficiaire »).
mmm) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1935, avenue Montclair (la « propriété bénéficiaire »).
nnn) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
ooo) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains du plan 4M-1217 en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (intersection du chemin Trim et de la rue Valin).
ppp) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1470, situées sur le chemin River et la cour Haresfield Court, et du plan 4M-1641, situées sur l’avenue Borbridge.
qqq) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1581 situées sur le chemin Wanaki.
rrr) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les droits prévus par le Règlement no 2013-252 concernant les paniers d’épicerie abandonnés sur la voie publique et les propriétés municipales.
sss) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des droits de demande d’aménagement et à abroger le Règlement no 2022-239.
ttt) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 concernant le terrassement, les fermetures temporaires de routes et les droits d’empiétement temporaire pour travaux de construction.
uuu) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-446 sur les droits d’empiétement des autoroutes de la Ville d'Ottawa.
vvv) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-447 sur les droits pour les voies d’accès privées.
www) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-497 sur les droits de permis pour les véhicules surdimensionnés.
xxx) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-520 sur les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la ville.
yyy) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-92 sur les droits pour l’aménagement de terrasses sur emprise sur les voies publiques.
zzz) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que le symbole d’aménagement différé soit retiré du terrain ayant pour désignation municipale le 1430, chemin Dunning.
aaaa) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 360, ruelle Kennedy Est.