Comité de dérogation

Groupe 1

-
Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président:  John Blatherwick

Membres:  Bonnie Oakes Charron, Heather MacLean, Stan Wilder, Michael Wildman

APPEL NOMINAL

 

MOT D’OUVERTURE

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

 

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

 

DEMANDES D'AJOURNEMENT

 

AUDIENCE DES DEMANDES

 

1.
D08-02-22/A-00320 & D08-02-22/A-00321, 172 & 174 Russell (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

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1.172, 174 Russell Notice A(1).pdf
2.172, 174 Russell Avis A(1).pdf
3.172, 174 Russell Circulation(1).pdf
4.172, 174 Russell Plans(1).pdf
5.22A-00320, A-00321 172 and 174 Russell Decision (Ward 12).pdf
6.22A-00320, A-00321 172 et 174 Russell Décision (Quartier 12).pdf

(Chad & Jessica Richardson)


Permettre la réduction du retrait des cours avant et latérales et de la largeur de l’entrée de cour, ainsi que la réduction du pourcentage de la surface de fenêtres et du retrait de la façade avant pour la conversion des habitations jumelées existantes en un bâtiment résidentiel de faible hauteur de huit logements. 

2.
D08-01-22/B-00340 (75) Armstrong (Quartier 15 - Kitchissippi)

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1.77 Armstrong Notice B.pdf
2.77 Armstrong Avis B.pdf
3.77 Armstrong Circulation.pdf
4.77 Armstrong Plans.pdf
5.22B-00340 77 Armstrong Decision (Ward 15).pdf
6.22B-00340 77 Armstrong Décision (Quartier 15).pdf

(Ryan Gibson)


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin d’établir des titres fonciers distincts pour la maison jumelée existante.  

3.
D08-01-22/B-00319, 173, 175, 177 Cumberland (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

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1.173 175 and 177 Cumberland Notice B.pdf
2.173 175 and 177 Cumberland Avis B.pdf
3.173 175 and 177 Cumberland Circulation.pdf
4.173 175 and 177 Cumberland Site Plan.pdf
5.173 175 and 177 Cumberland Draft 4R-Plan.pdf
6.22B-00319 173, 175, 177 Cumberland Decision (Ward 12).pdf
7.22B-00319 173, 175, 177 Cumberland Décision (Quartier 12).pdf

(Landfall Developments Inc.)


Lotir la propriété en deux parcelles et réduire la largeur d’un lot, la superficie des lots et les retraits des cours avant, arrière et latérales en vue de titres fonciers distincts pour la maison en rangée et le duplex existants.


(Agent:  J. Martens)

4.
D08-02-22/A-00309-A-00310, 173, 175, 177 Cumberland (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

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1.173 175 and 177 Cumberland Notice A.pdf
2.173 175 and 177 Cumberland Avis A.pdf
3.173 175 and 177 Cumberland Circulation (1).pdf
4.173 175 and 177 Cumberland Site Plan (1).pdf
5.173, 175, 177 Cumberland Draft 4R-Plan.pdf
6.22A-00309, A-00310 173, 175, 177 Cumberland Decision (Ward 12).pdf
7.22A-00309, A-00310 173, 175, 177 Cumberland Décision (Quartier 12).pdf

(Landfall Developments Inc.)


Lotir la propriété en deux parcelles et réduire la largeur d’un lot, la superficie des lots et les retraits des cours avant, arrière et latérales en vue de titres fonciers distincts pour la maison en rangée et le duplex existants.


(Agent:  J. Martens)

5.
D08-02-22/A-00318, 214 Pretoria (Quartier 17 - Capitale)

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1.214 Pretoria Notice A.pdf
2.214 Pretoria Avis A.pdf
3.214 Pretoria Circulation.pdf
4.214 Pretoria Plans.pdf

(Christopher & Kenneth Hayman)


Permettre la réduction de l'espace paysager, du retrait intérieur ouest et de la séparation de l'entrée de cour, l'augmentation de la largeur de l'entrée de cour et le stationnement sur place en vue de la conversion du triplex en un quadruplex. 

6.
D08-02-22/A-00314, 8 Rupert (Quartier 17 - Capitale)

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1.8 Rupert Notice A.pdf
2.8 Rupert Avis A.pdf
3.8 Rupert Circulation.pdf
4.8 Rupert Plans.pdf
5.22A-00314 8 Rupert Decision (Ward 17).pdf
6.22A-00314 8 Rupert Décision (Quartier 17).pdf

(Darren & Kari Whatley)


Permettre la réduction du retrait des cours arrière et latérale et l’augmentation de la hauteur de bâtiment pour la rénovation du garage existant. 


(Agent: N. Semanyk)

7.
D08-01-22/B-00243, 190 Bayswater (Quartier 15 - Kitchissippi)

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1.190 Bayswater Notice B.pdf
2.190 Bayswater Avis B.pdf
3.190 Bayswater Circulation.pdf
4.190 Bayswater 4R-Plan.pdf

(Joseph Neurauter & Catherine Kinsman)


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour un aménagement résidentiel futur.


(Agent: J. Neurauter)

8.
D08-01-22/B-00342 & B-00345, 107-109 Carruthers (Quartier 15 - Kitchissippi)

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1.107-109 Carruthers Notice B.pdf
2.107-109 Carruthers Circulation.pdf
3.107-109 Carruthers Avis B.pdf
4.107-109 Carruthers Plans(1).pdf
5.107-109 Carruthers R-Plan.pdf
6.22B-00342 and B-00345 107-109 Carruthers Decision (Ward 15).pdf
7.22B-00342 et B-00345 107-109 Carruthers Décision (Quartier 15).pdf

(DRJ Canada Investments Inc.)


Lotir la propriété en deux parcelles pour la maison jumelée en longueur existante dont l’unité arrière aura une largeur de poteau réduite.


(Agent: R. Leavoy)

9.
D08-02-22/A-00325, 107-109 Carruthers (Quartier 15 - Kitchissippi)

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1.107-109 Carruthers Notice A.pdf
2.107-109 Carruthers Avis A.pdf
3.107-109 Carruthers Circulation A.pdf
4.107-109 Carruthers Revised Plans.pdf
5.22A-00325 107-109 Carruthers Decision (Ward 15).pdf
6.22A-00325 107-109 Carruthers Décision (Quartier 15).pdf

(DRJ Canada Investments Inc.)


Lotir la propriété en deux parcelles pour la maison jumelée en longueur existante dont l’unité arrière aura une largeur de poteau réduite.


(Agent: R. Leavoy)

10.
D08-01-22/B-00343 & B-00344, 103-105 Carruthers (Quartier 15 - Kitchissippi)

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1.103-105 Carruthers Notice B.pdf
2.103-105 Carruthers Avis B.pdf
3.103-105 Carruthers Circulation.pdf
4.103-105 Carruthers Plans.pdf
5.103-105 Carruthers R-Plan.pdf
6.22B-00343, B-00344 103-105 Carruthers Decision (Ward 15).pdf
7.22B-00343, B-00344 103-105 Carruthers Décision (Quartier 15).pdf

(DRJ Canada Investments Inc.)


Lotir la propriété en deux parcelles pour la maison jumelée en longueur existante dont l’unité arrière aura une largeur de poteau réduite.


(Agent: R. Leavoy)

11.
D08-02-22/A-00326, 103-105 Carruthers (Quartier 15 - Kitchissippi)

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1.103-105 Carruthers Notice A.pdf
2.103-105 Carruthers Circulation A.pdf
3.103-105 Carruthers Avis A.pdf
4.103-105 Carruthers Revised Plans.pdf
5.22A-00326 103-105 Carruthers Decision (Ward 15).pdf
6.22A-00326 103-105 Carruthers Décision (Quartier 15).pdf

(DRJ Canada Investments Inc.)


Lotir la propriété en deux parcelles pour la maison jumelée en longueur existante dont l’unité arrière aura une largeur de poteau réduite.


(Agent: R. Leavoy)

12.
D08-02-22/A-00267, 33 Arthur (Quartier 14 - Somerset)

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1.33 Arthur Notice A.pdf
2.33 Arthur Avis A.pdf
3.33 Arthur Circulation.pdf
4.33 Arthur Revised Plans.pdf
5.22A-00267 33 Arthur Decision (Ward 14).pdf
6.22A-00267 33 Arthur Décision (Quartier 14).pdf

(Ken Tom)


Permettre la réduction de la largeur et de la superficie du lot pour la construction d’un nouveau triplex.


(Agent: B. Li)

AUTRES QUESTIONS

 

AJOURNEMENT

 

Annexe A – Précisions sur la participation du public

 

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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