Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

13

Date :

le mercredi 26 avril 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 12 avril 2023

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Réponses aux demandes de renseignements

7.1.1

OCC 2023-03 - Dommages aux arbres causés par le derecho de 2022

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by G. Darouze
  Seconded by S. Menard

10.

Conseil de santé d'Ottawa

10.1

Rapport annuel de 2022 de santé publique Ottawa

ACS2023-OPH-MOH-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du conseil de santé

  Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2022 de Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

11.

Greffier municipal

11.1

Procès-verbaux de la réunion extraordinaire du Conseil municipal du 21 avril, 2023

ACS2023-OCC-CCS-0057 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

11.2

Nomination à la Commission de services policiers

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0059 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Qu’à la suite des délibérations du jury de sélection, le Conseil :

  1. approuve la nomination de Gail Beck à la Commission de services policiers
     pour le mandat du Conseil 2022-2026, son mandat entrant en vigueur à l’approbation du Conseil;
  2. recommande que la Commission de services policiers d’Ottawa nomme Gail Beck à titre de présidente pour le mandat du Conseil 2022-2026.

12.

Rapport no 4 du Comité du patrimoine bâti

12.1

Désignation de l’édifice Iona Mansions, du 1123 au 1131, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0014 – Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil publie un avis d’intention visant à désigner l’édifice Iona Mansions, du 1123 au 1131, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel, présentée dans le document 5 ci-joint.

12.2

Évaluation du patrimoine culturel du pont de l’ancien Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0015 - Capitale (quartier 17) 

• Recommandations du comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. prenne connaissance du Rapport d’analyse et d’évaluation du patrimoine présenté en pièce jointe comme document 5;
  2. demande au personnel de la Planification du patrimoine et des Services d’infrastructure et d’eau de veiller à ce que l’évaluation environnementale municipale de portée générale comprenne ce qui suit :
     • Description et étude de la valeur du pont sur le plan du patrimoine culturel, qui se trouve dans le document 5;
     • Évaluation des options de renouvellement, y compris l’analyse d’une option de réfection qui permettrait la préservation du pont;
  3. remet un avis d’intention de désigner le pont de l’ancien Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

12.3

Mise à jour et options de conservation visant la station de pompage de Hintonburg, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0011 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant

13.

Rapport no 3 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

13.1

Services des règlements municipaux – Rapports annuels 2021 et 2022

Dossier: ACS2023-EPS-BYL-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport .

14.

Rapport no 3 du Comité de l'environnement et du changement climatique

14.1

Le Plan directeur sur les changements climatiques : Compte rendu annuel de la situation

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0017 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. prenne connaissance du compte rendu annuel de la situation et du rapport d’avancement du Plan directeur sur les changements climatiques, reproduits dans la pièce 1;
  2. demande à l’équipe chargée des changements climatiques et de la résilience de mettre au point, avec l’aide des équipes de cadres supérieurs des directions générales, le Plan des ressources pour le changement climatique à considérer dans les budgets projetés;
  3. donne au maire l’approbation de mener, au nom du Conseil municipal, des démarches auprès des ordres supérieurs de gouvernement pour accélérer l’intervention et soutenir l’ambition de répondre à l’urgence des changements climatiques et pour offrir aux municipalités et au public des ressources supplémentaires afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de fortifier la résilience climatique;
  4. donne aux différents représentants du Conseil municipal l’approbation leur permettant de faire, au nom du Conseil auprès de la Fédération canadienne des municipalités, de l’Association of Municipalities of Ontario, d’Hydro Ottawa, des offices de protection de la nature et du Fonds d’action climatique d’Ottawa, des démarches pour accélérer l’intervention et l’ambition de répondre à l’urgence des changements climatiques et pour offrir des ressources supplémentaires permettant aux municipalités et au public de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de fortifier la résilience climatique;
  5. approuve la révision de la portée de la priorité no 5 (« Explorer la faisabilité de l’établissement de budgets carbone pour la municipalité, notamment en les pilotant au sein d’une petite partie de l’organisation ») pour remplacer ce libellé par « Établir un budget carbone et une structure-cadre de comptabilité et se pencher sur la possibilité d’inclure le carbone intrinsèque »;
  6. reconstitue le Groupe des conseillers parrains du Conseil municipal sur le changement climatique selon les modalités exposées dans ce rapport;
  7. confirme la participation de Rawlson King, conseiller municipal, au Conseil consultatif du Fonds d’action climatique d’Ottawa (FACO) pour le mandat 2022-2026 du Conseil municipal.

15.

Rapport no. 7 du Comité de la planification et du logement

15.1

Arrêté de zonage ministériel – 4085, promenade Strandherd

Dossier : ACS2023-PRE-PS-0053 - Barrhaven-Ouest (Quartier3)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil:

  1. Prenne connaissance du présent rapport et de la réponse à l’arrêté de zonage ministériel concernant le 4085, promenade Strandherd, comme l’indique le document 2, et les approuver;
  2. Demande au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique de soumettre la réponse de la Ville au ministère des Affaires municipales et du Logement en ce qui a trait à l’arrêté de zonage ministériel concernant le 4085, promenade Strandherd.

16.

Rapport no 4 du Commission du transport en commun

16.1

Rapport annuel de l’agent de surveillance de la conformité réglementaire du train léger pour 2022

Dossier: ACS2023-OCC-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation de la commission

  Que le Conseil prenne connaissance du Rapport annuel de l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger, ci-joint comme le Document 1.

16.2

Contrat de l’agent de surveillance et de conformité réglementaires du train léger

Dossier : ACS2023-CMR-OCM-0004 - À l’échelle de la ville

• Recommandations de la commission

  1. Que le Conseil approuve de renouveler pour un autre mandat de cinq ans le contrat de l’agent de vérification et de conformité réglementaires du train léger de la Ligne de la Confédération en vertu des conditions et des modalités définies dans le présent rapport, et de déléguer à la directrice municipale par intérim le pouvoir de procéder au renouvellement du contrat au nom de la Ville; et 
  2. Que le Conseil charge la directrice municipale par intérim de soumettre au 3e trimestre de 2023 un autre rapport à la Commission du transport en commun et au Conseil recommandant des changements éventuels au cadre réglementaire du réseau de train léger de la Ligne de la Confédération. 

17.

Rapport no 4 du Comité des transports

17.1

Plan directeur des transports – partie 1

Dossier: ACS2023-PRE-TP-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve les politiques du Plan directeur des transports reproduites dans la pièce 1 et décrites dans ce rapport;
  2. demande au personnel de la Ville d’appliquer les actions indiquées dans la pièce 1 en faisant appel aux mécanismes décrits dans ce rapport;
  3. approuve les projets du transport actif définis dans la pièce 3;
  4. approuve l’application des structures‑cadres de priorisation des projets de transports en commun et des projets routiers décrites dans la pièce 4 pour la priorisation des projets du Plan des infrastructures du Plan directeur des transports;
  5. approuve la mise à jour du réseau rural du transport actif et du réseau des parcours cyclables transurbain selon les modalités reproduites dans la pièce 5;
  6. approuve que l’on ajoute ce qui suit à la politique 8‑5 : Des parcours de marche désignés vers les stations de train léger seront aménagés; il y aura notamment un trottoir sur au moins un côté des rues locales, et des trottoirs de chaque côté des artères, routes collectrices et routes collectrices principales;
  7. approuve que l’on envisage de prioriser l’amélioration du transport actif sur les tronçons qui relient l’avenue Carling aux quartiers prioritaires pour l’équité;
  8. approuve que le personnel de la Ville poursuive sa collaboration avec la CCN et les autres intervenants pour améliorer et élargir le réseau cyclable hivernal, dans la mesure du possible, y compris les liens interprovinciaux, en particulier ceux qui facilitent l’accès au transport en commun rapide; et,
  9. approuve que, pour le projet « Passage de l’O-Train à la hauteur de l’autoroute 417 » mentionné dans le document 3, le personnel réalise une étude de faisabilité de la liaison entre Whitehaven et Queensway Terrace North, et envisage de réutiliser la passerelle de l’ancienne station Queensway du Transitway à cette fin, en consultation avec le ministère des Transports et la CCN, s’il y a lieu.
  10. demande au personnel de voir à inclure les boucles de Metcalfe et de Greely dans la planification relative au Plan directeur des transports en tant qu’éléments du réseau cyclable de la ville; et
      1. qu’à la suite de l’inclusion de ces boucles dans le réseau cyclable, le personnel évalue la possibilité d’aménager d’autres boucles et réseaux cyclables dans les villages ruraux;
      2. que le personnel explore des moyens d’assurer la connectivité entre les villages ruraux, outre l’interconnectivité déjà existante au sein de ces villages.

18.

Services sociaux et communautaires

18.1

Allocation du financement du Programme provincial de prévention de l’itinérance 2023-2026

ACS2023-CSS-GEN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport concernant l’allocation du financement du Programme provincial de prévention de l’itinérance 2023-2026 de la Ville d’Ottawa. 

19.

Ordre du jour pour approbation en bloc

19.1

Rapport no 3 du Comité de l’environnement et du changement climatique

19.1.1

Motion d’un membre soumise au Comité de l’environnement et du changement climatique

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0048 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil:

  1. Approuve que la Ville signe l’Engagement de Montréal sur la biodiversité;
  2. Demande que le personnel poursuive son travail de mise en oeuvre de politiques et de programmes en appui aux 15 actions de l’Engagement de Montréal sur la biodiversité et qu’il fasse rapport lorsqu’il s’avère nécessaire de mobiliser d’autres ressources.

19.2

Rapport no 7 du Comité de la planification et du logement

19.2.1

Modification du Règlement de zonage – 1420, chemin Richmond, 365, rue Forest, et 2583 et 2589, rue Bond

ACS2023-PRE-PS-0034 - Baie (7)

• Recommandation du Comité, telle que modifiée

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 1420, chemin Richmond, le 365, rue Forest et les 2583 et 2589, rue Bond, comme indiqué dans le document 1, pour que la hauteur maximale s’élève à 41 mètres et que les normes de rendement soient modifiées pour le projet d’aménagement de deux immeubles de 12 étages, comme indiqué dans le document 2, tel que révisé.

19.3

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

19.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la

ACS2023-OCC-CCS-0058 - A l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 12 avril 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-4.

20.

Points à huis clos

21.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

22.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by G. Darouze
  Seconded by S. Menard

23.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

24.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

25.

Motion portant présentation de règlements

25.1

Trois lectures

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

• a)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-340 sur la protection des arbres et espaces naturels municipaux ainsi que des arbres sur les propriétés privées situées en zone urbaine, et abrogeant les règlements no 2009-200 et 2006-279.

  b)    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise aménagées sur les voies publiques, et abrogeant le Règlement no 2017-92.

  c)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  d)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1710 situées sur la rue Antonio Farley et le cours du Lévrier.

  e)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 3, rue Lyall (la « propriété bénéficiaire »).

  f)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1420, chemin Richmond, 365, rue Forest et 2583 et 2589, rue Bond.

  g)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant aux terrains ayant pour désignation municipale le 388 et 400, rue Albert et le 156 et 160, rue Lyon.

   

26.

Règlement de ratification

• Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 26 avril 2023. 

27.

Demandes de renseignements

28.

Levée de la séance

• Que les délibérations du Conseil du 26 avril soient ajournées.

• La séance est levée à ___ h ___.