ATTENDU QUE le maire Mark Sutcliffe et le personnel de son bureau collaborent avec les membres de l’Ottawa and Eastern Ontario Building Trades Council depuis quelques mois pour renforcer les relations et représenter les intérêts du personnel municipal qualifié et syndiqué; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa dépense annuellement environ 1,9 milliard de dollars pour moderniser les infrastructures ou en construire, et que ces projets génèrent des retombées économiques et des possibilités d’emploi; et
ATTENDU QUE la Ville a mis en place différentes politiques et pratiques d’approvisionnement pour utiliser au mieux l’argent des contribuables lorsqu’elle octroie les contrats pour ces infrastructures (Lignes directrices sur l’approvisionnement responsable, Code de conduite du fournisseur, programme de gestion du rendement des fournisseurs, attestations en santé et sécurité, etc.); et
ATTENDU QUE le Building Trades Council se compose de 20 syndicats qui représentent quelque 35 000 membres qui vivent, travaillent et paient des taxes dans la région d’Ottawa; et
ATTENDU QUE le Building Trades Council a demandé à la Ville d’envisager d’adopter une politique relative aux salaires équitables, semblable à celle qu’a instaurée Toronto; et
ATTENDU QUE ces 20 syndicats investissent massivement dans la formation (entre autres sur la santé et la sécurité), le perfectionnement et l’apprentissage en cours d’emploi pour préparer la prochaine génération de gens de métier compétents qui travailleront dans le secteur de la construction d’Ottawa, grâce aux apprentis qui se sont inscrits en bonne et due forme et qui ont signé un contrat d’apprentissage avec leur syndicat ou employeur ainsi qu’avec Métiers spécialisés Ontario; et
ATTENDU QUE les syndicats exploitent 15 établissements de formation locaux, d’une valeur estimée de plus de 50 millions de dollars, et investissent chaque année avec leurs partenaires sous-traitants 20 millions de dollars dans la formation;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel de réaliser un examen exhaustif et une étude de faisabilité d’autres pratiques et approches d’approvisionnement, y compris leurs considérations opérationnelles, juridiques et financières, qu’ont adoptées des municipalités canadiennes (politique relative aux salaires équitables, politique de salaire décent, entente sur les avantages communautaires, etc.);
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel utilise l’installation de déploiement du secteur ouest du Service paramédic d’Ottawa et le projet de bibliothèque à Riverside pour mettre à l’essai des approches novatrices qui maximiseraient le recours à des travailleuses et travailleurs locaux privés d’équité, et faire en sorte que des programmes de formation et d’apprentissage rigoureux, faisant l’objet d’un contrat en bonne et due forme auprès de syndicats et de sous-traitants ainsi qu’enregistrés auprès de Métiers spécialisés Ontario, soient intégrés aux processus d’approvisionnement;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente au Conseil, d’ici le premier trimestre de 2027, un rapport faisant état des résultats de l’examen approfondi des approches d’approvisionnement d’autres municipalités du pays, ainsi que des modifications proposées au Règlement sur les approvisionnements pour garantir un maximum de retombées pour Ottawa;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE dans le cadre de cet examen, le personnel analyse la faisabilité des solutions possibles, y compris les politiques existantes ou nouvelles, pour atténuer les répercussions des redevances d’aménagement sur les établissements qui participent à la formation des professionnelles et professionnels de métier et qui sont reconnus comme agences de formation par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.