CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
PROCèS VERBAL 66
Le mercredi 24 novembre 2021
10 h
Participation par voie électronique
La participation à cette réunion s’est fait par voie électronique,
conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités,
dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise
économique face à la COVID-19
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa se
réunit le mercredi 24 novembre 2021, à 10 h. Le maire, Jim Watson, préside
la réunion Zoom depuis la salle Andrew-S.-Haydon, et les autres membres y
participent à distance.
Le maire accompagne le Conseil dans un moment de
réflexion.
Tous les membres du Conseil sont présents.
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration d`intérêts n’est signalée.
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MOTION NO 66/1
Motion de la conseillère T.
Kavanagh
Appuyée par le
conseiller J. Cloutier
Que le rapport
reporté du Comité de l’urbanisme intitulé « Modifications du Plan officiel
et du Règlement de zonage – 1 et 19, promenade Sir John A. MacDonald »; rapport
no 20 du Comité permanent de la protection de l’environnement, de
l’eau et de la gestion des déchets; rapport no 52A Comité de l’urbanisme; le rapport du commissaire à l’intégrité,
intitulé «Commissaire à l’intégrité – Rapport annuel de 2021»; et les rapports
du Bureau du greffier municipal intitulés « Résumé des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication
aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil
le 10 novembre 2021» et « Rapport de situation – demandes de
renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le19
novembre 2021 » soient reçus
et examinés.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
a)
Approuve une modification au Volume 1 du Plan officiel, visant les 1
et 19, promenade Sir John A. MacDonald, en vue de faire passer le zonage d’un
terrain d’une superficie de 3,04 hectares d’ « Espace vert d’importance » à «
Secteur urbain général », comme l’expose en détail le document 2 tel que
modifé;
b)
Approuve une modification au Volume 2a du Plan officiel, Plan secondaire
de la rue Scott, visant les 1 et 19, promenade Sir John A. MacDonald, en vue
de faire passer le zonage d’un terrain d’une superficie de 3,04 hectares d’ «
Espace vert actuel » à une nouvelle désignation de « Zone institutionnelle et
d’ambassades », comme l’expose en détail le document 2 tel que modifé;
c)
Approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 1
et 19, promenade Sir John A. MacDonald, en vue de faire passer le zonage d’un
terrain d’une superficie de 3,04 hectares de « Zone résidentielle de densité
5, sous-zone B, hauteur de bâtiment maximale de 37 mètres » et « Zone
d’espace vert, sous-zone L, exception 310, zone d’aménagement différé » à «
Zone de petites institutions, sous zone A, exception XXXX, zone d’aménagement
différé », et de faire passer le zonage d’un terrain d’une superficie de 0,66
hectare d’ « Espace vert, sous-zone L, exception 310, zone d’aménagement différé
» à « Zone de parc et d’espace vert, sous-zone A », comme l’exposent en
détail les documents 3 tel que modifé et 4 tel que modifé; et
d)
Enjoingne au personnel d’intégrer les modifications apportées aux
volumes 1 et 2 du Plan officiel, exposées en détail dans le document 2 tel
que modifé, dans l’annexe B2 – Transect du secteur urbain intérieur – du
nouveau Plan officiel et Plan secondaire de la rue Scott, dans le cadre de
l’examen du nouveau Plan officiel, dont l’adoption est prévue au troisième
trimestre de 2021.
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MOTION NO 66/2
Motion du conseiller T. Tierney
Appuyée par la conseillère C. Kitts
IL EST RÉSOLU QUE l’examen du point 1 à l’ordre
du jour de la réunion du Conseil municipal (Modification du Plan officiel et du
Règlement de zonage – 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald) soit reporté à
la réunion du 9 février 2022.
REPORT ADOPTÉ
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint.
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REÇUE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve
la politique de la Ville en matière d’aménagements locaux;
2. prenne
connaissance du point de situation sur la politique régissant la
transformation des fossés.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 2020, chemin Walkley et le 2935, chemin Conroy, afin
d’ajouter « entrepôt » à la liste des utilisations autorisées à cet endroit,
comme l’expose en détail le document 2.
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ADOPTÉE par 13 VOIX
AFFIRMATIVES contre 11 VOIX NÉGATIVES,
réparties de la façon suivante :
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VOIX AFFIRMATIVES (13) :
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Les conseillers C. Kitts, J. Harder, A. Hubley, L. Dudas,
M. Luloff, T. Tierney, S. Moffatt, C. Curry, G. Gower,
E. El‑Chantiry, R. Chiarelli et G. Darouze, et le maire
J. Watson
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VOIX NÉGATIVES (11) :
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Les conseillers M. Fleury, S. Menard, K. Egli, J. Cloutier,
R. King, C. McKenney, R. Brockington, C. A. Meehan, D. Deans,
J. Leiper et T. Kavanagh
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Pendant les discussions du point 5 (ci-dessus), le
Conseil suspend la séance à 10 h18 et la reprend à 10 h 21.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil de prenne connaissance de ce rapport.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne
acte de la présente mise à jour sur la transition du programme provincial des
boîtes bleues vers un modèle de responsabilité individuelle des producteurs;
2. donne
au directeur général des Travaux publics et de l’Environnement le pouvoir
d’amorcer les négociations avec les organismes assumant les responsabilités
d’un producteur en prévision de la transition.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
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REÇUE
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RAPPORT NO 52A DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve demande de modification du Règlement de
zonage (no 2008-250) visant une partie du 2701, promenade Longfields afin de
permettre la construction de l’immeuble résidentiel de faible hauteur et l’aménagement
de l’îlot de parc indiqués dans le document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
2008-250 visant le 380, chemin Hunt Club, afin de permettre la présence d’une
clinique et d’une pharmacie, comme l’expose en détail le document 2.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 novembre 2021
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 66/3
Motion de la conseillère T.
Kavanagh
Appuyée par le
conseiller J. Cloutier
Que le rapport
no 20 du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de
la gestion des déchets; rapport no 52A Comité de l’urbanisme; le rapport du
commissaire à l’intégrité, intitulé «Commissaire à l’intégrité – Rapport
annuel de 2021»; et les rapports du Bureau du greffier municipal intitulés «
Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions
assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur
l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 novembre 2021» et «
Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour
la période se terminant le19 novembre 2021 » soient reçus et adoptés, dans
leur version modifiée.
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ADOPTÉE
Nota : La motion des conseillers Fleury et Tierney, dont l’avis a
été donné lors de la réunion du Conseil municipal du 10 novembre 2021, a été
révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.
MOTION
NO 66/4
Motion du conseiller
M. Fleury
Appuyée par le conseiller
T. Tierney
ATTENDU QUE Collectivités en fleurs, en
collaboration avec le Conseil canadien du jardin, invite toutes les
municipalités à célébrer l’Année du jardin; et
ATTENDU QUE, depuis longtemps, les
Autochtones et les colons assument l’intendance et s’adonnent à la culture des
plantes sur ces terres; et
ATTENDU QUE l’Année du jardin marque le
centenaire du secteur de l’horticulture ornementale au Canada; et
ATTENDU QUE les jardins et le jardinage
contribuent à la qualité de vie des résidents de notre municipalité en créant
des endroits sûrs et sains où les gens peuvent se rassembler; et
ATTENDU QUE le Réseau de jardinage
communautaire d’Ottawa, coordonné par Alimentation juste et appuyé par la Ville
d’Ottawa, célèbre 25 ans d’engagement communautaire et de développement des
jardins; et
ATTENDU QUE les jardins et le jardinage
nous ont aidés à relever les défis posés par la pandémie de COVID-19, notamment
en atténuant l’insécurité alimentaire et l’isolement social; et
ATTENDU QUE l’Année du jardin sera
l’occasion de souligner et de saluer l’importante contribution de nos
organisations locales de jardinage, des professionnels de l’horticulture et des
entreprises horticoles; et
ATTENDU QUE la Journée nationale du jardin tombe le 18 juin
2022, et que la proclamation de cette journée à Ottawa viendra enrichir
l’héritage de l’Année du jardin 2022 au Canada; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a à cœur de favoriser les jardins sur
son territoire, contribuant ainsi à sa culture horticole;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa
proclame 2022 l’Année du jardin à Ottawa en reconnaissance de la contribution
des jardins, du jardinage et du jardinage communautaire à l’amélioration de la
vie de nos résidents en ce qui concerne la santé, la sécurité alimentaire, la
beauté, la qualité de vie, la biodiversité et la durabilité de l’environnement.
ADOPTÉE
MOTION
NO 66/5
Motion du conseiller S. Moffatt
Appuyée par le conseiller
G. Gower
ATTENDU QUE, dans l’Examen de la gouvernance à mi-mandat de
2014-2018, le Conseil a approuvé un financement continu d’un montant équivalant
à un ETP (équivalent temps plein) supplémentaire pour la présidence du Comité
de l’urbanisme, afin de l’aider à gérer la charge de travail du Comité; et
ATTENDU QUE les crédits pour l’ETP sont financés à même le budget
des Services administratifs du Conseil et appliqués au budget alloué aux services
de la circonscription du membre concerné; et
ATTENDU QUE le 21 juillet 2021, le Conseil a approuvé la
motion 58/4, établissant que le Comité de l’urbanisme aurait deux coprésidents
pour le reste du mandat du Conseil 2018-2022, et que le financement supplémentaire
fourni à la présidence du Comité de l’urbanisme à partir du budget des Services
administratifs du Conseil serait réparti à parts égales entre les deux coprésidents,
chacun recevant l’équivalent d’un demi-ETP; et
ATTENDU QUE les coprésidents du Comité de l’urbanisme ont conjointement
décidé et communiqué au Conseil que le coprésident Moffatt s’occuperait de la politique
d’aménagement, tandis que le coprésident Gower prendrait en charge les dossiers
d’examen des projets d’aménagement et présiderait les réunions du Comité de l’urbanisme
toutes les deux semaines; et
ATTENDU QUE les coprésidents du Comité de l’urbanisme ont depuis déterminé
conjointement que, compte tenu de la charge de travail associée aux réunions aux
deux semaines du Comité de l’urbanisme, le coprésident Gower pourrait faire bon
usage de l’ETP supplémentaire accordé traditionnellement à la présidence du Comité
de l’urbanisme;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, jusqu’à la fin du mandat du
Conseil 2018-2022, tous les crédits d’ETP pour la présidence du Comité de l’urbanisme
soient transférés au budget alloué aux services de la circonscription du coprésident
Gower.
ADOPTÉE
MOTION NO 66/6
Motion
de la conseillère T. Kavanagh
Appuyée
par la conseillère D. Deans
Que les Règles de procédure soient suspendues
afin que soit examinée la motion suivante en vue de son approbation avant le
début des 16 jours d’activisme.
ATTENDU QUE chaque année, du 25 novembre (Journée
internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes) au 10 décembre
(Journée mondiale des droits de l’homme), les Canadiennes et les Canadiens prennent
part aux 16 jours d’activisme contre la violence sexiste; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a démontré sa
volonté de défendre la condition féminine et l’équité des genres en créant le
rôle d’agent de liaison du Conseil pour la condition féminine et l’équité des
genres, en mettant sur pied un groupe de conseillers parrains, en recrutant une
personne spécialiste de ces deux questions et en approuvant une stratégie sur
la condition féminine et l’équité des genres; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est dotée d’une Direction
de l’équité des genres et des races, des relations avec les Autochtones, de la
diversité et de l’inclusion pour promouvoir l’équité et l’inclusion en son sein;
et
ATTENDU QUE la violence sexiste est l’une des pires
et des plus profondes atteintes aux droits de la personne pour les femmes,
quels que soient leur âge, leur race, leur origine ethnique, leur orientation
sexuelle, leurs capacités, leur religion, leur situation sociale ou leur
revenu; et
ATTENDU QU’au Canada, la moitié des femmes
subissent au moins un acte de violence ou de harcèlement avant l’âge de 18 ans,
et que tous les six jours environ, une femme est tuée par son conjoint; et
ATTENDU QUE les femmes et filles autochtones,
noires, LGBTQ2S, racisées, handicapées, itinérantes ou à faible revenu sont
plus susceptibles d’être victimes de violence, et que les femmes immigrantes,
réfugiées ou vivant en milieu rural se heurtent à des obstacles supplémentaires
lorsqu’elles ont besoin d’aide pour mettre fin à la violence chez elles; et
ATTENDU QUE dans le rapport final de l’Enquête
nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées,
tous les ordres de gouvernement sont incités à prendre des mesures pour mettre
un terme à la violence et aux mauvais traitements disproportionnés que
subissent les femmes et les filles autochtones; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est dotée d’une
Direction de l’équité des genres et des races, des relations avec les
Autochtones, de la diversité et de l’inclusion pour promouvoir l’équité et
l’inclusion en son sein; et
ATTENDU QUE la violence envers les femmes a secoué
tout le pays le 6 décembre 1989, lorsque six femmes ont été tuées à
l’École polytechnique de Montréal; et
ATTENDU QUE la section ottavienne du Mouvement
de soutien des grands-mères – un réseau indépendant de bénévoles qui
milite pour les droits de la personne des grands-mères, des enfants et des
jeunes d’Afrique subsaharienne – incite à la mobilisation de partenaires
aux vues similaires afin de sensibiliser le public et d’amplifier ainsi le
message de lutte contre la violence envers les femmes; et
ATTENDU QUE le maire d’Ottawa a proclamé en 2020
qu’il se ralliait à la campagne contre la violence sexiste et que les groupes
de femmes d’Ottawa exhortent la Ville à manifester sa volonté de mettre un
terme à cette violence en participant aux 16 jours d’activisme du gouvernement
fédéral; et
ATTENDU QU’Hydro Ottawa s’est engagée à financer
l’initiative du Mouvement de soutien des grands-mères visant à faire la lumière
sur la violence envers les femmes en projetant un éclairage violet sur l’édifice historique de l’hôtel de ville
pendant les 16 jours d’activisme; et
ATTENDU QUE la violence sexiste est également perpétrée contre des
femmes, des filles, des hommes et des garçons de diverses orientations
sexuelles et identités de genre ainsi que contre des personnes non binaires, beaucoup
plus souvent qu’envers la communauté hétérosexuelle;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire et le
Conseil municipal déclarent qu’il y aura 16 jours d’activisme contre la
violence sexiste à Ottawa du 25 novembre au 10 décembre 2021.
ADOPTÉE
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AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)
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Motion
Motion du conseiller A. Hubley
Appuyée par la conseillère T. Kavanagh
ATTENDU QUE l’ancienne conseillère du quartier 4 (Kanata-Nord),
Jenna Sudds, occupait les fonctions suivantes, dont les titulaires sont nommés par
le Conseil :
1.
membre du Comité de l’urbanisme
2.
membre de la Commission
du transport en commun (et représentante de cette commission au sein du groupe
de parrainage du Conseil sur les changements climatiques)
3.
membre du Sous-comité
de la technologie de l’information
4.
membre du Conseil
d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.
5.
mairesse suppléante et
membre du Comité des finances et du développement économique; et
ATTENDU QUE le Conseil a déclaré vacante la charge de
conseiller du quartier 4 (Kanata-Nord) le 13 octobre 2021 et que
le 10 novembre 2021, il a nommé Cathy Curry comme nouvelle conseillère
pour le reste de son mandat 2018-2022; et
ATTENDU QUE le maire, en sa qualité de président du Comité
des candidatures et en consultation avec le greffier municipal, a examiné la manifestation
d’intérêt de la nouvelle conseillère du quartier 4, Cathy Curry, à l’égard
des vacances susmentionnées; et
ATTENDU QUE la conseillère Curry a manifesté son intérêt à siéger
aux comités, commissions et conseils de sa prédécesseure; et
ATTENDU QUE la nomination de la conseillère Curry à ces vacances
lui permettrait d’apporter une réelle contribution aux travaux du Comité au
cours de la dernière année du mandat de ce dernier; et
ATTENDU QU’il serait avantageux de viser la parité hommes-femmes
au sein de comités d’envergure, dans la mesure du possible; et
ATTENDU QUE conformément au Règlement de procédure, les maires
suppléants sont recommandés au Conseil par le maire, et que ce dernier recommande
que le troisième poste de maire suppléant demeure vacant, sous réserve d’une
réévaluation dans la prochaine année si le nombre d’activités communautaires augmente
considérablement en 2022;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la
nomination de la conseillère Cathy Curry, pour le reste de son mandat 2018-2022,
comme membre des comités, conseils et commissions suivants :
- Comité de l’urbanisme
- Commission du transport en commun
a)
représentante de la Commission
au sein du groupe de parrainage du Conseil sur les changements climatiques
- Sous-comité de la technologie de l’information
- Conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro
Ottawa inc.
- Comité des finances et du développement économique (membre sans
fonction déterminée).
MOTION NO 66/7
Motion du conseiller J. Cloutier
Appuyée par le maire J. Watson
Que les Règles de procédure soient suspendues
pour que soit examinée à la réunion d’aujourd’hui la motion des conseillers Hubley
et Kavanagh.
Conformément au paragraphe 1(2) du Règlement
de procédure (no 2021-24), la demande de suspension des Règles
de procédure est REJETÉE par un vote de 14 VOIX AFFIRMATIVES contre 10 VOIX
NÉGATIVES (18 voix sont requises), réparties de la façon suivante :
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VOIX AFFIRMATIVES (14) :
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Les conseillers C. Kitts, J. Harder, A. Hubley, L. Dudas,
T. Tierney, S. Moffatt, C. Curry, J. Cloutier, R. Brockington,
E. El‑Chantiry, R. Chiarelli, T. Kavanagh et G. Darouze,
et le maire J. Watson
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VOIX NÉGATIVES (10) :
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Les conseillers M. Fleury, M. Luloff, S. Menard, K. Egli,
R. King, C. McKenney, G. Gower, C. A. Meehan, D. Deans
et J. Leiper
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Motion
Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par le conseiller G. Gower
ATTENDU QUE le Règlement no 2020-214 a été
approuvé par le Conseil le 15 juillet 2020 afin de changer le zonage des
terrains ayant pour désignations municipales les 6758 et 6766, rue Rocque; et
ATTENDU QUE le requérant a l’intention de construire une habitation
superposée de 2,5 étages comprenant six logements au 6766, rue Rocque; et
ATTENDU QU’avant d’obtenir un permis de construire, le requérant
serait tenu de demander une dérogation mineure à l’exigence de largeur minimale
de lot de 22 mètres pour une habitation superposée afin qu’elle passe à environ
18,29 mètres, soit une réduction de quelque 3,71 mètres; et
ATTENDU QUE selon la Loi sur l’aménagement du territoire, aucune
dérogation mineure n’est permise dans les deux ans suivant l’approbation d’un règlement
de zonage pour un terrain donné; et
ATTENDU QUE conformément au paragraphe 45 (1.4) de cette
même loi, le Conseil peut renoncer au moratoire de deux ans; et
ATTENDU QUE le personnel appuie le recours au paragraphe 45 (1.4)
pour permettre au requérant de présenter une demande de dérogation mineure au Comité
de dérogation; et
ATTENDU QUE toutes les autres exigences (cours minimales,
hauteur, stationnement et superficie de lot) de la disposition de zonage applicable
seraient respectées;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil permette au requérant
de demander au Comité de dérogation une dérogation mineure à la largeur de lot
exigée dans le Règlement no 2020-214 pour le 6766, rue Rocque, en
approuvant une exception à la période de deux ans pendant laquelle aucune
demande de dérogation mineure ne peut être présentée, conformément aux paragraphes
45 (1.3) et (1.4) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Motion
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par la conseillère T. Kavanagh
ATTENDU QUE le
24 juillet 2002, le Conseil municipal a approuvé la Politique sur les
noms commémoratifs dans sa version modifiée; et
ATTENDU QU’en
vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi de 2001 sur les
municipalités, le Conseil peut adopter un nom commémoratif par résolution,
malgré ce que prévoit la Politique; et
ATTENDU QUE Tom
Keeley a été un employé respecté de la Ville de Nepean pendant plus de 20 ans
à Parcs et Loisirs et qu’à sa retraite, il était surintendant de service; et
ATTENDU QUE M. Keeley
a aménagé de nombreux parcs ainsi qu’une cascade à l’extrémité ouest du parc
Andrew-Haydon, une destination de choix pour de nombreux visiteurs; et
ATTENDU QUE ses collègues
ont fait don à sa retraite d’une plaque nommant la cascade « Keeley Falls »;
et
ATTENDU QUE la
famille a demandé que l’on nomme officiellement la cascade « Keeley Falls »;
PAR CONSÉQUENT, IL
EST RÉSOLU QUE le nom de la cascade située dans le parc Andrew-Haydon (3127,
avenue Carling) soit confirmé comme étant « Keeley Falls »;
IL EST EN OUTRE
RÉSOLU QUE soit installée une plaque commémorative avec support sur laquelle on
pourra lire le nom de la cascade ainsi qu’une brève description de la contribution
de Tom Keeley;
IL EST EN OUTRE
RÉSOLU QUE la confection et l’installation de la plaque et du support, ainsi
que l’événement qui en découlera, soient financés par le bureau de la conseillère.
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MOTION NO 66/8
Motion de la conseillère T. Kavanagh
Appuyée par le
conseiller J. Cloutier
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre «
Motion de présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et
adoptés, à l’exception de ceux aux points « m » et « n », reportés à la
réunion du Conseil du 9 février 2022.
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n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa
le Volume 1 et le Plan secondaire de la rue Scott (Volume 2A) afin de
changer les désignations d’une partie des terrains ayant pour désignations
municipales les 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald et d’ajouter des
politiques les visant expressément.
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o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le
zonage d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales les 1
et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENTS
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TROIS LECTURES
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2021-375.
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles
du Plan 4M-1680, situées sur l’avenue Calvington et le chemin Winterset.
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2021-376.
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles
du Plan 4M-1687, situées sur le croissant Billrian, le cours Curraglass,
la placette Allied, le rang Kindred, le chemin Culdaff, la terrasse Crossway,
l’avenue Derreen, la voie Bermondsey, le cercle Leinster et la ruelle Ballinora.
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2021-377.
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles
du plan 4M-1606, situées sur la voie Twist.
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2021-378.
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles
du plan enregistré 32, situées sur le privé Peridot.
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2021-379.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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2021-380.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
remplacer le nom de la promenade Andrew Simpson, route municipale de la ville
d’Ottawa, par promenade Metcalfe Farm.
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2021-382.
Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à
l’imposition de redevances d’aménagement pour la création d’un nouveau
Règlement de zonage.
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2021-383.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 380, chemin Hunt Club.
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2021-384.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 2701, promenade Longfields.
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2021-385.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales le 2020, chemin Walkley et le 2935,
chemin Conroy.
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2021-386.
Règlement municipal en vue de l’adoption du
nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
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2021-387.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (construction du prolongement du chemin Fernbank).
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ADOPTÉE
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MOTION NO 66/9
Motion
de la conseillère T. Kavanagh
Appuyée par le conseiller J. Cloutier
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du novembre 24,
2021.
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ADOPTÉE
Conseiller R.
Brockington (OCC 21-18)
Avant d’entreprendre des travaux
d’excavation, un entrepreneur doit obtenir les rapports de localisation des
infrastructures souterraines (câbles de télécommunication, conduites de gaz,
fils électriques, etc.). C’est la loi! En 2021, la Ville n’a pas pu
terminer plusieurs projets dans le quartier Rivière parce que ces rapports
n’ont pas été faits à temps. De ce que j’ai compris, on parle parfois de trois
mois de retard, ce qui fait que le calendrier n’est pas respecté, certes, mais
aussi que la communauté en pâtit. Je sais que ces rapports sont réalisés par
des tiers et que la Ville n’a aucun contrôle sur les retards.
En plus des projets en cours qui se poursuivront
l’an prochain, le budget préliminaire 2022 financera entre autres de
nouveaux projets de réfection majeurs et une majoration des investissements
dans le réseau routier, qui passeront de 130,2 millions de dollars en 2021
à 203,2 millions en 2022.
Mes questions s’adressent à la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique :
Questions
- Quel devoir ont les entreprises tierces de fournir les rapports
de localisation dans un délai qui ne retarde pas les projets de la Ville?
- Le personnel a-t-il parlé à ces entreprises pour comprendre la
raison des retards et trouver une solution?
- Comme beaucoup plus de travaux sont prévus en 2022, comment la
Ville s’assurera-t-elle que les rapports seront obtenus à temps?
Le
Conseil ajourne la séance à 11 h 13