CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 66
Le mercredi 24 novembre 2021
10 h
Participation par voie
électronique
La participation à cette réunion se fera par voie électronique,
conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités,
dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise
économique face à la COVID-19
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
a)
Approuve une modification au Volume 1 du Plan officiel, visant les 1
et 19, promenade Sir John A. MacDonald, en vue de faire passer le zonage d’un
terrain d’une superficie de 3,04 hectares d’ « Espace vert d’importance » à «
Secteur urbain général », comme l’expose en détail le document 2 tel que
modifé;
b)
Approuve une modification au Volume 2a du Plan officiel, Plan
secondaire de la rue Scott, visant les 1 et 19, promenade Sir John A.
MacDonald, en vue de faire passer le zonage d’un terrain d’une superficie de
3,04 hectares d’ « Espace vert actuel » à une nouvelle désignation de « Zone
institutionnelle et d’ambassades », comme l’expose en détail le document 2 tel
que modifé;
c)
Approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 1
et 19, promenade Sir John A. MacDonald, en vue de faire passer le zonage d’un
terrain d’une superficie de 3,04 hectares de « Zone résidentielle de densité
5, sous-zone B, hauteur de bâtiment maximale de 37 mètres » et « Zone
d’espace vert, sous-zone L, exception 310, zone d’aménagement différé » à «
Zone de petites institutions, sous zone A, exception XXXX, zone d’aménagement
différé », et de faire passer le zonage d’un terrain d’une superficie de 0,66
hectare d’ « Espace vert, sous-zone L, exception 310, zone d’aménagement différé
» à « Zone de parc et d’espace vert, sous-zone A », comme l’exposent en
détail les documents 3 tel que modifé et 4 tel que modifé; et
d)
Enjoingne au personnel d’intégrer les modifications apportées aux
volumes 1 et 2 du Plan officiel, exposées en détail dans le document 2 tel
que modifé, dans l’annexe B2 – Transect du secteur urbain intérieur – du
nouveau Plan officiel et Plan secondaire de la rue Scott, dans le cadre de
l’examen du nouveau Plan officiel, dont l’adoption est prévue au troisième
trimestre de 2021.
|
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du rapport
ci-joint.
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la politique de la Ville en
matière d’aménagements locaux;
2. prenne connaissance du point de situation
sur la politique régissant la transformation des fossés.
|
RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité
reçoit 8 intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité
consacre une heure et vingt-quatre minutes à ce point
Vote : Le Comité adopte
les recommandations telles quelles.
Position de la
Conseillère du quartier : La Conseillère du quartier est contre les recommandations
formulées dans ce rapport.
Position du Comité
consultatif : S/O
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 2020, chemin Walkley et le 2935,
chemin Conroy, afin d’ajouter « entrepôt » à la liste des utilisations
autorisées à cet endroit, comme l’expose en détail le document 2.
|
ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil de prenne connaissance de ce rapport.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne acte de la présente mise à jour sur
la transition du programme provincial des boîtes bleues vers un modèle de
responsabilité individuelle des producteurs;
2. donne au directeur général des Travaux
publics et de l’Environnement le pouvoir d’amorcer les négociations avec les
organismes assumant les responsabilités d’un producteur en prévision de la
transition.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
|
RAPPORT NO 52A DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve demande de modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) visant une partie du 2701, promenade
Longfields afin de permettre la construction de l’immeuble résidentiel de
faible hauteur et l’aménagement de l’îlot de parc indiqués dans le document
2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 380, chemin Hunt Club, afin de
permettre la présence d’une clinique et d’une pharmacie, comme l’expose en
détail le document 2.
|
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 novembre 2021
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
|
MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT
|
Nota : La motion des conseillers Fleury et Tierney, dont l’avis a
été donné lors de la réunion du Conseil municipal du 10 novembre 2021, a été
révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.
MOTION
Motion du conseiller
M. Fleury
Appuyée par le conseiller
T. Tierney
ATTENDU QUE Collectivités en fleurs, en
collaboration avec le Conseil canadien du jardin, invite toutes les
municipalités à célébrer l’Année du jardin; et
ATTENDU QUE, depuis longtemps, les
Autochtones et les colons assument l’intendance et s’adonnent à la culture des
plantes sur ces terres; et
ATTENDU QUE l’Année du jardin marque le
centenaire du secteur de l’horticulture ornementale au Canada; et
ATTENDU QUE les jardins et le jardinage
contribuent à la qualité de vie des résidents de notre municipalité en créant
des endroits sûrs et sains où les gens peuvent se rassembler; et
ATTENDU QUE le Réseau de jardinage
communautaire d’Ottawa, coordonné par Alimentation juste et appuyé par la Ville
d’Ottawa, célèbre 25 ans d’engagement communautaire et de développement des
jardins; et
ATTENDU QUE les jardins et le jardinage
nous ont aidés à relever les défis posés par la pandémie de COVID-19, notamment
en atténuant l’insécurité alimentaire et l’isolement social; et
ATTENDU QUE l’Année du jardin sera
l’occasion de souligner et de saluer l’importante contribution de nos
organisations locales de jardinage, des professionnels de l’horticulture et des
entreprises horticoles; et
ATTENDU QUE la Journée nationale du jardin tombe le 18 juin
2022, et que la proclamation de cette journée à Ottawa viendra enrichir
l’héritage de l’Année du jardin 2022 au Canada; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a à cœur de favoriser les jardins sur
son territoire, contribuant ainsi à sa culture horticole;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa
proclame 2022 l’Année du jardin à Ottawa en reconnaissance de la contribution
des jardins, du jardinage et du jardinage communautaire à l’amélioration de la
vie de nos résidents en ce qui concerne la santé, la sécurité alimentaire, la
beauté, la qualité de vie, la biodiversité et la durabilité de l’environnement.
MOTION
Motion du conseiller S. Moffatt
Appuyée par le conseiller
G. Gower
ATTENDU QUE, dans l’Examen de la gouvernance à mi-mandat de
2014-2018, le Conseil a approuvé un financement continu d’un montant équivalant
à un ETP (équivalent temps plein) supplémentaire pour la présidence du Comité
de l’urbanisme, afin de l’aider à gérer la charge de travail du Comité; et
ATTENDU QUE les crédits pour l’ETP sont financés à même le budget
des Services administratifs du Conseil et appliqués au budget alloué aux
services de la circonscription du membre concerné; et
ATTENDU QUE le 21 juillet 2021, le Conseil a approuvé la
motion 58/4, établissant que le Comité de l’urbanisme aurait deux coprésidents
pour le reste du mandat du Conseil 2018-2022, et que le financement
supplémentaire fourni à la présidence du Comité de l’urbanisme à partir du
budget des Services administratifs du Conseil serait réparti à parts égales
entre les deux coprésidents, chacun recevant l’équivalent d’un demi-ETP; et
ATTENDU QUE les coprésidents du Comité de l’urbanisme ont
conjointement décidé et communiqué au Conseil que le coprésident Moffatt s’occuperait
de la politique d’aménagement, tandis que le coprésident Gower prendrait en
charge les dossiers d’examen des projets d’aménagement et présiderait les réunions
du Comité de l’urbanisme toutes les deux semaines; et
ATTENDU QUE les coprésidents du Comité de l’urbanisme ont depuis déterminé
conjointement que, compte tenu de la charge de travail associée aux réunions aux
deux semaines du Comité de l’urbanisme, le coprésident Gower pourrait faire bon
usage de l’ETP supplémentaire accordé traditionnellement à la présidence du
Comité de l’urbanisme;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, jusqu’à la fin du mandat du
Conseil 2018-2022, tous les crédits d’ETP pour la présidence du Comité de
l’urbanisme soient transférés au budget alloué aux services de la circonscription
du coprésident Gower.
|
|
|
TROIS LECTURES
|
|
|
Conseillers T. Kavanagh et J. Cloutier
|
|
|
a)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant
à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines
parcelles du Plan 4M-1680, situées sur l’avenue Calvington et le chemin
Winterset.
|
|
|
b)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant
à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles
du Plan 4M-1687, situées sur le croissant Billrian, le cours Curraglass,
la placette Allied, le rang Kindred, le chemin Culdaff, la terrasse Crossway,
l’avenue Derreen, la voie Bermondsey, le cercle Leinster et la ruelle
Ballinora.
|
|
|
|
|
|
|
|
c)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant
à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles
du plan 4M-1606, situées sur la voie Twist.
|
|
d)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant
à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles
du plan enregistré 32, situées sur le privé Peridot.
|
|
e)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
|
|
f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
remplacer le nom de la promenade Andrew Simpson, route municipale de la ville
d’Ottawa, par promenade Metcalfe Farm.
|
|
g)
Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à
l’imposition de redevances d’aménagement pour la création d’un nouveau
Règlement de zonage.
|
|
h)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 380, chemin Hunt Club.
|
|
i)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 2701, promenade Longfields.
|
|
j)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales le 2020, chemin Walkley et le 2935,
chemin Conroy.
|
|
k)
Règlement municipal en vue de l’adoption du
nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
|
|
l)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (construction du prolongement du chemin Fernbank).
|
|
m)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant
dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa le Volume 1 et le Plan
secondaire de la rue Scott (Volume 2A) afin de changer les désignations
d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales les 1 et 19, promenade
Sir-John-A.-Macdonald et d’ajouter des politiques les visant expressément.
|
|
n)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des
terrains ayant pour désignations municipales les 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald.
|
|
Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
|
|
AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au
sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral,
elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour
protéger la santé et le bien-être de la population. Les réunions des comités
et du Conseil se feront par voie électronique jusqu’à nouvel ordre.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières
nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président
de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente
du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
|