Comité des finances et du développement économique
Procès-verbal 7
le mardi 1ier septembre 2015
9 h 30
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Nota : 1. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
2. À
moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seront présentés au Conseil le 9 septembre 2015 dans le Rapport No 7
du Comité des finances et du développement économique.
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Présents :
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Président: Maire Watson
Vice-président: Conseiller E. El-Chantiry
Conseillers(ères): S. Blais, D. Chernushenko, D. Deans, K. Egli, J. Harder,
A. Hubley, S. Moffatt, B. Monette, M. Taylor
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Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.
CONFIRMER
SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
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1.
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ACS2015-CMR-ITS-0002
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION MODIFIÉE
DU SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Que le Comité des finances et du développement
économique de recommander au Conseil municipal de confier le mandat au
personnel de :
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1. Assurer
que l’application est produite (iPhone, Androïd et autres plateformes
compatibles) pour repérer les toilettes publiques les plus proches dans la
ville d'Ottawa. L'application « où aller » aurait une interface
multifonctionnelle s'apparentant à celles présentées dans le document 1 de ce
rapport;
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2. Rendre
publiques les données pertinentes par l'entremise du « Programme de données
libres » afin que la communauté des données libres produise une application
et/ou;
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3. Préparer,
mettre à jour et publier dans un format de données libres les renseignements
sur les toilettes publiques de la ville dans le cadre des caractéristiques
des installations municipales afin de faciliter leur utilisation par des
applications tierces et par la communauté des développeurs en général;
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4. Tendre
la main à la communauté du développement d'applications mobiles et
l'encourager à manifester son intérêt à développer cette nouvelle application
et à l'intégrer à des applications existantes.
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Cette question a été
soulevée avant la réunion du Sous-comité de la technologie de l’information le
25 juin 2015. Le Sous-comité a reçu deux intervenants à ce sujet, comme il est
noté dans le procès-verbal de cette réunion.
Joan Kuyek,
campagne GottaGo!, appuie la recommandation du
rapport, soulignant l’importance de la demande, et s’exprime sur les
renseignements qui pourraient être fournis, comme les endroits desservis et les
heures d’ouverture.
En réponse à des
questions, le conseiller Rick Chiarelli, président du Sous‑comité de
la technologie de l’information, indique que la Ville s’assurera qu’une
application est créée, l’objectif étant que le Service de technologie de
l’information et le personnel de Service Ottawa collaborent avec les
développeurs de l’application. La Ville sollicitera par ailleurs la
participation au projet de Crohn et Colite Canada. En ce qui concerne les
répercussions financières du projet, M. Chiarelli dit que Service Ottawa
fournira l’investissement nécessaire (un montant que le conseiller estime à
2 000 $).
Le Comité des finances et
du développement économique ADOPTE les recommandations du rapport dans leur
version modifiée par le Sous-comité de la technologie de l’information et
énoncée ci‑dessus.
2.
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ACS2015-CMR-LEG-0004
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal
prennent connaissance du présent rapport.
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En réponse à une brève
question du conseiller El-Chantiry, M. Rick O’Connor, greffier
municipal et chef du contentieux, indique que la Ville de Hamilton est la seule
municipalité outre la Ville d’Ottawa à produire un rapport exhaustif sur les
Services juridiques.
Le Comité PREND ACTE de
ce point d’information.
3.
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ACS2015-CMR-CCB-0097
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité des finances et du développement économique prenne connaissance de ce
rapport.
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REÇUE
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4.
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ACS2015-CMR-CCB-0095
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RIDEAU-VANIER (12)
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil
municipal d’approuver les nominations de Hector Reynoso et Christine Rose au
conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville
Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.
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ADOPTÉE
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TRÉSORERIE
ET FINANCES DE LA VILLE
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5.
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ACS2015-CMR-FIN-0036
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil municipal :
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1. De
prendre connaissance du rapport d’étape pour le 2e trimestre et des prévisions
pour la fin de l’exercice;
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2. De
financer tout déficit dans le budget alloué aux services de la
circonscription à même le compte de l’administration du Conseil;
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3. D’approuver
les clôtures et ajustements de projets d’immobilisations présentés dans les
documents 4, 5 et 6;
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4. De
déléguer à la trésorière municipale le pouvoir de modifier les budgets
d’immobilisations en fonction de modifications imprévues aux clôtures et
ajustements de projets d’immobilisations, comme le précisent les documents 4,
5 et 6, afin d’obtenir les montants à retourner au fonds de réserve de la
Ville.
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Dans son mot d’ouverture,
le maire Watson rappelle aux membres que le rapport d’étape est un rapport
d’information de mi‑année et les encourage à penser à des façons de favoriser
l’efficience afin de faire du budget de 2016 un budget équilibré.
Mme Marian
Simulik, trésorière municipale, fait une courte présentation PowerPoint, dont
une copie est conservée dans les dossiers du greffier municipal. Sont également présents pour répondre aux questions :
·
Kent Kirkpatrick, directeur municipal
·
Dan Chenier, directeur général, Service des
parcs, des loisirs et de la culture
·
Kevin Wylie, directeur général, Service des
travaux publics
·
Dixon Weir, directeur général, Services
environnementaux
·
Marianne Phillips, directrice, Service des
ressources humaines
Avant le début de la
période de questions, le maire Watson mentionne qu’il a l’intention d’écrire à
la première ministre pour réclamer le remboursement complet des dépenses
encourues par la Ville pour mettre en œuvre le Système automatisé de gestion de
l’aide sociale (SAGAS) de l’Ontario.
Les membres du comité et
les conseillers Brockington, Chiarelli, Darouze, Leiper, Qadri, Qaqish et
Tierney posent des questions concernant notamment :
·
l’ajout de prestations d’assurance contre les
accidents du travail, et si le gouvernement provincial fournirait des fonds
transférables vu les effets rétroactifs de ces prestations;
·
les effets sur les améliorations de
l’infrastructure ciblant les patinoires extérieures;
·
les façons de limiter ou d’éliminer les heures
supplémentaires pour l’entretien hivernal, le déneigement et l’entretien de
conduites gelées;
·
les contraintes financières qu’entraîne
l’invalidité de longue durée.
Au terme des
délibérations, le Comité ADOPTE la modification technique suivante :
Motion no FEDC 7/1
Motion du conseiller
E. El-Chantiry,
IL EST RÉSOLU QUE la
recommandation 2 soit modifiée en ces termes :
Que tout déficit dans
le budget alloué aux services de la circonscription entraîné par
l’ajustement au coût de la vie soit financé à même le compte de
l’administration du Conseil, comme le décrit le présent rapport;
ADOPTÉE
Les membres du comité
votent alors la motion concernant le SAGAS :
Motion no FEDC 7/2
Motion du conseiller
E. El-Chantiry,
Que le maire
d’Ottawa écrive à la première ministre de l’Ontario pour réclamer le
remboursement complet des dépenses encourues par la Ville pour mettre en œuvre
le Système automatisé de gestion de l’aide sociale.
ADOPTÉE
Le point no 5
à l’ordre du jour no 7 du Comité des finances et du
développement économique, dans sa version modifiée par les motions FEDC no 7/1
et FEDC no 7/2 et entièrement reproduite ci‑dessous, est
ensuite présenté au Comité.
Que le Comité des finances et du développement économique
recommande au Conseil municipal :
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1. De
prendre connaissance du rapport d’étape pour le 2e trimestre et
des prévisions pour la fin de l’exercice;
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2. Que
tout déficit dans les budgets alloués aux services de circonscription lié
à l’ajustement au coût de la vie soit financé à même le compte de
l’administration du Conseil, comme le précise le présent rapport;
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3. D’approuver
les clôtures et ajustements de projets d’immobilisations présentés dans les
documents 4, 5 et 6;
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4. De
déléguer à la trésorière municipale le pouvoir de modifier les budgets
d’immobilisations en fonction de modifications imprévues aux clôtures et
ajustements de projets d’immobilisations, comme le précisent les documents 4,
5 et 6, afin d’obtenir les montants à retourner au fonds de réserve de la
Ville; et
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5. De demander au
maire d’Ottawa d’écrire à la première ministre de l’Ontario afin d’exiger le
rembourement intégral des sommes que la Ville a consacrées à la mise en œuvre
du Système de gestion de l’aide sociale.
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ADOPTÉES, tel que modifiée
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6.
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ACS2015-CMR-OCM-0023
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité des finances et du développement économique reçoive la stratégie
d’approvisionnement non concurrentiel pour les services d’ingénierie
préliminaire et de gestion de projet aux fins de l’étape 2 du projet de train
léger d’Ottawa, comme il est expliqué dans le présent rapport.
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En réponse à des
questions du Comité, M. Kent Kirkpatrick explique que la Ville a
lancé en 2010 un processus d’approvisionnement concernant la Ligne de la
Confédération. Mme Nancy Schepers ajoute que
l’entrepreneur jouit d’un atout particulier, car il s’est chargé des travaux de
la première phase, et que sa sélection entraînerait des gains d’efficience et
des économies.
Au terme des
délibérations, le Comité PREND ACTE de ce point avec la dissidence de la
conseillère Deans.
7.
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ACS2015-REPDO-0010
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Comité des finances et du développement économique reçoive le présent rapport
à titre d'information.
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REÇUE
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A.
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ACS2015-CMR-FIN-0035
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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B.
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ACS2015-CMR-OCM-0022
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Conseillère Deans
En raison du roulement de personnel survenu récemment aux échelons supérieurs
de l’administration municipale, une forte proportion des membres de notre
équipe de gestion occupent des postes intérimaires. Quand pouvons-nous nous
attendre à ce que le directeur municipal soumette un plan d’action complet
afin de résoudre les questions de dotation en personnel à la Ville et
stabiliser ainsi l’administration municipale?
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La séance est levée à 11 h 10.
Original signer par : Original
signer par :
Carole Legault Maire
Jim Watson
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Coordonnatrice du comité Président