Comité des finances et du développement économique
Ordre du jour 7
Le mardi 1ier septembre 2015
9 h 30
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Carole Legault, Coordonnatrice de comité
613-580-2424 x28934
carolea.legault@ottawa.ca
Membres du comité :
Président : Maire J. Watson
Vice-président : Conseiller E. El-Chantiry
Conseillers : S. Blais, D. Chernushenko, D. Deans, K. Egli, J. Harder, A.
Hubley, S. Moffatt, B. Monette, M. Taylor
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
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1.
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ACS2015-CMR-ITS-0002
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION MODIFIÉE
DU SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Que le Comité des finances et du développement
économique de recommander au Conseil municipal de confier le mandat au personnel
de :
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1. Assurer
que l’application est produite (iPhone, Androïd et autres plateformes
compatibles) pour repérer les toilettes publiques les plus proches dans la
ville d'Ottawa. L'application « où aller » aurait une
interface multifonctionnelle s'apparentant à celles présentées dans le
document 1 de ce rapport;
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2. Rendre
publiques les données pertinentes par l'entremise du « Programme de données
libres » afin que la communauté des données libres produise une application
et/ou;
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3. Préparer,
mettre à jour et publier dans un format de données libres les renseignements
sur les toilettes publiques de la ville dans le cadre des caractéristiques
des installations municipales afin de faciliter leur utilisation par des
applications tierces et par la communauté des développeurs en général;
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4. Tendre
la main à la communauté du développement d'applications mobiles et
l'encourager à manifester son intérêt à développer cette nouvelle application
et à l'intégrer à des applications existantes.
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BUREAU DU
DIRECTEUR MUNICIPAL
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2.
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ACS2015-CMR-LEG-0004
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.
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3.
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ACS2015-CMR-CCB-0097
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique prenne connaissance de ce rapport.
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4.
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ACS2015-CMR-CCB-0095
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RIDEAU-VANIER (12)
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil municipal d’approuver les nominations de
Hector Reynoso et Christine Rose au conseil de gestion de la Zone
d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin
le 30 novembre 2018.
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5.
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ACS2015-CMR-FIN-0036
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil municipal :
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1. De
prendre connaissance du rapport d’étape pour le 2e trimestre et des
prévisions pour la fin de l’exercice;
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2. De
financer tout déficit dans le budget alloué aux services de la
circonscription à même le compte de l’administration du Conseil;
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3. D’approuver
les clôtures et ajustements de projets d’immobilisations présentés dans les
documents 4, 5 et 6;
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4. De
déléguer à la trésorière municipale le pouvoir de modifier les budgets
d’immobilisations en fonction de modifications imprévues aux clôtures et
ajustements de projets d’immobilisations, comme le précisent les documents 4,
5 et 6, afin d’obtenir les montants à retourner au fonds de réserve de la
Ville.
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URBANISME
ET INFRASTRUCTURE
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6.
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ACS2015-CMR-OCM-0023
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique reçoive la stratégie d’approvisionnement non concurrentiel pour
les services d’ingénierie préliminaire et de gestion de projet aux fins de
l’étape 2 du projet de train léger d’Ottawa, comme il est expliqué dans le
présent rapport.
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BUREAU
PARTENARIATS ET DÉVELOPPEMENT EN IMMOBILIÉRS
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7.
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ACS2015-PAI-REP-0010
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des finances et du développement
économique reçoive le présent rapport à titre d'information.
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INFORMATION
DISTRIBUÉE AUPARAVANT
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A.
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ACS2015-CMR-FIN-0035
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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B.
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ACS2015-CMR-OCM-0022
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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PROCHAINE RÉUNION
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Le mardi 6 octobre 2015
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À
moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seraient normalement présentés au Conseil le 9 septembre 2015
dans le rapport no 7 du Comité de vérification.
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.