Groupe 2

Procès-verbal

le mardi 13 janvier 2026

13 h 00 - 14 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents:  Fabian Poulin, président
                  Jay Baltz, membre
                  George Barrett, membre
                  Heather MacLean, membre
                  Julianne Wright, membre 

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1.

APPEL NOMINAL

Le Groupe s'est réuni dans la salle d'audience située au Ben Franklin Place, 101, promenade Centrepointe, Ottawa, le mercredi 14 janvier 2026, à partir de 13 h. La président du Groupe, Fabian Poulin, a présidé les audiences en personne et tous les membres étaient aussi présents en personne. 

2.

MOT D’OUVERTURE

La président du Groupe a prononcé des remarques préliminaires concernant les procédures d'audience.

3.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

1.

George Barrett

4836 Bank, 155 Dun Skipper (Quartier 22 - Riverside Sud - Findlay Creek)
D08-01-25/B-00173 - 00174, 00268
D08-02-25/A-00187

Ces demandes pourraient avoir une incidence sur les futurs projets d'aménagement de Bank Street, où ma famille possède des biens immobiliers. 

2.

Heather MacLean

868 Moonrise (Quartier 3 - Barrhaven Ouest)
D08-01-25/B-00275

Un membre de la famille de mon époux est employé par le requérant.. 

851 Moonrise (Quartier 3 - Barrhaven Ouest)
D08-01-25/25B-00274

Un membre de la famille de mon époux est employé par le requérant.

615 Mikinak (Quartier 13 - Rideau-Rockcliffe)
D08-02-25/A-00259

Un membre de la famille de mon époux est employé par le requérant.

4.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal du 4 novembre, 18 novembre et 9 décembre 2025 ont été approuvés. 

5.

AJOURNEMENTS

1.

1347 Normandy (Quartier 16 - Rivière)

Ajourné au 17 mars 2026

2.

60 Larkspur (Quartier 8 - Collège)

Ajourné au 3 février 2026

Audience reportée car ni le requérant ni son représentant n’étaient présent à l’audience prévue. Aucun autre avis public n’est requis.

3.

2640 Don (Quartier 7 - Baie)

Ajourné sine die

Ajournement sine die (aucune date fixée). Un avis de la date d’audience devra être publié.

4.

1258 Cousineau (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

Ajourné sine die

Ajournement sine die (aucune date fixée). Un avis de la date d’audience devra être publié.

6.

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

1347 Normandy (Quartier 16 - Rivière)

1.1  D08-01-25/B-00254 - 00255  [DEMANDES AJOURNÉES – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

1.2  D08-02-25/A-00248  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : Y. Charles et K. Torossian
Agent : A. Kaur

Lotir la propriété en deux lots pour la construction d’une nouvelle maison isolée, en réduisant la largeur de lot et la marge de recul arrière. La maison existante restera sur l’autre lot.

2.

60 Larkspur (Quartier 8 - Collège)

D08-01-25/B-00198  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : D. Buschlen, 644036 Ontario Inc., et Larkspur Associates
Agent : E. Tierney

Céder une partie du terrain comportant des empiètements à la propriété voisine au sud, située au 58, promenade Larkspur.

3.

525 Legget (Quartier 4 - Kanata Nord)

D08-01-25/B-00266  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Wesley Clover International Corporation
Agent : N. Thomson

Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin au sud-ouest, situé au 535, promenade Legget.

4.

3405 Uplands, 1 et 60 Finch (Quartier 16 - Rivière)

D08-04-25/T-00001  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de validation de titre

Requérant(e)(s) : Ottawa Community Housing Corporation
Agent : B. Hebert

5.

3405 Uplands, 1 et 60 Finch (Quartier 16 - Rivière)

D08-01-25/B-00263 - 00264  [DEMANDES ACCORDÉES]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : Ottawa Community Housing Corporation
Agent : B. Hebert

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour l’immeuble d’habitation en cours de construction. Les maisons en rangée existantes resteront sur l’autre lot.

6.

600 March (Quartier 4 - Kanata Nord)

D08-01-25/B-00271  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Nokia Canada Inc. 
Agent : N. Thomson

Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds au sud, situé au 570, chemin March.

7.

2640 Don (Quartier 7 - Baie)

D08-02-25/A-00256  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : D. Guerra et C. Guerra
Agent : T. Yakichuk

Permettre la réduction de la longueur de la place de stationnement aménagée dans la cour avant et l’augmentation de la largeur et de la superficie de l’entrée de cour. 

8.

844 Connaught (Quartier 7 - Baie)

D08-02-25/A-00257 - 00258  [DEMANDES REFUSÉES]

Demandes de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : 844 Connaught Ave. Holdings Inc. 
Agent : C. Jalkotzy

Déplacer deux places de stationnement de l’avant à l’arrière du bâtiment, pour chaque moitié de la maison jumelée existante . 

9.

868 Moonrise (Quartier 3 - Barrhaven Ouest)

D08-01-25/B-00275  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Mattamy (Half Moon Bay) Limited 
Agent : K. Libman

Céder deux parties du bien-fonds à la propriétaire du bien-fonds voisin au nord, situé au 3432, chemin Greenbank.

10.

851 Moonrise (Quartier 3 - Barrhaven Ouest)

D08-01-25/25B-00274  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Mattamy (Half Moon Bay) Limited 
Agent : K. Libman

Céder une partie du bien-fonds à la propriétaire du bien-fonds voisin au nord-est, situé au 3432, chemin Greenbank.

11.

4836 Bank, 155 Dun Skipper (Quartier 22 - Riverside Sud - Findlay Creek)

11.1  D08-01-25/B-00173 - 00174, 00268  [DEMANDES ACCORDÉES]

11.2  D08-02-25/A-00187  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : 2668867 Ontario Inc.
Agent : A. Stirling

Lotir la propriété en trois parcelles et permettre une hauteur accrue pour la construction d’un immeuble polyvalent de neuf étages.

12.

1 Amberly (Quartier 11 - Beacon Hill-Cyrville)

12.1  D08-01-25/B-00278, 00280  [DEMANDES ACCORDÉES]

12.2  D08-02-25/A-00263 - 00264  [DEMANDES ACCORDÉES]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : Neoteric Developments Inc.
Agent : C. Jalkotzy

Lotir la propriété en deux lots afin de construire une maison isolée en réduisant l’entrée de garage et la marge de recul avant. La maison existante sera conservée, mais avec une marge de recul arrière et une largeur du lot réduites.

13.

1301 Heron (Quartier 18 - Alta Vista)

13.1  D08-01-25/B-00100 - 00101  [DEMANDES ACCORDÉES EN PARTIE]

13.2  D08-02-25/A-00118 - 00119  [DEMANDES ACCORDÉES EN PARTIE]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : F. Azzi et A. Chalhoub
Agent : C. Sun

Lotir la propriété en deux lots pour deux maisons isolées abritant des logements supplémentaires et réduire la superficie et la largeur des lots, les marges de recul pour l’accès au toit, les marges de recul arrière et la superficie d’une cour arrière.

14.

1307 Heron (Quartier 18 - Alta Vista)

14.1  D08-01-25/B-00102 - 00103  [DEMANDES ACCORDÉES EN PARTIE]

14.2  D08-02-25/A-00120, 00122  [DEMANDES ACCORDÉES EN PARTIE]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : F. Azzi et A. Chalhoub
Agent : C. Sun

Lotir la propriété en deux lots pour deux maisons isolées abritant des logements supplémentaires et réduire la superficie et la largeur des lots, les marges de recul pour l’accès au toit, les marges de recul arrière et la superficie d’une cour arrière.

15.

17 Foulis (Quartier 23 - Kanata Sud)

D08-02-25/A-00260  [DEMANDE ACCORDÉE]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : J. et L. Stodola 
Agent : J. Vincent

Permettre une saillie accrue dans la cour arrière pour la construction d’une terrasse. 

16.

1600 James Naismith (Quartier 11 - Beacon Hill-Cyrville)

D08-01-25/B-00269 - 00270  [DEMANDES ACCORDÉES]

Demandes d’autorisation

Requérant(e)(s) : 1600 James Naismith Holdings Ltd.
Agent : T. Yakichuk

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles et ainsi créer un nouveau lot aux fins d’aménagement futur, et établir des servitudes aux fins d’accès et de viabilisation. 

17.

877 Contour (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

17.1  D08-01-25/B-00277  [DEMANDE ACCORDÉE]

17.2  D08-02-25/A-00261 - 00262  [DEMANDES ACCORDÉES]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : L. Bremer
Agent : M. Bremer

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles égales afin de construire deux habitations isolées sur des lots dont la largeur sera réduite.

18.

1258 Cousineau (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

D08-01-25/B-00245  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]

Demande d’autorisation

Ajournée du 9 décembre 2025

Requérant(e)(s) : Gsterhldgs Inc.
Agent : A. Bisson

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes. Il est projeté de construire un rajout abritant un logement du côté ouest de la maison isolée existante, ce qui la transformera en maison jumelée.

7.

AUTRES QUESTIONS

Aucun.

8.

AJOURNEMENT

15 h 45