Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

22

Date :

le mercredi 11 octobre 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 11 octobre à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le conseiller R. Brockington mentionne le décès de Richard Patrick « Mike » Scott,     membre de longue date du Club de canotage Rideau et membre du Temple de la renommée du sport d’Ottawa.  

Le maire M. Sutcliffe exprime ses préoccupations quant aux images diffusées d’Israël au cours des derniers jours. Il indique que nous devons nous rassembler, rejeter le terrorisme et demander que cesse cette violence insensée. Il ajoute que nos pensées vont à tous les résidents d’Ottawa touchés par ces événements et au peuple d’Israël.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Hymne national

L’hymne national est interprété par le Chorale entre nous choir.

3.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

4.

Annonces/ activités cérémoniales

4.1

Annonce – Lancement de la campagne Centraide 2023-2024 de la Ville d’Ottawa

Le maire Sutcliffe annonce le lancement de la campagne Centraide des employés de la Ville d’Ottawa 2023-2024. Il est accompagné de Mark Taylor de Centraide Ottawa, de la conseillère Laura Dudas, coprésidente honoraire de la campagne, de Dan Chenier, coprésident de la campagne, et de Lauren Bussieres, gestionnaire de la campagne.

5.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 27 septembre 2023

• Adopté

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

8.

Communications 

La Ville a reçu les communications.

8.1

Réponses aux demandes de renseignements

8.1.1

OCC 2023-07 - Sécurité sur les plages de la Ville d’Ottawa

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

 

10.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 22-01
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kelly

  Que le rapport no. 7 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 5 du Comité des services communautaires; le rapport no. 8 du Comité des finances et des services organisationnels; le rapport no.7 du Sous-Comité du train léger; le rapport no. 16 du Comité de la planification et du logement; le rapport no. 8 du Comité des transports et le rapport du Greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 27 septembre 2023 » soient reçus et examinés.

  Adopté

11.

Rapport no 7 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

11.1

Modification du Règlement de zonage – partie du 5134, chemin Piperville

ACS2023-PRE-PS-0107 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 5134, chemin Piperville, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un poste de transformation électrique, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

11.2

Modification du Règlement de zonage – 5646 et 5650, rue Manotick Main

ACS2023-PRE-PS-0119 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 5646 et 5650, rue Manotick Main, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la présence d’un restaurant avec service au volant, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2023 - 22-02
  Proposée par G. Darouze
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QU’il est recommandé dans le rapport ACS2023-PRE-PS-0119 (le « rapport ») de modifier le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa pour permettre la construction d’un restaurant avec service au volant au 5646 et au 5650, rue Manotick Main; et

  ATTENDU QU’il est recommandé dans le rapport de créer une nouvelle exception rurale pour faciliter la modification, mais que celle-ci, involontairement, ne prévoit pas de disposition recommandant le changement de zonage des terrains;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie le point 2, « Modification du Règlement de zonage – 5646 et 5650, rue Manotick Main » du rapport 7 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour que la recommandation 1 se lise ainsi : 

  « Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 5646 et le 5650, rue Manotick Main, comme le précise le document 1, pour faire passer le zonage les terrains de zone de commerces ruraux, sous-zone 1, assortie d’une exception 152r (RC1[152r]) à zone de commerces ruraux, sous-zone 1, assortie d’une exception XXXr (RC1[XXXr]), pour permettre la construction d’un restaurant avec service au volant, comme le précise le document 2. »; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

  Adopté

11.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 2545, chemin 9th Line

ACS2023-PRE-PS-0120 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil:

  1. approuve une modification au Plan officiel visant le 2545, chemin 9th Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’une usine d’emballage de terre et de compostage des feuilles et des résidus de jardinage comme utilisation accessoire complémentaire de la désignation de Zone d’espace rural, comme l’explique en détail le document 2.
  2. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2545, chemin 9th Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, à zone d’industrie générale rurale avec une exception limitant les utilisations à une usine d’emballage de terre et de compostage des feuilles et des résidus de jardinage comme utilisation conditionnelle complémentaire, comme l’explique en détail le document 3.
     
     
  Adopté

11.4

Modification du Règlement de zonage – Mise en concordance du Règlement de zonage (no 2008-250) avec le projet de loi 23 sur les logements supplémentaires

ACS2023-PRE-EDP-0039 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales 

  Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) afin d’autoriser la construction d’au plus deux logements supplémentaires sur les lots résidentiels entièrement viabilisés, conformément aux exigences édictées par le gouvernement provincial dans le projet de loi 23 selon les modalités reproduites dans la pièce 1.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2023 - 22-03
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Darouze

  ATTENDU QU’en raison d’un oubli dans la rédaction, deux modifications techniques sont nécessaires pour corriger les détails du zonage recommandé dans le rapport ACS2023-PRE-EDP-0039 (le « rapport »);

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la deuxième rangée de la deuxième colonne (modifications diverses) du tableau du document 1, modification de la partie 15 (« Exceptions »), soit modifiée ainsi :

  « En remplaçant “logement secondaire” par “logement supplémentaire” dans les exceptions 225, 303, 630, 640, 731, 769, 1564, 1644, 1648, 1649, 1963, 1964, 2064 et 2110. »

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le document 1 du rapport soit modifié par l’ajout de ce qui suit :

  « Ajouter ce qui suit à l’article 109 :

  Stationnement dans la cour arrière en zone résidentielle

  (11) Dans les zones R1, R2, R3, R4 et R5 :

  (a) Pas plus de 70 % de la superficie d’une cour arrière peut servir de place de stationnement, d’entrée de cour et d’allée d’accès à un stationnement.

  (b) Au moins 15 % de la superficie de la cour arrière doit faire l’objet d’un aménagement paysager réalisé à l’aide de matériaux végétaux.

  (c) Aucune disposition du règlement municipal modificatif no 2023 XXX n’est destinée à empêcher la délivrance d’un permis de construire pour lequel une demande dûment remplie visant l’approbation du plan d’implantation, l’obtention de l’approbation du Comité de dérogation, la modification du zonage ou l’obtention d’un permis de construire a été reçue par la Ville ou a fait l’objet d’une décision du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire avant le 11 octobre 2023, et avant l’approbation de ce règlement municipal.

  (d) Le paragraphe (c) sera abrogé le 11 octobre 2024 (1 an après son adoption par le Conseil). »

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun nouvel avis ne soit donné conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

  Adopté

11.5

Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3

ACS2023-IWS-WL-0005 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé « Modification du rapport de l’ingénieur sur le drain municipal Simpson – construction du branchement Biltmore et modification du branchement 3 », et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 2, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

  Adopté

12.

Rapport no 5 du Comité des services communautaires

12.1

Refinancement hypothécaire 2023-2024 de la Société de logement communautaire d’Ottawa

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-012 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. approuve le refinancement des deux projets de la Société de logement communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport dont les hypothèques doivent être renouvelées en 2023;
  2. délégue à la direction des Services du logement le pouvoir d’approuver le refinancement des trois projets de la Société de logement communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport dont les hypothèques doivent être renouvelées en 2024, pourvu que le montant ne soit pas supérieur à la subvention actuelle et que le résultat soit sans incidence sur les recettes pour la Ville d’Ottawa, comme il est indiqué aux présentes.
  Adopté

12.2

Rapport annuel relatif aux programmes de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0003 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. prenne connaissance, à titre informatif, des projets énumérés dans le document 1, qui ont été financés en 2022 en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires;
  2. approuve en principe la liste des projets de 2023 du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations, comme il est précisé dans le document 2 et décrit dans l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil;
  3. approuve le transfert de 113 500 $ du budget du Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires 2023 au budget du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations;
  4. prenne connaissance, à titre informatif, de l’état d’avancement des projets soumis l’année précédente dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations et déjà approuvés en principe, comme il est précisé dans le document 3; et
  5. approuve les mises à jour administratives apportées aux lignes directrices relatives aux partenariats pour le Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires et le Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations, telles qu’elles sont précisées dans la discussion.
  Adopté

13.

Rapport no 8 du Comité des finances et des services organisationnels

13.1

Examen de faisabilité de l'indice des prix municipaux

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0015 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

13.2

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 janvier au 30 juin 2023

Dossier : ACS2023-CMR-OCM-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

13.3

Demande de renonciation de la Politique sur la location à bail pour les espaces de vente au détail

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0024 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Renonce à l’article de la Politique municipale sur la location à bail qui exige un avis public pour les surfaces locatives de la Ville; et
  2. Délègue au directeur, Bureau des biens immobiliers municipaux, le pouvoir de pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, un accord donnant à Happy Goat Coffee Company le droit de premier refus pour cinq futurs espaces commerciaux/de vente au détail qui seront aménagés dans les stations de l’Étape 2 de l’O-Train, comme indiqué dans le présent rapport.
  Adopté

14.

Rapport no 7 du Sous-Comité du train léger

14.1

État d’avancement du plan d’action – Réponse aux recommandations découlant de l’enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa

Dossier : ACS2023-TSD-TS-0016 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de l’état d’avancement du plan d’action concernant les recommandations qui découlent de l’enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa et relèvent du champ de compétence de la Ville, ci-joint en tant que document 1 au présent rapport.

  Reçu

15.

Rapport no 16 du Comité de la planification et du logement

15.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 200, avenue Clearview

ACS2023-PRE-PS-0115 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Une modification au Plan officiel, volume 2a, Plan secondaire du secteur de la rue Scott à Westboro, afin de permettre une hauteur maximale autorisée de 80 mètres (25 étages) sur le bien-fonds dont l’adresse municipale est le 200, avenue Clearview, comme l’expose en détail le document 2;
  2. Une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 200, avenue Clearview, afin de faire passer la désignation de R5C H(28) S216, O1[313] S216 et O1 [313] à R5C [XXXX] S216 et ainsi permettre la présence d’une tour résidentielle de 25 étages, comme l’exposent en détail les documents 3 et 4.

   

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2023 - 22-04
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QU’il est recommandé dans le rapport ACS2023-PRE-PS-0115 de modifier le Règlement de zonage pour permettre la construction d’un immeuble résidentiel de grande hauteur au 200, avenue Clearview; et

  ATTENDU QUE le document 3 contient une disposition supprimant intégralement l’exception urbaine 313; et

  ATTENDU QUE l’exception urbaine 313 contient une disposition de zonage qui s’applique à d’autres terrains que ceux du 200, avenue Clearview;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie le point 1, « Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 200, avenue Clearview » du rapport 16 du Comité de la planification et du logement en remplaçant le texte du point 2 du document 3 par ce qui suit : « suppression, dans l’article 239, “Exceptions urbaines”, de la disposition de la colonne V de l’exception urbaine 313 précisant que “nonobstant les présentes dispositions, un garage de stationnement souterrain est permis conformément à l’Annexe 216” »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

15.2

Modification du Règlement de zonage – 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne

ACS2023-PRE-PS-0122 - Capitale (17)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un bâtiment polyvalent de hauteur moyenne de six étages assorti d’exceptions de zonage propres à l’emplacement, comme décrit dans le document 2.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2023 - 22-05
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le Comité de la planification et du logement a recommandé l’approbation par le Conseil d’une modification du Règlement de zonage, conformément au rapport ACS2023-PRE-PS-0122, pour les 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne, présentée à la réunion du 4 octobre 2023; et

  ATTENDU QUE durant les discussions de la réunion du 4 octobre, les délégations publiques et les membres du Comité ont soulevé des réserves concernant l’aménagement proposé qui offre plus d’espaces de stationnement que le minimum exigé par le zonage et le fait que le projet ne prévoyait pas d’espace pour de grands arbres mûrs dans la cour arrière; et 

  ATTENDU QUE la section 4.8.2 du Plan officiel indique qu’il faut « préserver et aménager l’espace pour des arbres sains et matures sur le domaine privé et le domaine public, notamment en prévoyant des volumes suffisants de sols de grande qualité […] »; et

  ATTENDU QU’à la suite de la réunion du Comité du 4 octobre, le personnel a travaillé avec l’équipe du requérant, et a reçu de nouveaux plans, pour revoir la conception du garage de stationnement en coupant le coin sud-ouest du stationnement, et quatre places de stationnement par le fait même, ce qui laisse suffisamment d’espace pour planter un grand arbre mûr dans la cour arrière; et

  ATTENDU QUE la conception de la jardinière au-dessus du garage souterrain a été revue afin de retirer les petits arbres prévus précédemment et de les remplacer par un volume de sol suffisant pour accueillir quatre arbres de taille moyenne, ce qui permet un couvert forestier urbain approprié pour le site en question; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’annexe YYY du document 3 soit remplacée par l’annexe ci-jointe (conservée au greffe municipal), qui ajoute une nouvelle zone constructible restreinte dans la cour arrière où aucun bâtiment ni aucune structure ne sont permis en dessous ni au-dessus du niveau du sol à cet emplacement, afin de respecter le nouveau plan d’aménagement paysager prévoyant un grand arbre à cet endroit;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le document 2, présentant les détails du zonage recommandé, soit modifié pour que le texte de la disposition « i » soit remplacé par « Les hauteurs maximales de bâtiment, les retraits minimaux, les reculs minimaux et les zones constructibles restreintes sont conformes à l’annexe YYY ». 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

15.3

Société d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa Rapport Annuel 2022

ACS2023-PRE-CRO-0026 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissances des états financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2022 compris dans le Rapport annuel joint en tant que document 1.

  Reçu

16.

Rapport no 8 du Comité des transports

16.1

Conseiller Darouze - Installation de feux de virage à gauche avancés et verts dans toutes les directions à l'intersection de la rue Bank et du chemin Mitch Owens.

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0084 - Osgoode (20)

• Recommandation du Comité 

  Que le Conseil municipal approuve l'installation de feux de virage à gauche avancés et verts dans toutes les directions à l'intersection de la rue Bank et du chemin Mitch Owens.

  Adopté

16.2

Groupe de conseillers parrains du Plan directeur des transports

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0125 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Comité des transports recommande au Conseil de rétablir le Groupe de conseillers parrains du PDT, qui sera composé de cinq membres du Conseil représentant les secteurs géographiques de l’Est, du Sud et de l’Ouest, les secteurs ruraux et le centre d’Ottawa, de même que du directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique, ou de son mandataire, ainsi que d’autres membres du personnel municipal, selon les besoins.
• Motion n ͦ 2023 - 22-06
  Proposée par T. Tierney
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QU’à la réunion du 28 septembre 2023, le Comité des transports a approuvé une motion visant à réinstaurer le Groupe de conseillers parrains du Plan directeur des transports; et 

  ATTENDU QUE le Comité des transports recommande que le Groupe de conseillers parrains soit composé de membres qui représentent les secteurs géographiques de l’Est, du Sud et de l’Ouest et les secteurs ruraux et le centre d’Ottawa, de même que du directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique et d’autres membres du personnel de la Ville au besoin; et

  ATTENDU QUE les directives de procédure générales pour les groupes de conseillers parrains approuvées par le Conseil dans le rapport de l’Examen des organismes consultatifs (ACS2023-OCC-GEN-0008) prévoient que le maire ou son mandataire, ainsi que la présidence et la vice-présidence du comité permanent concerné, recommande la composition du Groupe de conseillers parrains au Conseil suivant la distribution d’une demande de manifestation d’intérêt aux membres du Conseil par la direction générale concernée en consultation avec le Bureau du greffier municipal; et

  ATTENDU QUE, conformément à la demande du Comité des transports, le Bureau du greffier municipal a sollicité auprès des membres du Conseil des déclarations d’intérêt à faire partie du Groupe et que 14 personnes ont répondu, dont le président et la vice-présidente du Comité des transports;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST ATTENDU QUE le Conseil nomme six membres du Conseil au Groupe de conseillers parrains du Plan directeur des transports, qui sont les suivants :

  1.    Conseiller Tim Tierney, président du Comité des transports;
  2.    Conseillère Catherine Kitts, vice-présidente du Comité des transports;
  3.    Conseiller David Hill;
  4.    Conseillère Ariel Troster;
  5.    Conseiller George Darouze;
  6.    Conseiller Allan Hubley.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2023 - 22-07
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par T. Tierney

  IL EST RÉSOLU QUE la conseillère Jessica Bradley soit nommée comme membre supplémentaire du Groupe de conseillers parrains du Plan directeur des transports.

  Adopté

17.

Ordre du jour pour approbation en bloc

17.1

Rapport no 7 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

17.1.1

Ententes concernant les programmes et les services des offices de protection de la nature

ACS2023-PRE-EDP-0045 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil autorise et demande au directeur général, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, de conclure des ententes par écrit avec l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau et la Conservation de la Nation-Sud d’ici le 1er janvier 2024, comme l’exige la législation provinciale, afin que ces offices puissent continuer d’utiliser les fonds provenant de l’imposition municipale pour offrir des programmes et des services aux résidents d’Ottawa.

  Adopté

17.2

Rapport no 5 du Comité des services communautaires

17.2.1

Proposition de nom commémoratif – Terrain de volleyball Roger-Michels

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0006 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le au Conseil approuve la proposition visant à ce que le terrain de volleyball extérieur situé au parc du village d’Osgoode, 5701, rue Philip, est nommé « Terrain de volleyball Roger-Michels ».

  Adopté

17.2.2

Proposition de nom commémoratif – Boisé Victor-Cyr

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0005 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le boisé du parc Innes, situé au 3828, chemin Innes, soit renommé « Boisé Victor-Cyr ».

  Adopté

17.2.3

Proposition de nom commémoratif – Parc du Lcol-Roland-Ashman

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0008 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le nouveau parc communautaire du lotissement de Minto Mahogany, situé au 623, avenue Bridgeport, est nommé « Parc du Lcol-Roland-Ashman ».

  Adopté

17.2.4

Proposition de nom commémoratif – Parc du Docteur-O.-B.-Wilson

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0007 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le nouveau parc communautaire du lotissement de Minto Mahogany situé au 216, promenade Skipper, est nommé « Parc du Docteur-O.-B.-Wilson ».

  Adopté

17.3

Rapport no 8 du Comité des finances et des services organisationnels

17.3.1

Impôts fonciers irrécouvrables en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités

Dossier : ACS2023-FCS-REV-0005 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve le retranchement des impôts totalisant 75 822 $ du rôle de perception, en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris tous les frais et intérêts connexes, pour ce qui est des propriétés inscrites dans le document 1. La Ville a des fonds alloués à ces radiations dans le compte de remises d’impôts.

  Adopté

17.4

Rapport no 8 du Comité des transports

17.4.1

Conseiller Luloff - Phase de virage à gauche protégé et permis au feu de signalisation sur le chemin Innes

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0113 – Orléans-Est-Cumberland ((1)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal approuve l’ajout d’une phase au feu de signalisation permettant et protégeant les virages à gauche (flèche de virage à gauche précyclique) à l’entrée de la mosquée sur le chemin Innes, à l’est du chemin Tenth Line, et d’approuver l’utilisation du budget 2023 du quartier 1 pour l’installation de dispositifs temporaires de modération de la circulation en vue de financer les coûts connexes.

  Adopté

17.5

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

17.5.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 27 septembre 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 27 septembre 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-4.

  Adopté

18.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

19.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 22-08
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kelly

  Que le rapport no. 7 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 5 du Comité des services communautaires; le rapport no. 8 du Comité des finances et des services organisationnels; le rapport no.7 du Sous-Comité du train léger; le rapport no. 16 du Comité de la planification et du logement; le rapport no. 8 du Comité des transports et le rapport du Greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 27 septembre 2023 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée. 

  Adopté

20.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

20.1

Conseillère Bradley – Nomination à titre de coprésidente d’honneur du Conseil pour la campagne Centraide des employés de la Ville d’Ottawa 2023

• Motion n ͦ 2023 - 22-09
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par M. Sutcliffe

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, pour coïncider avec le lancement de la campagne Centraide des employés de la Ville d’Ottawa 2023.

  ATTENDU QUE Centraide de l’Est de l’Ontario est l’organisme de bienfaisance de la Ville et participe à la campagne annuelle des employés depuis 2001; et

  ATTENDU QUE Centraide de l’Est de l’Ontario rassemble des personnes de différentes organisations pour créer des changements sociaux durables dans trois secteurs d’intérêt : la réussite des jeunes, l’amélioration des conditions de vie et la santé des gens et des communautés; et

  ATTENDU QUE Centraide de l’Est de l’Ontario lance sa campagne de levée de fonds annuelle chaque automne pour soutenir les organismes de bienfaisance locaux, et laisser son empreinte de façon 100 % locale; et

  ATTENDU QUE la Ville continue d’utiliser le système de dons en ligne de Centraide pour permettre à ses employés de faire des dons; et 

  ATTENDU QUE le président du Comité des services communautaires a historiquement assumé le rôle de coprésident d’honneur pour la campagne des employés; et

  ATTENDU QUE la présidente Laura Dudas a indiqué sa volonté de poursuivre à ce titre pour la campagne 2023; et

  ATTENDU QUE la coprésidente d’honneur du Conseil travaillera avec le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations sur la campagne Centraide des employés de la Ville d’Ottawa 2023; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil nomme la conseillère Laura Dudas coprésidente d’honneur du Conseil pour la campagne Centraide des employés de la Ville d’Ottawa 2023.

  Adopté

20.2

Conseillère Troster – Fermetures de route pour la Course au flambeau des agents de la paix pour les Olympiques spéciaux

• Motion n ͦ 2023 - 22-10
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par M. Carr

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, puisque l’événement aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil, le mercredi 25 octobre 2023.

  ATTENDU QUE la Course au flambeau des agents de la paix (CFAP) est une campagne de financement et un événement de sensibilisation du public pour les Olympiques spéciaux de l’Ontario; et

  ATTENDU QUE la CFAP aura lieu le jeudi 12 octobre 2023; et

  ATTENDU QUE le Service de police d’Ottawa procédera à des fermetures de rue graduelles le long du parcours de la rue Elgin, entre le 474, rue Elgin et la rue Wellington, sur la rue Wellington entre la rue Elgin et la rue Bank, sur la rue Bank entre la rue Wellington et l’avenue Argyle, et sur l’avenue Argyle entre la rue Bank et la rue Elgin; et

  ATTENDU QUE les fermetures de rue graduelles auront lien entre 10 h et midi; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260) de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve les fermetures de rue graduelles mentionnées précédemment pour permettre la tenue de la CFAP entre 10 h et midi le jeudi 12 octobre 2023, pourvu que soient respectées les exigences et conditions des Services de la circulation et que ceux-ci donnent leur approbation. 

  Adopté

21.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

21.1

Conseillère Carr – Intervention de la Ville durant les inondations

• Proposée par M. Carr
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QUE d’importantes inondations ont eu lieu partout dans la ville le 10 août 2023; et

  ATTENDU QUE la Ville a un Plan de mesures d’urgence qui vise à assurer une planification et une préparation coordonnées et renforcées qui permettront de mieux répondre aux besoins de la population en cas d’urgence majeure; et

  ATTENDU QUE la Ville connaît un nombre grandissant d’événements météorologiques extrêmes dont la fréquence risque encore d’augmenter en raison de l’urgence climatique actuelle; et

  ATTENDU QU’au Canada, les inondations sont la catastrophe naturelle la plus commune et coûteuse, causant des dommages aux logements, biens et infrastructures estimés à environ 1,5 milliard de dollars annuellement, les propriétaires assumant chaque année environ 75 % des pertes de biens non assurés; et

  ATTENDU QUE conformément au Cadre de sécurité civile pour le Canada, les municipalités ont un rôle à jouer pour mener les interventions locales et le rétablissement; et

  ATTENDU QUE le rapport de novembre 2022 de la vérificatrice générale de la province a constaté que les évaluations et les rapports des municipalités sur les infrastructures d’eaux pluviales et la résilience en cas d’inondations ne sont pas uniformes, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les décisions de planification et de financement à long terme; et

  ATTENDU QUE la province et la Ville ont déjà pris des mesures pour mieux comprendre les effets des changements climatiques et pour aider les municipalités à se préparer et à protéger les communautés, y compris l’infrastructure publique; et

  ATTENDU QUE la Province, dans sa stratégie de lutte contre les inondations, précise que les autorités locales sont les premières responsables du recensement et de la gestion des risques d’inondation; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel s’assure de fournir sur le site Web ottawa.ca des informations claires sur les différents types d’inondations et leur signalement; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le site Web comporte une section centralisée pour les ressources relatives aux inondations, y compris les méthodes de préparation et d’atténuation, les nouvelles sur les études en cours et la mise à niveau des infrastructures; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel analyse la situation et fasse part au Conseil de ses conclusions sur les améliorations qui peuvent être apportées aux programmes préventifs de gestion des inondations et de l’eau, notamment le Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle pour refoulements d’égout résidentiel et le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel explore un système permettant d’améliorer le partage des données, la communication, la réponse en temps utile et la coordination en ce qui concerne les événements météorologiques extrêmes, leurs conséquences sur les infrastructures et la communication avec les résidents touchés.

21.2

Conseiller Brockington – Allocation du budget – Éléments ne relevant pas du mandat

• Proposée par R. Brockington
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE le budget 2024 amènera son lot de défis et de postes budgétaires sous-financés; et

  ATTENDU QUE, le Conseil municipal est sensé financer les priorités fondamentales sur lesquelles les résidents comptent; et 

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a déclaré deux situations d’urgence, liées au logement et à l’itinérance ainsi qu’aux changements climatiques; et

  ATTENDU QUE pour étayer les décisions du Conseil et pour faire preuve de transparence avec le public, il est avantageux de comprendre quelles pressions budgétaires sont essentielles pour la Ville et lesquelles ne le sont pas;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE dans le cadre de la publication du budget préliminaire 2024, le trésorier municipal par intérim prépare une note de service identifiant les parties du budget qui financent des éléments ne relevant pas du mandat.

22.

Avis d’intention

• Avis d’intention de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. de tenir l’assemblée générale annuelle de l’actionnaire à la réunion du Conseil municipal prévue pour le 25 octobre 2023.
• Avis d’intention de la commissaire à l’intégrité de présenter au Conseil municipal un rapport sur une enquête concernant la conduite de membres d’un conseil local à la réunion du Conseil prévue le 25 octobre 2023.

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2023 - 22-11
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kelly

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.
  
  

  2023-422    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal no 2014-142, concernant la désignation de la maison Charles-Billings, au 187, avenue Billings.

  2023-423    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  2023-424    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer Jordan Gate et le cercle Deslauriers (plan 4M-1191).

  2023-425    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les permis et les règles qui s’appliquent aux propriétaires de boîte de dons de vêtements et aux boîtes de dons en tant que telles et visant à abroger le Règlement no 2013-98.

  2023-426    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1659 situées sur les cours Ibanez, la ruelle Alvarez et le chemin Kugagami.

  2023-427    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Perseus).

  2023-428    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise des bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 200, avenue Clearview. 

  2023-429    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 200, avenue Clearview.

  2023-430    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne.

  2023-431    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 2545 chemin 9th Line.

  2023-432    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2545, chemin 9th Line.

  2023-433    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 5646 et 5650, rue Manotick Main.

  2023-434    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 5134, chemin Piperville.

  2023-435    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 conformément à la loi 23 concernant les unités d’habitation supplémentaires et autres questions connexes.

   

  Adopté

24.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2023 - 22-12

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 11 octobre 2023. 

  Adopté

25.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

26.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2023 - 22-13
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kelly

  Que les délibérations du Conseil du 11 octobre 2023 soient ajournées.

  Adopté
• La séance est levée à 10 h 57.