CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 11 avril 2018
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 67
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est
réuni le mercredi 11 avril 2018 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue
Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside la réunion et accompagne le Conseil dans un
moment de réflexion à la mémoire de Jonathan Pitre et de l’équipe de
hockey des Broncos de Humboldt.
L’hymne national a été interprété par l’ensemble
vocal «The 5 Strings» de Barrhaven Music Academy.
ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
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RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
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Le maire Watson remet le Prix de
bâtisseur de la Ville à Dallas Greeley, bénévole de longue date au salon
de thé du Lieu historique national du domaine Billings ainsi que pour
l’activité Portes ouvertes Ottawa et les différents musées de la Ville
d’Ottawa. Pendant 12 ans, Mme Greeley a consacré plus de
2 000 heures à travailler pour les programmes destinés aux enfants,
à faire de l’entretien, à encadrer, à former et à rencontrer en entrevue des
bénévoles, ainsi qu’à offrir un service à la clientèle exceptionnel.
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ANNONCE DES RÉSULTATS DE LA CAMPAGNE
CENTRAIDE DE LA VILLE D’OTTAWA
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Le maire Watson annonce les montants finaux de la campagne Centraide de
2017 des employés de la Ville d’Ottawa, dont le thème était « 100 %
local ». En date du 28 février 2018, la campagne avait permis
de recueillir 280 927,20 $. M. Michael Allan, président
et chef de la direction de Centraide Ottawa, explique les retombées qu’ont
ces dons sur le travail de Centraide dans la communauté.
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Tous
les membres sont présents pour la réunion, à l’exception du conseiller J. Mitic.
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration d`intérêts n’est signalée.
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Pétitions :
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Pétition reçue
comprenant la signature de 1321 personnes qui s’opposent à la modification du
zonage de l’emplacement proposé pour le projet d’installation d’élimination
des déchets, le Centre de récupération des ressources de la région de la
capitale nationale (CRRRC) de Taggart and Miller Environmental Services (voir
le Rapport 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, point 3 à
l’ordre du jour)
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Autres communications reçues :
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Le conseiller J. Mitic a prévenu qu'il serait
absent de la réunion du le 11 avril 2018.
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MOTION NO 67/1
Motion du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que le rapport du commissaire à l’intégrité, intitulé « Rapport au Conseil sur une enquête de l’Enquêteur
sur les réunions : Comité d'étude du budget »; le rapport no 33 du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 19A du
Comité de l’environnement et de la protection climatique; le rapport no 33 du
Comité des finances et du développement économique; le rapport no
60A du Comité de l’urbanisme; le rapport no 31 du Comité des transports; et
le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé «
Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions
assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur
l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil du 28 mars 2018» soient
reçus et examinés.
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que
soient reçus et examinés et le rapport no 60 du Comité de
l’urbanisme.
Que la pétition eu égard à la modification du zonage de
l'emplacement proposé pour le projet d'installation d'élimination des
déchets, le Centre de récupération des ressources de la région de la capitale
(CRRRC) de Taggart et Miller Environmental Services, inscrite à l'ordre du
jour soit reçue;
Que les Règles de procédures soient suspendues comme suit
afin de prendre connaissance et d'examiner le rapport 61 du Comité de
l'urbanisme:
·
La suspension des Règles est demandée
pour le point 1 de l'ordre du jour (Modification
du règlement de zonage et du plan de conception communautaire - 3900, chemin
Cambrian, 3454 et 3508, chemin Greenbank et 3345, chemin Borrisokane) pour
éviter d'en retarder davantage la mise en œuvre, laquelle a été retardée en
raison des discussions prolongées entourant la ratification de la politique
de la Ville d'Ottawa relativement aux pompes de puisard.
·
La suspension des Règles est demandée
pour le point 2 à l'ordre du jour (Dérogation au Règlement régissant les
enseignes permanentes sur les propriétés privées - murale au 215, rue
Wurtemburg), afin que le Conseil puisse examiner le projet avant qu'il soit
évalué par le comité du programme À vos pinceaux au cours de sa réunion du 13
avril 2018 aux fins de l'octroi possible d'une subvention.
·
La suspension des Règles est demandée
pour le point 3 à l'ordre du jour (Modifications au document 4 du Rapport
ACS2018-PIE-PS-0005 - rapport initial – bassins de gestion des eaux pluviales
nos 1 et 2, système de drainage des eaux pluviales du chemin Leitrim, rigole
nord-sud et égouts pluviaux à conduite surdimensionnné dans la collectivité
de Leitrim), pour éviter de retarder davantage les travaux d'agrandissement
du bassin no 1 dans Leitrim.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du rapport
ci-joint.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil :
a. approuve les modifications
proposées au Plan officiel et au Plan secondaire de Richmond visant le 6143,
rue Perth, afin de permettre la construction d’habitations de plain-pied
jumelées, d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et d’une maison de
retraite de cinq étages, qui seraient viabilisés par un réseau de
distribution d’eau privé collectif, comme l’expose en détail le document 2;
b. approuve les modifications
proposées au Plan de conception communautaire du village de Richmond, afin de
permettre la construction d’immeubles d’appartements de faible hauteur et
d’une maison de retraite sur une partie du 6143, rue Perth, comme l’expose en
détail le document 3;
c. approuve les modifications
proposées au Règlement de zonage visant une partie du 6341, rue Perth, dont
la désignation passerait de Zone d’institutions rurales, exception rurale 715
– RI[715r] H(15) à Zone résidentielle de village de densité 3, sous-zone 3,
exception rurale xxx - V3E[xxxr], afin de permettre la construction
d’immeubles d’appartements de faible hauteur, une surface de plancher
minimale, un retrait minimal et une hauteur maximale appliqués à la maison de
retraite, et des allées privées plus réduites, et à Zone résidentielle de
village de densité 3, sous-zone E, assortie d’une exception rurale XXY et
d’une disposition d’aménagement différé (V3E[XXYr]-h), comme l’expose en
détail le document 4 et comme l’illustre le document 5.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE
MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. adopte une modification au
Plan officiel, ci-jointe en tant que document 2, afin de permettre
l’aménagement d’un site de gestion intégrée des déchets, comprenant des
installations destinées à la récupération et au recyclage des déchets, en
plus d’une modification du site d’enfouissement à l’annexe « A » du Plan
officiel de la Ville.
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2. approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 5471, 5575 ET 5613, chemin Boundary
et les 5554, 5508, 5570, 5610 et 5800, chemin Frontier, afin de mettre en
œuvre la nouvelle modification au Plan officiel, comme l’expose en détail le
document 3.
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3. veille à ce que tous les
travaux routiers et de réaménagement des intersections des deux projets
soient réalisés concurremment et soient coordonnés et planifiés de manière à
réduire au minimum leurs répercussions sur la population.
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4. demande officiellement au
gouvernement de l’Ontario le pouvoir de régir les flux de déchets des
secteurs ICI et CD et le financement correspondant.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D’AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES TELLES QUE MODIFIÉES
1. que le Comité de l’agriculture
et des affaires rurales demandera au personnel de modifier le document 1 de
telle sorte que l’article 10 ne s’applique qu’à la zone généralement
délimitée par la voie municipale ou la frontière naturelle la plus proche à
deux kilomètres hors des limites du secteur urbain, conformément à l’annexe A
du Plan officiel;
2. que le personnel devra produire
une carte indiquant comment appliquer la limite, pour en faire une annexe au
règlement puis remettre de nouveau le rapport au Comité de l’agriculture et
des affaires rurales dans un délai permettant à celui-ci de l’étudier avant
la réunion du Conseil du 9 mai 2018;
3. que les Services juridiques
examine le projet de règlement afin d’y préciser éventuellement ce qu’on
considère comme des pratiques agricoles normales, avant que le règlement soit
remis de nouveau au Comité de l’agriculture et des affaires rurales dans un
délai permettant à celui-ci de l’étudier avant la réunion du Conseil du 9 mai
2018.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil :
1. approuve le Règlement sur les
modifications d'emplacements qui figure au document 1 ci-joint.
2. demande au personnel de procéder à un
examen du Règlement sur les modifications d’emplacements, soit deux ans après
son approbation, et de soumettre un rapport sur son rendement et sur les
améliorations pouvant être recommandées.
Les recommandations du Comité de l’agriculture et des affaires
rurales (CAAR) sont présentées au Conseil et ADOPTÉES.
Le rapport, dans sa version modifiée par le CAAR, est ADOPTÉ. Le
dossier est donc renvoyé au personnel.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Examine la faisabilité et les
coûts de louer d’autres terrains à la CCN pour en permettre l’accès aux
usagers des installations récréatives situées au 6020, chemin Piperville,
dans Carlsbad Springs;
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2. Examine la faisabilité de
céder la propriété située au 5065, chemin Thunder, dans Carlsbad Springs,
afin d’obtenir les fonds requis pour procéder à une telle location et
développer les volets récréatifs du centre communautaire au 6020, chemin
Piperville;
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3. Soumette au Comité et au
Conseil municipal un plan pour la mise en œuvre de ces mesures d’ici le 4e
trimestre 2018.
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MOTION NO 67/2
Motion du conseiller S. Blais
Appuyée par le conseiller S. Moffatt
ATTENDU QU’à sa réunion du 5 avril 2018, le CAAR a
approuvé la motion ARA 33/04 en ce qui concerne les terrains touchant le
Centre communautaire de Carlsbad Springs;
ATTENDU QUE des modifications mineures aux recommandations
approuvées par le CAAR clarifieraient la façon dont le personnel doit appliquer
les directives du Conseil;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les recommandations du CAAR soient
modifiées pour être ainsi libellées :
Que le Conseil demande au personnel :
1.
d’analyser
la faisabilité et le coût de louer un autre terrain à la Commission de la
capitale nationale (CCN), lequel sera accessible aux utilisateurs des
installations récréatives du 6020, chemin Piperville (Carlsbad Springs);
2.
d’étudier
la faisabilité de disposer de la propriété du 5065, chemin Thunder (Carlsbad
Springs) afin de pouvoir payer les travaux de rénovation des immobilisations
et les frais ponctuels découlant de la location ainsi que l’ajout
d’aménagements récréatifs au 6020, chemin Piperville;
3.
de
présenter un plan de mise en œuvre des deux mesures précédentes au CAAR et au
Conseil d’ici le quatrième trimestre de 2018.
ADOPTÉE
Les
recommandations du Comité, dans leur version modifiée par la motion no 67/2
et entièrement reproduites ci-dessous, sont présentées au Conseil.
Que le Conseil demande au personnel :
1.
d’analyser
la faisabilité et le coût de louer un autre terrain à la Commission de la
capitale nationale (CCN), lequel sera accessible aux utilisateurs des
installations récréatives du 6020, chemin Piperville (Carlsbad Springs);
2.
d’étudier
la faisabilité de disposer de la propriété du 5065, chemin Thunder (Carlsbad
Springs) afin de pouvoir payer les travaux de rénovation des immobilisations et
les frais ponctuels découlant de la location ainsi que l’ajout d’aménagements
récréatifs au 6020, chemin Piperville;
3.
de
présenter un plan de mise en œuvre des deux mesures précédentes au CAAR et au
Conseil d’ici le quatrième trimestre de 2018.
ADOPTÉE
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RAPPORT NO 19A DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION
CLIMATIQUE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le cadre de référence du
Fonds pour l’innovation en matière de technologies énergétiques
communautaires, ci-joint dans le document 1.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance de la
Stratégie musicale d’Ottawa, jointe en tant que document 1.
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2. dirige au personnel d’amorcer
les recommandations de 2018 décrites dans le présent rapport et résumées dans
le document 2.
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3. dirige au personnel de faire
rapport au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil
municipal sur l’état d’avancement et le plan recommandé de mise en œuvre de
la Stratégie musicale d’Ottawa d’ici le T2 2019 et avant la définition des
priorités du mandat du Conseil 2018-2022
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. approuve la prolongation de
l’accord relatif aux immobilisations municipales actuel au moins jusqu’au 31
mai 2018;
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2. demande au directeur général
des loisirs, de la culture et des installations de présenter un rapport au
Comité des finances et du développement économique et au Conseil pour prolonger
davantage l’accord;
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3. autorise le greffier municipal
et avocat général à communiquer tout règlement municipal nécessaire au
Conseil.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve ce qui suit :
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1. une modification au Volume 2a
du Plan officiel, Plan secondaire du centre d’activité de Nepean-Sud –
Secteur 7, en intégrant des politiques propres aux emplacements situés au
3311, chemin Greenbank et au 3380, chemin Jockvale, et relatives au réseau
routier, aux trottoirs, aux emprises et aux exigences de retrait, comme
l’expose en détail le document 2;
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2. les changements aux annexes du
Plan de conception communautaire du « centre-ville » de Nepean-Sud, comme il
est expliqué en détail dans le document 3;
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3. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 3311 chemin Greenbank et le 3380,
chemin Jockvale, afin d’attribuer à ces propriétés deux désignations de
zonage distinctes et ainsi permettre l’aménagement d’un lotissement constitué
de maisons en rangée et d’un immeuble d’appartements, et d’attribuer au 2393,
promenade Longfields une désignation d’espace vert en vue d’aménager un parc
communautaire, comme l’expose en détail le document 3, dans sa version
modifiée par ce qui suit :
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a. que le plan de conception
détaillé du parc situé au 2393, promenade Longfields, dans la partie bordant
la rivière Jock, inclue une aire désignée pour les chiens sans laisse.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
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1. Que le Conseil approuve :
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a. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 3900, chemin Cambrian, les 3454 et 3508, chemin
Greenbank et le 3345, chemin Borrisokane, afin de permettre la présence d’une
variété d’utilisations résidentielles de faible à moyenne hauteur, que
viendront soutenir des utilisations de loisirs, d’emploi, commerciales et d’école
pour contribuer à la création d’une collectivité complète, comme l’illustre
le document 2 et comme l’expose en détail le document 3;
|
b. une modification au Plan de
conception communautaire de Barrhaven-Sud visant à déplacer l’école
secondaire, le bassin de gestion des eaux pluviales et les parcs, comme
l’illustre le document 5.
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2. Que le Conseil suspende
l’obligation de publier un avis, conformément aux paragraphes 29(3) et 34(1)
du Règlement de procédure, en vue d’évaluer ce rapport à sa réunion du 11
avril 2017.
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ADOPTÉES
Que le Conseil :
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1. approuve une dérogation à
l’article 142 du Règlement 2016-326 modifié régissant les enseignes
permanentes sur les propriétés privées afin d’autoriser la présence d’une
peinture murale du troisième au dixième étage du mur sud et sur la partie
inférieure du mur ouest de l'immeuble situé au 215, rue Wurtemburg, au lieu de
la limite initiale de trois étages et de la restriction relative au niveau de
l'entrée, sous réserve que le personnel de la Ville et le conseiller Fleury
prennent connaissance de la conception définitive de la peinture murale et
l'approuvent;
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2. élargisse cette approbation
au-delà du processus général de demande de dérogations mineures figurant dans
les dispositions sur la délégation de pouvoir de la partie 5 du Règlement
2016-326; et
|
3. suspende l’obligation de
publier un avis, conformément aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de
procédure (no 2016-377), en vue d’évaluer ce rapport à sa réunion du 11 avril
2018.
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ADOPTÉES
Que le Conseil :
|
1. approuve que le document 4 du
rapport no ACS2018-PAI-PS-0005 soit modifié ainsi :
|
a. Principe no 3 : remplacer la
dernière phrase, « En outre, une autorisation d’accès sera requise par la
Ville. », par « En outre, une autorisation d’accès sera requise par la Ville
pour l’aménagement du lien entre les terrains du bassin actuel, qui
appartiennent actuellement à la Ville. »;
|
b. Supprimer entièrement le
principe no 9;
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2. suspende l’obligation de
publier un avis, conformément aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de
procédure (no 2016-377), en vue d’évaluer ce rapport à sa réunion du 11 avril
2018.
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ADOPTÉES
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RAPPORT NO 31 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
|
Que le Conseil :
|
1. Approuve la conception
fonctionnelle de la réfection complète des rues Albert et Slater (entre
l’avenue Empress et la rue Bay) et de l’avenue Bronson (de l’avenue Laurier à
la rue Queen), comme le décrit le présent rapport;
|
2. Approuve la conception
fonctionnelle des modifications provisoires de la chaussée des rues Albert et
Slater (entre la rue Bay et la rue Waller) après l’aménagement du TLR, comme
le décrit le présent rapport;
|
3. Demande au personnel de
finaliser le rapport de l’étude d’évaluation environnementale et de
l’afficher pendant la période d’examen du public de 30 jours, conformément au
processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale de
l’Ontario (annexe C) pour le nouveau tracé de la rue Slater (entre l’avenue
Empress et l’avenue Bronson); et,
|
4. Approuve la modification au
Règlement sur la circulation et le stationnement no 2017-301, comme le décrit
le présent rapport et l’explique le document 4.
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ADOPTÉES
avec la dissidence du Conseiller T. Tierney.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Joshua et de la
promenade Saddleridge.
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ADOPTÉE,
avec la dissidence des conseillers D. Chernushenko, D. Deans,
K. Egli, J. Harder et C. McKenney.
Le
point I de l’ordre du jour pour approbation en bloc a été déplacé vers l’ordre
du jour ordinaire.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve:
1.
L’utilisation des catégories de biens fonciers
optionnelles suivantes en 2018:
·
Centres commerciaux,
·
Terrains de stationnement et biens-fonds
vacants,
·
Immeubles à bureaux,
·
Grands ensembles industriels,
·
Nouveaux immeubles à logements multiples,
·
Établissements sportifs professionnels;
2.
L’adoption des coefficients fiscaux suivants
pour 2018:
|
|
Catégorie
|
Coefficient**
|
|
Résidentiel
|
1,000000
|
|
Logements
multiples
|
1,426845
|
|
Nouveaux
logements multiples
|
1,000000
|
|
Agricole
|
0,200000
|
|
Forêt
aménagée
|
0,250000
|
|
Pipeline
|
1,755784
|
|
Catégorie
commerciale générale
|
1,919747
|
|
Commercial*
|
1,872816
|
|
Immeubles à bureaux*
|
2,324003
|
|
Terrains de stationnement et
terrains vacants*
|
1,264102
|
|
Centres commerciaux*
|
1,507199
|
|
Installations
sportives professionnelles
|
1,872816
|
|
Catégorie
industrielle générale
|
2,506870
|
|
Industriel*
|
2,622817
|
|
Grand industriel*
|
2,252328
|
|
Décharge
|
2,164909
|
* y compris les nouvelles catégories de construction aux fins de la
répartition des taxes scolaires
** sous réserve de révisions mineures définitives d’après les
conclusions du Service en ligne d'analyse de l'impôt foncier (SLAIF)
3.
L’adoption des coefficients fiscaux et des
règlements municipaux suivants pour les sous-catégories obligatoires de biens
et de la réduction du pourcentage du taux d’imposition pour les terres
agricoles en attente de développement:
·
Terrains commerciaux excédentaires
(c’est-à-dire les catégories des biens commerciaux, des immeubles à bureaux et
des centres commerciaux): 70 % du coefficient fiscal applicable à la
catégorie des biens commerciaux,
·
Terrains industriels vacants, terrains
industriels et grands terrains industriels excédentaires: 65 % du
coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels,
·
Terres agricoles en attente de développement,
sous-catégorie I: 75 % du coefficient fiscal applicable à la
catégorie des biens résidentiels et la réduction du pourcentage correspondant
du taux d’imposition pour les terrains en attente de développement des
catégories des biens résidentiels, des immeubles à logements multiples, des
biens commerciaux et des biens industriels,
·
Terres agricoles en attente de développement,
sous-catégorie II: pas de réduction du taux d’imposition;
4.
Que les taux d’imposition pour 2018 soient basés
sur les coefficients fiscaux adoptés par la présente;
5.
Que les paramètres de récupération fiscale et de
plafonnement pour 2018 soient les suivants:
a.
Que
le plafonnement soit établi à 10 % des taxes annualisées de l’année
précédente ou à 5 % des taxes d’après l’évaluation de la valeur actuelle
de 2018, le plus élevé de ces deux montants étant retenu,
b.
Que
les biens plafonnés ou auxquels s’applique un seuil de récupération fiscale et
dont l’écart entre les taxes annualisées recalculées et les taxes établies
d’après l’évaluation de la valeur actuelle est égal ou inférieur à 250 $
soient taxés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle pour l’année en cours
et exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement,
c.
Que
les biens qui ont atteint l’évaluation de leur valeur actuelle pendant l’année
en cours ou qui sont passés de la catégorie de la récupération fiscale à celle
des biens plafonnés continuent d’être taxés d’après l’évaluation de leur valeur
actuelle et soient exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement,
d.
Que
les biens qui passent de la catégorie des biens plafonnés à celles de la
récupération fiscale restent assujettis au rajustement relatif à la
récupération;
6.
Que le niveau de taxes sur les nouvelles
constructions soit établi à un minimum de 100 % de l’évaluation de leur
valeur actuelle en 2018 et pendant les années d’imposition subséquentes;
7.
Que soient maintenus en 2018, comme l’a approuvé
le Conseil, les programmes d’allègement de l’impôt foncier, notamment le
Programme de remboursements offerts aux organismes de bienfaisance, le
Programme de subventions pour terres agricoles et le programme d’allègement de
l’impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées à faible revenu;
8.
Que les Services des recettes poursuivent le
programme pilote d’inspection des propriétés vacantes en 2018, conformément aux
approbations accordées et aux règles actuelles d’administration du programme;
9.
Que le personnel apporte, par voie de règlement
municipal, l’ajustement technique pour la Ville d’Ottawa prévu par les
règlements connexes sur l’impôt foncier pris en application de la Loi sur
les municipalités;
10.
Que les recettes fiscales supplémentaires de
8,2 millions de dollars découlant de la croissance par suite du
rajustement technique soient répartis comme suit:
a.
6,5
$ millions seront utilisés pour compenser la baisse des revenus des paiements
tenant lieu de taxes;
b.
1,5
$ millions ajouté au budget opérationnel de remises d’impôt;
c.
La
somme de 200 000 $ sera ajoutée à l’enveloppe de la rémunération du budget
opérationnel des Services des recettes et des Services juridiques en vue de la
création de deux ETP pour la réduction des remises de taxes découlant des
appels relatifs aux évaluations.
11.
Que les paramètres du relevé d’imposition
foncière provisoire et des dates d’exigibilité pour 2019 soient les suivants:
a.
Que
le relevé d’imposition foncière provisoire pour 2019 soit établi à 50 % des
impôts annualisés ou rajustés de 2018, comme l’autorise la loi;
b.
Que
les dates d’échéances des impôts suivantes soient approuvées pour 2019 :
i.
Provisoire:
21 mars 2019
ii.
Final:
20 juin 2019
c.
Que
le taux de pénalité et d’intérêt facturé sur les impôts impayés et les arriérés
d’impôts demeure au taux de 1,25 % par mois (15 % par année) pour 2019, comme
en 2018.
d.
Que
le Conseil adopte un règlement visant à établir l’impôt provisoire, les dates
d’échéances, les pénalités et les frais d’intérêt pour 2019.
MOTION NO 67/3
Motion du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QU’à Ottawa, c’est la catégorie « terrains de
stationnement et des biens-fonds vacants » qui est frappée par le plus bas
taux d’impôt foncier prélevé sur les propriétés commerciales, lequel représente
environ la moitié du taux applicable aux immeubles à bureaux et est inférieur
d’un tiers au taux moyen de la catégorie des biens commerciaux;
ATTENDU QUE la Ville a fixé des objectifs de densification afin
d’encourager l’aménagement de terrains viabilisés sous-utilisés et, ainsi, de
répondre aux besoins liés à la croissance de la municipalité;
ATTENDU QU’il est essentiel d’« encourager des formes
efficientes d’aménagement et d’utilisation du sol qui soutiennent à long terme
la vitalité financière de la province et des municipalités » selon la
Déclaration de principes provinciale;
ATTENDU QU’en vertu du Plan officiel, la Ville est tenue
d’« envisag[er] des moyens de réduire l’utilisation de terrains pour le
stationnement » et d’instaurer des mesures comme « le contrôle de
l’offre de places de stationnement et des tarifs de stationnement »;
ATTENDU QU’il est énoncé dans le Plan directeur des transports
d’Ottawa : « En gérant efficacement son offre et les tarifs, la Ville
peut influer sur les choix en matière de déplacements et promouvoir un
changement des habitudes en faveur de la marche, du vélo et du transport en
commun »;
ATTENDU QU’aucune autre grande municipalité de l’Ontario n’applique
des coefficients d’impôt visant les terrains de stationnement et les
biens-fonds vacants qui soient inférieurs à ceux visant les autres biens
commerciaux;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les directives suivantes soient
données au personnel :
1.
revoir
les catégories de biens facultatives et les coefficients d’impôt de la
catégorie des biens commerciaux pour en vérifier la conformité avec le Plan
officiel de la Ville, notamment avec les objectifs en matière d’urbanisme et de
transport;
2.
mener
des consultations qui permettront d’encadrer le travail d’examen et
d’évaluation du personnel ainsi que de solliciter l’avis des parties prenantes
sur les propositions de modifications sans incidence sur les recettes à
apporter aux catégories de biens ou aux coefficients d’impôt;
3.
présenter
des recommandations au Conseil avant la date où ce dernier doit établir les
catégories de biens facultatives et les coefficients d’impôt pour 2019.
ADOPTÉE
Les recommandations du Comité, dans leur version modifiée par la
motion no 67/3, sont présentées au Conseil.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance de la mise
à jour du programme du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux
usées, fournie dans le présent rapport;
|
2. approuve les ajustements de
dépenses d’immobilisations autorisées, décrits dans le présent rapport;
|
3. délègue à la trésorière
municipale le pouvoir d’approuver des transferts entre projets de fonds
excédant les pouvoirs délégués établis, sans toutefois que cette délégation
ne s’applique aux ajouts ou aux suppressions sur la liste des projets déjà
approuvés par le Conseil.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance du présent
rapport; et
|
2. Modifie le Règlement no
2003-527 sur la conservation et le déclassement des dossiers, afin d’y
intégrer les révisions à l’annexe A énoncées dans le présent rapport et
décrites de façon plus précise dans le document 6.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil reçoive :
1. le rapport de mise à jour sur
le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa de 2018;
|
2. le rapport de conformité sur
l’accessibilité de 2017; et,
|
|
3. l’accord de plan de
conformité de la Ville concernant les sites et les contenus Web accessibles
(art. 14 du Règlement de l’Ontario 191/11 [Normes d’accessibilité
intégrées]).
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil ce qui suit :
1. Approuve la mise sur pied du
Comité de vérification de conformité pour les élections 2018-2022, comme
l’indique le présent rapport, ainsi que :
a. le mandat du Comité, comme
l’indique le document 1;
b. la délégation du pouvoir au
greffier municipal et avocat général, au vérificateur général et au
commissaire à l’intégrité de nommer les membres du Comité;
c. l’exemption du Comité de
l’article 2.5 de la politique de nomination de citoyens membres de comités
consultatifs, de conseils, de groupes de travail, de conseils externes, de
commissions et d’autorités administratives de la Ville.
|
2. Prenne connaissance des
changements proposés dans le présent rapport en ce qui concerne les pratiques
et procédures administratives.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
|
REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport.
|
REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil municipal
approuve les budgets de 2018 tels que présentés dans le document no 1, pour
les organismes suivants:
ZAC de la rue Bank
ZAC de Barrhaven
ZAC de Bells Corners
ZAC du marché Byward
ZAC de Carp
ZAC du corridor Carp
ZAC de Glebe
ZAC du parc d’affaires de Kanata Nord
ZAC de Kanata Centrale
ZAC de Manotick
ZAC de la rue Preston
ZAC d’Orléans
ZAC de la rue Rideau (centre-ville)
ZAC du village de Somerset
ZAC de la rue Somerset Chinatown
ZAC de la rue Sparks
Administration du mail de la rue Sparks
ZAC de Vanier
ZAC du village de Westboro
ZAC de Wellington
|
2. Que le Conseil adopte les
règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les zones
d’amélioration commerciale (ZAC) et le règlement du mail de la rue Sparks
visant l’administration des ZAC et du mail énumérés à la recommandation 1
lorsque les coefficients fiscaux de 2018 seront approuvés par le Conseil.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte ce rapport.
|
REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le retranchement des impôts
totalisant 54,478 $ du rôle de perception, en application de l’article 354 de
la Loi de 2001 sur les municipalités, pour ce qui est des propriétés
inscrites dans le document 1.
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le règlement municipal (document 1
ci-joint) autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A
du document 1 pour permettre l’exécution du projet de passerelle de
Kanata-Sud, comme il est décrit dans le présent rapport et conformément à la Loi
sur l’expropriation.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les modifications au
Règlement de zonage no 2008-250 pour des parties du 1211, chemin Old Montreal
afin de permettre l’aménagement de maisons en rangée dos-à-dos et un lieu de
rassemblement, comme l’explique en détail le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 pour les 3015, 3055, 3075 et 3095, promenade
Palladium afin de retirer les restrictions concernant les utilisations de
détail, comme il est expliqué dans le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 pour le 207, rue Bell Nord afin de permettre
des utilisations non résidentielles au rez-de-chaussée et l’aménagement d’une
terrasse commerciale extérieure, et d’adopter des normes de rendement qui
reflètent les conditions non conformes sur le site, comme l’illustre le
document 1 et le décrit en détail le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
|
1. approuve la demande de
modification de l’ancienne école Grant, située au 2720, chemin Richmond,
conformément aux plans préparés par J.L. Richards & Associates Limited et
reçus le 22 janvier 2018;
|
2. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’effectuer des modifications mineures de conception;
|
3. délivre un permis en matière
de patrimoine d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance,
sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal avant sa date
d’échéance.
|
|
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 26 avril 2018.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
|
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance, à titre d’information, du
rapport annuel de 2017 prescrit par la Loi sur le Code du bâtiment.
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REÇUE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 28 mars 2018 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 3.
|
ADOPTÉE
MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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MOTION NO 67/4
Motion du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que le rapport du commissaire à l’intégrité, intitulé « Rapport au Conseil sur une enquête de l’Enquêteur
sur les réunions : Comité d'étude du budget »; le rapport no 33 du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 19A du
Comité de l’environnement et de la protection climatique; le rapport no 33 du
Comité des finances et du développement économique; les rapports no
60A et 61 du Comité de l’urbanisme; le rapport no 31 du Comité des
transports; et le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat
général intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur
les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi
sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil du 28 mars 2018» soient reçus et adoptés, dans leur
version modifiée.
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MOTION NO 67/5
Moved
by Mayor J. Watson
Seconded by Councillor M. Fleury
ATTENDU QUE les établissements de prêt sur
salaire sont actuellement réglementés par le gouvernement de l’Ontario, qui
leur délivre les permis, en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur
salaire;
ATTENDU QUE la ville d’Ottawa compte
actuellement 55 établissements de prêt sur salaire autorisés par le
gouvernement de l’Ontario qui sont concentrés dans certains secteurs
géographiques de la ville;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 154.1 de
la Loi de 2001 sur les municipalités, les municipalités peuvent
définir le secteur dans lequel l’exploitation d’un établissement de prêt sur
salaire est permise ou interdite et restreindre le nombre d’établissements de
ce genre qu’il peut y avoir dans tout secteur défini où leur exploitation est
permise, et ce, depuis le 1er janvier 2018;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
demande au directeur général de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique d’évaluer les options pour restreindre le nombre
d’établissements de prêt sur salaire, de présenter des mesures pour réduire leur
concentration et de proposer des modifications au Règlement de zonage (no 2008-250),
puis de faire un compte rendu au Comité de l’urbanisme;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande au
directeur général des services de protection et d’urgence d’analyser
l’efficacité du système de délivrance de permis à la lumière de la stratégie de
zonage proposée tout en tenant compte du fait que les permis de ces
établissements sont actuellement délivrés par le gouvernement de l’Ontario,
puis de présenter les résultats de son analyse au Comité des services
communautaires et de protection.
ADOPTÉE
MOTION NO 67/6
Motion
du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S. Blais
ATTENDU QUE le PoutineFest d’Orléans est un
festival extérieur qui explore le monde de la poutine, qu’elle soit
traditionnelle, gastronomique ou exotique, et où on trouve un grand nombre de
musiciens et de vendeurs de nourriture ambulants ainsi qu’une terrasse où
seront servies des bières artisanales;
ATTENDU QUE le PoutineFest d’Orléans se déroulera
du vendredi 11 mai au dimanche 13 mai 2018;
ATTENDU QUE le boulevard Centrum, entre le
croissant Brisebois et la promenade Prestone, devra être fermé en raison du
festival et du montage de l’équipement dans la rue;
ATTENDU QUE le montage dans la rue commencera le jeudi 10 mai 2018 à 18 h et que le festival
débutera le vendredi 11 mai 2018 à 11 h;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve, pour le
PoutineFest d’Orléans, la fermeture du boulevard Centrum, entre le croissant
Brisebois et la promenade Prestone, du jeudi 10 mai à 18 h au lundi
14 mai à 6 h, pourvu que soient respectées les exigences et
conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES) et que
celle-ci donne son approbation.
ADOPTÉE
MOTION NO 67/7
Motion
du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S. Blais
ATTENDU QUE le festival de la bière artisanale d’Orléans est
un festival en plein air qui fait la promotion des brasseries, des
restaurateurs et des musiciens locaux;
ATTENDU QUE ce festival aura lieu du jeudi
7 juin au samedi 9 juin 2018;
ATTENDU QUE le boulevard Centrum, entre le
croissant Brisebois et la promenade Prestone, devra être fermé en raison du
festival et du montage de l’équipement dans la rue;
ATTENDU QUE le montage dans la rue commencera à 8 h le jeudi 7 juin et que le festival débutera à
15 h cette même journée;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve, pour le
festival de la bière artisanale d’Orléans, la fermeture du boulevard Centrum,
entre le croissant Brisebois et la promenade Prestone, du
jeudi 7 juin à 8 h au dimanche 10 juin à 9 h, pourvu que
soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des
événements spéciaux (ECES) et que celle-ci donne son approbation.
ADOPTÉE
MOTION NO 67/8
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QUE le gouvernement provincial a mis en œuvre
#VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo afin que le
cyclisme soit reconnu, respecté et mis en valeur comme moyen de transport
essentiel pouvant offrir divers avantages à la population et aux collectivités,
notamment sur les plans de la santé, de l’économie, de l’environnement et de la
société;
ATTENDU QUE le gouvernement provincial a mis en œuvre la Stratégie
de l’Ontario en matière de changement climatique pour réduire les émissions de
gaz à effet de serre de 80 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050 et
pour édifier une économie à faibles émissions de carbone prospère;
ATTENDU QUE le recours accru au vélo peut jouer un rôle essentiel
dans l’atteinte de nos objectifs en matière de changements climatiques;
ATTENDU QUE la part modale quotidienne du vélo est actuellement de
1 % en Ontario;
ATTENDU QU’un sondage à l’échelle de la province indique que
4,5 % des résidents de l’Ontario font du vélo au moins une fois par mois
et que 54 % des résidents de l’Ontario souhaitent en faire davantage;
ATTENDU QUE, de ces 54 % des résidents, 67 % seraient
susceptibles de faire davantage de vélo si les infrastructures cyclables
étaient améliorées et plus nombreuses (Share the Road, 2014);
ATTENDU QUE des études démontrent que des infrastructures cyclables
peuvent améliorer la sécurité routière pour tous les usagers de la route en
réduisant les collisions (Ville de Toronto, 2017 et Ville d’Ottawa, 2017);
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a fixé ses cibles pour la part modale
du vélo à la période de pointe du matin à 8 % pour l’intérieur de la
Ceinture de verdure et à 5 % pour l’ensemble de la ville d’ici 2031;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est engagée à continuer de financer
de nouvelles infrastructures cyclables pour accroître la sécurité des résidents
et favoriser le recours au vélo comme moyen de transport;
ATTENDU QUE les municipalités affichent un intérêt marqué pour
l’aménagement d’infrastructures cyclables et les investissements à cette fin,
comme le révèle la première ronde du Programme d’aide aux municipalités pour le
navettage à vélo, pour lequel 120 municipalités ont présenté une demande;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a réalisé des progrès en vue de
réduire les lacunes dans les infrastructures cyclables. Ceci accroîtra la
sécurité des résidents et encouragera ces derniers à adopter le vélo comme
moyen de transport;
ATTENDU QU’un investissement dans les infrastructures cyclables
s’arrime bien aux investissements de la Ville et des gouvernements provincial
et fédéral en transport en commun;
ATTENDU QUE le vélo joue un rôle essentiel dans la promotion du
transport en commun auprès des Ontariens, puisqu’il représente une façon
pratique et accessible de se rendre à la station de transport en commun la plus
proche;
ATTENDU QUE les investissements dans des projets relatifs au
cyclisme favoriseraient le recours au vélo pour tous les trajets de moins de
5 km, notamment le parcours piétonnier ou cyclable entre la maison et
l’école;
ATTENDU QU’un engagement financier aidera à atteindre les objectifs
fixés dans la stratégie #VéloOntario et dans la Stratégie de l’Ontario en
matière de changement climatique;
ATTENDU QUE ces fonds s’ajouteraient au financement provincial déjà
offert pour les infrastructures sans pour autant l’amputer;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil municipal d’Ottawa demande au gouvernement
provincial d’inclure dans le budget des immobilisations du ministère des
Transports un investissement annuel dans les infrastructures cyclables;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire Jim
Watson écrive une lettre de soutien à la ministre des Transports;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution soit transmise à l’Association des municipalités de l’Ontario et
au Caucus des
maires des grandes villes de l’Ontario pour les encourager à s’associer à la
Ville d’Ottawa afin qu’ensemble ils demandent à la province d’agir.
ADOPTÉE
MOTION NO 67/9
Motion
de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller T. Tierney
|
Que le Conseil municipal approuve la suspension des Règles de procédure afin que soit examinée la motion suivante,
puisque la prochaine réunion du Conseil est prévue le 25 avril 2018 et que la
motion confirmant la présentation par la Ville de sa candidature pour le Défi
des villes intelligentes du gouvernement du Canada doit être déposée sans
délai pour respecter la date limite du 24 avril 2018;
ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a lancé le Défi des villes
intelligentes, un concours dont le grand prix – pouvant atteindre
50 millions de dollars – permettra à une ville de façonner son avenir
avec sa population grâce à une approche axée sur les villes intelligentes,
qui mise sur les données et les technologies connectées;
ATTENDU QUE le concours s’articule autour d’un énoncé de défi,
soit une phrase qui oriente la proposition préliminaire de la ville, dans
laquelle se trouvent une description de la façon dont la collectivité a
participé à la définition de l’énoncé et des preuves de l’engagement des
dirigeants à appuyer ladite proposition;
ATTENDU QUE le personnel municipal, en partenariat avec Investir
Ottawa, a mené seize entrevues, a animé deux ateliers réunissant plus
d’une trentaine d’intervenants et de représentants de groupes communautaires
concernés et a effectué un sondage en ligne, auquel près de
900 résidents ont répondu;
ATTENDU QU’il est ressorti des réponses de la population des idées
de projet couvrant un large spectre – emploi, croissance économique,
perfectionnement professionnel, mobilité, sécurité, modes de vie sains et
actifs;
ATTENDU QUE les jeunes d’Ottawa occupent l’avant-plan dans bon
nombre des projets proposés dans le cadre des consultations sur le Défi des
villes intelligentes, sont représentés dans tous les quartiers d’Ottawa et
représentent 22 % de notre population;
ATTENDU QU’il nous faut, si nous voulons assurer notre prospérité, préparer
nos jeunes à s’adapter aux changements économiques, technologiques et sociaux
et en faire une génération inclusive, active, saine, en sécurité, engagée et
désireuse d’apporter de véritables contributions à son milieu;
ATTENDU QUE la proposition d’Ottawa servira deux visées :
d’une part, la création d’un réseau de carrefours de participation et
d’innovation communautaires à la fois virtuels, physiques et mobiles, qui
donneront accès à des outils numériques et à une expertise qui formeront et
inspireront une jeune génération capable d’adaptation, inclusive et désireuse
de stimuler l’innovation et la créativité citoyennes; d’autre part, le
développement des compétences nécessaires pour qu’Ottawa avance dans ses
projets en toute confiance;
ATTENDU QUE la proposition d’Ottawa présente la possibilité de
faire équipe avec de nombreux intervenants, notamment la Bibliothèque
publique d’Ottawa, Logement communautaire d’Ottawa ainsi que les
établissements d’enseignement postsecondaire et les quatre conseils scolaires
d’Ottawa (Ottawa-Carleton District School Board, Ottawa Catholic School
Board, Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, Conseil des écoles
catholiques du Centre-Est);
ATTENDU QUE la proposition d’Ottawa cadre avec ses stratégies
existantes, à savoir la stratégie Ville intelligente 2.0, la Stratégie des
partenariats pour l’innovation (stratégie de développement économique) et le
Plan d’action pour les jeunes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil appuie formellement
la proposition d’Ottawa et l’énoncé de défi :
Pour que la ville de demain soit plus « intelligente »,
il faut investir dans la jeunesse d’ici. Ce que nous imaginons, c’est une
ville sécuritaire où les jeunes sont actifs, en santé et outillés pour
innover et bâtir ensemble l’avenir. Pour ce faire, Ottawa doit augmenter de
façon mesurable le taux d’emploi des jeunes, et permettre à ces derniers
d’acquérir le savoir-faire, l’expérience et la confiance nécessaires pour
réussir à l’ère de l’économie numérique;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE que le Conseil délègue au directeur
général de Planification, Infrastructure et Développement économique le
pouvoir d’apporter des révisions mineures à l’énoncé avant qu’il soit
présenté.
|
ADOPTÉE
MOTION NO 67/10
Motion
du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que les règlements énumérés à l'ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, première et deuxième lectures, soient
lus; et
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
ADOPTÉE
Règlements
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PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURE
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Règlement de
la Ville d'Ottawa visant à apporter des modifications et des améliorations au
drain municipal du ruisseau Cranberry dans la ville d'Ottawa et à en assurer
l'entretien.
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TROIS LECTURES
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2018-95.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2003-499 désignant les voies réservées aux pompiers.
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2018-96.
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à établir
certains terrains en routes publiques et à les affecter à l'utilisation
publique (chemin Burnt Lands, chemin Vaughan Side, chemin Milton, chemin Jock
Trail, promenade Strandherd, rue Bank, chemin Russell, chemin Larry-Robinson,
rue Guy, promenade Roger-Stevens, chemin Stagecoach, rue principale de
Stittsville, chemin Frank-Kenny).
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2018-97.
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2016-369 relatif à la délégation de pouvoirs pour la
délivrance de lettres de non-objection et de lettres désignant un événement
spécial comme étant d’envergure
municipale.
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2018-98.
Règlement de la Ville d'Ottawa relatif au
programme de gestion des situations d'urgence de la ville d'Ottawa et visant
à abroger le Règlement no 2007-313.
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2018-99.
Règlement de la Ville d'Ottawa relatif à
l'établissement d'une clinique de stérilisation municipale de chats et de
chiens et à la prestation d'autres services par cette clinique de la Ville
d'Ottawa, et visant à abroger le Règlement no 2007-466 de la Ville d'Ottawa.
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2018-100.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la
réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan
4M-1551 situés sur l'avenue Shinny.
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2018-101.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la
réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan
4M-1597 situés sur la voie Bandelier, la cour Geranium et la promenade
Kimpton.
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2018-102.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2017-180 sur la nomination des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
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2018-103.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage d'une partie du bien-fonds dont l'adresse
municipale est le 1211, chemin Old Montreal.
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2018-104.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont le 3015, 3055, 3075 et 3095, promenade Palladium.
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2018-105.
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Plan secondaire de Richmond dans le volume 2C du Plan
officiel de la Ville d'Ottawa pour les biens-fonds dont les adresses
municipales sont les 6139 et 6143, rue Perth.
|
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2018-106.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont les 6139 et 6143, rue Perth.
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2018-107.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage du bien-fond dont l'adresse municipale
est le 207, rue Bell Nord.
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2018-108.
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à modifier le Plan secondaire du centre-ville de Nepean-Sud -
zone 7 du volume 2A du Plan officiel de la Ville d'Ottawa pour les
biens-fonds dont les adresses municipales sont le
3311, chemin Greenbank et le 3380, chemin Jockvale.
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2018-109.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont le 3311, chemin Greenbank, le 2392, promenade Longfields et
le 3380, chemin Jockvale.
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2018-110.
Règlement de la Ville d'Ottawa
visant à modifier l'annexe A – Plan des politiques rurales du Plan officiel
de la Ville d'Ottawa pour les biens-fonds dont les adresses municipales sont
les 5471,
5575 et 5613, chemin Boundary et les 5554, 5508, 5570, 5610 et 5800, chemin
Frontier afin de déterminer un site
d'enfouissement de déchets solides.
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2018-111.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont 5471,5471,
5575 et 5613, chemin Boundary et les 5554, 5508, 5570, 5610 et 5800, chemin
Frontier.
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2018-112.
Règlement de la Ville
d’Ottawa approuvant
l’expropriation de terrains situés à Ottawa, aux fins
du projet de lien de Kanata-Sud.
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2018-113.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2013-416 relatif à l'éclairage et à y apporter quelques rectifications
mineures, et visant à modifier le Règlement no 2008-1 relatif aux graffitis.
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2018-114.
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-77 pour y apporter quelques rectifications
mineures.
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2018-115.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont les 2887 et 2895, promenade Riverside, et d’abroger le Règlement no 2018-90.
2018-116.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont 3900, chemin Cambrian, 3454 et 3508,
chemin Greenbank, et 3345, chemin Borrisokane.
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ADOPTÉES
MOTION NO 67/11
Motion
du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement 2018-117 ratifiant les délibérations du Conseil du 11
avril 2018
ADOPTÉE
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Conseiller S. Blais
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La Ville d’Ottawa, comme c’est le cas
à bien des endroits en Amérique du Nord, s’emploie à concevoir des produits
énergétiques verts pour réduire sa dépendance aux combustibles fossiles et
élargir les possibilités de création de richesses, qui permettront de
rehausser la qualité de vie de la population.
Pour parvenir à desservir les
banlieues en rapide expansion, Ottawa remplace constamment les conduites
d’eau principale obsolètes et en installe de nouvelles.
Plus grande ville de l’Oregon, Portland s’est associée à Lucid Energy (vidéo en anglais seulement) pour générer de
l’électricité propre à partir de l’eau circulant dans ses conduites
souterraines.
Portland a remplacé une partie des
conduites de son réseau d’approvisionnement en eau par des conduites de Lucid
Energy pourvues de quatre turbines de 42 pouces. Quand l’eau circule
dans les tuyaux, les turbines se mettent à tourner et génèrent du courant. Ce
courant est ensuite réacheminé vers le réseau électrique de la ville.
Ce projet hydroélectrique (Conduit 3 Hydroelectric Project) était
prévu en mars.
Selon des données publiques, le projet permettra de générer en
moyenne 1 100 mégawatts d’électricité par heure chaque année, soit
suffisamment d’énergie pour alimenter 150 ménages.
Le personnel pourrait-il obtenir des renseignements auprès de
Lucid Energy et sonder les représentants de Portland, dans l’optique de
présenter au Conseil une analyse détaillée du potentiel que représente un
projet de production d’énergie à partir du réseau d’aqueduc d’Ottawa (à
l’aide d’une technologie pareille ou semblable à celle de Portland)?
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Conseiller K. Egli
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Ces dernières années, j’ai cru remarquer une
hausse du nombre de demandes de renseignements présentées aux Comités et au
Conseil. Comme leur traitement demande beaucoup de temps et de ressources
financières, je me demande si le personnel pourrait fournir ce qui
suit :
1. Le critère utilisé pour déterminer s’il
s’agit d’une demande standard ou substantielle;
2. Toute restriction apportée au type ou à la
portée de la demande par un membre du Conseil municipal;
3. Un examen de la façon dont les autres
municipalités traitent les demandes présentées au Comité et au Conseil, en
vue de proposer des changements à notre processus qui se traduiront par des
économies et des gains d’efficacité.
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Le
Conseil ajourne la séance à 11 h 24
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