CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 11 avril 2018
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 67
|
Pétitions :
|
|
·
|
Pétition reçue comprenant la signature
de 1321 personnes qui s’opposent à la modification du zonage de l’emplacement
proposé pour le projet d’installation d’élimination des déchets, le Centre de
récupération des ressources de la région de la capitale nationale (CRRRC) de
Taggart and Miller Environmental Services (voir le Rapport 33 du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales, point 3 à l’ordre du jour)
|
|
|
|
|
|
Le conseiller J. Mitic a prévenu qu'il serait
absent de la réunion du 11 avril 2018.
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du rapport
ci-joint.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil :
a. approuve les modifications
proposées au Plan officiel et au Plan secondaire de Richmond visant le 6143,
rue Perth, afin de permettre la construction d’habitations de plain-pied
jumelées, d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et d’une maison de
retraite de cinq étages, qui seraient viabilisés par un réseau de
distribution d’eau privé collectif, comme l’expose en détail le document 2;
b. approuve les modifications
proposées au Plan de conception communautaire du village de Richmond, afin de
permettre la construction d’immeubles d’appartements de faible hauteur et
d’une maison de retraite sur une partie du 6143, rue Perth, comme l’expose en
détail le document 3;
c. approuve les modifications
proposées au Règlement de zonage visant une partie du 6341, rue Perth, dont
la désignation passerait de Zone d’institutions rurales, exception rurale 715
– RI[715r] H(15) à Zone résidentielle de village de densité 3, sous-zone 3,
exception rurale xxx - V3E[xxxr], afin de permettre la construction d’immeubles
d’appartements de faible hauteur, une surface de plancher minimale, un
retrait minimal et une hauteur maximale appliqués à la maison de retraite, et
des allées privées plus réduites, et à Zone résidentielle de village de
densité 3, sous-zone E, assortie d’une exception rurale XXY et d’une
disposition d’aménagement différé (V3E[XXYr]-h), comme l’expose en détail le
document 4 et comme l’illustre le document 5.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Neuf intervenants, soit le requérant et huit autres intervenants
s'opposant au projet.
Débat : Environ deux heures sont consacrées
à ce point.
Vote : Les deux motions du conseiller Blais
sont ADOPTÉES; le rapport est ADOPTÉ tel que modifié.
Position du ou des conseillers de quartier :
Voir les commentaires du ou
des conseillers dans le rapport.
Position du Comité consultatif : Aucun
commentaire ni aucune déclaration du Comité consultatif.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE
MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. adopte une modification au
Plan officiel, ci-jointe en tant que document 2, afin de permettre
l’aménagement d’un site de gestion intégrée des déchets, comprenant des
installations destinées à la récupération et au recyclage des déchets, en
plus d’une modification du site d’enfouissement à l’annexe « A » du Plan
officiel de la Ville.
|
2. approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 5471, 5575 ET 5613, chemin Boundary
et les 5554, 5508, 5570, 5610 et 5800, chemin Frontier, afin de mettre en
œuvre la nouvelle modification au Plan officiel, comme l’expose en détail le
document 3.
|
|
3. veille à ce que tous les
travaux routiers et de réaménagement des intersections des deux projets
soient réalisés concurremment et soient coordonnés et planifiés de manière à
réduire au minimum leurs répercussions sur la population.
|
|
4. demande officiellement au
gouvernement de l’Ontario le pouvoir de régir les flux de déchets des
secteurs ICI et CD et le financement correspondant.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES
RURALES
Délégations : Six
intervenants, soit cinq en défaveur et un en faveur.
Débat : Environ
1,5 heure est consacrée à ce point.
Vote : La motion du conseiller
El-Chantiry est ADOPTÉE; le rapport est ADOPTÉ tel que modifié.
Position du ou des conseillers de
quartier : Le rapport concerne l’ensemble de la Ville.
Position du Comité
consultatif : Aucun commentaire ni déclaration du Comité consultatif.
RENSEIGNEMENTS SUR LA
RÉUNION DU COMITÉ DE L’URBANISME
Délégations : Quatre intervenants, soit trois en faveur (suggestions soumises) et un en
défaveur.
Débat : Le Comité consacre quarante-trois minutes à ce point.
Vote : Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D’AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES TELLES QUE MODIFIÉES
1. que le Comité de l’agriculture
et des affaires rurales demandera au personnel de modifier le document 1 de
telle sorte que l’article 10 ne s’applique qu’à la zone généralement
délimitée par la voie municipale ou la frontière naturelle la plus proche à
deux kilomètres hors des limites du secteur urbain, conformément à l’annexe A
du Plan officiel;
2. que le personnel devra
produire une carte indiquant comment appliquer la limite, pour en faire une
annexe au règlement puis remettre de nouveau le rapport au Comité de
l’agriculture et des affaires rurales dans un délai permettant à celui-ci de
l’étudier avant la réunion du Conseil du 9 mai 2018;
3. que les Services juridiques
examine le projet de règlement afin d’y préciser éventuellement ce qu’on
considère comme des pratiques agricoles normales, avant que le règlement soit
remis de nouveau au Comité de l’agriculture et des affaires rurales dans un
délai permettant à celui-ci de l’étudier avant la réunion du Conseil du 9 mai
2018.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil :
1. approuve le Règlement sur les
modifications d'emplacements qui figure au document 1 ci-joint.
2. demande au personnel de
procéder à un examen du Règlement sur les modifications d’emplacements, soit
deux ans après son approbation, et de soumettre un rapport sur son rendement
et sur les améliorations pouvant être recommandées.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Examine la faisabilité et les
coûts de louer d’autres terrains à la CCN pour en permettre l’accès aux
usagers des installations récréatives situées au 6020, chemin Piperville,
dans Carlsbad Springs;
|
2. Examine la faisabilité de
céder la propriété située au 5065, chemin Thunder, dans Carlsbad Springs,
afin d’obtenir les fonds requis pour procéder à une telle location et
développer les volets récréatifs du centre communautaire au 6020, chemin
Piperville;
|
3. Soumette au Comité et au
Conseil municipal un plan pour la mise en œuvre de ces mesures d’ici le 4e
trimestre 2018.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le cadre de référence du
Fonds pour l’innovation en matière de technologies énergétiques
communautaires, ci-joint dans le document 1.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance de la
Stratégie musicale d’Ottawa, jointe en tant que document 1.
|
2. dirige au personnel d’amorcer
les recommandations de 2018 décrites dans le présent rapport et résumées dans
le document 2.
|
3. dirige au personnel de faire
rapport au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil
municipal sur l’état d’avancement et le plan recommandé de mise en œuvre de
la Stratégie musicale d’Ottawa d’ici le T2 2019 et avant la définition des
priorités du mandat du Conseil 2018-2022
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. approuve la prolongation de
l’accord relatif aux immobilisations municipales actuel au moins jusqu’au 31
mai 2018;
|
2. demande au directeur général
des loisirs, de la culture et des installations de présenter un rapport au
Comité des finances et du développement économique et au Conseil pour
prolonger davantage l’accord;
|
3. autorise le greffier municipal
et avocat général à communiquer tout règlement municipal nécessaire au
Conseil.
|
RAPPORT NO 60A DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve ce qui suit :
|
|
1. une modification au Volume 2a
du Plan officiel, Plan secondaire du centre d’activité de Nepean-Sud –
Secteur 7, en intégrant des politiques propres aux emplacements situés au
3311, chemin Greenbank et au 3380, chemin Jockvale, et relatives au réseau
routier, aux trottoirs, aux emprises et aux exigences de retrait, comme
l’expose en détail le document 2;
|
|
2. les changements aux annexes du
Plan de conception communautaire du « centre-ville » de Nepean-Sud, comme il
est expliqué en détail dans le document 3;
|
|
3. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 3311 chemin Greenbank et le
3380, chemin Jockvale, afin d’attribuer à ces propriétés deux désignations de
zonage distinctes et ainsi permettre l’aménagement d’un lotissement constitué
de maisons en rangée et d’un immeuble d’appartements, et d’attribuer au 2393,
promenade Longfields une désignation d’espace vert en vue d’aménager un parc
communautaire, comme l’expose en détail le document 3, dans sa version
modifiée par ce qui suit :
|
|
a. que le plan de conception
détaillé du parc situé au 2393, promenade Longfields, dans la partie bordant
la rivière Jock, inclue une aire désignée pour les chiens sans laisse.
|
|
|
|
|
|
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
|
1. Que le Conseil approuve :
|
a. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 3900, chemin Cambrian, les 3454 et 3508, chemin
Greenbank et le 3345, chemin Borrisokane, afin de permettre la présence d’une
variété d’utilisations résidentielles de faible à moyenne hauteur, que
viendront soutenir des utilisations de loisirs, d’emploi, commerciales et
d’école pour contribuer à la création d’une collectivité complète, comme
l’illustre le document 2 et comme l’expose en détail le document 3;
|
b. une modification au Plan de
conception communautaire de Barrhaven-Sud visant à déplacer l’école
secondaire, le bassin de gestion des eaux pluviales et les parcs, comme
l’illustre le document 5.
|
|
2. Que le Conseil suspende
l’obligation de publier un avis, conformément aux paragraphes 29(3) et 34(1)
du Règlement de procédure, en vue d’évaluer ce rapport à sa réunion du 11
avril 2017.
|
Que le Conseil :
|
1. approuve une dérogation à
l’article 142 du Règlement 2016-326 modifié régissant les enseignes
permanentes sur les propriétés privées afin d’autoriser la présence d’une
peinture murale du troisième au dixième étage du mur sud et sur la partie
inférieure du mur ouest de l'immeuble situé au 215, rue Wurtemburg, au lieu
de la limite initiale de trois étages et de la restriction relative au niveau
de l'entrée, sous réserve que le personnel de la Ville et le conseiller
Fleury prennent connaissance de la conception définitive de la peinture
murale et l'approuvent;
|
2. élargisse cette approbation
au-delà du processus général de demande de dérogations mineures figurant dans
les dispositions sur la délégation de pouvoir de la partie 5 du Règlement
2016-326; et
|
3. suspende l’obligation de
publier un avis, conformément aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de
procédure (no 2016-377), en vue d’évaluer ce rapport à sa réunion du 11 avril
2018.
|
Que le Conseil :
|
1. approuve que le document 4 du
rapport no ACS2018-PAI-PS-0005 soit modifié ainsi :
|
a. Principe no 3 : remplacer la
dernière phrase, « En outre, une autorisation d’accès sera requise par la
Ville. », par « En outre, une autorisation d’accès sera requise par la Ville
pour l’aménagement du lien entre les terrains du bassin actuel, qui
appartiennent actuellement à la Ville. »;
|
b. Supprimer entièrement le
principe no 9;
|
2. suspende l’obligation de
publier un avis, conformément aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de
procédure (no 2016-377), en vue d’évaluer ce rapport à sa réunion du 11 avril
2018.
|
RAPPORT NO 31 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
|
Que le Conseil :
|
1. Approuve la conception
fonctionnelle de la réfection complète des rues Albert et Slater (entre
l’avenue Empress et la rue Bay) et de l’avenue Bronson (de l’avenue Laurier à
la rue Queen), comme le décrit le présent rapport;
|
2. Approuve la conception
fonctionnelle des modifications provisoires de la chaussée des rues Albert et
Slater (entre la rue Bay et la rue Waller) après l’aménagement du TLR, comme
le décrit le présent rapport;
|
3. Demande au personnel de
finaliser le rapport de l’étude d’évaluation environnementale et de
l’afficher pendant la période d’examen du public de 30 jours, conformément au
processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale de
l’Ontario (annexe C) pour le nouveau tracé de la rue Slater (entre l’avenue
Empress et l’avenue Bronson); et,
|
4. Approuve la modification au
Règlement sur la circulation et le stationnement no 2017-301, comme le décrit
le présent rapport et l’explique le document 4.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Joshua et de la
promenade Saddleridge.
|
ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
|
|
|
|
|
|
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance de la mise
à jour du programme du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux
usées, fournie dans le présent rapport;
|
|
2. approuve les ajustements de
dépenses d’immobilisations autorisées, décrits dans le présent rapport;
|
|
3. délègue à la trésorière
municipale le pouvoir d’approuver des transferts entre projets de fonds
excédant les pouvoirs délégués établis, sans toutefois que cette délégation
ne s’applique aux ajouts ou aux suppressions sur la liste des projets déjà
approuvés par le Conseil.
|
RAPPORT NO 33 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
|
|
|
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance du présent
rapport; et
|
2. Modifie le Règlement no
2003-527 sur la conservation et le déclassement des dossiers, afin d’y
intégrer les révisions à l’annexe A énoncées dans le présent rapport et
décrites de façon plus précise dans le document 6.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil reçoive :
1. le rapport de mise à jour sur
le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa de 2018;
|
2. le rapport de conformité sur
l’accessibilité de 2017; et,
|
|
3. l’accord de plan de
conformité de la Ville concernant les sites et les contenus Web accessibles
(art. 14 du Règlement de l’Ontario 191/11 [Normes d’accessibilité
intégrées]).
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil ce qui suit :
1. Approuve la mise sur pied du
Comité de vérification de conformité pour les élections 2018-2022, comme
l’indique le présent rapport, ainsi que :
a. le mandat du Comité, comme
l’indique le document 1;
b. la délégation du pouvoir au
greffier municipal et avocat général, au vérificateur général et au
commissaire à l’intégrité de nommer les membres du Comité;
c. l’exemption du Comité de
l’article 2.5 de la politique de nomination de citoyens membres de comités
consultatifs, de conseils, de groupes de travail, de conseils externes, de
commissions et d’autorités administratives de la Ville.
|
2. Prenne connaissance des
changements proposés dans le présent rapport en ce qui concerne les pratiques
et procédures administratives.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil municipal
approuve les budgets de 2018 tels que présentés dans le document no 1, pour
les organismes suivants:
ZAC de la rue Bank
ZAC de Barrhaven
ZAC de Bells Corners
ZAC du marché Byward
ZAC de Carp
ZAC du corridor Carp
ZAC de Glebe
ZAC du parc d’affaires de Kanata Nord
ZAC de Kanata Centrale
ZAC de Manotick
ZAC de la rue Preston
ZAC d’Orléans
ZAC de la rue Rideau (centre-ville)
ZAC du village de Somerset
ZAC de la rue Somerset Chinatown
ZAC de la rue Sparks
Administration du mail de la rue Sparks
ZAC de Vanier
ZAC du village de Westboro
ZAC de Wellington
|
2. Que le Conseil adopte les
règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les zones
d’amélioration commerciale (ZAC) et le règlement du mail de la rue Sparks
visant l’administration des ZAC et du mail énumérés à la recommandation 1
lorsque les coefficients fiscaux de 2018 seront approuvés par le Conseil.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte ce rapport.
|
I.
|
|
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve:
1.
L’utilisation des catégories de biens fonciers
optionnelles suivantes en 2018:
·
Centres commerciaux,
·
Terrains de stationnement et biens-fonds vacants,
·
Immeubles à bureaux,
·
Grands ensembles industriels,
·
Nouveaux immeubles à logements multiples,
·
Établissements sportifs professionnels;
2.
L’adoption des coefficients fiscaux suivants
pour 2018:
|
|
Catégorie
|
Coefficient**
|
|
Résidentiel
|
1,000000
|
|
Logements
multiples
|
1,426845
|
|
Nouveaux
logements multiples
|
1,000000
|
|
Agricole
|
0,200000
|
|
Forêt
aménagée
|
0,250000
|
|
Pipeline
|
1,755784
|
|
Catégorie
commerciale générale
|
1,919747
|
|
Commercial*
|
1,872816
|
|
Immeubles à bureaux*
|
2,324003
|
|
Terrains de stationnement et
terrains vacants*
|
1,264102
|
|
Centres commerciaux*
|
1,507199
|
|
Installations
sportives professionnelles
|
1,872816
|
|
Catégorie
industrielle générale
|
2,506870
|
|
Industriel*
|
2,622817
|
|
Grand industriel*
|
2,252328
|
|
Décharge
|
2,164909
|
* y compris les nouvelles catégories de construction aux fins de la
répartition des taxes scolaires
** sous réserve de révisions mineures définitives d’après les
conclusions du Service en ligne d'analyse de l'impôt foncier (SLAIF)
3.
L’adoption des coefficients fiscaux et des
règlements municipaux suivants pour les sous-catégories obligatoires de biens
et de la réduction du pourcentage du taux d’imposition pour les terres
agricoles en attente de développement:
·
Terrains commerciaux excédentaires
(c’est-à-dire les catégories des biens commerciaux, des immeubles à bureaux et
des centres commerciaux): 70 % du coefficient fiscal applicable à la
catégorie des biens commerciaux,
·
Terrains industriels vacants, terrains
industriels et grands terrains industriels excédentaires: 65 % du
coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels,
·
Terres agricoles en attente de développement,
sous-catégorie I: 75 % du coefficient fiscal applicable à la
catégorie des biens résidentiels et la réduction du pourcentage correspondant
du taux d’imposition pour les terrains en attente de développement des
catégories des biens résidentiels, des immeubles à logements multiples, des
biens commerciaux et des biens industriels,
·
Terres agricoles en attente de développement,
sous-catégorie II: pas de réduction du taux d’imposition;
4.
Que les taux d’imposition pour 2018 soient basés
sur les coefficients fiscaux adoptés par la présente;
5.
Que les paramètres de récupération fiscale et de
plafonnement pour 2018 soient les suivants:
a.
Que
le plafonnement soit établi à 10 % des taxes annualisées de l’année
précédente ou à 5 % des taxes d’après l’évaluation de la valeur actuelle
de 2018, le plus élevé de ces deux montants étant retenu,
b.
Que
les biens plafonnés ou auxquels s’applique un seuil de récupération fiscale et
dont l’écart entre les taxes annualisées recalculées et les taxes établies
d’après l’évaluation de la valeur actuelle est égal ou inférieur à 250 $
soient taxés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle pour l’année en cours
et exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement,
c.
Que
les biens qui ont atteint l’évaluation de leur valeur actuelle pendant l’année
en cours ou qui sont passés de la catégorie de la récupération fiscale à celle
des biens plafonnés continuent d’être taxés d’après l’évaluation de leur valeur
actuelle et soient exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement,
d.
Que
les biens qui passent de la catégorie des biens plafonnés à celles de la
récupération fiscale restent assujettis au rajustement relatif à la
récupération;
6.
Que le niveau de taxes sur les nouvelles
constructions soit établi à un minimum de 100 % de l’évaluation de leur
valeur actuelle en 2018 et pendant les années d’imposition subséquentes;
7.
Que soient maintenus en 2018, comme l’a approuvé
le Conseil, les programmes d’allègement de l’impôt foncier, notamment le
Programme de remboursements offerts aux organismes de bienfaisance, le
Programme de subventions pour terres agricoles et le programme d’allègement de
l’impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées à faible revenu;
8.
Que les Services des recettes poursuivent le
programme pilote d’inspection des propriétés vacantes en 2018, conformément aux
approbations accordées et aux règles actuelles d’administration du programme;
9.
Que le personnel apporte, par voie de règlement
municipal, l’ajustement technique pour la Ville d’Ottawa prévu par les
règlements connexes sur l’impôt foncier pris en application de la Loi sur
les municipalités;
10.
Que les recettes fiscales supplémentaires de
8,2 millions de dollars découlant de la croissance par suite du
rajustement technique soient répartis comme suit:
a.
6,5
$ millions seront utilisés pour compenser la baisse des revenus des paiements
tenant lieu de taxes;
b.
1,5
$ millions ajouté au budget opérationnel de remises d’impôt;
c.
La
somme de 200 000 $ sera ajoutée à l’enveloppe de la rémunération du budget
opérationnel des Services des recettes et des Services juridiques en vue de la
création de deux ETP pour la réduction des remises de taxes découlant des
appels relatifs aux évaluations.
11.
Que les paramètres du relevé d’imposition
foncière provisoire et des dates d’exigibilité pour 2019 soient les suivants:
a.
Que
le relevé d’imposition foncière provisoire pour 2019 soit établi à 50 % des
impôts annualisés ou rajustés de 2018, comme l’autorise la loi;
b.
Que
les dates d’échéances des impôts suivantes soient approuvées pour 2019 :
i.
Provisoire:
21 mars 2019
ii.
Final:
20 juin 2019
c.
Que
le taux de pénalité et d’intérêt facturé sur les impôts impayés et les arriérés
d’impôts demeure au taux de 1,25 % par mois (15 % par année) pour 2019, comme
en 2018.
d.
Que
le Conseil adopte un règlement visant à établir l’impôt provisoire, les dates
d’échéances, les pénalités et les frais d’intérêt pour 2019.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le retranchement des impôts
totalisant 54,478 $ du rôle de perception, en application de l’article 354 de
la Loi de 2001 sur les municipalités, pour ce qui est des propriétés inscrites
dans le document 1.
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le règlement municipal (document 1
ci-joint) autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A
du document 1 pour permettre l’exécution du projet de passerelle de
Kanata-Sud, comme il est décrit dans le présent rapport et conformément à la Loi
sur l’expropriation.
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les modifications au
Règlement de zonage no 2008-250 pour des parties du 1211, chemin Old Montreal
afin de permettre l’aménagement de maisons en rangée dos-à-dos et un lieu de
rassemblement, comme l’explique en détail le document 2.
|
M.
|
|
|
|
|
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 pour les 3015, 3055, 3075 et 3095, promenade
Palladium afin de retirer les restrictions concernant les utilisations de
détail, comme il est expliqué dans le document 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 pour le 207, rue Bell Nord afin de permettre
des utilisations non résidentielles au rez-de-chaussée et l’aménagement d’une
terrasse commerciale extérieure, et d’adopter des normes de rendement qui
reflètent les conditions non conformes sur le site, comme l’illustre le
document 1 et le décrit en détail le document 2.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
|
1. approuve la demande de
modification de l’ancienne école Grant, située au 2720, chemin Richmond,
conformément aux plans préparés par J.L. Richards & Associates Limited et
reçus le 22 janvier 2018;
|
2. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’effectuer des modifications mineures de conception;
|
3. délivre un permis en matière
de patrimoine d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance,
sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal avant sa date
d’échéance.
|
|
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 26 avril 2018.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance, à titre d’information, du
rapport annuel de 2017 prescrit par la Loi sur le Code du bâtiment.
|
GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL
|
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 28 mars 2018 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 3.
|
MOTION
Moved
by Mayor J. Watson
Seconded by Councillor M. Fleury
ATTENDU QUE les établissements de prêt sur
salaire sont actuellement réglementés par le gouvernement de l’Ontario, qui
leur délivre les permis, en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur
salaire;
ATTENDU QUE la ville d’Ottawa compte
actuellement 55 établissements de prêt sur salaire autorisés par le
gouvernement de l’Ontario qui sont concentrés dans certains secteurs
géographiques de la ville;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 154.1 de
la Loi de 2001 sur les municipalités, les municipalités peuvent
définir le secteur dans lequel l’exploitation d’un établissement de prêt sur
salaire est permise ou interdite et restreindre le nombre d’établissements de
ce genre qu’il peut y avoir dans tout secteur défini où leur exploitation est
permise, et ce, depuis le 1er janvier 2018;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
demande au directeur général de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique d’évaluer les options pour restreindre le nombre
d’établissements de prêt sur salaire, de présenter des mesures pour réduire
leur concentration et de proposer des modifications au Règlement de zonage (no 2008-250),
puis de faire un compte rendu au Comité de l’urbanisme;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande au
directeur général des services de protection et d’urgence d’analyser
l’efficacité du système de délivrance de permis à la lumière de la stratégie de
zonage proposée tout en tenant compte du fait que les permis de ces
établissements sont actuellement délivrés par le gouvernement de l’Ontario,
puis de présenter les résultats de son analyse au Comité des services
communautaires et de protection.
MOTION
Motion
du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S. Blais
ATTENDU QUE le PoutineFest d’Orléans est un
festival extérieur qui explore le monde de la poutine, qu’elle soit
traditionnelle, gastronomique ou exotique, et où on trouve un grand nombre de
musiciens et de vendeurs de nourriture ambulants ainsi qu’une terrasse où
seront servies des bières artisanales;
ATTENDU QUE le PoutineFest d’Orléans se
déroulera du vendredi 11 mai au dimanche 13 mai 2018;
ATTENDU QUE le boulevard Centrum, entre le
croissant Brisebois et la promenade Prestone, devra être fermé en raison du
festival et du montage de l’équipement dans la rue;
ATTENDU QUE le montage dans la rue commencera le jeudi 10 mai 2018 à 18 h et que le festival
débutera le vendredi 11 mai 2018 à 11 h;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve, pour le
PoutineFest d’Orléans, la fermeture du boulevard Centrum, entre le croissant
Brisebois et la promenade Prestone, du jeudi 10 mai à 18 h au lundi
14 mai à 6 h, pourvu que soient respectées les exigences et
conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES) et que
celle-ci donne son approbation.
MOTION
Motion
du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S. Blais
ATTENDU QUE le festival de la bière artisanale d’Orléans est
un festival en plein air qui fait la promotion des brasseries, des
restaurateurs et des musiciens locaux;
ATTENDU QUE ce festival aura lieu du jeudi
7 juin au samedi 9 juin 2018;
ATTENDU QUE le boulevard Centrum, entre le
croissant Brisebois et la promenade Prestone, devra être fermé en raison du
festival et du montage de l’équipement dans la rue;
ATTENDU QUE le montage dans la rue commencera à 8 h le jeudi 7 juin et que le festival débutera à
15 h cette même journée;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve, pour le
festival de la bière artisanale d’Orléans, la fermeture du boulevard Centrum,
entre le croissant Brisebois et la promenade Prestone, du
jeudi 7 juin à 8 h au dimanche 10 juin à 9 h, pourvu que
soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des
événements spéciaux (ECES) et que celle-ci donne son approbation.
MOTION
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QUE le gouvernement provincial a mis en œuvre
#VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo afin que le
cyclisme soit reconnu, respecté et mis en valeur comme moyen de transport
essentiel pouvant offrir divers avantages à la population et aux collectivités,
notamment sur les plans de la santé, de l’économie, de l’environnement et de la
société;
ATTENDU QUE le gouvernement provincial a mis en œuvre la Stratégie
de l’Ontario en matière de changement climatique pour réduire les émissions de
gaz à effet de serre de 80 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050 et
pour édifier une économie à faibles émissions de carbone prospère;
ATTENDU QUE le recours accru au vélo peut jouer un rôle essentiel
dans l’atteinte de nos objectifs en matière de changements climatiques;
ATTENDU QUE la part modale quotidienne du vélo est actuellement de
1 % en Ontario;
ATTENDU QU’un sondage à l’échelle de la province indique que
4,5 % des résidents de l’Ontario font du vélo au moins une fois par mois
et que 54 % des résidents de l’Ontario souhaitent en faire davantage;
ATTENDU QUE, de ces 54 % des résidents, 67 % seraient
susceptibles de faire davantage de vélo si les infrastructures cyclables
étaient améliorées et plus nombreuses (Share the Road, 2014);
ATTENDU QUE des études démontrent que des infrastructures cyclables
peuvent améliorer la sécurité routière pour tous les usagers de la route en
réduisant les collisions (Ville de Toronto, 2017 et Ville d’Ottawa, 2017);
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a fixé ses cibles pour la part modale
du vélo à la période de pointe du matin à 8 % pour l’intérieur de la
Ceinture de verdure et à 5 % pour l’ensemble de la ville d’ici 2031;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est engagée à continuer de financer
de nouvelles infrastructures cyclables pour accroître la sécurité des résidents
et favoriser le recours au vélo comme moyen de transport;
ATTENDU QUE les municipalités affichent un intérêt marqué pour
l’aménagement d’infrastructures cyclables et les investissements à cette fin,
comme le révèle la première ronde du Programme d’aide aux municipalités pour le
navettage à vélo, pour lequel 120 municipalités ont présenté une demande;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a réalisé des progrès pour corriger
les lacunes dans les infrastructures cyclables, en vue d’améliorer la sécurité
des résidents et de favoriser le recours au vélo comme moyen de transport;
ATTENDU QU’un investissement dans les infrastructures cyclables
s’arrime bien aux investissements de la Ville et des gouvernements provincial
et fédéral en transport en commun;
ATTENDU QUE le vélo joue un rôle essentiel pour promouvoir le transport
en commun auprès des Ontariens, puisqu’il représente une façon pratique et
accessible de se rendre à la station de transport en commun la plus proche;
ATTENDU QUE les investissements dans des projets relatifs au
cyclisme favoriseraient le recours au vélo pour tous les trajets de moins de
5 km, notamment le parcours piétonnier ou cyclable entre la maison et
l’école;
ATTENDU QU’un engagement financier aidera à atteindre les objectifs
fixés dans la stratégie #VéloOntario et dans la Stratégie de l’Ontario en
matière de changement climatique;
ATTENDU QUE ces fonds s’ajouteraient au financement provincial déjà
offert pour les infrastructures sans pour autant l’amputer;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal
d’Ottawa :
1.
presse
le gouvernement provincial pour qu’il recommande au ministère des Transports de
prévoir un investissement récurrent dans les infrastructures cyclables dans son
budget des immobilisations;
2.
presse
le maire Jim Watson de rédiger une lettre d’appui au ministre des
Transports;
3.
invite
d’autres municipalités de l’Ontario, par l’intermédiaire de l’association des
municipalités de l’Ontario, à faire front commun avec la Ville d’Ottawa pour
demander à la province d’agir.
|
|
|
Conseillers T. Nussbaum et D. Deans
|
|
|
PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURE
|
|
a)
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à apporter des modifications et des améliorations au drain
municipal du ruisseau Cranberry dans la ville d'Ottawa et à en assurer
l'entretien.
|
|
TROIS LECTURES
|
|
b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2003-499 désignant les voies réservées aux pompiers.
|
|
c)
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l'utilisation publique (chemin Burnt Lands, chemin Vaughan Side, chemin
Milton, chemin Jock Trail, promenade Strandherd, rue Bank, chemin Russell,
chemin Larry-Robinson, rue Guy, promenade Roger-Stevens, chemin Stagecoach,
rue principale de Stittsville, chemin Frank-Kenny).
|
|
d)
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2016-369 relatif à la délégation de pouvoirs pour la
délivrance de lettres de non-objection et de lettres désignant un événement
spécial comme étant d’envergure
municipale.
|
|
e)
Règlement de la Ville d'Ottawa relatif au
programme de gestion des situations d'urgence de la ville d'Ottawa et visant
à abroger le Règlement no 2007-313.
|
|
f)
Règlement de la Ville d'Ottawa relatif à
l'établissement d'une clinique de stérilisation municipale de chats et de
chiens et à la prestation d'autres services par cette clinique de la Ville
d'Ottawa, et visant à abroger le Règlement no 2007-466 de la Ville d'Ottawa.
|
|
g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la
réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan
4M-1551 situés sur l'avenue Shinny.
|
|
h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la
réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan
4M-1597 situés sur la voie Bandelier, la cour Geranium et la promenade
Kimpton.
|
|
i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement
no 2017-180 sur la nomination des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
|
|
j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage d'une partie du bien-fonds dont l'adresse
municipale est le 1211, chemin Old Montreal.
|
|
k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont le 3015, 3055, 3075 et 3095, promenade Palladium.
|
|
l)
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Plan secondaire de Richmond dans le volume 2C du Plan
officiel de la Ville d'Ottawa pour les biens-fonds dont les adresses
municipales sont les 6139 et 6143, rue Perth.
|
|
m)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont les 6139 et 6143, rue Perth.
|
|
n)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage du bien-fond dont l'adresse municipale
est le 207, rue Bell Nord.
|
|
o)
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à modifier le Plan secondaire du centre-ville de Nepean-Sud -
zone 7 du volume 2A du Plan officiel de la Ville d'Ottawa pour les
biens-fonds dont les adresses municipales sont le
3311, chemin Greenbank et le 3380, chemin Jockvale.
|
|
p)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont le 3311, chemin Greenbank, le 2392, promenade Longfields et
le 3380, chemin Jockvale.
|
|
q)
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à modifier l'annexe A – Plan des
politiques rurales du Plan officiel de la Ville d'Ottawa pour les biens-fonds
dont les adresses municipales sont les 5471, 5575 et 5613, chemin Boundary et
les 5554, 5508, 5570, 5610 et 5800, chemin Frontier afin de déterminer un site d'enfouissement de déchets solides.
|
|
r)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont 5471,5471,
5575 et 5613, chemin Boundary et les 5554, 5508, 5570, 5610 et 5800, chemin
Frontier.
|
|
s)
Règlement de la Ville
d’Ottawa approuvant
l’expropriation de terrains situés à Ottawa, aux fins
du projet de lien de Kanata-Sud.
|
|
t)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2013-416 relatif à l'éclairage et à y apporter quelques rectifications
mineures, et visant à modifier le Règlement no 2008-1 relatif aux graffitis.
|
|
u)
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-77 pour y apporter quelques rectifications
mineures.
|
|
v)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont les 2887 et 2895, promenade Riverside, et d’abroger le Règlement no 2018-90.
w)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no
2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses
municipales sont 3900, chemin Cambrian, 3454 et 3508,
chemin Greenbank, et 3345, chemin Borrisokane.
|
|
|
|
|
Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
|
|
AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
|