Comité de dérogation

Groupe 2

le mardi 20 juin 2023

13 h 00 - 14 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Présidente: Fabian Poulin

Membres: Jay Baltz, George Barrett, Heather MacLean, Julianne Wright

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

481 Wentworth (Ward 7 - Bay)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

481 Wentworth (Quartier - Baie)

1.1 D08-01-23/B-00124 & B-00125

1.2 D08-02-23/A-00099 & A-00100

Demandes d’autorisation et de dérogations mineures

(Capital Better Home Inc.)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes de largeur et superficie réduites, et qu’occuperaient deux nouvelles habitations isolées.

(Agent: M. Segreto)

2.

45 Inverness (Quartier  9 - Knoxdale-Merivale)

2.1 D08-01-23/B-00132 & B-00133

2.2 D08-02-23/A-00114 & A-00115

Demandes d’autorisation et de dérogations mineures

(2501308 Ontario Inc.)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes de largeur et de superficie réduites, en prévision de la construction d’une nouvelle habitation isolée.

(Agent: A. Bruni)

3.

1545 A Merivale ( Quartier 9 - Knoxdale-Merivale)

D08-02-23/A-00120

Demande de dérogation mineure

(1545 A Merivale Inc.)

Permettre le retrait d'un bâtiment par rapport à la ligne de lot avant pour la construction d'un bâtiment commercial de plain-pied.

(Agent: P. Whyte)

4.

1070 Bakervale (Quartier 16 - Rivère)

D08-02-23/A-00111

Demande de dérogations mineures

(Diane and Moufid Merhi)

Construire une maison unifamiliale de deux étages ayant une cour arrière au retrait réduit et un porche en saillie.

(Agent: D.and M. Merhi)

5.

68 Lavergne (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-04-23/T-0001

Demande de validation de titre

(Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc., au nom de Evan Legg)

La demande vise à obtenir un certificat de validation du titre de propriété afin de corriger une erreur de titre qui a fait en sorte que le propriétaire actuel n'a pas de titre légal pour sa propriété.

(Agent: E. Pefhany)

6.

72 Lavergne (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-04-23/T-0002

Demande de validation de titre

(Caisse Desjardins Ontario Credit Union Inc., au nom de Evan Legg)

La demande vise à obtenir un certificat de validation du titre de propriété afin de corriger une erreur de titre qui a fait en sorte que le propriétaire actuel n'a pas de titre légal pour sa propriété.

(Agent: E. Pefhany)

7.

340 Terry Fox (Quartier 4 - Kanata Nord)

D08-01-23/B-00109

Demande d’autorisation

(Wesley Clover International Corporation)

Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin à l’est situé au 340, promenade Terry-Fox. 

(Agent: J. Ireland)

8.

6817 Notre-Dame (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

D08-01-23/B-00136

Demande d’autorisation

(Celine Girourard and Ashwin Jain)

Lotir la propriété en deux parcelles, une pour chaque moitié de la maison jumelée en cours de construction. 

(Agent: C. Girourard and A. Jain)

9.

131 Winding (Quartier 24 - Barrhaven Est)

D08-02-23/A-00062

Demande de dérogations mineures

Ajournée du 19 Avril et 17 mai 2023

(Harry & Joanne Mews)

Permettre la réduction du retrait par rapport à un cours d'eau pour l’aménagement d’une terrasse paysagère et d'une entrée de cour située entre le mur avant de la maison et la rue.  

Agent: R. Labelle

10.

6950 Notre Dame (Quartier 2-Orléans Ouest-Innes)

D08-01-23/B-00115 & B-00117

Demandes d’autorisation

Ajournée du 6 juin 2023

(137082225 Canada Inc.)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour une nouvelle maison jumelée en longueur.

Agent: P. Hume

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT