Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
11
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

Melinda.Aston@ottawa.ca


Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

La conseillère C. Kitts a prévenu qu'elle serait absent de la réunion du 22 mars 2023.

  • Moved by S. Menard
    Seconded byL. Dudas

ACS2023-OCC-CCS-0039 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que, suite aux délibérations du jury de sélection, le Conseil approuve les nominations suivantes au Comité consultatif sur l’accessibilité, tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil et prenant fin au terme du mandat du Conseil :

    1. Wayne Antle
    2. Ian Bourrie
    3. Ana Maria Cruz-Valderrama
    4. Matthew Eliot
    5. Holly Ellingwood
    6. Jodi Fisher
    7. Adele Furrie
    8. David Humphries
    9. Vania Karam
    10. Murray MacDonald
    11. William Van Veen
    12. Hannah Walhad

ACS2023-OCC-CCS-0040 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que, suite aux délibérations du jury de sélection, le Conseil approuve les nominations suivantes à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO), tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil et prenant fin au terme du mandat du Conseil :

    1. Pamela Sweet
    2. Kathleen Willis

ACS2023-OCC-CCS-0041 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que, suite aux délibérations du jury de sélection, le Conseil approuve les nominations suivantes au conseil d’administration Centre Shaw, tous les
    mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil et prenant fin au terme du mandat du Conseil :

    1. Deborah Armstrong
    2. Michael Crockatt

ACS-OCC-CCS-0042 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que, suite aux délibérations du jury de sélection, le Conseil approuve la nomination suivante à l’Autorité portuaire Mohr’s Landing/Quyon, tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil et prenant fin au terme du mandat du Conseil :

    1. Brian Carry

ACS2023-PRE-RHU-0010 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil de publier un avis d’intention visant à désigner la résidence Crabtree, située au 559, chemin Lang’s, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel, présenté en tant que document 5 ci-joint (dans sa version modifiée).

ACS2023-PRE-PS-0028 - Rideau-Vanier (quartier 12)

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil: 

    1. approuve la demande au titre du Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles soumise par Riverain Developments Inc. et 2799338 Ontario Inc. (nom usuel : Main and Main), propriétaires des biens-fonds situés au 2, chemin de Montréal et au 3, rue Selkirk, dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015), pour une subvention d’un montant maximal de 3 648 235 $ qui sera versée pendant l’aménagement en paiements échelonnés sur un maximum de 10 ans, sous réserve de l’adoption et du respect des modalités d’une entente de subvention; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 3 101 000 $ conformément au Programme de report des redevances d’aménagement; et la contribution au fonds de la Stratégie municipale de leadership, estimée à 817 141 $; 
    2. délègue au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention avec Riverain Developments Inc. et 2799338 Ontario Inc., entente qui établira les modalités de versement de la subvention pour le réaménagement du 2, chemin de Montréal et du 3, rue Selkirk, lesquelles seront approuvées par le directeur général, l’avocat général et le chef des finances. 
  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil approuve :

    1. l’établissement d’un Groupe de conseillers parrains qui offrirait des commentaires et des conseils sur la mise à jour de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement sur les redevances pour avantages communautaires, comme il est décrit dans le présent rapport.
    2. le mandat du groupe de conseillers parrains (document 1).

ACS2023-PRE-PS-0048 - Orléans East-Cumberland (1)

Soulevé à la réunion du 20 mars 2023 du du Comité de la planification et du logement.

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), afin de changer la désignation de zonage de la propriété située au 360, ruelle Kennedy Est de I1B à R4Z[XXXX]SYYY) en vue de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant un total de 81 habitations (un mélange de maisons en rangée et de logements superposés en rangée) et de conserver l’église existante, comme l’expliquent en détail les documents 5 et 6.

ACS2023-PRE-EDP-0009 - À l'échelle de la ville


Soulevé à la réunion du 20 mars 2023 du du Comité de la planification et du logement.

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil : 

    1. approuve la garantie du logement d’Ottawa, jointe en tant que document 2;
    2. approuve que le maire soit autorisé à signer la garantie du logement de la Ville d’Ottawa;
    3. approuve que l’on demande au greffier municipal de soumettre une copie signée de la garantie et de la lettre d'appui de la Greater Ottawa Homebuilders Association, jointe en tant que document 3, au ministre des Affaires municipales et du Logement d’ici le 22 mars 2023;
    4. approuve que la garantie du logement d’Ottawa soit examinée aux fins d’approbation lors de la réunion du Conseil municipal le 22 mars 2023 afin de respecter la date limite de soumission;
    5. approuve que le personnel mette en œuvre la catégorie de mesures no 4 de la garantie visant à faire le suivi des mesures et à en faire rapport au Conseil chaque année.

     

ACS2023-PRE-RHU-0007 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant.

16.2.1

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ACS2023-PRE-EDP-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil prenne connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2021 de la Zone d’amélioration commerciale et de l’Administration du mail de la rue Sparks.

  • Recommandation du rapport

    Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 8 mars 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-2.

  • Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  • Moved by S. Menard
    Seconded byL. Dudas
  • Moved by L. Dudas
    Seconded byL. Johnson

    ATTENDU QUE le chapitre d’Ottawa de la Polish Combatants’ Association (chapitre 8) a célébré son 75e anniversaire; et

    ATTENDU QUE les membres originaux du chapitre 8 étaient d’anciens soldats des Forces armées polonaises, qui ont combattu aux côtés des soldats de l’alliance occidentale, y compris des Canadiens, pendant la Seconde Guerre mondiale; et

    ATTENDU QUE dans les 75 dernières années, le chapitre 8 et ses membres ont apporté des contributions d’une valeur inestimable aux résidents et à la ville; et

    ATTENDU QUE le chapitre 8 a collaboré avec le personnel de la Ville pour déterminer où sera planté un arbre dans le parc Centrepointe, au printemps 2023, pour souligner cet important anniversaire; et

    ATTENDU QUE le chapitre 8 assumera les coûts associés à cet arbre commémoratif et à la plaque qui l’accompagnera; et

    ATTENDU QUE les Travaux publics, Entretien des parcs et les Services forestiers installeront au sol l’habituelle plaque municipale de granit poli noir pour marquer l’emplacement;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’installation d’une plaque au parc Centrepointe pour souligner le 75e anniversaire de la fondation du chapitre 8 de la Polish Combatants’ Association;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit inscrit sur la plaque, en polonais, en anglais et en français, « CET ARBRE A ÉTÉ PLANTÉ POUR SOULIGNER LE 75E ANNIVERSAIRE DE LA FONDATION DU CHAPITRE 8 DE LA POLISH COMBATANTS’ ASSOCIATION ».

  • Moved by L. Dudas
    Seconded byJ. Bradley

    ATTENDU QUE le 6 février 2023, un tremblement de terre incroyablement destructeur de magnitude 7,8, suivi d’une série de puissantes secousses et répliques, a dévasté le sud-est de la Türkiye; et
    ATTENDU QUE ce tremblement de terre a déjà causé la mort de plus de 41 000 personnes, et en a blessé plus de 87 000 autres; et

    ATTENDU QUE plus d’un million de personnes ont été déplacées et plus de 47 000 bâtiments, détruits ou endommagés; et

    ATTENDU QUE la Canadian and Turkish Women’s Association in Ottawa (CATWAO) organise une collecte de fonds au profit des victimes du tremblement de terre le 23 avril – la Journée de l’enfance en Türkiye –, où il y aura vente d’articles usagés et de spécialités turques, et où seront organisées des activités pour enfants; et

    ATTENDU QUE la CATWAO souhaite pouvoir tenir cet événement en soutien aux Turcs à la Place-Jean-Pigott, à l’hôtel de ville;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’utilisation de la Place-Jean-Pigott pour la tenue de cette collecte de fonds et renonce aux frais de location et frais connexes (meubles, équipement, personnel) pour venir en aide au peuple turc à la suite de cette catastrophe.

  • Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  • a)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 934, rue Skyway (la « propriété bénéficiaire »). 

    b)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 923, ruelle Deertail (la « propriété bénéficiaire »).

    c)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 86, avenue Stevenson (la « propriété bénéficiaire »).

    d)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 85, avenue Glen (la « propriété bénéficiaire »).

    e)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 8, avenue Ossington (la « propriété bénéficiaire »).

    f)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 776, avenue Dickens (la « propriété bénéficiaire »).

    g)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 775, voie Campolina (la « propriété bénéficiaire »).

    h)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 753, croissant Cézanne (la « propriété bénéficiaire »).

    i)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 7, croissant Shannondoe (la « propriété bénéficiaire »).

    j)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 69, avenue Cameron (la « propriété bénéficiaire »).

    k)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 689, rue Crystal (la « propriété bénéficiaire »).

    l)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 545, avenue Hilson (la « propriété bénéficiaire »).

    m)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 53, croissant Valewood (la « propriété bénéficiaire »).

    n)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 523, croissant Mazari (la « propriété bénéficiaire »).

    o)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 5, avenue Rosebery (la « propriété bénéficiaire »).

    p)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 5, place Andover (la « propriété bénéficiaire »).

    q)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 5734, promenade Kelly Marie (la « propriété bénéficiaire »).

    r)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 45, croissant Rastila (la « propriété bénéficiaire »).

    s)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 424, avenue Lochaber (la « propriété bénéficiaire »).

    t)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 42, croissant Tripp (la « propriété bénéficiaire »).

    u)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 42, cour Stanhope (la « propriété bénéficiaire »).

    v)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 42, avenue Léonard (la « propriété bénéficiaire »).

    w)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 38, privé Brigadier (la « propriété bénéficiaire »).

    x)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 3566, chemin Cambrian (la « propriété bénéficiaire ») et abrogeant le Règlement no 2023-49.

    y)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 3557, croissant Crosswind (la « propriété bénéficiaire »).

    z)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 353, promenade Donald B. Munro (la « propriété bénéficiaire »).

    aa)  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 343, rue Main (la « propriété bénéficiaire »).

    bb)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 34, terrasse Clonfadda (la « propriété bénéficiaire »).

    cc)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 327, cercle Jackson Stitt (la « propriété bénéficiaire »).

    dd)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 31, croissant Hawks Landing (la « propriété bénéficiaire »).

    ee)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 30, promenade Finchley (la « propriété bénéficiaire »).

    ff)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2920, croissant Ernside (la « propriété bénéficiaire »).

    gg)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 291, rue Crichton (la « propriété bénéficiaire »).

    hh)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2659, cercle Fallingwater (la « propriété bénéficiaire »).

    ii)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 251, avenue Harmer Sud (la « propriété bénéficiaire »).

    jj)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2411, croissant Glandriel (la « propriété bénéficiaire »).

    kk)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1027, croissant Castle Hill (la « propriété bénéficiaire »).

    ll)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 105, avenue Holmwood (la « propriété bénéficiaire »).

    mm)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1604, croissant Westport (la « propriété bénéficiaire »).

    nn)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1068, promenade Cameo (la « propriété bénéficiaire »).

    oo)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 108, rue McHugo (la « propriété bénéficiaire »).

    pp)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 117, voie Coveredbridge (la « propriété bénéficiaire »).

    qq)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1243, boulevard Evans (la « propriété bénéficiaire »).

    rr)      Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1170, promenade Woodside (la « propriété bénéficiaire »).

    ss)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1250, chemin Howie (la « propriété bénéficiaire »).

    tt)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1275, croissant Collier (la « propriété bénéficiaire »).

    uu)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 142, promenade Inniskillin (la « propriété bénéficiaire »).

    vv)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1479, avenue Queensdale (la « propriété bénéficiaire »).

    ww)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1488, avenue Farnsworth (la « propriété bénéficiaire »).

    xx)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 17, promenade Warbonnet (la « propriété bénéficiaire »).

    yy)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 170, rue Heath (la « propriété bénéficiaire »).

    zz)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1795, avenue Hutton (la « propriété bénéficiaire »).

    aaa)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1849, croissant Brousseau (la « propriété bénéficiaire »).

    bbb)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 20, croissant Tamblyn (la « propriété bénéficiaire »).

    ccc)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 15, promenade Randall James (la « propriété bénéficiaire »).

    ddd)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 203, plateau Espin (la « propriété bénéficiaire »).

    eee)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 21, croissant Andrea (la « propriété bénéficiaire »).

    fff)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2108, chemin Old Montréal (la « propriété bénéficiaire »).

    ggg)  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 211, avenue Patricia Nord (la « propriété bénéficiaire »).

    hhh)  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 23, rue Raymond (la « propriété bénéficiaire »).

    iii)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2352, avenue Tampa (la « propriété bénéficiaire »).

    jjj)     Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2410, chemin Birchgrove (la « propriété bénéficiaire »).

    kkk)  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 21, voie Riding (la « propriété bénéficiaire »).

    lll)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 215, privé Makadewa (la « propriété bénéficiaire »).

    mmm)   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1935, avenue Montclair (la « propriété bénéficiaire »).

    nnn)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

    ooo)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains du plan 4M-1217 en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (intersection du chemin Trim et de la rue Valin).

    ppp)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1470, situées sur le chemin River et la cour Haresfield Court, et du plan 4M-1641, situées sur l’avenue Borbridge.

    qqq)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1581 situées sur le chemin Wanaki.

    rrr)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les droits prévus par le Règlement no 2013-252 concernant les paniers d’épicerie abandonnés sur la voie publique et les propriétés municipales.

    sss)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des droits de demande d’aménagement et à abroger le Règlement no 2022-239.

    ttt)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 concernant le terrassement, les fermetures temporaires de routes et les droits d’empiétement temporaire pour travaux de construction. 

    uuu)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-446 sur les droits d’empiétement des autoroutes de la Ville d'Ottawa.

    vvv)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-447 sur les droits pour les voies d’accès privées.

    www)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-497 sur les droits de permis pour les véhicules surdimensionnés. 

    xxx)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-520 sur les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la ville. 

    yyy)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-92 sur les droits pour l’aménagement de terrasses sur emprise sur les voies publiques. 

    zzz)  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que le symbole d’aménagement différé soit retiré du terrain ayant pour désignation municipale le 1430, chemin Dunning.

    aaaa) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 360, ruelle Kennedy Est.

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