Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

24

Date :

le mercredi 8 novembre 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 8 novembre 2023 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire fait remarquer que c’est la Semaine des vétérans à Ottawa. Il remercie tout particulièrement les vétéranes et vétérans de la ville.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Hymne national

L’hymne national est interprété par Pauline van der Roest. 

3.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Allocution du maire sur le budget

Le maire prononce son discours sur le budget annuel devant les membres du Conseil municipal avant le dépôt du budget préliminaire de 2024.

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 25 octobre 2023

• Adopté

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

8.

Autres communications reçues

La Ville a reçu aucune communications.

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 24-01
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyé par G. Gower

  Que les rapports suivants sur les prévisions budgétaires 2024 soient reçus et déposés :

  1. Rapport de du chef des finances, Direction générale des finances et des services organisationnels, intitulé « Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 »; 
  2. Rapport du Comité de dérogation, intitulé « Comité de dérogation - Prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2024 »; 
  3. Rapport de la Commission de services policiers d’Ottawa intitulé « Commission de services policiers d'Ottawa - Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2024 »; 
  4. Rapport du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa intitulé « Bibliothèque publique d'Ottawa: Prévisions budgétaires de 2024 »; 
  5. Rapport du Conseil de santé d’Ottawa intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le conseil de santé d'Ottawa »; et

  Que les règles de procédure soient suspendues afin que soient reçus et examinés les rapports suivants de la Direction générale des finances et des services organisationnels, étant donné qu’ils donnent des renseignements complémentaires aux rapports budgétaires de 2024 déposés à la présente réunion :

  1. Rapport de la directrice des Services du parc automobile, intitulé « Plans de remplacement des véhicules et des biens d’équipement de 2024 – Information complémentaire des estimations budgétaires »; 
  2. Rapport de la directrice des Ressources humaines intitulé « Rapport D’analyse des ETP 2023 – Information Complémentaire des Prévisions Budgétaires »; et

  Que le rapport no. 8 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no. 6 du Comité des services communautaires, le rapport no. 17 du Comité de la planification et du logement soient reçus et examinés; et

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit reçu et examiné le rapport no 9 du Comité des finances et des services organisationnels en raison de l’urgence du point qui y est traité.  

  Adopté

11.

Direction générale des finances et des services organisationnels

11.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024

Après l’allocution du maire sur le budget, Wendy Stephanson, Directrice municipal, Cyril Rogers, chef des finances, et Suzanne Schnob, gestionnaire des services financiers, présentent un diaporama général sur le budget provisoire 2024, dont une copie est conservée au bureau du greffier municipal.

• Recommandations du rapport :

  Que le Conseil municipal:

  1. Reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 à sa réunion du 8 novembre 2023 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 6 décembre 2023. 
  2. Transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 à chaque comité permanent du Conseil et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 6 décembre 2023.  

  Reçue et déposée

12.

Comité de dérogation

12.1

Comité de dérogation - Prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2024

• Recommandations du rapport : 

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2024 du Comité de dérogation à sa réunion du 8 novembre 2023 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 6 décembre 2023.

  Reçue et déposée

13.

Commission de services policiers d'Ottawa

13.1

Commission de services policiers d'Ottawa - Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2024

• Recommandation du rapport : 

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 du Service de police d’Ottawa à sa réunion du 8 novembre 2023, aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 6 décembre 2023.

  Reçue et déposée
  

  Reçu

14.

Conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa

14.1

Bibliothèque publique d'Ottawa: Prévisions budgétaires de 2024

• Recommandation du rapport :  

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement et d’immobilisations provisoire 2024 du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa le 8 novembre 2023 en vue de son étude en comité plénier à sa réunion du 6 décembre 2023. 

  Reçue et déposée
  

15.

Conseil de santé d'Ottawa

15.1

Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le conseil de santé d'Ottawa

• Recommandation du Conseil de santé :

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le Conseil de santé d’Ottawa à sa réunion du 8 novembre 2023, en vue de son étude par le Conseil en comité plénier le 6 décembre 2023. 

  Reçue et déposée
  

16.

Direction générale des finances et des services organisationnels

16.1

Plans de remplacement des véhicules et des biens d’équipement de 2024 – Information complémentaire des estimations budgétaires

• Recommendation du rapport : 

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du Plan de remplacement des véhicules et des biens d’équipement municipaux de 2024, du Plan de croissance des véhicules et des équipement municipaux de 2024 et du Plan de remplacement des véhicules et des biens d’équipement pour le soutien des services de transport en commun de 2024, comme le détaille le présent rapport à titre d’information complémentaire au budget provisoire de 2024. 

  Reçu

16.2

Rapport D’analyse des ETP 2023 – Information Complémentaire des Prévisions Budgétaires

• Recommendations du rapport : 

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d’analyse des ETP 2023 à titre de renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires de 2024. 

  Reçu

17.

Rapport no 6 du Comité des services communautaires

17.1

Mise à jour sur la modernisation de l’aide sociale et la transformation des services d’emploi

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-017 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du Comité :

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

17.2

S. Plante, conseillère – Équité territoriale en matière d’accès aux ressources et aux services sociaux

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0120 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du comité :

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. la Ville d’Ottawa contribue à lutter contre l’itinérance en finançant la création de places d’hébergement d’urgence dans tous les quartiers de la Ville d’Ottawa;
  2. la Ville d’Ottawa considérera les questions d’équité et de diversité avant d’investir de nouveaux fonds et de prendre des décisions en matière de relocalisation des refuges et des hébergements d’urgence.
  Adopté

17.3

M. Carr, conseillère, de la part de C. Kitts, conseillère – Examen et mise à jour du Plan d’action pour les jardins communautaires

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0122 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du comité :

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Demande à la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et à la Direction générale des services sociaux et communautaires, en partenariat avec la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique et la Direction générale des travaux publics, de procéder à un examen exhaustif du Plan d’action pour les jardins communautaires et d’en faire la mise à jour avec des recommandations officielles sur les processus, le champ d’application, les personnes responsables et les ressources nécessaires pour envisager et faciliter la création de jardins communautaires et la réalisation d’autres initiatives vertes du genre sur des terrains appartenant à la Ville; et
  2. Demande au personnel de la Ville de présenter au Comité et au Conseil la version révisée du Plan d’action pour les jardins communautaires et les recommandations pour la mise en oeuvre d’ici le deuxième trimestre de 2024.
  Adopté

17.4

S. Plante, conseillère – Déménagement du Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0121 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du comité :

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Que la Ville d’Ottawa envisage l’offre d’un programme répondant aux besoins de la collectivité environnante de la Basse-Ville Est lorsqu’elle décidera de la gestion des activités au 40, rue Cobourg; et
  2. Que l’on demande au personnel de la Ville d’étudier la possibilité d’une entente de location avec le Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville couvrant le déménagement de sa banque d’alimentation au 40, rue Cobourg afin qu’elle puisse mieux répondre aux besoins de la population en matière de sécurité alimentaire; et
  3. Que le Conseil municipal accepte de renoncer à l’article de la Politique municipale sur la location à bail qui exige un avis public concernant les biens immobiliers excédentaires à louer si les deux parties acceptent de conclure une entente de location; et
  4. Que la Ville soit dorénavant responsable de la gestion et de l’exploitation du bâtiment lui appartenant.
  Adopté

18.

Rapport no 9 du Comité des finances et des services organisationnels

18.1

Acquisition par bail – Logements temporaires pour familles

ACS2023-PRE-CRO-0029 - Baie (7)

Soulevé à la réunion du 7 novembre 2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommandations du rapport

  Que le Conseil municipal:

  1. Délègue au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre un contrat de location pour l’installation qui sera conforme aux clauses du présent rapport et qui respectera les paramètres opérationnels établis dans le document 1;
  2. Examine la question lors de sa réunion prévue le 8 novembre 2023.
  Adopté

19.

Rapport no 17 du Comité de la planification et du logement

19.1

Modification du Règlement de zonage visant le 178, 180, 182 et 200, rue Isabella

ACS2023-PRE-PS-0124 - Capitale (17)

• Recommandation du Comité :

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour les 178, 180, 182 et 200, rue Isabella, comme le montre le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble à logements de 19 étages, comme l’expose en détail dans le document 2.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 24-02
  Proposée par S. Menard
  Appuyé par G. Gower

  ATTENDU QU’il est recommandé dans le rapport ACS2023-PRE-PS-0124 de modifier le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa pour permettre la construction d’un immeuble d’appartements de 19 étages aux 178, 180, 182 et 200, rue Isabella; et

  ATTENDU QU’une disposition de la section sur les détails du zonage recommandé (Details of Recommended Zoning) donnerait inutilement lieu à une largeur d’entrée de cour maximale permise; et

  ATTENDU QUE le projet ne nécessite pas une telle largeur;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie le point 1 du rapport 17 du Comité de la planification et du logement, « Modification du Règlement de zonage visant les 178, 180, 182 et 200, rue Isabella » en supprimant du document 2 tout le sous-alinéa 2.c.viii) et en ajustant la numérotation de l’alinéa 2.c. en conséquence;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, dans sa dernière version, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

19.2

Modification du Règlement de zonage – 222, chemin Baseline

File No. ACS2023-PRE-PS-0116 - Rivière (16)

• Recommandation du Comité :

  Que le Conseil municipal apporte une modification au Règlement de zonage (n° 2008-250) pour le 222, chemin Baseline, comme l’indique la pièce 1, afin de passer de la zone R1GG à la zone R4UD[XXXX] et d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de faible hauteur (quatre étages) selon les modalités précisées dans la pièce 2, tel que révisé.

  Adopté

19.3

Conversion d’immeubles de bureaux en immeubles résidentiels

File No. ACS2023-PRE-GEN-0010 - À l'échelle de la ville

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller R. King)

Qu’il soit demandé au personnel d’analyser et d’évaluer la possible mise en place, dans le cadre du plan d’améliorations communautaires (PAC), d’un incitatif pour convertir les bureaux en logements, dans le contexte du rapport sur le programme pilote d’incitatifs financiers pour la conversion de bureaux en logements devant être présenté au premier trimestre de 2024. 

• Recommandations du Comité,telle que modifiée :

  Que le Conseil : 

  1. Approuve l’annulation des frais de modification du Plan officiel dans les cas où une demande d’aménagement pour la conversion de bureaux en logements exige à la fois une modification du Plan officiel (MPO) et une modification du Règlement de zonage (MRZ), si la demande est appuyée par le personnel. 
  2. En vue de faciliter les conversions de bureaux en logements, approuver l’inclusion des modifications suivantes du Règlement de zonage (no 2008-250), décrites au document 1, dans le rapport sur les modifications d’ensemble du Règlement de zonage du premier trimestre de 2024 : 
     1. reporter les normes de rendement de la partie existante du bâtiment; 
     2. faire preuve de souplesse dans la manière dont est pourvu l’espace d’agrément sur place. 
  3. Recevoir un compte rendu du processus d’approbation du plan d’implantation pour les conversions de bureaux en logements n’impliquant ni annexes ni étages supplémentaires, qui bénéficierait d’une liste délimitée de documents et de renseignements et auquel seraient associés des frais standard pour l’approbation du plan d’implantation.
  4. Demander au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique d’envoyer une lettre au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, adressée en copie conforme au ministre des Affaires municipales et du Logement et au ministre de la Réduction des formalités administratives, exprimant son appui au réexamen provincial des exigences pour une exemption inscrites au règlement sur les dossiers de l’état d’un site afin de faciliter les conversions de bureaux en logements et d’aider les municipalités à atteindre les cibles fixées dans le cadre de leur garantie du logement. 
  5. Recevoir un compte rendu, selon les détails présentés dans ce rapport, sur le raccordement aux services publics des conversions de bureaux en logements. 
  6. Recevoir un compte rendu, selon les détails présentés dans ce rapport, sur les mécanismes de financement examinés dans le contexte des conversions de bureaux en logements.
  7. Demander au personnel de lancer un programme pilote d’incitatifs financiers pour la conversion de bureaux en logements aux conditions suivantes :
     1. Que le personnel se voie déléguer le pouvoir, pour les projets de conversion de bureaux en logements, de limiter à 8 % le plafond des frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour le quartier 14 et non toute la ville, à condition que les permis de construire soient délivrés dans les six mois de l’approbation des plans d’implantation (date de publication du rapport de décision par délégation), avec une possibilité de prolongation unique de trois mois; 
     2. Que le territoire du programme se limite au quartier 14;
     3. Que pour que les bureaux au centre-ville soient admissibles au programme, leur taux d’inoccupation soit supérieur à 10 %, selon le dernier rapport Ottawa Office Market de Colliers;
     4. Que le programme ne dépasse pas deux ans, après quoi il sera revu par le Conseil.
  8. Demander au personnel de convoquer une réunion avec les promoteurs et les propriétaires pour mieux évaluer les répercussions potentielles de l’ajout d’incitatifs financiers, et qu’il présente un rapport au Comité de la planification et du logement au premier trimestre de 2024.

   

  Adopté

20.

Ordre du jour pour approbation en bloc

20.1

Rapport no 8 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

20.1.1

Modification du Règlement de zonage – 4639 route 17

ACS2023-PRE-PSX-0001 - West Carleton-March (5)

• Recommandation du comité :

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 4639 route 17, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées, comme le précise le document 2.

  Adopté

20.1.2

Modification du Règlement de zonage – 1500, chemin Thomas-Argue

ACS2023-PRE-PS-0016 - West Carleton-March (5)

• Recommandation du comité :

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour la propriété située au 1500, chemin Thomas-Argue, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement de maisons unifamiliales et de maisons en rangées au lieu des lots de hangars résidentiels tels qu’établi dans la version préliminaire approuvée du Plan de lotissement, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 24-03
  Proposée par C. Kelly
  Appuyé par G. Darouze

  ATTENDU QU’il est recommandé dans le rapport ACS2023-PRE-PS-0016 de modifier le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa pour permettre la construction d’habitations isolées et d’habitations en rangée au lieu de lots de hangars résidentiels au 1500, chemin Thomas Argue; et

  ATTENDU QU’un endroit sur la carte repère du zonage (Zoning Key Map) du document 1 du rapport n’est pas identifié; et

  ATTENDU QUE le personnel prévoyait nommer cet endroit « Area A » sur la carte repère du zonage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie le point 2 du rapport 8 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, « Modification du Règlement de zonage – 1500, chemin Thomas-Argue », en remplaçant la carte repère du zonage (document 1) par l’annexe 1 jointe à la présente motion (conservée au greffe municipal);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

20.1.3

Raccordement ultérieur du drain municipal Faulkner au drain secondaire Hewitt

ACS2023-IWS-WL-0004 - Rideau-Jock (21) 

• Recommandation du comité :

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver le rapport de l’ingénieur préparé par Robinson Consultants Inc., intitulé Rapport de l’ingénieur conformément à l’article 65 – Raccordement ultérieur au drain secondaire Hewitt du drain municipal Faulkner, et d’examiner ce rapport conformément au paragraphe 65(5) de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

  Adopté

20.2

Rapport no 6 du Comité des services communautaires

20.2.1

Proposition de nom commémoratif – Parc Mary-Tsai

Dossier : ACS2023-RCF-GEN-0010 – Capitale (quartier 17)

• Recommandation du comité :

  Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le parc de maternelle situé au 175, avenue Third (Centre communautaire Glebe), soit nommé « Parc Mary-Tsai ».

  Adopté

20.2.2

Proposition de nom commémoratif – Parc Crain

Dossier : ACS2023-RCF-GEN-0009 – Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation du comité :

  Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le nouveau parc, situé au 375, avenue Byron, soit nommé « Parc Crain ».

  Adopté

20.3

Rapport no 17 du Comité de la planification et du logement

20.3.1

Modification du Règlement de zonage – 1400, rue Upper Canada

File No. ACS2023-PRE-PS-0129 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation du Comité :

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) relative au 1400, rue Upper Canada, comme indiqué dans le document 1, tel que révisé en vue de permettre une utilisation de type « vente, location et entretien de matériel et de poids lourds » sur une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 1 000 mètres carrés.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 24-04
  Proposée par C. Curry
  Appuyé par G. Gower

  ATTENDU QU’il est recommandé dans le rapport ACS2023-PRE-PS-0129 de modifier le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa pour permettre une utilisation de type « vente, location et entretien de matériel et de poids lourds » au 1400, rue Upper Canada; et

  ATTENDU QUE les recommandations du rapport doivent renvoyer à la section sur les détails du zonage recommandé (Details of Recommended Zoning) pour donner effet au projet de modification du Règlement de zonage; et

  ATTENDU QUE ce renvoi a été omis par inadvertance;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie le point 2 du rapport no 17 du Comité de la planification et du logement, « Modification du Règlement de zonage – 1400, rue Upper Canada », en remplaçant le texte de la recommandation 1 par ce qui suit : 

  « 1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 1400, rue Upper Canada, comme indiqué dans les documents 1 et 2 »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

20.3.2

Modification du Règlement de zonage – 4338, chemin Innes

File No. ACS2023-PRE-PS-0126 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation du Comité :

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) relative au 4338, chemin Innes, comme indiqué dans le document 1, visant à modifier les dispositions du zonage en vue de permettre une reconfiguration interne de l’espace commercial existant, ce qui entraînera une légère réduction de l’espace total de vente au détail au rez-de-chaussée. 

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 24-05
  Proposée par C. Kitts
  Appuyé par G. Gower

  ATTENDU QU’il est recommandé dans le rapport ACS2023-PRE-PS-0126 de modifier le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa pour permettre une reconfiguration interne de l’espace commercial existant, ce qui entraînera une légère réduction de l’espace total de vente au détail au rez-de-chaussée au 4338, chemin Innes; et

  ATTENDU QUE les recommandations du rapport doivent renvoyer à la section sur les détails du zonage recommandé (Details of Recommended Zoning) pour donner effet au projet de modification du Règlement de zonage; et

  ATTENDU QUE ce renvoi a été omis par inadvertance;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie le point 3 du rapport 17 du Comité de la planification et du logement, « Modification du Règlement de zonage – 4338, chemin Innes », en remplaçant le texte de la recommandation 1 par ce qui suit : 

  « 1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 4338, chemin Innes, comme indiqué dans les documents 1 et 2 »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, dans sa dernière version, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

20.3.3

Modification du Règlement de zonage – Partie du 3700, place Twin Falls

File No. ACS2023-PRE-PS-0127 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandation du Comité :

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour une partie du bien-fonds situé au 3700, place Twin Falls, comme le montre le document 1, en vue de permettre un lotissement industriel, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

21.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

22.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

23.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 24-06
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyé par G. Gower

  Que le rapport de la directrice des Services du parc automobile, intitulé « Plans de remplacement des véhicules et des biens d’équipement de 2024 – Information complémentaire des estimations budgétaires »; et le rapport de la directrice des Ressources humaines intitulé « Rapport D’analyse des ETP 2023 – Information Complémentaire des Prévisions Budgétaires »; le rapport no. 8 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no. 6 du Comité des services communautaires, le rapport no. 9 du Comité des finances et des services organisationnels et le rapport no. 17 du Comité de la planification et du logement soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée. 

  Adopté

24.

Motions dont avis a été donné antérieurement

24.1

Conseiller Menard - Groupe de conseillers parrains – Changements climatiques 

Note: La motion suivante des conseillers Menard et Carr, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 25 October 2023, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• Motion n ͦ 2023 - 24-07
  Proposée par S. Menard
  Appuyé par M. Carr

  ATTENDU QU’un Groupe de conseillers parrains sur les changements climatiques a été créé pendant le mandat 2018-2022 du Conseil; et

  ATTENDU QUE ce groupe doit conseiller le personnel, intégrer un volet climatique aux travaux des comités et militer pour l’application du Plan directeur sur les changements climatiques; et 

  ATTENDU QU’à la réunion du Conseil du 26 avril 2023, le Conseil a pris acte du rapport intitulé « Mise à jour de 2023 relative au Plan directeur sur les changements climatiques » et approuvé que soit rétabli le Groupe pour le mandat 2022-2026 du Conseil; et

  ATTENDU QUE les membres du Groupe n’ont pas été nommés à ce moment, puisqu’on attendait le rapport de l’Examen des organismes consultatifs, qui a été examiné et approuvé par le Conseil le 12 juillet 2023; et 

  ATTENDU QU’il est prévu que le Groupe commence à se réunir à la fin de 2023; et 

  ATTENDU QUE les directives de procédure générales pour les groupes de conseillers parrains approuvées par le Conseil dans le rapport de l’Examen des organismes consultatifs prévoient que le maire ou son mandataire, ainsi que la présidence et la vice-présidence du comité permanent concerné, recommande la composition du groupe de conseillers parrains au Conseil suivant la diffusion d’une demande de manifestation d’intérêt aux membres du Conseil par la direction générale concernée, en consultation avec le Bureau du greffier municipal; et 

  ATTENDU QU’un appel à manifestation d’intérêt est en cours en vue de nommer les membres à la réunion du Conseil du 8 novembre 2023;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Groupe de conseillers parrains sur les changements climatiques soit établi et composé d’au plus cinq membres du Conseil représentant les secteurs urbains (intérieur et extérieur), la région suburbaine et le secteur rural, du directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique ou de son mandataire, et d’autres membres du personnel municipal, s’il y a lieu.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les membres du Conseil suivants fassent partie du Groupe de conseillers parrains sur les changements climatiques :

  1.    Conseiller Shawn Menard
  2.    Conseillère Marty Carr
  3.    Conseiller David Hill
  4.    Conseillère Theresa Kavanagh
  5.    Conseiller David Brown
  

  Adopté

25.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

Aucune motion n’exige la suspension des Règles de procédure. 

26.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

26.1

G. Gower - Maintien des hauteurs autorisées pour les couloirs mineurs conformément à l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville par le ministère en novembre 2022

• Proposée par G. Gower
  Appuyé par M. Sutcliffe

  ATTENDU QU’à la suite de l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville en octobre 2021, le Conseil a approuvé une réduction de la hauteur maximale proposée dans les couloirs mineurs, hauteur qui serait de quatre étages pour tous ces couloirs; et

  ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales et du Logement a approuvé le Plan officiel de la Ville en novembre 2022 avec plusieurs ajustements, notamment les modifications suivantes des hauteurs autorisées dans les couloirs mineurs :

  • Couloirs mineurs du centre-ville : de quatre à neuf étages;
  • Couloirs mineurs du secteur urbain intérieur : de quatre à six étages;
  • Couloirs mineurs du secteur urbain extérieur : de quatre à six étages;
  • Couloirs mineurs des secteurs suburbains : de quatre à sept étages; et

  ATTENDU QUE les hauteurs approuvées par le gouvernement provincial étaient conformes aux recommandations du personnel au moment où le Conseil examinait le nouveau Plan officiel; et

  ATTENDU QUE conformément aux directives du Conseil, le personnel s’est avancé rapidement dans l’élaboration du nouveau Règlement de zonage qui mettra en œuvre le Plan officiel approuvé; et

  ATTENDU QUE le retour aux hauteurs maximales approuvées en 2021 retarderait l’élaboration du Règlement de zonage et toucherait les projets qui ont été soumis depuis l’approbation du Plan officiel par le ministère; et

  ATTENDU QUE la garantie municipale du logement approuvée par le Conseil et la demande de la Ville au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement dépendent d’occasions accrues de créer des logements partout dans la ville; et

  ATTENDU QUE, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Plan officiel par le biais du nouveau Règlement de zonage, il conviendrait vraisemblablement, pour accroître la densité dans la ville, d’adopter une solution « conçue à Ottawa » pour garantir une approche plus équilibrée que celle des quatre logements de plein droit par terrain à l’échelle de la ville; et

  ATTENDU QUE les recommandations sur le Plan directeur des infrastructures comprendront un programme de gestion de la capacité des infrastructures qui visera à ce que les réseaux de canalisations existants aient une capacité suffisante au vu des projets de densification à l’échelle de la ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au ministre des Affaires municipales et du Logement de conserver les hauteurs autorisées pour les couloirs mineurs établies dans le nouveau Plan officiel approuvé par le ministère en novembre 2022.

27.

Motion portant présentation de règlements

27.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2023 - 24-08
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyé par G. Gower

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2023-462    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1672 situées sur l’avenue Solarium.

  2023-463    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1728 situées sur la rue Ed Findlay, la rue Kiwi, la rue Rockmelon, la rue Apricot, la rue Mango, la rue Honeydew, la voie Acai, la rue Lavender et l’avenue Ralph Hennessy.

  2023-464    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  2023-465    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage de la parcelle ayant pour désignation municipale le 4338, chemin Innes.

  2023-466    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des parcelles ayant pour désignation municipale les 178, 180, 182 et 200, rue Isabella.

  2023-467    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage de la parcelle ayant pour désignation municipale le 222, chemin Baseline.

  2023-468    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie de la parcelle ayant pour désignation municipale le 3700, place Twin Falls.

  2023-469    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage de la parcelle ayant pour désignation municipale le 1400, rue Upper Canada.

  2023-470    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé de la parcelle ayant pour désignation municipale le 56, promenade Capilano.

  
  2023-471    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées sur les chemins Elevation et Expansion, la place Promontory, le rang Speckled Alder, le cours Catsfoot et le croissant Beebalm.

  2023-472    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées sur le bois Trumpeter, l’avenue Horned Owl, les rues Unison et Waltz, le cercle Petunia et le croissant Showcase.

  2023-473    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage de la parcelle ayant pour désignation municipale le 1500, chemin Thomas Argue.

  2023-474    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie de la parcelle ayant pour désignation municipale le 4637, autoroute 17. 

   

  Adopté

28.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2023 - 24-09
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyé par G. Gower

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 8 novembre 2023. 

  Adopté

29.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

30.

Levée de la séance

La séance est levée à 12 h 13.

• Motion n ͦ 2023 - 24-10
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyé par G. Gower

  Que les délibérations du Conseil du 8 novembre 2023 soient ajournées.