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Conseillers S. Qadri et A. Hubley
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2014‑229, qui porte sur les redevances d’aménagement.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa affectant des
agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées et abrogeant le Règlement no 2004‑60,
dans sa version modifiée.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2007‑338, dans sa version modifiée, afin d’affecter
des agents d’application des règlements municipaux à l’Unité des agents de
sécurité spéciaux de la Direction générale des transports.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (rue de la Mélodie).
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant
l’abandon partiel des ouvrages de drainage dans la ville d’Ottawa – drain
municipal Staidler, drain principal entre les stations 68+69 et 116+13
et drain municipal Staidler, portion Brooks, entre les stations 0+00 et
5+60.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2016‑326 concernant la réglementation des enseignes
permanentes sur les propriétés privées.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008‑250 afin de retirer le symbole d’aménagement
différé s’appliquant aux terrains dont les désignations municipales sont les
655 et 755, privé Anand.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M‑1481 situées sur l’avenue Brian-Good.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M‑1471 situées sur la voie Brambling.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M‑1538 situées sur la promenade Strandherd et la promenade
Dealership.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M‑1170 situées dans le bloc 110.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M‑1578 situées sur la rue Mishawashkode et la rue du
Cartographe.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M‑1585 situées sur l’avenue River Run, le croissant Brassy
Minnow, le cercle Logperch, le croissant Pumpkinseed, le plateau Riverboat et
la voie Millars Sound.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M‑1492 situées sur la voie Loosestrife.
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o)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M‑1468 situées aux 279, 281, 283 et 285, promenade
Meadowbreeze.
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p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de
lots certaines parcelles du plan 4M‑1580 situées sur le cercle
Willow Aster, la ruelle Helenium, la ruelle Gerardia et la voie Monardia.
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