Comité de dérogation

Groupe 1

le mercredi 7 décembre 2022

13 h 00 - 14 h 00

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président:  John Blatherwick

Membres:  Bonnie Oakes Charron, Heather MacLean, Stan Wilder, Michael Wildman

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

D08-02-22/A-00227, 927 Wellington (Ward 15 - Kitchissippi)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-01-22/B-00320 - B-00322, 524 MacLaren (Quartier 14 - Somerset)

(Sam Falsetto)

Lotir la propriété en trois parcelles pour la construction de deux immeubles résidentiels de trois étages abritant six logements. La maison isolée existante restera sur la troisième parcelle. Une parcelle aura une largeur et une superficie réduites et les autres parcelles auront une superficie réduite.

(Agent: S. Soor)

2.

D08-02-22/A-00311- A-00313, 524 MacLaren (Quartier 14 - Somerset)

(Sam Falsetto)

Lotir la propriété en trois parcelles pour la construction de deux immeubles résidentiels de trois étages abritant six logements. La maison isolée existante restera sur la troisième parcelle. Une parcelle aura une largeur et une superficie réduites et les autres parcelles auront une superficie réduite.

(Agent: S. Soor)

3.

D08-02-22/A-00300, 9 Gwynne (Quartier 15 - Kitchissippi)

(Michael Ayoub)

Permettre une superficie de lot réduite et une hauteur de bâtiment accrue pour la construction d’une maison jumelée.

(Agent:  N. Luettge)

4.

D08-02-22/A-00211, 7 Gwynne (Quartier 15 - Kitchissippi)

(Michael Ayoub)

Permettre une superficie de lot réduite et une hauteur de bâtiment accrue pour la construction d’une maison jumelée.

(Agent:  N. Luettge)

5.

D08-02-22/A-00317, 49 Mason (Quartier 17 - Capitale)

(April Sorenson & Ozgur Ekici)

Permettre un garage attenant faisant face à l’avant pour une maison isolée de deux étages proposée.

(Agent: S. Soor)

6.

D08-02-22/A-00227, 927 Wellington (Quartier 15 - Kitchissippi)

(927 Wellington Street Inc.)

Permettre une utilisation de vente, de location et d'entretien d'équipement lourd et de véhicules.

(Agent: A. Thompson)

7.

D08-02-22/A-00210, 16 Lowrey (Quartier 15 - Kitchissippi)

Ajourné du 5 octobre 2022

(R&Y Holdings Inc.)

Permettre une allée interrompue de largeur réduite pour le déplacement des bacs à déchets, un retrait réduit de la façade avant et un retrait réduit des cours arrière et latérales pour convertir le triplex existant en un petit immeuble résidentiel de quatre logements.

(Agent: A. Sanford)

8.

D08-02-22/A-00252, 260 Armstrong (Quartier -15 - Kitchissippi)

ajournée le 19 octobre 2022

(2665883 Ontario Inc)

Permettre la réduction de la superficie du lot, de l'aire d'agrément totale et du retrait de la cour avant pour la construction d'un immeuble d'habitation de faible hauteur.

(Agent: P. Robinson)

9.

D08-02-22/A-00270, 307 Picton (Quartier 15 - Kitchissippi)

ajournée le 19 octobre 2022

(Louis Yam & Linh M. Ho)

Permettre la réduction de la largeur et de la superficie du lot, du retrait de la cour avant et du retrait de la cour latérale intérieure, l’augmentation du nombre de places de stationnement et la réduction de l’aire rectangulaire végétalisée dans la cour arrière en vue de la conversion de l'habitation existante en un immeuble résidentiel de faible hauteur.

(Agent:  C. Miller)

10.

D08-01-22/B-00299 - B-00302, 432 & 436 Ravenhill (Quartier 15 - Kitchissippi)

Ajournée le 2 novembre 2022

(4176855 Canada Inc.)

Lotir la propriété en trois lots pour la construction de trois nouvelles maisons isolées avec une largeur de lot, une superficie de lot, un retrait et une superficie de la cour arrière réduits, une cour latérale intérieure et un espace paysager arrière réduits, une saillie de la terrasse et une hauteur de bâtiment accrues.

(Agent:  R. Poulton)

11.

D08-02-22/A-00285-A-00288, 432 & 432 Ravenhill (Quartier 15 - Kitchissippi)

Ajournée le 2 novembre 2022

(4176855 Canada Inc.)

Lotir la propriété en trois lots pour la construction de trois nouvelles maisons isolées avec une largeur de lot, une superficie de lot, un retrait et une superficie de la cour arrière réduits, une cour latérale intérieure et un espace paysager arrière réduits, une saillie de la terrasse et une hauteur de bâtiment accrues.

(Agent:  R. Poulton)

12.

D08-02-22/A-00304 & A-00305, 608 Tweedsmuir (Quartier 15 - Kitchissippi)

Ajournée le 16 novembre 2022

(John Maveety & Sean MacLeod)

Permettre la réduction du retrait des cours latérales intérieures, l'augmentation de la hauteur de bâtiment et des garages faisant face à l’avant pour la construction d'une maison jumelée de deux étages.

(Agent:  R. Hill)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.