MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller A. Hubley  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux de la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2017.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Rapport de l’AMO aux municipalités membres - points saillants de la réunion du conseil d’administration de janvier 2017

·          

Mise à jour sur la politique de l’AMO – la première ministre annonce une augmentation du financement par la taxe sur l’essence de l’Ontario pour le transport en commun

Réponses à des demandes de renseignements:

·          

OCC 09-16 - Substances nocives libérées par suite d’une démolition

Pétitions :

·          

Pétition reçue comportant 584 noms demandant que le conseil municipal d'Ottawa déplace l'aire d'entreposage temporaire pour le tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU) du parc Stanley. La pétition demande également que le conseil travaille avec la communauté afin d'atténuer les répercussions des travaux sur le TSEU qui doivent avoir lieu à New Edinburgh.

·          

Pétition reçue comportant 189 noms demandant d'abandonner la construction d'un couloir d'autobus dans le terre-plein du chemin Baseline, en faveur de voies réservées aux autobus de chaque côté du chemin Baseline.

·          

Pétition reçue comportant 122 noms demandant d'abandonner la construction d'un couloir d'autobus dans le terre-plein du chemin Baseline, en faveur de voies réservées aux autobus des deux côtés du chemin Baseline.

·          

Pétition reçue comportant 167 noms demandant que le projet d'aménagement d'un couloir de transport en commun rapide soit revu en faveur de voies réservées aux autobus sur le côté droit du chemin Baseline avec des voies de virage à droite à certains endroits. La pétition demande également d'envisager l'installation de feux de circulation à l'intersection du chemin Baseline et de la place St. Helen.

Autres communications reçues :

·          

Soumission reçue comportant 2 437 noms demandant que la coupe à blanc prévue dans le lotissement de Kanata Lakes North soit reportée afin d'épargner la faune résidente et la faune en hibernation, conformément aux recommandations du « protocole de protection de la faune pendant les chantiers de construction ».

ABSENCES 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers M. Wilkinson et B. Monette

RAPPORTS 

SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

1.

CONFIRMATION DE LA RÉÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DE L’ABROGATION DU RÈGLEMENT NO 9, ET DE L’APPROBATION DU RÈGLEMENT NO 10 DE LA SOCIÉTÉ DU LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA (SLCO)

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1.         Que la réélection du conseiller Fleury au siège de président de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2017 soit confirmée par l’actionnaire (document 1); et

2.         Que la nomination de M. Ben Sorensen et de Mme Ferenaz Raheem au conseil d’administration de la Société de logement communautaire d’Ottawa à titre de membres de la communauté pour un mandat de trois (3) ans, comme le décrit le présent rapport et le présente le document 2 soit approuvée;

3.         Que le Règlement no 9 de la SLCO soit abrogé et remplacé par le nouveau Règlement no 10 comportant des changements visant la clarification des rôles, l’harmonisation avec la législation et le reflet des pratiques exemplaires, comme il est décrit dans le présent rapport et présenté dans les documents 4 et 5; 

4.         Quel le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA

2.

PROJET DE CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHÈQUE CENTRALE : PROJET CONJOINT DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA ET DE BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA

RECOMMANDATIONS DU REPORT

Que le Conseil approuve le projet conjoint de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèque et Archives Canada (BPO-BAC), ayant pour objet la construction de la nouvelle Bibliothèque centrale d’Ottawa et décrit dans le présent rapport, et selon les modalités suivantes :

a.         Approuver la mise en place d’un partenariat avec Bibliothèque et Archives Canada, fondé sur le résultat global de l’évaluation, comme l’expose en détail le Rapport d’évaluation du partenariat BPO-BAC pour le projet de construction de la Bibliothèque centrale d’Ottawa (document 2);

b.        Approuver le cadre d’accord de relation du projet de construction de la Bibliothèque centrale, mentionné dans le présent rapport et décrit dans le document 3, conclu avec BAC pour une installation commune BPO-BAC, sous réserve de l’approbation du gouvernement du Canada, et déléguer à la directrice générale de la Bibliothèque publique d’Ottawa, en consultation avec le directeur municipal de la Ville d’Ottawa, le pouvoir de négocier et de finaliser un accord de relation avec Bibliothèque et Archives Canada concernant la conception, l’élaboration, la construction et l’exploitation d’une installation commune, et rendre compte au C.A. de la BPO et au Conseil municipal aux fins d’approbation de l’accord de relation détaillé d’ici juin 2017, y compris les dispositions suivantes :

i.          Que l’installation commune construite ait une superficie d’environ 216 000 pieds carrés bruts (dont environ 133 000 pieds carrés bruts destinés à la BPO), qu’elle corresponde aux objectifs du programme d’édifice fonctionnel décrits dans le Programme directeur d’installation commune pour la Bibliothèque publique d’Ottawa et Bibliothèque et Archives Canada, décrit dans le présent rapport et dans le document 6;

ii.         Que le terrain municipal situé au 557, rue Wellington (emplacement 8) soit retenu pour la construction de la nouvelle Bibliothèque centrale d’Ottawa, conformément au processus approuvé de sélection d’un emplacement décrit dans le présent rapport et exposé en détail dans le Rapport d’évaluation des emplacements du projet de construction de la Bibliothèque centrale d’Ottawa (document 8), et que soit délégué au directeur du Bureau des services immobiliers municipaux le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour affecter le terrain à ce projet;

iii.        Que la nouvelle Bibliothèque centrale d’Ottawa soit construite selon une méthode d’approvisionnement conception-soumission-construction, exposée en détail dans le présent rapport;

c.         Approuver en principe la partie financée par la Ville, soit 99 millions de dollars, du coût total estimé du projet (168 millions de dollars, estimations de catégorie D) et les modalités connexes de financement décrites dans le présent rapport et mentionnées dans le document 12, charger la directrice générale de la BPO de collaborer avec le directeur municipal à l’élaboration d’une stratégie de financement visant la portion du projet d’installation commune BPO-BAC dont la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville sont responsables et de rendre compte au C.A. et au Conseil municipal d’ici juin 2017, en vue de solliciter l’autorité nécessaire pour entamer l’étape de conception, comme il est décrit dans le présent rapport; 

d.        Charger le directeur du Bureau des services immobiliers municipaux de rechercher des options de cession des actifs situés au 120, rue Metcalfe et au 191, avenue Laurier Ouest, et rendre compte au C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa, au Comité des finances et du développement économique et au Conseil municipal, au besoin;

e.         Déléguer au directeur des Services d’infrastructure l’autorité nécessaire pour lancer le processus d’acquisition préalable à l’étape de conception, comme il est décrit dans le présent rapport, étant entendu qu’aucun contrat ne sera attribué avant l’approbation par le C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa et le Conseil municipal de l’accord de relation et de la stratégie de financement;

f.          Charger le personnel de la Ville de réaliser une étude détaillée sur les exigences de stationnement relatives à l’installation commune BPO-BAC, afin de clarifier les besoins prévus en matière de stationnement public à cet endroit, confirmant ainsi que toute disposition relative au stationnement est conforme au mandat général de la Ville et au Programme municipal de gestion du stationnement, et de rendre compte au C.A. de la Bibliothèque publique d’Ottawa et au Conseil municipal d’ici mars 2017.

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA

3.

RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS, LA FORMATION ET LE RENDEMENT DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS – 2016

RECOMMANDATION DU CONSEIL

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT N^O 22 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

4.

EXIGENCES DE VIABILISATION POUR LES NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS DANS LE VILLAGE DE RICHMOND

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve des modifications au volume 2C du Plan officiel, « Plan secondaire du village de Richmond », comme le précise le document 1.

RAPPORT NO 38A DU COMITÉ DE L’URBANISME

5.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 404, AVENUE EDEN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 404, avenue Eden, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de quatre étages, comme l’explique en détail le document 2.

6.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 774, AVENUE BRONSON

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

 1.        une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement au 774, avenue Bronson, afin de remplacer l’annexe 296 et de modifier l’exception [2003] de façon à permettre un immeuble polyvalent de 12 étages, comme le précise le document 2, tel que modifié par l’ajout de la disposition suivante à l’alinéa 2c) :
• « Le rapport plancher-sol maximal est de 3,0 »;et

2.         qu’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

7.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 770, AVENUE BRONSON

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 770, avenue Bronson afin de modifier les normes de rendement permettant l’aménagement d’un bâtiment polyvalent de six étages, comme l’explique en détail le document 2.

RAPPORT N^O 20 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

8.

ÉTUDE DE PLANIFICATION ET D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU COULOIR DE TRANSPORT EN COMMUN RAPIDE PAR AUTOBUS DU CHEMIN BASELINE (DE LA STATION BAYSHORE À LA STATION HERON) ET DE LA RUE COMPLÈTE - RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la conception fonctionnelle du couloir de transport en commun rapide par autobus du chemin Baseline (de la station Bayshore à la station Heron), comme décrit dans le présent rapport et les documents à l'appui et

2.         Demande au personnel de la Planification des transports d'amorcer le processus d’évaluation des projets de transport en commun conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario (Règlement 231/08), y compris la préparation et le dépôt du rapport environnemental sur le projet aux fins de consultation et d'examen final par le public.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT N^O 22 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – SENTIER DAVID-ET-JUDY-MAKIN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à nommer un sentier situé dans le parc Sheila-McKee, sur le chemin 6th Line, « sentier David-et-Judy-Makin ».

B.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 3117, PROMENADE ROGER-STEVENS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 3117, promenade Roger-Stevens, de façon à interdire les maisons isolées et les utilisations connexes, comme le précise le document 2.

C.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT – PARTIE DU 7110, CHEMIN THIRD LINE SOUTH

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 7110, chemin Third Line Sud, de façon à interdire les maisons isolées et les utilisations connexes, comme le précise le document 2.

D.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 5810, CHEMIN FIRST LINE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 5810, chemin First Line, en vue de modifier l’exception en révisant la définition de cour d’entreposage, comme l’expose en détail le document 2.

E.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 3285, CHEMIN EAGLESON

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 3285, chemin Eagleson, de façon à interdire les maisons isolées et les utilisations connexes, comme le précise le document 2.

RAPPORT N^O 38A DU COMITÉ DE L’URBANISME

F.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 4798, RUE BANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 4798, rue Bank, afin de permettre la construction d’habitations en rangée dos à dos, comme il est exposé en détail dans le document 2.

G.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIES DU 6219, 6227, CHEMIN RENAUD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant des parties des 6219 et 6227, chemin Renaud, afin de permettre la construction de huit unités d’habitation en rangée sur rue, comme l’expose en détail le document 2.

RAPPORT N^O 20 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

H.

RÉSULTATS DE 2016 DU PROGRAMME À VOS PINCEAUX!

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance des résultats de 2016 du programme À vos pinceaux! et qu’il approuve la poursuite du programme comme décrit dans le présent rapport.

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.  

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers M. Wilkinson et B. Monette  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers M. Wilkinson et B. Monette  

TROIS LECTURES 

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1575 situées sur la voie Yellowcress, le rang Thimbleberry et la promenade des Aubépines

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1515 situées sur la promenade Nixon Farm

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1508 situées sur la voie Overberg, le croissant Tulum et la rue Rioja

d)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004­60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 265, avenue Carling

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 7110, chemin Third Line Sud

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales le 6219 et le 6227, chemin Renaud

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5810, chemin First Line

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4798, rue Bank

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3285, chemin Eagleson

k)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 774, avenue Bronson

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de mettre à jour les politiques du plan secondaire de Richmond (volume 2C du Plan officiel) en lien avec les niveaux de service prévus pour le nouvel aménagement dans le village de Richmond

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3117, promenade Roger Stevens

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 404, avenue Eden

o)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 770, avenue Bronson

p)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Main)

q)            Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M-1474, situées sur croissant Nutting, privé Stockholm, rue Poplin, privé Gothenburg, privé Baltic et privé Malmo.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers M. Wilkinson et B. Monette

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers M. Wilkinson et B. Monette  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.