CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 22 février 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 46
Aucune
absence n’a encore été signalée.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
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1. Les Déclaration de conformité
pour 2016, qui sont exigés aux termes de l’Entente 2016-2019 sur la
responsabilité en matière de services liés aux soins de longue durée et de
l’Entente multisectorielle 2014-2017 sur la responsabilité en matière de
services, comme le précise le présent rapport.
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2. Le certificat de conformité de
2016, qui est exigée en vertu de l’addenda 2016 relatif à l’augmentation
salariale des préposés aux services de soutien à la personne de l’Entente
multisectorielle 2014-2017 sur la responsabilité en matière de services,
comme le précise le présent.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la prolongation de 12 mois,
à compter de la date d’approbation, du délai de transfert des plaques de deux
détenteurs de plaques de taxi aux termes du Règlement sur les véhicules de
location, conformément aux précisions données dans le présent rapport.
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RAPPORT
NO 39 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil prenne connaissance du
document 1 ci-annexé, intitulé Armstrong Street Study: Community Vision
(Étude sur la rue Armstrong : Vision communautaire);
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2. Que le Conseil supprime le
symbole d’aménagement différé pour les terrains illustrés dans le document 4,
conformément au document 5.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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a) approuve une modification au
Volume 2b – Politiques propres aux emplacements – du Plan officiel et visant
une partie du 255, avenue Kanata dans l’ancienne Ville de Kanata, comme il
est exposé en détail dans le document 2;
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b) approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 en ajoutant une exception propre à l’emplacement
à la désignation de Zone de centres d’utilisations polyvalentes, sous-zone 10
et visant une partie du 255, avenue Kanata, afin de permettre la présence
d’un immeuble polyvalent de deux étages, comme l’illustre le document 1 et
comme l’expose en détail le document 3.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
changer le nom du parc Bell Memorial, situé au 1751, rue Stittsville Main, à
« parc de la paix du Rotary Club WJ-Bell ».
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
nommer un futur parc devant être situé au 5970, chemin Fernbank, « parc
Silas-Bradley ».
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. Déclare excédentaire par
rapport aux besoins de la Ville une parcelle viable de terrain vacant décrite
comme les parties 4 et 5 au plan de renvoi 5R-10969, illustrée en hachuré
comme la parcelle 2 dans le document 1;
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2. Surseoir à la disposition de
l’article 5 de la Politique sur l’aliénation des biens de la Ville exigeant
la publication d’un avis annonçant la proposition d’aliénation d’une
propriété municipale;
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3. Approuve la vente du
bien-fonds décrit à la recommandation 1, sous réserve de toute servitude
requise, à l’organisme Nelson House of Ottawa-Carleton pour la somme de 664
000 $, conformément à la convention d’achat et de vente reçue.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le Plan d’utilisation du sol
révisé compris dans le Plan conceptuel du village de Cardinal Creek, comme il
est indiqué dans le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 relativement au 2001, avenue Carling, afin de
permettre un bureau, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les résumés des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une
croissance intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la
réunion du Conseil du 8 février 2017, comme les décrit le présent rapport et
qui sont joints à titre de documents 1 à 3.
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MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT
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MOTION
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée
par le conseiller M. Fleury
ATTENDU QUE le Westfest est un festival d’art
et de musique en plein air gratuit, qui se tiendra du 2 au
4 juin 2017 au parc Laroche du 52, chemin Bayview;
ATTENDU QUE les organisateurs ont demandé la fermeture de l’avenue Stonehurst
entre les avenues Burnside et Carruthers de 10 h le vendredi 2 juin à
1 h le lundi 5 juin pour permettre aux artistes et aux
entreprises de charger et de décharger leur équipement en toute sécurité et
pour offrir une aire de débarquement pour Para Transpo;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux
(no 2001-260) de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de
rues avant 18 h du lundi au vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture
de l’avenue Stonehurst entre entre les avenues Burnside et Carruthers de
10 h le vendredi 2 juin à 1 h le lundi 5 juin à l’occasion
du Westfest, pourvu qu’il respecte les exigences et conditions de l’Équipe
consultative des événements spéciaux (ECES) et qu’il soit approuvé par cette
dernière.
MOTION
Motion
du conseiller S. Blais
Appuyée
par le conseiller M. Qaqish
ATTENDU QUE la mise en œuvre du système d’annonces extérieures dans
tous les autobus du transport en commun conventionnel d’OC Transpo a été
incluse dans les mesures à prendre du Plan quinquennal d’accessibilité
municipal de la Ville d’Ottawa pour 2016 à 2020, approuvé par le Conseil
municipal le 23 mars 2016;
ATTENDU QUE, comme l’a approuvé le Conseil, le système d’annonces
extérieures améliorera la qualité et l’accessibilité du service pour les
usagers qui sont incapables de voir le panneau de destination des autobus qui
approchent, y compris les personnes qui ont une perte de vision ou qui sont
non-voyantes, ainsi que pour tous les autres usagers, y compris les visiteurs,
les personnes âgées, les nouveaux Canadiens, les personnes ayant un trouble
d’apprentissage ou une déficience intellectuelle, ainsi que les personnes qui
ne peuvent pas lire, et les aidera à utiliser le transport en commun de manière
autonome et sécuritaire;
ATTENDU QUE le système d’annonces extérieures diffusera des messages
audibles de 9 à 13 secondes avant l’embarquement à l’extérieur du véhicule
dans les deux langues officielles pour indiquer le circuit et la destination du
véhicule au moment de l’ouverture de la porte avant à chaque arrêt d’autobus;
ATTENDU QUE le volume des annonces extérieures sera fixé à seulement
cinq à neuf décibels au-dessus du niveau de bruit ambiant à l’arrêt pendant le
jour et sera baissé à environ trois à cinq décibels au-dessus du niveau de
bruit ambiant le soir et le matin, entre 21 h et 7 h;
ATTENDU QUE la mise en œuvre du système d’annonces extérieures sur
les autobus s’inscrit dans les priorités stratégiques du Conseil municipal
« Communautés saines et bienveillantes » et « Excellence du
service », ainsi que dans les normes et principes de la Loi sur
l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, de la
Politique sur l’accessibilité de la Ville d’Ottawa et de l’Optique d’équité et
d’inclusion municipale;
ATTENDU QUE le Règlement sur le bruit (no 2004-253,
dans sa version modifiée) interdit expressément l’utilisation d’un système
d’amplification sonore sur une voie publique et ne permet ni n’interdit pas
expressément la diffusion répétée d’un message comme celui pour les usagers
fourni par le système d’annonces extérieur approuvé par le Conseil, et qu’une
modification du règlement est donc nécessaire pour que soit entièrement
exemptée l’utilisation d’un tel système sur les autobus;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’article 21 du Règlement
sur le bruit (no 2004-253), dans sa version modifiée, soit
modifié pour exempter du Règlement sur le bruit les systèmes d’annonces
extérieures des autobus et des autres véhicules autorisés qui sont sous la
responsabilité d’OC Transpo, lorsque le système sert à informer les
usagers du circuit et de la destination du véhicule ou de tout autre
renseignement dans les deux langues officielles.
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Conseillers M. Wilkinson et B. Monette
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique
(chemin Swale, chemin Frank Kenny, chemin Bleeks, chemin Merivale, chemin
Marvelville, chemin Third Line, rue Johnwoods, boulevard Belcourt, avenue
Maple).
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b)
Règlement de la Ville
d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (chemin Ridgetop, avenue King Edward, chemin Anderson,
chemin Renaud).
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le nom de certaines routes municipales, soit la place Cremona Place,
la cour Parkland Court, la rue Bell Street, le croissant Elm Crescent, la rue
Goulbourn Street, la promenade Meadowland Drive, la promenade Riddell Drive
et l’avenue Ayers Avenue.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le nom de certaines routes municipales, soit l’avenue Lees Avenue,
la rue Botsford Street, la rue Blair Street, l’avenue Emslie Avenue et le
chemin Cedarview Road.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
corriger l’orthographe de certaines routes municipales, soit la « voie
Jonquille Way », la « voie Bouton D’or Way », la « place
Bateau Place », l’« avenue Apolydor Avenue », le
« boulevard Clementine Boulevard » et l’« avenue Aldea
Avenue ».
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
corriger l’orthographe d’une route municipale, soit le « boulevard
St. Laurent Boulevard ».
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement sur les feux en plein air (no 2004-163) en ce qui a trait à la
mise à jour des annexes de ce règlement.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1470 situées sur l’avenue Brian-Good et la
promenade Hawkeswood.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1465 situées sur la promenade Spring Valley et le
croissant Broadridge.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003‑499 désignant les voies réservées
aux pompiers.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 2001, avenue Carling.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’ajouter des politiques qui touchent
une partie du 255, avenue Kanata au volume 2b – Politiques sur les sites
particuliers pour l’ancienne ville de Kanata.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain
ayant pour désignation municipale le 255, avenue Kanata.
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o)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
abroger le Règlement no 2017-32 et à modifier le Règlement
no 2012-370 en ce qui concerne les droits associés aux services de
gestion des déchets solides.
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les
frais prévus dans le Règlement no 2013-360 régissant l’alimentation
municipale en eau.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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