Comité de dérogation

Groupe 1

le mercredi 5 octobre 2022

13 h 00 - 14 h 00

Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président:  John Blatherwick

Membres:  Bonnie Oakes Charron, Heather MacLean, Stan Wilder, Michael Wildman

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

1.

D08-02-22/A-00134, 797 Lonsdale (Ward 13 - Rideau-Rockcliffe)

2.

D08-02-22/A-00210, 16 Lowrey (Ward 15 - Kitchissippi)

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

D08-02-22/A-00259, 3 Warrington (Quartier 17 - Capitale)

(Sean Burges)

Permettre la réduction du retrait de la cour arrière pour un rajout au-dessus du garage attenant existant.

(Agent: S. Burges)

2.

D08-02-22/A-00134, 797 Lonsdale (Quartier 13 - Rideau-Rockcliffe)

(Richard Villeneuve)

Permettre la réduction du retrait de la cour latérale d’angle pour agrandir le deuxième étage existant.

(Agent:  N. Luettge)

3.

D08-02-22/A-00210, 16 Lowrey (Quartier 15 - Kitchissippi)

(R&Y Holdings Inc.)

Permettre la réduction du retrait des cours arrière et latérales pour convertir le triplex existant en un petit immeuble d’habitation de quatre logements.

(Agent: A. Sanford)

4.

D08-02-22/A-00254, 439 Churchill (Quartier 15 - Kitchissippi)

(Grepault Developments Ltd.)

Permettre la réduction de la cour latérale intérieure, de l'espace paysager, de la largeur de l'entrée de cour et de la surface perméable pour les ajouts au bâtiment existant en vue de créer un bâtiment polyvalent.

(Agent: T. Yakichuk)

5.

D08-01-22/B-00272 & B-00273, 314 & 316 Westhill (Quartier 15 - Kitchissippi)

(4176855 Canada Inc.)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour la maison jumelée existante.

(Agent: B. Ernst)

6.

D08-02-22/A-00226, 44 Eccles (Quartier 14 - Somerset)

(Cornerstone Housing for Women)

Permettre l’augmentation de la saillie de l’auvent dans la cour latérale intérieure pour un immeuble polyvalent de quatre étages.

(Agent:  N. De Santi)

7.

D08-02-21/A-00397, 55 Armstrong (Quartier 15 - Kitchissippi)

ajournée le 6 & 20 avril 2022

(Manjit Singh)

Permettre la réduction des cours latérale et avant, de la superficie du lot et de la surface vitrée pour la construction d’un troisième logement.

(Agent: E. Zieger)

8.

D08-02-22/A-00103, 476 Wilbrod (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

ajournée le 1 Juin 2022

(Colin Hopkins)

Permettre la réduction du retrait des cours latérales intérieures est et ouest pour la construction d’un rajout dans la cour arrière.

(Agent:  C. Hopkins)

9.

D08-01-22/B-00127 & B-00128, 44 and 46 Imperial (Quartier 17-Capitale)

Ajournée le 21 septembre 2022

(Leslie & Richard Kondejewski)

Morceler la propriété en deux parcelles distinctes pour la maison jumelée existante.

(Agent:  M. Segreto)

10.

D08-01-22/B-00227 - B-00229, 305 Currell (Quartier 15 - Kitchissippi)

Ajournée le 21 septembre 2022

(David McCabe & Alexandra Da Costa)

 Lotir le bien-fonds en trois parcelles pour construire trois habitations en rangée.

(Agent: J. Colliza)

11.

D08-02-22/A-00217- A-00219, 305 Currell (Quartier 15 - Kitchissippi)

Ajournée le 21 septembre 2022

(David McCabe & Alexandra Da Costa)

Lotir le bien-fonds en trois parcelles pour construire trois habitations en rangée.

(Agent: J. Colizza)

12.

D08-02-22/A-00220, 368 Tweedsmuir (Quartier 15 - Kitchissippi)

Ajournée le 21 septembre 2022

(13098931 Canada Inc.)

Permettre une réduction du retrait de cour arrière pour l’installation d’abris pour vélos et augmenter le nombre de logements autorisé dans un immeuble résidentiel de faible hauteur.

(Agent:  R. Hill)

13.

D08-02-22/A-00221, 436 Athlone (Quartier 15 - Kitchissippi)

Ajournée le 21 septembre 2022

(2707120 Ontario Inc.)

Permettre la réduction du retrait de la cour arrière et des abris à vélos, de la zone tampon paysagère arrière et du stationnement pour la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur.

(Agent:  J. Harris)

 

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.