Comité des transports
Ordre du jour 27
le mercredi 3 avril 2013
9 h 30
Salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest
Rosemary Theriault, coordonnatrice
613-580-2424 x21624
rosemary.theriault@ottawa.ca
Membres du comité :
Président : Conseiller K. Egli
Vice-président: Conseiller
A. Hubley
Conseillers : R. Bloess, D. Chernushenko, P. Clark, D. Deans,
M. Fleury, S. Moffatt, T. Tierney, M. Wilkinson
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
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1.
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ACS2013-CMR-CCB-0020
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité des transports prenne connaissance du présent rapport.
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2.
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ACS2013–CMR-OCM-0002
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité des transports reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus
approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de
service, tel qu’il est énoncé au Document 1.
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3.
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ACS2013-COS-PWS-0005
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CAPITALE (17)
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Que le
Comité des transports prenne connaissance du présent rapport.
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4.
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ACS2013-COS-PWS-0004
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CAPITALE (17)
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1. Que le
Comité des transports prenne connaissance de l’Étude sur le stationnement
local dans le Glebe.
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2. Que le
Comité des transports charge le personnel d’examiner les avantages et les
risques associés à la mise en œuvre d’un programme d’établissement de prix
selon le rendement (qui permet des rajustements de prix à la hausse ou à la
baisse selon les résultats des études sur l’utilisation), et qu’il fasse
rapport au Comité.
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3. Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver
le lancement d’un processus de demande de propositions portant sur l’ajout
d’espaces de stationnement au 170, avenue Second, comprenant des services
architecturaux pour une structure de stationnement autonome et une demande
d’approbation de changement de zonage et du plan d’aménagement du projet,
conformément aux spécifications présentées dans le Document 5 – Proposed 170
Second Ave Parking Garage Project Scope (Étendue du projet de garage de
stationnement au 170, av. Second).
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4. Que le
Comité des transports recommande au Conseil d’accroître de 8 millions de
dollars le budget du projet pour les nouvelles installations de stationnement
de 2013 – Glebe au moyen d’un transfert du fonds de réserve pour les
stationnements afin de financer la partie construction du projet.
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5.
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ACS2013-PAI-PGM-0054
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité des transports recommande au Conseil d’adopter les politiques sur les
empiètements des ruelles urbaines, ci-jointes au présent rapport en tant que
document 1.
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6.
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ACS2013-PAI-PGM-0086
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RIDEAU-VANIER (12)
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Cette question ne sera pas présentée au Conseil à moins que la
délégation de pouvoirs ne soit retirée.
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Que le
Comité des transports approuve la demande d’empiètement pour terrasse
extérieure temporaire du 297, rue Dalhousie comme il est montré dans le document
2.
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MOTIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN AVIS
PRÉCÉDENT
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7.
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ACS2013-CMR-TRC-0003
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RIDEAU-ROCKCLIFFE (13)
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Que le
Comité des transports recommande au Conseil d’approuver l’annulation de la conception
et de la construction d’un trottoir et d’une bordure de rue sur la place
Meadow Park.
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8.
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Le conseiller Clark a fait part de son
intention de retirer la motion dont il avait donné avis au nom de la
conseillère Holmes.
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ATTENDU QUE l’intersection de l’avenue Bronson et de la rue
Somerset Ouest sera entièrement fermée afin de permettre des travaux de
construction pendant huit semaines, soit du début d’avril à juin 2013;
ATTENDU QUE les membres de la ZAC du quartier chinois de la rue
Somerset sont extrêmement préoccupés par les répercussions de cette fermeture
sur leurs commerces, en raison de leur expérience récente lors d’autres
fermetures de rues, notamment la réfection de la rue Preston (2008-2011), la
construction de l’arche royale du quartier chinois (2010), la réfection de la
rue Somerset Ouest (2010-2012) et celle de l’avenue Bronson (2012-2013);
ATTENDU QUE la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset a
demandé la mise à disposition de deux parcs de stationnement municipaux, où
il serait possible de stationner gratuitement après 17 h 30 pendant la durée
de la fermeture du carrefour (d’avril à juin 2013), afin d’encourager les
clients à fréquenter leurs commerces;
ATTENDU QUE le personnel de la Direction du stationnement ne
dispose pas de l’autorité nécessaire pour modifier la tarification du
stationnement à court terme, en prévision des conditions à venir;
IL EST RÉSOLU QUE, en réponse à la demande de la ZAC, les parcs de
stationnement municipaux visés (Lot 11 – 687, rue Somerset Ouest, Lot 12 –
760, rue Somerset Ouest) soient gratuits après 17 h 30 d’avril à juin 2013;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la réglementation sur le stationnement
sur voirie, qui prévoit actuellement la gratuité du stationnement sur voirie
le samedi dans le secteur de la ZAC du quartier chinois de la rue Somerset,
soit maintenue afin d’assurer une cohérence avec les autres ZAC et zones
commerciales à proximité (rue Elgin, ZAC de la rue Wellington Ouest, ZAC du
village de Westboro, ZAC de la rue Bank, ZAC Preston).
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A
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ACS2013-COS-PWS-0009
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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B
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ACS2013-PAI-PGM-0087
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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C
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ACS2013-PAI-PGM-0083
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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D
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ACS2013-COS-PWS-0010
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par
le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 10 avril 2013
dans le rapport 26 du Comité des transports.