Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

31

Date :

le mercredi 21 février 2024

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseillère S. Plante

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 7 février 2024.

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Pétition

• Réception d’une pétition signée par 105 personnes demandant au Conseil municipal d’Ottawa de revoir les mesures de modération de la circulation et les infrastructures piétonnières permanentes dans les secteurs City View et Ryan Farm
• Réception d’une pétition signée par 159 personnes demandant au Conseil municipal d’étudier et de reconsidérer la proposition visant à apporter des modifications à la chaussée du chemin Merivale, notamment la construction d’un terre-plein central surélevé en béton de 30 m doté de bordures en face du 1545, chemin Merivale.

8.

Absences

La conseillère L. Johnson à signalée sont absence à la réunion du conseil municipal le 21 février 2024.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

10.

Greffier municipal

10.1

Rapport de situation - demandes de renseignments et motions du Conseil pour la période terminant le 16 février 2024

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

11.

Rapport no 11 du Comité du patrimoine bâti

11.1

Projet de loi 23: Mise en œuvre des changements apportés à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario – Rapport no 1 – Suppression d’éléments du Registre du patrimoine  

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0020 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil supprime du Registre municipal du patrimoine la mention des propriétés énumérées dans le document 1 joint au présent rapport. 

11.2

Demande de construction au 235, avenue Mariposa

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0025 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandations du comité, telles que modifiées 

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de construction au 235, avenue Mariposa, conformément aux plans soumis par Bell + Associates Architecture, datés du 23 novembre 2023 et reçus le 4 décembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. Que le requérant augmente le retrait de cour avant pour atténuer davantage l’impact visuel du nouveau bâtiment sur l’avenue Mariposa, et qu’il demande les approbations des demandes d’aménagement requises, s’il y a lieu;
        
        1. Si les approbations des demandes d’aménagement requises sont accordées, donner au personnel le pouvoir d’approuver définitivement l’augmentation de retrait de cour avant en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
        2. Si les approbations des demandes d’aménagement requises ne sont pas accordées, la demande sera considérée comme approuvée conformément aux plans ci-joints et soumise au reste des conditions décrites dans le présent rapport;
     2. Que le requérant reconfirme la nature de tous les revêtements extérieurs et/ou en fournisse des échantillons, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance de tout permis de construire;
     3. Avant la délivrance du permis de construire :
        
        1. que le requérant et son entrepreneur général rencontrent le personnel de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment afin d’examiner les plans approuvés et le détail de l’approbation, et acceptent de fournir une copie du permis patrimonial approuvé à l’ensemble des sous-traitants, notamment par le biais d’un affichage sur le chantier.
        2. que le requérant fournisse un calendrier des travaux, à la satisfaction du personnel de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment.
  2. Approuve le plan d’aménagement paysager du 235, avenue Mariposa, conformément aux plans soumis par Bell + Associates Architecture, datés du 23 novembre 2023 et reçus le 4 décembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. mise en œuvre du plan de protection des arbres et des recommandations connexes figurant dans le rapport d’information sur les arbres fourni par Aborist Consulting Ottawa, daté du 16 avril 2021 et soumis à nouveau le 4 décembre 2023;
     2. que le requérant soumette à l’approbation du personnel de la Direction de la planification un plan d’aménagement paysager mis à jour, avant la délivrance d’un permis de construire.
  3. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception.
  4. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.

12.

Rapport no 9 Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

12.1

Statut d’employé des pompiers en milieu rural

Dossier: ACS2024-EPS-OFS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité:

  Que le Conseil: 

  1. Approuve la reclassification des pompiers en milieu rural d’Ottawa en tant qu’employés occasionnels de la Ville d’Ottawa,
  2. Demande au personnel de prendre les mesures administratives internes nécessaires, conformément aux politiques des ressources humaines.

12.2

Optimisation de la stratégie relative aux fausses alarmes-incendie

Dossier: ACS2024-EPS-OFS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité:

  Que le Conseil :

  1. approuve les modifications qu’il est proposé d’apporter au Règlement concernant les droits pour le Service des incendies (no 2020-195) afin d’yinclure les frais pour fausses alarmes, selon les modalités générales exposées dans le document 1 et comme l’explique le présent rapport; et
  2. approuve l’ajout de deux postes équivalents temps plein au Service des incendies pour bonifier les activités de prévention des incendies et mettre enoeuvre la nouvelle stratégie sur les fausses alarmes, postes qui serontfinancés selon le principe du recouvrement des coûts à même les frais proposés, comme l’explique le présent rapport; et
  3. demande au personnel d’évaluer l’efficacité de la stratégie relative aux fausses alarmes-incendie au terme d’une période de trois ans et de faire rapport au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et au Conseil à ce sujet.

12.3

Mise au point sur la réglementation concernant le remorquage et l’entreposage de véhicules ainsi que le régime provincial

Dossier: ACS2024-EPS-PPD-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve les modifications suivantes au Règlement sur la délivrance de permis (Règlement no 2002-189, tel que modifié) à la lumière de la mise en oeuvre de la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules par la province de l’Ontario:

  1. Abroger les définitions pertinentes, les paragraphes 9(35), (36) et (37), et l’annexe 35 (relative aux exploitants de services de remorquage, aux conducteurs de dépanneuses et aux exploitants d’un établissement d’entreposage des véhicules), comme décrites dans le présent rapport;
  2. Abroger l’article 21 de l’annexe 3, relative aux garages publics, en ce qui concerne l’entreposage des véhicules entreposés, comme décrit dans le présent rapport;
  3. Modifier l’annexe 30 afin de continuer à interdire aux agences privées d’application des règlements sur le stationnement titulaires d’un permis de fournir des services de remorquage, comme décrit dans le présent rapport.

13.

Rapport no 11 du Comité des finances et des services organisationnels

13.1

Programme d'assurance des partenaires communautaires

ACS2023-CMR-OCM-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve:

  1. la demande au personnel de mettre en place un nouveau Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC) reposant sur ce qui suit :
     
     1. La Ville continuera de souscrire une assurance responsabilité civile générale au nom des groupes admissibles au programme. 
        
     2. Le programme aidera les associations et groupes communautaires traditionnels ayant essentiellement pour mandat de représenter un quartier pour diverses questions municipales et de préparer, d’animer et d’offrir des activités et programmes communautaires destinés au grand public dans les quartiers.
        
     3. La définition des quartiers sera fondée sur l’Étude de quartiers d’Ottawa et sur les ressources communautaires disponibles, les actes constitutifs des associations et d’autres ressources pouvant confirmer la représentation communautaire.
        
     4. Chaque organisme communautaire (groupe ou association) devra respecter certains critères d’admissibilité et de légitimité, notamment :
        
        1. Être sans but lucratif et exercer ses activités à Ottawa;
           
        2. Être établi depuis au moins deux ans;
           
        3. Avoir une bonne viabilité financière et être en règle avec la Ville d’Ottawa;
           
        4. Être régi par un conseil d’administration ou un comité composé d’au moins trois membres indépendants et sans lien de parenté élus démocratiquement;
           
        5. Avoir de bonnes pratiques de gouvernance : tenir une assemblée générale annuelle, avoir un acte constitutif ou des statuts approuvés par son conseil d’administration, tenir des réunions publiques dans le quartier, et produire des états financiers annuels;
           
        6. Avoir des mécanismes pour garantir qu’il ne commandite ou ne produit jamais de documents promouvant la candidature d’une personne à une charge élective ou une campagne portant sur une question inscrite au bulletin de vote, ou encore s’opposant à une telle candidature ou question, conformément à la Politique sur les ressources liées aux élections de la Ville.
           
  2. que le nouveau PAPC soit en place d’ici le 1er janvier 2025 afin de figurer dans le budget 2025 de la Ville;
     
  3. que le PAPC soit renouvelé dans sa forme actuelle pour 2024-2025 afin de donner aux groupes qui ne seront plus admissibles suffisamment de temps pour souscrire une autre assurance ou trouver du financement, notamment au moyen du Cadre stratégique sur le financement communautaire de la Ville;
     
  4. que le personnel envisage d’accompagner le renouvellement du PAPC, dans sa forme actuelle, d’une politique sur le calcul au prorata pour la période du 1er juin 2024 au 1er janvier 2025, politique qui aidera les groupes communautaires participants durant la transition entre les deux programmes;
     
  5. que le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations évalue les besoins en personnel pour la mise en œuvre et la gestion du nouveau PAPC, notamment la sélection des demandes, l’évaluation continue et la conformité aux critères d’admissibilité, y compris un rôle général d’agent de liaison communautaire et de soutien de la Ville d’Ottawa pour les questions de gouvernance et d’accès aux principales personnes-ressources municipales. Les résultats de cette évaluation seront présentés au Conseil dans une note de service en prévision du budget 2025;
     
  6. que si le personnel ne peut pas souscrire l’assurance requise pour le programme, les fonds alloués au PAPC soient réaffectés à un autre programme de financement d’assurance relevant du Cadre stratégique sur le financement communautaire, puissent servir à financer ou à rembourser l’assurance de responsabilité civile tierce de groupes ou d’associations communautaires de même catégorie et soient attribués selon les mêmes critères d’admissibilité et de légitimité que ceux du PAPC;
     
  7. que le personnel examine de façon exhaustive, avant le 1er janvier 2025 et comme l’indique le point 3 du rapport, les conditions du Programme de financement d’événements civiques, des programmes de financement communautaire semblables et des contrats de prestation de services, pour limiter le fardeau d’assurance imposé par la municipalité aux organismes communautaires, sans exposer la Ville à un risque déraisonnable. 

13.2

Mise à jour du plan de travail de 2024 des Services de technologie de l’information

Dossier : ACS2024-FCS-ITS-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

14.

Rapport no 10 de la Commission du transport en commun

14.1

Ajustement du budget des immobilisations – Commission du transport en commun

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0002 – À l’échelle de la ville

• Recommandations de la Commission telles que modifiées

  Que le Conseil:

  1. Approuver les rajustements budgétaires, comme l’indique le document 1, tel que modifié;
  2. Autoriser la clôture d’un projet d’immobilisation répertorié dans le document 2;
  3. Rembourser les soldes de financement (ou financer) les soldes suivants et supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires:
     • fonds de réserve pour les immobilisations de transport en commun : 20 232 778 $
     • redevances d'aménagement : (378 000) $
     • autorisation d’emprunter : 6 635 000 $
  4. Autoriser le personnel à appliquer les rajustements financiers nécessaires indiqués dans les documents 1 (tel que modifié) et 2.

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Rapport no 11 du Comité du patrimoine bâti

15.1.1

Mise à jour de la désignation du complexe de l’Aqueduc d’Ottawa en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0017 - Somerset (quartier 14)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. émets un avis d’intention de désigner le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel, jointe en tant que document 5;
  2. abroge le Règlement no 22-82 et le Règlement no 65-95 à la suite de l’enregistrement d’un règlement visant à désigner le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa.

15.2

Rapport no 11 du Comité des finances et des services organisationnels

15.2.1

Motions et directives dont on recommande la clôture

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve la clôture des motions et directives et demandes de renseignements exposées dans le document 1.

15.3

Rapport no 22 du Comité de la planification et du logement

15.3.1

Modification du Règlement de zonage - 1346, avenue Q

ACS2024-PRE-PSX-0003 - Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant 1346, avenue Q, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer la désignation de R1O [949] à R2J [xxx1] et ainsi permettre la construction d’une habitation jumelée, comme le précise en détail le document 2.

   

15.3.2

Modification du Règlement de zonage – 56 et 58, promenade Capilano 

ACS2024-PRE-PSX-0009 – Knoxdale-Merivale (9)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 56 et 58, promenade Capilano, afin de modifier l’exception urbaine 2840 et ainsi ajouter un bureau accessoire à une utilisation résidentielle et ajouter des exceptions spécifiques permettant la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur et d’une habitation en rangée de deux étages, comme l’expose en détail le document 2.

   

15.4

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

15.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 7 février 2024

ACS2024-OCC-CCS-0016 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 7 février 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1 à 3.

16.

Points à huis clos

16.1

Services de protection et d’urgence

16.1.1

Sécurité municipale et mesures de protection – Séance d’information

Ce point est à traiter à huis clos conformément à l’alinéa 13(1)a) du Règlement de procédure (no 2022-410) puisque doit y être étudiée « la sécurité des biens de la municipalité ». Date de compte rendu : Aucun compte rendu nécessaire.

16.2

Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.

16.2.1

Restructuration organisationnelle de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.

Ce point est à traiter à huis clos, conformément à l’alinéa 13(1)i) du Règlement de procédure (no 2022-410), puisque doivent y être étudiés « un secret industriel ou des renseignements d’ordre scientifique, technique, commercial, financier ou qui ont trait aux relations de travail, communiqués à titre confidentiel à la municipalité ou au conseil local et qui, s’ils étaient divulgués, pourraient, selon toutes attentes raisonnables, avoir pour effet de nuire gravement à la situation concurrentielle ou d’entraver gravement les négociations contractuelles ou autres d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une organisation ». Date de compte rendu : 15 février 2025.

17.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

18.

Motions dont avis a été donné antérieurement

18.1

Programmation du Patro

• Moved by S. Plante
  Seconded by M. Carr

  ATTENDU QUE le programme le P’tit Bonheur a perdu son financement suite à la décision du Patro de ne plus offrir de programmation au 40, rue Cobourg; et

  ATTENDU QUE le programme le P’tit Bonheur est l’un des rares programmes de jour qui dessert une clientèle adulte francophone ayant des besoins spéciaux; et

  ATTENDU qu'il n'existe aucun autre programme fournissant une aide essentielle aux familles ayant des besoins particuliers; 
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la Ville d’Ottawa prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer la poursuite du programme dans une certaine mesure, que ce soit directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le financement récréatif renouvelable alloué au Patro en vue d’appuyer les programmes communautaires soit mis à la disposition du directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations, en vertu des pouvoirs délégués, afin que la Ville offre des programmes similaires à ceux qui ont été abandonnés en raison de la suspension des activités du Patro, y compris le programme le P’tit Bonheur.

19.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

20.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

21.

Motion portant présentation de règlements

21.1

Trois lectures

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007 268 concernant les tarifs et redevances pour les services de transport en commun.

  b)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  c)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1346, avenue Q.

  d)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 56 et 58, promenade Capilano.

  e)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage pour clarifier le nombre de logements supplémentaires autorisés dans une zone sous-jacente de plaine inondable. 

  f)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1342, promenade Johnston (la « propriété bénéficiaire »).

  g)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 455, chemin Pleasant Park (la « propriété bénéficiaire »).

  h)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 7739, chemin McCordick (la « propriété bénéficiaire »).

  i)     Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant certaines parcelles de 930 chemin March à la réglementation relative aux parties de lots.

22.

Règlement de ratification

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 21 février, 2024. 

23.

Demandes de renseignements

24.

Levée de la séance

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

  Que les délibérations du Conseil du 21 février 2024 soient ajournées.