CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 28 juin 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 53
Aucune
absence n’a encore été signalée.
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Conseil municipal :
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1. Reçoive les états financiers
consolidés audités de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour
l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentés dans son Rapport annuel, soit
le document no 1;
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2. Nomme KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
comme auditeur de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour
l’exercice qui prendra fin le 31 décembre 2017;
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3. Approuve les recommandations
formulées par le Comité de nomination des membres du conseil d’administration
de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., plus précisément que le
Conseil municipal :
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a. nomme les personnes
mentionnées dans le document no 2 (accompagnant le Rapport annuel), afin
qu’elles siègent aux conseils d’administration respectifs de la Société de
portefeuille d’Hydro Ottawa inc. et d’Hydro Ottawa limitée pour un mandat de
la durée précisée ; et
b. demande que le conseil
d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. élise Jim
Durrell, C.M. comme président des conseils d’administration respectifs de la
Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. et d’Hydro Ottawa limitée ;
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4. Approuve la recommandation
formulée par le conseil d’administration de la Société de portefeuille
d’Hydro Ottawa inc. (Hydro Ottawa), plus précisément que la Ville d’Ottawa, à
titre d’actionnaire, autorise Hydro Ottawa à offrir des mécanismes de
financement à des organisations autres que ses filiales aux fins de la
prestation de services liés à l’énergie, avec l’approbation de son propre
conseil d’administration, mécanismes en vertu desquels le remboursement des
coûts initiaux pris en charge par Hydro Ottawa devrait être pleinement
financé à même une ou plusieurs sources grâce aux produits ou aux services
fournis :
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a. économies d’énergie pour le
client;
b. gains d’efficience
opérationnelle;
c. économie de coûts d’entretien;
d. réduction des futures dépenses
en immobilisations;
e. incitatifs reçus du
gouvernement.
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5. Autorise le maire et le
greffier municipal à signer au nom de la Ville d’Ottawa, en sa qualité
d’actionnaire de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., une
résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil
municipal.
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Question devant être
étudiée à huis clos conformément au Règlement de procédure 2016-377, alinéa 13 (1) (b), affaires privées concernant une personne
qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, et 13 (1) (d),
relations de travail ou négociations avec les employés.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du rapport sur la
vérification de la planification et de la gestion du changement en lien avec
le train léger – Rapport final.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations du rapport.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: Aucun.
Débat : Env. une heure et dix minutes sur l’examen
du rapport.
Vote : Adopté
tel que présenté.
Positions des conseillers des quartiers : Cette
question concerne la Ville dans son ensemble.
Position du Comité
consultatif : Aucune..
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve la recommandation
du rapport.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Aucun délégation
Débat : Le
Comité a accordé environ une heure et vingt minutes sur l’examen du rapport
avec une partie de la discussion en huit clos.
Vote : ADOPTÉE telle quelle en session ouverte.
Position du conseiller de quartier : Cette question concerne la
Ville dans son ensemble.
Position du Comité consultatif : Aucune
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations du rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la Stratégie municipale en
matière de sport de la Ville d’Ottawa (2017 2022) telle qu’elle est décrite
dans le présent rapport et jointe séparément (document 1).
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RENSEIGNEMENT SUR LE RÉUNION DU COMITÉ
Délégation : 7 délégations, toutes en faveur
Débat : Le Comité a accordé environ une heure à ce point
Vote : Adopté tel que présenté, par 8 VOIX AFFIRMATIVES contre 0
VOIX NÉGATIVES.
Position du conseiller de quartier : C'est le rapport du
conseiller Fleury et il est en faveur.
Position du Comité consultatif : Aucune
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve les modifications au
Règlement sur l'entretien des propriétés (2005-208, dans sa version modifiée)
et au Règlement sur les normes d'entretien des biens (2013-416) figurant dans
le Document 2 et décrites dans le présent rapport, dans le cadre d’un projet
pilote qui entrera en vigueur dès l'adoption des modifications et se terminera
le 12 juillet 2019 et demande au personnel de fournir une évaluation des
résultats de ce projet pilote ainsi que toute recommandation associée une
fois le projet terminé;
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2. délègue au gestionnaire,
Services des règlements municipaux, le pouvoir de finaliser les règlements
modificatifs décrits dans la recommandation 1 et d''y apporter des
modifications mineures afin d''être conforme à l''intention du Conseil pour
la durée du projet pilote;
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3. approuve le fait que les
lignes directrices en matière de conception de la collecte des déchets
solides s’appliqueront à tout aménagement résidentiel situé dans le secteur «
A » indiqué dans le Document 1, comme décrit dans le présent rapport;
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4. demande au directeur général,
Direction générale des travaux publics et de l’environnement, d’entreprendre
une étude afin de déterminer des moyens de diminuer le nombre de contenants
de déchets et de recyclage entreposés et placés en bordure de rue dans le
secteur « A », indiqué sur le Document 1, et de présenter les résultats de
l’étude et toute recommandation associée lors du prochain mandat du Conseil;
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5. demande au personnel de la
Direction générale de la planification, de l''infrastructure et du
développement économique d’examiner les questions soulevées dans le présent
rapport dans le cadre de son examen de la zone R4 située dans le secteur A,
Document 1, comme indiqué dans le présent rapport.
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RENSEIGNEMENT SUR LE RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: Trois délégations (contre).
Débat: Env. 2 h sur l’examen par le Comité incluant un
présentation du personnel, l’acceuil des délégations, questions au / réponses
du personnel et délibérations par le
Comité.
Vote: Adopté
tel que présenté, par 9 VOIX
AFFIRMATIVES contre 1 VOIX NÉGATIVE.
Positions des conseillers des quartiers: Comme indiqué dans le rapport.
Position du Comité
consultatif: Aucune.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les résultats de
l’évaluation environnementale de portée générale visant le bassin de gestion
des eaux pluviales Baseline-Woodroffe, comme l’expose en détail le document
1, et charge le personnel de diffuser l’avis d’achèvement d’étude pour une
période d’examen public de 30 jours, conformément à la procédure de l’annexe
« B » de l’Évaluation environnementale municipale de portée générale de
l’Ontario.
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RENSEIGNEMENT SUR LE RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: Huit délégations
(en support).
Débat: Env. 1 h 30 sur l’examen par le Comité incluant
un présentation du personnel, l’acceuil des délégations, questions au /
réponses du personnel et délibérations
par le Comité.
Vote: Adopté
tel que présenté.
Positions des conseillers des quartiers: Cette question
concerne la Ville dans son ensemble.
Position du Comité consultatif: Comme indiqué dans le rapport.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve le Plan de gestion de
la forêt urbaine, ci-joint en tant que document 1;
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2. charge le personnel d’entamer
la première année d’application du plan de travail 2018-2021, décrit dans le
présent rapport et résumé dans le document 3;
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3. charge le personnel de rendre
compte au Comité et au Conseil sur la mise en œuvre du Plan de gestion de la
forêt urbaine et sur les prochaines étapes recommandées d’ici au 1er
trimestre de 2019;
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4. confirme l’approbation du Plan
de gestion de la forêt urbaine, en tant que politique de la Ville adoptée aux
termes du paragraphe 270 (1) 7 de la Loi de 2001 sur les municipalités, une
fois entré en vigueur le paragraphe 32 du projet de loi 68, comme le stipule
le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
Que le Conseil :
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1. approuve la clôture des
projets d’immobilisation.
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2. approuve les ajustements
budgétaires décrits dans le document 2;
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3. permets que les projets
mentionnés dans le document 3 qui se qualifient pour une clôture restent
ouverts;
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4. retourne les soldes de
financement suivants et d’éliminer le pouvoir d’endettement en raison de la
clôture des projets et des ajustements budgétaires :
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a) 0,226 million de dollars dans
le fonds de réserve des immobilisations du transport en commun;
b) 0,030 million de dollars dans
le fonds de réserve du parc de véhicule de Para Transpo;
c) 2,526 millions de dollars se
rapportant au pouvoir d’endettement.
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ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la demande visant
d’attribuer le nom de « salon Deirdre-McQuillan » à un salon du Centre
communautaire d’Ottawa-Sud.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve les exigences et le
plan de mise en œuvre du Programme de prévention des refoulements selon les
modalités exposées dans le présent rapport;
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2. approuve une modification à
apporter au Règlement municipal sur l’eau 2013 360 afin d’y ajouter l’annexe
G (Programme de prévention des refoulements) reproduite ci joint dans
l’annexe 1, ainsi que toutes les modifications consécutives obligatoires à
apporter aux dispositions principales du Règlement pour qu’elles entrent en
vigueur le 1er janvier 2018.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant une partie des 2333 et 2345, chemin Mer
Bleue, le 2336, chemin Tenth Line et une parcelle sans adresse municipale
située au sud des biens-fonds visés, afin de modifier la zone sous-jacente de
plaine inondable et de supprimer le symbole d’aménagement différé appliqué
aux terrains visés, comme l’illustre le document 1 et l’expose en détail le document
2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 relativement au 1100, rue Kenaston, soit l’ajout
d’une exception à la zone de petites institutions existante, de façon à
permettre l’utilisation d’un logement connexe à un lieu de culte existant,
comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance
intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du
Conseil du 14 juin 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont
joints à titre de document 1.
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Conseillers S. Qadri et A. Hubley
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement sur les feux en plein air (no 2004-163) en ce qui a
trait à la mise à jour des annexes de ce règlement.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2017-92 sur les terrasses sur emprise sur les voies
publiques de la ville.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2017-180 sur la nomination des agents d’application
des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés
privées.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2001-301 sur la nomination d’agents d’application
des règlements municipaux à la Direction générale de la planification, de
l’infrastructure et du développement économique et à la Direction générale
des transports.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain dont
la désignation municipale est le 1100, rue Kenaston.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le
zonage d’une partie des terrains dont les désignations municipales sont les
2333 et 2345, chemin Mer Bleue, le 2336, chemin Tenth Line et une parcelle
adjacente sans adresse au sud.
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g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1268 situées sur la voie
privée Passageway.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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