Commission de services policiers d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

94

Date :

le lundi 27 novembre 2023

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Présidente: Gail Beck, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseillère Marty Carr, 
• Michael Doucet, 
• Vice président: Salim Fakirani, 
• et Peter Henschel 

Krista Ferraro, Directrice exécutive

[phone]

[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 novembre 2023.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #90 du 23 octobre 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #90 de la réunion du 23 octobre 2023.

3.2

Procès-verbal ébauche #92 du 08 novembre 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #92 de la réunion extraordinaire du 08 novembre 2023.

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #23 du 17 novembre 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 27 novembre 2023.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal de la présidente

Rapport de la présidente

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

Mise à jour relative au plan stratégique de la Commission : soumission de la version finale aux fins d’approbation

Présentation

Version finale du plan stratégique

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la version finale du plan stratégique.

8.4

Sommaire des consultations budgétaires

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.5

Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

  1. approuve le budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2024 du Service de police d’Ottawa;
  2. délègue ses pouvoirs au chef de police aux fins de l’exécution et de l’administration en 2024 du Programme de renouvellement du parc automobile, pour un montant maximal de 4,8 millions de dollars;
  3. délègue ses pouvoirs au chef de police aux fins de l’exécution et de l’administration en 2024 du Programme d’armes à impulsions, pour un montant maximal de 1,33 million de dollars.

8.6

Délégation des pouvoirs d’approbation du statut d’agent spécial

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa:

  1. Délègue, à la présidente et au vice-président, l’autorité d'approuver des nominations et renouvellements de nomination au statut d'agent spécial, en vertu de l'article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de nomination obtenus du ministère du Solliciteur général;
  2. Approuve une déclaration semi-annuelle à la Commission quant à l'exercice de cette autorité déléguée.

8.7

Services d'entretien téléphonique régulier pour le Service de police d'Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa délègue au chef de police l’autorité pour l'achat de services d'entretien régulier de téléphone filaire, y compris du matériel et des services professionnels pour le soutien des lignes 9-1-1 et des lignes téléphoniques administratives du Service de police d'Ottawa, dans le cadre du passage au 9-1-1 prochaine génération. La soumission concurrentielle 30923-83988-T01 connexe est un contrat quinquennal pour un coût maximal de 2 472 775$, taxes en sus.

8.8

Gestion des effectifs du troisième trimestre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport.

8.9

Rapport d’étape financier du troisième trimestre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.10

Rapport sur l'enquête de l'UES 23-OFI-071

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.11

Rapport sur l'enquête de l'UES 23-OVI-211

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.12

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour novembre 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.13

Lettres de mention élogieuse

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés : 

1. Séance d’information sur des événements majeurs et des manifestations
2. Question de relations de travail
3. Affaire juridique
4. Question de relations de travail
5. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 18 December 2023, 16h00