RÉUNION
EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 35
le mercredi 10 juin 2020
10 h
Par
participation électronique
La participation à la réunion se
fera par voie électronique conformément à la Loi sur les situations d’urgence
touchant les municipalités (projet de loi 187) et au décret du
28 mars 2020 modifiant la Loi sur la protection civile et la
gestion des situations d’urgence et interdisant la tenue d’événements
publics réunissant plus de cinq personnes.
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le rapport annuel de la
Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2019, comme il
est décrit dans le présent rapport et présenté dans le document nº 1, soit
reçu ; et
2. Que les états financiers
vérifiés et dûment signés de la Société de logement communautaire d’Ottawa
(SLCO) pour l’année 2019, comme ils sont décrits dans le présent rapport et
présentés dans le document nº 2, soient reçus ; et
3. Que Ferenaz Raheem soit
renommé au conseil d’administration, à titre de membres de la collectivité,
pour un mandat de trois (3) ans qui prendra fin à l’assemblée générale
annuelle (AGA) de 2023, comme il est décrit dans ce rapport et présenté dans
le document nº 3 ; et
4. Que Dan Doré soit renommé au
conseil d’administration, à titre de membres de la collectivité, pour un
mandat d’un (1) an pour compléter le terme un poste vacant qui prendra fin à
l’assemblée générale annuelle (AGA) de 2021, comme il est décrit dans ce
rapport et présenté dans le document nº 4; et
5. Que le maire et le greffier
municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre
d’actionnaires de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions
approuvées par le Conseil municipal.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve l’ébauche des états
financiers du fonds d’amortissement de 2019.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les états financiers
consolidés de 2019 de la Ville d’Ottawa.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme le conseiller Rawlson King
agent de liaison du Conseil pour les initiatives de relations
ethnoculturelles et de lutte contre le racisme pour le mandat du Conseil de
2018-2022.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Le Comité a étudié les deux points suivants ensemble : point 7, « Stratégie
et projet pilote relatifs aux trottinettes électriques », et point 8,
« Ententes avec des fournisseurs de services de partage de vélos et de
trottinettes électriques ».
Intervenants : Le Comité a reçu trois
intervenants.
Débat : Le Comité a délibéré pendant 1 h 50.
Vote : Le Comité a ADOPTÉ les recommandations des
rapports dans leur version modifiée par un changement de nature technique pour
le point 7 et par un changement également pour le point 8.
Position du conseiller du quartier : S.O. (à
l’échelle de la ville)
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. approuve le projet pilote
relatif aux trottinettes électriques, comme le précise le présent rapport;
2. approuve le nouveau règlement
municipal sur les trottinettes électriques, comme le précisent le présent
rapport et le document 1 ci-joint; et
3. demande au personnel de
présenter un rapport au Comité des transports et au Conseil au terme du
projet pilote.
4. approuve que les
documents 3 et 5 soient remplacés par leur version révisée, et que celle-ci
soit incluse dans le rapport au Conseil.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. poursuive le projet pilote
de vélo-partage sans station en 2020;
2. intègre au projet pilote les
trottinettes électriques sans station;
3. approuve la structure
tarifaire pour les systèmes de micromobilité, comme le précise le document 1;
4. lève les exigences du
Règlement en matière d’empiètement sur les voies publiques de la Ville (no
2003-446) pour permettre l’aménagement d’installations ou de stationnements
pour le vélo-partage et les trottinettes électriques là où c’est nécessaire;
5. délègue au gestionnaire,
Emprises, Patrimoine et Design urbain le pouvoir de conclure des ententes
pour le projet pilote de services de vélo-partage et de trottinettes
électriques sur le territoire de la Ville en 2020, conformément au présent
rapport, et
6. demande au personnel de
faire l’étude d’un programme de vélopartage interne et de présenter ses
conclusions au Comité des transports dans le cadre de la Stratégie de
stationnement pour vélos au début de 2021.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1. approuve le plan fonctionnel
de l’étude d’évaluation environnementale pour le prolongement de la promenade
Vanguard, tel que présenté dans ce rapport et dans les documents à l’appui;
2. demande au personnel de
parachever le rapport de l’étude environnementale et de procéder à sa
publication aux fins de consultation publique pour une période de 30 jours conformément
au processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale de
l’Ontario.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Renonce aux dispositions du
Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes, pour l’année 2020
seulement, afin que les commerçants puissent aménager des espaces temporaires
de vente au détail le long de la façade de leur établissement, sous réserve
des droits de demande de 62 $, comme pour les petites terrasses de café dans
le Règlement régissant les terrasses sur emprise (no 2017-92), ou des
terrasses de vente au détail, sous réserve des droits de demande de 340 $,
tout en laissant un minimum de deux mètres de voie piétonne et en se
conformant aux normes de conception accessible ainsi qu’à toutes autres
considérations nécessaires pour réduire au minimum les effets sur les
propriétés voisines ou les opérations municipales, à la discrétion du directeur
général, DGPIDE;
2. Demande au personnel
d’établir un processus d’attribution des permis en 10 jours et déléguer ce
processus opérationnel au directeur général, DGPIDE.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
1. Que le Conseil approuve :
a) une modification du volume 1 du
Plan officiel visant à changer la désignation d’une partie de la propriété du
3713, chemin Borrisokane, originellement un « secteur de ressources en sable
et en gravier », pour « secteur rural général » et « zone d’emploi rurale »,
avec une exception aux politiques pour que soit requise la tenue et
l’approbation d’une étude de viabilisation complète avant d’autoriser les
services publics, tel qu’il est décrit dans le document 2;
b) une modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 3713, chemin Borrisokane visant à
faire passer le zonage de la partie sud du terrain de zone de réserve de
granulat minéral, sous-zone 2 (ME2), à zone d’exception industrielle générale
rurale assortie d’une disposition d’aménagement différé (RG[xxxr]-h) pour
permettre la fabrication industrielle et l’aménagement de bureaux, tel qu’il
est montré dans le document 3 et décrit dans le document 4;
c) une modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 3713, chemin Borrisokane visant à
faire passer le zonage de la partie nord du terrain de zone de réserve de granulat
minéral, sous-zone 2 (ME2), à zone de parc et d’espace vert (O1) pour
permettre une installation de gestion des eaux pluviales, tel qu’il est
montré dans le document 3 et décrit dans le document 4.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant à ce qu’une partie de 4083, chemin Larry
Robinson, actuellement désignée « Zone agricole (AG2) », passe à la
désignation de « Zone agricole, sous-zone 5 (AG5) », afin d’interdire des
utilisations résidentielles sur les terres agricoles conservées, comme
l’indique le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant une partie du 2031, rue Stittsville
Main, en vue de rezoner un terrain d’environ 1,87 hectare de Zone
d''institutions rurales, sous-zone 5 (RI5) à Zone résidentielle rurale,
sous-zone 2 (RR2), afin que le zonage de ce terrain qui sera cédé au
propriétaire du 2015, rue Stittsville Main corresponde au zonage de cette
dernière propriété, comme l’indique le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 3864, chemin Upper Dwyer
Hill en vue de faire passer le zonage des terrains de « zone agricole,
sous-zone 1 (AG1) » à « zone agricole, sous-zone 5 (AG5) », afin d’interdire
toute utilisation résidentielle sur les terres agricoles conservées, comme le
précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant le 11, rue King en vue de rezoner
toute la propriété à « zone résidentielle de village de densité 2 », assortie
d’une exception rurale modifiant les normes de rendement de la propriété
relatives à la largeur du lot et aux retraits des cours latérale d’angle et
arrière, comme l’indique le document 3.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 2975, chemin Harbison en
vue de faire passer le zonage des terrains de « zone agricole (AG) » à « zone
agricole, sous-zone 5 (AG5) », afin d’interdire toute utilisation résidentielle
sur les terres agricoles conservées, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant une partie du 2289, chemin Devine en
vue de rezoner les terrains de « zone d’espace rural (RU) » à « zone d’espace
rural, exception XXXXR, annexe XXX (RU[XXXXR]SXXX) », afin qu’une structure
accessoire autonome puisse être aménagée temporairement sur les terrains,
pour une période de trois ans, comme l’indique le document 2; de joindre une
annexe relative aux terrains visés au Règlement de zonage, afin d’établir une
enveloppe d’aménagement à l’intérieur de laquelle la construction de bâtiments
et de structures sera limitée, comme l’indique le document 3.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal nomme M. Adam O’Connor, ing., de la firme
McIntosh Perry Consulting Engineers Ltd., comme ingénieur chargé de rédiger
un rapport aux termes du paragraphe 8(1) de la Loi sur le drainage, en
réponse à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le
drainage, comme le précise le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que les terrains de tennis du parc Wilfred-Murray, situés au 1115, chemin
Dunning, « terrains Betty-von-Tobel ».
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que la pépinière municipale, située au 3478, promenade Moodie, « pépinière
d''arbres Craig Huff »
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que l''aire de loisirs du parc Centennial, située au 5572, promenade Doctor
Leach, sera le « aire de loisirs David-Arntfield ».
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le sentier reliant la rue Longshadow et la voie Meadowshire, «sentier
Luigi-Caparelli».
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le pont du chemin Marvelville situé entre le chemin Ninth Line et le
chemin Yorks Corners, « pont de la Famille-McEwen ».
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les
conventions de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2019 comme l’exige
le Règlement de l’Ontario 653/05 et la Politique relative au
financement et à la dette de la Ville.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1. prenne acte du présent
rapport;
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2. modifie le Règlement sur la
conservation et le déclassement des dossiers (no 2003-527) pour intégrer les
révisions à l’annexe A énoncées dans le présent rapport et décrites dans les
documents 5, 6 et 7; et,
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3. approuve les objectifs définis
dans les Plans opérationnels 2020-2021 des directions générales concernant la
prestation des services en français.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. approuve une prolongation du bail
auprès de Manulife Ontario Property Portfolio Inc., concernant un espace de
38 390 pieds carrés situé au 2020, chemin Walkley, pour une période de trois
(3) ans débutant le 1er mai 2021 et se terminant le 30 avril 2024, afin de
continuer à héberger le bureau du Centre des services sociaux – Sud-Est, le
montant total de la location pour cette période étant estimé à 3 390 604,80
$, TVH en sus; et
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2. délègue au directeur du Bureau
des services immobiliers municipaux le pouvoir de conclure et de signer la convention
de prolongation du bail conformément aux modalités décrites dans le présent
rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 335, chemin Sandhill afin d’autoriser,
dans des rues privées, l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant 40
habitations en rangée et 30 habitations en rangée construites dos à dos,
comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1380, rue Upper Canada afin d’y
permettre l’aménagement d’un commerce de détail, limité à une pharmacie,
comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 3430, avenue Carling afin d’y permettre un parc
de stationnement pour une période temporaire de trois ans, comme l’indique le
document 2.
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Comité Conseil approuve des modifications mineures
visant à améliorer l’administration des règlements suivants, à les clarifier
et à les harmoniser, comme l’expose en détail le document 1 :
a) Règlement municipal sur les activités routières
b) Règlement municipal régissant les véhicules surdimensionnés
c) Règlement régissant les terrasses sur emprise
d) Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de
la Ville
e) Règlement sur les voies d’accès privées
f) Règlement sur l’affichage sur la voie publique
g) Règlement sur l'utilisation et l''entretien des routes
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes
directions à l’intersection des rues Ben et Côté.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil réduise la limite de Vitesse sur le chemin
Stagecoach, d’un point situé à environ 840 m au nord du chemin Snake Island
jusqu’au chemin Snake Island, de 70 km/h à 60 km/h.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 27 mai 2020 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 4.
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Présenté à la réunion extraordinaire de
la Commission du transport en commun du 10 juin 2020. La résolution
visant la ratification de la convention collective pourrait être étudiée en
séance publique.
MOTION
Motion
du maire J. Watson
Appuyée par la conseillère L. Dudas
ATTENDU QUE le 12 décembre 2018, le
Conseil a nommé le conseiller Riley Brockington à titre de représentant de la
Ville d’Ottawa à l’association des municipalités de l’Ontario (AMO) pour le
mandat du Conseil 2018-2022;
ATTENDU QUE la conférence et l’assemblée
générale annuelles virtuelles de l’AMO auront lieu du 17 au 19 août 2020
et que s’y tiendront les élections pour son conseil d’administration;
ATTENDU QUE le conseiller Brockington a exprimé
le souhait de demeurer le représentant du Conseil à l’AMO pour le mandat du
Conseil actuel et est prêt à se représenter comme membre du conseil
d’administration et membre du caucus des municipalités régionales et des
municipalités non régionalisées;
ATTENDU QU’une résolution officielle du Conseil
à l’appui du conseiller Brockington doit être soumise à l’AMO au plus tard le 22 juin 2020
pour qu’il puisse se porter candidat;
ATTENDU QUE l’AMO rembourse partiellement les
frais de déplacement des membres du conseil d’administration, conformément à sa
politique de remboursement des dépenses des membres du conseil d’administration,
de la direction et des bénévoles, et que la Ville d’Ottawa serait tenue d’assumer
le reste des frais de participation;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
appuie la candidature du conseiller Brockington comme membre du caucus des
municipalités régionales et des municipalités non régionalisées à l’élection du
conseil d’administration de l’AMO.
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Conseillers L. Dudas et E. El-Chantiry
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur
l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de
lots certaines parcelles du plan 4M-1556 situées aux 147, 149, 151, 153,
155 et 157, voie Boundstone.
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c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de
lots certaines parcelles du plan 4M-1656 situées sur la voie Galmoy et
le cercle Teelin.
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d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’usage public (promenade CitiGate, place CrossKeys et rue
Systemhouse).
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e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1380,
rue Upper Canada.
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f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3430,
avenue Carling.
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g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 335,
chemin Sandhill.
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h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 11, rue
King.
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i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2031,
rue Stittsville Main.
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j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4083,
chemin Larry Robinson.
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k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3864,
chemin Upper Dwyer Hill.
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l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2975,
chemin Harbison.
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m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2289,
chemin Devine.
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n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel d’Ottawa afin de changer le
zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3713, chemin
Borrisokane et d’ajouter des politiques propres au site.
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o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3713,
chemin Borrisokane.
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p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de retirer le symbole d’aménagement différé sur le terrain ayant pour
désignation municipale le 200, cour Nipissing.
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q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de retirer le symbole d’aménagement différé sur le terrain ayant pour
désignation municipale le 4650, chemin Spratt.
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r)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499
sur les voies réservées aux pompiers.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux;
conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle
apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger
la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est
temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions
des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se
feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations de services,
consultez notre page sur la COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les
dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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