RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
D’OTTAWA
PROCèS VERBAL 35
le mercredi 10 juin 2020
10 h
Par participation électronique
La participation
à la réunion s’est fait par voie électronique conformément à la Loi sur les situations
d’urgence touchant les municipalités (projet de loi 187) et au décret
du 28 mars 2020 modifiant la Loi sur la protection civile et la
gestion des situations d’urgence et interdisant la tenue d’événements
publics réunissant plus de cinq personnes.
Le Conseil municipal se réunit le mercredi 10
juin 2020, à 10 h. Le maire Jim Watson
préside la réunion à partir de la salle Andrew-S.-Haydon, et les autres membres
y participent par téléconférence.
Le
maire Watson accompagne le Conseil dans un moment de réflexion.
Tous
les membres sont présents, à l’exception de la conseillère D. Deans.
ADOPTÉE
DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX
DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES
|
Objet :
Ordre du jour 33 de la réunion du Conseil municipal du 13 mai 2020
– Point touchant à un avis selon lequel le commissaire à l’intégrité présentera
un deuxième rapport provisoire le 27 mai 2020; et ordre du jour 34
de la réunion du Conseil municipal du 27 mai 2020 – Motion visant à
prendre acte du rapport no 3 intitulé Rapport provisoire
présenté au Conseil municipal relatif à une enquête portant sur la conduite du
conseiller Chiarelli
Attendu que selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les
conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt
en raison de son absence à la réunion où le sujet concerné a été abordé doit le
déclarer à la prochaine réunion du Conseil à laquelle il participe;
Le conseiller Rick Chiarelli déclare un intérêt pécuniaire direct
concernant les éléments suivants, examinés par le Conseil municipal :
a)
L’avis soumis au Conseil le
13 mai 2020, selon lequel le commissaire à l’intégrité présenterait
un deuxième rapport provisoire à la prochaine réunion du Conseil;
b)
La motion visant à prendre acte du
rapport no 3 intitulé RAPPORT PROVISOIRE PRÉSENTÉ AU CONSEIL
MUNICIPAL RELATIF À UNE ENQUÊTE PORTANT SUR LA CONDUITE DU CONSEILLER CHIARELLI,
examiné par le Conseil municipal le 27 mai 2020.
MOTION NO 35/1
Motion
de la conseillère Laura Dudas
Appuyée par le conseiller Eli El-Chantiry
Que
les rapports suivants soient reçus et examinés :
- Le
rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa, intitulé
« Rapport annuel et assemblée générale annuelle de la Société de
logement communautaire d’Ottawa (SLCO) »;
- Les rapports de la Direction
générale des services des finances, intitulés « États financiers du
fonds d’amortissement 2019 » et « États financiers
consolidés de la Ville d’Ottawa 2019 »,
Rapport no 13 du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
- Rapport no 14
du Comité des finances et du développement économique;
- Rapport no 23
du Comité de l’urbanisme; rapport no 9 du Comité des
transports;
- Rapport
du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales
et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication
aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion
du Conseil du 27 mai 2020 »;
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
une question soulevée à la réunion extraordinaire de la Commission du transport
en commun le 10 juin 2020, en ce qui concerne l’accord de principe
conclu avec la section locale 279 du Syndicat uni du transport (SUT), puisqu’il
est dans l’intérêt véritable de la Ville de le faire immédiatement.
ADOPTÉE
MOTION NO 35/2
Motion
de la conseillère L. Dudas
Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry
Que la séance du Conseil soit suspendue le temps que se tienne l’assemblée
générale annuelle des membres des Marchés d’Ottawa.
ADOPTÉE
L’assemblée générale annuelle des membres débute
à 10 h 30. Le Conseil reprend ensuite la séance à 10 h 58 et
examine la motion suivante :
MOTION NO 35/3
Motion
du conseiller Jeff Leiper
Appuyée par le conseiller Mathieu Fleury
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante :
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa et Marchés d’Ottawa ont conclu un
contrat de gérance de services et de biens le 29 décembre 2017;
ATTENDU QUE d’après l’alinéa 10c) de ce contrat, Marchés d’Ottawa
est tenu de soumettre, à titre informatif, ses états financiers audités à la
trésorière municipale au plus tard le 15 février de chaque année civile;
ATTENDU QUE les états financiers audités de 2019 ont été déposés le
4 juin 2020 en raison de circonstances exceptionnelles;
ATTENDU QUE le 27 avril 2020, le conseil d’administration de Marchés
d’Ottawa a adopté une motion visant la modification dudit alinéa 10c);
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE cet alinéa soit modifié ainsi :
Marchés d’Ottawa est tenu de soumettre, à titre informatif, ses états
financiers audités à la trésorière municipale au plus tard le 31 mars de chaque
année civile.
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le rapport annuel de la
Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2019, comme il
est décrit dans le présent rapport et présenté dans le document nº 1, soit
reçu ; et
2. Que les états financiers
vérifiés et dûment signés de la Société de logement communautaire d’Ottawa
(SLCO) pour l’année 2019, comme ils sont décrits dans le présent rapport et
présentés dans le document nº 2, soient reçus ; et
3. Que Ferenaz Raheem soit
renommé au conseil d’administration, à titre de membres de la collectivité,
pour un mandat de trois (3) ans qui prendra fin à l’assemblée générale
annuelle (AGA) de 2023, comme il est décrit dans ce rapport et présenté dans
le document nº 3 ; et
4. Que Dan Doré soit renommé au
conseil d’administration, à titre de membres de la collectivité, pour un
mandat d’un (1) an pour compléter le terme un poste vacant qui prendra fin à
l’assemblée générale annuelle (AGA) de 2021, comme il est décrit dans ce
rapport et présenté dans le document nº 4; et
5. Que le maire et le greffier
municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre
d’actionnaires de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions
approuvées par le Conseil municipal.
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Stéphane Giguère, président-directeur général de la SLCO, et le conseiller
M. Fleury, président du conseil d’administration de la SLCO, présentent un
compte-rendu verbal au Conseil. Une copie du compte-rendu est conservée au
greffe municipal.
Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Conseil et
ADOPTÉES à l’unanimité.
La Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique,
présente au Conseil un compte-rendu de la situation relative à la COVID-19. Une
copie du compte-rendu est conservée au greffe municipal.
Le directeur municipal, Steve Kanellakos, présente un compte-rendu
verbal au Conseil concernant le plan de relance de la Ville d’Ottawa. Une copie
du compte-rendu est conservée au greffe municipal.
INSTRUCTIONS
AU PERSONNEL
Qu’on demande au personnel de revoir la priorité stratégique
concernant le projet de participation publique et de communication pour
déterminer comment adapter le projet pilote à la nouvelle réalité des
consultations municipales publiques et comment les mesures de distanciation
physique seront appliquées à long terme à la Ville, et de présenter au Comité
des finances et du développement économique ses recommandations concernant la
modification de la portée et du plan de travail du projet afin de tenir compte
de cette nouvelle réalité au plus tard au troisième trimestre de 2020.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve l’ébauche des états financiers du fonds
d’amortissement de 2019.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les états financiers consolidés de 2019 de
la Ville d’Ottawa.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme le conseiller Rawlson King agent de liaison
du Conseil pour les initiatives de relations ethnoculturelles et de lutte
contre le racisme pour le mandat du Conseil de 2018-2022.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. approuve le projet pilote
relatif aux trottinettes électriques, comme le précise le présent rapport;
2. approuve le nouveau règlement
municipal sur les trottinettes électriques, comme le précisent le présent
rapport et le document 1 ci-joint; et
3. demande au personnel de
présenter un rapport au Comité des transports et au Conseil au terme du
projet pilote.
4. approuve que les
documents 3 et 5 soient remplacés par leur version révisée, et que celle-ci
soit incluse dans le rapport au Conseil.
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ADOPTÉES,
avec la dissidence de la conseillère Carol Anne Meehan et du conseiller Scott
Moffatt.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. poursuive le projet pilote
de vélo-partage sans station en 2020;
2. intègre au projet pilote les
trottinettes électriques sans station;
3. approuve la structure
tarifaire pour les systèmes de micromobilité, comme le précise le document 1;
4. lève les exigences du
Règlement en matière d’empiètement sur les voies publiques de la Ville (no
2003-446) pour permettre l’aménagement d’installations ou de stationnements
pour le vélo-partage et les trottinettes électriques là où c’est nécessaire;
5. délègue au gestionnaire,
Emprises, Patrimoine et Design urbain le pouvoir de conclure des ententes
pour le projet pilote de services de vélo-partage et de trottinettes
électriques sur le territoire de la Ville en 2020, conformément au présent
rapport, et
6. demande au personnel de
faire l’étude d’un programme de vélopartage interne et de présenter ses
conclusions au Comité des transports dans le cadre de la Stratégie de
stationnement pour vélos au début de 2021.
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ADOPTÉES
avec la dissidence de la conseillère C. A. Meehan.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1. approuve le plan fonctionnel
de l’étude d’évaluation environnementale pour le prolongement de la promenade
Vanguard, tel que présenté dans ce rapport et dans les documents à l’appui;
2. demande au personnel de
parachever le rapport de l’étude environnementale et de procéder à sa
publication aux fins de consultation publique pour une période de 30 jours conformément
au processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale de
l’Ontario.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Renonce aux dispositions du
Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes, pour l’année 2020
seulement, afin que les commerçants puissent aménager des espaces temporaires
de vente au détail le long de la façade de leur établissement, sous réserve
des droits de demande de 62 $, comme pour les petites terrasses de café dans
le Règlement régissant les terrasses sur emprise (no 2017-92), ou des
terrasses de vente au détail, sous réserve des droits de demande de 340 $,
tout en laissant un minimum de deux mètres de voie piétonne et en se
conformant aux normes de conception accessible ainsi qu’à toutes autres
considérations nécessaires pour réduire au minimum les effets sur les
propriétés voisines ou les opérations municipales, à la discrétion du directeur
général, DGPIDE;
2. Demande au personnel
d’établir un processus d’attribution des permis en 10 jours et déléguer ce
processus opérationnel au directeur général, DGPIDE.
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MOTION NO 35/4
Motion
du maire Jim Watson
Appuyée par le conseiller M. Fleury
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suspende les Règles de procédure afin de permettre
l’introduction de la motion suivante visant à intervenir rapidement pour
soutenir l’économie locale à la suite des restrictions imposées en réponse à la
pandémie de COVID-19 :
ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 continue
d’évoluer et engendre des répercussions économiques importantes dans le monde
entier et ici, à Ottawa;
ATTENDU QUE le 17 mars 2020, par voie
du décret 518/2020, une situation d’urgence liée à l’épidémie de COVID-19
a été déclarée dans l’ensemble de la province de l’Ontario en vertu de
l’article 7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des
situations d’urgence;
ATTENDU QUE dans le cadre de cette déclaration,
les restaurants et les commerces de détail ont dû grandement réduire leurs
activités, ce qui a eu d’importantes répercussions économiques à l’échelle
locale;
ATTENDU QU’en raison de la situation qui se
poursuit, des restrictions de capacité imposées par le gouvernement provincial
et des recommandations de Santé publique Ottawa concernant les règles de distanciation
physique à respecter pour diminuer la transmission du virus, la capacité des
restaurants, des entreprises et des terrasses sur les propriétés privées sera
limitée comparativement aux années précédentes;
ATTENDU QUE les détaillants et restaurateurs de
la ville ont demandé la permission d’installer des terrasses et espaces
commerciaux sur la chaussée aux endroits où il est impossible de le faire sur
le trottoir ou l’emprise;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa peut soutenir
l’économie locale en assouplissant les restrictions liées à l’empiétement des
terrasses des commerces et restaurants sur les emprises municipales, en
particulier dans les secteurs du parc Lansdowne et du marché By, des
destinations prisées des visiteurs et des résidents;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
délègue au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement
économique (DGPIDE) le pouvoir d’autoriser, après avoir consulté le directeur
des Services de la circulation, la fermeture temporaire de tronçons de
n’importe quelle rue d’Ottawa jusqu’au 31 octobre 2020 dans le cadre
des efforts de relance économique de la Ville;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ces pouvoirs ne
doivent être exercés que si les deux tiers des propriétaires d’entreprise de
chaque tronçon donnent au directeur général de la DGPIDE et au directeur des
Services de la circulation leur approbation par écrit;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les coûts associés
aux fermetures de rue doivent être assumés par les demandeurs, sauf s’il s’agit
de frais de fonctionnement municipaux déjà prévus dans les budgets des
directions générales;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU, vu les résultats
concluants du projet pilote de 2019 visant la fermeture d’un tronçon de la rue
William, que la Ville d’Ottawa transfère – comme budgété et prévu – au plus
75 000 $ du compte d’immobilisations mineures de l’espace public de
la DGPIDE (908919) à Marchés d’Ottawa, à condition que l’organisme s’engage par
écrit à proposer un plan de partage des coûts et à rendre compte de
l’utilisation des fonds aux membres, à la satisfaction du directeur général de
la DGPIDE. Ces fonds doivent servir à procéder aux fermetures de rue nécessaires
dans le respect du plan provisoire du domaine public du marché By et à assurer
la résilience des actifs municipaux visés.
ADOPTÉE
MOTION NO 35/5
Motion
du conseiller Tim Tierney
Appuyée par le conseiller Eli El-Chantiry
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suspende les Règles de procédure afin de permettre
l’introduction de la motion suivante visant à intervenir rapidement pour
soutenir l’économie locale à la suite des restrictions imposées en réponse à la
pandémie de COVID-19 :
ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 continue
d’évoluer et engendre des répercussions économiques importantes dans le monde
entier et ici, à Ottawa;
ATTENDU QUE le 17 mars 2020, par voie
du décret 518/2020, une situation d’urgence liée à l’épidémie de COVID-19
a été déclarée dans l’ensemble de la province de l’Ontario en vertu de
l’article 7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des
situations d’urgence;
ATTENDU QUE dans le cadre de cette déclaration,
les restaurants et les commerces de détail ont dû grandement réduire leurs activités,
ce qui a eu d’importantes répercussions économiques à l’échelle locale;
ATTENDU QU’en raison de la situation qui se
poursuit, des restrictions de capacité prévues par le gouvernement provincial
et des recommandations de Santé publique Ottawa concernant les règles de
distanciation physique à respecter pour diminuer la transmission du virus, la capacité
des restaurants, des entreprises et des terrasses sur les propriétés privées
sera limitée comparativement aux années précédentes;
ATTENDU QUE le Règlement de zonage (no 2008-250)
régit les terrasses commerciales sur les propriétés privées et le stationnement
des restaurants et des commerces de détail;
ATTENDU QUE les entreprises locales et le Groupe
de travail des partenaires économiques ont réclamé l’assouplissement de la
réglementation et des frais afin de soutenir les petites entreprises durant la
reprise;
ATTENDU QUE les restaurateurs de la ville ont
demandé la permission d’installer des terrasses commerciales dans les stationnements
adjacents à leur propriété ou à proximité de celle-ci, avec l’autorisation du
propriétaire foncier;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa peut soutenir
l’économie locale en assouplissant la réglementation de manière à autoriser
l’agrandissement des terrasses commerciales sur les propriétés privées et des espaces
commerciaux dans les stationnements privés;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil :
i)
demande au personnel
de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique de préparer une modification temporaire du Règlement
de zonage pour faciliter le respect des mesures de distanciation physique dans
les restaurants, sur les terrasses commerciales et dans les commerces de détail
pour la période allant du 15 juillet au 31 octobre 2020, et de
présenter cette modification au Comité de l’urbanisme le 25 juin 2020
et au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 8 juillet 2020;
ii)
pour toute la durée
du Règlement de zonage temporaire, autorise les commerçants et les
restaurateurs à installer des terrasses commerciales sur les propriétés privées
où le zonage le permet et suspende l’application des dispositions de zonage
visant les retraits par rapport aux zones résidentielles et les stationnements
requis et fournis afin qu’elles puissent être installées directement sur le
terrain ou à côté ou près de celui-ci, à condition qu’elles soient temporaires,
qu’il ne s’agisse pas de terrasses permanentes, que les commerçants et
restaurateurs n’effectuent aucune modification nécessitant un permis de
construire et qu’ils obtiennent la permission du propriétaire foncier;
iii)
approuve l’adoption
du processus opérationnel ci-joint (document 1[1]) pour les terrasses commerciales temporaires
situées à moins de 30 mètres d’une zone résidentielle.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le rapport concernant
les heures d’ouverture soit modifié ainsi : « jusqu’à » 1 h
du matin, « l’horaire devant être établi en consultation avec le conseiller
de quartier ».
ADOPTÉE
Les
recommandations du Comité des transports sont ensuite présentées au Conseil et
ADOPTÉES.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
1. Que le Conseil approuve :
a) une modification du volume 1
du Plan officiel visant à changer la désignation d’une partie de la propriété
du 3713, chemin Borrisokane, originellement un « secteur de ressources en
sable et en gravier », pour « secteur rural général » et « zone d’emploi
rurale », avec une exception aux politiques pour que soit requise la tenue et
l’approbation d’une étude de viabilisation complète avant d’autoriser les
services publics, tel qu’il est décrit dans le document 2;
b) une modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 3713, chemin Borrisokane visant à
faire passer le zonage de la partie sud du terrain de zone de réserve de
granulat minéral, sous-zone 2 (ME2), à zone d’exception industrielle générale
rurale assortie d’une disposition d’aménagement différé (RG[xxxr]-h) pour
permettre la fabrication industrielle et l’aménagement de bureaux, tel qu’il
est montré dans le document 3 et décrit dans le document 4;
c) une modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 3713, chemin Borrisokane visant à
faire passer le zonage de la partie nord du terrain de zone de réserve de granulat
minéral, sous-zone 2 (ME2), à zone de parc et d’espace vert (O1) pour
permettre une installation de gestion des eaux pluviales, tel qu’il est
montré dans le document 3 et décrit dans le document 4.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
2008-250 visant à ce qu’une partie de 4083, chemin Larry Robinson,
actuellement désignée « Zone agricole (AG2) », passe à la désignation de « Zone
agricole, sous-zone 5 (AG5) », afin d’interdire des utilisations
résidentielles sur les terres agricoles conservées, comme l’indique le
document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no
2008-250 visant une partie du 2031, rue Stittsville Main, en vue de rezoner
un terrain d’environ 1,87 hectare de Zone d''institutions rurales, sous-zone
5 (RI5) à Zone résidentielle rurale, sous-zone 2 (RR2), afin que le zonage de
ce terrain qui sera cédé au propriétaire du 2015, rue Stittsville Main
corresponde au zonage de cette dernière propriété, comme l’indique le
document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
2008-250 visant une partie du 3864, chemin Upper Dwyer Hill en vue de faire
passer le zonage des terrains de « zone agricole, sous-zone 1 (AG1) » à «
zone agricole, sous-zone 5 (AG5)», afin d’interdire toute utilisation
résidentielle sur les terres agricoles conservées, comme le précise le
document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no
2008-250 visant le 11, rue King en vue de rezoner toute la propriété à « zone
résidentielle de village de densité 2 », assortie d’une exception rurale
modifiant les normes de rendement de la propriété relatives à la largeur du
lot et aux retraits des cours latérale d’angle et arrière, comme l’indique le
document 3.
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ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
2008-250 visant une partie du 2975, chemin Harbison en vue de faire passer le
zonage des terrains de « zone agricole (AG) » à « zone agricole, sous-zone 5
(AG5) », afin d’interdire toute utilisation résidentielle sur les terres
agricoles conservées, comme le précise le document 2.
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no
2008-250 visant une partie du 2289, chemin Devine en vue de rezoner les
terrains de « zone d’espace rural (RU) » à « zone d’espace rural, exception
XXXXR, annexe XXX (RU[XXXXR]SXXX) », afin qu’une structure accessoire autonome
puisse être aménagée temporairement sur les terrains, pour une période de
trois ans, comme l’indique le document 2; de joindre une annexe relative aux
terrains visés au Règlement de zonage, afin d’établir une enveloppe
d’aménagement à l’intérieur de laquelle la construction de bâtiments et de
structures sera limitée, comme l’indique le document 3.
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ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal nomme M. Adam O’Connor, ing., de la firme
McIntosh Perry Consulting Engineers Ltd., comme ingénieur chargé de rédiger
un rapport aux termes du paragraphe 8(1) de la Loi sur le drainage, en
réponse à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le
drainage, comme le précise le présent rapport.
|
ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que les
terrains de tennis du parc Wilfred-Murray, situés au 1115, chemin Dunning, «
terrains Betty-von-Tobel ».
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que la
pépinière municipale, située au 3478, promenade Moodie, « pépinière d''arbres
Craig Huff »
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que l''aire de
loisirs du parc Centennial, située au 5572, promenade Doctor Leach, sera le «
aire de loisirs David-Arntfield ».
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le sentier
reliant la rue Longshadow et la voie Meadowshire, «sentier Luigi-Caparelli».
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le pont du
chemin Marvelville situé entre le chemin Ninth Line et le chemin Yorks
Corners, « pont de la Famille-McEwen ».
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les
conventions de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2019 comme l’exige
le Règlement de l’Ontario 653/05 et la Politique relative au
financement et à la dette de la Ville.
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ADOPTÉE
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1. prenne acte du présent
rapport;
|
|
2. modifie le Règlement sur la
conservation et le déclassement des dossiers (no 2003-527) pour intégrer les
révisions à l’annexe A énoncées dans le présent rapport et décrites dans les
documents 5, 6 et 7; et,
|
|
3. approuve les objectifs
définis dans les Plans opérationnels 2020-2021 des directions générales
concernant la prestation des services en français.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. approuve une prolongation du
bail auprès de Manulife Ontario Property Portfolio Inc., concernant un espace
de 38 390 pieds carrés situé au 2020, chemin Walkley, pour une période de
trois (3) ans débutant le 1er mai 2021 et se terminant le 30 avril 2024, afin
de continuer à héberger le bureau du Centre des services sociaux – Sud-Est,
le montant total de la location pour cette période étant estimé à 3 390
604,80 $, TVH en sus; et
|
|
2. délègue au directeur du
Bureau des services immobiliers municipaux le pouvoir de conclure et de
signer la convention de prolongation du bail conformément aux modalités
décrites dans le présent rapport.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
2008-250 visant le 335, chemin Sandhill afin d’autoriser, dans des rues privées,
l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant 40 habitations en rangée et
30 habitations en rangée construites dos à dos, comme le précise le document
2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
2008-250 visant le 1380, rue Upper Canada afin d’y permettre l’aménagement
d’un commerce de détail, limité à une pharmacie, comme le précise le document
2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
visant le 3430, avenue Carling afin d’y permettre un parc de stationnement
pour une période temporaire de trois ans, comme l’indique le document 2.
|
ADOPTÉE
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Comité Conseil approuve des modifications mineures
visant à améliorer l’administration des règlements suivants, à les clarifier
et à les harmoniser, comme l’expose en détail le document 1 :
a) Règlement municipal sur les activités routières
b) Règlement municipal régissant les véhicules surdimensionnés
c) Règlement régissant les terrasses sur emprise
d) Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de
la Ville
e) Règlement sur les voies d’accès privées
f) Règlement sur l’affichage sur la voie publique
g) Règlement sur l'utilisation et l''entretien des routes
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes
directions à l’intersection des rues Ben et Côté.
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil réduise la limite de Vitesse sur le chemin
Stagecoach, d’un point situé à environ 840 m au nord du chemin Snake Island
jusqu’au chemin Snake Island, de 70 km/h à 60 km/h.
|
ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 27 mai 2020 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 4.
|
ADOPTÉE
REÇUE
La
motion suivante a été renvoyée de la réunion extraordinaire à huis clos de la Commission
des transports en commun qui a eu lieu le mercredi 10 juin 2020 à
9 h. Le Conseil examine la motion en séance publique.
MOTION NO 35/6
Motion
du conseiller Allan Hubley
Appuyée par le conseiller Jean Cloutier
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa (la Ville) et la section
locale 279 du Syndicat uni du transport (SUT 279; transport en commun
conventionnel) se sont engagées à collaborer pour résoudre leurs préoccupations
communes en milieu de travail;
ATTENDU QUE la convention collective entre la Ville d’Ottawa et le
SUT 279 a pris fin le 31 mars 2020;
ATTENDU QUE les équipes de négociation de la Ville et du
SUT 279 sont en pourparlers en vue de conclure un renouvellement de la
convention collective qui convient aux deux parties;
ATTENDU QUE ces équipes ont conclu un accord préliminaire le 13 mai 2020,
qui doit être ratifié par les membres du SUT 279 et le Conseil municipal;
ATTENDU QUE les membres du SUT l’ont ratifié par un vote le
6 juin 2020;
ATTENDU QUE cet accord reconnaît l’important travail et le
dévouement des membres du SUT et contribuera à assurer la continuité du service
de transport en commun durant cette période critique de relance post-pandémie
et à ce qu’Ottawa demeure une ville dynamique et écoresponsable;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en
commun recommande au Conseil municipal de ratifier l’accord préliminaire conclu
avec le SUT 279 (transport en commun conventionnel).
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cet accord soit rendu public.
ADOPTÉE
en séance publique.
MOTION NO 35/7
Motion
de la conseillère L. Dudas
Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry
Que soient reçus et adoptés dans leur version modifiée : le
rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa intitulé « Rapport annuel et assemblée générale annuelle
de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) »; les rapports de la Direction générale des services des finances intitulés
« États financiers du fonds d’amortissement 2019 »
et « États financiers consolidés de la Ville d’Ottawa 2019 »; le
rapport no 13 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
le rapport no 14 du Comité des finances et du développement économique;
le rapport no 23 du Comité d’urbanisme; le rapport no 9
du Comité des transports; et le rapport du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites
du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes
de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil du
27 mai 2020 ».
ADOPTÉE
MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT
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MOTION NO 35/8
Motion
du maire J. Watson
Appuyée par la conseillère L. Dudas
ATTENDU QUE le 12 décembre 2018, le
Conseil a nommé le conseiller Riley Brockington à titre de représentant de la
Ville d’Ottawa à l’association des municipalités de l’Ontario (AMO) pour le
mandat du Conseil 2018-2022;
ATTENDU QUE la conférence et l’assemblée
générale annuelles virtuelles de l’AMO auront lieu du 17 au 19 août 2020
et que s’y tiendront les élections pour son conseil d’administration;
ATTENDU QUE le conseiller Brockington a exprimé
le souhait de demeurer le représentant du Conseil à l’AMO pour le mandat du
Conseil actuel et est prêt à se représenter comme membre du conseil
d’administration et membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités
non régionalisées;
ATTENDU QU’une résolution officielle du Conseil
à l’appui du conseiller Brockington doit être soumise à l’AMO au plus tard le 22 juin 2020
pour qu’il puisse se porter candidat;
ATTENDU QUE l’AMO rembourse partiellement les
frais de déplacement des membres du conseil d’administration, conformément à sa
politique de remboursement des dépenses des membres du conseil d’administration,
de la direction et des bénévoles, et que la Ville d’Ottawa serait tenue d’assumer
le reste des frais de participation;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
appuie la candidature du conseiller Brockington comme membre du caucus des municipalités
régionales et des municipalités non régionalisées à l’élection du conseil
d’administration de l’AMO.
ADOPTÉE
avec la dissidence du conseiller A. Hubley.
MOTION NO 35/9
Motion du conseiller K. Egli
Appuyée par la
conseillère J. Harder
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que la conception
détaillée de la signalisation de remplacement puisse se faire comme prévu et que
soit examinée la motion suivante :
ATTENDU QUE la Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations (DGLCI) de la Ville projette de changer l’enseigne fixée au sol
se trouvant depuis plus de 40 ans à l’entrée nord du Sportsplex de Nepean,
au 1701, avenue Woodroffe;
ATTENDU QUE l’enseigne existante (figure 1) est de dimension suffisante pour bien orienter les gens vers cette installation
récréative achalandée;
ATTENDU QUE la superficie frontale et la hauteur de la nouvelle enseigne projetée
(figure 2) ainsi que la surface de son panneau afficheur seront
supérieures aux limites prévues dans le Règlement régissant les enseignes
permanentes sur des propriétés privées (no 2016-326);
ATTENDU QUE l’enseigne d’origine était
assortie de droits acquis en vertu de ce règlement;
ATTENDU QUE la nouvelle enseigne projetée sera
installée sur la semelle de l’ancienne, aura des dimensions semblables pour
préserver le caractère « emblématique » et fera l’objet d’une mise à
niveau par rapport à l’ancienne pour inclure un afficheur à message
électronique;
ATTENDU QUE la nouvelle enseigne projetée ressemblera
à celles se trouvant au Complexe récréatif Minto, à Barrhaven, et au Complexe
récréatif Richcraft, à Kanata-Nord;
ATTENDU QUE même si l’enseigne
d’origine était assortie de droits acquis, il est impossible d’approuver la
nouvelle enseigne selon les pouvoirs délégués de dérogation mineure autorisés
dans le Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés
privées.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve une dérogation
à l’article 122 de ce règlement pour ce qui est de la superficie frontale, de la hauteur et de la surface du panneau
afficheur afin d’autoriser l’installation de la
nouvelle enseigne fixée au sol projetée par la DGLCI (voir figure 2) à l’entrée nord du Sportsplex de Nepean, au
1701, avenue Woodroffe.
ADOPTÉE
MOTION NO 35/10
Motion de la conseillère L. Dudas
Appuyée par la conseillère T. Kavanagh
Que les Règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante visant à collaborer sans
délai avec le gouvernement fédéral pour répondre aux besoins changeants de la
Ville dans l’après-pandémie.
ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 a, de bien des manières, transformé
la Ville, mis en lumière les habitudes de déplacement existantes, et conduit à
un examen rigoureux des objectifs municipaux en matière de déplacements;
ATTENDU QU’au cours des dernières semaines, le nombre de résidents
se déplaçant à pied et à vélo a fortement augmenté, et que cette tendance
devrait se poursuivre;
ATTENDU QUE comme nous entrons dans la période de l’après-pandémie, il
est impératif de saisir cette occasion d’envisager des stratégies d’urbanisme
plus intelligentes et vertes qui créent l’infrastructure nécessaire à l’expansion
des réseaux cyclables, pédestres et intermodaux;
ATTENDU QUE nous savons que le développement de l’infrastructure
verte, en particulier des réseaux de transport actif – surtout la connectivité
avec le transport en commun – permettra aux résidents de se déplacer plus
facilement et de manière plus saine et sécuritaire;
ATTENDU QUE la Ville a préparé le Plan sur le cyclisme d’Ottawa et
le Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa, qui s’inscrivent tous deux dans
le Plan directeur des transports, qui lui-même fait partie de la nouvelle
version du Plan officiel;
ATTENDU QU’en 2019, la population d’Ottawa a passé le cap du
million, et qu’au cours des 25 prochaines années, 400 000 autres
résidents devraient s’ajouter à ce nombre, donc il faudra une infrastructure de
transport améliorée et stratégique pour s’adapter à cette croissance et
répondre aux futurs besoins en mobilité;
ATTENDU QU’en raison des répercussions financières de la pandémie,
la Ville perd environ un million de dollars chaque jour et demande du
financement de fonctionnement d’urgence à ses partenaires fédéraux et
provinciaux, mais qu’elle reconnaît la possibilité que le gouvernement fédéral offre
des incitatifs pour l’infrastructure séparément des fonds de fonctionnement
demandés, donc qu’elle doit quand même financer des infrastructures et les réseaux
de transport actif et verts prévus dans le Plan directeur des transports;
ATTENDU QUE le maire et plusieurs conseillers municipaux, notamment
les représentants du Conseil auprès de l’association des municipalités de
l’Ontario et de la Fédération canadienne des municipalités, ont signé conjointement
une lettre attestant qu’avec l’aide des partenaires provinciaux et fédéraux, et
un soutien unilatéral du Conseil, il est possible de prioriser le développement
de l’infrastructure de transport actif, d’améliorer l’intégration du réseau de
transport en commun en expansion, et d’investir à long terme dans la santé et
le bien-être des résidents d’Ottawa, tout en répondant aux besoins en mobilité actuels
et futurs dans la ville;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la
Ville envoie une lettre au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, l’honorable
Catherine McKenna, et au ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, du
gouvernement fédéral pour demander l’offre d’incitatifs financiers pour
l’infrastructure pendant la reprise en vue de privilégier et d’accélérer les
projets d’infrastructure de transport actif et de transport en commun;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel municipal
de dresser, avec le concours des membres du Conseil, la liste des projets hautement
prioritaires ou prêts à démarrer en priorité, quand il est possible d’accélérer
le calendrier de conception et de construction. Les projets en question concernent
les réseaux cyclables, pédestres et intermodaux ainsi que les infrastructures
de transport en commun de toute la ville, surtout dans les quartiers donnant
accès au transport en commun. Il sera ainsi possible de réaliser ces projets
dans un délai serré si les partenaires fédéraux créent des incitatifs pour l’infrastructure.
ADOPTÉE,
avec la dissidence du conseiller Rick Chiarelli
MOTION NO 35/11
Motion de la conseillère T. Kavanagh
Appuyée par le conseiller A. Hubley
Que les Règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante, étant donné que juin est
le Mois des personnes âgées en Ontario.
ATTENDU QUE les données démographiques canadiennes
indiquent que la population de personnes âgées affiche l’un des taux de
croissance les plus rapides au pays et que, pour la première fois, la proportion
de personnes âgées au Canada (16,9 %) est supérieure à celle des enfants
(16,6 %);
ATTENDU QUE selon le recensement de 2016 de
Statistique Canada, 144 140 personnes âgées (65 ans et plus)
vivent à Ottawa, soit 15,4 % de la population totale de la ville, et que
d’ici 2031, ce chiffre devrait passer à plus de 20 % (un résident sur cinq);
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a tiré profit des
nombreuses heures de bénévolat et du leadership généreux des personnes âgées de
la région;
ATTENDU QUE les personnes âgées ont participé au
développement de nos quartiers par leur vie active, leurs connaissances et
leurs expériences variées;
ATTENDU QUE le mois de juin est reconnu par le
gouvernement de l’Ontario comme le Mois des personnes âgées;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal d’Ottawa fasse du mois de juin 2020 le Mois des personnes âgées
à Ottawa.
ADOPTÉE
MOTION NO 35/12
Motion
de la conseillère L. Dudas
Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry
Que les règlements municipaux énumérés à l’ordre du jour sous le
titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures »
soient lus et adoptés, à l’exception du règlement suivant, au point
« d » de l’ordre du jour, qui a été retiré pour être inclus à un
futur ordre du jour du Conseil :
d) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’usage public (promenade
CitiGate, place CrossKeys et rue Systemhouse).
ADOPTÉE
RÈGLEMENTS
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TROIS LECTURES
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2020-146.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur
l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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2020-147.
Règlement
de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de
lots certaines parcelles du plan 4M-1556 situées aux 147, 149, 151, 153,
155 et 157, voie Boundstone.
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2020-148.
Règlement
de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de
lots certaines parcelles du plan 4M-1656 situées sur la voie Galmoy et
le cercle Teelin.
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2020-149.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’usage public (promenade CitiGate, place CrossKeys et rue
Systemhouse).
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2020-150.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1380,
rue Upper Canada.
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2020-151.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3430,
avenue Carling.
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2020-152.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 335,
chemin Sandhill.
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2020-153.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 11, rue
King.
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2020-154.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2031,
rue Stittsville Main.
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2020-155.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4083,
chemin Larry Robinson.
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2020-156.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3864,
chemin Upper Dwyer Hill.
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2020-157.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2975,
chemin Harbison.
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2020-158.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2289,
chemin Devine.
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2020-159.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel d’Ottawa afin de changer le
zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3713, chemin
Borrisokane et d’ajouter des politiques propres au site.
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2020-160.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3713,
chemin Borrisokane.
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2020-161.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de retirer le symbole d’aménagement différé sur le terrain ayant pour
désignation municipale le 200, cour Nipissing.
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2020-162.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de retirer le symbole d’aménagement différé sur le terrain ayant pour désignation
municipale le 4650, chemin Spratt.
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2020-163.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur
les voies réservées aux pompiers.
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ADOPTÉE
RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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MOTION NO 35/13
Motion
de la conseillère L. Dudas
Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry
Que
le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du
10 juin 2020.
ADOPTÉE
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Conseiller M. Fleury (OCC 20-13)
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La Ville d’Ottawa
veut continuer d’aider les zones d’amélioration commerciale (ZAC).
À l’heure actuelle, Ottawa compte six magasins
de vente au détail de cannabis. Dans le quartier 12, plus précisément au
marché By, on en trouve un au 129, rue York, et un autre au 121, rue Clarence.
Des demandes ont été présentées pour trois
nouveaux emplacements au marché By, soit au 171, rue Rideau, au 87, rue
Clarence, et au 155, rue Parent. Ces nouvelles demandes soulèvent des
préoccupations quant à la concentration d’un même type de commerce de détail
dans une zone commerciale.
Nous nous inquiétons de la concentration de
magasins de vente de cannabis dans un secteur en particulier de la ville. Nous
étions favorables au modèle s’apparentant à celui de la Régie des alcools de
l’Ontario (LCBO) proposé par le précédent gouvernement provincial, et avions
réitéré la nécessité que la municipalité encadre les distances séparant les
différents magasins.
Dans la situation actuelle, si la Commission
des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) approuve ces demandes de permis, le
marché By se retrouvera avec cinq magasins de vente au détail de cannabis dans
un rayon de 250 mètres. L’association communautaire, la Ville et les ZAC
continuent d’essayer d’équilibrer la gamme d’entreprises ayant pignon sur rue
dans le secteur du marché By.
1-
Dans quelle mesure la
Ville doit-elle s’assurer que les magasins de vente de cannabis ne se
concentrent pas dans une même zone commerciale?
2-
Dans quelle mesure
la Ville consulte-t-elle la CAJO en ce qui concerne les permis de cannabis?
3-
La Ville
pourrait-elle décrire ses initiatives actuelles visant à favoriser la création
d’une gamme équilibrée de commerces de détail dans la municipalité, et tout
particulièrement au marché By?
4-
La Ville pourrait-elle
indiquer quel est le meilleur moyen de prévenir et d’éliminer les risques que
les magasins de vente de cannabis se concentrent dans un même secteur?
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Conseillers R. Brockington et C. McKenney (OCC 20-14)
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Cette demande de renseignements fait suite à la directive du maire
Watson et de la présidente Jenna Sudds, adressée au directeur municipal le 9 juin 2020,
de réaliser un examen complet du dossier entourant les Services des
règlements municipaux dans la foulée de l’enquête policière sur les actions d’un
membre de leur personnel.
Les Services juridiques pourraient-ils indiquer au Conseil les
mécanismes prévus dans la Loi sur les
municipalités ou d’autres lois qui permettraient de mener une étude
indépendante sur les conclusions de l’examen que feront les Services des
règlements municipaux?
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Conseillers R. King et S. Menard (OCC
20-15)
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Nous demandons au personnel d’étudier et de présenter au moins
trois options différentes, sans recommandation, en prévision de consultations
publiques sur la réforme du Service de police d’Ottawa, auxquelles pourraient
notamment participer des membres du public, des organismes communautaires, la
Direction générale des services sociaux et communautaires, les autorités de
santé publique, Prévention du crime Ottawa, les membres du Conseil municipal (ex. :
agent de liaison du Conseil pour les initiatives de relations
ethnoculturelles et de lutte contre le racisme) et la Commission de services
policiers d’Ottawa. Les consultations prévoiraient des discussions
informelles avec les membres à l’origine de la demande de renseignements, et
la préparation d’une réponse pour le Conseil municipal d’ici la fin de juin 2020.
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Le
Conseil ajourne la séance à 14 h 26.
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