a) Règlement de la Ville d’Ottawa
établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (chemin Hazeldean).
b) Règlement de la Ville d’Ottawa
établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (chemins Hawthorne, Trim, Montreal et Pierce).
c) Règlement municipal visant la fermeture
de parties d’emprises routières inutilisées (rues Olive, Cherry, Cedar et
Maple) situées dans le canton géographique de Gloucester, de la Ville
d’Ottawa.
d) Règlement municipal concernant la
délégation de pouvoirs à différents membres de la direction de la Ville
d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2012-109.
e) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-500 sur les redevances d’eau et d’autres taxes
pour le réseau d’aqueduc.
f) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-514 sur les droits d’utilisation des égouts.
g) Règlement municipal visant à changer le
nom de certaines routes de la Ville d’Ottawa.
h) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire les terrains situés aux 50 à 75 et aux 101 à 125 (nombres impairs
seulement), croissant Nutting à la réglementation relative aux parties de
lots.
i) Règlement de la Ville d’Ottawa visant
à soustraire les terrains situés aux 103, 105, 107, 109 et 111, croissant
Dean Martin et aux 200 à 232 (nombres pairs seulement), croissant Pondview à
la réglementation relative aux parties de lots.
j) Règlement de la Ville d’Ottawa visant
à soustraire les terrains situés aux 1400 à 1403, cercle Carronbridge à la
réglementation relative aux parties de lots.
k) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire certains terrains situés rue Grenadine, chemin Maple Grove, chemin
Cayman, promenade Campobello, cercle Par-la-Ville et promenade Menorca à la
réglementation relative aux parties de lots.
l) Règlement de la Ville d’Ottawa visant
à soustraire certains terrains situés promenade Meadowbreeze, cercle
Meadowcreek, rue Streambank et croissant Coldwater à la réglementation
relative aux parties de lots.
m) Règlement de la Ville d’Ottawa
établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à
l’utilisation publique (rue Valin).
n) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant
le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents d’application des
règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés
privées.
o) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.
p) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-462 concernant la hauteur et l’entretien des
clôtures.
q) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement
différé s’appliquant aux terrains dont les désignations municipales sont les
575, 585 et 595, avenue Industrial.
r) Règlement de la Ville d’Ottawa
autorisant la ratification de l’entente de contribution avec le gouvernement
de l’Ontario en ce qui a trait au projet de contrôle des inondations du
village de Britannia et au projet de contrôle des inondations et de
cartographie du secteur Belltown pour l’obtention de fonds fournis par le
gouvernement de l’Ontario.
s) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont
les désignations municipales sont les 1050, 1100 et 1101, avenue Canadian
Shield, les 1100, 1140 et 1200, voie Maritime et une partie du 6301,
promenade Campeau.
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