CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 8 février 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 45
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 8 février
2017 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au
Conseil de participer à un moment de réflexion, avant
que ne soit chanté l’hymne national.
|
TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
|
|
|
|
(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
|
|
|
|
|
|
|
|
RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
|
|
Le maire Jim Watson remet
le Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire à Sharon Roper. Mme Roper
est une importante collaboratrice à la direction et au fonctionnement du West
Carleton Food Access Centre, en plus d’être coordonnatrice du programme de
l’Arbre des anges à West Carleton, ainsi que mentor et formatrice pour les
bénévoles du village de Carp.
|
|
|
|
|
|
|
Tous
les membres sont présents sauf le conseiller J. Mitic, qui est arrivé plus tard.
|
|
Aucune déclaration d`intérêts n`est signalée.
|
|
Pétitions :
|
|
·
|
Pétition reçue comportant 584 noms demandant
que le conseil municipal d'Ottawa déplace l'aire d'entreposage temporaire
pour le tunnel de stockage des égouts unitaires (TSEU) du parc Stanley. La
pétition demande également que le conseil travaille avec la communauté afin
d'atténuer les répercussions des travaux sur le TSEU qui doivent avoir lieu à
New Edinburgh.
|
|
·
|
Pétition reçue comportant 189 noms demandant
d'abandonner la construction d'un couloir d'autobus dans le terre-plein du
chemin Baseline, en faveur de voies réservées aux autobus de chaque côté du
chemin Baseline.
|
|
·
|
Pétition reçue comportant 122 noms demandant
d'abandonner la construction d'un couloir d'autobus dans le terre-plein du
chemin Baseline, en faveur de voies réservées aux autobus des deux côtés du
chemin Baseline.
|
|
·
|
Pétition reçue comportant 167 noms demandant
que le projet d'aménagement d'un couloir de transport en commun rapide soit
revu en faveur de voies réservées aux autobus sur le côté droit du chemin
Baseline avec des voies de virage à droite à certains endroits. La pétition
demande également d'envisager l'installation de feux de circulation à
l'intersection du chemin Baseline et de la place St. Helen.
|
|
Autres communications reçues :
|
|
·
|
Soumission reçue comportant 2 437 noms
demandant que la coupe à blanc prévue dans le lotissement de Kanata Lakes North
soit reportée afin d'épargner la faune résidente et la faune en hibernation,
conformément aux recommandations du « protocole de protection de la faune
pendant les chantiers de construction ».
|
MOTION No. 45/1
Motion
du conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller B. Monette
Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa,
intitulé «Confirmation de la réélection du
président, des nominations au conseil d’administration, de l’abrogation du
règlement no 9, et de l’approbation du règlement no 10 de la Société du
logement communautaire d’Ottawa (SLCO) »; le rapport du Conseil
d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa, intitulé
«Projet de construction de la bibliothèque centrale: projet conjoint de la
Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèque et archives Canada»; le rapport de la Commission de
services policier d’Ottawa, intitulé «Rapport annuel sur les activités, la
formation et le rendement de la Commission de services policiers – 2016»; le rapport no 22 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
le rapport no 38A du Comité de l’urbanisme; et le rapport no 20 du
Comité des transports soient reçus et examinés; et
Que soient reçues les pétitions inscrites dans la section
« Communications » de l’ordre du jour concernant la zone de
préparation pour les travaux associés au tunnel de stockage des égouts
unitaires et au couloir de transport en commun rapide du chemin Baseline.
adoptée
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
1. Que la réélection du conseiller Fleury au siège de
président de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour
l’année 2017 soit confirmée par l’actionnaire (document 1); et
|
2. Que la nomination de M. Ben Sorensen et de Mme Ferenaz
Raheem au conseil d’administration de la Société de logement communautaire
d’Ottawa à titre de membres de la communauté pour un mandat de trois (3) ans,
comme le décrit le présent rapport et le présente le document 2 soit
approuvée;
|
3. Que le Règlement no 9 de la SLCO soit abrogé et
remplacé par le nouveau Règlement no 10 comportant des changements visant la
clarification des rôles, l’harmonisation avec la législation et le reflet des
pratiques exemplaires, comme il est décrit dans le présent rapport et
présenté dans les documents 4 et 5;
|
4. Quel le maire et le greffier municipal soient autorisés
à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la SLCO, une
résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil
municipal.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU REPORT
Que le
Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa recommande au
Conseil municipal d’approuver le projet conjoint de la Bibliothèque publique
d’Ottawa et de Bibliothèque et Archives Canada (BPO-BAC), ayant pour objet la
construction de la nouvelle Bibliothèque centrale d’Ottawa et décrit dans le
présent rapport, et selon les modalités suivantes :
a. Approuver la mise en place d’un partenariat avec
Bibliothèque et Archives Canada, fondé sur le résultat global de
l’évaluation, comme l’expose en détail le Rapport d’évaluation du partenariat
BPO-BAC pour le projet de construction de la Bibliothèque centrale d’Ottawa
(document 2);
|
b. Approuver le cadre d’accord de relation du projet de
construction de la Bibliothèque centrale, mentionné dans le présent rapport
et décrit dans le document 3, conclu avec BAC pour une installation commune
BPO-BAC, sous réserve de l’approbation du gouvernement du Canada, et déléguer
à la directrice générale de la Bibliothèque publique d’Ottawa, en
consultation avec le directeur municipal de la Ville d’Ottawa, le pouvoir de
négocier et de finaliser un accord de relation avec Bibliothèque et Archives
Canada concernant la conception, l’élaboration, la construction et
l’exploitation d’une installation commune, et rendre compte au C.A. de la BPO
et au Conseil municipal aux fins d’approbation de l’accord de relation
détaillé d’ici juin 2017, y compris les dispositions suivantes :
i. Que l’installation commune construite ait une
superficie d’environ 216 000 pieds carrés bruts (dont environ 133 000 pieds
carrés bruts destinés à la BPO), qu’elle corresponde aux objectifs du
programme d’édifice fonctionnel décrits dans le Programme directeur
d’installation commune pour la Bibliothèque publique d’Ottawa et Bibliothèque
et Archives Canada, décrit dans le présent rapport et dans le document 6;
ii. Que le terrain municipal situé au 557, rue Wellington
(emplacement 8) soit retenu pour la construction de la nouvelle Bibliothèque
centrale d’Ottawa, conformément au processus approuvé de sélection d’un
emplacement décrit dans le présent rapport et exposé en détail dans le
Rapport d’évaluation des emplacements du projet de construction de la
Bibliothèque centrale d’Ottawa (document 8), et que soit délégué au directeur
du Bureau des services immobiliers municipaux le pouvoir de prendre les
mesures nécessaires pour affecter le terrain à ce projet;
iii. Que la nouvelle Bibliothèque centrale d’Ottawa soit
construite selon une méthode d’approvisionnement
conception-soumission-construction, exposée en détail dans le présent rapport;
|
c. Approuver en principe la partie financée par la Ville,
soit 99 millions de dollars, du coût total estimé du projet (168 millions de
dollars, estimations de catégorie D) et les modalités connexes de financement
décrites dans le présent rapport et mentionnées dans le document 12, charger
la directrice générale de la BPO de collaborer avec le directeur municipal à
l’élaboration d’une stratégie de financement visant la portion du projet
d’installation commune BPO-BAC dont la Bibliothèque publique d’Ottawa et la
Ville sont responsables et de rendre compte au C.A. et au Conseil municipal
d’ici juin 2017, en vue de solliciter l’autorité nécessaire pour entamer
l’étape de conception, comme il est décrit dans le présent rapport;
|
d. Charger le directeur du Bureau des services immobiliers
municipaux de rechercher des options de cession des actifs situés au 120, rue
Metcalfe et au 191, avenue Laurier Ouest, et rendre compte au C.A. de la
Bibliothèque publique d’Ottawa, au Comité des finances et du développement
économique et au Conseil municipal, au besoin;
|
e. Déléguer au directeur des Services d’infrastructure
l’autorité nécessaire pour lancer le processus d’acquisition préalable à
l’étape de conception, comme il est décrit dans le présent rapport, étant entendu
qu’aucun contrat ne sera attribué avant l’approbation par le C.A. de la
Bibliothèque publique d’Ottawa et le Conseil municipal de l’accord de
relation et de la stratégie de financement;
|
f. Charger le personnel de la Ville de réaliser une étude
détaillée sur les exigences de stationnement relatives à l’installation
commune BPO-BAC, afin de clarifier les besoins prévus en matière de
stationnement public à cet endroit, confirmant ainsi que toute disposition
relative au stationnement est conforme au mandat général de la Ville et au
Programme municipal de gestion du stationnement, et de rendre compte au C.A.
de la Bibliothèque publique d’Ottawa et au Conseil municipal d’ici mars 2017.
|
Le
président du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa,
Tim Tierney, et la directrice générale adjointe de la Bibliothèque,
Monique Désormeaux, présentent au Conseil un aperçu du projet et des
recommandations du rapport. Une copie de leur présentation PowerPoint est
conservée au greffe municipal.
MOTION No. 45/2
Motion
de la conseillère D. Deans
Appuyée
par le conseiller R. Chiarelli
Que les règles de procédures soient suspendues afin de donner aux
membres cinq minutes pour poser des questions et cinq autres minutes pour
commenter.
|
REJETÉE à la majorité de 6 VOIX AFFIRMATIVES contre 17 VOIX
NÉGATIVES ainsi partagées
|
|
POUR (6):
|
Conseillers D. Deans, J. Leiper, R. Brockington
C. McKenney, R. Chiarelli, T. Nussbaum,
|
|
CONTRE (17):
|
Conseillers J. Cloutier, M. Taylor, T.
Tierney, M. Wilkinson, G. Darouze, S. Qadri, E. El-Chantiry, M. Qaqish, M.
Fleury, D. Chernushenko, B. Monette, S. Moffatt, A. Hubley, K. Egli, J.
Harder, S. Blais, maire Jim Watson
|
Les
recommandations du rapport, telles que présentées, sont soumises au Conseil,
puis ADOPTÉES par 21 VOIX AFFIRMATIVES contre 1 VOIX NÉGATIVE,
réparties de la façon suivante :
|
POUR (21):
|
Conseillers J. Cloutier, M. Taylor, T.
Tierney, D. Deans,
M. Wilkinson, J. Leiper, G. Darouze, S. Qadri,
E. El-Chantiry, R. Brockington, M. Qaqish, M. Fleury,
D. Chernushenko, B. Monette, S. Moffatt, A. Hubley, K. Egli, R. Chiarelli, J.
Harder, S. Blais, Maire Jim Watson
|
|
CONTRE (1):
|
Conseillère C. McKenney
|
RECOMMANDATION
DU CONSEIL
Que le
Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
|
Reçue
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve des modifications au volume 2C du Plan officiel, « Plan
secondaire du village de Richmond », comme le précise le document 1.
|
adoptée
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le
404, avenue Eden, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel
de quatre étages, comme l’explique en détail le document 2.
|
adoptée
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ,
TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une modification au Règlement de zonage
2008-250 relativement au 774, avenue Bronson, afin de remplacer l’annexe 296
et de modifier l’exception [2003] de façon à permettre un immeuble polyvalent
de 12 étages, comme le précise le document 2, tel que modifié par l’ajout de
la disposition suivante à l’alinéa 2c) :
• « Le rapport plancher-sol maximal est de 3,0 »;et
|
|
2. qu’aucun nouvel avis ne soit donné en
vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
|
MOTION No. 45/3
Motion
de la conseillère J. Harder
Appuyée
par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE le rapport ACS2017-PIE-PLS-0006 recommande de
modifier le Règlement de zonage (no 2008-250) en ce qui
concerne le 774, avenue Bronson;
ATTENDU QUE le document 3 du rapport contient l’annexe sur les
hauteurs maximales de bâtiment permises;
ATTENDU QUE la partie du bâtiment proposée qui compte cinq étages le
long de l’avenue Bronson s’étend jusqu’aux limites de propriété nord et sud;
ATTENDU QUE le bâtiment proposé comportera une saillie au sud
par-dessus le sentier piétonnier proposé, qui reliera la rue Cambridge Sud et
l’avenue Bronson;
ATTENDU QUE le bâtiment proposé comportera une saillie au nord
par-dessus l’entrée de cour qui donnera accès au parc de stationnement
souterrain et en surface proposé;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 3 soit modifié
par le remplacement de l’annexe sur les hauteurs maximales de bâtiment par
l’annexe ci-jointe;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE conformément au paragraphe 34(17) de
la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné
ADOPTÉE
Les recommandations
du Comité de l’urbanisme, telles que modifiées par la motion 45/3 et
entièrement reproduites ci-dessous, sont présentées au Conseil :
|
Que le Conseil approuve :
1. une modification au Règlement de zonage
2008-250 relativement au 774, avenue Bronson, afin de remplacer l’annexe 296
et de modifier l’exception [2003] de façon à permettre un immeuble polyvalent
de 12 étages, comme le précise le document 2, tel que modifié par l’ajout de
la disposition suivante à l’alinéa 2c) :
• « Le rapport plancher-sol maximal est de 3,0 »;et
|
|
a.
que l’annexe au document 3 soit
remplacée par l’annexe ci-jointe (conformément à la motion 45/3 du
Conseil);
|
|
2. qu’aucun nouvel avis ne soit donné en
vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le
770, avenue Bronson afin de modifier les normes de rendement permettant
l’aménagement d’un bâtiment polyvalent de six étages, comme l’explique en
détail le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la conception
fonctionnelle du couloir de transport en commun rapide par autobus du chemin
Baseline (de la station Bayshore à la station Heron), comme décrit dans le
présent rapport et les documents à l'appui et
|
2. Demande au personnel de la
Planification des transports d'amorcer le processus d’évaluation des projets
de transport en commun conformément à la Loi sur les évaluations
environnementales de l'Ontario (Règlement 231/08), y compris la préparation
et le dépôt du rapport environnemental sur le projet aux fins de consultation
et d'examen final par le public.
|
MOTION No. 45/4
Motion
du conseiller K. Egli
Appuyée
par le conseiller R. Chiarelli
ATTENDU QUE le Plan directeur des transports
(PDT) comporte un couloir de transport en commun rapide par autobus au niveau
du sol qui relie les stations Baseline et Heron (TCRA du chemin Baseline);
ATTENDU QUE beaucoup d’aînés habitent à
proximité du chemin Baseline et de l’avenue Clyde et utilisent régulièrement le
transport en commun;
ATTENDU QU’il y a actuellement un arrêt
d’autobus sur le chemin Baseline à la place St. Helen’s;
ATTENDU QUE le projet de TCRA du chemin Baseline
a mené à la fusion de certains arrêts d’autobus, ce qui peut accroître la
distance de marche pour se rendre à une station de transport en commun;
ATTENDU QUE les stations de transport en commun
situées dans le terre-plein central sont accessibles de manière sécuritaire aux
carrefours à feux;
ATTENDU QUE le projet de TCRA du chemin Baseline
comprend l’aménagement d’un carrefour à feux à la place St. Helen’s;
ATTENDU QU’à la réunion du 1er février 2017
du Comité des transports, des résidents du secteur de Baseline et de Clyde ont
exprimé des réserves sur l’absence d’une station d’autobus à la place St.
Helen’s;
ATTENDU QUE les coûts estimés du projet de TCRA
du chemin Baseline, qui se chiffrent à 148 millions de dollars (ce qui
comprend l’aménagement de 24 nouvelles stations de transport en commun),
sont inférieurs à l’enveloppe de financement des immobilisations prévue dans le
PDT pour ce projet (soit 167 millions de dollars, en dollars de 2016);
ATTENDU QUE le personnel a indiqué qu’une
nouvelle station coûterait environ 1,6 million de dollars, et que les
coûts estimés du projet demeuraient encore en deçà de l’enveloppe de
financement des immobilisations du PDT après un tel investissement;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
approuve l’inclusion d’une station de transport en commun dans le terre-plein
central à la place St. Helen’s dans le plan
fonctionnel du couloir de transport en commun rapide par autobus du chemin
Baseline (entre les stations Bayshore et Heron).
ADOPTÉE
Les
recommandations du Comité des transports, telles que modifiées par la
motion 45/4 et entièrement reproduites ci-dessous, sont présentées au
Conseil :
Que le
Conseil :
1. Approuve
la conception fonctionnelle du couloir de transport en commun rapide par
autobus du chemin Baseline (entre les stations Bayshore et Heron) qui est
décrite dans le présent rapport et les documents à l’appui, telle que
modifiée par l’ajout d’une station de transport en commun dans le terre-plein
central à la place St. Helen’s
dans le plan fonctionnel du couloir de transport en
commun rapide par autobus du chemin Baseline (entre les stations Bayshore et
Heron);
|
2. Demande au personnel de la
Planification des transports d'amorcer le processus d’évaluation des projets
de transport en commun conformément à la Loi sur les évaluations
environnementales de l'Ontario (Règlement 231/08), y compris la préparation
et le dépôt du rapport environnemental sur le projet aux fins de consultation
et d'examen final par le public.
|
Adoptée
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à nommer un sentier
situé dans le parc Sheila-McKee, sur le chemin 6th Line, « sentier
David-et-Judy-Makin ».
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement à une partie du 3117, promenade Roger-Stevens, de façon à
interdire les maisons isolées et les utilisations connexes, comme le précise
le document 2.
|
adoptée
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement à une partie du 7110, chemin Third Line Sud, de façon à interdire
les maisons isolées et les utilisations connexes, comme le précise le
document 2.
|
adoptée
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le
5810, chemin First Line, en vue de modifier l’exception en révisant la
définition de cour d’entreposage, comme l’expose en détail le document 2.
|
adoptée
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement à une partie du 3285, chemin Eagleson, de façon à interdire les
maisons isolées et les utilisations connexes, comme le précise le document 2.
|
adoptée
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une
partie du 4798, rue Bank, afin de permettre la construction d’habitations en
rangée dos à dos, comme il est exposé en détail dans le document 2.
|
adoptée
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant des
parties des 6219 et 6227, chemin Renaud, afin de permettre la construction de
huit unités d’habitation en rangée sur rue, comme l’expose en détail le
document 2.
|
adoptée
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil prenne connaissance des résultats de 2016 du programme À vos
pinceaux! et qu’il approuve la poursuite du programme comme décrit dans le
présent rapport.
|
Reçue et adoptée
Reçue
MOTION No 45/5
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller K. Egli
IL EST RÉSOLU
QUE les règles de procédure soient suspendues afin que soit reçu et examiné
le rapport du directeur municipal intitulé « Politique de bilinguisme –
Exemption – Directeur général de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique – Réunion à huis clos – Affaires privées concernant
une personne qui peut être identifiée, les relations de travail ou les
négociations avec les employés – Date de compte rendu : dès l’approbation
du Conseil », dans le but d’officialiser la nomination dans les plus brefs
délais.
IL EST EN OUTRE
RÉSOLU QUE le Conseil municipal se réunisse à huis clos conformément à
l’alinéa 13(1)b), portant sur les affaires privées concernant une personne
qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, et à
l’alinéa 13(1)d), portant sur les relations de travail ou les négociations
avec les employés, du Règlement de procédure (no 2016‑377)
afin de prendre connaissance du rapport du directeur municipal intitulé
« Politique de bilinguisme – Exemption – Directeur général de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique – Réunion à
huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée,
les relations de travail ou les négociations avec les employés – Date de compte
rendu : dès l’approbation du Conseil », et en particulier d’examiner
la demande d’exemption à la Politique de bilinguisme pour le poste de directeur
général de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique.
ADOPTÉE
Le
Conseil suspend la séance à 12 h 16 et reprend à huis clos à
12 h 49.
SÉANCE À HUIS CLOS
RÉUNION DU CONSEIL
La
séance publique reprend à 13 h 34.
À
la reprise de la séance publique, le maire Watson explique que le Conseil
municipal vient de se réunir à huis clos pour recevoir une présentation du
directeur municipal sur le processus de recrutement pour le poste de directeur
général de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique, et pour examiner le rapport du directeur municipal concernant la
demande d’exemption à la Politique de bilinguisme de la Ville. Lors de la
séance à huis clos, il n’y a eu aucun appel de vote autre que ceux concernant
les motions de procédure ou les directives à l’intention du personnel.
La
recommandation du rapport est présentée au Conseil :
Que le Conseil municipal approuve la demande d’exemption à
l’article R.6.3.1i) de la Politique de bilinguisme pour le candidat retenu
par l’équipe de la haute direction, soit M. Stephen Willis, pour le poste
de directeur général de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique, telle qu’elle est décrite dans le présent rapport.
ADOPTÉE
Le
directeur municipal Steve Kanellakos prend la parole pour annoncer la
nomination de M. Stephen Willis au poste de directeur général de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique. Il annonce
également la nomination de M. Anthony Di Monte au poste de directeur
général des Services de protection et d’urgence a été confirmée.
Motion No. 45/6
Motion
de la conseillère: M. Wilkinson
Appuyée
par le conseiller: B. Monette
Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa,
intitulé «Confirmation de la réélection du président, des nominations au
conseil d’administration, de l’abrogation du règlement no 9, et de l’approbation
du règlement no 10 de la Société du logement communautaire d’Ottawa (SLCO) »;
le rapport du Conseil d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa,
intitulé «Projet de construction de la bibliothèque centrale: projet conjoint
de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèque et archives Canada»; le
rapport de la Commission de services policier d’Ottawa, intitulé «Rapport
annuel sur les activités, la formation et le rendement de la Commission de
services policiers – 2016»; le rapport du directeur municipal intitulé «
Politique de bilinguisme – Exemption – Directeur général de la planification,
de l’infrastructure et du développement économique – Réunion à huis clos –
Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, les
relations de travail ou les négociations avec les employés – Date de compte
rendu : dès l’approbation du Conseil »; le rapport no 22 du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 38A du Comité de
l’urbanisme; et le rapport no 20 du Comité des transports soient reçus et
adoptés, dans leur version modifiée.
Adoptée
MOTION
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée
par le conseiller M. Fleury
ATTENDU QUE le Westfest est un festival d’art
et de musique en plein air gratuit, qui se tiendra du 2 au
4 juin 2017 au parc Laroche du 52, chemin Bayview;
ATTENDU QUE les organisateurs ont demandé la fermeture de l’avenue
Stonehurst entre les avenues Burnside et Carruthers de 10 h le vendredi 2 juin
à 1 h le lundi 5 juin pour permettre aux artistes et aux
entreprises de charger et de décharger leur équipement en toute sécurité et
pour offrir une aire de débarquement pour Para Transpo;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux
(no 2001-260) de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de
rues avant 18 h du lundi au vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture
de l’avenue Stonehurst entre l’avenue Burnside et l’extrémité sud du parc
Laroche de 10 h le vendredi 2 juin à 1 h le lundi 5 juin à
l’occasion du Westfest, pourvu qu’il respecte les exigences et conditions de
l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES) et qu’il soit approuvé par
cette dernière.
MOTION
Motion
du conseiller S. Blais
Appuyée
par le conseiller M. Qaqish
ATTENDU QUE la mise en œuvre du système d’annonces extérieures dans
tous les autobus du transport en commun conventionnel d’OC Transpo a été
incluse dans les mesures à prendre du Plan quinquennal d’accessibilité
municipal de la Ville d’Ottawa pour 2016 à 2020, approuvé par le Conseil
municipal le 23 mars 2016;
ATTENDU QUE, comme l’a approuvé le Conseil, le système d’annonces
extérieures améliorera la qualité et l’accessibilité du service pour les
usagers qui sont incapables de voir le panneau de destination des autobus qui
approchent, y compris les personnes qui ont une perte de vision ou qui sont
non-voyantes, ainsi que pour tous les autres usagers, y compris les visiteurs,
les personnes âgées, les nouveaux Canadiens, les personnes ayant un trouble
d’apprentissage ou une déficience intellectuelle, ainsi que les personnes qui
ne peuvent pas lire, et les aidera à utiliser le transport en commun de manière
autonome et sécuritaire;
ATTENDU QUE le système d’annonces extérieures diffusera des messages
audibles de 9 à 13 secondes avant l’embarquement à l’extérieur du véhicule
dans les deux langues officielles pour indiquer le circuit et la destination du
véhicule au moment de l’ouverture de la porte avant à chaque arrêt d’autobus;
ATTENDU QUE le volume des annonces extérieures sera fixé à seulement
cinq à neuf décibels au-dessus du niveau de bruit ambiant à l’arrêt pendant le
jour et sera baissé à environ trois à cinq décibels au-dessus du niveau de
bruit ambiant le soir et le matin, entre 21 h et 7 h;
ATTENDU QUE la mise en œuvre du système d’annonces extérieures sur
les autobus s’inscrit dans les priorités stratégiques du Conseil municipal
« Communautés saines et bienveillantes » et « Excellence du
service », ainsi que dans les normes et principes de la Loi sur
l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, de la
Politique sur l’accessibilité de la Ville d’Ottawa et de l’Optique d’équité et
d’inclusion municipale;
ATTENDU QUE le Règlement sur le bruit (no 2004-253,
dans sa version modifiée) interdit expressément l’utilisation d’un système
d’amplification sonore sur une voie publique et ne permet ni n’interdit pas
expressément la diffusion répétée d’un message comme celui pour les usagers
fourni par le système d’annonces extérieur approuvé par le Conseil, et qu’une
modification du règlement est donc nécessaire pour que soit entièrement
exemptée l’utilisation d’un tel système sur les autobus;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’article 21 du Règlement
sur le bruit (no 2004-253), dans sa version modifiée, soit
modifié pour exempter du Règlement sur le bruit les systèmes d’annonces
extérieures des autobus et des autres véhicules autorisés qui sont sous la
responsabilité d’OC Transpo, lorsque le système sert à informer les
usagers du circuit et de la destination du véhicule ou de tout autre
renseignement dans les deux langues officielles.
Motion No. 45/7
Motion
de la conseillère: M. Wilkinson
Appuyée
par le conseiller: B. Monette
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
Adoptée
|
Règlements
|
|
TROIS LECTURES
|
|
2017-37.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain
certaines parcelles du plan 4M-1575 situées sur la voie Yellowcress, le
rang Thimbleberry et la promenade des Aubépines
|
|
2017-38.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain
certaines parcelles du plan 4M-1515 situées sur la promenade Nixon Farm
|
|
2017-39.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain
certaines parcelles du plan 4M-1508 situées sur la voie Overberg, le croissant
Tulum et la rue Rioja
|
|
2017-40.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 200460 afin d’affecter des agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées
|
|
2017-41.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
du terrain ayant pour désignation municipale le 265, avenue Carling
|
|
2017-42.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
du terrain ayant pour désignation municipale le 7110, chemin Third Line Sud
|
|
2017-43.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales le 6219 et le
6227, chemin Renaud
|
|
2017-44.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
du terrain ayant pour désignation municipale le 5810, chemin First Line
|
|
2017-45.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4798, rue Bank
|
|
2017-46.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3285, chemin
Eagleson
|
|
2017-47.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
du terrain ayant pour désignation municipale le 774, avenue Bronson
|
|
2017-48.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de mettre à jour les
politiques du plan secondaire de Richmond (volume 2C du Plan officiel)
en lien avec les niveaux de service prévus pour le nouvel aménagement dans le
village de Richmond
|
|
2017-49.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3117, promenade
Roger Stevens
|
|
2017-50.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
du terrain ayant pour désignation municipale le 404, avenue Eden
|
|
2017-51.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
du terrain ayant pour désignation municipale le 770, avenue Bronson
|
|
2017-52.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (rue Main)
|
|
2017-53.
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du
plan 4M-1474, situés sur croissant Nutting, privé Stockholm, rue
Poplin, privé Gothenburg, privé Baltic et privé Malmo.
|
Adoptées
MOTION No 45/8
Motion
de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée
par le conseiller B. Monette
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement 2017-54 ratifiant les délibérations du Conseil du 8
février 2017
Adoptée
|
|
Conseillers M. Fleury
et A. Hubley
|
Les rongeurs sont des
animaux de passage qui vivent autant dans les lieux publics que privés. Nous
entendons de plus en plus souvent parler d’enjeux liés aux rongeurs, en
particulier aux rats, dans les parcs publics et les rues. Puisque la Ville
d’Ottawa dispose d’outils qui servent à traiter les problèmes de rongeurs sur
les propriétés privées (par l’entremise des services des règlements
municipaux), nous voulons savoir ce que fait la Ville pour répondre aux
préoccupations de la communauté au sujet des rongeurs dans l’espace public.
La Ville d’Ottawa
suit-elle l’évolution de la population de rats et d’autres rongeurs et, le
cas échéant, observe-t-elle encore des augmentations importantes depuis que
nous avons arrêté d’utiliser des pesticides pour la contrôler? Si elle ne
suit pas l’évolution de cette population, ne serait-il pas utile pour les
Travaux publics d’obtenir une estimation du nombre de rats, par exemple en
utilisant des caméras dans les égouts, afin d’avoir un point de référence
pour l’avenir? Nous savons que d’autres municipalités comme Windsor
envisagent des programmes de dératisation financés par la municipalité. La
sensibilisation est toujours bénéfique, mais quelles mesures concrètes
pouvons-nous prendre pour réduire dans l’avenir le nombre important de rats,
par exemple, dans les égouts?
|
Le
Conseil ajourne la séance à 13 h 43.