CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 22 février 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 46
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 22 février
2017 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au
Conseil de participer à un moment de réflexion, avant
que ne soit chanté l’hymne national.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
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Le
maire Jim Watson décerne le Prix de bâtisseur de la Ville à Bob Easy, résident
du quartier Rideau-Goulbourn. Depuis plus de 40 ans, M. Easy
contribue au développement et au soutien des jeunes et du sport. Il a notamment
formé des ligues de hockey à Osgoode, à Munster et à Richmond, et a été
entraîneur actif jusqu’à la saison 2015-2016. En 2012, lorsqu’un de ses
joueurs est décédé tragiquement d’un problème cardiaque en pleine partie,
M. Easy a organisé des services d’accompagnement des personnes en deuil
pour la famille du garçon, son équipe et ses entraîneurs, ainsi que les membres
de l’équipe adverse. Il organise aussi des activités de financement pour aider
les joueurs de la région issus de familles moins fortunées. En 2014, il a reçu
le prix Bill-Kitchen pour les efforts qu’il a consacrés à renforcer le hockey
mineur dans la communauté.
M. Easy
a également été arbitre de balle rapide et de balle lente. Il a fait profiter
de son expérience un grand nombre d’activités communautaires et de
bienfaisance, notamment le tournoi annuel de balle de la Munster Cooperative
Nursery School.
RECONNAISSANCE
DU PROGRAMME PILOTE D’INNOVATION DE LA VILLE D’OTTAWA
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Le maire Watson souligne le bon travail du Programme pilote
d’innovation (RPR) de la Ville, dirigé par Développement économique. Le RPR
permet aux employés de la Ville de collaborer avec des entreprises pour mettre
à l’essai des technologies, des produits ou des services innovateurs pouvant
améliorer soit les processus opérationnels à l’interne, soit les programmes et
services offerts aux résidents. Il contribue également à créer un milieu
favorable aux entreprises innovatrices d’Ottawa qui en sont aux dernières
étapes de mise à l’essai de leurs produits ou aux premiers stades de
commercialisation. Le maire a salué les entrepreneurs dont la candidature a été
retenue pour ce programme et les gestionnaires de la Ville d’Ottawa qui ont
parrainé les six initiatives suivantes.
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La Direction générale des
travaux publics et de l’environnement collabore avec Ericsson
et Rogers pour mettre à l’essai une solution
d’« eau connectée » qui appuie un système de détection
rapide pour l’analyse de la qualité de l’eau.
-
La Bibliothèque publique
d’Ottawa collabore avec Airbrowz pour mettre à l’essai
une plateforme mobile qui s’inscrira dans ses initiatives de promotion des
activités communautaires qui ont lieu dans les succursales de la Bibliothèque.
-
La Direction générale des
travaux publics et de l’environnement collabore avec MC2 pour mettre à l’essai sa plateforme mobile
de suivi des activités dans le cadre de la campagne du Grand ménage de la
capitale de 2017.
-
La Direction générale des
loisirs, de la culture et des installations collabore
avec Playground
Planners pour mettre à l’essai son terrain de jeux intelligent, qui
combine des jeux sur mobile gratuits et une série de marqueurs
durables de réalité augmentée fixés à certains équipements de terrains de jeux
du parc commémoratif Donoghue.
-
La Direction générale des
services sociaux et communautaires collabore avec
Safety Labs pour mettre à l’essai leur produit Safety Anchor
au foyer de soins de longue durée Peter-D.-Clark.
-
Le Comité des services de
protection et d’urgence, de concert avec l’Université d’Ottawa, collabore avec
APX pour mettre à l’essai pendant les exercices d’urgence ses produits
« Building Tactical Information System » et « Plan Ahead ».
Le maire Watson annonce les montants finaux de la campagne Centraide
de 2016 des employés de la Ville d’Ottawa. Au 3 février 2017, la
campagne avait permis de recueillir 328 705 $,
ce qui permettra d’améliorer directement la vie de plus d’un millier de
résidents d’Ottawa. Le maire salue également les chefs de file et les membres
de la campagne Centraide de la Ville, ainsi que tous les employés municipaux
qui ont participé. Se joint à lui Michael Allen, président et chef de la
direction de Centraide Ottawa, qui remercie aussi les participants et décrit
les retombées de la collaboration de la Ville et de Centraide sur la
population, notamment grâce à l’initiative Ottawa : ville unie pour les
réfugiés.
Tous
les membres sont présents sauf le conseiller R. Brockington
CONFIRMÉ
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Aucune déclaration d`intérêts n`est signalée.
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MOTION NO. 46/1
Motion du conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller B. Monette
Que le rapport no 21 du
Comité des services communautaires et de protection; le rapport no
39 du Comité de l’urbanisme; et le rapport du
Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé « Résumé des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73 examiné à la réunion du Conseil du
8 février 2017» soient reçus et examinés.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve :
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1. Les Déclaration de conformité pour 2016, qui sont
exigés aux termes de l’Entente 2016-2019 sur la responsabilité en matière de
services liés aux soins de longue durée et de l’Entente multisectorielle
2014-2017 sur la responsabilité en matière de services, comme le précise le
présent rapport.
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2. Le certificat de conformité de 2016, qui est exigée en
vertu de l’addenda 2016 relatif à l’augmentation salariale des préposés aux
services de soutien à la personne de l’Entente multisectorielle 2014-2017 sur
la responsabilité en matière de services, comme le précise le présent.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve la prolongation de 12 mois, à compter de la date
d’approbation, du délai de transfert des plaques de deux détenteurs de
plaques de taxi aux termes du Règlement sur les véhicules de location,
conformément aux précisions données dans le présent rapport.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil prenne connaissance du
document 1 ci-annexé, intitulé Armstrong Street Study: Community Vision
(Étude sur la rue Armstrong : Vision communautaire);
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2. Que
le Conseil supprime le symbole d’aménagement différé pour les
terrains illustrés dans le document 4, conformément au document
5.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
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a) approuve une modification au Volume 2b – Politiques
propres aux emplacements – du Plan officiel et visant une partie du 255,
avenue Kanata dans l’ancienne Ville de Kanata, comme il est exposé en détail
dans le document 2;
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b) approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 en ajoutant une exception propre à l’emplacement à la désignation de
Zone de centres d’utilisations polyvalentes, sous-zone 10 et visant une
partie du 255, avenue Kanata, afin de permettre la présence d’un immeuble
polyvalent de deux étages, comme l’illustre le document 1 et comme l’expose
en détail le document 3.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve la proposition visant à changer le nom du parc Bell
Memorial, situé au 1751, rue Stittsville Main, à « parc de la paix du Rotary
Club WJ-Bell ».
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve la proposition visant à nommer un futur parc devant être
situé au 5970, chemin Fernbank, « parc Silas-Bradley ».
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
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1. Déclare excédentaire par rapport aux besoins de la
Ville une parcelle viable de terrain vacant décrite comme les parties 4 et 5
au plan de renvoi 5R-10969, illustrée en hachuré comme la parcelle 2 dans le
document 1;
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2. Surseoir à la disposition de l’article 5 de la
Politique sur l’aliénation des biens de la Ville exigeant la publication d’un
avis annonçant la proposition d’aliénation d’une propriété municipale;
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3. Approuve la vente du bien-fonds décrit à la
recommandation 1, sous réserve de toute servitude requise, à l’organisme
Nelson House of Ottawa-Carleton pour la somme de 664 000 $, conformément à la
convention d’achat et de vente reçue.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve le Plan d’utilisation du sol révisé compris dans le Plan
conceptuel du village de Cardinal Creek, comme il est indiqué dans le
document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement au 2001, avenue Carling, afin de permettre un bureau, comme le
précise le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Conseil municipal approuve les résumés des observations orales et écrites du
public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes
de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos
collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du Conseil du 8 février
2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de
documents 1 à 3.
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ADOPTÉE
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MOTION NO. 46/2
Motion du conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller B.
Monette
Que le rapport no 21 du
Comité des services communautaires et de protection; le rapport no
39 du Comité de l’urbanisme; et le rapport du
Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé « Résumé des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73 examiné à la réunion du Conseil du
8 février 2017» soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
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ADOPTÉE
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MOTION NO.46/3
Motion du conseiller J. Leiper
Appuyée par le conseiller M.
Fleury
ATTENDU QUE le Westfest est un festival
d’art et de musique en plein air gratuit, qui se tiendra du 2 au
4 juin 2017 au parc Laroche du 52, chemin Bayview;
ATTENDU QUE les organisateurs ont demandé la fermeture de l’avenue
Stonehurst entre les avenues Burnside et Carruthers de 10 h le vendredi
2 juin à 1 h le lundi 5 juin pour permettre aux artistes
et aux entreprises de charger et de décharger leur équipement en toute
sécurité et pour offrir une aire de débarquement pour Para Transpo;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux
(no 2001-260) de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de
rues avant 18 h du lundi au vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture
de l’avenue Stonehurst entre l’avenue Burnside et l’extrémité sud du parc
Laroche de 10 h le vendredi 2 juin à 1 h le lundi 5 juin
à l’occasion du Westfest, pourvu qu’il respecte les exigences et conditions
de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES) et qu’il soit
approuvé par cette dernière.
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ADOPTÉE
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MOTION NO.46/4
Motion du conseiller S. Blais
Appuyée par le conseiller M.
Qaqish
ATTENDU QUE la mise en œuvre du système d’annonces extérieures
dans tous les autobus du transport en commun conventionnel d’OC Transpo
a été incluse dans les mesures à prendre du Plan quinquennal d’accessibilité
municipal de la Ville d’Ottawa pour 2016 à 2020, approuvé par le Conseil
municipal le 23 mars 2016;
ATTENDU QUE, comme l’a approuvé le Conseil, le système d’annonces
extérieures améliorera la qualité et l’accessibilité du service pour les
usagers qui sont incapables de voir le panneau de destination des autobus qui
approchent, y compris les personnes qui ont une perte de vision ou qui sont
non-voyantes, ainsi que pour tous les autres usagers, y compris les
visiteurs, les personnes âgées, les nouveaux Canadiens, les personnes ayant
un trouble d’apprentissage ou une déficience intellectuelle, ainsi que les
personnes qui ne peuvent pas lire, et les aidera à utiliser le transport en
commun de manière autonome et sécuritaire;
ATTENDU QUE le système d’annonces extérieures diffusera des
messages audibles de 9 à 13 secondes avant l’embarquement à l’extérieur
du véhicule dans les deux langues officielles pour indiquer le circuit et la
destination du véhicule au moment de l’ouverture de la porte avant à chaque
arrêt d’autobus;
ATTENDU QUE le volume des annonces extérieures sera fixé à
seulement cinq à neuf décibels au-dessus du niveau de bruit ambiant à l’arrêt
pendant le jour et sera baissé à environ trois à cinq décibels au-dessus du
niveau de bruit ambiant le soir et le matin, entre 21 h et 7 h;
ATTENDU QUE la mise en œuvre du système d’annonces extérieures sur
les autobus s’inscrit dans les priorités stratégiques du Conseil municipal
« Communautés saines et bienveillantes » et « Excellence du
service », ainsi que dans les normes et principes de la Loi sur
l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, de la
Politique sur l’accessibilité de la Ville d’Ottawa et de l’Optique d’équité
et d’inclusion municipale;
ATTENDU QUE le Règlement sur le bruit (no 2004-253,
dans sa version modifiée) interdit expressément l’utilisation d’un système
d’amplification sonore sur une voie publique et ne permet ni n’interdit pas
expressément la diffusion répétée d’un message comme celui pour les usagers
fourni par le système d’annonces extérieur approuvé par le Conseil, et qu’une
modification du règlement est donc nécessaire pour que soit entièrement exemptée
l’utilisation d’un tel système sur les autobus;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’article 21 du Règlement
sur le bruit (no 2004-253), dans sa version modifiée,
soit modifié pour exempter du Règlement sur le bruit les systèmes
d’annonces extérieures des autobus et des autres véhicules autorisés qui sont
sous la responsabilité d’OC Transpo, lorsque le système sert à informer
les usagers du circuit et de la destination du véhicule ou de tout autre
renseignement dans les deux langues officielles.
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AdoptéE
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MOTION
Motion du conseillère D. Deans
Appuyée par la conseillère M. Wilkinson
ATTENDU QU’en 1910, des déléguées des quatre coins du monde se
sont réunies à Copenhague pour proposer que la Journée de la femme devienne
un événement international visant à promouvoir l’égalité des droits des
femmes;
ATTENDU QUE la première Journée internationale de la femme a eu
lieu en 1911;
ATTENDU QU’en 1977, l’Organisation des Nations Unies a
officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la
reconnaissance des réalisations économiques, politiques et sociales des
femmes;
ATTENDU QUE chaque année, des milliers d’événements ont lieu dans
le monde pour inspirer, célébrer et honorer les femmes;
ATTENDU QU’en 2017, le Canada fête son 150e anniversaire,
une occasion de souligner avec fierté le leadership et les contributions
remarquables des femmes à l’échelle locale, provinciale, nationale et
mondiale;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare le
8 mars 2017 Journée internationale de la femme à Ottawa.
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MOTION
Motion du conseiller B. Monette
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QUE le festival de la bière artisanale d’Orléans est un
festival en plein air qui fait la promotion des brasseries, des restaurateurs
et des musiciens locaux;
ATTENDU QUE ce festival aura lieu du vendredi 9 juin au
dimanche 11 juin 2017;
ATTENDU QUE le boulevard Centrum, entre le croissant Brisebois et
la promenade Prestone, devra être fermé en raison du festival et de son
montage sur rue;
ATTENDU QUE le montage sur rue commencera à 11 h le vendredi
9 juin 2017 et que le festival débutera à 13 h cette même
journée;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260,
dans sa version modifiée) de la Ville d’Ottawa, aux termes de l’annexe D
de la Politique (critères pour l’approbation des autres événements
nécessitant la fermeture de routes) approuvée par le Conseil le
11 juillet 2001, interdit les fermetures de rues avant 18 h du
lundi au vendredi;
ATTENDU QUE le paragraphe 3(2) du Règlement de
l’Ontario 389/91, dans sa version modifiée, pris en application de la Loi
sur les permis d’alcool, prévoit que les circonstances prescrites aux
fins des permis de circonstance comprennent les événements spéciaux désignés
comme des événements d’envergure municipale par un conseil municipal;
ATTENDU QUE le Conseil, à sa réunion du
23 novembre 2016, a approuvé la définition d’« événement
d’envergure municipale », soit un événement spécial unique ou récurrent,
qui a lieu sur une propriété municipale ou privée, qui a d’importantes
retombées économiques et commerciales pour les résidents et les communautés
d’Ottawa ou de la région de la capitale nationale, et qui attire des
participants locaux et des visiteurs d’ailleurs au Canada ou de l’étranger et
fait l’objet d’une couverture médiatique très diversifiée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture
du boulevard Centrum, entre le croissant Brisebois et la promenade Prestone,
du vendredi 9 juin à 11 h au dimanche 11 juin, pour le festival de
la bière artisanale d’Orléans, pourvu que soient respectées les exigences et
conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES) et que
celle-ci donne son approbation;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil désigne le festival de la
bière artisanale d’Orléans comme événement d’envergure municipale aux fins du
permis de circonstance demandé par l’organisateur de l’événement en vertu du
Règlement de l’Ontario 389/91 dans sa version modifiée.
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MOTION NO. 46/5
Motion du conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller B. Monette
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
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ADOPTÉE
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Règlements
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TROIS LECTURES
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2017-55.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (chemin Swale, chemin Frank Kenny, chemin
Bleeks, chemin Merivale, chemin Marvelville, chemin Third Line, rue
Johnwoods, boulevard Belcourt, avenue Maple).
2017-56.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (chemin Ridgetop, avenue King Edward,
chemin Anderson, chemin Renaud).
2017-57.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le nom de certaines routes
municipales, soit la place Cremona Place, la cour Parkland Court, la rue Bell
Street, le croissant Elm Crescent, la rue Goulbourn Street, la promenade
Meadowland Drive, la promenade Riddell Drive et l’avenue Ayers Avenue.
2017-58.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le nom de certaines routes
municipales, soit l’avenue Lees Avenue, la rue Botsford Street, la rue Blair
Street, l’avenue Emslie Avenue et le chemin Cedarview Road.
2017-59.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à corriger l’orthographe de certaines routes
municipales, soit la « voie Jonquille Way », la « voie Bouton D’or Way », la
« place Bateau Place », l’« avenue Apolydor Avenue », le « boulevard
Clementine Boulevard » et l’« avenue Aldea Avenue ».
2017-60.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à corriger l’orthographe d’une route municipale,
soit le « boulevard St. Laurent Boulevard ».
2017-61.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement sur les feux en plein air (no
2004-163) en ce qui a trait à la mise à jour des annexes de ce règlement.
2017-62.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1470 situées sur l’avenue
Brian-Good et la promenade Hawkeswood.
2017-63.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1465 situées sur la promenade
Spring Valley et le croissant Broadridge.
2017-64.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003 499 désignant les
voies réservées aux pompiers.
2017-65.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004 60 afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
2017-66.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le
zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2001, avenue Carling.
2017-67.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin
d’ajouter des politiques qui touchent une partie du 255, avenue Kanata au
volume 2b – Politiques sur les sites particuliers pour l’ancienne ville de
Kanata.
2017-68.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le
zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 255,
avenue Kanata.
2017-69.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2017-32 et à modifier
le Règlement no 2012-370 en ce qui concerne les droits associés aux services
de gestion des déchets solides.
2017-70.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant les frais prévus dans le Règlement no 2013-360
régissant l’alimentation municipale en eau.
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ADOPTÉES
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MOTION NO. 46/6
Motion du conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller B. Monette
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement 2017-71 ratifiant les délibérations du Conseil du 22
février 2017.
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ADOPTÉE
Le
Conseil ajourne la séance à 10 h 44.
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