Présent:

Président : K. Egli

Vice- Président : A. Hubley,

Conseillers : R. Bloess, D. Chernushenko, P. Clark, D. Deans,
M. Fleury, S. Moffatt, T. Tierney, M. Wilkinson

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbal 26 - le 4 mars 2013

CONFIRMÉ

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX

1.

RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES TRANSPORTS POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 22 MARS 2013

ACS2013-CMR-CCB-0020

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des transports prenne connaissance du présent rapport.

REÇU

SERVICE DES PROGRAMMES MUNICIPAUX ET DES SERVICES ORGANISATIONNELS

2.

RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 4E TRIMESTRE, DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2012

ACS2013–CMR-OCM-0002

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des transports reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1.

REÇU

OPÉRATIONS MUNICIPALES

TRAVAUX PUBLICS

3.

EXAMEN OPÉRATIONNEL ET DE LA SÉCURITÉ SUR L’AVENUE BRONSON – DE L’AVENUE HOLMWOOD À LA VOIE BREWER

ACS2013-COS-PWS-0005

CAPITALE (17)

Que le Comité des transports prenne connaissance du présent rapport.

Le Comité reçoit les soumissions écrites suivantes à l’appui du rapport du personnel :

•    courriel d’A. deVries, daté du 2 avril 2013, de la part de l’association Citizens for Safe Cycling;

•    courriel de T. Fazal, daté du 2 avril 2013;

•    courriel de J. Wouk, daté du 2 avril 2013;

•    courriel de M. Tirrell, daté du 2 avril 2013;

•    courriel de T. Nahal, daté du 2 avril 2013;

•    courriel de M. Kibsey, A. Wilcox et T. Nahal, daté d’avril 2013, de la part de l’association C.U. Cycling;

•    lettre datée du 2 avril 2013 adressée par L. Barlow, au nom de la Glebe Community Association;

•    courriel d’E. Anonby, daté du 3 avril 2013;

•    courriel d’A. Burns, daté du 3 avril 2013, envoyé par le représentant de l’Université Carleton à propos du Groupe consultatif Bronson.

Le Comité reçoit également les soumissions suivantes, qui manifestent une opposition au rapport du personnel, formulent des commentaires additionnels ou proposent des améliorations :

•           courriel de J. Sankey, daté du 28 mars 2013;

•           courriel de J. Beausoleil, daté du 28 mars 2013

•           courriel de D. Hutchison, daté du 2 avril 2013;

•           lettre d’A. McGregor, datée du 3 avril 2013.

Le greffier municipal conserve un exemplaire de toutes les soumissions dans ses dossiers.

Phil Landry, gestionnaire, Gestion de la circulation et du soutien opérationnel, Opérations municipales, commente une présentation PowerPoint, dont le greffier municipal conserve une copie.

Peter Brimacombe, de l’organisation communautaire Hunt Club, exprime son opposition à l’imposition de nouvelles restrictions dans l’avenue Bronson.

Le personnel répond à plusieurs questions que les membres du Comité lui ont posées. La recommandation du rapport est ensuite soumise au Comité et REÇUE, telle qu’énoncée.

4.

ÉTUDE SUR LE STATIONNEMENT LOCAL DANS LE GLEBE ET AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT DU 170, AV. SECOND

ACS2013-COS-PWS-0004

CAPITALE (17)

1.         Que le Comité des transports prenne connaissance de l’Étude sur le stationnement local dans le Glebe.

2.         Que le Comité des transports charge le personnel d’examiner les avantages et les risques associés à la mise en œuvre d’un programme d’établissement de prix selon le rendement (qui permet des rajustements de prix à la hausse ou à la baisse selon les résultats des études sur l’utilisation), et qu’il fasse rapport au Comité.

3.         Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver le lancement d’un processus de demande de propositions portant sur l’ajout d’espaces de stationnement au 170, avenue Second, comprenant des services architecturaux pour une structure de stationnement autonome et une demande d’approbation de changement de zonage et du plan d’aménagement du projet, conformément aux spécifications présentées dans le Document 5 – Proposed 170 Second Ave Parking Garage Project Scope (Étendue du projet de garage de stationnement au 170, av. Second).

4.         Que le Comité des transports recommande au Conseil d’accroître de 8 millions de dollars le budget du projet pour les nouvelles installations de stationnement de 2013 – Glebe au moyen d’un transfert du fonds de réserve pour les stationnements afin de financer la partie construction du projet.

Le Comité reçoit les délégations publiques suivantes, qui s’opposent aux recommandations du personnel :

·         Scott Demark, résident;

·         Kevin O’Donnell, résident (a déclaré soutenir la Recommandation 2);

·         Jasna Jennings, Zone d’amélioration commerciale du marché By, se prononce uniquement sur la Recommandation 2 et suggère d’organiser de nouvelles consultations.

Larry O’Keefe, directeur général, Services des Travaux publics, et Mary Gracie, Gestionnaire de programme, Études sur le stationnement, répondent aux questions du Comité.

En réponse aux préoccupations des personnes affirmant que la Recommandation 2 traite d’une question visant toute la ville, alors que les Recommandations 1, 3 et 4 portent uniquement sur le rapport du personnel, le Comité accepte de déposer cette recommandation particulière comme suit :

MOTION N^O CT 27/3

Motion du Conseiller P. Clark

Que la Recommendation 2 soit déposée et qu’elle soit reprise à l’issue d’une discussion plus approfondie avec les parties prenantes.

                                                                                                ADOPTÉE

Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité et ADOPTÉES, telles qu’amendées par la Motion 27/3 et avec la directive suivante au personnel :

DIRECTIVE AU PERSONNEL

En ce qui concerne la présentation de la Recommandation 2, que le personnel inclue les frais d’administration liés à la modification apportée aux parcomètres, au besoin.

URBANISME ET INFRASTRUCTURE

URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE

5.

RUELLES URBAINES – POLITIQUES SUR LES EMPIÉTEMENTS

ACS2013-PAI-PGM-0054

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des transports recommande au Conseil d’adopter les politiques sur les empiètements des ruelles urbaines, ci-jointes au présent rapport en tant que document 1.

Linda Hoad se prononce en faveur d’un report du rapport afin de tenir des consultations sur ce point.

À l’issue d’une période de questions-réponses avec le personnel, la Motion suivante est proposée :

MOTION N^O CT 27/4

Motion du Conseiller R. Bloess:

Que ce point soit reporté.

                                                                                                REJETÉE

YEAS (1):

R. Bloess

NAYS (9):

D. Chernushenko, P. Clark, D. Deans, M. Fleury, S. Moffatt, T. Tierney, M. Wilkinson, A. Hubley, K. Egli

MOTION N^O CT 27/5

Motion du Conseiller P. Clark:

Que le Comité des transports recommande au Conseil d’adopter les politiques sur les empiètements des ruelles urbaines, ci-jointes au présent rapport en tant que document 1 et que le présent rapport soit transmis au Comité de l’urbanisme le 9 avril 2013, à titre informatif, et présenté au Conseil le 24 avril 2013, en même temps que le rapport d’accompagnement qui sera examiné par le Comité de l’urbanisme.

ADOPTÉE, telle que modifiée

6.

EMPIÈTEMENT POUR TERRASSE EXTÉRIEURE - 297, RUE DALHOUSIE

ACS2013-PAI-PGM-0086

RIDEAU-VANIER (12)

Que le Comité des transports approuve la demande d’empiètement pour terrasse extérieure temporaire du 297, rue Dalhousie comme il est montré dans le document 2.

Le Comité reçoit les soumissions écrites suivantes, qui s’opposent à la recommandation du personnel :

•    Lettre datée du 2 avril 2013, adressée par C. Carlson;

•    Lettre datée du 2 avril 2013, adressée par Jo Anne Mineault.

Le Comité reçoit également un courriel daté du 2 avril 2013, dans lequel L. Watson manifeste ses préoccupations au sujet du projet de terrasse.

Le greffier municipal conserve un exemplaire de toutes les soumissions dans ses dossiers.

Le personnel répond aux différentes questions posées par le conseiller Fleury. La recommandation du rapport est ensuite soumise au Comité et ADOPTÉE telle qu’énoncée.

MOTIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN AVIS PRÉCÉDENT

CONSEILLER CLARK

7.

TROTTOIR SUR LA PLACE MEADOW PARK - MOTION

ACS2013-CMR-TRC-0003

RIDEAU-ROCKCLIFFE (13)

Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver l’annulation de la conception et de la construction d’un trottoir et d’une bordure de rue sur la place Meadow Park.

ADOPTÉE

8.

CONDITIONS DE STATIONNEMENT DANS LA ZAC DU QUARTIER CHINOIS - MOTION

ACS2013-CMR-TRC-0002

SOMERSET (14)

Que la motion suivante soit annulée :

Que le Comité des transports recommande au Conseil :

1.         Qu’en réponse à la demande de la ZAC du quartier chinois, le stationnement soit gratuit après 17 h 30 dans les deux parcs de stationnement de la Ville (parc 11, situé au 687, rue Somerset Ouest, et parc 12, situé au 760, rue Somerset Ouest) du mois d’avril au mois de juin 2013, période au cours de laquelle l’intersection de l’avenue Bronson et de la rue Somerset sera fermée en raison de travaux;

2.         Que la réglementation concernant le stationnement sur rue, qui prévoit le stationnement sur rue gratuit le samedi dans la ZAC du quartier chinois, soit maintenue, de façon à assurer une uniformité avec les ZAC et zones commerciales environnantes (rue Elgin, ZAC de Wellington-Ouest, ZAC du village de Westboro, ZAC de la rue Bank, ZAC de la rue Preston).

ADOPTÉE

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A

PROGRAMME DE SUBVENTION À LA ZAC POUR GRAFFITI – RÉSULTATS DU PROGRAMME DE 2008 - 2012

ACS2013-COS-PWS-0009

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

B

RAPPORT DU CORONER DE L’ONTARIO – EXAMEN DES DÉCÈS DE PIÉTONS

ACS2013-PAI-PGM-0087

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

C

UTILISATION DE POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS EN 2012

ACS2013-PAI-PGM-0083

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

D

RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN 2012 PAR TRAVAUX PUBLICS, COMME IT EST INDIQUÉ À L’ANNEXE B DU PORTEFEUILLE DES OPÉRATIONS MUNICIPALES, DU RÈGLEMENT 2012-109

ACS2013-COS-PWS-0010

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

LEVÉE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 11 h 35.