CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 28 juin 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 53
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 28 juin 2017
à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
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L’hymne national est interprété par les élèves de
la St. Francis Xavier High School.
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RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
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Le maire Watson remet le Prix de bâtisseur de la Ville
à M. Christo Bilukidi. Né en Angola, M. Bilukidi a vécu en France
et au Brésil avant de s’installer avec sa famille à Ottawa. Il a commencé à
jouer au football à sa dernière année à la St. Patrick’s High School, puis a joué
pour l’Eastern Arizona College et la Géorgie. En 2016, après quatre saisons
dans la National Football League avec les Raiders d’Oakland, les Bengals de
Cincinnati et les Ravens de Baltimore, M. Bilukidi a délaissé sa
carrière de joueur de football pour retourner à Ottawa. Devenu ambassadeur
pour la Société de logement communautaire d’Ottawa (LCO), M. Bilukidi a
organisé un camp de football pour les jeunes de l’organisme et a participé à
un camp des arts, où il a eu l’occasion de parler de sa collection de vêtements
pour hommes, Idlewood Bespoke, et d’entrepreneuriat avec des enfants de tous
les âges. Il a aussi expliqué aux jeunes que le fait de provenir d’un milieu
défavorisé ne devrait pas les décourager de réussir dans la vie. Les sujets
de discussion dépassent largement le cadre du football; M. Bilukidi est
prêt à parler de n’importe quoi.
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Tous
les membres sont présents.
CONFIRMÉS
Aucune
déclaration de conflit d'intérêts n'est déposée.
Aucune
absence n’a été signalée.
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MOTION NO 53/1
Motion du conseiller S. Qadri
Appuyée par le conseiller A. Hubley
Que le rapport de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.
intitulé «Rapport annuel de 2016 de l’actionnaire
de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.»; le rapport
confidentiel no 10 de la Conseil de santé d’Ottawa; le rapport no
12 de le Comité de la vérification; le rapport no 24 du Comité des
services communautaires et de protection; le rapport no 14 du
Comité de l’environnement et de la protection climatique; le rapport 46A du Comité
de l’urbanisme; le rapport 14 de la Commission du transport en commun; et le
rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé «
Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions
assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73 examiné à la
réunion du Conseil du 14 juin 2017», soient reçus et examinés; et
Que la pétition concernant la monte de
taureaux, figurant sous la rubrique Communications, soit reçue.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le
Conseil municipal :
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1. Reçoive les états financiers consolidés audités de la
Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice clos le 31
décembre 2016 présentés dans son Rapport annuel, soit le document no 1
(publié séparément et déposé auprès du greffier municipal);
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2. Nomme KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la
Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice qui prendra fin
le 31 décembre 2017;
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3. Approuve les recommandations formulées par le Comité de
nomination des membres du conseil d’administration de la Société de
portefeuille d’Hydro Ottawa inc., plus précisément que le Conseil municipal :
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a. nomme les personnes mentionnées dans le document no 2
(accompagnant le Rapport annuel), afin qu’elles siègent aux conseils
d’administration respectifs de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.
et d’Hydro Ottawa limitée pour un mandat de la durée précisée ; et
b. demande que le conseil d’administration de la Société de
portefeuille d’Hydro Ottawa inc. élise Jim Durrell, C.M. comme président des
conseils d’administration respectifs de la Société de portefeuille d’Hydro
Ottawa inc. et d’Hydro Ottawa limitée ;
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4. Approuve la recommandation formulée par le conseil
d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. (Hydro
Ottawa), plus précisément que la Ville d’Ottawa, à titre d’actionnaire,
autorise Hydro Ottawa à offrir des mécanismes de financement à des
organisations autres que ses filiales aux fins de la prestation de services
liés à l’énergie, avec l’approbation de son propre conseil d’administration,
mécanismes en vertu desquels le remboursement des coûts initiaux pris en
charge par Hydro Ottawa devrait être pleinement financé à même une ou
plusieurs sources grâce aux produits ou aux services fournis :
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a. économies d’énergie pour le client;
b. gains d’efficience opérationnelle;
c. économie de coûts d’entretien;
d. réduction des futures dépenses en immobilisations;
e. incitatifs reçus du gouvernement.
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5. Autorise le maire et le greffier municipal à signer au
nom de la Ville d’Ottawa, en sa qualité d’actionnaire de la Société de
portefeuille d’Hydro Ottawa inc., une résolution écrite énonçant les
résolutions approuvées par le Conseil municipal.
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ADOPTÉES
CONSEIL
DE SANTÉ D’OTTAWA
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RECOMMANDATIONS
DU CONSEIL DE SANTÉ :
1.
Que le Conseil recommande
la nomination de la Dr Geneviève
Cadieux comme médecin adjoint en santé
publique au ministre de la Santé et des Soins de longue durée conformément à
la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et à la Loi sur la protection
et la promotion de la santé; et
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2.
Sous réserve de l’approbation de la
recommandation no 1, que le Conseil transmette
au ministre de la Santé et des Soins de longue durée sa recommandation visant
l’approbation de cette nomination.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le
Conseil prenne connaissance du rapport sur la vérification de la
planification et de la gestion du changement en lien avec le train léger –
Rapport final.
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REÇUE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil examine et approuve les recommandations du rapport.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil examine et approuve la recommandation du rapport.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil examine et approuve les recommandations du rapport.
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ADOPTÉE
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RAPPORT NO 24 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET
DE PROTECTION
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve la Stratégie municipale en matière de sport de la Ville
d’Ottawa (2017 2022) telle qu’elle est décrite dans le présent rapport et
jointe séparément (document 1).
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve les modifications au Règlement sur l'entretien
des propriétés (2005-208, dans sa version modifiée) et au Règlement sur les
normes d'entretien des biens (2013-416) figurant dans le Document 2 et
décrites dans le présent rapport, dans le cadre d’un projet pilote qui
entrera en vigueur dès l'adoption des modifications et se terminera le 12
juillet 2019 et demande au personnel de fournir une évaluation des résultats
de ce projet pilote ainsi que toute recommandation associée une fois le
projet terminé;
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2. délègue au gestionnaire, Services des règlements
municipaux, le pouvoir de finaliser les règlements modificatifs décrits dans
la recommandation 1 et d''y apporter des modifications mineures afin d''être
conforme à l''intention du Conseil pour la durée du projet pilote;
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3. approuve le fait que les lignes directrices en matière
de conception de la collecte des déchets solides s’appliqueront à tout aménagement
résidentiel situé dans le secteur « A » indiqué dans le Document 1, comme
décrit dans le présent rapport;
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4. demande au directeur général, Direction générale des
travaux publics et de l’environnement, d’entreprendre une étude afin de
déterminer des moyens de diminuer le nombre de contenants de déchets et de
recyclage entreposés et placés en bordure de rue dans le secteur « A »,
indiqué sur le Document 1, et de présenter les résultats de l’étude et toute
recommandation associée lors du prochain mandat du Conseil;
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5. demande au personnel de la Direction générale de la
planification, de l''infrastructure et du développement économique d’examiner
les questions soulevées dans le présent rapport dans le cadre de son examen
de la zone R4 située dans le secteur A, Document 1, comme indiqué dans le
présent rapport.
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ADOPTÉES
avec la dissidence du conseiller T. Tierney.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve les résultats de l’évaluation environnementale de portée
générale visant le bassin de gestion des eaux pluviales Baseline-Woodroffe,
comme l’expose en détail le document 1, et charge le personnel de diffuser
l’avis d’achèvement d’étude pour une période d’examen public de 30 jours,
conformément à la procédure de l’annexe « B » de l’Évaluation
environnementale municipale de portée générale de l’Ontario.
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ADOPTÉE
avec la dissidence du conseiller R. Chiarelli.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve le Plan de gestion de la forêt urbaine,
ci-joint en tant que document 1;
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2. charge le personnel d’entamer la première année
d’application du plan de travail 2018-2021, décrit dans le présent rapport et
résumé dans le document 3;
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3. charge le personnel de rendre compte au Comité et au
Conseil sur la mise en œuvre du Plan de gestion de la forêt urbaine et sur
les prochaines étapes recommandées d’ici au 1er trimestre de 2019;
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4. confirme l’approbation du Plan de gestion de la forêt
urbaine, en tant que politique de la Ville adoptée aux termes du paragraphe
270 (1) 7 de la Loi de 2001 sur les municipalités, une fois entré en vigueur
le paragraphe 32 du projet de loi 68, comme le stipule le présent rapport.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DE LA COMMISSION
Que le
Conseil :
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1. approuve la clôture des projets d’immobilisation.
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2. approuve les ajustements budgétaires décrits dans le
document 2;
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3. permets que les projets mentionnés dans le document 3
qui se qualifient pour une clôture restent ouverts;
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4. retourne les soldes de financement suivants et
d’éliminer le pouvoir d’endettement en raison de la clôture des projets et
des ajustements budgétaires :
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a) 0,226 million de dollars dans le fonds de réserve des
immobilisations du transport en commun;
b) 0,030 million de dollars dans le fonds de réserve du
parc de véhicule de Para Transpo;
c) 2,526 millions de dollars se rapportant au pouvoir
d’endettement.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve la demande visant d’attribuer le nom de « salon
Deirdre-McQuillan » à un salon du Centre communautaire d’Ottawa-Sud.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve les exigences et le plan de mise en œuvre du
Programme de prévention des refoulements selon les modalités exposées dans le
présent rapport;
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2. approuve une modification à apporter au Règlement
municipal sur l’eau 2013 360 afin d’y ajouter l’annexe G (Programme de
prévention des refoulements) reproduite ci joint dans l’annexe 1, ainsi que
toutes les modifications consécutives obligatoires à apporter aux
dispositions principales du Règlement pour qu’elles entrent en vigueur le 1er
janvier 2018.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une
partie des 2333 et 2345, chemin Mer Bleue, le 2336, chemin Tenth Line et une
parcelle sans adresse municipale située au sud des biens-fonds visés, afin de
modifier la zone sous-jacente de plaine inondable et de supprimer le symbole
d’aménagement différé appliqué aux terrains visés, comme l’illustre le
document 1 et l’expose en détail le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement au 1100, rue Kenaston, soit l’ajout d’une exception à la zone de
petites institutions existante, de façon à permettre l’utilisation d’un
logement connexe à un lieu de culte existant, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance
intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du
Conseil du 14 juin 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont
joints à titre de document 1.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 53/2
Motion du conseiller S. Qadri
Appuyée par le conseiller A. Hubley
Que le rapport de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.
intitulé «Rapport annuel de 2016 de l’actionnaire
de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.»; le rapport
confidentiel no 10 de la Conseil de santé d’Ottawa; le rapport no
12 de le Comité de la vérification; le rapport no 24 du Comité des
services communautaires et de protection ; le rapport no 14 du
Comité de l’environnement et de la protection climatique; le rapport no
46A du Comité de l’urbanisme; le rapport 14 de la Commission du transport en
commun; et le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général
intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions
assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73 examiné à la
réunion du Conseil du 14 juin 2017», soient reçus et adoptés, dans leur
version modifiée.
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ADOPTÉE
MOTION NO 53/3
Motion du
conseiller M. Fleury
Appuyée par le
conseiller J. Cloutier
Que les règles de procédure soient suspendues pour examiner la
motion suivante, afin de permettre au programme de voiturier temporaire de
commencer le plus tôt possible, car c'est la haute saison touristique.
ATTENDU QUE le marché By organise des
événements pour célébrer le 150e anniversaire du Canada, dont le
Village de l'inspiration, qui attirera un nombre accru de visiteurs au marché
By et réduira également temporairement le nombre de places de stationnement
disponibles et
ATTENDU QUE le Règlement du programme du
marché By 2008-449 autorise la délivrance de permis pour des « services
touristiques » qui comprennent les « services d'information touristique,
les services de location de vélos, les services d'autobus d'excursion, les
services de visite à pied guidée et les services de cyclotaxi » et
ATTENDU QUE pour améliorer l’accès au
stationnement, un programme pilote de voiturier temporaire sera ajouté en tant
que catégorie de permis disponible sous « services touristiques » et
les permis pourront être délivrés par le gestionnaire des marchés, sous réserve
des modalités et conditions déterminées par le gestionnaire des marchés et du
paiement des frais de permis et d'étal;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la catégorie de permis « services
touristiques » du Règlement du programme du marché By 2008-449 soit
modifiée afin de permettre temporairement, jusqu’au 31 décembre 2017, un service voiturier et que les licences et
permis à cette fin soient administrés par le gestionnaire des marchés, qu'ils
comprennent des modalités et conditions comme déterminées par le gestionnaire
des marchés et qu'ils fassent l'objet d'un paiement de frais de permis de
150,00 $ et de frais d'étal mensuels de 200,00 $.
ADOPTÉE
MOTION NO 53/4
Motion du
conseiller B. Monette
Appuyée par le
maire J.Watson
Que les règles de procédure soient suspendues, en raison du début de
la saison estivale, pour examiner la motion suivante :
ATTENDU QUE le Petrie Island Canoe Club est un organisme à but non
lucratif offrant aux résidents des services communautaires et récréatifs dans l’est d’Ottawa à un coût raisonnable et
ATTENDU que le groupe a déclaré qu’un conteneur d’expédition temporaire était nécessaire pour protéger l'équipement de
programmation contre les intempéries et le vol et
ATTENDU QU'en raison de la récente inondation et de l'infiltration
d'eau dans la propriété, le Petrie Island Canoe Club n’a pas pu lancer sa programmation sur l’île Petrie jusqu'à tout récemment et
ATTENDU QUE les représentants du Petrie Island Canoe Club ont été
avisés que le club était tenu de payer des frais administratifs de 1 198,93 $
(TVH incl.) ainsi qu’un
loyer mensuel de 26,00 $ (TVH incl.), estimé à 104,00 $ pour quatre mois, afin
de placer un conteneur d’expédition temporaire au 795, chemin Trim (parc de l’île Petrie) en vertu d’un permis d’occupation et
ATTENDU QUE les représentants du Petrie Island Canoe Club ont
indiqué que c'était difficile pour eux de payer ces frais en raison du retard
dans leur programmation de cette année et qu'ils ont demandé que les frais
soient annulés et
ATTENDU QUE le personnel a le pouvoir d'annuler les frais
administratifs pour d'autres groupes sans but lucratif « quand l'entente est
conclue avec un autre organisme gouvernemental, un organisme de bienfaisance
ayant un numéro d’enregistrement
à l’Agence du revenu du
Canada ou un groupe à but non lucratif financé par la Ville ou engagé à forfait
par la Ville pour la prestation d’un programme municipal » et
ATTENDU QUE, bien que le Petrie Island
Canoe Club ne respecte pas actuellement les critères d’exemption,
il fournit quand même un service similaire à d’autres clubs de canot d'Ottawa, comme le
Ottawa River Canoe Club, qui ont conclu un accord à long terme avec la Ville
pour 1 $ par année et sont exemptés des frais administratifs étant donné
qu'ils sont admissibles à l’exemption en vertu du règlement
2016-369;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve une
exemption pour le Petrie Island Canoe Club pour les frais administratifs de
1 198,93 $ (TVH incl.) et les frais de location mensuels de 26,00 $ (TVH
incl.), estimés à 104,00 $ pour quatre mois, afin de lui permettre de placer un
conteneur d’expédition
temporaire au 795, chemin Trim (parc de l’île Petrie) en vertu d’un permis d’occupation
pour la saison 2017, comme décrit dans la présente motion, et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que l'on demande au personnel de travailler
avec le Petrie Island Canoe Club afin de déterminer s’il y a d'autres options d'entreposage à
proposer à ce groupe dans les années à venir, conformément aux politiques et
programmes actuels de la Ville.
ADOPTÉE
MOTION
Motion du
conseiller B. Monette
Appuyée par le
conseiller M. Taylor
ATTENDU QU'il est important que le maire ou le maire suppléant soit
disponible en tout temps pour signer des documents juridiques et s'occuper d’autres questions administratives en
temps opportun et
ATTENDU QUE les horaires sont souvent difficiles à coordonner durant
les mois d’été, et que
le Bureau du greffier municipal recommande la nomination d’un maire suppléant intérimaire pour qu’il y ait quelqu'un de disponible si le
maire et les maires suppléants étaient absents ou indisponibles en même temps
et
ATTENDU QUE le conseiller Eli El-Chantiry a indiqué qu’il sera à Ottawa et disponible pendant
la majeure partie de l’été;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, pour la période du 13 juillet
2017 au 22 août 2017, le conseiller Eli El-Chantiry se voie déléguer les
pouvoirs de maire suppléant intérimaire, en vertu de l’article 242 de la Loi de 2001 sur les
municipalités, dans le cas où le maire et les maires suppléants sont
absents ou indisponibles.
MOTION
Motion de C.
McKenney
Appuyée par le
conseiller T. Nussbaum
ATTENDU QUE le marché de nuit du quartier
chinois du Festival asiatique d'Ottawa est un festival en plein air visant à promouvoir la culture et le patrimoine asiatiques au cœur
du quartier chinois d'Ottawa
et
ATTENDU QUE le marché de nuit du quartier
chinois du Festival asiatique d'Ottawa aura lieu du vendredi 28 juillet 2017 au
dimanche 30 juillet 2017 et
ATTENDU QUE la rue Somerset Ouest, depuis l’avenue Bronson
jusqu'à la rue Arthur, doit être fermée pour accueillir le festival et le montage
du festival dans la rue et
ATTENDU QUE le montage du festival dans la rue
commencera à 8 h le vendredi 28 juillet 2017 et que le festival commencera à 13
h le vendredi 28 juillet 2017 et
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux
(2001-260) de la Ville d'Ottawa interdit les fermetures de rues avant 18 h du
lundi au vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture
de la rue Somerset Ouest,
depuis l'avenue Bronson jusqu'à la rue Arthur, de 8 h le vendredi
28 juillet 2017 jusqu'à 8 h le dimanche
30 juillet 2017 pour le marché de nuit du quartier chinois du Festival
asiatique d'Ottawa, à condition qu'il respecte les exigences et conditions et
obtienne l'approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).
MOTION
PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
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MOTION NO 53/5
Motion du conseiller S. Qadri
Appuyée par le conseiller A. Hubley
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
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ADOPTÉE
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Règlements
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TROIS
LECTURES
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2017-213.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement sur les feux en plein air (no
2004-163) en ce qui a trait à la mise à jour des annexes de ce règlement.
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2017-214.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-92 sur les terrasses sur
emprise sur les voies publiques de la ville.
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2017-215.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur la nomination des
agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
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2017-216.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001-301 sur la nomination
d’agents d’application des règlements municipaux à la Direction générale de
la planification, de l’infrastructure et du développement économique et à la
Direction générale des transports.
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2017-218.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
du terrain dont la désignation municipale est le 1100, rue Kenaston.
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2017-219.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin
de changer le zonage d’une partie des terrains dont les désignations
municipales sont les 2333 et 2345, chemin Mer Bleue, le 2336, chemin Tenth
Line et une parcelle adjacente sans adresse au sud.
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2017-220.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la
réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan
4M-1268 situées sur la voie privée Passageway.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 53/6
Motion du conseiller S. Qadri
Appuyée par le conseiller A. Hubley
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement 2017-221 ratifiant les délibérations du Conseil du 28
juin 2017.
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ADOPTÉE
Le
Conseil ajourne la séance à 11 h 25.