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RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
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Le maire Watson remet le Prix de
bâtisseur de la Ville à l’Association des amis de la Bibliothèque publique
d’Ottawa de la succursale Greenboro. Les membres de ce groupe de bénévoles
ont consacré plus de 25 000 heures de leur temps à trier des livres
et à en fixer les prix, pour en vendre des dizaines de milliers; ils ont
ainsi amassé plus de 100 000 $ pour la Bibliothèque publique
d’Ottawa. Ils ont créé un espace unique et accueillant, de style café, dans
le Centre communautaire de Greenboro, où ils font leur bénévolat, ce qui
renforce les liens entre la bibliothèque et la communauté. Grâce à leur
travail dévoué, ils ont pu procurer à la succursale Greenboro du matériel
dont elle avait grandement besoin, notamment de l’équipement audiovisuel, des
étagères et des meubles pour la zone réservée aux enfants. Ils offrent
également aux élèves du secondaire des possibilités de faire du bénévolat
pour accumuler des heures de service communautaire.
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Tous
les membres sont présents.
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Aucune
déclaration d’intérêts n’est signalée.
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MOTION NO 40/1
Motion du conseiller J. Mitic
Appuyée par le conseiller J. Cloutier
Que le rapport no 18 du
Comité des services communautaires and de protection, le rapport no
11 du Comité de l’environnement, le rapport no 33A du Comité de
l’urbanisme soient reçus et examinés.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reçoive ce
rapport à titre d’information.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. reçoive
ce rapport à titre d''information;
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2. accepte
que les pressions exercées par la croissance suivantes soient incluses dans
le budget préliminaire de 2017 :
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a. l’ajout
de 12,00 ETP avec une exigence liée au budget de fonctionnement estimée à 840
000 $ afin de faire face à l''augmentation prévue en 2016 (réduite de 14,00
ETP à 12,00 ETP dans le cadre de l’examen du Service), et l’engagement
préalable dans le budget préliminaire 2018 de 495 000 $ en raison de
l’annualisation de 12 ÉTP, et à l’achat de quatre véhicules d’intervention
d’urgence avec une exigence liée au budget des immobilisations estimée à 260
000 $; la portion de ces coûts liée à la croissance, soit 220 000 $, sera
financée à même le compte des redevances d’aménagement, tandis que les 40 000
$ non liés à la croissance seront financés à même le fonds de réserve de la
Ville;
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b. l’ajout
de 12,00 ETP avec une exigence liée au budget de fonctionnement estimée à 810
000 $ afin de faire face à l''augmentation prévue en 2017 (réduite de 13,00
ETP à 12,00 ETP dans le cadre de l’examen du Service), et l’engagement
préalable dans le budget préliminaire 2018 de 495 000 $ en raison de
l’annualisation de 12 ÉTP, et l’achat d''un véhicule d’intervention d’urgence
avec une exigence liée au budget des immobilisations estimée à 200 000 $; la
portion de ces coûts liée à la croissance, soit 170 000 $, sera financée à
même le compte des redevances d’aménagement, tandis que les 30 000 $ non liés
à la croissance seront financés à même le fonds de réserve de la Ville.
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3. accepte
que les pressions exercées par la croissance suivantes soient incluses dans
le budget préliminaire de 2018 :
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a. l’ajout
de 14,00 ETP avec une exigence liée au budget de fonctionnement estimée à 940
000 $, et l’engagement préalable dans le budget préliminaire 2019 de 590 000
$ en raison de l’annualisation de 14 ÉTP, et l’achat d''un véhicule
d’intervention d’urgence avec une exigence liée au budget des immobilisations
estimée à 200 000 $; la portion de ces coûts liée à la croissance, soit 170
000 $, sera financée à même le compte des redevances d’aménagement, tandis
que les 30 000 $ non liés à la croissance seront financés à même le fonds de
réserve de la Ville.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. approuve
la création, le 1er janvier 2017, d’un Fonds de renouvellement des
immobilisations pour répondre aux exigences du programme d’immobilisations
liées à l’exploitation des théâtres au Centre des Arts Shenkman, et d’édicter
le règlement municipal nécessaire à l’établissement de ce fonds de réserve;
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2. approuve
une majoration des prix de la grille tarifaire du Centre des Arts Shenkman
aux fins d’étude pour le budget préliminaire de 2017, comme le décrit le
présent rapport.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil :
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1. Approuve
la liste des projets de la Ville d’Ottawa associés au Fonds pour l’eau potable
et le traitement des eaux usées, jointe en tant que document 1;
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2. Demande
au personnel d’intégrer les projets approuvés dans le budget prévisionnel de
2017 aux financements fédéral, provincial et municipal appropriés;
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3. Charge
les membres du personnel désignés par le directeur municipal de remplir les
demandes officielles visant les projets figurant sur la liste de projets de
la Ville d’Ottawa à soumettre au Fonds pour l’eau potable et le traitement
des eaux usées (document 1).
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
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Que le Conseil :
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1. Approuve
un nouveau barème de redevances pour le financement des services d''eau, d''égout
et de gestion des eaux pluviales, comme indiqué dans ce rapport et incluant :
a. Un
tarif pour les services d''eau potable fondé sur la combinaison d''un tarif
fixe et d''un tarif modulé en fonction de la consommation, comme décrit dans
ce rapport;
b. Un
tarif pour les services d''égout fondé sur la combinaison d''un tarif fixe et
d''un tarif modulé en fonction de la consommation, comme décrit dans ce
rapport;
c. Une
redevance pour les services de gestion des eaux pluviales, notamment la mise
en œuvre graduelle sur quatre ans de cette redevance pour les ménages et les
entreprises non raccordés au réseau d''aqueduc et d''égout de la Ville, comme
décrit dans ce rapport;
d. Un
examen périodique de la nouvelle structure tarifaire dans le cadre des prochains
plans financiers à long terme de la Ville, comme décrit dans ce rapport.;
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2. Demande
au personnel d''entreprendre l''examen des normes sur les fossés et de la
politique de la Ville concernant le remblayage des fossés et de remettre un
rapport à cet effet au Comité et au Conseil dans le quatrième trimestre de
2017 au plus tard;
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3. Demande au personnel d''analyser les
pratiques exemplaires des villes concernant les crédits accordés pour des
mesures de gestion des eaux pluviales sur des propriétés individuelles, y
compris les crédits pour l''utilisation de barils de pluie, d''arbres, de
citernes, d''entrées de cour perméables et d''autres mesures techniques de
contrôle paysager, et que le personnel présente ses conclusions dans le cadre
du plan financier à long terme pour le prochain mandat du Conseil en ce qui a
trait aux programmes financés par les redevances, et;
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4. Demande, par l''entremise du maire à la
Société d''évaluation foncière des municipalités d''inclure la surface dure
actuelle des propriétés en mètres carrés dans leurs listes dès qu''elle
pourra le faire et que cette demande soit acheminée à tous les députés
provinciaux locaux et à l''Association des municipalités de l''Ontario.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
|
1. approuve
les modifications au Plan officiel, telles qu’elles sont présentées dans le
document 1;
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2. approuve les modifications au Règlement
de zonage, telles qu’elles sont présentées dans le document 2, modifié
par la suppression du point (8)(7)(a) des Détails du zonage recommandé et son
remplacement par ce qui suit :
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« (7) La hauteur maximale permise d’un bâtiment
comptant une annexe résidentielle :
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|
(a) correspond, dans les zones AG, EP, ME,
MR, RC, RG, RH, RI, RR, RU, V1, V2, V3 et VM, à la moins élevée des hauteurs
suivantes :
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(i) la hauteur de l’habitation principale;
ou
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|
(ii) 4,5 mètres;
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(iii) nonobstant le sous-alinéa (ii), lorsque
l’aire de séjour de l’annexe résidentielle se borne exclusivement au deuxième
étage d’un garage isolé, il est permis que l’annexe résidentielle ait une
hauteur maximale de 6,1 mètres. »;
|
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3. abroge les changements à la politique 10
de la section 2.5.2 et à la politique 1 de la section 3.1 proposés aux points
107 et 130 de la modification au Plan officiel no 150, et d’abroger les
changements à la politique 1 de la section 3.1 proposés à l’alinéa e) de la
modification au Plan officiel no 140, dans la mesure où ces changements
s’appliquent aux appartements accessoires; et
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4. approuve qu’aucun nouvel avis ne sera
donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
DE L’URBANISME, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
|
1. approuve
les modifications au Plan officiel, telles qu’elles sont présentées dans le
document 1;
|
2. approuve
les modifications au Règlement de zonage, telles qu’elles sont présentées
dans le document 2;
|
3. abroge
les changements à la politique 10 de la section 2.5.2 et à la politique 1 de
la section 3.1 proposés aux points 107 et 130 de la modification au Plan
officiel no 150, et d’abroger les changements à la politique 1 de la section
3.1 proposés à l’alinéa e) de la modification au Plan officiel no 140, dans
la mesure où ces changements s’appliquent aux appartements accessoires;
|
4. prenne
acte de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement des annexes
résidentielles ci-jointe à titre de document 3;
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5. approuve les modifications au Règlement
municipal sur les redevances d’aménagement (no 2014-229), telles qu’elles
sont présentées dans le document 4;
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6. approuve les modifications au Règlement
régissant la réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), telles
qu’elles sont présentées dans le document 5;
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7. approuve les modifications au Règlement
sur l’affectation de terrains à la création de parcs (no 2009-385),
telles qu’elles sont présentées dans le document 6; et
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|
8. approuve que le rapport soit modifié par
l’ajout d’une période d’essai de deux ans, à la fin de laquelle le personnel
fera état de l’efficacité et des répercussions des règles sur les annexes
résidentielles.
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MOTION 40/2
Motion du conseiller S. Moffatt
Appuyée
par le conseiller G. Darouze
ATTENDU QUE le rapport ACS2016‑PIE‑PGM‑0142
recommande que la superficie minimale des lots sur lesquels sont permises des
annexes résidentielles de plein droit soit de 0,8 hectare lorsque ces
annexes sont raccordées à des services privés;
ATTENDU QUE la réalisation d’une analyse
hydrogéologique est exigée dans le cadre de la demande d’approbation du plan
d’implantation en secteur rural pour les lots raccordés à des services privés;
ATTENDU QUE les délégations du public reçues par le Comité de
l’agriculture et des affaires rurales ont indiqué qu’il y a un vif intérêt dans
le secteur rural concernant la possibilité d’alléger le fardeau financier lié
aux exigences administratives et techniques pour les annexes résidentielles
raccordées à des services privés;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel
d’étudier plus à fond les mécanismes par lesquels il serait notamment
possible :
(a) d’éliminer les exigences relatives à la réglementation des plans
d’implantation tout en garantissant que la prestation de services privés pour
les annexes résidentielles en secteur rural soit parfaitement conforme aux
règlements sur la sécurité et aux directives de la Déclaration de principes
provinciale sur la qualité et la quantité de l’eau;
(b) d’abolir les exigences relatives aux analyses hydrogéologiques, ou
d’accepter la version à moindres coûts de telles analyses, pour prouver le caractère
approprié des services privés.
PAR CONSÉQUENT, IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente ses
conclusions au Comité de l’agriculture et des affaires rurales d’ici le
deuxième trimestre de 2017.
ADOPTÉE
Les recommandations
du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de l’urbanisme,
dans leur version modifiée par la motion 40/2 et entièrement reproduites
ci-dessous, sont présentées au Conseil.
Que le
Conseil :
|
1. approuve les modifications au Plan
officiel, telles qu’elles sont présentées dans le document 1;
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|
2. approuve les modifications au Règlement
de zonage, telles qu’elles sont présentées dans le document 2, modifié
par la suppression du point (8)(7)(a) des Détails du zonage recommandé et son
remplacement par ce qui suit :
|
|
« (7) La hauteur maximale permise d’un bâtiment comptant une
annexe résidentielle :
|
|
(a) correspond, dans les zones AG, EP, ME,
MR, RC, RG, RH, RI, RR, RU, V1, V2, V3 et VM, à la moins élevée des hauteurs
suivantes :
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|
(i) la hauteur de l’habitation principale; ou
|
|
(ii) 4,5 mètres;
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|
(iii) nonobstant le sous-alinéa (ii), lorsque
l’aire de séjour de l’annexe résidentielle se borne exclusivement au deuxième
étage d’un garage isolé, il est permis que l’annexe résidentielle ait une
hauteur maximale de 6,1 mètres. »;
|
3. abroge les changements à la politique 10 de la section 2.5.2 et à
la politique 1 de la section 3.1 proposés aux points 107 et 130 de la
modification au Plan officiel no 150, et d’abroger les changements à la
politique 1 de la section 3.1 proposés à l’alinéa e) de la modification au
Plan officiel no 140, dans la mesure où ces changements s’appliquent aux
appartements accessoires;
|
4. prenne acte de l’étude préliminaire sur
les redevances d’aménagement des annexes résidentielles ci-jointe à titre de
document 3;
|
5. approuve
les modifications au Règlement municipal sur les redevances d’aménagement
(no 2014-229), telles qu’elles sont présentées dans le document 4;
|
6. approuve
les modifications au Règlement régissant la réglementation du plan
d’implantation (no 2014-256), telles qu’elles sont présentées dans le
document 5;
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7. approuve les modifications au Règlement sur
l’affectation de terrains à la création de parcs (no
2009-385), telles qu’elles sont présentées dans le document 6;
|
|
8. approuve que le rapport soit modifié par l’ajout d’une
période d’essai de deux ans, à la fin de laquelle le personnel
fera état de l’efficacité et des répercussions des règles sur les
annexes résidentielles.
9. approuve que l’on
demande au personnel d’étudier plus à fond les mécanismes par
lesquels il serait notamment possible :
(a)
d’éliminer les
exigences relatives à la réglementation des plans d’implantation tout en
garantissant que la prestation de services privés pour les annexes
résidentielles en secteur rural soit parfaitement conforme aux règlements sur
la sécurité et aux directives de la Déclaration de principes provinciale sur
la qualité et la quantité de l’eau;
(b)
d’abolir les
exigences relatives aux analyses hydrogéologiques, ou d’accepter la version à
moindres coûts de telles analyses, pour prouver le caractère approprié des
services privés.
10.
approuve que le personnel présente ses conclusions au
Comité de l’agriculture et des affaires rurales d’ici le deuxième trimestre
de 2017.
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11.
approuve qu’il n’y ait aucun autre avis en vertu
du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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ADOPTÉES
RÉSUMÉ DES
OBSERVATIONS ÉCRITES ET ORALES
Que le Conseil municipal approuve le résumé des
observations écrites et orales portant sur les modifications au plan officiel, au Réglement de zonage et à
d'autres règlements: logements secondaires dans les bâtiments accessoires
(annexes résidentielles) (ACS2016-PIE-PGM-0142), comme l’indique le document
4 à l’appuie, en vertu de la Loi de 2015 pour une
croissance intelligente de nos collectivités (projet de loi 73), et que le
Conseil municipal étudie toutes ces observations, en plus des considérations en
matière d’aménagement ainsi que toute autre considération, comme le précise le
rapport du personnel, avant de rendre une décision sur cette question.
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve:
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1.
la modification au Règlement 2008 250 pour
les zones résidentielles de village V1, V2, et V3 dans le secteur rural,
comme il est précisé dans le document 1, tel que modifiée par ce qui suit :
·
Modifier le document 1 en supprimant le
point (1) de la section « Détails » du zonage recommandé et en le remplaçan
par le texte suivant :
1)
Modifier le tableau 55, colonne II,
rangée (5) en supprimant les mots « 4,5 mètres » et en les remplaçant par le
texte suivant :
·
« Zones R1, R2, R3, R4 et R5 : 3,6 mètres,
la hauteur des murs extérieurs ne dépassant pas 3,2 mètres de hauteur.
·
Zones V1, V2 et V3 : 4,5 mètres. »; et
|
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2. qu’aucun nouvel avis ne soit donné en
vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
DE L’URBANISME
Que le Conseil approuve la
modification au Règlement 2008 250 pour les zones résidentielles R1, R2, R3,
R4 et R5 situées dans le secteur urbain, comme il est précisé dans le
document 1.
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Les recommandations
du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de l’urbanisme
sont ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil :
|
a. approuve
une modification au Plan officiel, Volume 2a, Plan secondaire du vieil
Ottawa-Est, en désignant le site où se trouve le 113, promenade Echo à titre
de « Rue principale traditionnelle » et d’intégrer au Plan officiel les
Politiques sur les sites particuliers pour le 113 et le 115, promenade Echo
relativement aux retraits et à l’utilisation du sol, comme il est indiqué
dans le Document 2;
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b. approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 pour le 113 et le 115, promenade Echo afin de
permettre la construction d’un immeuble de six étages, comme il est indiqué
dans le Document 3.
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ADOPTÉES
RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ÉCRITES ET ORALES
Que le Conseil municipal approuve le résumé des
observations écrites et orales portant sur la modification au plan officiel et au Règlement de zonage –
113 et 115, promenade Echo (ACS2016-PIE-PGM-0136), comme
l’indique le document 3 à l’appuie,
en vertu de la Loi de 2015 pour une croissance
intelligente de nos collectivités (projet de loi 73), et que le Conseil
municipal étudie toutes ces observations, en plus des considérations en matière
d’aménagement ainsi que toute autre considération, comme le précise le rapport
du personnel, avant de rendre une décision sur cette question.
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal
approuve la nomination des représentants de la communauté suivants au conseil
d’administration du Prévention du crime Ottawa pour la période 2016-2020 :
Jim
Devoe
Julianne Dunbar
Karim Mekki
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la
modification au Règlement de zonage visant à retirer de la zone sous-jacente
de quartiers établis les terrains de l’ancien Village de Rockcliffe Park,
comme il est illustré dans le document 2.
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ADOPTÉE
REÇUE
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MOTION NO 40/3
Motion du conseiller J. Mitic
Appuyée par le conseiller J. Cloutier
Que le rapport no 18 du Comité des
services communautaires and de protection, le rapport no 11 du
Comité de l’environnement et le rapport no 33A du Comité de
l’urbanisme soient reçus et adoptés, dans leur
version modifiée.
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ADOPTÉE
MOTION NO. 40/4
Motion
du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée
par le conseiller S. Moffatt
ATTENDU QUE la Société indépendante
d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a confirmé que la période de
soumission des demandes au Programme de tarifs de rachat garantis pour
l’énergie renouvelable (Programme de TRG) commencerait le
31 octobre 2016;
ATTENDU QUE lorsqu’un projet ne respecte
pas toutes les restrictions de la SIERE en matière d’aménagement du territoire,
le requérant doit confirmer que la municipalité est en faveur d’une exemption à
ces restrictions;
ATTENDU QUE, en raison du zonage des lots
adjacents, il sera impossible pour le projet d’énergie solaire au sol proposé
sur le chemin Ashton Station de respecter la définition de « propriété
résidentielle exemptée » de la SIERE;
ATTENDU QUE le personnel et le conseiller
de quartier ne voient aucun problème à ce qu’une telle exemption soit accordée
pour ledit projet, puisqu’en revanche, toutes les exigences de retrait et de
zone tampon établies par la SIERE pourront être respectées;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil municipal de la Ville d’Ottawa approuve la résolution portant sur l’exemption
du projet des restrictions en matière d’aménagement qui figure à
l’annexe A, résolution formulée conformément au modèle prescrit par la
SIERE.
Annexe A
– Chemin Ashton Station, quartier 21
ATTENDU QUE les termes clés non définis aux présentes s’entendent au
sens qui leur est donné dans les règles du Programme de TRG, version 5.0;
ATTENDU QU’Ottawa Renewable Energy Co-op (le
« requérant ») propose de construire et d’exploiter un projet
d’énergie solaire au sol (le « projet ») dans le cadre du Programme
de TRG provincial sur le chemin Ashton Station (cote foncière 044430043)
(le « bien-fonds »), à Ottawa;
ATTENDU QUE le requérant souhaite que le Conseil municipal de la
Ville d’Ottawa approuve par résolution l’exemption de son projet de toutes les
restrictions d’aménagement dans les zones résidentielles, commerciales et
industrielles, telles qu’elles sont énoncées aux dispositions 2.3(e),
2.3(f), 2.3(g) et 2.3(h) des règles du Programme de TRG, version 5.0;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville
d’Ottawa approuve l’exemption du projet envisagé sur ledit bien-fonds de toutes
les restrictions d’aménagement dans les zones résidentielles, commerciales et
industrielles, telles qu’elles sont énoncées dans les dispositions 2.3(e),
2.3(f), 2.3(g) et 2.3(h) des règles du Programme de TRG, version 5.0; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution ait pour seul but
d’approuver une exemption desdites restrictions d’aménagement dans les zones
résidentielles, commerciales et industrielles dans le cadre du Programme de TRG
et qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard
de la demande ou du projet, ni à aucune autre fin.
ADOPTÉE
MOTION NO. 40/5
Motion
du conseiller T. Tierney
Appuyée
par le conseiller D. Chernushenko
ATTENDU QUE la Société indépendante
d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a confirmé que la période de
soumission des demandes au Programme de tarifs de rachat garantis pour
l’énergie renouvelable (Programme de TRG) commencerait le 31 octobre 2016;
ATTENDU QUE le Centre environnemental Robert-O.-Pickard (CEROP),
situé au 800, promenade Green Creek, reverse chaque jour près de
400 millions de litres d’eau saine dans la rivière des Outaouais;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’apprête à mener une étude sur le
projet d’aménagement hydroélectrique du Centre environnemental
Robert-O.-Pickard visant à quantifier la capacité de production potentielle et
à présenter des recommandations préliminaires sur l’installation conceptuelle,
les autres possibilités et la meilleure solution;
ATTENDU QUE la SIERE accorde des points de
priorité aux projets d’énergie renouvelable ayant reçu l’appui officiel de la
municipalité locale concernée;
ATTENDU QUE l’obtention d’un contrat avec la SIERE dans le cadre du
Programme de TRG permettrait à la Ville de percevoir des recettes sur la
production d’hydroélectricité; et
ATTENDU QUE la SIERE a instauré une résolution d’appui général pour
que les autres projets non municipaux soient traités avec équité;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville
d’Ottawa approuve la résolution d’appui du Conseil (appui général) figurant à
l’annexe A, qui est formulée conformément au modèle prescrit par la SIERE
(durée d’un an).
Annexe A – Projet
d’aménagement hydroélectrique
ATTENDU QUE les termes clés non définis aux présentes s’entendent au
sens qui leur est donné dans les règles du Programme de TRG, version 5.0;
ATTENDU QUE le Programme de TRG, qui relève du gouvernement
provincial, encourage la construction et l’exploitation de projets
d’aménagement hydroélectrique (les « projets »);
ATTENDU QU’un ou plusieurs de ces projets pourraient voir le jour à
Ottawa; et
ATTENDU QUE, conformément aux règles du
Programme de TRG, version 5.0, les projets qui reçoivent l’appui officiel
de la municipalité locale concernée se verront attribuer des points de
priorité, ce qui pourrait les favoriser devant les autres projets soumis au
Programme de TRG;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville
d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation des tels projets dans tout le
territoire de la Ville;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de
permettre aux requérants d’obtenir des points de priorité dans le cadre du
Programme de TRG et qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation
municipale à l’égard de la demande ou du projet, ni à aucune autre fin; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution prenne fin
douze (12) mois après son adoption par le Conseil.
ADOPTÉE
MOTION NO. 40/6
Motion
du conseiller S. Moffatt
Appuyée
par le conseiller E. El-Chantiry
Que les règles de procédure soient
suspendues en raison de l’échéancier, puisque la période de soumission des
demandes au Programme de tarifs de rachat garantis pour l’énergie renouvelable
(Programme de TRG) débutera le 31 octobre 2016, afin que soit
examinée la motion suivante :
ATTENDU QUE la Société indépendante
d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a confirmé que la période de
soumission des demandes au Programme de tarifs de rachat garantis pour
l’énergie renouvelable (Programme de TRG) commencerait le
31 octobre 2016;
ATTENDU QUE la SIERE accorde des points de
priorité aux projets d’énergie renouvelable ayant reçu l’appui formel de la
municipalité locale concernée;
ATTENDU QU’un demandeur a sollicité
l’appui du Conseil pour un projet de petite installation de production
hydroélectrique à Burritts Rapids;
ATTENDU QUE, ce projet ayant déjà reçu
l’appui du Conseil en 2015 sous le régime des anciennes règles du Programme de
TRG (motion no 18/4), le personnel et le conseiller de quartier
ne voient aucun problème à ce que cet appui soit renouvelé sous le régime des
règles actuelles;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville
d’Ottawa approuve la résolution d’appui du Conseil figurant à l’annexe A,
qui est formulée conformément au modèle prescrit par la SIERE.
Annexe A
– Burritts
Rapids, quartier 21
ATTENDU QUE les termes clés non définis aux présentes s’entendent au
sens qui leur est donné dans les règles du Programme de TRG, version 5.0;
ATTENDU QUE Burritts Rapids Hydro Inc. (le
« demandeur »), en vertu du Programme de TRG, projette de construire
et d’exploiter une petite installation de production hydroélectrique (le
« projet ») sur la rivière Rideau (cotes foncières 03924‑0121, 03924‑0118, 03924‑0120 et 03924‑0232
[Ville d’Ottawa], et 68114-0087 [municipalité de North Grenville]) (la
« propriété ») dans la ville d’Ottawa;
ATTENDU QUE le demandeur souhaite que le Conseil municipal de la
Ville d’Ottawa approuve par résolution la construction et l’exploitation du
projet envisagé sur ledit bien-fonds;
ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG,
version 5.0, les projets qui reçoivent un appui formel de la municipalité
locale concernée se verront attribuer des points de priorité, ce qui pourrait
les favoriser par rapport aux autres projets soumis au titre du Programme de
TRG;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal de la Ville
d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet proposé sur ledit
bien-fonds;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution ait pour seul but de
permettre au demandeur d’obtenir des points de priorité dans le cadre du
Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation
municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doive servir à
aucune autre fin.
ADOPTÉE
MOTION NO. 40/7
Motion
du conseiller R. Chiarelli
Appuyée
par le maire J. Watson
Que les règles de procédure soient suspendues en
raison de l’échéancier, pour que l’arbre puisse être planté cet automne, afin
d’examiner la motion suivante :
ATTENDU QUE l’année 2016 marque le 1 050e anniversaire
de la Pologne et du christianisme dans ce pays;
ATTENDU QUE la paroisse catholique St. Hyacinth d’Ottawa a mis
sur pied un comité organisateur des célébrations du 1 050e anniversaire
de la Pologne et du christianisme dans le pays (nom officiel de la fête
nationale de la Pologne) afin de célébrer et de souligner cet événement important;
ATTENDU QUE le comité organisateur a jugé que la plantation d’un
arbre dans le parc Centrepointe constituerait une commémoration idéale et
durable de cet anniversaire;
ATTENDU QUE la paroisse paiera les coûts de l’arbre commémoratif et
de la plaque;
ATTENDU QUE les commémorations de cette nature ne sont pas prévues
par les politiques actuelles ou les programmes de commémoration;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la plantation
d’un arbre et l’installation d’une plaque au parc Centrepointe pour souligner
le 1 050e anniversaire de la Pologne et du christianisme
dans ce pays;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’emplacement de l’arbre dans le parc et
le libellé bilingue de la plaque soient soumis à l’approbation des directeurs
généraux de la Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations et de la Direction générale des travaux publics et de
l’environnement.
ADOPTÉE
MOTION NO. 40/8
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée
par la conseillère D. Deans
Que les règles de procédure soient suspendues en
raison des échéanciers, afin que la motion suivante puisse être examinée avant
le dépôt du budget provisoire 2017 le 9 novembre 2016.
ATTENDU QUE le rapport intitulé « Répercussions du transfert de
demandes de service aux Règlements municipaux par le Service de police en
2016 », présenté au Comité des services communautaires et de protection,
fait état d’une hausse de 5 % dans le nombre de demandes de service reçues
par téléphone entre le 1er avril et le 1er septembre 2016;
ATTENDU QUE le rapport prévoit des risques associés aux services,
notamment :
·
des
retards engendrés par une augmentation des demandes de service supérieure aux
prévisions;
·
une
réduction du taux de conformité dans le cadre du programme secondaire
d’intervention pour les plaintes relatives au bruit déposées après les heures
d’ouverture;
·
une
augmentation du nombre de jours nécessaires à la résolution ou à la clôture des
enquêtes relatives au bruit;
·
une
réduction de la capacité à appliquer la stratégie actuelle en raison d’une
foule de responsabilités supplémentaires associées aux événements spéciaux, aux
nouveaux programmes d’application de la réglementation et aux nouveaux
règlements;
·
un
manque de personnel pour appliquer les stratégies d’atténuation temporaires de
façon permanente ou pour prolonger les heures d’ouverture;
ATTENDU QU’Ottawa est la capitale nationale et qu’Ottawa 2017
attirera 1,75 million de touristes supplémentaires à Ottawa pendant
l’année;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa soutient et favorise la création de
quartiers dynamiques, diversifiés et inclusifs;
ATTENDU QUE la densification se poursuit à Ottawa, menant ainsi au
développement de quartiers animés et engagés;
ATTENDU QUE le bruit a un effet direct sur la qualité de vie dans
ces quartiers;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les
Services des règlements municipaux prévoient à leur budget 2017 le
financement du prolongement de leurs heures d’ouverture nécessaire à
l’application du Règlement sur le bruit, afin de pouvoir répondre à chaque
plainte relative au bruit lors du quart de travail pendant lequel elle est
reçue.
La
motion exigeant la suspension des règles de procédure est ADOPTÉE. La
motion 40/8 est ensuite RENVOYÉE au personnel par la motion
suivante :
MOTION NO. 40/9
Motion de la conseillère D. Deans
Appuyée par le conseiller C. McKenney
Que le Conseil municipal transmette la motion du conseiller Fleury
au directeur municipal, aux fins d’examen dans le cadre du processus
budgétaire 2017, tout en tenant compte des pressions supplémentaires
engendrées par le cent cinquantenaire du Canada.
ADOPTÉE
MOTION
Motion
du conseiller J. Cloutier
Appuyée
par le conseiller M. Fleury
ATTENDU QU’il
risque de manquer d’hébergement lors des célébrations de la fête du Canada à
Ottawa en 2017;
ATTENDU QUE le
personnel a constaté que les installations municipales suivantes comprennent un
stationnement extérieur et des espaces verts pouvant servir de lieu
d’hébergement temporaire pour atténuer ce risque :
1.
Musée-village
du patrimoine de Cumberland (2940, chemin Old Montreal);
2.
Complexe
récréatif Bob-MacQuarrie (1490, promenade Youville);
3.
Complexe
récréatif Ray-Friel (1585, chemin Tenth Line);
4.
Centre
communautaire Richelieu-Vanier (300, avenue des Pères-Blancs);
5.
Complexe
récréatif St-Laurent (525, rue Côté);
6.
Sportsplex
de Nepean (1701, avenue Woodroffe);
7.
Aréna
Earl-Armstrong et parc Trillium (2020, chemin Ogilvie);
8.
Centre
de loisirs de Kanata (70, place Aird);
9.
Centre
récréatif Jim-Durrell (1265, chemin Walkley);
10.
Aréna Tom-Brown (141,
chemin Bayview);
ATTENDU QU’à l’heure actuelle, il n’est pas permis de laisser un
véhicule de catégorie A, B ou C toute une nuit dans l’aire de
stationnement des installations susmentionnées;
ATTENDU QU’à l’heure actuelle, l’utilisation « terrain de
camping », nécessaire à l’autorisation d’aménager un site de camping,
n’est pas permise par le Règlement de zonage de la Ville pour les installations
susmentionnées;
PAR CONSÉQUENT, IL
EST RÉSOLU :
1.
qu’il
soit permis de stationner un véhicule aux installations susmentionnées, y
compris les véhicules de catégorie A, B ou C, de façon prolongée dans les
aires appropriées, comme les terrains recouverts d’asphalte ou de gravier, du
29 juin au 4 juillet 2017;
2.
que
le Conseil demande au personnel de préparer une modification temporaire au
Règlement de zonage pour permettre l’aménagement de terrains de camping dans
les installations susmentionnées, du 29 juin au 4 juillet 2017,
et que cette modification soit présentée au Comité de l’urbanisme le
22 novembre 2016 et au Comité de l’agriculture et des affaires
rurales le 24 novembre 2016;
3.
que
le barème des frais pour les utilisations susmentionnées, qui figure au
document 1, soit compris dans le budget provisoire de 2017.