Ordre du jour du conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 53

Le mercredi 12 mai 2021
10 h


Participation par voie électronique

La participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19

 

MOMENT DE RÉFLEXION 

 

APPEL NOMINAL 

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 28 avril 2021

 

 

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

 

COMMUNICATIONS 

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

 

·          

Communiqué de l’AMO – Aperçu du rapport de la Commission d’enquête dans les foyers de soins de longue durée et Plan d’ID numérique de l’Ontario

 

 

·          

Communiqué de l’AMO – Projet de loi du ministère des Transports, règlementation de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, clarification de la Loi sur les municipalités et acceptation des demandes des délégations.

 

 

·          

Communiqué de l’AMO – Introduction du congé de maladie payé lié à la COVID-19

 

 

·          

Communiqué de l’AMO – Rapports sur la réponse des foyers de soins de longue durée à la pandémie

 

 

ABSENCES 

Aucune absence n’a encore été signalée.

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

 

Conseillers R. King et R. Brockington

 

 


 

RAPPORTS DES COMITÉS 

 

RAPPORT NO 21 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

1.

EXAMEN ET RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DE L’EAU EN MILIEU RURAL D’OTTAWA 2016-2020

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1.         Prenne connaissance de l’examen et du renouvellement du Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa 2016-2020 (Document 1); et
2.         Approuve le Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa 2021-2025, comme l’explique ce rapport et comme le précise le document 1.

 

2.

MODIFICATION AU RAPPORT DE L’INGÉNIEUR POUR LE DRAIN MUNICIPAL FAULKNER

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé Amendment to the Engineer’s Report for the Faulkner Municipal Drain (Modification au rapport de l’ingénieur pour le drain municipal Faulkner), en date de décembre 2020, ainsi que l’annexe no 1 en date de mars 2021, et présente en première et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document 2, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

 

3.

BIOSOLIDES GRANULÉS

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal d’Ottawa demande au directeur général, Services des travaux publics et des services environnementaux (ou à son mandataire) d’écrire au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, au ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et à l’ACIA, en consultation avec le maire et les conseillers des quartiers ruraux, pour présenter les principales préoccupations et les éléments qu’il faudrait éventuellement prendre en considération selon la Ville d’Ottawa afin d’orienter l’élaboration de pratiques de gestion exemplaires destinées aux producteurs de biosolides granulés et aux agriculteurs locaux.

 

RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

 

4.

BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE (BVG) – PROCESSUS DE MISE À JOUR DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE VÉRIFICATION – MODIFICATION PROPOSÉES

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les modifications proposées au processus de mise à jour de la mise en œuvre des recommandations de vérification, comme le décrit le présent rapport.

 

5.

BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE (BVG) PLAN DE VÉRIFICATION INTÉRIMAIRE 2021

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le Plan de vérification intérimaire 2021 du Bureau de la vérificatrice générale.

 

6.

BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE - RAPPORT SUR LES SUIVIS DE LA VÉRIFICATION

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

Délégations:    0 délégations.

Débat:   Environ une heure et 23 minutes d’examen de ce point. Une partie de la vérification de 2015 sur la gestion des incidents de sécurité des technologies de l’information et des interventions connexes a été examinée à huis clos.

Vote:  La recommandation a été ADOPTÉE telle que présentée.

Positions des conseillers des quartiers: à l'échelle de la ville.

Position du Comité consultatif : Pas de commentaires des Comité consultatif.

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du Rapport sur les procédures de suivi de vérifications et les rapports détaillés connexes.

 


 

RAPPORT NO 18 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

7.

ZONES DE LIMITATION DE VITESSE DANS LES SECTEURS BASSE-VILLE, CÔTE-DE-SABLE ET VANIER

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’abaissement de la limite de vitesse à 30 km/h par l’installation de panneaux de vitesse dans les secteurs résidentiels délimités par :
1.         la promenade Vanier à l’est, la rue Cantin à l’ouest, l’avenue Beechwood au nord et le chemin de Montréal au sud;
2.         le chemin North River à l’est, l’avenue Greensway à l’ouest, la place Lenore au nord et l’avenue Mark au sud;
3.         l’avenue King Edward à l’est, le chemin Range à l’ouest, l’avenue Laurier Est au nord et l’avenue Lees au sud;
4.         l’avenue King Edward à l’est, la rue Charlotte à l’ouest, la rue Rideau au nord et l’avenue Laurier Est au sud;
5.         la promenade Sussex à l’ouest, l’avenue King Edward à l’est, la rue Murray au nord et la rue Rideau au sud;
6.         la promenade Sussex à l’ouest, l’avenue King Edward à l’est, la rue Boteler au nord et la rue St. Patrick au sud.

 


 

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

 

RAPPORT NO 21 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

A.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 5564, PROMENADE WILLIAM-MCEWEN

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 5564, promenade William-McEwen afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées et de permettre la réduction de la largeur du lot à 20 mètres sur les terrains disjoints, comme le précise le document 2.

 

B.

MODIFICATIONS DU PLAN OFFICIEL ET DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE ZONAGE – 2621, PROMENADE DONNELLY

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
a.         approuve la modification proposée du Plan officiel, volume 1, annexe A, en supprimant la désignation de terre humide d’importance de la partie sud de la propriété du 2621, promenade Donnelly, comme indiqué dans le document 2;
b.        approuve la modification proposée du Règlement de zonage pour faire passer une partie de la propriété du 2621, promenade Donnelly de « Zone de protection de l’environnement, sous-zone 3 (EP3) » à « Zone d’espace rural », comme indiqué dans le document 3.

 

RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

 

C.

BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE (BVG) - ÉVALUATION EXTERNE DE L’ASSURANCE DE LA QUALITÉ

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.         approuve la méthode et le calendrier choisis par le Bureau de la vérificatrice générale pour effectuer l’évaluation externe de l’assurance de la qualité; et
2.         approuve la version révisée du mandat du Comité de la vérification tel qu’énoncé dans le document 1.

 

RAPPORT NO 24 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

D.

PRÉLÈVEMENTS DE 2021 DES OFFICES DE PROTECTION DE LA NATURE

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1.         approuve les prélèvements de 2021 pour l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, la Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, et exposés dans le présent rapport;
2.         autorise le personnel de la Ville à entreprendre les négociations avec l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, selon les estimations établies dans le document 2, y compris l’émission du financement à long terme approprié (jusqu’à 1 000 000 $) pour financer les dépenses en immobilisations qui seront repayées par l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi; et
3.         délègue le pouvoir à la trésorière municipale/cheffe des finances, en consultation avec l’avocat général, de conclure toutes les ententes nécessaires, telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport.

 

 

RAPPORT NO 18 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

E.

PANNEAUX D’ARRÊT TOUTES DIRECTIONS À L’INTERSECTION DES RUES QUEEN MARY ET VERA

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions à l’intersection des rues Queen Mary et Vera.

 


 

F.

PANNEAUX D’ARRÊT TOUTES DIRECTIONS À L’ANGLE DES RUES OSGOODE ET SWEETLAND

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions à l’angle des rues Osgoode & Sweetland.

 

GREFFIER MUNICIPAL

 

G.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 28 AVRIL 2021

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 28 avril 2021 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 à 3.

 

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ 

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.  

 

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

 

Conseillers R. King et R. Brockington  

 

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

 

TROIS LECTURES 

 

 

Conseillers R. King et R. Brockington  

 

 

a)           Règlement de la Ville d’Ottawa sur les permis et les règles qui s’appliquent aux hôtes, aux gestionnaires immobiliers et aux plateformes d’unités de location de courte durée.

 

 

b)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le nom de l’avenue Langevin Avenue, route municipale d’Ottawa, par « voie Commanda Way ».

 

 

c)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑499 sur les voies réservées aux pompiers.

 

 

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

 

 

e)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux.

 

 

f)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-186 en ce qui a trait à l’expiration du Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque, et ajoutant une précision mineure.

 

 

g)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5564, promenade William-McEwen.

 

 

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2621, promenade Donnelly.

 

 

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2621, promenade Donnelly.

 

 

j)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 160, rue Santolina.

 

 

k)           Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité à appliquer au recouvrement de l’impôt foncier de 2022.

 

 

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2021.

 

 

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception des taxes en 2021.

 

 

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception, en 2021, de taxes servant à financer le Service de police.

 

 

o)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la perception, en 2021, de taxes correspondant à la part des dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville.

 

 

p)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021 pour la patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury dans ce qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.

 

 

q)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021 pour les lignes souterraines de transport de l’électricité le long de l’avenue Kanata, dans ce qu’on appelle le secteur de service d’électricité de Kanata-Nord.

 

 

r)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021 pour ce qu’on appelle le secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles et du Programme de recherche sur les moustiques.

 

 

s)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021 pour la prévention et la protection relatives aux incendies sur le territoire rural de la ville.

 

 

t)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021 pour la prévention et la protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville.

 

 

u)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.

 

 

v)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021 pour le transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en commun urbain.

 

 

w)          Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2021 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.

 

 

x)           Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxes accordées au titre des biens-fonds appartenant à des sous-catégories en 2021.

 

 

y)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2021 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.

 

 

z)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale pour les travaux de protection contre les inondations causées par la rivière des Outaouais en crue dans le village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur d’activité du Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais.

 

 

aa)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à faire du secteur de la collectivité de Stonebridge d’Ottawa un secteur de service spécial.

 

 

bb)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer une taxe spéciale qui sera exigée en 2021 pour l’association communautaire de Stonebridge dans ce que l’on appelle le secteur de la collectivité de Stonebridge.

 

 

cc)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir, en 2021, une redevance spéciale au titre des zones d’amélioration commerciale à Ottawa.

 

 

dd)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir, en 2021, un droit aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks, et à abroger le Règlement no 2020-129.

 

 

ee)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exiger des frais de service pour le traitement des transactions effectuées par carte de paiement et liées à un service ou à une activité de la Ville, et à abroger le Règlement no 2013-191.

 

 

ff)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2021-61.

 

 

gg)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2021-129

 

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

 

Conseillers R. King et R. Brockington

 

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

 

Conseillers R. King et R. Brockington  

 



Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

 

AVIS

La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations de services, consultez notre page sur la COVID­19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.

 

Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

 

No Item Selected