Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

15

Date :

le mercredi 20 septembre 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 27 septembre dans le rapport 15 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 19 septembre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 20 septembre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 14 du CPL - le mercredi 6 septembre 2023

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC 2023-08 - Mandat et objectifs du groupe de consultation sur la Ferme expérimentale

5.

Reports et renvois

5.1

Modification du Règlement de zonage – 1081, avenue Carling

ACS2023-PRE-PS-0118 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’apporter une modification au Règlement de zonage (n° 2008-250) pour le 1081, avenue Carling, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de deux tours d’appartements de grande hauteur, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 27 septembre 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

6.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

6.1

Modification du Règlement de zonage – 230 et 232, rue Lisgar

ACS2023-PRE-PS-0113 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 230 et 232, rue Lisgar, des biens-fonds illustrés dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de neuf étages, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 septembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision

6.2

Demande de démolition et de nouvelle construction aux 230 et 232, rue Lisgar, propriété désignée aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

ACS2023-PRE-RHU-0031 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent au Conseil ce qui suit :

  1. Approuver la demande de démolition visant les 230 et 232, rue Lisgar, à condition que le requérant :
     1. dépose les photographies et les documents de recherche relatifs aux bâtiments existants aux Archives de la Ville d’Ottawa, conformément à la politique 5.6 du Plan de district de conservation du patrimoine visant les districts de conservation du patrimoine du centre-ville et du parc Minto
  2. Approuver la demande de construction visant les 230 et 232, rue Lisgar, selon les plans préparés par Project1 Studio datés du 20 juillet 2023, à condition que le requérant :
     1. soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur, y compris le détail des motifs décoratifs en métal, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, et ce, avant qu’on ne lui délivre un permis de construire;
  3. Déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  4. Approuver les demandes de permis en matière de patrimoine, valide pendant trois ans à compter de la date de délivrance, sauf si la période de validité du permis est prolongée par le Conseil municipal.

6.3

Modification du Règlement de zonage – 352, rue Somerset Ouest

ACS2023-PRE-PS-0092 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour la propriété située au 352, rue Somerset Ouest, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’une annexe de 3 étages à l’arrière du bâtiment patrimonial existant à usage polyvalent, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 27 septembre 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.4

Demande de modification de la maison Somerset située au 352, rue Somerset Ouest, bien désigné aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et faisant partie du district de conservation du patrimoine du centre-ville

ACS2023-PRE-RHU-0029 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent au Conseil :

  1. d’approuver la demande visant à modifier le 352, rue Somerset Ouest selon les plans préparés par Chmiel Architects en date du 9 juin 2023 sous réserve des conditions suivantes :
     1. que soient mises en place les mesures de conservation désignées dans l’Évaluation des répercussions sur le patrimoine et illustrées dans les dessins en élévation ci-joints en tant que documents 8 et 9;
     2. que le requérant soumette des rapports de surveillance de l’état de la structure historique rédigés par un ingénieur ayant de l’expérience en matière de patrimoine, à la satisfaction de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment;
     3. que le requérant fournisse des échantillons de tout nouveau matériau devant être utilisé sur le bâtiment historique ou l’enveloppe de l’annexe, à la satisfaction du personnel chargé du patrimoine; et
     4. que soit soumis un calendrier des travaux de construction à la satisfaction du personnel de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment;
  2. de déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception;
  3. d’approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.

6.5

Modification du Règlement de zonage - 555, 591, 595 et 603, chemin March

ACS-2023-PRE-PS-0111 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 555, 591, 595 et 603, chemin March, des biens-fonds illustrés dans le document 1, en vue d’attribuer à ces terrains de diverses désignations industrielles une désignation de Zone d’utilisations polyvalentes générale, assortie d’une exception et d’une annexe propres à l’emplacement ainsi que d’une disposition d’aménagement différé (GM[XXXX] SYYY-h), comme l'exposent en détail les documents 2 et 3, et ainsi permettre la réalisation d’un aménagement polyvalent de grande hauteur.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil du [date de la réunion du Conseil à laquelle la question sera débattue] », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

6.6

Rapport Préliminaire – Bassin de rétention des eaux pluviales 1 dans le Centre urbain de Gloucester

ACS2023-PRE-PS-0117 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil de donner à la Ville l’autorisation de conclure un accord initial avec Glenview Homes (Innes) Ltd., et délègue le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, en vue de:
     1. permettre de concevoir et de réaliser la modification du bassin 1 – au nord du couloir de transport de l’électricité, jusqu’à concurrence de 2 456 761 $, taxes et indexation applicables en sus, et 
     2. permettre la conception et la construction du bassin 1 – agrandissement de la cellule nord, jusqu’à concurrence de 3 439 465,40 $, taxes et indexation applicables en sus
        conformément à la structure-cadre de l’accord initial et à la politique figurant respectivement dans les documents 2 et 4, et dont la forme et le contenu définitifs sont à la satisfaction de l’avocat général et des directeurs généraux de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique et de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau;
  2. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’exiger que l’accord initial conclu avec Glenview Homes (Innes) Ltd. et décrit à la recommandation 1 comprenne des conditions similaires à celles décrites dans le document 3, conditions dont la forme et le contenu définitifs sont à la satisfaction de l’avocat général et des directeurs généraux de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique et de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau; et
  3. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’autoriser le décaissement de fonds pour rembourser les frais de conception et de réalisation de la modification et de l’agrandissement du bassin de rétention des eaux pluviales 1, jusqu’à concurrence de 5 896 226,40 $, taxes et indexation applicables en sus, conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’accord initial.

6.7

Modification du Plan officiel et rezonage – 2475, rue Regina

ACS2023-PRE-PS-0109 - Baie (7)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 2475, rue Regina afin d’autoriser la construction d’immeubles pouvant atteindre 28 étages selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. Que le Comité de la planification recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 2475, rue Regina (Parkway House) afin de rezoner le secteur pour passer de la zone de parc et d’espace vert (O1) à la sous zone C de la zone résidentielle de densité 5, d’après une annexe propre au site et une disposition d’aménagement différé (R5C[XXXX] S YYY-h) pour autoriser la construction d’immeubles résidentiels de 7, de 16 et de 28 étages selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4;
  3. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux « explications obligatoires » de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 27 septembre 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa decision.

7.

Direction générale des finances et des services organisationnels

7.1

Rapport de la Trésorière sur les 2022 revenus liés à la croissance

ACS2023-FCS-FSP-0014 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal
  de prendre connaissance du présent rapport.

8.

Points à huis clos

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Processus d’approbation des projets d’habitation – T2 de 2023

ACS2023-PRE-EDP-0040

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

11.

Demandes de renseignements

12.

Autres questions

13.

Levée de la séance

Le mercredi 4 Octobre 2023