Ordre du jour du conseil municipal

 

RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 36

le mercredi 24 juin 2020

10 h

Participation par voie électronique

La participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par le projet de loi 187, soit la Loi de 2020 sur les situations d’urgence touchant les municipalités.

 

MOMENT DE RÉFLEXION 

 

APPEL NOMINAL 

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion du Conseil qui a eu lieu le 10 juin 2020.

 

 

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

 

 

COMMUNICATIONS 

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

 

·          

Communiqué de l’AMO – Étape 2, prolongation de l’état d’urgence et consultation sur l’embouteillage d’eau

 

 

·          

Mise à jour de l’AMO sur la COVID-19 – Trousse de préparation, Reprise des délais d’aménagement du territoire et masques (précision)

 

 

·          

Mise à jour de l’AMO sur la COVID-19 – Réouvertures dans le cadre de l’étape 2, masques et prime liée à la pandémie

 

 

Pétitions:

·          

Réception d’une pétition signée par 694 personnes demandant que le Conseil municipal d’Ottawa rejette le plan de rezonage présenté au point 9 de l’ordre du jour du Conseil – Modification du Règlement de zonage – 3484 et 3490, chemin Innes

 

 

ABSENCES 

 

Les conseillers D. Deans (Voir la motion no 20/1 du 25 septembre 2019) et R. Chiarelli ont prévenus qu'ils seraient absents de la réunion du 24 juin 2020.

 

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

 

Conseillers L. Dudas et E. El-Chantiry

 

 

ALLOCUTION DU MAIRE SUR LA COVID-19  

 

 

COMPTES RENDUS  

 

MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

 

 

1.

COMPTE RENDU VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE AU SUJET DE LA COVID-19

 

DIRECTEUR MUNICIPAL

 

2.

COMPTE RENDU VERBAL DU DIRECTEUR MUNICIPAL : COVID 19

 

RAPPORTS  

 

SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE D’HYDRO OTTAWA INC.

 

 

3.

RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE L’ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE HYDRO OTTAWA INC.

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal :
1.         Reçoive les états financiers consolidés audités de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 présentés dans son Rapport annuel, soit le document no 1;
2.         Nomme KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. pour l’exercice qui prendra fin le 31 décembre 2020;

 

3.         Approuve la recommandation formulée par le Comité de nomination des membres du conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc., plus précisément que le Conseil municipal :
a.         nomme les personnes mentionnées dans le document no 2 (ci-joint), afin qu’elles siègent au conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa pour un mandat de la durée précisée ; et
b.        demande que le conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. élise Jim Durrell, C.M., comme président des conseils d’administration respectifs de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. et d’Hydro Ottawa limitée;
4.         Approuve la recommandation formulée par le conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. (« Hydro Ottawa »), plus précisément que la Ville d’Ottawa, à titre d’actionnaire, autorise Hydro Ottawa à consentir des prêts et des avances à l’une des coentreprises auxquelles elle participe, Zibi Community Utility, ou à garantir les dettes de cette coentreprise.
5.         Autorise le maire et le greffier municipal et avocat général à signer au nom de la Ville d’Ottawa, en sa qualité d’actionnaire de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 


SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

4.

RAPPORT ANNUEL DE 2019 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ

Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2019 de Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

 

RAPPORTS DES COMITÉS 

 

RAPPORT NO 13 DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

 

 

5.

PERMIS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE DÉLIVRÉS EN VERTU DE POUVOIRS DÉLÉGUÉS, 2019

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant.

 

6.

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE REGISTRE DU PATRIMOINE

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         radie du Registre du patrimoine la mention des propriétés listées dans le document 1;

2.         ajoute au Registre du patrimoine la mention des propriétés suivantes :

• 333, rue Friel;

• 77, avenue Goulburn;

• 105, rue Queen Charlotte;

• 38, chemin Range.

 

RAPPORT NO 9 DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS

 

7.

PLAN DIRECTEUR SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES – PROJECTIONS CLIMATIQUES POUR LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil de prenne connaissance du rapport sur les projections climatiques pour la région de la capitale nationale, comme le précisent le présent rapport et le document 1 ci-joint.

 

8.

ACCÉLÉRATION DE L’EXAMEN DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES ARBRES

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Demande au personnel d’amender le nouveau Règlement sur la protection des arbres, pour prévoir son entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et y inclure les dispositions sur la diminution de la limite de diamètre à hauteur d’homme de 50 cm à 30 cm; et

2.         Demande aux directeurs généraux de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique (DGPIDE) et de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement (DGTPE) d’embaucher au plus quatre employés temporaires (trois à la DGTPE et un à la DGPIDE), ces ressources étant nécessaires à la mise en œuvre accélérée des dispositions sur les arbres distinctifs susmentionnées, au moyen de postes vacants, jusqu’à ce que l’embauche d’employés permanents puisse être prévue dans un prochain budget. Grâce à l’augmentation des recettes provenant des droits de permis et des coûts d’aménagement, il n’y aura aucune incidence nette sur le budget.

 

RAPPORT NO 25 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

9.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 3484 ET 3490, CHEMIN INNES

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

Intervenants : Le Comité reçoit 12 intervenants sur ce point de l’ordre du jour.

Débat : Le Comité consacre 2 heures 45 minutes à la question.

Vote : Le Comité ADOPTE la recommandation du rapport par un vote de huit voix affirmatives contre une voix négative.

Position de la conseillère de quartier : La conseillère Laura Dudas appuie la recommandation du rapport. Ses commentaires figurent dans le rapport.

Position du comité consultatif : S.O.

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil refuse une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) qui vise à autoriser la construction, aux 3484 et 3490, chemin Innes, de plusieurs immeubles d’appartements de moyenne et grande hauteur comptant 9, 12 et 16 étages, comme l’indiquent les documents 5 et 6.

 

10.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 3285, CHEMIN BORRISOKANE

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage (2008-250), visant une partie du 3285, chemin Borriskane, afin de permettre l’aménagement de 45 maisons en rangée sur ruelle arrière et de huit maisons isolées et de modifier la superficie minimale de lot ainsi que le retrait minimal de la cour arrière d’un lot, comme l’indique le document 2.

 

11.

DÉSIGNATION DU 860, PROMENADE COLONEL BY EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

Intervenants : Le Comité de l’urbanisme reçoit huit intervenants sur ce point de l’ordre du jour, et le Sous-comité du patrimoine bâti, un seul.

Débat : Le Comité de l’urbanisme consacre 1 heure 15 minutes à la question, après 49 minutes d’examen par le Sous-comité du patrimoine bâti.

Vote : Le Comité de l’urbanisme ADOPTE les recommandations du personnel et la motion sur la recherche d’options visant à accroître la protection du patrimoine dans le secteur.

Les recommandations du personnel sont REJETÉES par le Sous-comité du patrimoine bâti par un vote d’une voix affirmative contre six voix négatives.

Position du conseiller de quartier : Comme il est indiqué dans le rapport, ce dernier a été préparé à la demande du conseiller de quartier (Shawn Ménard), conformément aux procédures approuvées par le Conseil concernant la démolition des propriétés inscrites au registre du patrimoine.

Position du comité consultatif : S.O.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1.         ne pas publie d’avis d’intention de désigner le 860, promenade Colonel-By en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et

2.         approuve que le personnel de Planification du patrimoine étudie des moyens de mieux protéger le patrimoine du secteur désigné à valeur patrimoniale, sur la promenade Colonel-By comme sur la promenade Reine-Élizabeth, et que l’échéancier de ces travaux soit inscrit dans le rapport sur le plan de travail 2021 de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, rapport qui sera étudié par le Sous-comité du patrimoine bâti au premier trimestre de 2021.

 


 

RAPPORT NO 5 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

12.

AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CLÔTURE DE PROJETS – COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

Que le Conseil :
1.         autorise la clôture des projets d’immobilisations qui figurent au document 1;
2.         approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 2;
3.         autorise le maintien des projets du document 3 qui remplissent les critères de clôture; et,
4.         approuve le remboursement des soldes ou (financement requis) suivants et d’éliminer le pouvoir d’endettement qui résulte de la clôture des projets et des ajustements budgétaires :
a)        Fonds de réserve financé par les immobilisations du transport en commun : 6 438 668 $;
b)        Fonds de réserve de la taxe provinciale sur l’essence : 2 078 $;
c)        Fonds de réserve des redevances d’aménagement : 1 510 426 $;
d)        Pouvoir d’endettement : 123 719 $.

 

GREFFIER MUNICIPAL

 

13.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 10 JUIN 2020

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 juin 2020 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 et 2.

 

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ 

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.  

 

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

 

Conseillers L. Dudas et E. El-Chantiry  

 

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

 

Conseillers L. Dudas et E. El-Chantiry  

 

 

TROIS LECTURES 

 

 

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les permis, la réglementation et la régie des tournages sur les propriétés publiques et privées.

 

 

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001­301 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à la Direction générale des transports.

 

 

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003­445 afin d’apporter des changements mineurs au Règlement sur les travaux routiers.

 

 

d)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003­497 afin d’apporter des changements mineurs au Règlement sur le déplacement de véhicules surdimensionnés.

 

 

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017­92 afin d’apporter un changement mineur au Règlement régissant les terrasses sur emprise.

 

 

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003­446 afin d’apporter un changement mineur au Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville.

 

 

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003­498 afin d’apporter un changement mineur au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes.

 

 

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003­447 afin d’apporter un changement mineur au Règlement sur les voies d’accès privées.

 

 

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003­520 afin d’apporter un changement mineur au Règlement sur l’affichage sur la voie publique.

 

 

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008­250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3285, chemin Borrisokane.

 

 

k)            Règlement de la Ville d’Ottawa régissant le fonctionnement et l’utilisation des trottinettes électriques en ville.

 

 

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002­293 dans sa version modifiée pour nommer le directeur des installations de drainage, en vertu de la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17.

 

 

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa pour modifier l’amende prévue dans le Règlement no 2013­252 dans sa version modifiée pour les paniers d’épicerie abandonnés sur la voie publique et les propriétés municipales.

 

 

n)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’usage public (rue Rideau, avenue Beechwood, chemin Franktown, chemin MacKey, promenade Nixon, avenue Woodroffe, chemin de Montréal, chemin McMullen, cours Damselfish, chemin Aylwin, chemin Stonecrest).

 

 

o)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’usage public (promenade CitiGate, place CrossKeys et rue Systemhouse).

 

 

p)            Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M­1617, situés sur privé Escapade et sur privé Quest.

 

 

q)            Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M­1657, situés sur la terrasse Yacht et sur le cercle Coast.

 

 

r)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001­17 afin d’affecter des inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.

 

 

s)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019­8, qui régit les travaux du Conseil et de ses comités (participation à distance).

 

 

t)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017­180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

 

 

u)           Règlement de la Ville d’Ottawa remplaçant le nom du chemin West Hunt Club, une route municipale, par « chemin Old Richmond ».

 

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

 

Conseillers L. Dudas et E. El-Chantiry

 

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

 

Conseillers L. Dudas et E. El-Chantiry  

 

 

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

 

AVIS

La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations de services, consultez notre page sur la COVID­19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.

 

Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

 

 

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