CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 12 juillet 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 54
Aucune
absence n’a encore été signalée.
RAPPORTS
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GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT
GÉNÉRAL
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. Délègue l’autorité au maire ou
à son remplaçant, pour la période allant de juillet à août, permettant
d’exécuter et d’édicter les règlements municipaux nécessaires sur les
débentures associées à ce rapport en vue d’autoriser l’émission de débentures
dans les situations où le Conseil a approuvé le pouvoir d’endettement.
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2. Approuve l’inclusion dans le
budget de 2018 d’un virement unique provenant des réserves pour compléter le
service de la dette anticipé avec l’émission obligataire prévue.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage (no 2008-250) faisant passer le 5514, rue Manotick Main
et une partie du 1157, avenue Maple d’une zone résidentielle à une zone
polyvalente de village, afin de faciliter l’aménagement d’un bâtiment
polyvalent de trois étages, comme le décrit le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. La réduction de vitesse sur le
chemin Dunning de 80 km/h à 60 km/h tout juste au sud du chemin Devine
jusqu’au chemin Russell;
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2. L’installation d’un système
d’arrêt quatre directions à l’angle du chemin Dunning à la hauteur du chemin
Devine ainsi que tous les travaux nécessaires à l’installation de ce système
à l’intersection.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve le règlement de l’objection présentée par la Ville d’Ottawa
concernant la demande d’un permis en vertu de la Loi sur les ressources en
agrégats (no de dossier MM160070 à la Commission des affaires
municipales de l’Ontario), sous réserve des conditions décrites dans le
présent rapport, l’entente de règlement devant être signée par le directeur
général de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et
du développement économique et le greffier municipal et avocat général, et
son libellé devant être à la satisfaction de ceux-ci.
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RAPPORT NO 26 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Aucun
Débat : Env. une
heure et dix minutes sur l’examen du rapport.
Vote :
REÇU tel
que présenté.
Positions des conseillers
des quartiers : À
l’échelle de la ville
Position du Comité
consultatif : Aucune
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil reçoit les rapports d’étape liés au
Plan de partenariat du parc Lansdowne :
1. Le rapport du directeur
municipal sur les pouvoirs délégués qui ont été exercés du troisième
trimestre 2016 jusqu’à maintenant par le directeur municipal, le greffier
municipal et avocat général et la trésorière municipale en vertu des accords
juridiques conclus et signés relatifs au Plan de partenariat de Lansdowne;
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2. Le rapport du directeur
municipal sur les réunions du 5 juin 2017 de la société en commandite
principale responsable de Lansdowne et des parties aux conventions unanimes
des actionnaires; et
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3. Le rapport d’étape indiqué
dans le présent rapport sur les activités du partenariat public-privé
Lansdowne, comme indiqué à la page 14 du rapport d’examen des achats de 2016
(ASC2017-CSD-CPO-0001).
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RAPPORT NO 47 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES
Que le Conseil approuve :
1. les modifications d’ordre
administratif au Plan officiel ayant trait aux annexes résidentielles, comme
l’expose en détail le document 1 ; et
2. les modifications d’ordre
administratif au Règlement de zonage ayant trait aux annexes résidentielles,
comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. les modifications d’ordre
administratif au Plan officiel ayant trait aux annexes résidentielles, comme
l’expose en détail le document 1, telles que modifiées par ce qui suit
:
• Partie B du document 1 – La modification
au Plan officiel est modifiée par le remplacement du point
b) de la section 2 par ce qui suit :
b) La
section 3.1 (1) (i) est modifiée par le remplacement de la deuxième phrase
par le texte suivant :
« Les demandes visant, au moyen d’une dérogation mineure, l’aménagement d’un
bâtiment d’un maximum de deux étages pourraient être envisagées, sous réserve
de leur conformité aux éléments mentionnés au point h. ci-dessus, seulement
si l’annexe résidentielle inclut dans sa superficie un garage pour le
stationnement d’un véhicule automobile. »;
2. les
modifications d’ordre administratif au Règlement de zonage ayant trait aux
annexes résidentielles, comme l’expose en détail le document 2, telles que
modifiées par ce qui suit :
a. L’alinéa
(e) est remplacé par : (e) Modification du sous-alinéa 142(7)(b)(ii), qui est
remplacé par ce qui suit : « 3,6 mètres, sauf pour les annexes résidentielles
ayant un toit plat, dont la hauteur maximale permise est de 3,2 mètres »
b. Les alinéas
suivants sont ajoutés :
(i) Modification du sous-alinéa
142(7)(a)(iii) par son remplacement par ce qui suit :
« nonobstant (ii), si le bâtiment doté d’une annexe résidentielle inclut
également un garage comprenant un espace de stationnement aménagé
conformément à la partie 4 du présent règlement, le bâtiment peut être d’une
hauteur maximale de 6,1 mètres. »
(j) Modification du paragraphe
142(14) par l’ajout d’un nouvel alinéa (c), comme suit : « s’il se trouve sur
une propriété des secteurs A, B ou C de l’annexe 1, ne peut être un toit en
appentis »;
3. Qu’en vertu
du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel
avis ne soit donné.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations :7 délégations
Débat : Le
Comité a accordé environ une heure et vingt-cinq minutes à ce point
Position du conseiller de quartier : Le conseiller Cloutier
a proposé la modification et appuyé la recommandation du personnel modifiée
Position du Comité consultatif : Aucun
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. approuve une modification au
volume 1 du Plan officiel en vue d’attribuer au 1910, boulevard St-Laurent la
désignation d’artère principale et d’ajouter au volume 2a du Plan officiel le
Plan secondaire du centre commercial Elmvale Acres, comme l’expose en détail
le document 2, tel que modifié par l’ajout d’une nouvelle politique 4 à
l’article 7 du Plan secondaire du Centre commercial Elmvale Acres, à savoir :
« 4. Toute demande de
réglementation du plan d’implantation devra faire l’objet d’un avis public et
d’une consultation, ce qui comprend l’obligation de tenir une séance
d’information et de consultation de la collectivité conformément à la
Politique d’avis publics et de consultation de la Ville pour les demandes
d’aménagement, en plus des exigences de la Loi sur l’aménagement du
territoire, modifiée, et du Plan officiel. » ;
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2. abroge une partie de la
désignation d’artère principale à l’annexe 17 de la Modification 150 au Plan
officiel, adoptée conformément aux dispositions du Règlement 2013-400, qui
vise le 1910, boulevard St Laurent, comme l’illustre l’annexe 1 de la
Modification proposée au Plan officiel dans le document 2 ; et
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3. approuver une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1910, boulevard St-Laurent, afin de
permettre un aménagement polyvalent, comme l’exposent en détail le document 3
– Schéma de zonage, le document 4 – Modification au Règlement de zonage,
annexe sur la hauteur, et le document 5 – Détails du zonage recommandé.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ DE L’URBANISME
Délégations :11 délégations
Débat : Le
Comité a accordé environ une heure et trente minutes à ce point
Position du conseiller de quartier : Councillor Leiper a
appuyé la recommandation du personnel
Position du Comité consultatif : Aucun
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1385, rue Wellington Ouest, en vue de
permettre l’installation d’une terrasse commerciale extérieure à usage
temporaire et d’une terrasse commerciale extérieure, comme l’expose en détail
le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1039, promenade Terry Fox et le 5331,
chemin Fernbank, afin de permettre la présence d’utilisations résidentielles
et d’utilisations d’emploi supplémentaires, comme l’expose en détail le
document 3.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le règlement annexé comme
document 1 et charge les Services juridiques d’assurer sa mise en œuvre à la
Commission des affaires municipales de l’Ontario.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 5 délégations
Débat : Le Comité a accordé environ une heure et quarante-cinq
minutes à ce point
Vote :Le Comité de l’urbanisme a adopté ce point avec
une dissendence.
Position du conseiller de quartier : Les commentaires du Conseiller
Taylor figurent dans le rapport
Position du Comité consultatif : Aucun
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 809, chemin Richmond, en vue de
permettre la construction d’un immeuble polyvalent de 24 étages, comme
l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 2025, chemin Mer Bleue et le 4200,
chemin Innes, afin de permettre un aménagement polyvalent, comme l’expose en
détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 5970, chemin Fernbank, en vue de permettre la
création d’un lotissement résidentiel comprenant 326 habitations isolées, 26
habitations jumelées, 233 habitations multifamiliales contiguës, 135 unités
d’habitation aménagées dans des immeubles de faible hauteur ainsi qu’un parc,
comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. approuve une modification au
Plan officiel consistant à désigner le 3490, chemin Innes, secteur urbain
général et artère principale, comme le précise le document 2 ;
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2. abroge une partie des
désignations secteur urbain général et artère principale à l’annexe E12 de la
modification au Plan officiel no 180, adoptée conformément au Règlement
municipal 2017-19, pour ce qui concerne le 3490, chemin Innes, comme
l’indique l’annexe 1 de la modification proposée au Plan officiel dans le
document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les propriétés situées aux 160, 164, 168
et 170, rue Cambridge Nord, afin de permettre la construction d’un immeuble
d’habitation de faible hauteur devant compter 24 logements, comme l’expose en
détail le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. approuve le Plan de conception
communautaire de la zone d’expansion urbaine de Mer Bleue (document 2),
soumis dans un document distinct ;
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2. approuve la Modification no
192 au Plan officiel de la Ville d’Ottawa, y compris la proposition d’une
modification au Plan officiel et d’un plan secondaire joint dans le
document 3 ;
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3. confirme la délégation de
pouvoir accordée au directeur général de Planification, Infrastructure et
Développement économique pour lui permettre d’approuver définitivement le
Plan directeur de viabilisation, le Plan de gestion environnementale et le
Plan de mise en œuvre financière, décrits dans la proposition d’une
modification au Plan officiel et d’un plan secondaire (document 3).
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
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1. les mises à jour à l’annexe 10
du Plan officiel visant à remplacer la courbe 35 des prévisions et des
projections d’ambiance sonore par la nouvelle courbe composite 35 des
prévisions et des projections d’ambiance sonore illustrée dans le document 1
;
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2. les modifications à article
4.8.6, Volume 1 du Plan officiel, comme le décrit en détail le document 2 ;
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3. les mises à jour à l’article
70 et à l’annexe 6 du Règlement de zonage, comme le décrit en détail le
document 3 ; et
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4. les modifications aux Lignes
directrices de la Ville sur la lutte contre le bruit environnemental
approuvées par le Conseil, comme le décrit en détail le document 4.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le au Conseil appuie les modifications proposées 1 à 9 et 11
(énoncées dans le document 1 ci-annexé), mais de ne pas appuyer la
modification 10 et de demander au ministre de réexaminer ce changement avant
d’approuver la modification 180 au Plan officiel, tel que modifié par ce
qui suit :
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• IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au ministre d’apporter à sa
modification 2 les ajouts ci-dessous, surlignés en jaune : « La Ville
n’envisagera le retrait à un terrain de sa désignation de secteur de
ressources agricoles pour permettre
l’expansion urbaine que s’il est démontré, au moyen d’un examen
exhaustif effectué par la Ville sur les questions prescrites par la DPP, que
ce terrain est nécessaire à l’expansion d’une zone de peuplement urbain. Par ailleurs, le passage d’un terrain de la
désignation de secteur de ressources agricoles à un autre type de désignation
rurale est envisageable sans examen exhaustif s’il est démontré que cette
autre désignation est plus appropriée. »
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant une partie du 4711, chemin Rockdale,
afin de permettre les utilisations résidentielles rurales, comme l’expose en
détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 1260, rue Loeper, afin de permettre
l’aménagement d’un bâtiment accessoire d’une hauteur de 5 mètres et d’une
superficie de 165 mètres carrés sur un lot de zone résidentielle de village,
comme le décrit le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 9391, chemin Parkway, afin
d’y interdire les utilisations résidentielles, comme le précise le document
2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1353, promenade Scharfgate, afin de
permettre l’élaboration d’un plan de lotissement de quartier résidentiel de
village, comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve des modifications aux
annexes B et C du Règlement 2013-199 régissant temporairement la circulation
de véhicules tout terrain et d’autres véhicules afin de supprimer le segment
« emprises routières non ouvertes », comme il est indiqué dans le document 1.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Adam O’Connor, ingénieur
chez McIntosh Perry Consulting Engineers Ltd., comme ingénieur chargé de
rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78 (1) de la Loi sur le drainage,
afin d’informer le Conseil sur l’état de l’installation municipale de
drainage Tompkins Diversion et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets
énumérés à l’alinéa (1.1) sont nécessaires pour améliorer l’utilisation,
l’entretien ou la réparation des installations de drainage ou encore des
terrains ou des routes.
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RAPPORT NO 26 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve que le Conseil prenne en
considération les initiatives des conseillers de quartier visant le recours
aux prélèvements ou aux frais spéciaux en se basant sur le processus exposé
dans le document 1.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil promulgue les règlements mentionnés
ci-après, joints aux documents 1 à 4, afin de permettre le prélèvement annuel
auprès des établissements visés à l’article 323 de la Loi de 2001 sur les
municipalités et au Règlement de l’Ontario 384/98 ;
1. Un règlement visant à prélever
75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et collèges au
cours de l’année précédente de celle du prélèvement, conformément au
paragraphe 323 (1) ;
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2. Un règlement visant à prélever
75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements
correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2) ;
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3. Un règlement visant à
prélever 75$ par lit reconnu dans les hôpitaux publics ou les établissements
psychiatriques provinciaux, conformément au paragraphe 323 (3) ;
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4. Un règlement visant à prélever
75 $ pour chaque place compté des établissements provinciaux d’enseignement,
conformément au paragraphe 323 (5).
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nomination du
représentant du maire, le conseiller Jean Cloutier, et du directeur du
Développement économique et de la planification à long terme au conseil
d’administration du Bureau du cinéma d’Ottawa.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance, à titre
d’information, des trois premières nominations de Peter Hume, Dennis Jackson
et Chantal Gingras au Comité de direction du premier conseil d’administration
de la Société de services municipaux (marchés By et Parkdale), pour un mandat
de trois ans et débutant à la date de constitution en personne morale de la
Société de services municipaux et comme le décrit plus en détail le présent
rapport;
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2. Approuve la nomination d’Ian
Fraser, Suneeta Millington et Lauren Kennedy aux postes de directeurs du
premier conseil d’administration de la Société de services municipaux
(marchés By et Parkdale) pour un mandat de deux ans et débutant à la date de
constitution en personne morale de la Société de services municipaux et comme
le décrit plus en détail le présent rapport;
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3. Approuve la nomination of
Catherine Frechette, Greg Skotnicki et Kathleen Macmillan aux postes de
directeurs du premier conseil d’administration de la Société de services
municipaux (marchés By et Parkdale) pour un mandat d’une année et débutant à
la date de constitution en personne morale de la Société de services
municipaux et comme le décrit plus en détail le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande au programme
de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles et de
réduction des redevances d'aménagement présentée par Claridge Homes (70, rue
Gloucester) Inc., Claridge Homes (89, rue Nepean) Inc. et Claridge Homes (91,
rue Nepean) Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 70, rue Gloucester et
aux 89 et 91, rue Nepean, une subvention qui serait versée en vertu du Plan
d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches
industrielles n’excédant pas 1 180 000 $ sur une période maximale de dix ans,
sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la
remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci;
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2. Délégue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’exécuter l’Entente de subvention pour la remise en valeur de friches
industrielles conclue avec Claridge Homes (70, rue Gloucester) Inc., Claridge
Homes (89, rue Nepean) Inc. et Claridge Homes (91, rue Nepean) Inc., qui
établit les modalités relatives au versement de la subvention permettant le
réaménagement de la propriété située au 70, rue Gloucester et aux 89 et 91,
rue Nepean, à la satisfaction du directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique, du greffier municipal et avocat
général et de la trésorière municipale.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 43, rue Ste-Cécile, afin de
permettre la présence d’un marché de producteurs pour une période temporaire
de trois ans, comme l’illustre le document 1 et comme l’expose en détail le
document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. approuve la demande de
modification du bâtiment situé au 429, chemin Lansdowne Nord, une propriété
située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park et
désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
conformément aux plans soumis par Angelo Spadola et reçus le 4 mai 2017 ;
|
2. approuve la conception
paysagère du nouveau bâtiment construit au 429, chemin Lansdowne Nord,
soumise le 4 mai 2017 ;
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3. délégue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’effectuer des modifications mineures de conception ;
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4. délivre un permis en matière
de patrimoine dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date
d’émission, sauf si sa validité est prolongée par le Conseil.
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(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 2 août 2017.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les résultats de
l’évaluation environnementale de portée générale du projet d’installation de
gestion des eaux pluviales Kennedy-Burnett, comme l’explique en détail le
document no 1, et de demander au personnel de publier l’avis
d’achèvement de l’étude en vue de la période d’examen public de 30 jours,
conformément au processus de l’annexe « B » de l’Évaluation environnementale
municipale de portée générale de l’Ontario.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Que la construction du
trottoir sur la promenade Parkglen est repoussée à la phase 3 du Plan de la
circulation piétonnière d’Ottawa;
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2. Que le personnel de la Ville,
en consultation avec le conseiller du quartier, mènera des discussions avec
le Collège Algonquin afin de parvenir à une entente autorisant le public à
continuer d’utiliser le passage piétonnier intérieur existant entre le
pavillon T et la station Baseline; et
|
3. Que les fonds destinés au
trottoir sur la promenade Parkglen seront réaffectés à un autre projet de
trottoir du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la mise en place d’un arrêt
toutes directions à l’intersection de la voie Solstice et du sentier Summer
Days.
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MOTION
Motion du
conseiller B. Monette
Appuyée par le
conseiller M. Taylor
ATTENDU QU'il est important que le maire ou le maire suppléant soit
disponible en tout temps pour signer des documents juridiques et s'occuper d’autres questions administratives en
temps opportun et
ATTENDU QUE les horaires sont souvent difficiles à coordonner durant
les mois d’été, et que
le Bureau du greffier municipal recommande la nomination d’un maire suppléant intérimaire pour qu’il y ait quelqu'un de disponible si le
maire et les maires suppléants étaient absents ou indisponibles en même temps
et
ATTENDU QUE le conseiller Eli El-Chantiry a indiqué qu’il sera à Ottawa et disponible pendant
la majeure partie de l’été;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, pour la période du 13 juillet
2017 au 22 août 2017, le conseiller Eli El-Chantiry se voie déléguer les
pouvoirs de maire suppléant intérimaire, en vertu des articles 242 et 23.1 de
la Loi de 2001 sur les municipalités, dans le cas où le maire et les
maires suppléants sont absents ou indisponibles.
MOTION
Motion de C.
McKenney
Appuyée par le
conseiller T. Nussbaum
ATTENDU QUE le marché de nuit du quartier
chinois du Festival asiatique d'Ottawa est un festival en plein air visant à promouvoir la culture et le patrimoine asiatiques au cœur
du quartier chinois d'Ottawa
et
ATTENDU QUE le marché de nuit du quartier
chinois du Festival asiatique d'Ottawa aura lieu du vendredi 28 juillet 2017 au
dimanche 30 juillet 2017 et
ATTENDU QUE la rue Somerset Ouest, depuis l’avenue Bronson
jusqu'à la rue Arthur, doit être fermée pour accueillir le festival et le
montage du festival dans la rue et
ATTENDU QUE le montage du festival dans la rue
commencera à 8 h le vendredi 28 juillet 2017 et que le festival commencera à 13
h le vendredi 28 juillet 2017 et
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux
(2001-260) de la Ville d'Ottawa interdit les fermetures de rues avant 18 h du
lundi au vendredi;
ATTENDU QUE la rue Cambridge Nord est fermée à
la circulation automobile à 40 mètres au sud de la rue Somerset Ouest;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture
de la rue Somerset Ouest,
depuis l'avenue Bronson jusqu'à la rue Arthur, de 8 h le vendredi
28 juillet 2017 jusqu'à 8 h le dimanche
30 juillet 2017 pour le marché de nuit du quartier chinois du Festival
asiatique d'Ottawa, à condition qu'il respecte les exigences et conditions et
obtienne l'approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve, pour le marché nocturne de l’OAF dans le
quartier chinois, la réouverture de la
rue Cambridge Nord en direction sud, à 40 mètres au sud de la rue Somerset
Ouest seulement, du vendredi
28 juillet 2017 à 8 h au dimanche 30 juillet 2017, sous réserve des exigences, des conditions et de l’approbation de
l’ECES.
MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
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Conseillers S. Qadri et A. Hubley
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 190, chemin Richmond.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 1385, rue Wellington Ouest.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2013-360 sur la prévention des refoulements.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin Borrisokane, rue Jeanne-Mance).
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin Gordon Murdock, chemin Old Stagecoach, chemin Pana, chemin
9th Line, chemin MacKey, chemin McCordick, rue Mutual, promenade Roger
Stevens, voie Farmers, chemin Beckett’s Creek, chemin Carp, chemin Innes,
promenade Riverside, chemin McGee Side, chemin Cowell).
|
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du
plan 4M-1493 situés sur la promenade Hawkeswood et d’autres du plan
4M-1481 situés sur la cour Haresfield.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du
plan 4M-1508, situés sur la rue Rioja.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2016-377 sur les délibérations du Conseil et de ses
comités.
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i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-40 sur la nomination
de conseillers pour agir au nom du maire.
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|
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de
réviser les politiques sur les annexes résidentielles.
|
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|
k)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de réviser la réglementation relative aux
annexes résidentielles.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 1353, promenade Scharfgate et de celui faisant
légalement partie du lot 2, concession A (façade interrompue), du
canton géographique de North Gower, maintenant dans la partie 2 du
plan 4R-23587.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour ajouter le Plan secondaire du centre
commercial Elmvale Acres au Volume 2a – Plans secondaires et pour
abroger une partie d’une annexe accompagnant la modification au Plan officiel
no 150 et concernant le terrain ayant pour désignation municipale le
1910, boulevard St-Laurent.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 1910, boulevard St-Laurent.
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o)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour réviser les politiques sur les
aménagements à proximité de l’Aéroport international Macdonald-Cartier et des
aéroports de Rockcliffe et de Carp.
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de réviser l’article 70 réglementant la
protection de l’exploitation des aéroports.
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q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour
mettre en application les éléments d’utilisation du sol du Plan de conception
communautaire de la zone d’expansion urbaine de Mer Bleue.
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r)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du terrain ayant
pour désignation municipale le 3490, chemin Innes et pour abroger une partie
d’une annexe accompagnant la modification au Plan officiel no 180 et
concernant le même terrain.
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s)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 1260, rue Loeper.
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t)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain
ayant pour désignation municipale le 4711, chemin Rockdale.
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u)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour
désignations municipales le 5514, rue Manotick Main et le 1157, avenue Maple
(en partie).
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v)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des
terrains ayant pour désignations municipales le 1039, promenade Terry Fox et
le 5331, chemin Fernbank.
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w)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain
ayant pour désignation municipale le 43, rue Ste-Cécile.
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x)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 809, chemin Richmond.
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y)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain
ayant pour désignation municipale le 4200, chemin Innes.
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z)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour
désignations municipales le 2025, chemin Mer Bleue et le 4200, chemin Innes
(en partie).
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aa)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour
désignations municipales le 160, le 164, le 168, et le 170, rue Cambridge
Nord.
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bb)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 5970, chemin Fernbank.
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cc)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain
ayant pour désignation municipale le 9391, chemin Parkway.
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dd)
Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant
l’imposition en 2017 d’une taxe annuelle aux collèges et aux universités.
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ee)
Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2017 d’une taxe annuelle au
Centre de détention d’Ottawa-Carleton.
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ff)
Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant
l’imposition en 2017 d’une taxe annuelle aux hôpitaux publics ou aux
établissements psychiatriques provinciaux.
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gg)
Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant
l’imposition en 2017 d’une taxe annuelle aux établissements d’enseignement
provinciaux.
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hh)
Modification au Règlement no 2008-449
pour délivrer des permis de services touristiques de voiturier dans le marché
By.
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ii)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur la nomination des agents d’application
des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés
privées.
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jj)
Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de
bruit.
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kk)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2005-208 et le Règlement no 2013-416 en raison de
certains problèmes en lien avec l’entretien des propriétés et les normes
d’entretien des biens dans la Côte-de-Sable.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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