Comité des services communautaires et de protection
Ordre du jour 5
Le jeudi 18 juin 2015 *
9 h 30
Salle Champlain
Marc Desjardins, Coordonnateur de comité permanent
613-580-2424 ext. 28821
Marc.Desjardins@ottawa.ca
Membres du
comité :
Présidente : Conseillère D. Deans
Vice-président: Conseiller R. Brockington
Conseillers : R. Chiarelli, G. Darouze, K. Egli, M. Fleury, J. Mitic, T.
Nussbaum, S. Qadri, M. Qaqish
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
Des formats accessibles et des aides à la
communication sont disponibles sur demande.
* Il est à noter que si le Comité n’arrive pas à examiner toutes les
questions qui figurent à son ordre du jour le jeudi 18 juin 2015, il se réunira
à nouveau le vendredi 19 juin 2015 à 9 h 30.
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OPÉRATIONS
MUNICIPALES
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SERVICES
SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS
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1.
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ACS2015-COS-CSS-0013
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité des services communautaires et de protection :
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1. prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information; et
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2. approuve
que le personnel effectue un compte rendu sur les progrès de la mise en
oeuvre du SGAS local lors de la réunion du Comité des services communautaires
et de protection en septembre 2015.
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BUREAU DU
DIRECTEUR MUNICIPAL
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2.
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ACS2015-CMR-CCB-0072
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport.
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3.
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ACS2015-CMR-CCB-0075
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CAPITALE (17)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à nommer un nouveau
parc au 130, place Woodbine, « parc Percy-Taverner »
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4.
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ACS2015-CMR-CCB-0076
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GLOUCESTER-NEPEAN SUD (22)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à nommer le kiosque
du parc Davidson, situé au 5, avenue Ryerson, « kiosque
George-Watson »
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5.
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ACS2015-CMR-CCB-0079
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STITTSVILLE (6)
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à nommer un terrain
boisé de la rue Abbott Est, adjacent à la Sacred Heart High School,
« boisé Kemp »
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6.
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ACS2015-CMR-OCM-0014
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport.
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7.
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ACS2013-CMR-OCM-0005
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Renvoi de la réunion du Comité des
finances et du développement économique du 2 juin 2015.
Les recommandations du Comité des services communautaires et de protection
seraient normalement présentées au Conseil le 8 juillet 2015 dans le rapport
no 5B du Comité des finances et du développement économique
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil d’approuver l'annexe A, Section 7.
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8.
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ACS2015-COS-CSS-0011
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil
d’approuver :
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1. le
refinancement des hypothèques de trois projets de la Société de logement
communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport;
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2. que
l’administrateur des Services de logement soit habilité à :
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a. approuver
le refinancement des hypothèques des projets de la Société de logement
communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport qui doivent être
renouvelées en 2016, 2017 et 2018;
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b. effectuer
le refinancement des hypothèques pour 2016, 2017 et 2018 à condition que le
montant ne soit pas supérieur aux subventions actuelles et que le résultat
soit sans incidence sur les recettes de la Ville d’Ottawa, comme il est
décrit dans le présent rapport.
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9.
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ACS2015-COS-CSS-0012
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande que le Conseil reçoive ce rapport à titre d’information et de
soumettre ce rapport au ministère des Affaires municipales et du Logement,
conformément au Règlement de l’Ontario 367/11 pris en application de la Loi
de 2011 sur les services de lodgement.
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10.
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ACS2015-COS-CSS-0010
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande que le Conseil soumettre les recommandations énoncées dans ce
rapport au ministère des Affaires municipales et du Logement dans le cadre
des commentaires de la Ville sur l’examen des résultats à mi-chemin de la
Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable.
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11.
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ACS2015-COS-EPS-0018
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le comité des services communautaires et de protection prenne
connaissance de ce rapport.
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12.
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ACS2015-COS-EPS-0021
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :
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1. d’approuver
les normes de protection, ci-jointes à titre de document 1 et telles qu’elles
sont décrites dans le présent rapport, qui établissent les délais
d’intervention attendus en fonction de la classification de risques élaborée
dans le cadre du processus d’agrément de la Commission on Fire Accreditation
International (CFAI);
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2. d’approuver
la construction d’une caserne de pompiers à Kanata-Nord, comme le précise le
présent rapport;
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3. d’approuver la construction d’une caserne de pompiers
sur le chemin Cyrville afin de fusionner les casernes 36 (900, avenue
Industrial) et 55 (1700, chemin Blair), comme le précise le présent rapport.
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13.
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ACS2015-COS-EPS-0020
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le Comité des services communautaires et de protection
recommande au Conseil :
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1. d’approuver la stratégie et le plan de travail proposés
pour la révision, au cours du présent mandat du Conseil, des règlements
municipaux qui relèvent du Comité des services communautaires et de
protection (document 1);
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2. de demander au personnel de collaborer avec le
président du comité permanent approprié afin de concevoir une stratégie et un
plan de travail pour la révision des règlements municipaux et la résolution
des questions qui ne relèvent pas du Comité des services communautaires et de
protection (document 1), et de transmettre cette stratégie et ce plan de
travail au comité permanent en question d’ici le quatrième trimestre de 2015;
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3. de porter les règlements municipaux et les questions
qui relèvent du Conseil de santé d’Ottawa (document 1) à l’attention du
médecin chef en santé publique et du président du Conseil de santé; et
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4. de
demander au personnel de dresser, par ordre de priorité, une liste des
règlements principaux qui doivent faire l’objet d’une révision systématique à
chaque mandat du Conseil, comme l’indique le présent rapport.
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14.
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ACS2015-CMR-CPS-0003
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RIDEAU-VANIER (12)
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Que le Comité des services communautaires et de protection et
Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.
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INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT
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A
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ACS2015-COS-EPS-0019
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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PROCHAINE RÉUNION
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Le jeudi 20 août 2015
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À moins
d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal
seraient normalement présentés au Conseil le 24 juin 2015 dans le rapport no 5
du Comité des services communautaires et de protection
3. Les
points énumérés sous « Communications » et « Information
distribuée auparavant » ne font pas partie de l’ordre du jour régulier et
ne feront pas l’objet de discussion par le Comité, à moins qu’ils ne soient
ajoutés à l’ordre du jour en vertu du paragraphe 89.(3) du Règlement de
procédure.