Community and Protective Services Minutes

 

 


Comité des services communautaires et de protection

Procès-verbal 5

Le jeudi 18 juin 2015

9 h 30

Salle Champlain

 

Nota :     1.      Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité.

               2.      À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront normalement présentés au Conseil le 24 juin 2015 dans le rapport 5 du Comité des services communautaires et de protection.

Présent :

Présidente D. Deans
Vice-Président R. Brockington, R. Chiarelli, G. Darouze, K. Egli, M. Fleury, J. Mitic, T. Nussbaum, S. Qadri, M. Qaqish

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

 


ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

 

Procès-verbal 4 - le 21 mai 2015

 

 

 

CONFIRMÉE


 

COMMUNICATIONS

 

Réponses aux demandes de renseignements

 

  •  

cc 08 - 15 - Stratégie de gestion des bernaches du Canada

 

 

Motion No. 05 \01

Motion du conseiller M. Fleury

Le Comité des services communautaires et de protection a approuvé, à sa réunion du 18 juin 2015, la motion suivante, ajoutée à l’ordre du jour conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2014-441).

                                                                                                            ADOPTÉE

Motion No. 05 \02

Motion du conseiller M. Fleury

ATTENDU QUE les recherches démontrent que les bernaches sont très adaptables et s’habituent à la plupart des stratégies de gestion des bernaches du Canada en quelques jours ou semaines;

ATTENDU QUE le Service des travaux publics mettra à l’essai diverses méthodes de gestion des bernaches en 2015 et que grâce à la collecte de données, le personnel aura l’information nécessaire pour mettre au point une stratégie de gestion des bernaches du Canada plus complète qui comprend des options d’application générale;

ATTENDU QUE les parcs situés le long de la rivière Rideau, qui accueillent de nombreuses bernaches produisant beaucoup d’excréments, ne font pas partie de la version actuelle de la stratégie de gestion des bernaches du Canada de 2015;

ATTENDU QU’il faudra évaluer comment inclure les parcs longeant la rivière Rideau dans la stratégie actuelle, étant donné que l’efficacité de certaines stratégies dépend de nombreux facteurs, comme la période de l’année, l’endroit, etc.;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel évaluera la possibilité d’ajouter à la stratégie de gestion des bernaches du Canada de 2015 un projet pilote visant à inclure les parcs longeant la rivière Rideau, ainsi que les possibilités de financement, et fera un compte rendu au Comité des services communautaires et de protection.

 

 

ADOPTÉE

 

 

OPÉRATIONS MUNICIPALES

SERVICES SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS

 

1.

NOUVELLES SUR LE SYSTÈME AUTOMATISÉ DE GESTION DE L’AIDE SOCIALE (SAGAS)

 

ACS2015-COS-CSS-0013

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection :
1.         prenne connaissance du présent rapport à titre d’information; et
2.         approuve que le personnel effectue un compte rendu sur les progrès de la mise en oeuvre du SGAS local lors de la réunion du Comité des services communautaires et de protection en septembre 2015.

 

ADOPTÉE

 


 

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX

 

2.

RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 11 JUIN 2015

 

ACS2015-CMR-CCB-0072

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection prenne connaissance de ce rapport.

 

REÇUE

 

3.

NOM COMMÉMORATIF – PARC PERCY-TAVERNER

 

ACS2015-CMR-CCB-0075

CAPITALE (17)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à nommer un nouveau parc au 130, place Woodbine, « parc Percy-Taverner »

 

ADOPTÉE

 

4.

NOM COMMÉMORATIF – KIOSQUE GEORGE-WATSON

 

ACS2015-CMR-CCB-0076

GLOUCESTER-NEPEAN SUD (22)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à nommer le kiosque du parc Davidson, situé au 5, avenue Ryerson, « kiosque George-Watson »

 

ADOPTÉE

 

5.

NOM COMMÉMORATIF – BOISÉ KEMP

 

ACS2015-CMR-CCB-0079

STITTSVILLE (6)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à nommer un terrain boisé de la rue Abbott Est, adjacent à la Sacred Heart High School, « boisé Kemp »

 

ADOPTÉE

 

SERVICE DES PROGRAMMES MUNICIPAUX ET DES SERVICES ORGANISATIONNELS

 

6.

RAPPORT SEMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 4E TRIMESTRE DE 2014 ET LE 1ER TRIMESTRE DE 2015

 

ACS2015-CMR-OCM-0014

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection prenne connaissance de ce rapport.

 

REÇUE

 

7.

LES PRIORITÉS PROPOSÉES POUR LE MANDAT DU CONSEIL 2015-2018

 

ACS2013-CMR-OCM-0005

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Renvoi de la réunion du Comité des finances et du développement économique du 2 juin 2015.
Les recommandations du Comité des services communautaires et de protection seraient normalement présentées au Conseil le 8 juillet 2015 dans le rapport no 5B du Comité des finances et du développement économique

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver l'annexe A, Section 7.

 

M. Steve Box brosse un portrait rapide de la section sur les priorités du mandat du conseil pour les membres du Comité des services communautaires et de protection. Sa présentation PowerPoint est conservée au Bureau du greffier municipal.

Après la présentation, le Comité reçoit les intervenants suivants :

1)        *Mme Lilly Koltun, Ph. D., ancienne présidente du Comité pour le Plan d’action renouvelé pour les arts, le patrimoine et la culture (2013-2018) de la Ville, se dit inquiète que le Plan d’action, dans lequel elle s’est énormément impliquée, batte de l’aile, et exhorte les conseillers à conserver le plan comme partie intégrante de leurs plans et priorités pour la Ville d’Ottawa.

2)        Mme Heather Stecher dit avoir l’impression que le processus donne lieu à de l’injustice et de la discrimination. En effet, les personnes qui ont droit aux prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) n’ont pas les moyens d’acheter les laissez-passer pour le transport en commun, et ce n’est pas admissible. Les Services sociaux et communautaires demandent qu’un financement complémentaire soit accordé, et précisent qu’il s’agit d’une priorité.

3)        M. Mike Bulthuis, directeur général, Alliance pour un terme à l’itinérance Ottawa, affirme qu’il faut profiter des circonstances favorables actuelles et se fixer des objectifs plus ambitieux pour mettre un terme à l’itinérance. Il ajoute que cela doit constituer une priorité principale et qu’il a l’impression qu’un moins grand nombre de logements sont aménagés qu’avant la mise en œuvre du Plan d’investissement dans le logement et de lutte contre l’itinérance.

4)        *Mme Catherine Lindquist, directrice générale, Conseil des organismes du patrimoine d’Ottawa, souligne qu’il faut protéger le Plan d’action renouvelé pour les arts, le patrimoine et la culture, et mettre en œuvre le Plan d’action. Il semble que certains investissements et priorités ne respectent pas les promesses formulées.

5)        *Mme Kathy MacLellan, présidente du conseil d’administration, Mme Victoria Steele, directrice générale, et Mme Anik Bouvrette, membre, Tara Luz Danse, Conseil des arts AOE. La priorité no 41 du mandat du Conseil, qui figure à la page 113, propose d’ajouter un financement de 106 000 $ en 2015 au montant de 1 million de dollars de l’ancien Conseil, et de ne faire aucun autre investissement de 2016 à 2018. Le cas échéant, le Plan d’action sur six ans accumulerait un déficit de 3,85 millions de dollars par rapport à l’objectif visé.

6)        *Mme Diana Carter, directrice générale, Réseau des musées d’Ottawa, parle de l’importance du Plan d’action renouvelé pour les arts, le patrimoine et la culture à Ottawa (20132018), qui a été approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal en 2012. Le Réseau des musées d’Ottawa faisait partie des organismes culturels qui ont participé à sa création. Au nom de son organisme, Mme Carter affirme qu’elle croit au bien-fondé du Plan d’action, qu’il faut le soutenir, et est d’accord sur le fait qu’il devrait faire partie des priorités stratégiques du Conseil (dans sa version actuelle).

7)        Mme Carole Anne Piccinin, directrice générale, Festivals d’Ottawa, affirme qu’il est urgent de terminer le Plan d’action renouvelé pour les arts, le patrimoine et la culture et qu’il faut en faire une priorité élevée dans le mandat du Conseil. Elle estime que la Ville ne respecte pas ses promesses.

8)        *Mmes Michele Penney et Lisa Quesnel, Faire compter les votes dans nos milieux de vie, abordent deux priorités stratégiques : créer de nouvelles options de logement abordable et améliorer l’inclusion de la population diversifiée de la ville. Elles affirment que l’aménagement de 150 logements abordables et la création de 300 nouvelles subventions au logement ne suffisent pas. Elles demandent à la Ville d’augmenter ces nombres.

9)        *M. Peter Beninger, au nom de M. Loretto Beninger, demande que le Comité retarde l’approbation des initiatives stratégiques SB2 et SB4 de la section 7 de l’annexe A des priorités pour le mandat du Conseil 2015‑2018, car elles ne reflètent pas les contextes actuels. Il propose plutôt de financer les initiatives pour la culture de l’initiative SB4 à 100 % et de diminuer le financement accordé à l’initiative SB2 pour les sports.

10)     M. Luc Ouellette, Coalition des centres de ressources et de santé communautaires d’Ottawa, a l’impression que les priorités et les programmes pour les personnes vulnérables sont lacunaires. Le logement abordable, les plans d’alimentation et le transport doivent faire l’objet d’une plus grande attention, devenir des priorités et disposer d’un budget plus important.

11)     *M. Ray Sullivan, directeur général, Corporation des citoyens d’Ottawa centre-ville, dit qu’il est heureux de constater que le logement abordable est une priorité pour la Ville, mais croit qu’il est possible d’en faire plus à cet égard. Il constate une diminution du nombre de logements sociaux et abordables à Ottawa. Il ajoute que cela ne peut reposer entièrement sur la municipalité et qu’il faut demander aux gouvernements provincial et fédéral d’en faire plus et d’assumer leur part.

12)     *M. David Jeanes, Patrimoine Ottawa, manifeste son appui à l’initiative stratégique SB4-A : Terminer l’élaboration de la nouvelle Liste de référence des biens à valeur patrimoniale et la rendre accessible en ligne d’ici la fin de 2018 (annexe A, section 7, p. 72). La mise à jour de cette liste contribuera grandement à la conservation du patrimoine à Ottawa. Patrimoine Ottawa est membre de l’Ottawa Cultural Alliance et soutient les communications portant sur le financement des arts, du patrimoine et de la culture de cette dernière.

13)     M. Doug Yonson, parle du besoin d’un meilleur financement et de la réhabilitation des patinoires communautaires, au nombre d’environ 200. La plupart de ces patinoires sont entretenues par des bénévoles.

[* Toutes les personnes dont le nom est marqué d’un astérisque (*) ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés dans les dossiers du greffier municipal.]

Après les interventions, les membres du Comité demandent différentes précisions au personnel, principalement sur les initiatives 31 à 35 touchant à la modernisation des services de loisirs, aux pages 104 et 106, plus particulièrement sur l’harmonisation des frais et la revitalisation des structures et des centres de loisirs.

Le conseiller Egli présente une motion de la présidente Deans sur ce point.

Motion no 05/3

Motion de la conseillère Deans

ATTENDU QUE le processus lié aux initiatives stratégiques du mandat du Conseil a permis de cerner le besoin d’octroyer du financement supplémentaire pour le renouvellement des infrastructures de loisirs, afin d’accélérer la réfection des installations;

ATTENDU QU’il a été déterminé que des investissements stratégiques dans les parcs de l’ensemble de la ville serviraient au renouvellement et à la réfection des équipements de parc;

ATTENDU QUE les projets d’immobilisations visant à améliorer les parcs nécessiteront du financement chaque année du mandat du Conseil;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les paramètres suivants soient approuvés afin d’orienter le personnel dans la priorisation du financement du projet dans le cadre de la présente initiative stratégique :

La priorité sera accordée aux projets -

•    qui s’appliquent aux parcs et à une lacune de services à une collectivité, ou qui visent à remettre en état un parc ne répondant plus aux besoins du quartier

•    qui n’engendrent pas pour la Ville de coûts de fonctionnement ou d’entretien supplémentaires importants

•    qui font appel à d’autres sources de financement interne ou externe;

•    dont le coût total n’excède pas 400 000 $

•    qui visent à résoudre des problèmes de sécurité

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE Que le personnel soit chargé de sonder l’opinion de chaque conseiller municipal au sujet des projets prioritaires devant être examinés au regard des paramètres décrits plus haut.

 

Les recommandations sont présentées au Comité et adoptées telles que modifiées.

 

 

OPÉRATIONS MUNICIPALES

SERVICES SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS

 

8.

REFINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D'OTTAWA

 

ACS2015-COS-CSS-0011

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver :
1.         le refinancement des hypothèques de trois projets de la Société de logement communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport;
2.         que l’administrateur des Services de logement soit habilité à :
a.         approuver le refinancement des hypothèques des projets de la Société de logement communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport qui doivent être renouvelées en 2016, 2017 et 2018;
b.        effectuer le refinancement des hypothèques pour 2016, 2017 et 2018 à condition que le montant ne soit pas supérieur aux subventions actuelles et que le résultat soit sans incidence sur les recettes de la Ville d’Ottawa, comme il est décrit dans le présent rapport.

Le conseiller Nussbaum pose quelques questions sur le montant des investissements octroyés à Logement communautaire d’Ottawa (LCO). Il veut également savoir si LCO a examiné les propriétés et déterminé s’il y a des propriétés qui doivent être revitalisées ou reconstruites plutôt que réparées. M. David McCarron, directeur exécutif, Services administratifs, LCO, affirme qu’une étude a été menée pour chaque propriété de son portefeuille afin de déterminer les propriétés devant être réparées dans l’immédiat et celles qui doivent l’être plus tard, sur une période de 30 ans. Le refinancement est possible pour les réparations de toutes les propriétés, mais celles-ci doivent être soumises à un examen visant à établir leur viabilité. Parfois, des réparations ne s’avèrent pas suffisantes. Dans ces cas, une stratégie active de gestion des portefeuilles est établie pour savoir si ces propriétés peuvent être réaménagées ou si elles doivent être aliénées. Le conseiller Nussbaum demande si le refinancement est une solution durable. M. McCarron indique que le refinancement ne permet pas de répondre à tous les besoins et que d’autres stratégies devront être étudiées.

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE le point tel quel.

 

9.

PLAN DÉCENNAL DE LOGEMENT ET DE LUTTE CONTRE L’ITINÉRANCE – MISE À JOUR 2014

 

ACS2015-COS-CSS-0012

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande que le Conseil reçoive ce rapport à titre d’information et de soumettre ce rapport au ministère des Affaires municipales et du Logement, conformément au Règlement de l’Ontario 367/11 pris en application de la Loi de 2011 sur les services de lodgement.

Le Comité reçoit les intervenants du public suivants :

Mme Céline Carrière, de l’Association de l’habitation coopérative de l’est ontarien, remercie le personnel et la Ville de l’engagement dont ils ont fait preuve et des recommandations qu’ils ont formulées dans ce rapport. Elle se dit toutefois préoccupée par l’avenir du logement abordable, puisqu’il est de plus en plus coûteux de conserver le parc de logements et que les factures d’eau, d’électricité ainsi que les taxes ne cessent d’augmenter. Éventuellement, les logements sociaux qui dépendent du financement fédéral seront de plus en plus précaires en raison de la diminution rapide des subventions. Il importe d’unir nos voix pour faire pression sur les gouvernements provincial et fédéral afin d’obtenir plus d’argent de leur part pour les logements abordables.

Le conseiller Nussbaum pose des questions sur le nombre d’années nécessaires à l’achèvement des unités mentionnées, car le rapport indique parfois d’ici la fin du mandat du Conseil et parfois d’ici 2020. M. Aaron Burry, directeur général, Services sociaux et communautaires, indique que le délai est de cinq ans, puisque le Comité est tributaire des subventions fédérales et provinciales.

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE le point tel quel.

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL

Que le personnel renseigne les membres du Conseil sur le nombre de logements achevés au cours du dernier mandat du Conseil, avant la réunion ou à la réunion du Conseil.

 

 

10.

COMMENTAIRES SUR L’EXAMEN DE LA STRATÉGIE À LONG TERME DE LOGEMENT ABORDABLE DE L’ONTARIO

 

ACS2015-COS-CSS-0010

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande que le Conseil soumettre les recommandations énoncées dans ce rapport au ministère des Affaires municipales et du Logement dans le cadre des commentaires de la Ville sur l’examen des résultats à mi-chemin de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable.

 

ADOPTÉE

 

SERVICE DE PROTECTION ET D’URGENCE

 

11.

RAPPORT ANNUEL DE 2014 DU SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA

 

ACS2015-COS-EPS-0018

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le comité des services communautaires et de protection prenne connaissance de ce rapport.

 

REÇUE

 

12.

ÉTUDE SUR L’EMPLACEMENT DES CASERNES DE POMPIERS DE 2015 – SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA

 

ACS2015-COS-EPS-0021

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :
1.         d’approuver les normes de protection, ci-jointes à titre de document 1 et telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport, qui établissent les délais d’intervention attendus en fonction de la classification de risques élaborée dans le cadre du processus d’agrément de la Commission on Fire Accreditation International (CFAI);
2.         d’approuver la construction d’une caserne de pompiers à Kanata-Nord, comme le précise le présent rapport;
3.         d’approuver la construction d’une caserne de pompiers sur le chemin Cyrville afin de fusionner les casernes 36 (900, avenue Industrial) et 55 (1700, chemin Blair), comme le précise le présent rapport.

Mme Susan Jones, directrice municipale adjointe par intérim, Opérations municipales, présente les personnes qui prendront la parole :

  • Le chef Pingitore;
  • Le chef adjoint des pompiers Ayotte
  • Corey Desormeaux, agent de projet, Initiatives stratégiques.

Elle ajoute que la production de ce rapport très complet a pris trois ans. Le chef Pingitore fait un court survol du rapport et poursuit avec une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au Bureau du greffier municipal.

Après la présentation, le Comité reçoit les intervenants suivants :

M. Peter Kennedy, président, Ottawa Professional Firefighters Association, félicite le Service des incendies pour l’atteinte des normes nécessaires à l’obtention d’une accréditation professionnelle. Il demande toutefois s’il ne serait pas préférable de fermer une caserne, tout en gardant les autres ouvertes. En effet, une grande partie de l’analyse est effectuée par simulation, mais la réalité peut différer, et des imprévus peuvent survenir si les normes d’accréditation ne sont pas respectées.

Le chef Pingitore affirme qu’ils ont étudié la possibilité de fermer une caserne, mais que cela ne pouvait pas avoir lieu. Il est donc nécessaire d’améliorer le temps d’intervention en réorganisant et en déplaçant les effectifs.

Après les interventions, les membres du Comité posent différentes questions :

•          Les changements apportés auront-ils des répercussions sur la sécurité? Le chef réaffirme que la sécurité passe avant tout et qu’elle ne sera pas compromise.

•          Des mesures de références sont-elles prises sur place? Le chef indique que le Service de la Ville est le seul service sur six à avoir obtenu l’accréditation, et qu’il doit en mesurer l’efficacité.

•          Discussions sur la construction d’une nouvelle caserne sur le chemin Cyrville et sur le fait que d’autres mesures, comme les technologies de synchronisation des feux verts, ne sont pas utilisées. Le chef souligne qu’à son avis, le non-respect de cette recommandation pourrait nuire à la sécurité.

Mme Susan Jones conclut en disant qu’il est important de comprendre que les suggestions du chef sont importantes pour la sécurité.

Le Comité félicite le chef et son personnel pour le travail accompli et pour avoir obtenu l’accréditation.

La recommandation est ensuite présentée au Comité et adoptée telle quelle, avec la dissidence du conseiller Brockington sur la troisième recommandation.

 

13.

STRATÉGIE DE RÉVISION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

 

ACS2015-COS-EPS-0020

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :
1.         d’approuver la stratégie et le plan de travail proposés pour la révision, au cours du présent mandat du Conseil, des règlements municipaux qui relèvent du Comité des services communautaires et de protection (document 1);
2.         de demander au personnel de collaborer avec le président du comité permanent approprié afin de concevoir une stratégie et un plan de travail pour la révision des règlements municipaux et la résolution des questions qui ne relèvent pas du Comité des services communautaires et de protection (document 1), et de transmettre cette stratégie et ce plan de travail au comité permanent en question d’ici le quatrième trimestre de 2015;
3.         de porter les règlements municipaux et les questions qui relèvent du Conseil de santé d’Ottawa (document 1) à l’attention du médecin chef en santé publique et du président du Conseil de santé; et
4.         de demander au personnel de dresser, par ordre de priorité, une liste des règlements principaux qui doivent faire l’objet d’une révision systématique à chaque mandat du Conseil, comme l’indique le présent rapport.

Mme Susan Jones, directrice municipale adjointe intérimaire des Opérations municipales, donne un bref aperçu de l’état de nombreux règlements avant la fusion et met en évidence le besoin d’en faire un examen approfondi et une révision au cours des prochaines années. M. Roger Chapman, chef, Services des règlements municipaux, et Mme Christine Hartig, agente de projet, Initiatives stratégiques, Services des règlements municipaux, se joignent à elle. Une copie de la présentation PowerPoint est conservée au Bureau du greffier municipal.

Après la présentation, le Comité reçoit les intervenants suivants :

La présidente Deans indique que les intervenants doivent commenter la procédure du plan de travail et non les règlements individuels à revoir.

1)        Mme Mavis Finnamore, ACORN Canada, affirme que les règlements sur les normes de bien-fonds doivent être retravaillés et améliorés le plus rapidement possible.

Le conseiller Nussbaum demande si le processus de révision comprendra des consultations. Mme Susan Jones répond en disant que toutes les révisions comprendront un processus de consultation exhaustif.

2)        M. David Smith et Mme Patricia Lemieux, Ottawa Neighbourhood Services, craignent que le règlement concernant les boîtes de don soit révisé trop tard. Leurs services sont durement affectés par les nombreuses boîtes de dons qui ne permettent pas de conserver les dons à Ottawa et qui ne sont pas gérées par de réels organismes de bienfaisance. Selon eux, la révision prévue au cours du deuxième trimestre de 2017 arrivera trop tard.

Mme Susan Jones affirme que ce règlement a été revu en 2013, et qu’il y a un trop grand nombre de règlements à revoir. Il s’agit là d’une question de priorités, qui sont fixées par le Comité. Des membres du Comité suggèrent que les boîtes se trouvant sur les terrains municipaux pourraient être examinées de plus près (voir les instructions au personnel).

3)        Mme Vivianne Leguerrier, comité directeur des quartiers Ryan Farm et City View, demande que le règlement sur les chambres dans les logements privés soit révisé avant 2017.

Le conseiller Chiarelli note que le processus de consultation pour ce point doit être simplifié.

4)        Mme Eilleen Woodside, PAWS, veut s’assurer que le règlement qui porte sur les animaleries rendra illégal l’achat d’animaux provenant d’usines à chiots.

5)        Mme Laurie Martin partage le point de vue de ceux qui ont pris la parole avant elle et affirme qu’elle est heureuse que la question soit traitée au cours du premier trimestre de 2016.

La recommandation est ensuite présentée au Comité et adoptée telle quelle.

 

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL

1.         Que le personnel étudie avec les Services juridiques la possibilité d’adopter un règlement municipal temporaire régissant l’utilisation des boîtes de dons de vêtements jusqu’à ce que la question soit réglée dans le cadre de la Stratégie de révision des règlements municipaux.

2.         Que le personnel devance l’étude du règlement municipal et le dépôt de sa version finale, qui devaient avoir lieu au deuxième trimestre de 2017.

 

ARTICLES DES CONSEILLERS

CONSEILLER M. FLEURY

 

14.

PROGRÈS DU COMITÉ MIXTE UNIVERSITÉ-COMMUNAUTÉ

 

ACS2015-CMR-CPS-0003

RIDEAU-VANIER (12)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection et Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

Le conseiller M. Fleury résume brièvement les initiatives du Comité et remercie ceux qui y ont participé. Il parle de projets comme les rencontres avec la population, la distribution de brochures, les services d’information pour les propriétaires, etc. Ce genre d’initiatives s’insérera bien dans le plan directeur de la Ville sur les résidences pour étudiants. Il termine en disant que de nombreux progrès ont été réalisés, et qu’il prévoit remettre ces rapports annuellement.

Mme Susan Jones, directrice municipale adjointe intérimaire, Opérations municipales, ajoute que des initiatives telles que celle-ci, qui a connu un grand succès, ont grandement aidé la Ville et la communauté.

Après discussion, le Comité PREND ACTE de ce point tel quel.

 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

 

A

L’UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN 2014 PAR SERVICES DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX ET LE SERVICE PARAMÉDIC D’OTTAWA, COMME IL EST INDIQUÉ À L’ANNEXE B DU PORTEFEUILLE DES OPÉRATIONS MUNICIPALES, DU RÈGLEMENT 2013- 71

 

ACS2015-COS-EPS-0019

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 13h 30.

 

 

Original signé par                                                   Original signé par

M. Desjardins                                                          D. Deans

 

_____________________________                    _____________________________

Coordonnateur du comité                                     Président

 

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