Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
82
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

Melinda.Aston@ottawa.ca


Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Le conseiller S. Moffatt a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 21 septembre 2022.

  • Moved by Conseillère C. Curry
    Seconded byConseiller K. Egli

ACS2022-PIE-CRO-0009 À l'échelle de la ville

  • RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

    Que le Conseil :

    1. prenne connaissance des états financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2021 présentés dans le rapport annuel (document 1 ci-joint); et
    2. nomme la société Ernst & Young LLP vérificatrice de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2022.

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0077 - Kanata Nord (quartier 4) 

  • Recommandation du Comité, telle que modifée

    Que le Conseil refuse la modification du Règlement de zonage pour 100, promenade Steacie.

ACS2022-PIE-BCS-0003 - West Carleton-March (5) 

  • Recommandation du comité, telle que modifiée

    Que le Conseil accepte la plainte relative aux redevances d’aménagement à l’égard du 3420, chemin Baskins Beach.

ACS2022-OCC-ARA-0009 - Cumberland (19)

  • Recommandation du rapport

    Que le Conseil demande aux Services du Code du bâtiment de mettre fin à l’obligation de percevoir des frais pour l’eau de Vars au moment de délivrer des permis dans le secteur touché.

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0100 - Beacon Hill-Cyrville (quartier 11) 

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil refuse de modifier le Règlement de zonage no 2008 250 pour le 1649, chemin de Montréal et le 741, chemin Blair, représentés dans la pièce 1, pour permettre d’aménager un immeuble polyvalent de 26 étages, selon les modalités précisées dans les pièces 2 et 3.

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0109 - Alta Vista (quartier 18) 

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage 2008-250 concernant les 2254, 2262 et 2270, avenue Braeside et le 2345, promenade Alta Vista, comme le montre le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble d’habitation de faible hauteur, comme l’explique en détail le document 2.

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0024 - Orléans (quartier 1), Innes (quartier 2)


Renseignements sur la réunion du comité 


Délégations : Le Comité reçoit cinq intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité consacre environ 1 heure et 10 minutes à ce point.
Vote :  Les recommandations du rapport sont  ADOPTÉES tel que modifié par 4 motions.
Position des Conseillers du quartier : Appuie

  • Recommandations du Comité, telles que modifiées

    Que le Conseil :

    1. autorise l’adoption d’une modification à apporter au nouveau Plan officiel selon les modalités précisées dans la pièce 1 (telle que modifiée), dans le volume 2A (Plans secondaires des secteurs urbains), dès qu’entrera en vigueur le nouveau Plan officiel;
    2. autorise l’adoption d’une modification à apporter au nouveau Plan officiel afin d’intégrer des changements dans l’annexe C16 du volume 1 du nouveau Plan officiel pour les exigences de la protection de l’emprise routière pour la promenade Youville et le boulevard Belcourt, entre le boulevard St. Joseph et le croissant Toulouse, selon les modalités précisées dans la pièce 1 (telle que modifiée), dès qu’entrera en vigueur le nouveau Plan officiel;
    3. autorise l’adoption d’une modification à apporter au nouveau Plan officiel afin d’abroger la Politique propre au secteur no 27 du volume 2C du nouveau Plan officiel pour la propriété du 8600, boulevard Jeanne‑d'Arc Nord, dès qu’entrera en vigueur le nouveau Plan officiel;
    4. abroge le Plan d’aménagement communautaire de l’Étude sur le couloir du boulevard St. Joseph dès qu’entrera en vigueur la modification du Plan officiel reproduite dans la pièce 1 (telle que modifiée); 
    5. approuve le plan d’avant‑projet du boulevard St. Joseph comme rue complète représentée dans la pièce 6; et,
    6. approuve que l’équipe d’urbanisme soit chargée de rechercher des impératifs de transition conformes aux politiques du nouveau Plan officiel et aux lignes directrices applicables en matière de conception lorsqu’elle examine une demande relative à un immeuble de moyenne ou de grande hauteur sur le boulevard St-Joseph avant l’adoption du nouveau Règlement de zonage, et que le nouveau Règlement de zonage comprenne un examen des impératifs de transition entre la désignation du quartier et l’aménagement d’immeubles de moyenne ou de grande hauteur sur le boulevard St-Joseph.

ACS2022-PIE-PS-0114 - Cumberland (19) 

  • Recommandation du comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 concernant une partie du 3135 et du 3191, chemin Sarsfield, comme l’illustre le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées, comme l’explique en détail le document 2

ACS2022-PIE-PS-0116 - Cumberland (19) 

  • Recommandation du comité

    Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les propriétés situées aux 6060 et 6086, chemin Frontier afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées et de permettre la réduction de la largeur de lot du logement agricole excédentaire disjoint, comme l’expose en détail document 2.

ACS2022-PIE-PS-0113 - Cumberland (19) 

  • Recommandation du comité

    Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) en ce qui a trait à une partie du 4900, chemin Frank Kenny (se référer au document 1), afin que le développement résidentiel soit interdit sur les terres agricoles conservées qui s’y trouvent (se référer au document 2).

ACS2022-PIE-PS-0115 - Osgoode (20) 

  • Recommandation du comité

    Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) en ce qui a trait à une partie du 3896, chemin 8th Line et du 7968, chemin Marvelville (se référer au document 1), afin que soit interdit le développement résidentiel sur les terres agricoles conservées qui s’y trouvent et qu’y soient autorisées une augmentation du maximum permis pour les bâtiments accessoires ainsi que la construction d’un centre équestre à titre d’utilisation accessoire (se référer au document 2).

ACS2022-IWS-WS-0007 - Osgoode (20)  

  • Recommandation du comité

    Que le Conseil nomme la firme McIntosh Perry Consulting Ltd., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le débranchement ultérieur du drain municipal Osgoode Gardens Cedar Acres aux fins d’examen par le Conseil avant que celui-ci n’approuve ou ne rejette le débranchement, en vertu du paragraphe 65 (4) de la Loi sur le drainage.

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0118 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve la modification à apporter au Règlement de zonage no 2008 250 pour le 70 et le 74, rue Nicholas, représenté dans la pièce 1, afin de créer une nouvelle exception et de retrancher la propriété visée dans le secteur désigné à valeur patrimoniale pour permettre de construire un immeuble polyvalent de 21 étages intégrant le Bureau d’enregistrement municipal, édifice patrimonial désigné, conformément aux modalités précisées dans la pièce 2 dans sa version modifiée.

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0029 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil :

    1. Approuve la demande de modification du bureau d’enregistrement des actes de la Ville, situé au 70, rue Nicholas, conformément aux dessins préparés par Zeidler Architecture, datés du 29 avril 2022 et joints en tant que document 6, sous réserve de la condition suivante :
      1. Le requérant doit trouver des manières d’améliorer l’aménagement paysager et le domaine public proposés tout en consultant le personnel responsable de la planification du patrimoine, de l’examen des projets d’aménagement et du design urbain avant l’approbation délivrée dans la réglementation du plan d’implantation. Cela peut comprendre une réduction de l’aménagement à l’aide de matériaux inertes autour du bâtiment du Bureau d’enregistrement des actes de la Ville et la création d’un lien vers le quartier des arts à l’aide d’un éclairage et d’œuvres d’art public;
    2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
    3. Approuve la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si cette validité est prolongée par le Conseil municipal.

Dossier : ACS2022-OCC-PLC-0009 - Innes (quartier 2) 

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil demande au personnel :

    1. de se pencher sur la modification du Règlement de zonage dans la prochaine modification globale pour que les marges de reculement de la Zone d’examen du zonage du chemin Innes (pièce 1) s’appliquent à la fois aux cours arrière et aux cours latérales dans les secteurs dans lesquels les complexes d’aménagement jouxtent des zones résidentielles de faible hauteur (les propriétés faisant l’objet d’une demande d’aménagement active étant exemptées de ces changements);
    2. de réexaminer l’à propos de la sous zone AM11 dans la Zone d’examen du zonage du chemin Innes dans le cadre du Projet du nouveau Règlement de zonage, puisque l’on continue de s’inquiéter de la hauteur des bâtiments et de la compatibilité avec la collectivité environnante.

ACS2022-OCC-OCC-0015 - A l’échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 31 août 2022 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-8.

  • Moved by Conseillère C. Curry
    Seconded byConseiller K. Egli
  • Moved by Conseiller J. Leiper
    Seconded byConseillèr·e C. McKenney

    ATTENDU QUE le deuxième objectif de développement durable de l’Organisation des Nations Unies fait appel aux états membres pour éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire et améliorer la nutrition partout sur la planète; et

    ATTENDU QUE le rapport du Centre d’alimentation Parkdale « Knowing our Neighbours » (connaître nos voisins) révèle que 92 % des répondants ont peur de manquer de nourriture avant d’avoir l’argent pour en racheter et que 75 % considèrent avoir mangé moins qu’ils auraient dû durant la dernière année; et

    ATTENDU QUE l’an dernier, à cause de contraintes financières, 62 % des ménages sondés ont rapporté ne pas avoir été en mesure d’offrir des repas équilibrés à leurs enfants, et 42 %, que parfois ou souvent, leurs enfants n’ont pas mangé à leur faim; et

    ATTENDU QUE par rapport aux années passées, les réponses des ménages à faible revenu indiquent une augmentation de l’insécurité alimentaire;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal fasse du mercredi 5 octobre 2022 le « Jour du droit à l’alimentation » pour souligner le travail du Centre d’alimentation Parkdale et des autres partenaires pour la sécurisation alimentaire des résidents d’Ottawa ayant un faible revenu.

  • Moved by Conseiller R. Brockington
    Seconded byConseiller T. Tierney

    ATTENDU QUE les résidents de la rue Trent ont demandé que soit retiré le droit de se stationner du côté nord de la rue; et

    ATTENDU QUE la rue Trent n’a pas de trottoirs, que les bancs de neige y sont hauts en hiver, que l’école Turnbull se trouve tout près et que la rue mène directement à l’avenue Fisher, donc qu’il y a quotidiennement beaucoup de piétons sur la chaussée; et

    ATTENDU QUE, dans un bulletin du conseiller du quartier livré à tous les domiciles en juin 2022 dans le cadre d’un sondage sur l’emplacement d’un dos d’âne, on demandait l’accord des résidents pour faire interdire le stationnement du côté nord de la rue; et

    ATTENDU QUE personne ne s’est opposé à une interdiction de se stationner du côté nord de la rue Trent;
    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil désigne le côté nord de la rue Trent comme zone de stationnement interdit. 

  • Moved by Conseiller M. Fleury
    Seconded byConseiller T. Tierney

    Note : La motion suivante des conseillers Fleury et Tierney, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 31 août 2022, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

    ATTENDU QUE les membres du Conseil peuvent présenter un rapport ou une motion au Comité des transports et au Conseil pour demander l’autorisation d’installer des dispositifs de contrôle de la circulation qui n’entrent pas dans les critères de justification susmentionnés pour approbation du personnel; et

    ATTENDU QUE le conseiller de Rideau-Vanier proposera plusieurs dispositifs de contrôle de la circulation pour répondre aux préoccupations des partenaires scolaires, des associations communautaires et des usagers des parcs de la Ville relativement à la sécurité des piétons ainsi que des interventions clés pour rendre plus piétonniers les couloirs des rues résidentielles de Vanier, certains tronçons importants de l’avenue Daly, à Côte-de-Sable, et les rues commerciales du Marché By; et

    ATTENDU QU’avant d’installer un arrêt toutes directions, les Services de la circulation examinent la demande pour s’assurer de sa légitimité par rapport aux critères énoncés dans le rapport Examen des critères de justification associés à l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions (ACS2020-TSD-TRF-0002), critères approuvés par le Conseil le 14 octobre 2020; et

    ATTENDU QU’avant d’aménager un passage pour piétons, les Services de la circulation examinent la demande pour s’assurer de sa légitimité par rapport aux critères énoncés dans le rapport Mise à jour 2019 – Programme de passages pour piétons d’Ottawa (ACS2019-TSD-TRF-0003), critères approuvés par le Conseil le 12 juin 2019; et

    ATTENDU QU’avant d’installer un panneau d’interdiction de tourner à droite au feu rouge, les Services de la circulation examinent la demande pour s’assurer que cette interdiction améliorera la sécurité des piétons; et

    ATTENDU QUE les membres du Conseil, tout au long du mandat actuel, ont régulièrement présenté des rapports au Comité des transports pour réduire la vitesse et améliorer la sécurité dans le quartier; et

    ATTENDU QUE la nouvelle limite de 30 km/h dans les zones résidentielles de Rideau-Vanier donne l’occasion d’examiner d’autres mesures d’amélioration de la sécurité des piétons; et

    ATTENDU QU’il est primordial d’assurer la sécurité des piétons dans les quartiers résidentiels et qu’une circulation moins dense, des pancartes de limite de vitesse et des mesures de modération peuvent mener à plus de quartiers propices à la marche; et

    ATTENDU QU’en ce qui concerne l’installation d’arrêts toutes directions sur la rue Ste-Monique, l’équipe chargée de la planification de l’infrastructure pourrait, dans le cadre de la réfection prévue de la rue, intégrer aux travaux des mesures de modération de la circulation modernes pour améliorer la sécurité des piétons aux passages qui leur sont réservés; et

    ATTENDU QUE l’installation d’un arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Ste-Cécile et de l’avenue Marquette est réclamé par les résidents, car le quartier Vanier a beaucoup changé dans la dernière décennie et a une association communautaire très active ainsi que du personnel scolaire et des parents inquiets pour la sécurité des élèves de l’école Trille des Bois et les enfants fréquentant les parcs voisins (Optimiste et St-Ambroise); et

    ATTENDU QUE la collaboration avec le personnel de cette école a fait ressortir des améliorations plus que nécessaires pour assurer la sécurité des enfants et leur débarquement par les parents en raison de la modification de l’intersection, entre autres l’aménagement d’un passage pour piétons au coin de la rue Alice et de l’avenueSt. Ambroise; et

    ATTENDU QUE la reconfiguration des entrées et des aires d’embarquement et de débarquement des élèves de l’école Trille des Bois, nécessaire vu l’évolution de celle-ci et l’augmentation de son effectif, a fait en sorte qu’un grand nombre d’élèves traversent la rue Alice; et 

    ATTENDU QU’un arrêt toutes directions a aussi été demandé à l’intersection de l’avenue Daly et de la rue Cumberland pour assurer la sécurité des résidents de Côte-de-Sable marchant jusqu’à l’arrêt du train léger au Centre Rideau et le trajet facile et sécuritaire des piétons circulant entre le campus et la Basse-Ville; et 

    ATTENDU QUE l’avenue Daly est à la fois une rue résidentielle et un couloir piétonnier très populaire, car elle relie directement l’Université d’Ottawa, le marché By, le canal, le Centre Shaw, le Centre Rideau, la Galerie d’art d’Ottawa, l’arrêt du train léger, etc., donc qu’elle est très empruntée par les piétons; et

    ATTENDU QUE la Ville a travaillé avec diligence pour s’assurer que toutes les rues dans Côte-de-Sable ont des trottoirs des deux côtés, ce qui en a fait l’un des quartiers d’Ottawa les plus accessibles aux piétons, et que l’ajout d’un arrêt toutes directions servira à attirer l’attention sur le grand nombre de passants dans le quartier; et

    ATTENDU QUE l’interdiction de tourner à droite au feu rouge au coin de la promenade Sussex et de la rue York, au marché By, vise à détourner les véhicules empruntant la rue York vers l’ouest qui franchissent un passage protégé pour piétons très fréquenté trop rapidement et empiètent sur le trottoir, ce qui pose un risque à la sécurité et au potentiel piétonnier de ce quartier particulièrement achalandé d’Ottawa; et

    ATTENDU QU’en raison de la nature commerciale du marché By, on améliore constamment son aspect piétonnier, notamment en ajoutant des arrêts et des terrasses sur rue ou en fermant des rues; et

    ATTENDU QUE le personnel de la Ville est déjà intervenu pour réduire les excès de vitesse sur la rue York en direction ouest en aménageant deux dos d’âne saisonniers; et

    ATTENDU QUE le nombre de piétons empruntant la promenade Sussex et la rue York s’explique par les grandes attractions qui s’y trouvent, comme les boutiques du marché, le Musée des beaux-arts, le parc Major’s Hill, le pont Alexandra, la Monnaie royale, le Centre Rideau, le Centre Shaw et les hôtels voisins; et

    ATTENDU QUE cette question est présentée directement au Conseil puisque le Comité des transports ne prévoit pas se réunir d’ici la fin du mandat actuel;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions aux intersections :

    a)    des rues St-Charles et Alice; 
    b)    des rues Laval et Loyer; 
    c)    de la rue Ste-Monique et de l’avenue Marquette;
    d)    des rues Ste-Monique et Ste-Cécile;
    e)    de l’avenue Daly et de la rue Cumberland;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil exempte l’avenue Dagmar et la rue Alice des critères de justification pour les inclure à la liste des intersections où peut être aménagé un passage pour piétons, sous réserve de la disponibilité des fonds alloués dans le prochain plan d’action en matière de sécurité routière, de l’examen de la sécurité et de l’avis du conseiller élu pour le mandat 2022-2026; 

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’interdiction de tourner à droite au feu rouge au coin de la rue York et de la promenade Sussex.

     

  • Moved by Conseiller S. Menard
    Seconded byConseiller R. King

    ATTENDU QUE dès 2023-2024, la Ville entamera un projet de réfection intégrée dans le Vieil Ottawa-Sud (quartier 17) comprenant la réfection des avenues Grove et Grosvenor; et

    ATTENDU QUE les limites du projet de réfection intégrée de la chaussée, des égouts et de la conduite d’eau principale des avenues Grove et Grosvenor comprennent la remise en état de certains empiétements et voies d’accès privés sur l’avenue Grove (de l’avenue Glen à la rue Bank) et sur l’avenue Grosvenor (de l’avenue Cameron à l’avenue Sunnyside); et

    ATTENDU QUE la largeur de certaines entrées de cour dans la zone du projet n’est pas entièrement conforme aux restrictions de la Ville pour les places de stationnement dans une cour avant ni au Règlement sur les voies d’accès privées; et
    ATTENDU QUE pour les propriétés existantes, la Ville n’applique les restrictions et le Règlement qu’à la suite d’une plainte; et

    ATTENDU QUE pour ces propriétés, la Ville n’applique les règles sur l’empiétement privé sur une emprise routière municipale qu’à la suite d’une plainte; et

    ATTENDU QUE dans ce secteur, il n’y a eu aucune plainte de non-conformité concernant une entrée de cour (voie d’accès privée) ou des places de stationnement dans une cour avant; et

    ATTENDU QUE les résidents du secteur sont favorables à ce qu’on accorde une dérogation à ceux qui ont déjà une entrée de cour (voie d’accès privée), mais conviennent que les futures entrées de cour et places de stationnement dans une cour avant devront respecter les règlements municipaux; et

    ATTENDU QUE l’empiétement du 93, avenue Grosvenor existe depuis longtemps et qu’il est juste de renoncer aux droits qui auraient normalement été exigés, notamment l’entente, pourvu que le propriétaire accepte de l’enlever si le site devait être réaménagé; 

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil accepte qu’après la réfection des avenues Grove et Grosvenor, les voies d’accès privées et les empiétements soient remis dans l’état où ils étaient juste avant les travaux; et

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’on renonce aux droits qui auraient normalement été exigés pour l’empiétement du 93, avenue Grosvenor, notamment l’entente, pourvu que le propriétaire accepte d’enlever l’empiètement si le site est réaménagé.

  • Moved by Conseillère C. Curry
    Seconded byConseiller K. Egli

    Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  • a)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001­17 pour affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.
    b)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 concernant la nomination des agents d’application des règlements municipaux conformément à la mise en application de la réglementation du stationnement sur le domaine privé.
    c)    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
    d)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1637 situées sur le chemin Rouncey.
    e)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la promenade Goldhawk, la terrasse Cardamom, le plateau Beckton, le chemin Barnsbury et l'avenue Finsbury.
    f)    Règlement de la Ville d'Ottawa visant à adopter la Règle de l’investisseur prudent
    g)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2022-251.
    h)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d'une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4900, chemin Frank-Kenny.
    i)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains portant l'adresse municipale d'une partie du 3896, chemin 8th Line et du 7968, chemin Marvelville.
    j)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 6060 et le 6086, chemin Frontier.
    k)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 70 et le 74, rue Nicholas.
    l)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 2254, le 2262 et le 2270, avenue Braeside et le 2345, promenade Alta Vista.
    m)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d'une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3191, chemin Sarsfield.
    n)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que le symbole d’aménagement différé soit retiré du terrain ayant pour désignation municipale le 1376, avenue Carling.
    o)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-75 concernant les droits d’inspection et de consultation de dossiers par le Service des incendies.
    p)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles de la rue privée Zaida-Eddy.
    q)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la maison Hart Massey, située au 400, chemin Lansdowne Nord, à titre de bien ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
    r)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’édifice de l’ancienne Traders Bank of Canada, situé au 1824, rue Farwel, à titre de bien ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
    s)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1614, situées sur la rue Knotridge, le cours Perrodale, la voie du Bon Temps et le croissant Broadridge.
    t)  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger et à remplacer le Règlement no 2022-281 afin de modifier le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3776 et 3780, chemin Albion.

  • Moved by Conseillère C. Curry
    Seconded byConseiller K. Egli

    Que le règlement suivant soit lu et adopté :

    Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 21 septembre 2022. 

  • Moved by Conseillère C. Curry
    Seconded byConseiller K. Egli

    Que les délibérations du Conseil du 21 septembre 2022 soient ajournées.

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