CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 10 avril 2019
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110 avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 11
Le
Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le le mercredi 10 avril 2019
à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
|
|
|
|
L’hymne national est interprété par Three Good Looking Guys.
|
|
|
|
Le maire Watson décerne le Prix de bâtisseur de la Ville
à Sœur Lorena Morris pour ses services communautaires et sa
contribution à la fondation du Centre familial Caldwell. Après avoir créé en
1979 un cours de cuisine pour nourrir les personnes dans le besoin,
Sœur Lorena Morris a mis sur pied un programme de distribution de
paniers alimentaires et un programme d’anglais langue seconde pour les nouveaux
arrivants. Puis, en tant que directrice générale du Centre familial Caldwell,
elle a fait de cet établissement une banque alimentaire, un centre
d’apprentissage et un carrefour de soutien communautaire. Toujours actif, le
Centre nourrit plus de 500 familles par mois, offre de l’information sur
la santé et le bien-être et aide les Néo-Canadiens à s’installer dans le
quartier.
Le maire Watson proclame le 10 avril 2019
Journée de l’équipe masculine de curling des Ravens de l’Université Carleton pour féliciter l’équipe d’avoir gagné pour
la première fois dans l’histoire de leur université le championnat masculin
national de curling du Sport interuniversitaire
canadien, qui s’est tenu le 19 mars 2019 à Fredericton, au
Nouveau-Brunswick. Les Ravens ont décroché la médaille d’or grâce à un score
décisif de 10 à 4 contre les Sea-Hawks de l’Université Memorial.
Tous
les membres sont présents, sauf le conseiller K. Egli.
CONFIRMÉ
Voir le point à
l’ordre du jour « Budgets de 2019 pour les zones d’amélioration commerciale et l’administration du
mail de la rue Sparks »
(point 3).
MOTION NO 11/1
Motion
de la conseillère C. McKenney
Appuyée par la conseillère J. Sudds
Que le rapport no 3 du Comité de l’agriculture et
des affaires rurales; le rapport no 3 du Comité des finances et
du développement économique; le rapport no 4 du Comité de l’urbanisme;
le rapport no 2 du Comité des transports;
et le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé «Résumé
des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire
à la réunion du Conseil le 27 mars 2019»; soient reçus et examinés.
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME, TELLE QUE
MODIFIÉE
Que le Conseil souscrive aux accords proposés avec
les parties ayant interjeté appel des modifications apportées aux annexes L1,
L2 et L3 de la modification 150 au Plan officiel (MPO 150), portant sur le
réseau du patrimoine naturel, modifications approuvées par le Conseil le 26
novembre 2013, comme le décrit le présent rapport et comprenant l’approbation
des documents 1 (nouvel appendice 16 du Plan officiel) et du document 2
révisé (annexe S37 modifiée de la modification 150 au Plan officiel)
(comme l’indique la motion No PLC 2019 4/1).
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES
Que le Conseil souscrive aux accords proposés avec
les parties ayant interjeté appel des modifications apportées aux annexes L1,
L2 et L3 de la MPO 150, portant sur le réseau du patrimoine naturel,
modifications approuvées par le Conseil le 26 novembre 2013, comme le décrit
le présent rapport et comprenant l’approbation du document 1 (nouvel
appendice 16 du Plan officiel).
|
Les
recommandations du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des
affaires rurales sont présentées au Conseil et ADOPTÉES telles quelles.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance des comptes
rendus de situation ci-après, relativement au Plan de partenariat du parc
Lansdowne :
1. le compte rendu du directeur
municipal sur les pouvoirs délégués exercés depuis le troisième trimestre de
2017 par le directeur municipal, le greffier municipal et avocat général et
la trésorière municipale en vertu des conventions officielles conclues et
signées pour le Plan de partenariat du parc Lansdowne;
2. le compte rendu du directeur
municipal sur l’assemblée tenue le 27 septembre 2018 par la société en
commandite principale du parc Lansdowne et des assemblées tenues le 27
septembre 2018 par les parties aux conventions unanimes des actionnaires;
3. le compte rendu exposé dans le
présent rapport sur les activités du partenariat public-privé Lansdowne, dont
il est question à la page 12 du rapport sur l’examen annuel des achats de
2017 (ASC2018-CSD-PRO-0001).
|
ADOPTÉES
DÉCLARATION D’INTÉRÊT
La
conseillère Jan Harder déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect réputé
dans le rapport intitulé BUDGETS DE 2019 POUR LES ZONES D’AMÉLIORATION
COMMERCIALE ET L’ADMINISTRATION DU MAIL DE LA RUE SPARKS (point 3 de
l’ordre du jour 11 du Conseil municipal), sa fille étant directrice
générale de la Zone d’amélioration commerciale de Barrhaven. La conseillère
Harder ne participe pas au débat ni au vote sur ce point.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil municipal
approuve les budgets de 2019 tels que présentés dans le document no 1, pour
les organismes suivants:
• ZAC de la rue Bank
• ZAC de Barrhaven
• ZAC de Bells Corners
• ZAC du marché Byward
• ZAC de Carp
• ZAC du corridor Carp
• ZAC de la rue Rideau
(centre-ville)
• ZAC de Glebe
• ZAC du cœur d''Orléans
• ZAC de Kanata Centrale
• ZAC du parc d’affaires de
Kanata Nord
• ZAC de Manotick
• ZAC de la rue Preston
• ZAC de la rue Somerset
Chinatown
• ZAC du village de Somerset
• ZAC de la rue Sparks
• Administration du mail de la
rue Sparks
• ZAC de Vanier
• ZAC de Wellington
• ZAC du village de Westboro
2. Que le Conseil adopte les
règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les zones
d’amélioration commerciale (ZAC) et le règlement du mail de la rue Sparks
visant l’administration des ZAC et du mail énumérés à la recommandation 1
lorsque les coefficients fiscaux de 2019 seront approuvés par le Conseil.
|
MOTION NO 11/2
Motion
de la conseillère J. Sudds
Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry
ATTENDU QUE l’examen du rapport par le Comité des finances du
développement économique le 2 avril 2019 a révélé la nécessité de
corriger, dans le document 1 (sommaire des budgets des ZAC et de
l’administration du mail), le paragraphe suivant :
Les
sources de financement de la ZAC de Kanata-Nord devraient se répartir comme
suit : prélèvements proposés de 2009 de quatre cent cinquante et un mille
cinq cents dollars (451 500 $), moins cinq mille dollars
(- 5 000 $) en allègement fiscal, et moins vingt mille dollars
(- 20 000 $) en remises de taxes, pour un total de quatre cent
vingt-six mille cinq cents dollars (426 500 $).
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 1 du rapport du
Comité des finances et du développement économique soit remplacé par le
document 1 révisé joint à la présente motion.
ADOPTÉE
Les
recommandations du Comité, dans leur version modifiée par la motion no 11/2,
sont présentées au Conseil et ADOPTÉES.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil:
1. prenne connaissance du
rapport révisé du groupe de travail mixte sur les logements
abordables;
2. demande au personnel de
réserver les biens-fonds appartenant à la Ville qui répondent aux critères
d’aménagement à court terme décrits dans le document 1 révisé pour les
projets de logements abordables, nonobstant la Politique sur l’aliénation des
biens immobiliers, sauf pour les sites 12 (1490, promenade Youville –
catégorie à long terme) et 13 (900, rue Champlain – catégorie à moyen terme)
et que l’examen relatif à ces deux sites soit reporté à plus tard, soit après
l’achèvement du Plan secondaire du centre-ville d’Orléans;
3. demande au personnel
d’évaluer la possibilité d’acquérir les biens-fonds publics propices aux
projets de logement abordable et d’en rendre compte au Conseil; et
4. demande au personnel
d’établir une stratégie de mise en œuvre concernant les meilleurs sites
candidats, et d’en rendre compte au Conseil.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 3930 et 3960, promenade Riverside,
afin de permettre la présence d’un concessionnaire automobile, d’une tour
d’habitation et d’un parc, comme l’expose en détail le document 2.
|
MOTION NO 11/3
Motion
de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE le personnel dans son rapport sur la
modification du Règlement de zonage pour les 3930 et 3960, promenade
Riverside (ACS2019-PIE-PS-0005) recommande d’apporter des améliorations au sud
de la nouvelle intersection proposée, notamment de prolonger de plus de
150 mètres vers le nord la voie de virage permettant aux véhicules
circulant en direction sud sur la promenade Riverside de tourner à droite pour
emprunter le chemin Hunt Club en direction ouest, ce se traduirait par une
capacité plus que doublée de la voie de virage à droite actuelle;
ATTENDU QUE la construction du nouveau carrefour à feux et les
améliorations proposées de l’emprise seront financées par le promoteur suivant
le processus d’approbation de modifications
routières et la demande connexe concernant la
copropriété de terrain nu;
ATTENDU QUE les améliorations concernant la
circulation seront également intégrées aux conditions du plan de copropriété
provisoire, afin de garantir que l’aménagement du site est en phase avec les
améliorations des infrastructures de transport requises;
ATTENDU QUE la partie ROUTES ET SERVICES
CONNEXES du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement traite
des infrastructures liées aux projets d’aménagement, et plus particulièrement
des modifications visant le réseau;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
approuve que le projet de prolongement de la voie de virage à droite sur la
promenade Riverside en direction sud, entre la nouvelle entrée à feux et le
chemin Hunt Club, soit considéré comme prioritaire et financé à partir du
compte des redevances d’aménagement réservé à la modification du réseau.
ADOPTÉE
avec la dissidence des conseillers R. Brockington, D. Deans,
T. Kavanagh, C. Meehan et S. Menard.
Les
recommandations du Comité, dans leur version modifiée par la motion no 11/3,
sont présentées au Conseil et ADOPTÉES avec la dissidence des conseillers
R. Brockington, D. Deans, T. Kavanagh, C. Meehan et
S. Menard.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage 2008-250 visant le 5331, chemin Fernbank, afin de permettre
l’aménagement de magasins de détail de grande surface et les utilisations
connexes de lave-auto et de poste d’essence, comme il est décrit en détail
dans le document 2.
|
MOTION NO 11/4
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller A. Hubley
ATTENDU QUE le document 1 du rapport sur la
modification du Règlement de zonage pour le 5331, chemin Fernbank
(ACS2019-PIE-PS-0025) comprend une carte de localisation;
ATTENDU que la limite de propriété indiquée sur
cette carte de localisation est erronée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
remplace l’actuelle carte de localisation du document 1 par la carte de
localisation ci-jointe.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du
paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire,
qu’aucun nouvel avis ne soit donné.
ADOPTÉE
Les
recommandations du Comité, dans leur version modifiée par la motion no 11/4,
sont présentées au Conseil et ADOPTÉES.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 429, rue MacLaren, afin de permettre
l’aménagement d’un bureau, d’une clinique et d’une entreprise de services
personnels dans un bâtiment existant, comme le précise le document 2.
|
MOTION NO 11/5
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QUE le rapport sur la modification au Règlement
de zonage pour le 429, rue MacLaren (ACS2019-PIE-PS-0027) précise les
modifications à apporter au zonage dans le document 2 – Détail du zonage
recommandé;
ATTENDU QU’il manque une disposition au
numéro 2 du document 2;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
ajoute la lettre « c » sous le numéro 2, avec ce libellé :
c) À la colonne V, inscrire :
« Les utilisations énumérées dans la
colonne III se limitent aux immeubles qui existaient à la date où le
présent règlement municipal a été adopté. »
IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du
paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire,
qu’aucun nouvel avis ne soit donné.
ADOPTÉE
Les
recommandations du Comité, dans leur version modifiée par la motion no 11/5,
sont présentées au Conseil et ADOPTÉES.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une exemption aux articles
140 (2) et 141 (b) et (c) du Règlement régissant les enseignes permanentes
sur des propriétés privées, dans sa version modifiée afin :
|
1. qu’une murale puisse être
réalisée sur le mur latéral d’un bâtiment résidentiel en zone résidentielle
situé au 13, avenue O’Meara, qui n’est pas adjacent à une zone commerciale,
industrielle ou institutionnelle, et qui n’a pas fait l’objet de graffiti;
|
|
2. de traiter cette demande
indépendamment du processus général de demande de dérogation mineure
mentionné dans les dispositions relatives à la délégation de pouvoirs du Règlement
no 2016-326.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
|
1. prenne connaissance du rapport
d’étude sur le Parc-o-vélo; et,
|
2. approuve la réalisation du
projet pilote de parc-o-vélo dans le parc Andrew-Haydon pour une période
maximale de trois ans, comme il est indiqué dans le présent rapport, sous
réserve de l’approbation par le Comité d’urbanisme et le Conseil de la
modification nécessaire du Règlement de zonage.
|
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le transfert de 841 120 $ du projet
d’immobilisation 909547, qui a été approuvé dans le budget 2019 pour
améliorer la sécurité routière et piétonnière, au budget de rémunération des
Services de la circulation afin de financer de façon permanente neuf ETP pour
la mise en œuvre du Programme de mesures temporaires de modération de la
circulation.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
|
1. approuve le nouveau processus
d’étude sur la modération de la circulation dans les quartiers, présenté dans
le présent rapport et constituant le document 4;
|
2. approuve les Lignes
directrices sur la conception de mesures de modération de la circulation,
présentées dans le présent rapport et constituant le document 5; et,
|
3. délègue au directeur général
des transports le pouvoir d’approuver les modifications mineures du processus
d’étude sur la modération de la circulation dans les quartiers et des Lignes
directrices sur la conception de mesures de modération de la circulation, au
besoin, et de faire état de ces modifications dans le rapport annuel de
décision par délégation de la Direction générale des transports.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
|
|
1. les modifications du Règlement
sur les travaux routiers (no 2003-445), qui figurent au document 2
ci-joint, décrites dans le présent rapport et devant prendre effet le 1er
juillet 2019, ainsi que la délégation des pouvoirs nécessaires au directeur
général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement
économique et au greffier municipal et avocat général pour qu’ils apportent
des changements mineurs d’ordre administratif audit règlement, suivant en l’essence
le présent rapport;
|
|
2. l’ajout de deux équivalents
temps plein à la Direction de l’inspection de la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique, au coût
annuel d’environ 190 000 $ qui sera financé par les frais pour les demandes
de permis de terrassement, afin que la Ville puisse satisfaire aux exigences
d’inspection du Règlement sur les travaux routiers, comme il est
indiqué dans le présent rapport;
|
|
3. l’achat de trois nouveaux
véhicules pour aider le personnel de la Direction de l’inspection à
satisfaire aux exigences d’inspection du Règlement sur les travaux
routiers, au coût d’immobilisation d’environ 90 000 $ qui sera financé
par une contribution ponctuelle du budget de fonctionnement du secteur d’activités
d’Emprises, Patrimoine et Design urbain, et au coût d’utilisation annuel
d’environ 26 000 $ qui sera financé par les frais pour les demandes de permis
de terrassement, comme il est indiqué dans le présent rapport.
|
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. renonce aux exigences du Règlement
en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville (no
2003-446) afin de permettre au gestionnaire, Emprises, Patrimoine et Design
urbain de mettre sur pied un projet pilote en 2019 pour localiser les
stations sur les emprises de la Ville et les terrains qui lui appartiennent
afin d’assurer leur conformité aux dispositions d’entretien et de
responsabilité du Règlement sous réserve de l’accord des Services juridiques;
|
2. approuve une réduction des
frais d’empiétement à 250 $ par année par station, et à 1 $ par vélo par
mois, en tenant compte des frais pour d’autres infrastructures cyclables
comparables sur les emprises;
|
3. approuve que, dans
l’éventualité où le gouvernement de l’Ontario autoriserait l’utilisation
légale de trottinettes électriques sur les voies publiques, le personnel
municipal soit mandaté d’étudier la réglementation du service de partage de trottinettes
électriques et de leur stationnement, dans le cadre de la Stratégie de
stationnement pour vélos susmentionnée et inclura également en 2019 les
clauses du service de partage de trottinettes électriques dans le projet
pilote du système de vélo-partage.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal suspend l’exigence de la
Stratégie municipale de gestion du stationnement voulant que des supports à
vélo puissent seulement être installés dans des aires de stationnement
payant, et de prolonger le projet pilote en 2019 afin d’installer des
supports à vélos à 50 arrêts d’autobus d’OC Transpo supplémentaires, à
l’intérieur comme à l’extérieur d’aires de stationnement payant, comme le
décrit la motion no TRC 2/7, projet qui doit être financé à même le budget
actuel d’Exploitation des stationnements, dans la mesure où les fonds
supplémentaires requis proviendront du fonds de réserve pour le stationnement,
jusqu’à concurrence de 30 000 $.
|
ADOPTÉE
Le
point D de l’ordre du jour pour approbation en bloc a été supprimé et
reporté dans l’ordre du jour ordinaire.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. L’utilisation des catégories
optionnelles de biens fonciers suivantes en 2019 :
• Centres commerciaux,
• Terrains de stationnement et terrains
vacants,
• Immeubles à bureaux,
• Grands ensembles industriels,
• Nouveaux immeubles à logements
multiples,
• Installations sportives professionnelles;
|
|
2. L’adoption des coefficients fiscaux suivants pour 2019
:
Coefficients fiscaux de 2019
Catégorie Coefficient**
Résidentiel 1,00000
Logements multiples 1,39898
Nouveaux immeubles à logements multiples 1,00000
Agricole 0,20000
Forêt aménagée 0,25000
Pipeline 1,73809
Catégorie commerciale générale 1,85758
Commercial* 1,82419
Immeubles à bureaux* 2,26366
Terrains de stationnement et terrains
vacants* 1,23128
Centres commerciaux* 1,46806
Installations sportives professionnelles 1,82419
Catégorie industrielle générale 2,43584
Industriel* 2,55110
Grands ensembles industriels* 2,19074
Décharge 2,25606
* Y compris les nouvelles catégories de construction aux fins de
la répartition des taxes scolaires.
** Sous réserve de révisions mineures définitives d’après les
conclusions du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF)
|
|
3. L’adoption des coefficients
fiscaux et des règlements municipaux suivants pour les sous-catégories
obligatoires de biens et de la réduction du taux d’imposition pour les terres
agricoles en attente d’aménagement :
• Terrains commerciaux excédentaires
(c’est-à-dire les catégories des biens commerciaux, des immeubles à bureaux
et des centres commerciaux) : 70 % du coefficient fiscal applicable à la
catégorie des biens commerciaux,
• Terrains industriels vacants, terrains
industriels et grands terrains industriels excédentaires : 65 % du
coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels,
• Terres agricoles en attente
d’aménagement, sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la
catégorie des biens résidentiels et la réduction correspondante du taux
d’imposition pour les terrains en attente d’aménagement des catégories des
biens résidentiels, des immeubles à logements multiples, des biens
commerciaux et des biens industriels,
• Terres agricoles en attente
d’aménagement, sous-catégorie II : pas de réduction du taux d’imposition,
• Sous-catégorie visant les petites
entreprises exploitées à la ferme : 25 % du coefficient fiscal applicable à
la catégorie des biens industriels ou à la catégorie des biens commerciaux
pour les premiers 50 000 $ de l’évaluation;
|
|
4. Que les taux d’imposition
pour 2019 soient basés sur les coefficients fiscaux adoptés par les
présentes;
|
|
5. Que les paramètres de
récupération fiscale et de plafonnement pour 2019 soient les suivants :
a. Que le plafonnement soit établi à 10 %
des taxes annualisées de l’année précédente ou à 5 % des taxes d’après
l’évaluation de la valeur actuelle de 2019, le plus élevé de ces deux
montants étant retenu,
b. Que les biens plafonnés ou auxquels
s’applique un seuil de récupération fiscale et dont l’écart entre les taxes
annualisées recalculées et les taxes établies d’après l’évaluation de la
valeur actuelle est égal ou inférieur à 250 $ soient taxés d’après
l’évaluation de leur valeur actuelle pour l’année en cours et exclus de tout
autre rajustement relatif au plafonnement,
c. Que les biens qui ont atteint
l’évaluation de leur valeur actuelle pendant l’année en cours ou qui sont
passés de la catégorie de la récupération fiscale à celle des biens plafonnés
continuent d’être taxés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle et
soient exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement,
d. Que les biens qui passent de la
catégorie des biens plafonnés à celles de la récupération fiscale restent
assujettis au rajustement relatif à la récupération;
|
|
6. Que le niveau de taxes sur
les nouvelles constructions soit établi à un minimum de 100 % de l’évaluation
de leur valeur actuelle en 2019 et pour les années d’imposition subséquentes;
7. Que soient maintenus en
2019, comme l’a approuvé le Conseil, les programmes d’allégement de l’impôt
foncier, soit le Programme de remboursements offerts aux organismes de
bienfaisance, le Programme de subventions pour terres agricoles et le
Programme de report des taxes foncières pour aînés et personnes handicapées à
faible revenu;
8. Que la date limite de
demande de renouvellement annuel du Programme de report des taxes foncières
pour aînés et personnes handicapées à faible revenu soit reportée du 28
février au 1er juillet de l’année d’imposition correspondante;
|
|
9. Que le personnel apporte,
par voie de règlement municipal, l’ajustement technique pour la Ville
d’Ottawa prévu par les règlements connexes sur l’impôt foncier pris en
application de la Loi sur les municipalités;
|
|
10. Que les recettes fiscales
supplémentaires de 1,5 $ millions découlant de la croissance générée par
l’application de l’ajustement technique soient ajoutées au budget de base de
2019 pour l’entretien hivernal des routes;
|
|
11. Que les paramètres du relevé d’imposition
foncière provisoire et des dates d’exigibilité pour 2020 soient les suivants
:
a. Que le relevé d’imposition foncière
provisoire pour 2020 soit établi à 50 % des impôts annualisés ou rajustés de
2019, comme l’autorise la loi;
b. Que les dates d’exigibilité des impôts
suivantes soient approuvées pour 2020 :
i. Provisoire : 19 mars 2020,
ii. Final : 18 juin 2020;
|
|
c. Que le taux de pénalité et d’intérêt
facturé sur les impôts impayés et les arriérés d’impôts demeure au taux de
1,25 % par mois (15 % par année) pour 2020, comme en 2019;
d. Que le Conseil adopte un règlement
visant à établir l’impôt provisoire, les dates d’exigibilité, les pénalités
et les intérêts pour 2020.
|
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson
Consultants Inc., intitulé Amendment to the Engineer’s Report for the O’Keefe
Municipal Drain Block C, Stations 0+000 to 0+234 Modification au rapport de
l’ingénieur pour le drain municipal O’Keefe, îlot C, de la station 0+000 à la
station 0+234), daté du mois de novembre 2018, et présente en première et
deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document
2, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de
l’Ontario.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Que l’excédent d’exploitation
de 7,973 millions de dollars enregistré pour l’ensemble de la Ville en 2018
soit transféré au Fonds de réserve de stabilisation des taxes.
2. Que l’excédent d’exploitation
de 7,237 millions de dollars des services de gestion de l’eau potable
enregistré pour 2018 soit transféré au Fonds de réserve des services d’eau.
3. Que l’excédent d’exploitation
de 7,075 millions de dollars des services de traitement des eaux usées
enregistré pour 2018 soit transféré au Fonds de réserve des services d’eaux
usées.
4. Que le déficit de 379 000 $
des services de gestion des eaux pluviales soit comblé par un transfert du
Fonds de réserve des services d’eaux pluviales.
5. Que l’excédent de 37 000 $ des
services de bibliothèque soit transféré au Fonds de réserve pour la
Bibliothèque publique d’Ottawa.
6. Qu’un montant de 3,250
millions de dollars du Fonds de réserve du fonctionnement du transport en
commun soit affecté au plein financement du programme de transport en commun
pour 2018.
7. Qu’un montant de 215 000 $
soit reporté de 2018 à 2019 pour les phases 3 et 4 de l’étude sur les
logements locatifs.
8. Qu’un montant de 5,0 millions
de dollars soit transféré du Fonds de réserve pour immobilisations de la
Ville au Fonds de réserve du parc automobile.
9. Qu’un montant de 46,633
millions de dollars soit transféré du Fonds de réserve des services d’eau au
Fonds de réserve des services d’eaux pluviales.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte ce rapport.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du
Rapport de mise à jour 2019 sur le Plan d’accessibilité municipal de la Ville
d’Ottawa pour information.
|
REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance du présent rapport;
et
2. Modifie le Règlement no
2003-527 sur la conservation et le déclassement des dossiers, afin d’y
intégrer les révisions à l’annexe A énoncées dans le présent rapport et
décrites de façon plus précise dans le document 6.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la nomination de
Dave Boutin au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de la
rue Bank pour le mandat du Conseil 2018-2022 ou jusqu’à ce qu’un successeur
soit nommé pendant le prochain mandat du Conseil.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification au Règlement
de zonage (no 2008-250) relativement au 2723, chemin Lancaster, de façon à
permettre l’aménagement d’un lieu de culte, comme le précise le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage 2008-250 visant le 380, croissant Rolling Meadows, afin de
permettre la construction de quatre immeubles d’appartements de faible
hauteur, comme l’indique le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage 2008-250 visant le 536, rue Rochester, afin de permettre
l’utilisation de restaurant à cet emplacement, comme il est expliqué en
détail dans le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve qu’un prêt-subvention de 400
000 $ soit accordé à Habitat pour l’humanité de la grande région d’Ottawa
dans le cadre du Programme d’aide pour la mise de fonds pour l’accès à la
propriété de la prolongation 2014 de l’Entente concernant l’Investissement
dans le logement abordable), pourvu que l’organisme conclue une entente comme
le précise le présent rapport.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
|
1. le programme de travail
révisé, qui établit le processus et les échéanciers visant la réalisation du
nouveau Plan officiel d’ici la fin du T1 de 2021, comme l’explique le
document 1;
|
2. augmentation du pouvoir de
dépenses en capital d'un montant de 860 000 dollars financés par les
redevances d'aménagement en vue de correspondre au plan de travail de 2019
présenté dans le document 2;
|
3. l’ajout d’un financement
supplémentaire, d’un montant de 1,7 million de dollars visant à financer le
programme de travail accéléré, à l’étude préliminaire de 2019 sur les
redevances d’aménagement dans le cadre de la mise à jour du Règlement sur les
redevances d’aménagement qui doit être présentée au Comité et au Conseil
avant la fin mai 2019.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
|
REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’acquisition en fief simple
d’une parcelle vacante nécessaire à l’aménagement d’un futur parc-o-bus de 17
707,7 mètres carrés (4, 38 acres) appartenant à la société Abbott-Fernbank
Holdings Inc., faisant partie du lot 28, concession 10, canton géographique
de Goulbourn, et désignée comme parcelle 1 dans le document 1 ci-joint pour
la somme de 2 668 456 $ (taxes associées à la transaction applicables en
sus), sous réserve d’ajustements finaux au moment de la clôture.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve que la limite de vitesse
affichée le long de la promenade Central Park soit ramenée de 50 km/h à 40 km
/h.
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 27 mars, 2019 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
|
ADOPTÉE
MOTION NO 11/6
Motion
de la conseillère C. McKenney
Appuyée par la conseillère J. Sudds
Que le rapport no 3 du Comité de l’agriculture et
des affaires rurales; le rapport no 3 du Comité des finances et
du développement économique; le rapport no 4 du Comité de
l’urbanisme; le rapport no 2 du Comité des
transports; et le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat
général intitulé «Résumé des observations orales et écrites du public sur les
questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur
l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 27 mars 2019»; soient
reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
ADOPTÉE
MOTION
Motion du
conseiller S. Menard
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU
QU’à sa réunion du 6 mars 2019, le Conseil municipal, à la lumière des
renseignements fournis par les cadres supérieurs et les conseillers juridiques
externes, a approuvé l’Étape 2 du projet de train léger recommandée par le
personnel, qui consiste à construire et à entretenir la Ligne Trillium
nord-sud;
ATTENDU
QUE sont parus dans les médias des renseignements crédibles qui remettent en
question l’intégrité du processus d’approvisionnement;
ATTENDU
QUE l’Étape 2 du projet de train léger est le plus important investissement
d’argent des contribuables dans un projet d’immobilisations de l’histoire
d’Ottawa, et qu’elle est essentielle à la viabilité à long terme de la ville;
ATTENDU
QU’il est primordial que les résidents et contribuables d’Ottawa aient
entièrement confiance en la transparence et en l’intégrité du processus d’approvisionnement
de l’Étape 2 du projet de train léger;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au vérificateur
général de la Ville de lancer une enquête sur le processus d’approvisionnement
pour l’octroi des contrats de l’Étape 2 du projet de train léger.
La motion ci-dessus, qui a fait l’objet d’un avis à la
réunion du Conseil du 27 mars 2019, n’est pas examinée. Le maire
indique qu’elle est maintenant redondante, compte tenu de la motion approuvée
par le Comité de la vérification le 8 avril 2019 qui sera présentée à
la réunion du Conseil du 24 avril 2019.
MOTION NO 11/7
Motion
du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par la conseillère J. Sudds
Que les règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante, qui vise à assurer la
conformité de la murale du 405, promenade Donald B. Munro aux règlements
municipaux applicables :
ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 142(3) du Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés
privées (no 2016-326), il
est interdit de peindre une murale sur le mur extérieur où se trouve l’entrée
principale d’un bâtiment;
ATTENDU QUE le propriétaire du 405, promenade Donald B. Munro et la
ZAC du village de Carp souhaitent charger l’artiste Candice Wei de peindre une
scène murale pour embellir le village de Carp et illustrer l’important passé
agricole de la région;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’adoption
d’une exception au paragraphe 143(2) du Règlement régissant les
enseignes permanentes sur des propriétés privées (no 2016-326),
dans sa dernière version, afin d’autoriser une murale sur le mur extérieur où
se trouve l’entrée principale d’un bâtiment, soit le mur nord du 405, promenade
Donald B. Munro.
ADOPTÉE
MOTION
Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QUE la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique prépare un
rapport de fin d’exercice sur différentes mesures de rendement;
ATTENDU QUE des conseillers se sont déjà enquis
par le passé du nombre de séances de consultation préalable tenues par les
Services de planification ayant mené à la soumission d’une demande;
ATTENDU QUE les Services de planification
exigent maintenant des frais pour ces séances et peuvent ainsi désormais
comptabiliser le nombre de séances tenues;
ATTENDU QUE ces séances sont confidentielles et
que leur teneur n’est pas rendue publique afin de protéger les droits des
propriétaires jusqu’à la soumission de la demande;
ATTENDU QUE les Services de planification seront
en mesure de préciser dans le rapport annuel de 2019 le nombre de ces séances
ayant mené à la soumission d’une demande dans une année civile;
ATTENDU QUE ces données, quoiqu’elles
n’indiquent pas avec exactitude le nombre de séances ayant mené à la soumission
d’une demande, sont malgré tout pertinentes;
ATTENDU QUE cette information serait utile aux
conseillers et viendrait compléter celle sur le nombre de demandes dont le
Comité d’examen du design urbain est saisi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Direction
générale indique dans son rapport de fin d’exercice 2019 (et les
subséquents) le nombre de séances de consultation préalable tenues, le nombre
de ces séances ayant mené à la soumission d’une demande dans une année civile,
et le nombre de dossiers étudiés par le Comité d’examen du design urbain.
MOTION
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller M. Luloff
ATTENDU QUE le nombre de Canadiens qui pratiquent des activités
physiques a diminué alors que les taux d’inactivité et d’obésité continuent
d’augmenter au Canada;
ATTENDU QU’il importe de promouvoir la santé, l’activité physique et
la bonne forme physique comme un aspect important de la vie chez les Canadiens
de tous âges et de toutes capacités;
ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon,
Montréal et Victoria, ont décidé de relever le défi et font la promotion de
l’activité physique;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa mène plusieurs initiatives pour
promouvoir un mode de vie sain et actif, notamment la campagne permanente
« Essayez-le! » pour les abonnements aux installations de
conditionnement physique de la Ville, et une série de programmes
« J’aime » servant à promouvoir la natation, le patin, le soccer et
d’autres sports;
ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé
publique Ottawa, Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations et autres) travaillent de concert pour améliorer l’accès des
résidents à l’activité physique;
ATTENDU QUE la Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations offre une multitude de programmes de loisirs qui favorisent la
santé, l’activité physique et la bonne condition physique;
ATTENDU QUE le fait d’offrir aux résidents une mesure incitative
modeste pour les encourager à faire de l’activité physique, soit deux accès
pour le prix d’un dans les 20 piscines municipales et les 17 salles
municipales de musculation et d’entraînement cardiovasculaire pour souligner la
Journée nationale de la santé et de la condition physique 2019,
entraînerait un manque à gagner d’environ 1 400 $ pour la Ville,
somme qui, selon le personnel municipal, pourra être absorbée dans les budgets
actuels;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le
samedi 1er juin 2019 Journée nationale de la santé et de
la condition physique à Ottawa;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il accepte que la Ville offre lors de
cette journée deux accès pour le prix d’un dans ses 20 piscines et ses
17 salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire.
MOTION NO 11/8
Motion
de la conseillère C. McKenney
Appuyée par la conseillère J. Sudds
Que les règlements énumérés à l'ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, première et deuxième lectures, soient
lus; et
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
ADOPTÉE
|
Règlements
|
|
PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURE
|
|
|
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à apporter des modifications au drain municipal O’Keefe, îlot C, de la
station 0+000 à la station 0+234 de la Ville d’Ottawa.
|
|
|
TROIS LECTURES
|
|
|
2019-89.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant la
fermeture d’une partie de l’avenue des Épinettes.
|
|
|
2019-90.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant
l’abrogation du Règlement no 2006-89 et la fermeture d’une partie
du chemin Russell.
|
|
|
2019-91.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains
terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique
(cercle Metric et croissant Axel).
|
|
|
2019-92.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
terrain ayant pour désignation municipale le 380, croissant Rolling Meadows.
|
|
|
2019-93.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le
zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 3930, promenade
Riverside, et le 3960, promenade Riverside.
|
|
|
2019-94.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le
zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 429, rue MacLaren.
|
|
|
2019-95.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2015-96 concernant les droits de demande
d’aménagement.
|
|
|
2019-96.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains terrains
du plan 4M-1577 situés sur la rue Grand Canal.
|
|
|
2019-97.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire certaines parcelles du Plan 4M-1623, constituant les blocs à 1 à 5
inclusivement, à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
|
|
|
2019-98.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots
certains terrains du plan 4M-1617 situés dans la place Pingwi.
|
|
|
2019-99.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
|
|
|
2019-100.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
terrain ayant pour désignation municipale le 5331, chemin Fernbank.
|
|
|
2019-101.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
terrain ayant pour désignation municipale le 2723, chemin Lancaster.
|
|
|
2019-102.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
terrain ayant pour désignation municipale le 536, rue Rochester.
|
|
|
|
|
|
|
ADOPTÉES
RÈGLEMENT DE RATIFICATION
|
MOTION NO 11/9
Motion
de la conseillère C. McKenney
Appuyée par la conseillère J. Sudds
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 10 avril 2019.
ADOPTÉE
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
|
Conseillers J. Leiper, C.
McKenney, et S. Menard
|
|
Récemment, l’organisme Action pour la vie a acheté des espaces
publicitaires sur les autobus d’OC Transpo pour inviter les femmes
enceintes à « appeler pour obtenir de l’aide ». Or, il est établi
que ce groupe n’est pas un organisme de counseling pour femmes enceintes, et
les Normes de la publicité du Canada interdisent les publicités trompeuses.
Vu le jugement rendu à la fin de 2018 dans la cause impliquant la Ville de Hamilton
au sujet des publicités dans les abribus, le personnel pourrait-il présenter
un état des lieux sur la législation entourant ces publicités, y compris
toute disposition de la Charte, et présenter les avenues qui s’offrent à
OC Transpo et à la Ville pour répondre aux problèmes que soulèvent ces
publicités?
|
Le
Conseil ajourne la séance à 11 h 13.
_______________________________
_______________________________