CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 26 février 2020
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 28
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est
réuni le le mercredi 26 février 2020 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110,
avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au
Conseil de participer à un moment de réflexion.
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L’hymne national est interprété par Elina Ellis.
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Le maire Jim Watson remet le Prix de bâtisseur de la Ville
à M. Tom Marcantonio en reconnaissance de son travail extraordinaire
de bénévolat et de philanthropie. Depuis 2009, M. Marcantonio visite des
écoles pour diffuser ses connaissances sur l’agriculture durable, urbaine et
communautaire. Il a aidé 10 écoles secondaires d’Ottawa à créer et cultiver
leurs propres jardins. Il aspire à ce que certaines parties de la Ceinture de
verdure de la ville soient cultivées pour produire 50 % des aliments
consommés à Ottawa. En reconnaissance de son travail de promotion des jardins
communautaires et de l’alimentation durable, M. Marcantonio a été nommé « Trailblazer »
par CBC Ottawa en 2019.
En 2014, M. Marcantonio a participé au projet
Construire de meilleurs quartiers en contribuant à l’installation d’un four
communautaire au parc Bayshore, qui est utilisé parallèlement au jardin
communautaire du parc. Il a montré aux résidents comment cultiver leurs propres
légumes pour confectionner des pizzas à faire cuire dans ce four.
Tous
les membres sont présents pour la réunion, à l’exception de la conseillère D. Deans
(voir motion no 20/1 du 25 septembre 2019).
CONFIRMÉ
DÉCLARATION D’INTÉRÊT
Attendu
que, selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts
municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son
absence à la réunion lors de laquelle le sujet concerné a été abordé doit le
déclarer à la première réunion du Conseil qui suit la réunion à laquelle il
participe,
Le
conseiller Rick Chiarelli déclare un intérêt pécuniaire direct concernant les
éléments suivants, examinés par le Conseil municipal :
a)
Le point de la réunion du Conseil sur la
réception du rapport provisoire du commissaire à l’intégrité examiné par le Conseil
municipal le 29 janvier 2020;
b)
La motion sur la réception du rapport no 3,
le RAPPORT PROVISOIRE PRÉSENTÉ AU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À ENQUÊTE PORTANT
SUR LA CONDUITE DU CONSEILLER CHIARELLI, examiné par le Conseil municipal le
12 février 2020.
À la demande du conseiller Fleury, le Conseil suspend les Règles
de procédure pour examiner la demande de renseignements OCC 19-19
MOTION NO 28/1
Motion
du conseiller M. Luloff
Appuyée par le conseiller S. Moffatt
Que le rapport de la Commission de services policiers d’Ottawa
intitulé «Rapport
annuel sur les activités, la formation et le rendement de la commission – 2019»; le rapport no 11 du Sous-comité du patrimoine bâti; le rapport no
10 du Comité des services communautaires et de protection; le rapport conjoint no
2 du Comité des finances et du développement économique et Comité des
candidatures; le rapport no 20 du Comité de l’urbanisme; le rapport no 4 de la
Commission du transport en commun; et le rapport du Bureau du greffier municipal
intitulé «Résumé des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire
à la réunion du Conseil le 12 février 2020»; soient reçus et examinés.
ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1.
Que le Conseil nomme conseillère Laura
Dudas vice-présidente du Comité des finances et du développement économique.
2.
Que le Conseil nomme conseiller Glen
Gower membre sans fonction déterminée du Comité des finances et du
développement économique.
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La
motion suivante est présentée au Conseil, puis REJETÉE :
MOTION NO 28/2
Motion de la conseillère Theresa Kavanagh
Appuyée par le conseiller Rawlson King
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie la
recommandation du Comité des finances et du développement économique et du Comité
des candidatures de remplacer « conseiller Glen Gower » par « conseillère
Catherine McKenney ».
REJETÉE
par un vote de 8 VOIX AFFIRMATIVES contre 15 VOIX NÉGATIVES, ainsi
partagées :
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VOIX AFFIRMATIVES (8) :
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Les conseillers T. Kavanagh, M. Fleury, S. Menard, C. Meehan,
C. McKenney, R. King, R. Chiarelli et J. Leiper
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VOIX NÉGATIVES (15) :
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Les conseillers J. Sudds, S. Moffatt, T. Tierney, L. Dudas,
J. Harder, G. Darouze, S. Blais, R. Brockington, G. Gower,
E. El-Chantiry, J. Cloutier, K. Egli, A. Hubley et M. Luloff,
et le maire Jim Watson
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Les recommandations du Comité sont ensuite présentées au Conseil, puis divisées
pour faciliter le vote :
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1.
Que le Conseil nomme conseillère Laura
Dudas vice-présidente du Comité des finances et du développement économique.
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La
recommandation 1 est ADOPTÉE par un vote de 20 VOIX AFFIRMATIVES contre
2 VOIX NÉGATIVES, ainsi partagées :
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VOIX AFFIRMATIVES (20) :
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Les conseillers J. Sudds, S. Moffatt, T. Tierney, L. Dudas,
J. Harder, T. Kavanagh, G. Darouze, S. Blais, R. Brockington,
G. Gower, E. El-Chantiry, C. McKenney, J. Cloutier, R. King,
K. Egli, R. Chiarelli, J. Leiper, A. Hubley et M. Luloff,
et le maire J. Watson
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VOIX NÉGATIVES (2) :
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Les conseillers M. Fleury et C. Meehan
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2.
Que le Conseil nomme conseiller Glen
Gower membre sans fonction déterminée du Comité des finances et du
développement économique.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme conseiller Glen Gower vice-président du
Comité de l’urbanisme.
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La
motion suivante est présentée au Conseil, puis REJETÉE :
MOTION NO 28/3
Motion de la conseillère Catherine McKenney
Appuyée par le conseiller Shawn Menard
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie la recommandation
du Comité des finances et du développement économique et du Comité des
candidatures de remplacer « conseiller Glen Gower » par « conseiller
Jeff Leiper ».
REJETÉE
par un vote de 9 VOIX AFFIRMATIVES contre 13 VOIX NÉGATIVES, ainsi
partagées :
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VOIX AFFIRMATIVES (9) :
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Les conseillers T. Kavanagh, M. Fleury, S. Menard, R. Brockington,
C. Meehan, C. McKenney, R. King, K. Egli et J. Leiper
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VOIX NÉGATIVES (13) :
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Les conseillers J. Sudds, S. Moffatt, T. Tierney, L. Dudas,
J. Harder, G. Darouze, S. Blais, G. Gower, E. El-Chantiry,
J. Cloutier, A. Hubley et M. Luloff, et le maire J. Watson
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La
recommandation du Comité est ensuite présentée au Conseil :
Que le Conseil nomme le conseiller Glen Gower comme vice-président
du Comité de l’urbanisme.
ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil recommande au Conseil d'administration de la
Bibliothèque publique d'Ottawa de nommer conseiller Matthew Luloff président du
Conseil d’administration de la bibliothèque public d’Ottawa.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme conseiller Rawlson King membre et président
du Sous-Comité du patrimoine bâti.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme conseiller George Darouze membre du Conseil
d’administration du centre Shaw.
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La
motion suivante est présentée au Conseil, puis REJETÉE :
MOTION NO 28/4
Motion du conseiller Jeff Leiper
Appuyée par la conseillère C. McKenney
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie la
recommandation du Comité des finances et du développement économique et du Comité
des candidatures de remplacer « conseiller George Darouze » par
« conseiller Mathieu Fleury ».
REJETÉE
par un vote de 6 VOIX AFFIRMATIVES contre 16 VOIX NÉGATIVES, ainsi partagées :
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VOIX AFFIRMATIVES (6) :
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Les conseillers T. Kavanagh, M. Fleury, S. Menard, C. McKenney,
R. King et J. Leiper
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VOIX NÉGATIVES (16) :
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Les conseillers J. Sudds, S. Moffatt, T. Tierney, L. Dudas,
J. Harder, G. Darouze, S. Blais, R. Brockington, C. Meehan,
G. Gower, E. El-Chantiry, J. Cloutier, K. Egli, A. Hubley
et M. Luloff, et le maire J. Watson
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La
recommandation du Comité est ensuite présentée au Conseil puis ADOPTÉE, avec la
dissidence des conseillers M. Fleury, R. King, J. Leiper, C. McKenney
et S. Menard.
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil municipal d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la délivrance des avis d’intention visant
à désigner, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de
l’Ontario, les biens suivants :
1. 247, avenue Glebe (sous-station
no 2), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine
culturel ci-jointe (document 4);
2. 340, avenue Holland
(centrale de l’Ottawa Electric Railway Company), conformément à la
déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document
5);
3. 1275, avenue Carling
(sous-station no 3), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel ci-jointe (document 6);
4. 351, avenue King Edward
(sous-station no 4), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel ci-jointe (document 7);
5. 39, avenue Riverdale
(sous-station no 5), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel ci-jointe (document 8).
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. que la directrice, Services
de logement, se voie déléguer le pouvoir de signer un accord de paiement de transfert
avec le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère des
Finances, de déterminer les groupes de ménages prioritaires pour les
programmes et de présenter au ministère des Affaires municipales et du
Logement des rapports trimestriels et annuels sur le programme de
l’Allocation Canada-Ontario pour le logement fondés sur les détails du
programme et du plan de dépenses contenu dans le présent rapport.
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2. que la directrice, Services
de logement, se voie déléguer le pouvoir de réaffecter des fonds d’un groupe
de ménages prioritaire visé par le programme de l’Allocation Canada-Ontario
pour le logement à un autre groupe au cours d’un même exercice si le budget
initial prévu dans le plan pour les ménages prioritaires approuvé ne peut être
respecté.
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3. que si des fonds
supplémentaires se libèrent dans le cadre du programme de l’Allocation Canada
Ontario pour le logement en raison d’une réaffectation par le ministère des
Affaires municipales et du Logement, la directrice, Services de logement se
voie déléguer le pouvoir de modifier le plan de dépenses et d’attribuer
lesdits fonds selon le processus établi dans le présent rapport.
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4. que la directrice, Services
de logement, se voie déléguer le pouvoir d’attribuer tous les fonds du
programme de l’Allocation Canada Ontario pour le logement, pourvu que ces allocations
respectent les lignes directrices provinciales et les priorités énoncées dans
le présent rapport.
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ADOPTÉES
dans leur version modifiée par la motion suivante :
MOTION NO 28/5
Motion de la conseillère Jenna Sudds
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QUE dans le rapport
sur l’Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACS2020-CSS-GEN-0002), on recommande
les groupes de ménages prioritaires qui seront admissibles à cette allocation dans
les deux premières années du programme;
ATTENDU QU’actuellement, le rapport du personnel indique que la
priorité de financement de la première année sera les ménages de femmes seules et
les ménages monoparentaux dirigés par une femme;
ATTENDU QUE les Autochtones d’Ottawa sont surreprésentés de manière
disproportionnée dans la population en situation d’itinérance et de logement précaire,
et qu’ils ont besoin d’options de logement abordables et sûres;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le rapport soit modifié pour que
la priorité de financement de la première année (définie à la page 12 du
rapport) soit accordée aux ménages de femmes autochtones seules et aux
ménages monoparentaux dirigés par une femme autochtone.
ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1. approuve les Énoncés de
politique du Cadre stratégique sur le financement communautaire pour le
nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire (ACS2019-CSS-GEN-0012,
approuvé par le Conseil municipal le 25 septembre 2019), selon les modalités
exposées dans le présent rapport;
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2. délègue au gestionnaire des
Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants le pouvoir
de gérer et d’administrer le budget de financement communautaire de la
Direction des services sociaux et communautaires selon les modalités exposées
dans le présent rapport et d’attribuer l’ensemble du financement communautaire
conformément aux Énoncés de politique du Cadre stratégique sur le financement
communautaire joints au présent rapport (document 1), sous réserve que
lesdites allocations soient conformes aux budgets approuvés.
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ADOPTÉES
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RAPPORT NO 20 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES
QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 3809, chemin Borrisokane afin de permettre
la construction d’un lotissement comprenant des maisons individuelles, des
maisons jumelées et un parc, comme l’indique le document 2;
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2. modifie le rapport du personnel
sur le 3809, chemin Borrisokane comme suit :
a. remplacer le « Document 1 –
Carte de localisation et schéma de zonage » par le document 1 révisé , conformément
à la motion no PLC 2020-20/1 du Comité de l’urbanisme;
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b. remplacer le « Document 2 –
Modification proposée du Règlement de zonage » par le document 2 révisé ,
conformément à la motion no PLC 2020-20/1 du Comité de
l’urbanisme;
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c. dans la section Résumé de la
demande de modification du Règlement de zonage, remplacer la phrase « Le
ministère des Richesses naturelles et des Forêts avait confirmé que les
ressources en agrégats du site ont été épuisées » par « Le ministère des Richesses
naturelles et des Forêts avait confirmé que les démarches pour la remise du
permis d’exploitation du puits d’extraction ont été entamées »; et,
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d. dans la section Justification
de l’aménagement, remplacer « le ministère des Richesses naturelles et des
Forêts considérait que les ressources en agrégats du site avaient été
épuisées et que ce dernier n’avait donc plus besoin d’être protégé » par « Le
ministère des Richesses naturelles et des Forêts avait confirmé que les
démarches pour la remise du permis d’exploitation du puits d’extraction ont
été entamées »;
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3. approuve que, conformément
au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun
nouvel avis ne soit donné.
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ADOPTÉES,
avec la dissidence des conseillers J. Leiper, C. McKenney et S. Menard.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant les 2505 et 2707, chemin Solandt, afin de faire passer la
limite de hauteur de 22 à 44 mètres à cet endroit et ainsi permettre la construction
d’un immeuble de bureaux de huit étages, comme l’expose en détail le document
2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil prenne connaissance du Rapport annuel de l’Agent de
vérification de la conformité réglementaire du train léger, ci-joint comme le
Document 1.
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REÇUE
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil municipal approuve qu’en 2020, OC Transpo accorde
la priorité à l’installation d’un système d’appli conviviale intégrant les
technologies GPS fiable à bord de tous les autobus afin de fournir aux
usagers du transport en commun des renseignements exacts sur l’endroit où se
trouvent les autobus et les annulations.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 12 février 2020
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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ADOPTÉE
REÇUE
MOTION NO 28/6
Motion
du conseiller M. Luloff
Appuyée par le conseiller S. Moffatt
Que le rapport de la Commission de services policiers d’Ottawa
intitulé «Rapport
annuel sur les activités, la formation et le rendement de la commission – 2019»; le rapport no 11 du Sous-comité du patrimoine bâti; le rapport no
10 du Comité des services communautaires et de protection; le rapport conjoint no
2 du Comité des finances et du développement économique et Comité des
candidatures; le rapport no 20 du Comité de l’urbanisme; le rapport no 4 de la
Commission du transport en commun; et le rapport du Bureau du greffier
municipal intitulé «Résumé
des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire
à la réunion du Conseil le 12 février 2020»; soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
ADOPTÉE
MOTION NO 28/7
Motion
du conseiller S. Menard
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QU’en 2019, le gouvernement du Québec a adopté le projet de
loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État), qui interdit à certains
fonctionnaires de porter des signes religieux, par exemple le turban, le hijab,
la kippa et la croix;
ATTENDU QUE, dans certaines cultures, on considère le port de signes
religieux comme un grand acte de dévotion, et pas seulement comme un symbole d’appartenance
à une religion;
ATTENDU QUE porter des symboles de foi ou des vêtements prescrits
par une religion constitue un droit fondamental dans l’exercice de « la
liberté de pensée, de conscience et de religion », comme l’énonce
l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
et que ceci n’empêche en rien les fonctionnaires d’accomplir leur travail;
ATTENDU QUE la restriction du port de signes religieux touche tous
les membres de la société : les Premières Nations, les colons et les
immigrants;
ATTENDU QU’au Canada, la liberté de religion est protégée par la Charte
canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de
la personne;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa défend fermement la liberté de
religion, puisqu’elle fait partie de la Charte canadienne des droits et
libertés;
ATTENDU QUE la création d’un État séculier et laïque passe par le
traitement équitable de tous ses citoyens, au moyen de structures de
gouvernance qui ne favorisent aucune religion par rapport à une autre;
ATTENDU QUE faire de l’abandon de certaines pratiques culturelles et
religieuses une condition d’emploi créera un climat d’intolérance et d’injustice;
ATTENDU QUE la loi 21 en est une qui divise et perpétue
l’exclusion, la discrimination et les distinctions entre les classes sociales,
en décuplant les obstacles systémiques que doivent lever les groupes religieux
pour trouver un emploi;
ATTENDU QUE le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC),
l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la World Sikh
Organization of Canada (WSO) et d’autres ont entamé la contestation
constitutionnelle de la loi 21;
ATTENDU QU’Ottawa est une ville multiculturelle, inclusive et
diversifiée sur le plan social, où se côtoient de multiples croyances, religions,
genres, langues et cultures;
ATTENDU QU’Ottawa prend au sérieux son rôle de défenseure des droits
de la personne;
ATTENDU QUE tous les ordres de gouvernement ont un rôle important à
jouer pour préserver nos valeurs communes de tolérance et de diversité; et,
ATTENDU QUE d’autres municipalités, comme Brampton, Calgary,
Mississauga et Victoria, ainsi que le gouvernement de l’Ontario, ont condamné la
loi 21 du Québec;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa manifeste son
opposition à la loi 21 du Québec et soutienne, en principe, la
contestation constitutionnelle de cette loi, et que le Conseil continue de bâtir
une ville accueillante, où les possibilités et la prospérité sont à la portée
de tous;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la motion soit envoyée au
premier ministre du Québec.
ADOPTÉE
MOTION NO 28/8
Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller Keith Egli
ATTENDU QUE Chateau Ottawa Hotel Inc. a déposé
une demande de permis de construire à la Ville pour le 150, rue Albert;
ATTENDU QUE le personnel de la Ville sait que le
projet est en appel d’offres et que la construction devrait commencer immédiatement;
ATTENDU QUE l’auvent du 150, rue Albert n’est
pas conforme au Règlement
en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville;
ATTENDU QU’une renonciation par le Conseil est
requise pour que le projet de réaménagement puisse aller de l’avant;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues pour permettre l’introduction
de la motion suivante :
ATTENDU QUE l’auvent de 64 pieds de l’hôtel
Sheraton, propriété de Chateau Ottawa Hotel Inc., au 150, rue Albert ne
respecte pas le Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques
de la Ville (no 2003-446);
ATTENDU QUE l’hôtel Sheraton, situé au 150, rue
Albert, a une entente d’empiétement (entente no LT1111589) pour
son auvent;
ATTENDU QUE l’auvent ne respecte pas le Règlement
en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville (no 2003-446);
ATTENDU QUE le propriétaire a demandé la
permission de prolonger la façade du bâtiment de 43 pieds du côté est, sans
modifier la largeur actuelle de l’auvent;
ATTENDU QUE le personnel de la Ville et le conseiller
de quartier ne s’opposent pas à la longueur d’auvent proposée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil renonce
à l’application du Règlement en matière d’empiétement sur les voies
publiques de la Ville pour permettre la modification de l’entente d’empiétement
du 150, rue Albert afin que le nouvel auvent de 107 pieds puisse être
construit.
ADOPTÉE
MOTION NO 28/9
Motion du conseiller Riley Brockington
Appuyée par le conseiller Matthew Luloff
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la
motion suivante, étant donné que l’appel public d’idées pour le nouveau billet
de cinq dollars sera clos avant la prochaine réunion du Conseil municipal, qui
devrait avoir lieu le 25 mars 2020.
ATTENDU QUE la Banque du Canada demande, par un
appel public, que lui soient proposées des idées pour le nouveau billet de cinq
dollars d’ici le 11 mars 2020;
ATTENDU QUE l’image du premier ministre Wilfrid
Laurier ne figurera plus sur le nouveau billet;
ATTENDU QUE la personne qui sera sur le nouveau
billet doit être une citoyenne canadienne (de naissance ou naturalisée) qui,
par son leadership, ses réalisations ou ses qualités remarquables, a œuvré pour
les Canadiens dans un domaine particulier ou s’est illustrée au service du pays,
être décédée depuis au moins 25 ans, et ne pas être un personnage de
fiction;
ATTENDU QU’en 1980, Terry Fox (1958-1981) a fondé
le Marathon de l’espoir, une course de 143 jours à travers le Canada
(5 573 km) afin de recueillir des fonds pour la recherche sur le
cancer et de sensibiliser la population à cette cause;
ATTENDU QUE la Journée Terry Fox, qui a commencé
en 1981, compte maintenant des millions de participants de plus de 60 pays
et est la plus grande collecte de fonds d’un jour pour la recherche sur le
cancer au monde, amassant plus de 750 millions de dollars;
ATTENDU QU’en 2004, CBC a diffusé une série
intitulée La plus grande personnalité canadienne pour déterminer qui
était la plus grande personnalité canadienne de tous les temps (selon les
téléspectateurs), et que Terry Fox est arrivé au deuxième rang (derrière Tommy
Douglas);
ATTENDU QUE Terry Fox est le plus jeune Compagnon
de l’Ordre du Canada;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire, au nom
de la Ville d’Ottawa, dans le cadre de la consultation menée par la Banque du Canada,
propose Terry Fox comme nouvelle personnalité pour le billet de cinq dollars.
ADOPTÉE
MOTION NO 28/10
Motion du conseiller George Darouze
Appuyée par le maire Jim Watson
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante,
étant donné que l’assemblée générale annuelle de la Conservation de la Nation
Sud aura lieu le 19 mars 2020, avant la prochaine réunion du Conseil
municipal, qui devrait avoir lieu le 25 mars 2020.
ATTENDU QUE la Conservation de la Nation Sud (CNS)
offre des services et des programmes qui contribuent à la protection et à la
gestion des ressources naturelles du bassin hydrographique de la Nation Sud, en
partenariat avec le gouvernement, les propriétaires et des organismes, conformément
à la Loi sur les offices de protection de la nature;
ATTENDU QUE la CNS est chapeautée par un conseil
d’administration composé de 13 représentantes et représentants de
16 municipalités de partout sur son territoire, notamment quatre
représentantes et représentants de la Ville d’Ottawa (les conseillers George
Darouze et Stephen Blais, ainsi que deux membres du public nommés par le Conseil);
ATTENDU QUE le conseiller Stephen Blais, qui se
présente à l’élection provinciale partielle dans Orléans, a informé le greffier
municipal qu’il a démissionné du conseil d’administration de la CNS;
ATTENDU QU’il est important que la Ville
d’Ottawa soit pleinement représentée à ce conseil d’administration, y compris
lors de son assemblée générale annuelle le 19 mars 2020;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil nomme
le conseiller Matthew Luloff pour remplacer le conseiller Stephen Blais au
conseil d’administration de la Conservation de la Nation Sud jusqu’à ce que le
Conseil revoie cette nomination une fois le résultat de l’élection provinciale
partielle dans Orléans connu.
ADOPTÉE
MOTION NO 28/11
Motion
du conseiller Mathieu Fleury
Appuyée par le conseiller R. King
IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la
motion suivante :
ATTENDU QUE le nombre de Canadiennes et Canadiens qui pratiquent des
activités physiques a diminué alors que les taux d’inactivité et d’obésité continuent
d’augmenter au Canada;
ATTENDU QU’il importe de promouvoir la santé et l’activité physique
chez les Canadiennes et les Canadiens de tous âges et de toutes capacités;
ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon,
Montréal et Victoria, ont décidé de relever le défi et font la promotion de
l’activité physique;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa mène plusieurs initiatives pour
promouvoir un mode de vie sain et actif, notamment la campagne permanente
« Essayez-le! » pour les abonnements aux installations de
conditionnement physique de la Ville, et une série de programmes
« J’aime » servant à promouvoir la natation, le patin, le soccer et
d’autres sports;
ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé
publique Ottawa, Direction générale des loisirs, de la culture et des installations
et autres) travaillent de concert pour améliorer l’accès des résidents à l’activité
physique;
ATTENDU QUE la Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations offre une multitude de programmes de loisirs qui favorisent la
santé, l’activité physique et la bonne condition physique;
ATTENDU QUE le fait d’offrir aux résidents une mesure incitative
modeste pour les encourager à faire de l’activité physique, soit deux accès pour
le prix d’un dans les 20 piscines municipales et les 17 salles
municipales de musculation et d’entraînement cardiovasculaire pour souligner la
Journée nationale de la santé et de la condition physique 2020,
entraînerait un manque à gagner d’environ 1 435 $ pour la Ville,
somme qui, selon le personnel municipal, pourra être absorbée dans les budgets
actuels;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le
samedi 6 juin 2020 Journée nationale de la santé et de la condition
physique à Ottawa;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il accepte que la Ville offre lors de
cette journée deux accès pour le prix d’un dans ses 20 piscines et 17 salles
de musculation et d’entraînement cardiovasculaire.
ADOPTÉE
MOTION NO 28/12
Motion
du conseiller M. Luloff
Appuyée par le conseiller S. Moffatt
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion
de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
ADOPTÉE
RÈGLEMENTS
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TROIS LECTURES
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2020-65.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant les frais prévus dans le Règlement no 2003-514
régissant les déversements dans les égouts et le réseau d’égouts.
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2020-66.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’usage public (placette Viceroy, rue Minikan, promenade Dun
Skipper, chemin Miikana).
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2020-67.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’usage public (place Gothwood).
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2020-68.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2505 et
2707, chemin Solandt.
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2020-69.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3809,
chemin Borrisokane.
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2020-70.
Règlement
de la Ville d’Ottawa désignant l’Ottawa Tennis and Lawn Bowling Club, situé
au 176, avenue Cameron, comme faisant partie du patrimoine culturel.
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2020-71.
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-247, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’hôtel Hartin, situé au
1993, chemin Robertson, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine
culturel ».
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2020-72.
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2014-144, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Alexander-Fleck,
située au 593, avenue Laurier Ouest, comme faisant partie du patrimoine
culturel ».
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2020-73.
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-246, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’école publique Broadview,
située au 590, avenue Broadview, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine
culturel ».
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2020-74.
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-245, intitulé « Règlement
de la Ville d’Ottawa désignant le 478, rue Albert, Ottawa, comme faisant partie
du patrimoine culturel ».
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2020-75.
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2014-145, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner les ruines et le cimetière
de l’église St. Mary’s, située au 269, chemin Pinhey’s Point, comme
faisant partie du patrimoine culturel ».
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2020-76.
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2014-142, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Charles-Billings,
située au 187, avenue Billings, comme faisant partie du patrimoine
culturel ».
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2020-77.
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2014-143, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’église St-Charles,
située au 135, rue Barrette, comme faisant partie du patrimoine culturel ».
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2020-78.
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-250, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la Maison Snowdon, située au 66,
rue Lisgar, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine culturel ».
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2020-79.
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-249, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le presbytère Sainte-Anne, situé
au 17, avenue Myrand, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine
culturel ».
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2020-80.
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-248, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’immeuble connu sous le nom
de “City of Ottawa Workshops”, situé au 7, chemin Bayview, Ottawa, comme
faisant partie du patrimoine culturel ».
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2020-81.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur
l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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ADOPTÉES
MOTION NO 28/13
Motion
du conseiller M. Luloff
Appuyée par le conseiller S. Moffatt
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 26 février 2020.
ADOPTÉE
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Conseillers C. McKenney et S. Menard
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Depuis le début du présent mandat du Conseil, les nominations aux
comités ont nourri la division en ignorant de grands secteurs d’Ottawa pour des
raisons politiques.
Cela signifie que notre municipalité fondée sur l’impartialité, dans
une grande ville fusionnée, ne fonctionne pas aussi bien qu’elle le devrait.
La composition du CFDE ne représente ni la complexité des secteurs
d’Ottawa ni l’assiette fiscale.
Lorsqu’on regarde l’infrastructure de notre ville, les débats
controversés que nous avons eus et les principaux moteurs économiques, on se
rend compte que tout ça se concentre surtout au centre de la ville, qui est
sous-représenté au Comité des finances.
Le processus comporte des lacunes : les discussions et les
débats sont interrompus lorsqu’un membre tente de poser des questions sur les
nominations.
Il y a lieu de se poser la question suivante : pourquoi les nominations
et le pouvoir sont-ils ainsi attribués? Reposent-ils sur les qualifications des
personnes qui peuvent faire ce qu’il y a de mieux pour l’ensemble de notre
ville?
Les directives de la Loi sur les
municipalités sur les rôles des conseillers sont claires.
Sommes-nous de bons gardiens de la municipalité en fonctionnant ainsi?
Représentons-nous l’ensemble de la ville? Sommes-nous les meilleurs décideurs
si nous excluons des secteurs entiers?
Quelles suggestions professionnelles le Bureau du greffier municipal
peut-il donner pour rétablir l’équilibre dans notre municipalité, pour que le
Conseil soit moins divisé et redevienne représentatif des secteurs qui
composent la ville, chaque secteur ayant un représentant élu distinct pour apporter
un point de vue à la fois local et panmunicipal?
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Le
Conseil ajourne la séance à 10 h 58.
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