CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 26 février 2020
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 28
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1.
Que le Conseil nomme
conseillère Laura Dudas vice-présidente du Comité des finances et du
développement économique.
2.
Que le Conseil nomme
conseiller Glen Gower membre sans fonction déterminée du Comité des finances
et du développement économique.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme conseiller Glen Gower vice-président
du Comité de l’urbanisme.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil recommande au Conseil
d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa de nommer conseiller
Matthew Luloff président du Conseil d’administration de la bibliothèque
public d’Ottawa.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme conseiller Rawlson King membre et
président du Sous-Comité du patrimoine bâti.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme conseiller George Darouze
membre du Conseil d’administration du centre Shaw.
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil municipal d’Ottawa prenne connaissance
du présent rapport à titre d’information.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la délivrance des avis d’intention visant
à désigner, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de
l’Ontario, les biens suivants :
1. 247, avenue Glebe
(sous-station no 2), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel ci-jointe (document 4);
2. 340, avenue Holland
(centrale de l’Ottawa Electric Railway Company), conformément à la
déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document
5);
3. 1275, avenue Carling
(sous-station no 3), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel ci-jointe (document 6);
4. 351, avenue King Edward
(sous-station no 4), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel ci-jointe (document 7);
5. 39, avenue Riverdale
(sous-station no 5), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel ci-jointe (document 8).
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. que la directrice, Services de
logement, se voie déléguer le pouvoir de signer un accord de paiement de
transfert avec le ministère des Affaires municipales et du Logement et le
ministère des Finances, de déterminer les groupes de ménages prioritaires
pour les programmes et de présenter au ministère des Affaires municipales et
du Logement des rapports trimestriels et annuels sur le programme de
l’Allocation Canada-Ontario pour le logement fondés sur les détails du
programme et du plan de dépenses contenu dans le présent rapport.
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2. que la directrice, Services de
logement, se voie déléguer le pouvoir de réaffecter des fonds d’un groupe de
ménages prioritaire visé par le programme de l’Allocation Canada-Ontario pour
le logement à un autre groupe au cours d’un même exercice si le budget
initial prévu dans le plan pour les ménages prioritaires approuvé ne peut
être respecté.
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3. que si des fonds
supplémentaires se libèrent dans le cadre du programme de l’Allocation Canada
Ontario pour le logement en raison d’une réaffectation par le ministère des
Affaires municipales et du Logement, la directrice, Services de logement se
voie déléguer le pouvoir de modifier le plan de dépenses et d’attribuer
lesdits fonds selon le processus établi dans le présent rapport.
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4. que la directrice, Services de
logement, se voie déléguer le pouvoir d’attribuer tous les fonds du programme
de l’Allocation Canada Ontario pour le logement, pourvu que ces allocations
respectent les lignes directrices provinciales et les priorités énoncées dans
le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1. approuve les Énoncés de
politique du Cadre stratégique sur le financement communautaire pour le
nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire
(ACS2019-CSS-GEN-0012, approuvé par le Conseil municipal le 25 septembre
2019), selon les modalités exposées dans le présent rapport;
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2. délègue au gestionnaire des
Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants le pouvoir
de gérer et d’administrer le budget de financement communautaire de la
Direction des services sociaux et communautaires selon les modalités exposées
dans le présent rapport et d’attribuer l’ensemble du financement
communautaire conformément aux Énoncés de politique du Cadre stratégique sur
le financement communautaire joints au présent rapport (document 1), sous
réserve que lesdites allocations soient conformes aux budgets approuvés.
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RAPPORT NO 20 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le Comité reçoit trois intervenants sur ce
point, deux lors de sa réunion du 23 janvier et un lors de sa réunion du 13
février
Débat : Le Comité consacre 46 minutes à ce point lors de sa
réunion du 23 janvier puis reporte la poursuite des discussions à sa réunion du
13 février. Le 13 février, le Comité y consacre 18 minutes.
Vote: Le Comité adopte les recommandations du rapport sous réserve
d’une modification visant à remplacer les documents 1 et 2 du rapport par des
versions révisées, et à corriger certains énoncés qui s’y trouvent.
Position du conseiller du quartier: Le conseiller Moffatt vote pour
l’adoption de la recommandation du rapport, dans sa version modifiée.
Position du Comité consultatif :
S/O
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES
QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 3809, chemin Borrisokane afin de
permettre la construction d’un lotissement comprenant des maisons
individuelles, des maisons jumelées et un parc, comme l’indique le document
2;
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2. modifie le rapport du
personnel sur le 3809, chemin Borrisokane comme suit :
a. remplacer le « Document 1
– Carte de localisation et schéma de zonage » par le document 1 révisé ,
conformément à la motion no PLC 2020-20/1 du Comité de
l’urbanisme;
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b. remplacer le « Document 2
– Modification proposée du Règlement de zonage » par le document 2 révisé ,
conformément à la motion no PLC 2020-20/1 du Comité de
l’urbanisme;
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c. dans la section Résumé de
la demande de modification du Règlement de zonage, remplacer la phrase « Le
ministère des Richesses naturelles et des Forêts avait confirmé que les
ressources en agrégats du site ont été épuisées » par « Le ministère des
Richesses naturelles et des Forêts avait confirmé que les démarches pour la
remise du permis d’exploitation du puits d’extraction ont été entamées »; et,
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d. dans la section
Justification de l’aménagement, remplacer « le ministère des Richesses
naturelles et des Forêts considérait que les ressources en agrégats du site
avaient été épuisées et que ce dernier n’avait donc plus besoin d’être
protégé » par « Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts avait
confirmé que les démarches pour la remise du permis d’exploitation du puits
d’extraction ont été entamées »;
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3. approuve que,
conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant les 2505 et 2707, chemin Solandt, afin de faire passer la
limite de hauteur de 22 à 44 mètres à cet endroit et ainsi permettre la
construction d’un immeuble de bureaux de huit étages, comme l’expose en
détail le document 2.
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil prenne connaissance du Rapport annuel
de l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger,
ci-joint comme le Document 1.
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil municipal approuve qu’en 2020, OC
Transpo accorde la priorité à l’installation d’un système d’appli conviviale
intégrant les technologies GPS fiable à bord de tous les autobus afin de
fournir aux usagers du transport en commun des renseignements exacts sur
l’endroit où se trouvent les autobus et les annulations.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 12 février 2020
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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MOTION
Motion
du conseiller S. Menard
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QU’en 2019, le gouvernement du Québec a adopté le projet de
loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État), qui interdit à certains
fonctionnaires de porter des signes religieux, par exemple le turban, le hijab,
la kippa et la croix;
ATTENDU QUE, dans certaines cultures, on considère le port de signes
religieux comme un grand acte de dévotion, et pas seulement comme un symbole
d’appartenance à une religion;
ATTENDU QUE porter des symboles de foi ou des vêtements prescrits
par une religion constitue un droit fondamental dans l’exercice de « la
liberté de pensée, de conscience et de religion », comme l’énonce
l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
et que ceci n’empêche en rien les fonctionnaires d’accomplir leur travail;
ATTENDU QUE la restriction du port de signes religieux touche tous
les membres de la société : les Premières Nations, les colons et les
immigrants;
ATTENDU QU’au Canada, la liberté de religion est protégée par la Charte
canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de
la personne;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa défend fermement la liberté de
religion, puisqu’elle fait partie de la Charte canadienne des droits et
libertés;
ATTENDU QUE la création d’un État séculier et laïque passe par le
traitement équitable de tous ses citoyens, au moyen de structures de
gouvernance qui ne favorisent aucune religion par rapport à une autre;
ATTENDU QUE faire de l’abandon de certaines pratiques culturelles et
religieuses une condition d’emploi créera un climat d’intolérance et
d’injustice;
ATTENDU QUE la loi 21 en est une qui divise et perpétue
l’exclusion, la discrimination et les distinctions entre les classes sociales,
en décuplant les obstacles systémiques que doivent lever les groupes religieux
pour trouver un emploi;
ATTENDU QUE le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC),
l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la World Sikh
Organization of Canada (WSO) et d’autres ont entamé la contestation
constitutionnelle de la loi 21;
ATTENDU QU’Ottawa est une ville multiculturelle, inclusive et
diversifiée sur le plan social, où se côtoient de multiples croyances,
religions, genres, langues et cultures;
ATTENDU QU’Ottawa prend au sérieux son rôle de défenseure des droits
de la personne;
ATTENDU QUE tous les ordres de gouvernement ont un rôle important à
jouer pour préserver nos valeurs communes de tolérance et de diversité; et,
ATTENDU QUE d’autres municipalités, comme Brampton, Calgary,
Mississauga et Victoria, ainsi que le gouvernement de l’Ontario, ont condamné
la loi 21 du Québec;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa manifeste son
opposition à la loi 21 du Québec et soutienne, en principe, la
contestation constitutionnelle de cette loi, et que le Conseil continue de
bâtir une ville accueillante, où les possibilités et la prospérité sont à la
portée de tous;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la motion soit envoyée au
premier ministre du Québec.
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Conseillers M. Luloff et S. Moffatt
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant les frais prévus dans le Règlement no 2003-514
régissant les déversements dans les égouts et le réseau d’égouts.
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b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’usage public (placette Viceroy, rue Minikan, promenade Dun
Skipper, chemin Miikana).
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c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’usage public (place Gothwood).
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d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2505 et
2707, chemin Solandt.
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e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3809,
chemin Borrisokane.
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f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa désignant l’Ottawa Tennis and Lawn Bowling Club, situé
au 176, avenue Cameron, comme faisant partie du patrimoine culturel.
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g)
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-247, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’hôtel Hartin, situé au
1993, chemin Robertson, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine
culturel ».
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h)
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2014-144, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison
Alexander-Fleck, située au 593, avenue Laurier Ouest, comme faisant partie du
patrimoine culturel ».
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i)
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-246, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’école publique Broadview,
située au 590, avenue Broadview, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine
culturel ».
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j)
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-245, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 478, rue Albert, Ottawa,
comme faisant partie du patrimoine culturel ».
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k)
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2014-145, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner les ruines et le
cimetière de l’église St. Mary’s, située au 269, chemin Pinhey’s Point,
comme faisant partie du patrimoine culturel ».
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l)
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2014-142, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison
Charles-Billings, située au 187, avenue Billings, comme faisant partie du
patrimoine culturel ».
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m)
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2014-143, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’église St-Charles,
située au 135, rue Barrette, comme faisant partie du patrimoine
culturel ».
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n)
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-250, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la Maison Snowdon, située au
66, rue Lisgar, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine culturel ».
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o)
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-249, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le presbytère Sainte-Anne,
situé au 17, avenue Myrand, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine
culturel ».
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p)
Règlement
municipal modifiant le Règlement no 2015-248, intitulé
« Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’immeuble connu sous le nom
de “City of Ottawa Workshops”, situé au 7, chemin Bayview, Ottawa, comme
faisant partie du patrimoine culturel ».
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q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur
l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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Conseillers M. Luloff et S. Moffatt
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent
aucuns frais pour le demandeur.
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