City Council Minutes

 

 

 

 


CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

le mercredi 26 février 2020

10 h  

salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

PROCèS VERBAL 28

 


Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le le mercredi 26 février 2020 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.

Le maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un moment de réflexion.

 

HYMNE NATIONAL  

 

 

L’hymne national est interprété par Elina Ellis.

 

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES  

 

 

RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE

Le maire Jim Watson remet le Prix de bâtisseur de la Ville à M. Tom Marcantonio en reconnaissance de son travail extraordinaire de bénévolat et de philanthropie. Depuis 2009, M. Marcantonio visite des écoles pour diffuser ses connaissances sur l’agriculture durable, urbaine et communautaire. Il a aidé 10 écoles secondaires d’Ottawa à créer et cultiver leurs propres jardins. Il aspire à ce que certaines parties de la Ceinture de verdure de la ville soient cultivées pour produire 50 % des aliments consommés à Ottawa. En reconnaissance de son travail de promotion des jardins communautaires et de l’alimentation durable, M. Marcantonio a été nommé « Trailblazer » par CBC Ottawa en 2019.

En 2014, M. Marcantonio a participé au projet Construire de meilleurs quartiers en contribuant à l’installation d’un four communautaire au parc Bayshore, qui est utilisé parallèlement au jardin communautaire du parc. Il a montré aux résidents comment cultiver leurs propres légumes pour confectionner des pizzas à faire cuire dans ce four.

 

APPEL NOMINAL  

Tous les membres sont présents pour la réunion, à l’exception de la conseillère D. Deans (voir motion no 20/1 du 25 septembre 2019).

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX  

 

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil qui a eu lieu le 12 février 2020.

CONFIRMÉ

 

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES  

DÉCLARATION D’INTÉRÊT

Attendu que, selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion lors de laquelle le sujet concerné a été abordé doit le déclarer à la première réunion du Conseil qui suit la réunion à laquelle il participe,

Le conseiller Rick Chiarelli déclare un intérêt pécuniaire direct concernant les éléments suivants, examinés par le Conseil municipal :

a)    Le point de la réunion du Conseil sur la réception du rapport provisoire du commissaire à l’intégrité examiné par le Conseil municipal le 29 janvier 2020;

b)    La motion sur la réception du rapport no 3, le RAPPORT PROVISOIRE PRÉSENTÉ AU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À ENQUÊTE PORTANT SUR LA CONDUITE DU CONSEILLER CHIARELLI, examiné par le Conseil municipal le 12 février 2020.

 

COMMUNICATIONS  

 

 

La Ville a reçu les communications suivantes :

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

 

·          

Gestionnaires de services pour la modélisation des services d’emploi : aucun candidat municipal n’a été sélectionné

 

 

Réponses à des demandes de renseignements:

 

·          

OCC 19-19 - Rapports d’entretien relatifs aux problèmes de porte de l’O-Train

 

À la demande du conseiller Fleury, le Conseil suspend les Règles de procédure pour examiner la demande de renseignements OCC 19-19

·          

OCC 21-19 - Fiabilité du service d’autobus d’OC Transpo

·          

OCC 22-19 - Bretelle du boul. St-Laurent, direction nord

·          

OCC 23-19 - Demandes de Clublink

·          

OCC 24-19 - Para Transpo – transport en commun gratuit pour les aînés

 

ABSENCES 

 

La conseillère D. Deans (Voir la motion no 20/1 du 25 septembre 2019)  a prévenu qu'elle serait absent de la réunion du 26 février 2020.

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

MOTION NO 28/1

Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par le conseiller S. Moffatt

Que le rapport de la Commission de services policiers d’Ottawa intitulé «Rapport annuel sur les activités, la formation et le rendement de la commission – 2019»; le rapport no 11 du Sous-comité du patrimoine bâti; le rapport no 10 du Comité des services communautaires et de protection; le rapport conjoint no 2 du Comité des finances et du développement économique et Comité des candidatures; le rapport no 20 du Comité de l’urbanisme; le rapport no 4 de la Commission du transport en commun; et le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé «Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 12 février 2020»; soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

 

RAPPORTS 

 

RAPPORT CONJOINT 2 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMITÉ DES NOMINATIONS

 

 

1.

MOTION – NOMINATIONS – VICE-PRÉSIDENCE ET MEMBRE SANS FONCTION DÉTERMINÉE DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

1.            Que le Conseil nomme conseillère Laura Dudas vice-présidente du Comité des finances et du développement économique.

2.            Que le Conseil nomme conseiller Glen Gower membre sans fonction déterminée du Comité des finances et du développement économique.

La motion suivante est présentée au Conseil, puis REJETÉE :

MOTION NO 28/2

Motion de la conseillère Theresa Kavanagh
Appuyée par le conseiller R
awlson King

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie la recommandation du Comité des finances et du développement économique et du Comité des candidatures de remplacer « conseiller Glen Gower » par « conseillère Catherine McKenney ».

REJETÉE par un vote de 8 VOIX AFFIRMATIVES contre 15 VOIX NÉGATIVES, ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (8) :

Les conseillers T. Kavanagh, M. Fleury, S. Menard, C. Meehan, C. McKenney, R. King, R. Chiarelli et J. Leiper

VOIX NÉGATIVES (15) :

Les conseillers J. Sudds, S. Moffatt, T. Tierney, L. Dudas, J. Harder, G. Darouze, S. Blais, R. Brockington, G. Gower, E. El-Chantiry, J. Cloutier, K. Egli, A. Hubley et M. Luloff, et le maire Jim Watson


Les recommandations du Comité sont ensuite présentées au Conseil, puis divisées pour faciliter le vote :

1.            Que le Conseil nomme conseillère Laura Dudas vice-présidente du Comité des finances et du développement économique.

La recommandation 1 est ADOPTÉE par un vote de 20 VOIX AFFIRMATIVES contre 2 VOIX NÉGATIVES, ainsi partagées :

 

VOIX AFFIRMATIVES (20) :

Les conseillers J. Sudds, S. Moffatt, T. Tierney, L. Dudas, J. Harder, T. Kavanagh, G. Darouze, S. Blais, R. Brockington, G. Gower, E. El-Chantiry, C. McKenney, J. Cloutier, R. King, K. Egli, R. Chiarelli, J. Leiper, A. Hubley et M. Luloff, et le maire J. Watson

VOIX NÉGATIVES (2) :

Les conseillers M. Fleury et C. Meehan

 

2.            Que le Conseil nomme conseiller Glen Gower membre sans fonction déterminée du Comité des finances et du développement économique.

ADOPTÉE

 

2.

MOTION – NOMINATION - VICE-PRÉSIDENT(E) DU COMITÉ DE L'URBANISME

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil nomme conseiller Glen Gower vice-président du Comité de l’urbanisme.

La motion suivante est présentée au Conseil, puis REJETÉE :

MOTION NO 28/3

Motion de la conseillère Catherine McKenney
Appuyée par le conseiller Shawn Menard

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie la recommandation du Comité des finances et du développement économique et du Comité des candidatures de remplacer « conseiller Glen Gower » par « conseiller Jeff Leiper ».

REJETÉE par un vote de 9 VOIX AFFIRMATIVES contre 13 VOIX NÉGATIVES, ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (9) :

Les conseillers T. Kavanagh, M. Fleury, S. Menard, R. Brockington, C. Meehan, C. McKenney, R. King, K. Egli et J. Leiper

VOIX NÉGATIVES (13) :

Les conseillers J. Sudds, S. Moffatt, T. Tierney, L. Dudas, J. Harder, G. Darouze, S. Blais, G. Gower, E. El-Chantiry, J. Cloutier, A. Hubley et M. Luloff, et le maire J. Watson

La recommandation du Comité est ensuite présentée au Conseil :

Que le Conseil nomme le conseiller Glen Gower comme vice-président du Comité de l’urbanisme.

                                                                                                            ADOPTÉE

 

3.

MOTION – RECOMMANDATION DE NOMINATION – PRÉSIDENT(E) DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BIBIOTHÈQUE PUBLIQUE D'OTTAWA

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil recommande au Conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa de nommer conseiller Matthew Luloff président du Conseil d’administration de la bibliothèque public d’Ottawa.

ADOPTÉE

 

4.

MOTION – NOMINATION – MEMBRE ET PRÉSIDENT(E) DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil nomme conseiller Rawlson King membre et président du Sous-Comité du patrimoine bâti.

ADOPTÉE

 

5.

MOTION – NOMINATION – MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE SHAW

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil nomme conseiller George Darouze membre du Conseil d’administration du centre Shaw.

La motion suivante est présentée au Conseil, puis REJETÉE :

 

 

MOTION NO 28/4

Motion du conseiller Jeff Leiper
Appuyée par la conseillère C. McKenney

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie la recommandation du Comité des finances et du développement économique et du Comité des candidatures de remplacer « conseiller George Darouze » par « conseiller Mathieu Fleury ».

REJETÉE par un vote de 6 VOIX AFFIRMATIVES contre 16 VOIX NÉGATIVES, ainsi partagées :

VOIX AFFIRMATIVES (6) :

Les conseillers T. Kavanagh, M. Fleury, S. Menard, C. McKenney, R. King et J. Leiper

VOIX NÉGATIVES (16) :

Les conseillers J. Sudds, S. Moffatt, T. Tierney, L. Dudas, J. Harder, G. Darouze, S. Blais, R. Brockington, C. Meehan, G. Gower, E. El-Chantiry, J. Cloutier, K. Egli, A. Hubley et M. Luloff, et le maire J. Watson

La recommandation du Comité est ensuite présentée au Conseil puis ADOPTÉE, avec la dissidence des conseillers M. Fleury, R. King, J. Leiper, C. McKenney et S. Menard.

 

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA

 

6.

RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS, LA FORMATION ET LE RENDEMENT DE LA COMMISSION – 2019

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

Que le Conseil municipal d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇUE

 

 

RAPPORT NO 11 DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

 

7.

DÉSIGNATION DES BÂTIMENTS D’HYDRO OTTAWA EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la délivrance des avis d’intention visant à désigner, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, les biens suivants :

1.         247, avenue Glebe (sous-station no 2), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 4);

2.         340, avenue Holland (centrale de l’Ottawa Electric Railway Company), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 5);

3.         1275, avenue Carling (sous-station no 3), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 6);

4.         351, avenue King Edward (sous-station no 4), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 7);

5.         39, avenue Riverdale (sous-station no 5), conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 8).

ADOPTÉES

           

RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

8.

INITIATIVE CANADA-ONTARIO DE LOGEMENT

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         que la directrice, Services de logement, se voie déléguer le pouvoir de signer un accord de paiement de transfert avec le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère des Finances, de déterminer les groupes de ménages prioritaires pour les programmes et de présenter au ministère des Affaires municipales et du Logement des rapports trimestriels et annuels sur le programme de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement fondés sur les détails du programme et du plan de dépenses contenu dans le présent rapport.

2.         que la directrice, Services de logement, se voie déléguer le pouvoir de réaffecter des fonds d’un groupe de ménages prioritaire visé par le programme de l’Allocation Canada-Ontario pour le logement à un autre groupe au cours d’un même exercice si le budget initial prévu dans le plan pour les ménages prioritaires approuvé ne peut être respecté.

3.         que si des fonds supplémentaires se libèrent dans le cadre du programme de l’Allocation Canada Ontario pour le logement en raison d’une réaffectation par le ministère des Affaires municipales et du Logement, la directrice, Services de logement se voie déléguer le pouvoir de modifier le plan de dépenses et d’attribuer lesdits fonds selon le processus établi dans le présent rapport.

4.         que la directrice, Services de logement, se voie déléguer le pouvoir d’attribuer tous les fonds du programme de l’Allocation Canada Ontario pour le logement, pourvu que ces allocations respectent les lignes directrices provinciales et les priorités énoncées dans le présent rapport.

ADOPTÉES dans leur version modifiée par la motion suivante :

MOTION NO 28/5

Motion de la conseillère Jenna Sudds
Appuyée par la conseillère C. McKenney

ATTENDU QUE dans le rapport sur l’Allocation Canada-Ontario pour le logement (ACS2020-CSS-GEN-0002), on recommande les groupes de ménages prioritaires qui seront admissibles à cette allocation dans les deux premières années du programme;

ATTENDU QU’actuellement, le rapport du personnel indique que la priorité de financement de la première année sera les ménages de femmes seules et les ménages monoparentaux dirigés par une femme;

ATTENDU QUE les Autochtones d’Ottawa sont surreprésentés de manière disproportionnée dans la population en situation d’itinérance et de logement précaire, et qu’ils ont besoin d’options de logement abordables et sûres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le rapport soit modifié pour que la priorité de financement de la première année (définie à la page 12 du rapport) soit accordée aux ménages de femmes autochtones seules et aux ménages monoparentaux dirigés par une femme autochtone.

ADOPTÉE

 


 

9.

ÉNONCÉS DE POLITIQUE DU CADRE STRATÉGIQUE SUR LE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE ET PROCHAINES ÉTAPES

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil municipal :

1.         approuve les Énoncés de politique du Cadre stratégique sur le financement communautaire pour le nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire (ACS2019-CSS-GEN-0012, approuvé par le Conseil municipal le 25 septembre 2019), selon les modalités exposées dans le présent rapport;

2.         délègue au gestionnaire des Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants le pouvoir de gérer et d’administrer le budget de financement communautaire de la Direction des services sociaux et communautaires selon les modalités exposées dans le présent rapport et d’attribuer l’ensemble du financement communautaire conformément aux Énoncés de politique du Cadre stratégique sur le financement communautaire joints au présent rapport (document 1), sous réserve que lesdites allocations soient conformes aux budgets approuvés.

ADOPTÉES

 

 


 

RAPPORT NO 20 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

10.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 3809, CHEMIN BORRISOKANE

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1.         approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 3809, chemin Borrisokane afin de permettre la construction d’un lotissement comprenant des maisons individuelles, des maisons jumelées et un parc, comme l’indique le document 2;

2.         modifie le rapport du personnel sur le 3809, chemin Borrisokane comme suit :

a.         remplacer le « Document 1 – Carte de localisation et schéma de zonage » par le document 1 révisé , conformément à la motion no PLC 2020-20/1 du Comité de l’urbanisme;

b.        remplacer le « Document 2 – Modification proposée du Règlement de zonage » par le document 2 révisé , conformément à la motion no PLC 2020-20/1 du Comité de l’urbanisme;

c.         dans la section Résumé de la demande de modification du Règlement de zonage, remplacer la phrase « Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts avait confirmé que les ressources en agrégats du site ont été épuisées » par « Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts avait confirmé que les démarches pour la remise du permis d’exploitation du puits d’extraction ont été entamées »; et,

d.        dans la section Justification de l’aménagement, remplacer « le ministère des Richesses naturelles et des Forêts considérait que les ressources en agrégats du site avaient été épuisées et que ce dernier n’avait donc plus besoin d’être protégé » par « Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts avait confirmé que les démarches pour la remise du permis d’exploitation du puits d’extraction ont été entamées »;

3.         approuve que, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

ADOPTÉES, avec la dissidence des conseillers J. Leiper, C. McKenney et S. Menard.

 

11.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2505 ET 2707, CHEMIN SOLANDT

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 2505 et 2707, chemin Solandt, afin de faire passer la limite de hauteur de 22 à 44 mètres à cet endroit et ainsi permettre la construction d’un immeuble de bureaux de huit étages, comme l’expose en détail le document 2.

ADOPTÉE

 

 

 

 

RAPPORT NO 4 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

12.

AGENT DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DU TRAIN LÉGER – RAPPORT ANNUEL

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

Que le Conseil prenne connaissance du Rapport annuel de l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger, ci-joint comme le Document 1.

REÇUE

 

13.

SYSTÈME D’APPLI CONVIVIALE INTÉGRANT LES TECHNOLOGIES GPS À BORD DES AUTOBUS AFIN DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS SUR L’ENDROIT OÙ SE TROUVENT LES AUTOBUS ET LES ANNULATIONS

 

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

Que le Conseil municipal approuve qu’en 2020, OC Transpo accorde la priorité à l’installation d’un système d’appli conviviale intégrant les technologies GPS fiable à bord de tous les autobus afin de fournir aux usagers du transport en commun des renseignements exacts sur l’endroit où se trouvent les autobus et les annulations.

            ADOPTÉE

 

 

 

GREFFIER MUNICIPAL

 

14.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 12 FÉVRIER 2020

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 12 février 2020 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

ADOPTÉE

 

 

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ 

 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.

 

REÇUE

 

 

 

 

 

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

MOTION NO 28/6

Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par le conseiller S. Moffatt

Que le rapport de la Commission de services policiers d’Ottawa intitulé «Rapport annuel sur les activités, la formation et le rendement de la commission – 2019»; le rapport no 11 du Sous-comité du patrimoine bâti; le rapport no 10 du Comité des services communautaires et de protection; le rapport conjoint no 2 du Comité des finances et du développement économique et Comité des candidatures; le rapport no 20 du Comité de l’urbanisme; le rapport no 4 de la Commission du transport en commun; et le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé «Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 12 février 2020»; soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

ADOPTÉE

 

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT  

MOTION NO 28/7

Motion du conseiller S. Menard
Appuyée par la conseillère C. McKenney

ATTENDU QU’en 2019, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État), qui interdit à certains fonctionnaires de porter des signes religieux, par exemple le turban, le hijab, la kippa et la croix;

ATTENDU QUE, dans certaines cultures, on considère le port de signes religieux comme un grand acte de dévotion, et pas seulement comme un symbole d’appartenance à une religion;

ATTENDU QUE porter des symboles de foi ou des vêtements prescrits par une religion constitue un droit fondamental dans l’exercice de « la liberté de pensée, de conscience et de religion », comme l’énonce l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et que ceci n’empêche en rien les fonctionnaires d’accomplir leur travail;

ATTENDU QUE la restriction du port de signes religieux touche tous les membres de la société : les Premières Nations, les colons et les immigrants;

ATTENDU QU’au Canada, la liberté de religion est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa défend fermement la liberté de religion, puisqu’elle fait partie de la Charte canadienne des droits et libertés;

ATTENDU QUE la création d’un État séculier et laïque passe par le traitement équitable de tous ses citoyens, au moyen de structures de gouvernance qui ne favorisent aucune religion par rapport à une autre;

ATTENDU QUE faire de l’abandon de certaines pratiques culturelles et religieuses une condition d’emploi créera un climat d’intolérance et d’injustice;

ATTENDU QUE la loi 21 en est une qui divise et perpétue l’exclusion, la discrimination et les distinctions entre les classes sociales, en décuplant les obstacles systémiques que doivent lever les groupes religieux pour trouver un emploi;

ATTENDU QUE le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la World Sikh Organization of Canada (WSO) et d’autres ont entamé la contestation constitutionnelle de la loi 21;

ATTENDU QU’Ottawa est une ville multiculturelle, inclusive et diversifiée sur le plan social, où se côtoient de multiples croyances, religions, genres, langues et cultures;

ATTENDU QU’Ottawa prend au sérieux son rôle de défenseure des droits de la personne;

ATTENDU QUE tous les ordres de gouvernement ont un rôle important à jouer pour préserver nos valeurs communes de tolérance et de diversité; et,

ATTENDU QUE d’autres municipalités, comme Brampton, Calgary, Mississauga et Victoria, ainsi que le gouvernement de l’Ontario, ont condamné la loi 21 du Québec;

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa manifeste son opposition à la loi 21 du Québec et soutienne, en principe, la contestation constitutionnelle de cette loi, et que le Conseil continue de bâtir une ville accueillante, où les possibilités et la prospérité sont à la portée de tous;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la motion soit envoyée au premier ministre du Québec.

ADOPTÉE

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE  

MOTION NO 28/8

Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller Keith Egli

ATTENDU QUE Chateau Ottawa Hotel Inc. a déposé une demande de permis de construire à la Ville pour le 150, rue Albert;

ATTENDU QUE le personnel de la Ville sait que le projet est en appel d’offres et que la construction devrait commencer immédiatement;

ATTENDU QUE l’auvent du 150, rue Albert n’est pas conforme au Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville;

ATTENDU QU’une renonciation par le Conseil est requise pour que le projet de réaménagement puisse aller de l’avant;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues pour permettre l’introduction de la motion suivante :

ATTENDU QUE l’auvent de 64 pieds de l’hôtel Sheraton, propriété de Chateau Ottawa Hotel Inc., au 150, rue Albert ne respecte pas le Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville (n2003-446);

ATTENDU QUE l’hôtel Sheraton, situé au 150, rue Albert, a une entente d’empiétement (entente no LT1111589) pour son auvent;

ATTENDU QUE l’auvent ne respecte pas le Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville (no 2003-446);

ATTENDU QUE le propriétaire a demandé la permission de prolonger la façade du bâtiment de 43 pieds du côté est, sans modifier la largeur actuelle de l’auvent;

ATTENDU QUE le personnel de la Ville et le conseiller de quartier ne s’opposent pas à la longueur d’auvent proposée;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil renonce à l’application du Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville pour permettre la modification de l’entente d’empiétement du 150, rue Albert afin que le nouvel auvent de 107 pieds puisse être construit.

ADOPTÉE

MOTION NO 28/9

Motion du conseiller Riley Brockington
Appuyée par le conseiller Matthew Luloff

Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, étant donné que l’appel public d’idées pour le nouveau billet de cinq dollars sera clos avant la prochaine réunion du Conseil municipal, qui devrait avoir lieu le 25 mars 2020.

ATTENDU QUE la Banque du Canada demande, par un appel public, que lui soient proposées des idées pour le nouveau billet de cinq dollars d’ici le 11 mars 2020;

ATTENDU QUE l’image du premier ministre Wilfrid Laurier ne figurera plus sur le nouveau billet;

ATTENDU QUE la personne qui sera sur le nouveau billet doit être une citoyenne canadienne (de naissance ou naturalisée) qui, par son leadership, ses réalisations ou ses qualités remarquables, a œuvré pour les Canadiens dans un domaine particulier ou s’est illustrée au service du pays, être décédée depuis au moins 25 ans, et ne pas être un personnage de fiction;

ATTENDU QU’en 1980, Terry Fox (1958-1981) a fondé le Marathon de l’espoir, une course de 143 jours à travers le Canada (5 573 km) afin de recueillir des fonds pour la recherche sur le cancer et de sensibiliser la population à cette cause;  

ATTENDU QUE la Journée Terry Fox, qui a commencé en 1981, compte maintenant des millions de participants de plus de 60 pays et est la plus grande collecte de fonds d’un jour pour la recherche sur le cancer au monde, amassant plus de 750 millions de dollars;

ATTENDU QU’en 2004, CBC a diffusé une série intitulée La plus grande personnalité canadienne pour déterminer qui était la plus grande personnalité canadienne de tous les temps (selon les téléspectateurs), et que Terry Fox est arrivé au deuxième rang (derrière Tommy Douglas);

ATTENDU QUE Terry Fox est le plus jeune Compagnon de l’Ordre du Canada;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire, au nom de la Ville d’Ottawa, dans le cadre de la consultation menée par la Banque du Canada, propose Terry Fox comme nouvelle personnalité pour le billet de cinq dollars.

ADOPTÉE

MOTION NO 28/10

Motion du conseiller George Darouze
Appuyée par le maire Jim Watson

Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, étant donné que l’assemblée générale annuelle de la Conservation de la Nation Sud aura lieu le 19 mars 2020, avant la prochaine réunion du Conseil municipal, qui devrait avoir lieu le 25 mars 2020.

ATTENDU QUE la Conservation de la Nation Sud (CNS) offre des services et des programmes qui contribuent à la protection et à la gestion des ressources naturelles du bassin hydrographique de la Nation Sud, en partenariat avec le gouvernement, les propriétaires et des organismes, conformément à la Loi sur les offices de protection de la nature;

ATTENDU QUE la CNS est chapeautée par un conseil d’administration composé de 13 représentantes et représentants de 16 municipalités de partout sur son territoire, notamment quatre représentantes et représentants de la Ville d’Ottawa (les conseillers George Darouze et Stephen Blais, ainsi que deux membres du public nommés par le Conseil);

ATTENDU QUE le conseiller Stephen Blais, qui se présente à l’élection provinciale partielle dans Orléans, a informé le greffier municipal qu’il a démissionné du conseil d’administration de la CNS;

ATTENDU QU’il est important que la Ville d’Ottawa soit pleinement représentée à ce conseil d’administration, y compris lors de son assemblée générale annuelle le 19 mars 2020;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil nomme le conseiller Matthew Luloff pour remplacer le conseiller Stephen Blais au conseil d’administration de la Conservation de la Nation Sud jusqu’à ce que le Conseil revoie cette nomination une fois le résultat de l’élection provinciale partielle dans Orléans connu.

ADOPTÉE

MOTION NO 28/11

Motion du conseiller Mathieu Fleury
Appuyée par le conseiller R. King

IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante :

ATTENDU QUE le nombre de Canadiennes et Canadiens qui pratiquent des activités physiques a diminué alors que les taux d’inactivité et d’obésité continuent d’augmenter au Canada;

ATTENDU QU’il importe de promouvoir la santé et l’activité physique chez les Canadiennes et les Canadiens de tous âges et de toutes capacités;

ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon, Montréal et Victoria, ont décidé de relever le défi et font la promotion de l’activité physique;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa mène plusieurs initiatives pour promouvoir un mode de vie sain et actif, notamment la campagne permanente « Essayez-le! » pour les abonnements aux installations de conditionnement physique de la Ville, et une série de programmes « J’aime » servant à promouvoir la natation, le patin, le soccer et d’autres sports;

ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé publique Ottawa, Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et autres) travaillent de concert pour améliorer l’accès des résidents à l’activité physique;

ATTENDU QUE la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations offre une multitude de programmes de loisirs qui favorisent la santé, l’activité physique et la bonne condition physique;

ATTENDU QUE le fait d’offrir aux résidents une mesure incitative modeste pour les encourager à faire de l’activité physique, soit deux accès pour le prix d’un dans les 20 piscines municipales et les 17 salles municipales de musculation et d’entraînement cardiovasculaire pour souligner la Journée nationale de la santé et de la condition physique 2020, entraînerait un manque à gagner d’environ 1 435 $ pour la Ville, somme qui, selon le personnel municipal, pourra être absorbée dans les budgets actuels;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le samedi 6 juin 2020 Journée nationale de la santé et de la condition physique à Ottawa;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il accepte que la Ville offre lors de cette journée deux accès pour le prix d’un dans ses 20 piscines et 17 salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire.

ADOPTÉE

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

MOTION NO 28/12

Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par le conseiller S. Moffatt

Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.

ADOPTÉE

 

RÈGLEMENTS 

 

TROIS LECTURES 

 

2020-65.           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les frais prévus dans le Règlement n2003-514 régissant les déversements dans les égouts et le réseau d’égouts.

2020-66.           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’usage public (placette Viceroy, rue Minikan, promenade Dun Skipper, chemin Miikana).

2020-67.           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’usage public (place Gothwood).

2020-68.           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2505 et 2707, chemin Solandt.

2020-69.           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3809, chemin Borrisokane.

2020-70.           Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’Ottawa Tennis and Lawn Bowling Club, situé au 176, avenue Cameron, comme faisant partie du patrimoine culturel.

2020-71.           Règlement municipal modifiant le Règlement n2015-247, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’hôtel Hartin, situé au 1993, chemin Robertson, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine culturel ».

2020-72.           Règlement municipal modifiant le Règlement n2014-144, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Alexander-Fleck, située au 593, avenue Laurier Ouest, comme faisant partie du patrimoine culturel ».

2020-73.           Règlement municipal modifiant le Règlement n2015-246, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’école publique Broadview, située au 590, avenue Broadview, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine culturel ».

2020-74.           Règlement municipal modifiant le Règlement n2015-245, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 478, rue Albert, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine culturel ».

2020-75.           Règlement municipal modifiant le Règlement n2014-145, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner les ruines et le cimetière de l’église St. Mary’s, située au 269, chemin Pinhey’s Point, comme faisant partie du patrimoine culturel ».

2020-76.           Règlement municipal modifiant le Règlement n2014-142, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Charles-Billings, située au 187, avenue Billings, comme faisant partie du patrimoine culturel ».

2020-77.           Règlement municipal modifiant le Règlement n2014-143, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’église St-Charles, située au 135, rue Barrette, comme faisant partie du patrimoine culturel ».

2020-78.           Règlement municipal modifiant le Règlement n2015-250, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la Maison Snowdon, située au 66, rue Lisgar, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine culturel ».

2020-79.           Règlement municipal modifiant le Règlement n2015-249, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le presbytère Sainte-Anne, situé au 17, avenue Myrand, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine culturel ».

2020-80.           Règlement municipal modifiant le Règlement n2015-248, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’immeuble connu sous le nom de “City of Ottawa Workshops”, situé au 7, chemin Bayview, Ottawa, comme faisant partie du patrimoine culturel ».

2020-81.           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

ADOPTÉES

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

MOTION NO 28/13

Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par le conseiller S. Moffatt

Que le règlement suivant soit lu et adopté :

Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 26 février 2020.

ADOPTÉE

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS  

Conseillers C. McKenney et S. Menard

Depuis le début du présent mandat du Conseil, les nominations aux comités ont nourri la division en ignorant de grands secteurs d’Ottawa pour des raisons politiques.

Cela signifie que notre municipalité fondée sur l’impartialité, dans une grande ville fusionnée, ne fonctionne pas aussi bien qu’elle le devrait.

La composition du CFDE ne représente ni la complexité des secteurs d’Ottawa ni l’assiette fiscale.

Lorsqu’on regarde l’infrastructure de notre ville, les débats controversés que nous avons eus et les principaux moteurs économiques, on se rend compte que tout ça se concentre surtout au centre de la ville, qui est sous-représenté au Comité des finances.

Le processus comporte des lacunes : les discussions et les débats sont interrompus lorsqu’un membre tente de poser des questions sur les nominations.

Il y a lieu de se poser la question suivante : pourquoi les nominations et le pouvoir sont-ils ainsi attribués? Reposent-ils sur les qualifications des personnes qui peuvent faire ce qu’il y a de mieux pour l’ensemble de notre ville?

Les directives de la Loi sur les municipalités sur les rôles des conseillers sont claires. Sommes-nous de bons gardiens de la municipalité en fonctionnant ainsi? Représentons-nous l’ensemble de la ville? Sommes-nous les meilleurs décideurs si nous excluons des secteurs entiers?

Quelles suggestions professionnelles le Bureau du greffier municipal peut-il donner pour rétablir l’équilibre dans notre municipalité, pour que le Conseil soit moins divisé et redevienne représentatif des secteurs qui composent la ville, chaque secteur ayant un représentant élu distinct pour apporter un point de vue à la fois local et panmunicipal?

 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Le Conseil ajourne la séance à 10 h 58.

 

 

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GREFFIER

 

MAIRE

 

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