Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

61

Date :

le mercredi 25 juin 2025

Heure :

10 h 00 - 16 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Isabelle Skalski, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 25 juin 2025 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

S. Devine, conseiller

L’hymne national a été interprété par Stepstone House.

4.

Annonces/ activités cérémoniales

Le maire Sutcliffe, au nom de tous les membres du Conseil, et Wendy Stephan-son, directrice municipale, soulignent le travail de Renée Amilcar, directrice géné-rale des Services de transport en commun, et lui offrent un cadeau en vue de son départ de la Ville d’Ottawa le 18 juillet 2025.

5.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbal 60 de la réunion du Conseil municipal du 11 juin 2025

• Adopté

6.2

Procès-verbal confidentiel 60 de la réunion du Conseil municipal du 11 juin 2025

• Adopté

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.1

S. Desroches - Hydro Ottawa Holding Inc. – 2024 Annual Report

Je, le conseiller Steve Desroches, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point 12.1 – Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Rapport annuel 2024, à l’ordre du jour de la réunion 61 du Conseil municipal d’Ottawa tenue le mercredi 25 juin 2025, comme mon épouse travaille pour Hydro Ottawa.

8.

Communications

8.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

8.2

Réponses aux demandes de renseignements

8.2.1

OCC-2025-05 – Saison des rats et volume d’appels élevé au 3-1-1

8.3

Pétitions

Pétition déposée par la Société protectrice des animaux d’Ottawa et signée par 1 328 personnes, demandant que le Conseil municipal interdise à Ottawa la monte de taureau dans les stades, pour la protection des animaux.

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2025-61-01
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que le rapport du Conseil de santé d'Ottawa intitulé «Rapport annuel de 2024 de Santé publique Ottawa», le rapport de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. intitulé «Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Rapport annuel 2024», le rapport no 12A du Comité de la vérification, le rapport no 23 du Comité du patrimoine bâti, le rapport no 18 du Comité de l'environnement et du changement climatique, le rapport no 6 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et desaffaires rurales, le rapport no 20 du Comité du transport en commun et les rapports de la greffière municipale intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 juin 2025» soient reçus et examinés.

  Adopté

11.

Conseil de santé d'Ottawa

11.1

Rapport annuel de 2024 de Santé publique Ottawa

Dossier : ACS2025-OPH-MOH-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Conseil de santé

  Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2024 de Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

  Adopté

12.

Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.

12.1

Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Rapport annuel 2024

Dossier : ACS2025-OCC-HOH-0001 - À l’échelle de la ville

• S. Desroches a déclaré un conflit sur cet article. (Je, le conseiller Steve Desroches, déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point 12.1 – Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Rapport annuel 2024, à l’ordre du jour de la réunion 61 du Conseil municipal d’Ottawa tenue le mercredi 25 juin 2025, comme mon épouse travaille pour Hydro Ottawa.)

Le conseiller S. Desroches n'a pas participée à la discussion ni le vote sur ce point.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal :

  1. reçoive les états financiers consolidés audités de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, qui sont présentés dans son Rapport annuel, soit le document no 1 (publié séparément et déposé auprès de la greffière municipale) ;
  2. nomme KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice qui prendra fin le 31 décembre 2025 ;
  3. approuve la recommandation formulée par le Comité de nomination des membres du conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., plus précisément que le Conseil municipal nomme les personnes mentionnées dans le document no 2 (qui suit le présent rapport), afin qu’elles siègent au conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour un mandat de la durée précisée ; et
  4. autorise le maire et la greffière municipale à signer au nom de la Ville d’Ottawa, en sa qualité d’actionnaire de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.
  Adopté

13.

Autorité du district du Marché By - L’assemblée générale annuelle des membres

L’assemblée générale annuelle des membres débute à 11 h 47. Le Conseil reprend ensuite la séance à 12 h 38.

• Motion n ͦ 2025-61-02
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que le Conseil fasse une pause pour tenir l’assemblée générale annuelle des membres de l’Authorité du district du Marché By et qu'à la fin de l'assemblée générale annuelle, la réunion du Conseil reprenne.

  Adopté

14.

Rapport no 12A du Comité de la vérification

14.1

États financiers consolidés de 2024 de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve les états financiers consolidés de 2024 de la Ville d’Ottawa.

  Adopté

15.

Rapport no 23 du Comité du patrimoine bâti

15.1

Programme pilote d'amélioration des façades patrimoniales du centre-ville

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0028 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve la création du programme pilote d’amélioration des façades des bâtiments patrimoniaux au centre-ville et adopte un règlement municipal en vertu des paragraphes 39 et 45 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de créer un programme de subvention et de définir les exigences du programme, comme le précise le document 1.

  Adopté

15.2

Demande de modification du 254, avenue Argyle, un bien-fonds désigné aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0002 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité du patrimoine bâti et du Comité de la planification et du logement

  Que le Conseil :

  1. approuve la demande visant à modifier le 254, avenue Argyle, selon les plans préparés par Spice Design and CSV Architects et datés du 29 août 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     1. avant la délivrance d’un permis de démolition ou de construire :
        1. que le requérant dépose les documents relatifs au bâtiment existant aux Archives de la Ville d’Ottawa;
        2. que le requérant fournisse les détails relatifs au processus de remontage final de la façade, soit par le biais d’un addenda au plan de conservation existant, soit dans un plan de remontage de la façade distinct;
        3. que le requérant fournisse un calendrier général des travaux de démantèlement et de construction, comprenant les principales étapes du projet, en consultation avec le personnel de Planification du patrimoine et l’expert-conseil du requérant en matière de patrimoine;
        4. que le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitifs, à l’approbation du personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
        5. que le requérant fournisse une lettre de crédit d’un montant déterminé par suite d’une consultation entre le requérant et le personnel de la Ville en vue d’assurer le démantèlement, l’entreposage, la restauration et la reconstruction des façades de brique désignées et des autres éléments extérieurs conservés au 254, avenue Argyle.
     2. met en œuvre des mesures de conservation et de la méthodologie détaillée exposées à la section 4.0 du Plan de conservation, ci-joint en tant que document 10;
     3. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire. La demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  2. délégue au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des modifications mineures;
  3. approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal;
  4. demande que le rapport soit examiné par le Conseil lors de sa réunion prévue le 25 juin 2025, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.

   

  Adopté

15.3

Désignation du 119, rue Osgoode en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0031 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité, telle que modifiée

  Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 119, rue Osgoode en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint tel que modifiée par motion No. CPB 2025-23-01, et la motion No. CPB 2025-23-02.

  Adopté

15.4

Désignation de l’édifice Wesley, situé au 1235, rue Wellington Ouest et au 120, avenue Holland, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0001- Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil émet un avis d’intention de désigner l’édifice Wesley situé au 1235, rue Wellington Ouest et au 120, avenue Holland, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

  Adopté

16.

Rapport no 18 du Comité de l'environnement et du changement climatique

16.1

Rapport de 2024 de l’examen par la direction du Système de gestion de la qualité de l’eau potable

Dossier : ACS2025-IWS-WF-0002 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance, à titre d’information, du Rapport de 2024 de l’Examen par la direction du Système de gestion de la qualité de l’eau.

  Reçu

16.2

Stratégie de gestion des déchets ménagers dangereux

Dossier : ACS ACS2025-PWD-SWS-0004 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil municipal :

  1. donne son approbation pour permettre à la Ville de poursuivre les dépôts des déchets ménagers dangereux, dont le nombre sera approuvé dans le cadre du budget annuel, sans toutefois être inférieur à neuf (9) dépôts par an;
  2. demande au personnel de lancer la planification détaillée, en localisant les sites et en calculant les coûts, de plusieurs microdépôts de déchets ménagers dangereux dans différents secteurs de la Ville, dans le cadre d’un projet pilote qui aura lieu en 2026, selon les modalités exposées dans le rapport, et de rendre compte, au Conseil municipal dans le processus de budgétisation de 2026, des frais incrémentiels à engager;
  3. demande au personnel de continuer de se pencher sur la mise en oeuvre de dépôts polyvalents permanents pour les déchets ménagers dangereux, ce qui pourrait comprendre des options pour d’autres programmes de collecte de matières réacheminables à mettre en oeuvre dans le cadre des interventions exposées dans le Plan directeur de la gestion des déchets solides (PDGDS) et selon les modalités exposées dans ce rapport, et d’en rendre compte au Conseil municipal en 2027.
  4. demande le personnel des Services des déchets solides doive collaborer avec le conseiller Brockington et le Bureau du maire afin de demander:
     1. un soutien provincial accru quant aux programmes de RIP, notamment l’élargissement de la gamme de matériaux désignés comme relevant de la responsabilité des producteurs, des objectifs plus ambitieux pour les matériaux désignés, une responsabilisation élargie des producteurs de sorte qu’ils se conforment aux exigences du règlement et une collaboration plus étroite avec les municipalités; et
     2. la structure de financement destinée à indemniser les municipalités soit revue de façon ce que les déficits chez les producteurs n’entraînent pas de déficits pour les municipalités dans les cas où celles-ci collectent, transportent et éliminent des produits ou des emballages relevant du règlement sur la RIP; et
     3. le personnel rende compte au quatrième trimestre 2025 des efforts de sensibilisation, des résultats et des réalisations avant la transition complète du programme provincial des bacs bleus qui débutera le 1er janvier 2026.
  Adopté

16.3

Étude de faisabilité des technologies de gestion des déchets

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0003 – À l’échelle de la ville

Instruction au personnel (D. Hill, conseiller)

Que le personnel soit chargé, dans le cadre du dossier de décision et de la stratégie de mobilisation de la communauté et des partenaires, d’inclure des consultations ciblées et approfondies des résidents les plus touchés (une fois les sites potentiels identifiés), en collaboration avec les conseillères et conseillers de quartier concernés en vue de contribuer à l’élaboration des recommandations définitives à présenter au Conseil au premier trimestre de 2027.

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance, pour information, de l’Étude de faisabilité des technologies de gestion des déchets et des autres solutions mises à l’épreuve qui répondent aux besoins à long terme de la Ville d’Ottawa dans le réacheminement et la gestion des déchets solides et qui permettent d’atteindre les objectifs du Plan directeur de la gestion des déchets solides (PDGDS);
     
  2. demande au personnel de la Ville de mener au préalable une évaluation fouillée du scénario 1 (Statu quo et infrastructures privées d’élimination des déchets), du scénario 2 (Installation d’incinération pour la transformation des déchets en énergie) et du scénario 5 (Construction d’une nouvelle décharge), comme nous l’expliquons dans ce rapport et dans l’Étude de faisabilité; et
  3. demande au personnel de déposer un rapport, ainsi qu’une recommandation et une analyse de rentabilité finalisée pour le futur système de gestion des déchets d’Ottawa, dont le calendrier des points de décision et les répercussions budgétaires, le plus tôt possible pendant le prochaine mandat du Conseil municipal.

  Adoptées, telles que modifiées, avec la dissidence du conseiller J. Leiper.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2025-61-03
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE le Conseil, dans le cadre du Plan directeur de la gestion des déchets solides (PDGDS), a déjà approuvé plusieurs mesures visant à prolonger la durée de vie de la décharge du chemin Trail, notamment les suivantes :

  • Réduction de la quantité de déchets pour les collectes en bordure de rue – réduire le volume de déchets permis de 50 %, et faire respecter cette limite;
  • Interdiction d’envoyer les déchets des secteurs industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) à la décharge du chemin Trail;
  • Élargissement du Programme de sacs jaunes payants; et

  ATTENDU QUE les contribuables d’Ottawa s’attendent à ce que la Ville s’attaque rapidement aux problèmes régionaux à long terme en matière de déchets solides et de façon responsable sur le plan financier; et

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville a passé les 18 derniers mois à l’application de la directive du Conseil de trouver des solutions technologiques éprouvées qui répondent aux objectifs climatiques, environnementaux, financiers et sociaux d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE le rapport de faisabilité du personnel classe le scénario 1 (Statu quo et infrastructures privées d’élimination des déchets) et le scénario 2 (Installation d’incinération pour la transformation des déchets en énergie) en première position ex aequo en tant qu’options à long terme les plus souhaitables à soumettre à l’examen du Conseil; et

  ATTENDU QUE les installations de valorisation énergétique des déchets fonctionnent bien à de nombreux endroits en Ontario, au Canada et à l’étranger, et sont reconnues comme une solution éprouvée; et

  ATTENDU QU’en raison de la capacité limitée, des performances environnementales relativement médiocres et des considérations sociales associées à l’enfouissement, il est peu probable que les résidents accueillent favorablement la construction d’une nouvelle décharge sans solution technologique connexe; et

  ATTENDU QUE l’enfouissement à lui seul consommerait plus rapidement l’espace aérien limité disponible pour la gestion des déchets solides pour les générations futures, ce qui ne ferait que prolonger les problèmes de capacité à Ottawa au lieu de les résoudre; et

  ATTENDU QUE les contribuables attendent du Conseil qu’il adopte des solutions logiques et pragmatiques visant à maintenir un service municipal de base essentiel aux résidents pour les décennies à venir;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie les recommandations du rapport comme suit :

  1. de prendre connaissance, pour information, de l’Étude de faisabilité des technologies de gestion des déchets et des autres solutions mises à l’épreuve qui répondent aux besoins à long terme de la Ville d’Ottawa dans le réacheminement et la gestion des déchets solides et qui permettent d’atteindre les objectifs du Plan directeur de la gestion des déchets solides;
  2. de demander au personnel de la Ville de mener au préalable une évaluation approfondie du scénario 1 (Statu quo et infrastructures privées d’élimination des déchets), du scénario 2 (Installation d’incinération pour la transformation des déchets en énergie) et du scénario 5 (Construction d’une nouvelle décharge) expliquées dans le présent rapport et dans l’Étude de faisabilité;
  3. de demander au personnel d’entreprendre tous les travaux nécessaires à l’élaboration d’un dossier de décision complet, qui comprend les meilleures estimations de coûts et d’autres données fournies par les promoteurs, les sous-options suivantes devant être passées en revue dans le cadre de ce processus :
     1. une installation d’incinération pour la transformation des déchets en énergie conçue, détenue et exploitée par une entreprise privée et dont la Ville est le principal client;
     2. une installation d’incinération pour la transformation des déchets en énergie conçue et construite par une entreprise privée en vue d’être détenue et exploitée par l’administration publique;
     3. la construction d’une nouvelle décharge publique capable de gérer 50 ans de déchets domestiques produits par les résidents d’Ottawa;
  4. de demander au personnel d’entamer des discussions officielles avec la Province de l’Ontario en vue de comprendre les options possibles :
     1. la simplification des processus d’approbation environnementale et réglementaire pour tous les scénarios faisant l’objet d’une évaluation approfondie;
     2. l’acceptation de déchets provenant d’autres municipalités pour compenser les coûts de fonctionnement et d’immobilisation;
  5. de demander au personnel de faire régulièrement rapport au Comité de l’environnement et du changement climatique et au Conseil concernant l’état d’avancement des travaux, y compris sur les difficultés ou préoccupations, et de permettre au personnel de demander plus de conseils, au besoin;
  6. de demander au personnel de déposer un rapport, ainsi qu’une recommandation et une analyse de rentabilité finalisée pour le futur système de gestion des déchets d’Ottawa, dont le calendrier des points de décision et les répercussions budgétaires, le plus tôt possible pendant le prochain mandat du Conseil municipal et au plus tard au premier trimestre 2027.

  Adoptée, avec la dissidence du conseiller J. Leiper.

  Adopté

16.4

Examen de la publicité sur les combustibles fossiles – Motion no FCSC 2024-12-05 (S. Menard,  conseiller)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  Le paysage juridique entourant la publicité sur les combustibles fossiles au Canada évolue rapidement, en partie en raison de la contestation judiciaire en cours des règles sur l’écoblanchiment prévues dans la Loi sur la concurrence, qui permettent à la Ville d’Ottawa de refuser les publicités contenant des allégations environnementales fausses, non vérifiées ou trompeuses.

  On demande donc au personnel de rester à l’affût de la décision qui sera rendue par la cour dans cette contestation, puis de préparer un rapport sur l’issue de l’affaire et les modifications qu’il pourrait être nécessaire d’apporter à la politique sur la publicité de la Ville et de présenter ce document au Comité des finances et des services organisationnels et au Comité de l’environnement et du changement climatique.

  Adopté

17.

Rapport no 6 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

17.1

Déclaration provinciale sur la planification de 2024 – Modifications pour assurer la cohérence

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0043 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité, telles que modifiées

  Que le Conseil:

  1. adopte la modification 46 du Plan officiel, telle que présentée dans le document 1 du présent rapport, dans sa version modifiée par les motions PHC-ARAC 2025-06-02 – 05 et 08;
  2. adopte la modification 47 du Plan officiel, telle que présentée dans le document 2 du présent rapport, après avoir reçu l’approbation écrite du ministre des Affaires municipales et du Logement;
  3. déclare par résolution au ministre des Affaires municipales et du Logement, conformément au paragraphe 26(7) de la Loi sur l’aménagement du territoire, que les modifications 46 et 47 du Plan officiel satisfont aux exigences des alinéas (1) a), b) et c). 2006, chap. 23, art. 13; 2015, chap. 26, par. 24(3);
  4. prenne connaissance des détails de la consultation présentés en pièce jointe comme document 3;
  5. demande au personnel d’entreprendre un examen du Plan directeur des transports, du Plan directeur des infrastructures et des Plans de gestion des actifs, après avoir mis à jour la prévision de la population; et
     1. de faire en sorte que cet examen envisage la réalisation des projets d’aménagement dans les délais fixés, pour les communautés dont les plans secondaires ont été mis à jour, afin de favoriser l’exécution de plus de projets pour garantir que leurs besoins en infrastructures sont définis de manière à appuyer les activités d’aménagement; et
     2. de faire en sorte que cet examen tienne compte de tout autre facteur de zonage, d’aménagement du territoire ou de gestion de la croissance, qui pourrait influencer les besoins en infrastructures présents ou futurs;
  6. approuve le fait que la hauteur de bâtiment maximale fixée à quatre étages soit conservée dans les couloirs mineurs de l’avenue Pleasant Park et de l’avenue Kilborn, dans le Plan secondaire du quartier Alta Vista;
  7. approuve le fait que le document 4 de ce rapport soit modifié par la motion PHC-ARAC 2025-06-03;
  8. demande au personnel de tenir compte des nouvelles politiques 4.1 (6) et (7) proposées dans le Plan secondaire de Rockcliffe Park, visant à assurer la compatibilité avec les valeurs et les caractéristiques patrimoniales du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park, lors de la rédaction de la version définitive du nouveau Règlement de zonage;
  9. approuve la construction d’un bâtiment d’une hauteur maximale de neuf étages au 1335, promenade Prince of Wales, nonobstant la hauteur de bâtiment maximale fixée dans le Plan secondaire de Carleton Heights; et
     1. demander au personnel de préparer les modifications à apporter au plan secondaire par la présente modification du Plan officiel;
  10. demande au personnel de modifier la section 5.4 du Plan officiel pour définir le transect du secteur de banlieue comme suit :
      Le transect du secteur de banlieue est constitué des quartiers du périmètre urbain situés hors de la Ceinture de verdure, ou se trouvant entièrement à l’intérieur de la Ceinture de verdure et dont les limites extérieures se trouvent à moins de 250 mètres de la bordure extérieure de la Ceinture de verdure; et
      1. de faire en sorte que toute modification technique, tout changement de calendrier ou toute mise à jour d’autres sections du Plan officiel, nécessaire pour donner effet aux changements visés par la présente modification, ait lieu dans le cadre de la présente modification du Plan officiel; et
      2. de faire en sorte que les quartiers dont les désignations de transect sont touchées en raison de la nature de la présente modification du Plan officiel, le cas échéant, voient aussi leurs désignations modifiées dans la prochaine ébauche du nouveau Règlement de zonage.
         

  Adoptées, telles que modifiées, avec la dissidence des conseillers D. Hill et R. King.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2025-61-04
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE la modification 46 du Plan officiel est présentée dans le document 1 du rapport du personnel; et

  ATTENDU QUE dans le document 1, annexe D, les modifications du graphique C1 relatif à la hauteur maximale de bâtiment dans le Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville, il manque une catégorie de hauteur dans la légende; et

  ATTENDU QUE le graphique C1 ci-dessous inclut la catégorie de hauteur manquante dans la légende;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le graphique C1 du document 1, annexe D, soit remplacé par le graphique C1 ci-joint.

  Adopté

17.2

Mise à jour du Plan officiel – Projections de croissance

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0041 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil:

  1. Enjoigne au personnel de passer en revue les projections démographiques de 2025 du ministère des Finances pour la Ville d’Ottawa et d’envisager des modifications au besoin;
  2. Enjoigne au personnel d’élaborer des projections en matière de logement et d’emploi;
  3. Enjoigne au personnel d’élaborer une stratégie de gestion de la croissance permettant de déterminer les besoins en terrains dans la zone d’habitat, au regard des projections de croissance actualisées;
  4. Enjoigne au personnel de rédiger une version provisoire de modifications aux questions d’aménagement décrites dans le présent rapport et d’entamer le processus de consultation;
  5. Prenne connaissance du présent rapport sur les révisions du Plan officiel susceptibles d’être requises, et tenir compte des observations orales et écrites des membres du public, ainsi que des discussions avec eux, conformément aux paragraphes 26 (3) et (5) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
  Adopté

18.

Rapport no 49 du Comité de la planification et du logement

18.1

Modification du Règlement de Zonage – 5618 chemin Hazeldean et 5101 rue Abbott Est

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0037– Stittsville (quartier 6)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 5618, chemin Hazeldean et le 5101, rue Abbott Est, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la création d’un lotissement d’environ 1 400 logements et la présence de diverses utilisations commerciales, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2025-61-05
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par A. Hubley

  ATTENDU QUE le Comité de la planification et du logement a recommandé l’approbation d’une modification du Règlement de zonage pour le 5618, chemin Hazeldean et le 5101, rue Abbott Est le 18 juin 2025; et

  ATTENDU QUE, dans le rapport ACS2025-PDB-PSX-0037, ont été omises par inadvertance les exigences relatives au stationnement des visiteurs pour les habitations en rangée dos à dos;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 2 (détails du zonage recommandé) du rapport ACS2024-PDB-PSX-0037 soit modifié comme suit :

  1. À la section 3(d), remplacer le dernier point par le suivant : « minimum visitor parking space rate for a back-to-back townhouse dwelling: 0.1 per dwelling unit » (« taux minimum de places de stationnement pour visiteurs dans les habitations en rangée dos à dos : 0,1 par logement »); et
  2. À la section 4(e), remplacer le dernier point par le suivant : « minimum visitor parking space rate for a back-to-back townhouse dwelling: 0.1 per dwelling unit » (« taux minimum de places de stationnement pour visiteurs dans les habitations en rangée dos à dos : 0,1 par logement »);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

18.2

Modification du Règlement de Zonage – 73, 79 et 83 avenue Ste‑Cécile

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0046 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 73, 79 et 83, rue Ste-Cécile, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de faire passer leur désignation de « Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UA » à « Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UA, exception urbaine XXX1 » (R4UA[XXX1]) et ainsi permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur abritant 41 logements, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

18.3

Plan Officiel et Modification du Règlement de zonage – 930, 1010 et 1030 rue Somerset Ouest

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0028 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. une modification au chapitre 3 : Secteur de la station Corso Italia du Plan secondaire du Centre-ville Ouest, faisant partie du volume 2a du Plan officiel et visant les 930, 1010 et 1030, rue Somerset Ouest, des biens-fonds illustrés dans le document 1 et exposés en détail dans le document 3, (dans sa version modifiée par la motion no CPL 2025-49-01);
  2. une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 930, 1010 et 1030, rue Somerset Ouest, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de faire passer leur désignation de Zone de centres d’utilisations polyvalentes, rapport plancher-sol maximal de 1,5 (MC F(1.5)) et Zone d’industrie générale, sous-zone 1, hauteur de bâtiment maximale de 11 mètres (IG1 H(11)) à Zone de centres d’utilisations polyvalentes (MC), et de Zone d’installations de loisirs, sous-zone 1 (L1) à Zone d’installations de loisirs, sous-zone 2, exception urbaine XXXX (L2 [XXXX] H30), afin de permettre la présence d’une installation récréative et culturelle, d’un rajout au Centre récréatif Plant, d’un parc, d’une école primaire, d’une garderie et d’immeubles résidentiels, comme l’expose en détail le document 2. 
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ 2025-61-06
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QU’en 2021, quatre groupes communautaires, la Dalhousie Community Association, la Hintonburg Community Association, la Plant Pool Recreation Association et la Recreation Association of Hintonburg, ont formé une coalition sous le nom de P4X; et

  ATTENDU QUE P4X a été créée pour apporter le point de vue des résidents au processus de planification; et

  ATTENDU QUE P4X a déterminé que le besoin le plus critique pour la communauté locale dans le cadre du réaménagement du 1010, rue Somerset est de protéger autant que possible les espaces verts et les aires d’activité récréative; et

  ATTENDU QUE la limitation du nombre de places de stationnement en surface permettra de conserver de précieux terrains ou d’en faire des espaces verts; et

  ATTENDU QUE la majorité des nouveaux stationnements seront des garages souterrains, mais qu’un certain nombre de places de stationnement de courte durée seront nécessaires pour les activités du Centre récréatif Plant, de la future école, du centre récréatif et des nouveaux logements;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel des Services des solutions de logement et des investissements soit chargé de limiter, dans la mesure du possible, l’ajout de nouvelles places de stationnement permanentes en surface aux 930, 1010 et 1030, rue Somerset et de plutôt chercher à donner la priorité aux espaces verts. Là où le stationnement est requis, les places doivent être utilisées à court terme pour des besoins comme, sans s’y limiter, le chargement et le stationnement accessibles, l’embarquement/débarquement pour les véhicules de Para Transpo, les opérations municipales, et l’embarquement/débarquement associé aux Services des loisirs, de la culture et des installations, à l’école ou aux bâtiments polyvalents. Les aires de stationnement temporaires pendant la construction ou l’échelonnement ne seraient pas limitées.

  Adopté

18.4

Modification du Règlement de Zonage – 3930, Promenade Riverside

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0042 – Rivière (quartier 16)

Instruction au personnel (J. Bradley, conseillère)

Que le personnel soit chargé d’entamer des discussions avec le requérant concernant l’installation éventuelle d’affiches permanentes et visibles aux entrées du site, dans les halls d’entrée des bâtiments, dans les bureaux de location et à d’autres endroits clés afin d’informer les occupants du bruit potentiel des avions près des couloirs aériens. Enfin, que le personnel consulte l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa afin d’assurer la compréhension et la conformité quant aux pratiques établies en matière de sensibilisation au bruit, dans l’éventualité où le requérant soit d’accord avec l’affichage.

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 3930, promenade Riverside, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’ajouter une habitation isolée, une habitation jumelée et une habitation en rangée à la liste des utilisations autorisées et d’établir une nouvelle annexe de hauteur permettant la création de 660 logements dans notamment quatre immeubles de moyenne et grande hauteur ainsi que l’aménagement d’un parc, d’un espace ouvert et de zones affectées à la protection de l’environnement, comme l’expose en détail le document 2.

  Voix affirmative(s) (20)	G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, A. Hubley, S. Menard, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, M. Sutcliffe, et I. Skalski
  Voix négative(s) (5)	M. Luloff, L. Dudas, C. Curry, J. Bradley, et W. Lo

  Adopté (20 à 5)

19.

Rapport no 20 du Comité du transport en commun

19.1

Réponse à l’enquête de la coroner provinciale sur la collision à la station Westboro

Dossier : ACS2025-TSD-TS-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil reçoive :

  1. la présente réponse à l’enquête de la coroner provinciale y compris les recommandations formulées dans le cadre de cette enquête qui sont jointes au présent rapport en tant que Document 1, et ce, à titre d’information;
  2. le plan d’action de la Ville pour donner suite aux recommandations formulées à la Ville dans le cadre de cette enquête qui est joint au présent rapport en tant que Document 2, et ce, à titre d’information.
  Adopté

20.

Ordre du jour pour approbation en bloc

20.1

Rapport no 12A du Comité de la vérification

20.1.1

États financiers du fonds d’amortissement 2024

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve les états financiers du fonds d’amortissement de 2024.

  Adopté

20.2

Rapport no 23 du Comité du patrimoine bâti

20.2.1

Désignation de l’ancienne église presbytérienne de Drummond, au 2027, chemin Robertson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0029 – Collège (quartier 8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. révoque l’avis d’intention de désigner la propriété située au 2027, chemin Robertson publié par l’ancienne Ville de Nepean en mars 1995;
  2. publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 2027, chemin Robertson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
  Adopté

20.3

Rapport no 49 du Comité de la planification et du logement

20.3.1

Modification du Règlement de zonage – 910, voie Crested Lark, 25, voie Pine Warbler et partie du 670, promenade Dundonald

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0041 – Barrhaven Ouest (quartier 3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 910, voie Crested Lark, le 25, voie Pine Warbler et une partie du 670, promenade Dundonald, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre le zonage fractionné institutionnel-résidentiel de deux îlots scolaire et d’un îlot de parc, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

20.3.2

Modification du Règlement de zonage – 3990 et 4000, chemin Old Richmond, 572, promenade Moodie

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0047 – Collège (quartier 8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant le 3990, chemin Old Richmond et le 572, promenade Moodie, comme l’indique le document 2, et concernant le 4000, chemin Old Richmond, comme l’indique le document 3, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’habitation de trois étages et d’un complexe immobilier, comme le précise le document 4.

  Adopté

20.3.3

Modification au Règlement de zonage – 640, rue Compass

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0027– Orléans-Sud-Navan (quartier 19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (n^o 2008-250), visant le 640, rue Compass, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant six habitations superposées, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

20.3.4

Modification du Règlement de Zonage – 254 avenue Argyle

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0043 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 254, avenue Argyle, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de neuf étages, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

20.4

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

20.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0084 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 juin 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1.

  Adopté

21.

Points à huis clos

21.1

Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mises à jour juridique

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

Le Conseil se prononce à huis clos à 13 h 14.

Séance à huis clos

Réunion du Conseil (séance publique)

La séance publique reprend à 14 h 53.

À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément aux dispositions suivantes :

• l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf sur les motions de procédure et les instructions au personnel.

• Motion n ͦ 2025-61-07
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal entende à huis clos un compte rendu sur le dossier juridique concernant l’Étape 1 du train léger – Mises à jour juridiques, conformément à l’alinéa 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et à l’alinéa 13(1)f), conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, du Règlement de procédure (Règlement no 2025-100).

  Adopté

22.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2025-61-08
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que le rapport du Conseil de santé d'Ottawa intitulé «Rapport annuel de 2024 de Santé publique Ottawa», le rapport de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. intitulé «Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Rapport annuel 2024», le rapport no 12A du Comité de la vérification, le rapport no 23 du Comité du patrimoine bâti, le rapport no 18 du Comité de l'environnement et du changement climatique, le rapport no 6 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et desaffaires rurales, le rapport no 20 du Comité du transport en commun et les rapports de la greffière municipale intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 juin 2025» soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

23.

Motions dont avis a été donné antérieurement

23.1

Ottawa First Responders Foundation – Contrat de licence

• Motion n ͦ 2025-61-09
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par D. Hill

  ATTENDU QUE l’Ottawa First Responders Foundation est un organisme sans but lucratif qui appuie les premiers répondants d’Ottawa et leur famille en faisant de la sensibilisation et en offrant du soutien entre pairs et des ressources qui ont une incidence positive sur les premiers répondants; et

  ATTENDU QUE la Ville reconnaît l’aide que l’Ottawa First Responders Foundation fournit au Service des incendies d’Ottawa, au Service de police d’Ottawa et au Service paramédic d’Ottawa, notamment aux retraités et aux anciens combattants; qu’elle souhaite permettre à la fondation d’utiliser son image de marque officielle lors des événements prévus; et qu’elle souhaite confirmer sa participation aux activités promotionnelles organisées lors des événements par l’intermédiaire du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE, le 18 octobre 2025, l’Ottawa First Responders Foundation tiendra la 9runrun, un événement annuel au cours duquel elle souhaite utiliser les logos du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa dans ses activités promotionnelles pour indiquer la participation de la Ville à l’événement; et

  ATTENDU QUE ces logos font partie de l’image de marque officielle de la Ville d’Ottawa, et qu’aux termes du guide des normes de l’identité visuelle, les organismes sans but lucratif peuvent utiliser l’image de marque uniquement à des fins identificatoires et après la conclusion d’un contrat de licence d’une durée de cinq ans approuvée par une résolution du Conseil; et

  ATTENDU QUE, le 11 septembre 2019, le Conseil municipal a autorisé le directeur général, Services de protection et d’urgence à conclure un contrat de licence d’une durée de cinq ans avec l’Ottawa First Responders Foundation énonçant les conditions d’utilisation des logos du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa pour la 9runrun; et

  ATTENDU QUE cette entente est arrivée à échéance le 14 novembre 2024 et que la Ville souhaite maintenir sa participation à l’événement;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise le directeur général, Services de protection et d’urgence à conclure avec l’Ottawa First Responders Foundation une nouvelle entente de cinq ans l’autorisant à utiliser les logos du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa pour la 9runrun et les activités promotionnelles organisées lors de l’événement par l’intermédiaire du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le directeur général, Services de protection et d’urgence se voie déléguer le pouvoir de déterminer si le contrat de licence de l’Ottawa First Responders Foundation, d’une durée de cinq ans, doit être reconduit, et que celui-ci déclare l’exercice de ces pouvoirs délégués au comité responsable.

  Adopté

23.2

Stratégie d’engagement du public

• Motion n ͦ 2025-61-10
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE la Stratégie d’engagement du public de la Ville d’Ottawa, qui est approuvée par le Conseil, détaille la manière dont les activités de consultation du public doivent être menées; et

  ATTENDU QUE la Ville procède actuellement à une refonte des ressources et outils associés à la Stratégie d’engagement du public pour veiller à ce que le personnel puisse satisfaire aux exigences qui y sont prévues; et

  ATTENDU QUE la Ville produit des outils internes et offre de la formation en vue d’aider son personnel à respecter cette stratégie, mais que la population doit aussi pouvoir prendre connaissance des engagements municipaux et de l’approche préconisée par la Ville au chapitre de la consultation du public pour assurer un engagement efficace; et

  ATTENDU QU’il existe à l’international des pratiques exemplaires définissant le rôle que doit jouer le public dans tout processus de mobilisation, dont le Spectre de la participation du public de l’Association internationale pour la participation publique (IAP2); et

  ATTENDU QUE les conseillères municipales et conseillers municipaux sont responsables des décisions déléguées au personnel municipal et qu’une amélioration de la planification et de la prévisibilité des démarches de consultation du public sur des enjeux politiques profiterait tant à la Ville qu’aux conseillères et conseillers;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel, dans le cadre de l’examen de la Stratégie d’engagement du public, de consulter la population pour déterminer quels produits de communication et renseignements favoriseraient la participation du public aux démarches de consultation;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel municipal d’élaborer, d’une part, un guide sur la consultation du public pour présenter l’approche de la Ville à la population et expliquer comment les gens peuvent participer aux processus décisionnels municipaux et, d’autre part, un protocole de consultation du public destiné à l’externe précisant les engagements, l’approche préconisée et les principes directeurs, qui aborde notamment :

  1. les visées, la portée et les fonctions associées aux démarches de consultation du public de la Ville d’Ottawa, ainsi que la nature des décisions pour lesquelles il est opportun de mener de telles consultations;
  2. les mesures à suivre par la Ville durant un cycle de consultation du public (préparation, conception, mise en œuvre, analyse, présentation de rapports, évaluation, apprentissages mutuels);
  3. le rapport entre le processus de consultation du public suivi à Ottawa et les niveaux prévus au Spectre de la participation du public de l’IAP2;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel municipal de concevoir des produits de communication axés sur la consultation du public et de diffuser ces outils, de même que le guide correspondant, dès que possible;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit lancée, dès que ces ressources seront prêtes, une campagne promotionnelle visant à la fois la population et le personnel;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’au plus tard au T2 de 2026 sera présentée au Conseil municipal une note de service détaillant les leçons apprises, les modifications apportées à la Stratégie d’engagement du public à partir d’une rétroaction quantifiée du public et du personnel municipal, de même qu’une description des paramètres de consultation employés. 

  Adopté

24.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

24.1

Nominations de la conseillère du quartier 20 après une élection partielle

• Motion n ͦ 2025-61-11
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par C. Kitts

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, pour que la conseillère Isabelle Skalski, Osgoode (quartier 20), puisse se préparer à participer aux prochaines réunions des comités;

  ATTENDU QUE l’ancien conseiller du quartier 20 (Osgoode), George Darouze, occupait les fonctions suivantes, dont les titulaires sont nommés par le Conseil :

  1. Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
  2. Comité de l’infrastructure et des travaux publics;
  3. Fonds de pension de la Ville d’Ottawa;
  4. Membre du conseil d’administration de la Conservation de la Nation Sud;
  5. Membre du conseil d’administration du Centre de soins d’Osgoode; et

  ATTENDU QUE le Conseil a annoncé le 26 mars 2025 que le poste de conseiller du quartier 20 (Osgoode) était vacant et qu’une élection partielle aurait lieu le 16 juin 2025; et

  ATTENDU QUE le maire, en tant que président du Comité des candidatures, et en consultation avec la greffière municipale, a passé en revue la manifestation d’intérêt présentée par la nouvelle conseillère du quartier 20, Isabelle Skalski, ainsi que les sièges disponibles à d’autres comités permanents, la composition générale des comités, ainsi que la charge de travail et l’expérience de leurs membres; et

  ATTENDU QUE les cinq membres actuels du CAAR siègent également en tant que tribunal de révision en vertu de la Loi sur le drainage, qui limite le nombre de membres à cinq;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la nomination de la conseillère Isabelle Skalski, pour le reste du mandat du Conseil 2022-2026, comme membre des comités et conseils suivants :

  1. Comité de l’agriculture et des affaires rurales (y compris le tribunal de révision);
  2. Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence;
  3. Comité de l’infrastructure et des travaux publics;
  4. Conseil d’administration de la Conservation de la Nation Sud;
  5. Conseil d’administration du Centre de soins d’Osgoode;
  6. Groupe de travail sur l’examen des services.
  Adopté

24.2

Critères d’admissibilité aux prestations de logement

• Motion n ͦ 2025-61-12
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par A. Troster

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, pour que le Conseil puisse combler une lacune en matière d’admissibilité aux prestations de logement destinées aux personnes participant à des programmes d’entente de bail principal approuvés par la Ville, comme dans le cadre d’Opération rentrer au foyer, qui soutient des jeunes non protégés par la Loi sur la location à usage d’habitation.

  ATTENDU QUE les prestations de logement sont un outil essentiel pour soutenir les personnes en situation d’itinérance ou risquant de l’être en leur offrant une aide financière directe pour couvrir les coûts de logement; et

  ATTENDU QUE la Mise à jour sur les programmes municipaux d’allocations de logement et le programme d’allocations Logements pour de bon en 2025 décrit les conditions actuelles d’admissibilité aux prestations de logement, y compris l’obligation pour les participants d’être protégés par la Loi sur la location à usage d’habitation (LLUH); et

  ATTENDU QUE les Services du logement et de la lutte contre l’itinérance ont relevé une lacune dans l’admissibilité concernant certaines personnes, dont les jeunes soutenus par Opération rentrer au foyer dans le cadre de son programme de bail principal HousingWorks, où les jeunes détiennent des ententes d’occupation, mais ne sont pas directement protégés par la LLUH; et

  ATTENDU QUE le modèle des baux principaux s’est avéré efficace pour fournir un logement stable aux jeunes, mais que les exigences actuelles de la LLUH posent problème au moment de leur transition vers les prestations de logement et l’aide de la LLUH;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve une modification aux critères d’admissibilité aux prestations de logement afin de supprimer l’obligation de protection par la Loi sur la location à usage d’habitation, en particulier pour les participants aux programmes d’entente de bail principal approuvés par la Ville, permettant ainsi aux personnes logées dans le cadre de ces arrangements d’avoir accès aux prestations de logement.

  Adopté

25.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

26.

Motion portant présentation de règlements

26.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2025-51-13
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2025-242    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les permis, la réglementation et la régie associés aux événements spéciaux tenus à l’extérieur et abrogeant le Règlement no 2013-232.
  2025-243    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les permis, la réglementation et la régie associés aux fermetures temporaires et aux utilisations de voies publiques pour des événements ainsi que les avis ayant trait aux manifestations et l’abrogation du Règlement no 2002-160.
  2025-244    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2002-189, dans sa version modifiée, concernant les événements spéciaux.
  2025-245    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-255, dans sa version modifiée, concernant l’utilisation de systèmes d’amplification du son durant les événements spéciaux.
  2025-246    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 concernant les exemptions relatives au bruit en semaine pour les événements spéciaux extérieurs reportés en raison des conditions météorologiques ou d’autres imprévus.
  2025-247    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017 180 concernant l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2025-248    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2024-339.
  2025-249    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 2583 et 2599, avenue Carling à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
  2025-250    Règlement de la Ville d’Ottawa affectant des agentes et agents d’application des règlements municipaux à la Direction des inspections des emprises de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment et aux Services de la circulation de la Direction générale des travaux publics.
  2025-251    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les parcs et les installations et en favorisant la jouissance et l’utilisation responsables, et abrogeant le Règlement no 2004-276.
  2025-252    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la promenade Cope à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
  2025-253    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 254, avenue Argyle. 
  2025-254    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 910, voie Crested Lark et le 25, voie Pine Warbler, et d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 670, promenade Dundonald.
  2025-255    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 73, 79 et 83, rue Ste-Cécile.
  2025-256    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 3990 et 4000, chemin Old Richmond et le 572, promenade Moodie.
  2025-257    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 640, rue Compass.
  2025-258    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3930, promenade Riverside.
  2025-259    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel, volume 2a, Plan secondaire du Centre-ville Ouest, chapitre 3 : Zone de la station Corso Italia pour refondre les politiques et les annexes concernant les 930, 1010 et 1030, rue Somerset Ouest.
  2025-260    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 930, 1010, et 1030, rue Somerset Ouest.
  2025-261    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 pour changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 5618, chemin Hazeldean et le 5101, rue Abott.
  2025-262    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1760 situées sur le croissant Eileen Vollick, le rang Ingenuity, la voie Galarneau, la placette Velocity et la ruelle Visionary.
  2025-263    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier divers règlements concernant la participation de vendeurs titulaires de permis lors d’événements spéciaux et de fêtes de quartier.
  2025-264    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 1950, rue Scott et les 312 et 314, chemin Clifton.
  

  Adopté

27.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2025-61-14
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 25 juin 2025.

  Adopté

28.

Demandes de renseignements

28.1

OCC-2025-10 - Nouvelles procédures de sécurité à l’hôtel de ville

Soumis par la conseillère A. Troster

Beaucoup de résidentes et résidents ont communiqué avec mon bureau pour exprimer leurs préoccupations au sujet des nouvelles procédures de sécurité à l’hôtel de ville. Je sais que nous n’en sommes qu’aux premières étapes de la mise en œuvre, mais je m’inquiète des répercussions immédiates des changements sur l’accès du public et l’expérience des visiteuses et visiteurs.

Voici un résumé des préoccupations directement exprimées à mon bureau :

• Plusieurs résidentes et résidents affirment que les directives données par le personnel de sécurité ne sont ni claires ni uniformes (elles varient d’une journée à l’autre).
• Plusieurs visiteuses et visiteurs étaient mal à l’aise de devoir retirer des effets personnels, comme leur ceinture, surtout lorsqu’il ne semble y avoir aucune justification claire ou cohérente.
• Une personne qui se rend régulièrement à mon bureau a dit que les procédures de sécurité varient considérablement d’une visite à l’autre. Par exemple, on lui a demandé d’enlever sa ceinture lors d’une visite, mais pas à la suivante.
• Une personne vivant à Ottawa s’est vu refuser l’accès à l’entrée Lisgar avec son vélo, mais a pu passer peu de temps après à l’entrée Laurier.
• Lors d’un récent événement communautaire, beaucoup de personnes participantes ont exprimé des réserves concernant les nouvelles mesures, parlant d’expériences négatives précises avec l’accès à l’hôtel de ville.

Des membres du public se présentent régulièrement à l’hôtel de ville dans un état émotionnel exacerbé, souvent en raison d’interactions difficiles avec les services municipaux. Des mesures de sécurité floues et incohérentes risquent d’aggraver ces situations et peuvent entraîner des problèmes de sécurité pour le personnel des bureaux des conseillères et conseillers, de Service Ottawa et de Service Ontario.

Je comprends que la stabilisation demande du temps. Je soulève ces préoccupations pour que l’ensemble des résidentes et résidents soient traités de la même façon et de manière équitable et respectueuse.

À cette fin, j’aimerais obtenir des précisions sur les questions de sécurité suivantes :

1. Le personnel de sécurité doit-il suivre une procédure normalisée lorsqu’il contrôle les visiteuses et visiteurs à l’hôtel de ville?
2. Quels objets sont actuellement interdits à l’hôtel de ville? Prévoit-on offrir une solution d’entreposage temporaire ou sécurisé pour ces objets?

28.2

OCC-2025-11 - Répercussions des travaux sur les déplacements à vélo et à pied

Soumis par la conseillère S. Plante

Les travaux de construction sur ou à proximité des emprises ont des répercussions sur les résidentes et résidents. Lorsqu’il est impossible de maintenir l’accès aux infrastructures pour piétons, cyclistes et automobilistes, les résidentes et résidents s’attendent à être informés des changements et à se voir proposer des options sûres, pratiques, accessibles, claires et bien indiquées.

Vu les demandes de renseignements que j’ai reçues de résidentes et résidents ainsi que mon propre intérêt pour la question, j’aimerais connaître les règlements, politiques et procédures en place pour que les déplacements en voiture, à vélo et à pied ne soient pas trop perturbés pendant les travaux ou l’occupation des emprises. Cette demande vise les travaux entrepris par la Ville d’Ottawa, les projets d’entités privées sur des emprises municipales et l’occupation des emprises en vue d’aménagements ou de travaux sur des propriétés privées. J’aimerais avoir votre avis sur les questions qui suivent.

Pour les travaux ou l’occupation touchant des escaliers, des bandes cyclables, des pistes cyclables, des trottoirs, des sentiers polyvalents ou d’autres liens piétonniers ou cyclables, peu importe leur nom, lorsque le projet aura des répercussions sur les déplacements des automobilistes, des cyclistes et des piétons :

1. Comment le personnel procède-t-il pour analyser, coordonner et approuver les détours pour prioriser la sécurité des résidentes et résidents et limiter les répercussions sur ces personnes?
2. Quels panneaux servent à indiquer la fermeture d’un trottoir, les autres fermetures et les détours?
3. La Ville autorise-t-elle la fermeture simultanée des trottoirs des deux côtés de la rue d’un même pâté de maisons? Comment signale-t-on les fermetures ou détours à mi-chemin?
4. Quelles politiques et procédures la Ville utilise-t-elle pour communiquer les fermetures au public avant et pendant les travaux? De la même façon, quelles exigences doivent respecter les entités privées pour communiquer avec la Ville et le public?
5. Comment assure-t-on le respect de ces exigences?

29.

Levée de la séance

La séance est levée à 15 h 38.

• Motion n ͦ 2025-61-15
  Proposée par M. Carr
  Appuyée par D. Brown

  Que les délibérations du Conseil du 25 juin 2025, soient ajurnées.

  Adopté