Comité de dérogation

 

Groupe 1

 

Mercredi 3 novembre 2021

 18 h 30

 

Par participation électronique

 

 

 

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

 

L’audience pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation :

 

https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ

 

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 48 heures à l’avance.

 

Membres du Groupe:

 

Présidente :  Ann M. Tremblay

 

Membres :   Scott Hindle, Colin White, Julia Markovich, Kathleen Willis

 

 

 

ROLL CALL

 

OPENING REMARKS

 

DECLARATIONS OF INTEREST

 

CONFIRMATION OF MINUTES

 

ADJOURNMENT REQUESTS

 

HEARING OF APPLICATIONS

 

1.

2538 (2536) Page

Ward 2 - Innes

 

D08-01-21/B-00292, D08-01-21/B-00293

 

2.

819 Dunlevie

Ward 7-Bay

 

D08-02-21/A-00157

 

3.

1697 (1693) Ortona

Ward 16-River

 

D08-01-21/B-00340, D08-01-21/B-00341

 

4.

1697 (1693) Ortona

Ward 16-River

 

D08-02-21/A-00295, D08-02-21/A-00296

 

5.

1561 Minaki

Ward 16-River

 

D08-01-21/B-00295, D08-01-21/B-00296

 

6.

1561 Minaki

Ward 16-River

 

D08-02-21/A-00272, D08-02-21/A-00273

 

7.

1387-1389 Raven

Ward 16-River

 

D08-01-21/B-00364, D08-01-21/B-00365

 

8.

1387-1389 Raven

Ward 16-River

 

D08-02-21/A-00320, D08-02-21/A-00321

 

9.

3663 Albion South (Adjourned from Sept. 1 and Oct. 6/21)

Ward 10-Gloucester-Southgate

 

D08-01-21/B-00269 to D08-01-21/B-00274

 

10.

3663 Albion South (Adjourned from Sept. 1 and Oct 6/21)

Ward 10-Gloucester-Southgate

 

D08-02-21/A-00256 to D08-02-21/A-00261

 

11.

66 Chippewa
Adjourned from October 20, 2021

Ward 8 - College

 

D08-02-21/A-00329 & D08-02-21/A-00330

 

OTHER BUSINESS

 

ADJOURNMENT

 

 

Annexe A – Précisions sur la participation du public

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Les installations de la Ville sont temporairement fermées pour freiner la propagation de la COVID-19. Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

 

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