CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 39
le mercredi 9 septembre 2020
10 h
Participation
par voie électronique
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par le projet de loi 197, soit la Loi de 2020 visant à favoriser la
reprise économique face à la COVID-19.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Le Conseil :
1. prenne acte du présent rapport
à titre d’information;
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2. consente à ce que les coûts
imprévus de renouvellement annuel des assurances municipales pour 2020-2021
soient financés au moyen du fonds de réserve pour la stabilisation des taxes
de la Ville.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES
QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. adopte un règlement
municipal sous la forme présentée au document 1 pour exempter le centre
commercial Tanger Outlets à Ottawa des exigences de fermeture des magasins de
la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, et confirmer
les droits encourus, comme le décrit le présent rapport;
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2. ajoute « le jour de la
Famille » et de retirer « le Vendredi saint » dans la section des définitions
du règlement municipal provisoire (document 1), pour que la liste se lise
comme suit : « (1) “jour férié” s’entend des jours suivants :
a) le Jour de l’An;
b) le jour de la Famille;
c) la fête de la Reine;
d) la fête du Canada;
e) la fête du Travail;
f) le jour de l’Action de grâce »;
et
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3. retire « 2005 » dans le
paragraphe sur le Centre Canadian Tire de la section « Proximité aux
attractions touristiques du centre commercial Tanger Outlets » (page 13 du
rapport), de sorte qu’on y lise : « (v) the 2008 NHL entry Draft » (repêchage
de la LNH de 2008).
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Désigne le secteur décrit
dans le document 1 comme étant une zone d’amélioration commerciale élargie,
en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
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2. Autorise le greffier
municipal à publier un avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement
municipal modifiant les limites actuelles de la zone d’amélioration
commerciale, comme le décrit le document 1, conformément à l’article 210 de
la Loi de 2001 sur les municipalités, et le charger de le faire;
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3. Autorise le greffier
municipal à rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur
décrit au document 1 comme zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu
des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et le
charger de le faire; et
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4. Adopte le règlement municipal
susmentionné, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à condition que le greffier municipal
reçoive des réponses favorables à l’avis mentionné à la recommandation 2, au
sujet de l’intention d’adopter un règlement municipal élargissant la zone
d’amélioration commerciale.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du
présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. créer un groupe de travail
temporaire réunissant des cadres supérieurs du développement économique
choisis par le directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et
du Développement économique, un représentant des Services juridiques, un
représentant du Bureau du greffier municipal, des représentants du Conseil
municipal et des administrateurs de la CZAC afin d’examiner les questions de
gouvernance liées aux relations entre les ZAC et la Ville d’Ottawa et de
formuler des recommandations qui seront évaluées dans le cadre de l’Examen de
mi-mandat de la structure de gestion publique ou, le cas échéant, de l’Examen
de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour le mandat de
2022;
2. demander au greffier municipal
de sonder l’intérêt des membres du Conseil à participer au groupe de travail
temporaire afin que le Conseil puisse en tenir compte lorsqu’on lui
présentera la motion à sa réunion du 9 septembre 2020; et
3. Que le personnel communique
avec l’Ottawa Board of Trade pour trouver des occasions de consulter ses
membres sur cette question.
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RAPPORT NO 28 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant les 388 et 400, rue Albert et les 156 et 160, rue
Lyon, afin de permettre un aménagement polyvalent constitué de trois tours de
23, 29 et 35 étages, comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil accepte la plainte relative aux redevances
d’aménagement à l’égard du 130, chemin Britannia.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 195, promenade Huntmar et une
partie du 2499, promenade Palladium afin de permettre un projet de
lotissement polyvalent, comme le précise le document 2, dans leur version
modifiée par ce qui suit :
a. remplacer le point 1c), «
In Area C, from DR to R3YY [2317] », par « In Area C, from DR to R3YY [XXX5]
»;
b. après le point 5, insérer
un autre point visant l’ajout d’une nouvelle exception, XXX5, à l’article
239, Exceptions urbaines, exception qui sera conforme à l’exception 2317,
sauf lorsqu’un garage attenant donne accès à une rue publique au moyen d’une
entrée de cour traversant un trottoir, auquel cas ce garage doit être en
retrait d’au moins 5,8 mètres du bord du trottoir le plus près;
c. remplacer le numéro de
l’actuel point 6 par « 7 ».
2. qu’en vertu du paragraphe
34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis
ne soit donné.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la demande de
démolition du 347, rue Gilmour conformément aux plans déposés par M. David
Blakely Architect Inc. datés du mois de juillet 2019 et reçus le 19 juin
2020, à la condition que :
• des documents concernant le bâtiment
soient préparés pour les Archives de la Ville d’Ottawa à la satisfaction du
personnel du Patrimoine;
2. approuve la demande de
modification des 278 et 280, rue O’Connor conformément aux plans déposés par
M. David Blakely Architect Inc. datés du 31 mars 2020 et reçus le 19 juillet
2020, à la condition que :
• soient appliquées les mesures
de conservation énoncées dans l’étude d’impact sur le patrimoine culturel
(document 12 ci-joint) et détaillées dans le document 13, Conditions de
conservation;
3. délègue au directeur général
de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique le
pouvoir d’apporter des changements mineurs à la conception;
4. approuve la délivrance du
permis en matière de patrimoine, d’une validité de trois ans à partir de la
date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. approuve la modification du
Plan secondaire du Centre-ville visant les 278, rue O’Connor, 280, rue
O’Connor et 347, rue Gilmour, afin de permettre la construction d’un bâtiment
résidentiel de six étages, comme l’indique le document 2;
2. approuve la modification du
Règlement de zonage (n° 2018-250) visant les 278, rue O’Connor, 280, rue
O’Connor et 347, rue Gilmour, afin de permettre la construction d’un bâtiment
résidentiel de six étages, comme l’indique le document 3;
3. confirme que le numéro du
rapport est bien « ACS2020-PIE-PS-0083 », et non « ACS2019-PIE-PS-0083 », et
que les modifications suivantes ont été apportées au point 2b) du document 3
parce qui’il y a des différences entre le rapport (son numéro) et le document
3 distribués à titre d’avis public d’une part et ceux publiés dans l’ordre du
jour électronique d’autre part, ces derniers tenant lieu de versions finales
: Première disposition : remplacement de « 5.7 metres » par « 3.9
metres »; Huitième disposition : remplacement de « 2.6 metres » par «
2.2 metres »; Dixième disposition : suppression de « after 16 metres from
front lot line »; Onzième disposition : suppression de « after 16
metres from front lot line »; Douzième disposition : suppression de « after
16 metres from front lot line »; Quinzième disposition : remplacement
de « 23 metres » par « 35 metres »; Seizième disposition : remplacement
de « 23 metres » par « 35 metres »; Ajout de la disposition « minimum width
for a double traffic lane driveway providing access to a parking garage: 3.4
metres »; Dernière disposition : ajout de « and (4) » avant « do not
apply ».
4. approuve qu’en vertu du
paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun
nouvel avis ne soit donné.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification mineure au
Règlement de zonage no 2008-250 visant le 65, avenue Acacia, afin de
permettre l’aménagement d’un immeuble de faible hauteur comportant 4 étages,
tel que le précise le document 2.
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Recommandations du Comité
Que le Conseil approuve :
1. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 2070, rue Scott et le 328, avenue
Winona, afin de permettre un aménagement polyvalent de 25 étages, comme
l’expose en détail le document 2;
2. que le règlement de mise en
œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant la conclusion de
l’entente prévue en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les
339-343, rue Gloucester, afin de permettre la construction d’un immeuble
résidentiel de 21 étages, comme l’expose en détail le document 2, dans
leur version modifiée par ce qui suit :
a. remplacer le point 1 par : «Rezone the property known as 339, 341,
and 343 Gloucester Street, shown in Document 1, from R5Q H(64) to R5Q [XXXX]
H(64)»;
b. remplacer le numéro de
l’actuel point 1 par « 2 »;
c. aux quatrième et
cinquième puces du point 2b), remplacer les occurrences de « double traffic lane
» par « two-direction controlled single traffic lane »;
2. qu’en vertu du paragraphe
34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis
ne soit donné.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prennent connaissance de ce
rapport provisoire pour information.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
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Que le Conseil approuve ce qui suit :
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1. La conception proposée du pont
de la rue Bank, telle que décrite dans le présent rapport;
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2. Le transfert d’une somme de
300 000 $ destinée au projet no 909077, modernisation des installations de la
DGLCI grâce à des fonds affectés au projet d’aire de jets d’eau du quartier
Capitale et désormais abandonné, vers le projet no 908587, projet de pont du
canal et ponceau de la rue Bank;
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3. Que ce projet soit admissible
à d’éventuels fonds de relance des gouvernements fédéral et provincial pour infrastructure
d’appui au transport actif.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. À condition que Caivan
Communities retire l’appel relatif au Règlement sur les redevances
d’aménagement (no 2019-156) de la Ville concernant les redevances du village
de Richmond :
a) permet à la Ville et délègue le
pouvoir au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du
Développement économique de modifier l’entente initiale (l’« entente ») avec
Mattamy (Jock River) Limited concernant la conception et la construction
d’une conduite de refoulement de 600 millimètres de diamètre et de 5,9
kilomètres de long, à partir de la conduite jumelée existante de 600 millimètres
de diamètre au bassin de débordement le long du chemin Eagleson, comme énoncé
dans le présent rapport, conformément aux principes de l’entente préalable
ainsi qu’à la politique énoncés dans les documents 1 et 2, le format et le
contenu définitifs de l’entente étant à la satisfaction du greffier municipal
et avocat général;
b) autorise, en vertu de ladite
entente, la facture de Mattamy (Jock River) Limited d’un montant de 11 647
179 $ taxes en sus, conformément à l’entente, pour financer les travaux décrits
ci-dessus, qui doivent être terminés par la Ville;
c) autorise la Ville, en vertu de
ladite entente et après réception du montant précisé ci-dessus, d’établir des
plans et devis pour les travaux susmentionnés et d’assurer l’administration
du contrat et l’inspection du site en vue de la construction;
d) autorise, en vertu de ladite
entente, les sorties de fonds nécessaires pour rembourser à Mattamy (Jock
River) Limited un total de 11 647 179 $ taxes en sus, de la manière suivante
:
i. redevances d’aménagement propres
à un secteur perçues selon un calendrier à établir dans l’entente initiale et
accordant la priorité au financement des projets associés aux redevances
d’aménagement propres à un secteur qui sont actuellement prévus et financés,
en vertu de l’entente initiale, jusqu’à hauteur de 8 735 384 $ taxes en sus;
ii. Fonds de réserve d’égout jusqu’à
hauteur de 2 911 795 taxes en sus.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson
Consultants Inc., intitulé Amendment to the Engineer’s Report for the
Regimbald Municipal Drain (Modification au rapport de l’ingénieur pour le
drain municipal Regimbald), en date de février 2020, et présente en première
et deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que
document 2, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage
de l’Ontario.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte le rapport d’ingénieur produit par Robinson
Consultants Inc., intitulé Amendment to the Engineer’s Report for the Simpson
Municipal Drain (Modification au rapport de l’ingénieur pour le drain
municipal Simpson), en date de février 2020, et présente en première et
deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document
2, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de
l’Ontario.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance des
résultats des placements de la Ville pour 2019, conformément aux exigences de
l’article 8(1) du Règlement de l’Ontario 438/97, dans sa version
modifiée, et de la Politique en matière de placements de la Ville d’Ottawa;
2. prenne connaissance des
renseignements relatifs à la règle de l’Investisseur prudent;
3. prenne connaissance du
sommaire de dette; et
4. prenne connaissance des
renseignements relatifs au Programme d’obligations vertes.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve l’attribution du
contrat lié à l’analyse des leçons apprises lors de l’Étape 2 du projet de
train léger sur rail à KPMG LLP, au prix ferme de 157 175 $ (taxes non comprises).
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification au Règlement
de zonage no 2008-250 comme le précise le document 1. Ce qui permettra aux
écoles d’Ottawa, pendant la pandémie de COVID-19, d’aménager des salles de
classe préfabriquées, d’utiliser des espaces extérieurs pour aménager des
salles de classe, et toute autre installation scolaire nécessaire dans des
zones résidentielles, des zones d’utilisations polyvalentes/commerciales, des
zones institutionnelles, des zones d’espaces verts et de loisirs, et
certaines zones rurales.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage (no 2008-250) visant une partie du 5725, chemin Fernbank
et une partie du 1555, chemin Shea afin de permettre l’aménagement d’un
lotissement résidentiel regroupant différents types d’habitations, comme le précise
le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil délègue au directeur général de la
Planification, de l’Infrastructure et du développement économique le pouvoir
de conclure une entente préalable visant à ce que l’aménagement de la
signalisation routière en surface, à l’intersection du chemin Eagleson, de la
rue Romina et de la promenade Emerald Meadows (Redevance d’aménagement no
1.05244 – Étude 2019), soit partiellement réalisé, dans le cadre d’une entente
préalable, par Claridge Homes, jusqu’à concurrence de 250 000 $ (TVH
applicable incluse), avec un remboursement devant avoir lieu en 2021.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 afin que le 1980, chemin Ogilvie soit considéré
comme un seul lot à des fins de zonage et que l’aménagement d’un immeuble d’habitation
de 30 étages soit autorisé sur une partie du 1980, chemin Ogilvie, comme le
précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage (no 2008-250) visant les 1050 et 1060, rue Bank afin de
permettre l’aménagement d’un bâtiment polyvalent de six étages, comme
l’indique le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Abaisse la limite de vitesse à
30 km/h par l’installation de panneaux de vitesse à l’entrée des secteurs
résidentiels délimités par :
a) le chemin Sherbourne à l’ouest,
l’avenue Byron au nord, l’avenue Churchill à l’est, l’avenue Carling au sud
(zone 1);
b) l’avenue Parkdale à l’ouest,
l’avenue Carling au sud, la rue Preston à l’est, l’avenue Gladstone au nord
(zone 2);
2. Limite la vitesse à 30 km/h
sur l’avenue Bayswater entre l’avenue Gladstone et la rue Somerset.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’abaissement de la limite
de vitesse à 30 km/h par l’installation de panneaux de vitesse à l’entrée des
zones suivantes :
a) Vieil Ottawa-Est à l’ouest de
la rue Main entre l’avenue Riverdale et l’avenue Hawthorne, comme il est indiqué
dans le document 1 du rapport;
b) Vieil Ottawa-Sud et Vieil
Ottawa-Est entre la rue Bank et la rue Main, au sud de la promenade Echo et
de l’avenue Riverdale, comme il est indiqué dans le document 2 du rapport.
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MOTION
Motion du maire
Jim Watson
Appuyée par la
conseillère Catherine McKenney
ATTENDU QUE le 9 mars 2020, le gouvernement
du Canada a présenté le projet de loi C-8, Loi modifiant le Code
criminel (thérapie de conversion);
ATTENDU QUE ce projet de loi définit ainsi la
thérapie de conversion :
« […] une pratique, un traitement ou un
service qui vise soit à rendre une personne hétérosexuelle ou cisgenre, soit à réprimer
ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuel. Il
est entendu que cette présente définition ne vise pas les pratiques, les
traitements ou les services qui se rapportent :
a) à la transition de genre d’une
personne;
b) à l’exploration ou à la construction de
son identité. »
ATTENDU QUE le préambule du projet de loi mentionne
les préjudices que subissent les personnes soumises aux thérapies de conversion,
particulièrement les enfants, de même que les préjudices plus généraux causés à
la société par la promotion de mythes et de stéréotypes à propos de
l’orientation sexuelle et de l’identité de genre;
ATTENDU QUE plusieurs associations de
professionnels de la santé, comme la Société canadienne de psychologie, l’Association des psychiatres du Canada et la Société canadienne de
pédiatrie, ont dénoncé la thérapie de conversion comme pratique aux effets négatifs;
ATTENDU QUE certaines activités associées aux
thérapies de conversion pourraient constituer des infractions criminelles (enlèvement,
séquestration, agression et fraude) dans certaines circonstances, selon le Code
criminel;
ATTENDU QUE la réglementation de la thérapie
de conversion est davantage sanctionnée au niveau criminel en raison des
préjudices généralisés à la personne;
ATTENDU QUE toute interdiction ou réglementation
municipale concernant la thérapie de conversion pourrait faire l’objet de
contestations judiciaires et juridictionnelles, cette forme de thérapie étant
souvent pratiquée en secret et de façon informelle, ce qui rend sa réglementation
et son interdiction difficiles d’application pour les municipalités;
ATTENDU QUE l’on estime que la réglementation
de cette forme de thérapie devrait se faire à l’échelle fédérale, car cette
pratique pourrait être criminalisée;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal dénonce
formellement la thérapie de conversion comme étant préjudiciable, tant pour les
personnes que pour la société, puisqu’elle propage les mythes et les
stéréotypes à propos de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au maire
d’envoyer une lettre au premier ministre du Canada, au ministre de la Justice
et procureur général et à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de
la Jeunesse, pour appuyer la réintroduction du projet de loi C-8, Loi
modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), le plus tôt
possible lors de la prochaine séance du Parlement et pour encourager le gouvernement
du Canada à adopter et à appliquer cette loi dans les meilleurs délais;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil
municipal invite par la présente toutes les personnes qui auraient fait
l’expérience de cette pratique préjudiciable à demander de l’aide aux
différentes ressources de la communauté, comme le Centre d’information communautaire d’Ottawa (2-1-1),
les centres de santé communautaire de la ville, le programme Around the Rainbow
des Services à la famille Ottawa, le Centre de santé mentale Royal, la Ligne de
crise en santé mentale du Centre d’aide 24/7 d’Ottawa et les services
intégrés de crise du Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa, entre autres;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil
municipal invite par la présente toutes les personnes suspectant que des
activités criminelles en lien avec les thérapies de conversion ont lieu, comme
un enlèvement ou une séquestration, à les signaler au Service de police
d’Ottawa.
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Conseillers E. El-Chantiry et K. Egli
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur
l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa concernant la gestion des biens locatifs à usage
résidentiel.
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c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-416 sur
les normes d’entretien des biens.
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d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 388 et
le 400, rue Albert, et le 156 et le 160, rue Lyon.
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e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 1050 et
le 1060, rue Bank.
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f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 195,
promenade Huntmar et le 2499, promenade Palladium.
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g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 65,
avenue Acacia.
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h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
d’offrir aux écoles la marge de manœuvre nécessaire pour intervenir face à la
pandémie de COVID‑19.
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i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignation
municipale le 5725, chemin Fernbank et le 1555, chemin Shea.
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j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1980,
chemin Ogilvie.
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|
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 339, le
341 et le 343, rue Gloucester.
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l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant, dans le volume 2A de son Plan officiel,
le Plan d’aménagement secondaire du Centre-ville afin d’ajouter une politique
sur les terrains ayant pour désignation municipale le 278 et le 280, rue
O’Connor, et le 347, rue Gilmour.
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m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 278 et
le 280, rue O’Connor, et le 347, rue Gilmour.
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n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Code de réglementation régional afin de
permettre aux commerces de détail du centre commercial Tanger Outlets de
demeurer ouverts lors de certains jours fériés.
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o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots certains terrains du plan 4M-1659 situés sur la ruelle
Alvarez, la ruelle Rathburn, le cours Ibanez Walk, la place Wooler, la promenade
Findlay Creek, le chemin Kugagami, la placette Trident et la voie Odyssey.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux;
conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle
apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger la
santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est temporairement
fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions des comités et
du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront, si nécessaire,
par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements
sur les perturbations de services, consultez notre page sur la
COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les
dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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