CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 54
Le mercredi 26 mai 2021
10 h
Participation par voie électronique
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à
la COVID-19
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Pétition reçue contenant les noms de 171 personnes
demandant au Conseil municipal d'Ottawa de ne pas approuver la modification
au Règlement de zonage pour le 5000, avenue Robert-Grant (anciennement 1000,
avenue Robert-Grant) - voir le Rapport 42 du Comité de l'urbanisme, point 11
de l'ordre du jour).
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Aucune absence n’a encore
été signalée.
ALLOCUTION DU MAIRE SUR LA COVID-19
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil émet un avis d’intention de désigner
le pont de l’île Porter aux termes de la partie IV de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du
patrimoine culturel, présentée en pièce jointe comme document 5.
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RAPPORT NO 19 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
ET DE PROTECTION
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: Pas de délégations.
Débat: Environ 1.5 h sur l’examen
par le Comité
Vote: Les recommandations ont
été adoptées telles que présentées.
Positions des conseillers des
quartiers: à l'échelle de la
ville.
Position du Comité consultatif : Pas de
commentaires des Comité consultatif.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport à titre d’information.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: 8 délégations.
Débat: Environ 2 h sur l’examen
par le Comité.
Vote: Les recommandations ont
été adoptées telles que présentées avec instruction au personnel.
Positions des conseillers des
quartiers: à l'échelle de la
ville.
Position du Comité consultatif : Pas de
commentaires des Comité consultatif.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance de l’ébauche du Plan
directeur des infrastructures des parcs et des loisirs, telle que décrite
dans le présent rapport et présentée dans le document 1 ci-joint;
2. demande au personnel de présenter, en
consultation avec les présidents des comités, un rapport contenant la version
finale du Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs au
Comité de l’urbanisme, au Comité des services communautaires et de protection
et au Conseil municipal avant l’approbation du nouveau Plan officiel.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil étudie la question.
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RAPPORT NO 16 DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Un
intervenant.
Débat : Environ 1 heure, 30
minutes consacrées à l’étude de ce point.
Vote : Les recommandations
ont été « REÇUES » et « ADOPTÉES » telles que présentées.
Position du ou des conseillers de quartier :
Rapport concernant l’ensemble de la ville.
Position du Comité consultatif : Aucun
commentaire n'a été fourni.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne acte du présent
rapport à titre d’information.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal demande au personnel :
1. de préparer une communication pouvant
être transmise aux résidents par les conseillers (site Web, bulletin
d’information, envoi postal, etc.) qui explique clairement le programme de
SLWC, les diverses options dont peuvent se prévaloir les résidents pour
protéger la partie privée des conduites d’eau et d’égout, et les conditions
et répercussions de l’entente entre la Ville et SLWC; et
2. de donner aux membres du Conseil une
période d’examen et de commentaires d’au moins 10 jours ouvrables avant toute
communication concernant le programme de garantie de service de SLWC; et
3. de passer en revue le lancement du
programme de SLWC et de présenter au Conseil un rapport sur ses conclusions
et suggestions, notamment les leçons tirées sur ce qui suit :
a) l’utilisation du logo de la Ville;
b) la clarification de la lettre envoyée aux
personnes pour lesquelles le programme n’est pas une option (les résidents d’immeubles
à logements multiples);
c) la confusion entourant le contenu de la lettre,
lorsque les résidents ont pu ressentir une obligation injustifiée;
d) aperçu des options offertes aux résidents
si le Conseil municipal ne souhaite pas s’associer à une entreprise privée de
garantie de service, afin d’atténuer le risque d’interruption des services
privés d’eau et d’égout, et;
e) l’évaluation des stratégies utilisées
pour informer les membres du Conseil à l’avance et favoriser leur
participation.
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RENSEIGNEMENTS
SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: 12 délégations.
Débat: Environ une heure et 45
minutes sur ce point.
Vote: Le rapport est ADOPTÉ
tel quel.
Positions des conseillers des quartiers: Rideau-Rockcliffe
(13) - Le conseiller King soutient cette initiative.
Position du Comité consultatif : Pas
de commentaires des Comité consultatif.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande déposée dans le cadre
du Plan d’améliorations communautaires par Mrak Holdings Inc., propriétaire
du 458, chemin de Montréal, pour une subvention n’excédant pas 2 910 171 $
sur une période maximale de dix ans, sous réserve de la conclusion d’une
entente de subvention du PAC, et conformément à ses modalités; et
2. Délègue au directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de
conclure avec Mrak Holdings Inc. une entente en vertu Plan d’améliorations
communautaires du chemin de Montréal, laquelle établira les modalités de paiement
de la subvention pour le réaménagement du 458, chemin de Montréal, à la
satisfaction du directeur municipal, du greffier municipal, de l’avocat
général et de la trésorière municipale.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la politique de gestion intégrale
des actifs, décrite dans le présent rapport et jointe en tant que document 1;
2. Prenne connaissance du cadre du plan de
gestion intégrale des actifs, décrit dans le présent rapport et joint en tant
que document 2; et
3. Prenne connaissance de la mise à jour des
initiatives menées en vertu du Programme de gestion intégrale des actifs, tel
que décrit dans le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que conformément à l’article 5, Renseignements
confidentiels, du Code de conduite des membres du Conseil, le Comité des
finances et du développement économique recommande au Conseil municipal de
demander au commissaire à l’intégrité de mener une enquête sur la publication
de la note de service confidentielle susmentionnée, et de faire un rapport de
ses constats le plus rapidement possible.
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RAPPORT NO 42 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le
Comité reçoit 4 intervenants sur ce point
Débat : Le Comité
consacre une heure et 18 minutes à ce point
Vote: Le Comité adopte les
recommandations du rapport dans sa version modifiée par un modification le
Document 2.
Position du conseiller du quartier: Le conseiller Gower s’appuie les recommandations telles
que modifées.
Position du Comité
consultatif : S/O
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que
le Conseil approuve :
1. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 5000, avenue Robert Grant, afin de
permettre la construction d’immeubles résidentiels de 18, neuf et six étages,
comme l’expose en détail le document 2, dans sa version modifiée par ce
qui suit :
a. que la disposition
d’aménagement différé recommandée par le personnel dans le document 2, «
Details of Recommended Zoning », sous-alinéa 3 d) iii) a., soit modifiée
ainsi :
iii)
The holding symbol may only be removed at such time as
a. The segment of Robert Grant Avenue between Abbott
Street and Maple Grove Road has been constructed and opened to
vehicular traffic;
2. qu’aucun nouvel avis
ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. autorise la Ville à conclure une entente préalable
avec Leitrim Land Owners Group Inc. et en déléguer le pouvoir au directeur
général de Planification, Infrastructure et Développement économique, en vue
de financer le coût de la partie terminée de la conception préliminaire de
l’élargissement de la rue Bank (du sud du chemin Leitrim à la promenade Dun
Skipper), comme le décrit le présent rapport, jusqu’à concurrence de 896 056
$, taxes applicables en sus, conformément aux principes et à la politique de
l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le
contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de
l’avocat général;
2. autorise la Ville à conclure une entente
préalable avec Leitrim Land Owners Group Inc. et en déléguer le pouvoir au
directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique, en vue de financer le coût de la partie terminée de la conception
préliminaire des améliorations apportées à l’angle du chemin Leitrim et de la
rue Bank, comme le décrit le présent rapport, jusqu’à concurrence de 630 129
$, taxes applicables en sus, conformément aux principes et à la politique de
l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le
contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de
l’avocat général;
3. autorise le décaissement nécessaire au
remboursement de la partie du coût que doit engager Leitrim Land Owners Group
Inc. pour la conception préliminaire des améliorations apportées à l’angle du
chemin Leitrim et de la rue Bank, conformément à l’entente préalable et
jusqu’à concurrence de 630 129 $, taxes applicables en sus; et
4. abroge le pouvoir délégué au
directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique de conclure une entente préalable avec Findlay Creek Properties
(North) Ltd., Tartan Homes (North Leitrim) Inc. et Tartan Land (North
Leitrim) pour la conception et l’aménagement d’un carrefour à feux amélioré à
quatre voies à l’angle de la rue Bank et de la voie Rotary.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. Approuve les modifications administratives
apportées au Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276),
comme l’indique le présent rapport et le précise le document 1.
2. Autorise le directeur général des
Loisirs, de la Culture et des Installations à apporter des modifications
administratives et à rédiger la version définitive du règlement modificateur.
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RAPPORT NO 25 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne acte du rapport d’étape 2021 sur
le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa;
2. approuve les modifications apportées à la
Politique sur l’accessibilité et aux Procédures concernant les formats
accessibles et les aides à la communication de la Ville d’Ottawa afin que
soient offerts l’interprétation en American Sign Language (ASL) et en langue
des signes québécoise (LSQ) ainsi que le sous-titrage en direct pour les
communications concernant les états d’urgence, sans qu’il faille en faire la
demande, comme le recommande le Comité consultatif sur l’accessibilité (voir
documents 2 et 3); et
3. approuve le projet pilote d’un an pour permettre
aux conseillers d’accéder au budget administratif du Conseil afin d’offrir
des formats accessibles et des aides à la communication, entre autres des
services d’interprétation en ASL et en LSQ, aux résidents ayant un handicap,
comme il est expliqué dans le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. reçoit le présent rapport;
2. approuve la prolongation du délai de
réalisation des objectifs fixés dans les Plans opérationnels 2020-2021 des
directions générales concernant la prestation des services en français
jusqu’à la fin de 2022, comme décrit dans le présent rapport et indiqué dans
les documents 3 et 4;
3. approuve le Règlement sur la conservation
et le déclassement des dossiers modifié et joint en tant que document 7, qui
comprend les modifications à l’annexe « A » du Règlement comme indiqué dans
le présent rapport et dans les documents 8 et 9;
4. approuve deux équivalents temps plein
(ETP) temporaires pour le Bureau de l’accès à l’information et de la
protection de la vie privée, comme décrit dans le présent rapport
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil promulgue le règlement municipal (document A
ci-joint) autorisant la Ville à procéder à l’expropriation des intérêts
immobiliers décrits à l’annexe 1 de la version provisoire du règlement («
élargissement de routes ») ci-joint, notamment :
1. l’enregistrement d’un plan d’expropriation relatif à
l’élargissement de routes;
2. la délivrance d’un avis d’expropriation et de
possession aux propriétaires des terrains visés par l’élargissement de
routes;
3. l’offre aux propriétaires d’un prix correspondant à 100
% de la valeur marchande établie des terrains visés par l’élargissement de
routes; et
4. la prise de possession des terrains visés par l’élargissement
de routes.
Conformément à la Loi sur l’expropriation.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve l’approbation du renouvellement
de bail pour un espace de 3238,32 mètres carrés situé au 2339, chemin
Ogilvie, avec Metcalfe Realty Company Limited, pour une durée additionnelle
de 10 années débutant le 15 juillet 2021 et se terminant le 14 juillet 2031,
afin de continuer d’accueillir les Services sociaux et d’emploi Est. Le
montant total de la location pour cette période est estimé à 4 182 840,00 $,
TVH en sus; et
2. Délègue au directeur du Bureau des biens
immobiliers municipaux le pouvoir de conclure la prolongation du bail,
conformément aux modalités décrites dans le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de subvention pour le
réaménagement des friches industrielles présentée par 9872744 Canada Inc.,
propriétaire du bien-fonds situé au 770, rue Somerset Ouest et au 13, rue
LeBreton Nord, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations
communautaires (2015) pour le réaménagement des friches industrielles
n’excédant pas 520 813 $ au total pour une période maximale de dix ans, sous
réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise
en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le report
maximal des redevances d’aménagement fixé à 456 813 $ en vertu du Programme
de report des redevances d’aménagement; et le versement d’une somme estimée à
112 000 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; et
2. Délègue au directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de
conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches
industrielles avec 9872744 Canada Inc., laquelle établira les modalités de
paiement de la subvention pour le réaménagement du 770, rue Somerset Ouest et
du 13, rue LeBreton Nord, à la satisfaction du directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique, de l’avocat
général et de la trésorière municipale.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de subvention pour le
réaménagement des friches industrielles présentée par 1213763 Ontario Inc.
C/O GWL Realty Advisors Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 320, avenue
McRae et au 315, avenue Tweedsmuir, pour une subvention versée en vertu du
Plan d’améliorations communautaires (2015) pour le réaménagement des friches
industrielles n’excédant pas 447 844 $ au total pour une période maximale de
dix ans, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention
pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci;
le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 409 667 $ en vertu du
Programme de report des redevances d’aménagement; et le versement d’une somme
estimée à 89 316 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; et
2. Délègue au directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de
conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches
industrielles avec 1213763 Ontario Inc. C/O GWL Realty Advisors Inc., laquelle
établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement du
320, avenue McRae et du 315, avenue Tweedsmuir, à la satisfaction du
directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique, de l’avocat général et de la trésorière municipale.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 relativement aux 177 et 179, rue Armstrong et au
268, avenue Carruthers afin de permettre l’aménagement d’un immeuble
d’appartements de trois étages rue Armstrong et d’une maison isolée de trois
étages avenue Carruthers, comme l’indique le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1707, avenue Fisher, afin de faire
passer le zonage de R1GG à R2C et de permettre l’aménagement de deux maisons
jumelées, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1, cour Dunbar, afin de permettre la
construction d’un immeuble résidentiel de trois étages à même le complexe
immobilier existant, comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’accroissement des pouvoirs
financiers en vue du remboursement relatif à l’intersection de la rue Bank et
des chemins Blais et Miikana, de 950 000 $, TVH incluse, à 1 092 500 $, plus taxes.
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MOTION
Motion
du conseiller Riley Brockington
Appuyée
par le conseiller Matthew Luloff
ATTENDU QU’en décembre 2020, la Chambre des
communes a adopté une motion pour la création d’une ligne nationale 988
destinée à la prévention du suicide, un projet qui fait appel à la
collaboration des provinces et territoires en vue de l’établissement de la
ligne et du regroupement de tous les numéros d’organismes de prévention du
suicide en un seul numéro à trois chiffres; et
ATTENDU QUE la faisabilité de ce projet est
étudiée par l’Agence de la santé publique du Canada et le Centre de toxicomanie
et de santé mentale; et
ATTENDU QUE selon un sondage national demandé
par l’Association canadienne pour la santé mentale et l’University of British
Columbia, la COVID-19 a intensifié le sentiment de stress et d’anxiété des
Canadiens, qui ont eu quatre fois plus de pensées ou d’envies suicidaires
depuis le début de la pandémie; et
ATTENDU QUE selon ce même sondage, peu de
Canadiens obtiennent l’aide dont ils ont besoin et recourent donc à des
stratégies d’adaptation malsaines; et
ATTENDU QU’avant la pandémie, Statistique Canada
signalait qu’environ 4 000 Canadiens s’enlevaient la vie chaque
année; et
ATTENDU QUE le Service canadien de prévention du
suicide a signalé que les appels aux organismes d’aide ont augmenté de
200 % en octobre 2020, comparativement à la même période l’année
d’avant; et
ATTENDU QUE pour appeler les lignes de prévention
du suicide existantes, il faut se rappeler un numéro à 10 chiffres; et
ATTENDU QUE la ligne 988 vise à établir
rapidement le contact entre une personne en état de crise et un conseiller
formé pour l’aider; et
ATTENDU QU’il n’y a aucun délai associé à la
création d’une ligne nationale; et
ATTENDU QUE le Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’entité qui décidera si la ligne
verra le jour ou non;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal d’Ottawa avalise la création d’une ligne nationale 988 destinée
à la prévention du suicide;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire, au nom du
Conseil municipal, écrive à la ministre fédérale de la Santé, à la ministre
provinciale de la Santé et au CRTC pour faire part de l’appui de la Ville
d’Ottawa au projet.
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TROIS LECTURES
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Conseillers R. King et R. Brockington
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a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation
d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
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b)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2004-276 qui est le Règlement
de la Ville d’Ottawa régissant les parcs et les installations et en favorisant
la jouissance et l’utilisation responsables.
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c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
du terrain ayant pour désignation municipale le 1707, avenue Fisher.
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d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le
zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 177 et le 179, rue
Armstrong et le 268, avenue Carruthers.
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e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le
zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1, cour Dunbar.
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f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le
zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5000, avenue Robert-Grant.
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g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots de terrains certaines parcelles du Plan 4M-1653 situées sur
la promenade Esban, le croissant Kijik et la ruelle Atop.
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h)
Règlement
de la Ville d'Ottawa en vue de modifier l'annexe « A » du règlement
qui renomme l'avenue Langevin voie Commanda.
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i)
Règlement
de la Ville d'Ottawa établissant le calendrier de conservation pour certains
documents de la Ville d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2003-527 et ses
modifications.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au
sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral,
elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour
protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est
temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions
des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se
feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations de services,
consultez notre page sur la COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les
dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président
de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans
l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais
pour le demandeur.
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