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RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal #6 du 29
avril 2019
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie le procès-verbal de la réunion du 29 avril 2019.
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DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT
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RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES
PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX
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1.
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COMITÉ
DES FINANCES ET DE LA VÉRIFICATION - PROCÈS-VERBAL ÉBAUCHE #3 14 MAI 2019
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
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1.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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2.
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SUBVENTION
2019 DU PROGRAMME DE RUE AMBASSADEUR AU MARCHÉ BY
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Rapport du chef
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Que la Commission des services policiers d’Ottawa
continue d’appuyer le programme de rue des ambassadeurs et approuve le
versement d’une contribution de 10 000 $ à la zone d’amélioration commerciale
du marché By pour le fonctionnement du programme en 2019.
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3.
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TARIFICATION
DE LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS
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Rapport du chef
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Que la Commission des services policiers
d’Ottawa :
1.
reçoive et dépose ce rapport qui comprend les options de modification des frais de
vérification de dossiers de police.
2.
étudie et approuve les
options de modification des frais de vérification de dossiers de police, notamment la recommandation C du personnel, lors
de la réunion du 24 juin 2019.
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4.
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BOURSES
ET FONDS DE BIENFAISANCE DE LA POLICE
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Rapport de la Directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
renonce jusqu’à nouvel ordre à sa contribution annuelle en immobilisations de
7 000 $ aux Bourses et au Fonds de bienfaisance de la police, mais qu’elle
continue toutefois à contribuer au fonds de l’Association des policiers
d’Ottawa et à administrer les bourses d’études octroyées aux enfants
admissibles des membres permanents et retraités du Service de police
d’Ottawa.
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5.
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ASSOCIATION
CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE : NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Rapport de la Directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa appuie
la nomination de son membre L.A. Smallwood au conseil d’administration de
l’Association canadienne de gouvernance de police pour le mandat 2019 - 2021.
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6.
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CONFÉRENCE
ANNUELLE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE : PRÉSENCES ET
COMMANDITE
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Rapport de la Directrice exécutive
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve :
1. la présence de
D. Deans, de L.A. Smallwood, de D. Nirman et de K. Ferraro à la conférence de
2019 de l’Association canadienne de gouvernance de police qui aura lieu à
Calgary, en Alberta, du 9 au 11 août 2019;
2. une commandite
amicale de 1 000 $ pour la conférence annuelle de 2019 de l’Association
canadienne de gouvernance de police.
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7.
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NOMINATION
DE CONSTABLE SPÉCIAUX: SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission des services policiers d’Ottawa
approuve les nominations des employés du service de police d’Ottawa,
Claudeana Gordon et Graham Hallam-Bimm, à titre d’agents de sécurité spéciaux
en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers,
conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de
nomination ci-joint.
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8.
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MISE
À JOUR DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA MODERNISATION
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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9.
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SERVICE
GÉRÉ DE COMMUNICATION MOBILE INTEROPÉRABLE (IMCMS)
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Rapport du chef
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