POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

                                                                                                REÇU           

2.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

                                                                                                REÇU           

2.

SUBVENTION 2019 DU PROGRAMME DE RUE AMBASSADEUR AU MARCHÉ BY

Que la Commission des services policiers d’Ottawa continue d’appuyer le programme de rue des ambassadeurs et approuve le versement d’une contribution de 10 000 $ à la zone d’amélioration commerciale du marché By pour le fonctionnement du programme en 2019.

ADOPTÉE

3.

TARIFICATION DE LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS

Que la Commission des services policiers d’Ottawa :

1.        reçoive et dépose ce rapport qui comprend les options de modification des frais de vérification de dossiers de police.

2.        étudie et approuve les options de modification des frais de vérification de dossiers de police, notamment la recommandation C du personnel, lors de la réunion du 24 juin 2019.

ADOPTÉES

4.

BOURSES ET FONDS DE BIENFAISANCE DE LA POLICE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa renonce jusqu’à nouvel ordre à sa contribution annuelle en immobilisations de 7 000 $ aux Bourses et au Fonds de bienfaisance de la police, mais qu’elle continue toutefois à contribuer au fonds de l’Association des policiers d’Ottawa et à administrer les bourses d’études octroyées aux enfants admissibles des membres permanents et retraités du Service de police d’Ottawa.

ADOPTÉE

5.

ASSOCIATION CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE : NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Que la Commission de services policiers d’Ottawa appuie la nomination de son membre L.A. Smallwood au conseil d’administration de l’Association canadienne de gouvernance de police pour le mandat 2019 - 2021.

ADOPTÉE

6.

CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DE GOUVERNANCE DE POLICE : PRÉSENCES ET COMMANDITE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve :

1.        la présence de D. Deans, de L.A. Smallwood, de D. Nirman et de K. Ferraro à la conférence de 2019 de l’Association canadienne de gouvernance de police qui aura lieu à Calgary, en Alberta, du 9 au 11 août 2019;

2.        une commandite amicale de 1 000 $ pour la conférence annuelle de 2019 de l’Association canadienne de gouvernance de police.

ADOPTÉES

7.

NOMINATION DE CONSTABLE SPÉCIAUX: SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

Que la Commission des services policiers d’Ottawa approuve les nominations des employés du service de police d’Ottawa, Claudeana Gordon et Graham Hallam-Bimm, à titre d’agents de sécurité spéciaux en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination ci-joint.

ADOPTÉE

8.

MISE À JOUR DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA MODERNISATION

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

9.

SERVICE GÉRÉ DE COMMUNICATION MOBILE INTEROPÉRABLE (IMCMS)

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

10.

RAPPORT SUR LA GESTION DES EFFECTIFS – PREMIER TRIMESTRE 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

11.

RAPPORT FINANCIER – PREMIER TRIMESTRE 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

12.

RAPPORT SUR LE RENDEMENT - PREMIÈRE  TRIMESTRE 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

13.

RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L'UES- 25 FÉVRIER 2018

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

14.

RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L'UES - 27 MARS 2018

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

15.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR MAI 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

16.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU