City Council Minutes

 

 

 

 


CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

le mercredi 6 novembre 2019

10 h

salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

PROCèS VERBAL 23

 


Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 6 novembre 2019 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.

Le maire Jim Watson préside l’assemblée et récite la prière.

 

HYMNE NATIONAL  

 

L’hymne national est interprété par Carli Disano

 

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES  

 

RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE

Le maire Jim Watson décerne le Prix de bâtisseur de la Ville au Dr Mohd Jamal Alsharif pour souligner son travail auprès des réfugiés d’Ottawa et ses services au sein de la communauté. Le Dr Alsharif est le président fondateur de l’Organisme des humains pour la paix, un organisme à but non lucratif local qui cherche à mettre fin à la guerre dans le monde. Lui-même immigrant au Canada, il aide d’autres nouveaux arrivants à s’établir et à se sentir bienvenus, offre du soutien à des enfants venant de pays touchés par la guerre et atteints de troubles du stress post-traumatique (TSPT), et travaille activement avec un groupe majoritairement composé de réfugiés syriens d’Ottawa. Il fait aussi du bénévolat chaque année dans le cadre de la Journée Terry Fox, de la Course de l’armée, de la Course des zombies pour l’humanité, de la Course d’Ottawa pour soutenir la Palestine et du tournoi de soccer pour la Coupe communautaire, ainsi que pour Les Bergers de l’espoir, et participe à plusieurs autres activités communautaires et festivals.

Pour ses services communautaires exceptionnels, le Dr Alsharif a reçu la Médaille du Sénat du Canada pour le 150e anniversaire du Canada 2017, la Distinction de l’Ontario pour services bénévoles, le Prix du Conseil des ambassadeurs de la Ligue arabe au Canada, le Prix RBC des 25 grands immigrants au Canada 2019, le Prix des ambassadeurs accueillants d’Ottawa 2019 et la Médaille du souverain pour les bénévoles 2019, décernée par la gouverneure générale du Canada.

 

APPEL NOMINAL 

Tous les membres sont présents à la réunion, à l’exception des conseillères D. Deans (voir la motion no 20/1 du 25 septembre 2019) et J. Harder.

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

 

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil qui a eu lieu le 23 octobre 2019.

CONFIRMÉ

 


DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

Le Conseiller R. Chiarelli

Attendu que, selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, le membre qui n’a pas déclaré son intérêt en raison de son absence à la réunion lors de laquelle le sujet concerné a été abordé doit le déclarer à la première réunion du Conseil qui suit la réunion à laquelle il participe, le conseiller Rick Chiarelli déclare un intérêt pécuniaire direct concernant les motions suivantes examinées par le Conseil municipal :

a)    Les motions nos 20/3 et 20/4, examinées par le Conseil le 25 septembre 2019;

b)    La motion no 22/7, examinée par le Conseil le 23 octobre 2019, et dont avis a été donné le 9 octobre 2019;

en raison de leur lien avec sa demande d’absence autorisée relativement au paragraphe 259(1)(c) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

 

COMMUNICATIONS  

 

 

La Ville a reçu les communications suivantes :

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

 

·          

L’AMO s’associe à un fournisseur de solutions Web accessibles

 

 

·          

Annonce du ministre des Affaires municipales et du Logement

 

 

·          

Appel de candidatures pour le conseil de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM)

 

 

·          

Première ronde de demandes pour le volet Infrastructures vertes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) amorcée

 

 

ABSENCES  

 

Les conseillères D. Deans (voir la motion no 20/1 du 25 septembre 2019) et J. Harder avaient signalé leur absence à la réunion du Conseil du 6 novembre 2019. Le conseiller R. Chiarelli avait aussi signalé une absence, mais est présent à la réunion.

 

 

ALLOCUTION DU MAIRE SUR LE BUDGET  

MOTION NO 23/1

Motion de la conseillère L. Dudas
Appuyée par le conseiller G. Darouze

IL EST RÉSOLU QUE les remarques formulées par le maire lors de la réunion du Conseil municipal du 6 novembre 2019 soient consignées au procès-verbal de la présente réunion[1].

                                                                                                            ADOPTÉE

Après l’allocution du maire sur le budget, Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, donne une présentation générale sur le budget provisoire 2020, dont une copie est conservée au greffe municipal.

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

MOTION NO 23/2

Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par le conseiller M. Luloff

Que les rapports suivants sur les prévisions budgétaires 2020 soient reçus et déposés :

1.    Rapport de la trésorière municipale adjointe, Finances municipales intitulé « Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 »;

2.    Rapport du Comité de dérogation intitulé « Prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2020 – Comité de dérogation »;

3.    Rapport de Prévention du crime Ottawa intitulé « Prévention du crime Ottawa – Budget de fonctionnement préliminaire 2020 »;

4.    Rapport de la Commission de services policiers d’Ottawa intitulé « Commission de services policiers d’Ottawa – Budget préliminaire d’immobilisation et de fonctionnement 2020 »;

5.    Rapport du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa intitulé « Bibliothèque publique d’Ottawa : Prévisions budgétaires de 2020 »;

6.    Rapport du Conseil de santé d’Ottawa intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa »;

 

Que les règles de procédure soient suspendues afin que soient reçus et examinés les rapports suivants de la Direction générale des services novateurs pour la clientèle, étant donné qu’ils donnent des renseignements complémentaires aux rapports budgétaires de 2020 déposés à la présente réunion :

1.    Rapport de la directrice des Ressources humaines intitulé « Rapport d’analyse des ETP – Renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires »;

2.    Rapport du directeur des Services du parc automobile intitulé « Plan des véhicules et de l’équipement municipal pour 2020 – Renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires »;

Que le rapport du directeur municipal intitulé « Priorités pour le mandat du Conseil 2019-2022 », y compris la version à jour du document 1 contenant de l’information financière, soit reçu et déposé;

Que les rapports suivants soient reçus et examinés :

·         Point 8 du rapport 7 du Comité des services communautaires et de protection;

·         Rapport no 5 du Comité de la vérification;

·         Rapport no 6 du Sous-comité du patrimoine bâti;

·         Rapport no 14 du Comité de l’urbanisme;

·         Rapport du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du conseil le 12 octobre 2019 ».

ADOPTÉE


PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 2020
(LES RAPPORTS SERONT DÉPOSÉS À LA RÉUNION)

 

DIRECTION GÉNÉRALE SERVICES DES FINANCES

 

1.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1.         Que le Conseil municipal reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 à sa réunion du 6 novembre 2019 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 11 décembre 2019.

2.         Que le Conseil municipal transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 à chaque comité permanent du Conseil, au Sous-comité de la technologie de l’information et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 11 décembre 2019.

REÇUES, DÉPOSÉES ET RENVOYÉES

 


COMITÉ DE DÉROGATION

 

2.

RÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2020 – COMITÉ DE DÉROGATION

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2019 du Comité de dérogation à sa réunion du 6 novembre 2019 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 11 decembre 2019.

REÇUE ET DÉPOSÉE

 

PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

 

3.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT PRELIMINAIRE 2020 – PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement préliminaire 2020 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 6 novembre 2020, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 11 décembre 2019.

REÇUE ET DÉPOSÉE

 

 

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA

 

4.

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA - BUDGET PRÉLIMINAIRE D’IMMOBILISATION ET DE FONCTIONNEMENT 2020

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2019 du Service de police d’Ottawa à sa réunion du 6 novembre 2019, aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 11 decembre 2019.

Sandy Smallwood, président par intérim de la Commission de services policiers d’Ottawa, Peter Sloly, chef du Service de police d’Ottawa, et Jeff Letourneau, agent administratif principal du Service de police d’Ottawa, donnent une présentation. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le rapport est REÇU et DÉPOSÉ.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA

 

5.

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 2020

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2020 de la Bibliothèque publique d’Ottawa, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 11 decembre 2019.

Le conseiller Tim Tierney, président du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, et Danielle McDonald, directrice générale de la Bibliothèque publique d’Ottawa, donnent une présentation. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le rapport est REÇU et DÉPOSÉ.

 

CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

 

6.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2020 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

 

RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ

Que le Conseil municipal reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa à sa réunion du 6 novembre 2019, en vue de son étude par le Conseil en comité plénier le 11 décembre 2019.

Le conseiller Keith Egli, président du Conseil de santé d’Ottawa, Lou Flaborea, gestionnaire Rendement et services organisationnels, et Esther Moghadam, directrice, Promotion de la santé et infirmière en chef, donnent une présentation. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le rapport est REÇU et DÉPOSÉ.

 


 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES NOVATEURS POUR LA CLIENTÈLE

 

7.

RAPPORT D’ANALYSE DES ETP – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d’analyse des ETP à titre de renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires de 2020.

REÇUE

 

8.

PLAN DES VÉHICULES ET DE L’ÉQUIPEMENT MUNICIPAL POUR 2020 - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil prenne connaissance du Plan de croissance et de remplacement des véhicules et de l’équipement de la Ville de 2020, comme le décrit le présent rapport dans le cadre du budget provisoire de 2020.

REÇUE

 


 

RAPPORTS 

 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES NOVATEURS POUR LA CLIENTÈLE

 

 

9.

LES PRIORITÉS PROPOSÉES POUR LE MANDAT DU CONSEIL 2019-2022

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1.         Qu’à sa réunion du 6 novembre 2019, le Conseil municipal prenne acte des priorités du mandat du Conseil 2018-2022 proposées et les renvoie à ses comités permanents, au Sous-comité de la technologie de l’information et à la Commission du transport en commun afin qu’ils étudient les mesures à prendre en vertu de leurs mandats respectifs, comme il est indiqué dans le document 1.

2.         Qu’à sa réunion du 11 décembre 2019, le Conseil municipal :

 

a.         approuve les priorités du mandat du Conseil proposées, comme il est indiqué dans le document 1.

b.        reçoive le sommaire des résultats du bulletin de rendement équilibré 2015-2018, figurant dans le document 2.

Steve Kanellakos, directeur municipal, donne une présentation. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le rapport est REÇU et DÉPOSÉ.

 

 


REPORTS ET RENVOIS 

 

RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION (REPORTÉ DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2019)

 

 

10.

MOTION - RENSEIGNEMENTS SUR LES PLAINTES RELATIVES AUX INFESTATIONS DE RATS

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         que l’on demande au personnel de mettre en place des méthodes financièrement neutres de dératisation, y compris des pratiques de prévention précises contre les rats dans le cadre de l’entretien régulier des parcs; en incorporant des inspections liées aux rats dans les inspections bisannuelles d’immeubles à l’abandon et de délivrer des ordonnances aux propriétaires pour remédier à toute infestation si la preuve en est faite; et

2.         que l’on demande au personnel de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique d’évaluer les options, tout en obtenant l’avis des Services juridiques, en vertu de leur mandat de mettre en place un programme d’appâtage proactif des rats avant toute délivrance de permis de construire et de démolir, et toute demande d’aménagement. S’il est possible de mettre en œuvre un tel programme, les membres du personnel devront alors déposer auprès du comité concerné un rapport dans lequel ils formuleront des recommandations (notamment sur la manière dont un tel programme pourrait être implanté), donneront des détails sur les répercussions financières et présenteront quelques mesures de surveillance qui pourraient être adoptées pour en évaluer l’efficacité.

REPORTÉE par la motion suivante :

MOTION NO 23/3

Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le maire Jim Watson

IL EST RÉSOLU QUE ce point soit reporté à la prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal, qui aura lieu le 27 novembre 2019.

ADOPTÉE

 

RAPPORTS DES COMITÉS 

 

RAPPORT NO 5 DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

 

 

11.

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL – RAPPORT SUR LES SUIVIS DE VÉRIFICATIONS ET LES RAPPORTS DÉTAILLÉS CONNEXES

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du Rapport sur les suivis de vérifications et les rapports détaillés connexes.

REÇUE

 

RAPPORT NO 15 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

12.

MOTION - RÉSOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT L'ARTICLE 45 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, À L'ÉGARD DU 541 ET 545, RUE RIDEAU

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve qu'une demande au Comité de dérogation soit permise à l'égard de l'immeuble du 541 et 545, rue Rideau pour des dérogations mineures associées aux rénovations proposées.

ADOPTÉE

Le point B de la section des points pour approbation en bloc est déplacé vers la section des affaires ordinaires dans l’ordre du jour.

 

B.

DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AUX 73 77, AVENUE GUIGUES, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la demande de démolition de l’habitation en rangée et du garage isolé situés aux 73-77, avenue Guigues;

2.         approuve la demande de construction d’un immeuble de sept habitations en rangée aux 73-77, avenue Guigues, conformément au plan d’implantation et aux élévations préparés par Hamel Design and Planning et au plan d’aménagement paysagé préparé par Novatech Engineering, soumis le 18 août 2019 (documents 5, 6 et 7 ci-joints), sous réserve des conditions suivantes :

a.         le requérant devra simplifier et parfaire le choix de matériaux des habitations, en consultation avec le personnel responsable du patrimoine et à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, avant la délivrance d’un permis de construire;

b.        le requérant devra reconfigurer la ligne de corniche de l’habitation en rangée afin de mieux refléter les lignes de corniche droites qui caractérisent les bâtiments à toit plat du district de conservation du patrimoine, en consultation avec le personnel responsable du patrimoine et à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, avant la délivrance du permis de construire;

3.         délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des modifications mineures de conception;

4.         délivre le permis en matière de patrimoine et de fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de délivrance.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 novembre 2019.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

ADOPTÉES avec la dissidence du conseiller M. Fleury.

 


ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

 

SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI RAPPORT 6

 

 

A.

MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS SUR LA DÉSIGNATION PATRIMONIALE – DESCRIPTIONS OFFICIELLES

 

RECOMMANDATION DU SOUS-COMITÉ

Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de modifier les règlements sur la désignation patrimoniale visant les propriétés suivantes, afin de tenir compte de leurs descriptions officielles correctes, comme le mentionne le document 2 :

•           187, avenue Billings (quartier 18);

•           135, rue Barrette (quartier 12);

•           593, avenue Laurier (quartier 14);

•           269, chemin Pinhey’s Point (quartier 5);

•           478, rue Albert (quartier 14);

•           590, avenue Broadview (quartier 15);

•           1993, chemin Robertson (quartier 8);

•           7, chemin Bayview Station (quartier 15);

•           17, avenue Myrand (quartier 12); et

•           66, rue Lisgar (quartier 14).

ADOPTÉE

 

RAPPORT NO 15  DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

C.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 73-77, AVENUE GUIGUES

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (2008-250) pour les 73-77, avenue Guigues afin de permettre l’aménagement d’un ensemble d’habitations en rangée de trois étages et sept unités, comme l’indique le document 2.

ADOPTÉE

 

 


 

D.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 3802 ET 3812, CHEMIN GREENBANK

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250, visant les 3802 et 3812, chemin Greenbank, afin qu’une zone de commerces locaux puisse y être établie, comme le précise le document 2.

ADOPTÉE

 

 

E.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 3960, CHEMIN GREENBANK

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 3960, chemin Greenbank afin de permettre les utilisations résidentielles et de corriger les écarts observés entre les phases 1 et 2 du lotissement, comme il est illustré dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

ADOPTÉE

 


 

F.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2564, CHEMIN TENTH LINE

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2564, chemin Tenth Line afin de permettre l’aménagement de 730 unités d’habitation, de sept voies piétonnières, d’un îlot d’habitation, de trois parcs, de deux couloirs de ruisseau, d’un îlot de gestion des eaux pluviales et d’une école, comme il est illustré dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

ADOPTÉE

 

GREFFIER MUNICIPAL

 

G.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 23 OCTOBRE 2019

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 23 octobre, 2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

ADOPTÉE

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

MOTION NO 23/4

Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par le conseiller M. Luloff

Que le rapport de la directrice des Ressources humaines intitulé « Rapport d’analyse des ETP – Renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires », le rapport du directeur des Services du parc automobile intitulé « Plan des véhicules et de l’équipement municipal pour 2020 – Renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires », le rapport no 5 du Comité de la vérification, le rapport no 6 du Sous-comité du patrimoine bâti, le rapport no 14 du Comité de l’urbanisme et le rapport du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du conseil le 23 octobre 2019 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

ADOPTÉE

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE  

MOTION NO 23/5

Motion du maire J. Watson
Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante en vue de son approbation avant le Jour du Souvenir.

ATTENDU QUE 23 000 membres actifs des forces armées et plus de 53 000 anciens combattants et leur famille vivent à Ottawa;

ATTENDU QUE nous attachons de l’importance à la présence du ministère de la Défense nationale dans notre ville et que nous apprécions la bravoure et la persévérance des femmes et des hommes en uniforme qui servent ou ont servi le pays;

ATTENDU QUE de nombreuses difficultés attendent les anciens combattants lorsqu’ils reviennent à la vie civile, notamment concernant la recherche d’emploi, l’accès à des services de soutien et le logement;

ATTENDU QUE les précieuses compétences qu’ils acquièrent pendant leurs années de service sont souvent difficiles à appliquer dans le marché du travail civil, et qu’il faudrait amener les employeurs à reconnaître la valeur de ces compétences particulières;

ATTENDU QU’il nous faut mieux informer les anciens combattants sur la manière d’accéder aux services sociaux et de santé et nous assurer qu’ils aient à leur disposition des ressources leur permettant de prendre contact avec des fournisseurs locaux de confiance;

ATTENDU QUE le logement et l’itinérance sont des sujets prioritaires pour la Ville, et que parmi les 770 anciens combattants itinérants au Canada, 65 se trouvent ici, à Ottawa, d’après le recensement des personnes en situation d’itinérance de 2018;

ATTENDU QUE dans son discours sur l’état de la Ville de 2018, le maire a annoncé la création d’un poste d’agent de liaison pour les questions relatives aux anciens combattants et d’ordre militaire, afin de souligner l’importance de soutenir celles et ceux qui servent ou ont servi et de faire connaître les difficultés que rencontrent les anciens combattants;

ATTENDU QUE le conseiller Matthew Luloff a servi en tant que membre des Governor General’s Foot Guards, puis de la Princess Patricia’s Canadian Light Infantry et, en 2008, en Afghanistan;

ATTENDU QUE le conseiller Luloff, en tant qu’ancien combattant, ancien employé du ministère de la Défense nationale et défenseur de la santé mentale, entretient des liens forts avec la communauté militaire, comprend bien les difficultés rencontrées et sait quelles ressources de soutien sont offertes;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal nomme le conseiller Luloff agent de liaison du Conseil pour les questions relatives aux anciens combattants et d’ordre militaire pour le mandat 2018-2022, en vue de renforcer nos précieux liens avec la communauté militaire et des anciens combattants, de défendre les intérêts de ces derniers et de leur famille, de développer des partenariats clés et de voir à ce que les membres de cette communauté reçoivent l’aide dont ils ont besoin.

ADOPTÉE

 

 

 

MOTION NO 23/6

Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller S. Blais

Afin de respecter l’échéance du 25 novembre 2019 pour la consultation provinciale sur la transformation et la modernisation de la prestation des services relatifs au Code du bâtiment de l’Ontario, que le Conseil municipal d’Ottawa approuve la suspension des Règles de procédure pour examiner la motion suivante :

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario mène une consultation sur les moyens de renforcer l’application du Code du bâtiment de l’Ontario lors de travaux, une période de commentaires ayant été tenue du 24 septembre au 25 novembre 2019;

ATTENDU QUE la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix du gouvernement de l’Ontario tient lieu de feuille de route pour augmenter l’offre en Ontario de logements, et notamment de logements abordables;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa applique et fait respecter le Code du bâtiment de l’Ontario et qu’elle s’investit dans l’amélioration de la qualité des habitations;

ATTENDU QUE la Tarion Warranty Corporation (ci-après « Tarion »), constituée en 1976 en vertu de la Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario, est une entité à but non lucratif de l’Ontario;

ATTENDU QUE le but premier de Tarion devrait être de protéger les propriétaires de logements neufs en veillant à ce que les constructeurs respectent les lois provinciales;

ATTENDU QUE Tarion a actuellement le monopole dans le domaine, car elle est la seule société d’assurance pour les logements neufs et la seule autorité en matière de recours et de gestion pour les propriétaires de logements neufs;

ATTENDU QUE Tarion est une société autorégulée entièrement financée par les frais d’inscription des constructeurs, de renouvellement et d’inscription des logements, qui sont en grande partie refilés à l’acheteur;

ATTENDU QU’il y a des logements neufs qui ne répondent pas aux attentes des consommateurs, étant donné qu’ils ont été construits selon le seuil minimal d’occupation défini dans le Code du bâtiment de l’Ontario, qui, bien que considéré comme étant sécuritaire, n’offre pas un niveau de vie de qualité;

ATTENDU QUE le 20 février 2019, le gouvernement de l’Ontario a indiqué dans un document d’information qu’il entreprendrait un examen de Tarion « afin de mieux protéger les consommateurs et de faciliter la vie des Ontariennes et Ontariens »;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa maintient fermement sa position, à savoir que l’augmentation prévue de l’offre de logements ne devrait pas se faire au détriment de la qualité des habitations;

ATTENDU QUE le personnel de la Ville travaille actuellement avec la province à la révision du Code du bâtiment et qu’il prévoit fournir ses commentaires aux fins du Registre environnemental avant le 25 novembre 2019;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa déclare officiellement son soutien à l’initiative de la province d’améliorer les services relatifs au Code du bâtiment, ce qui favorisera la construction d’habitations de qualité à Ottawa, une initiative qui se fera par l’intermédiaire d’un plan visant à réformer la Tarion et à transformer et moderniser la prestation des services relatifs au Code du bâtiment de l’Ontario, et qu’il exprime son approbation particulièrement à l’égard des lignes directrices énoncées dans le document d’information du 20 février 2019, qui sont les suivantes :

·         Renforcer la gouvernance et la supervision de Tarion;

·         Établir un organisme de réglementation distinct pour les constructeurs de logements neufs;

·         Mener une analyse de modèle d’assurance à fournisseurs multiples;

·         Mieux informer les consommateurs qui achètent des condominiums sur plan.

ADOPTÉE

 

MOTION NO 23/7

Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller R. King

Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, pour que le propriétaire concerné puisse régler ces questions le plus rapidement possible.

ATTENDU QUE le bâtiment du 255, rue Ethel est considéré comme étant un gâchis dans le secteur;

ATTENDU QUE les résidents du quartier sont préoccupés par l’état de la propriété;

ATTENDU QU’il serait dans l’intérêt du public de démolir le bâtiment puisqu’il est délabré et que les gens du secteur s’inquiètent;

ATTENDU QU’aucune demande de permis de construire n’a encore été déposée pour la construction d’un nouveau bâtiment;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la demande d’approbation de démolition du bâtiment situé sur la propriété lorsque le propriétaire aura respecté les conditions suivantes :

1.   D’ici la construction du premier nouveau bâtiment, le propriétaire inscrit devra paysager la propriété à la satisfaction du directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique. Il devra aussi interdire l’utilisation de la propriété à d’autres fins provisoires et entretenir celle-ci conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens.

2.   L’aménagement paysager de la propriété devra être réalisé conformément aux conditions établies par le directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique.

 3.  Le propriétaire convient qu’à la discrétion du directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique, la construction du nouveau bâtiment devra être substantiellement avancée dans les deux ans suivant la date de la présente approbation, sans quoi le greffier municipal ajoutera au rôle du percepteur la somme de 5 000 $ pour la démolition du bâtiment résidentiel.

4.   Le directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique pourra imposer toute autre condition qu’il jugera appropriée.

5.   Le propriétaire inscrit devra conclure avec la Ville un accord comprenant les conditions susmentionnées et payer tous les coûts d’enregistrement de cet accord. Une fois le permis de construire délivré pour le réaménagement de la propriété et le nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra caduc et sera abandonné à la demande du propriétaire enregistré, qui devra assumer tous les coûts liés à cet abandon.

6.   Le propriétaire convient qu’aucun permis de démolir ne sera délivré et que le bâtiment ne pourra être démoli avant la signature de l’accord susmentionné et son inscription au titre foncier;

7.   La présente approbation sera déclarée invalide si l’accord n’est pas conclu dans le mois suivant l’approbation du Conseil ou si le bâtiment n’est pas démoli avant le 31 décembre 2019.

ADOPTÉE

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)  

MOTION

Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par le conseiller S. Blais

ATTENDU QUE la Ville mène un important projet de renouvellement des infrastructures des avenues Larose et Lepage et de la rue Larkin, dans le quartier 16;

ATTENDU QUE pour l’aménagement de ces rues, le personnel a examiné les entrées de cour dans la zone du projet et en a relevé quelques-unes dont la largeur n’est pas entièrement conforme aux restrictions pour les places de stationnement sur cour avant ni au Règlement sur les voies d’accès privées;

ATTENDU QUE pour les propriétés existantes, la Ville n’applique les restrictions pour les places de stationnement sur cour avant et le Règlement sur les voies d’accès privées qu’à la suite d’une plainte;

ATTENDU QUE dans ce secteur, il n’y a eu aucune plainte concernant une entrée de cour (voie d’accès privée) ou des places de stationnement dans une cour avant;

ATTENDU QUE les résidents du secteur sont favorables à ce qu’on accorde une dérogation à ceux qui ont déjà une entrée de cour (voie d’accès privée), mais conviennent que les futures entrées de cour (voies d’accès privées) et places de stationnement sur cour avant devront respecter les règlements municipaux;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’après la réfection des avenues Larose et Lepage et de la rue Larkin, les voies d’accès privées soient remises dans l’état où elles étaient juste avant les travaux.

 

AVIS D’INTENTION

 

·          

AVIS D’INTENTION DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE DÉPOSER LE RAPPORT ANNUEL À LA RÉUNION DU 26 NOVEMBRE 2019 DU COMITÉ DE LA VERIFICATION.

 

 

·          

AVIS D’INTENTION DU COMMISSAIRE À L’INTÉGRITÉ DE SOUMETTRE LE RAPPORT ANNUEL DE 2019 À L’EXAMEN DU CONSEIL MUNICIPAL À SA RÉUNION DU 27 NOVEMBRE 2019

 

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

MOTION NO 23/8

Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par le conseiller M. Luloff

Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.

ADOPTÉE

 

 

Règlements

 

TROIS LECTURES 

 

2019-370.        Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan enregistré 10.

 

2019-371.        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑499, Règlement sur les voies réservées aux pompiers.

 

2019-372.        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017‑180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

 

2019-373.        Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M‑1503, situés au 328A, rue Livery.

 


 

2019-374.        Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M-1503, situés au 306, rue Livery.

2019-375.        Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M-1503, situés du 231 au 237, avenue Shinny (adresses impaires seulement).

2019-376.        Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M-1526, situés aux 275 et 277, voie Hepatica.

 

2019-377.        Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M-1323, situés sur la cour Edgevalley, sur l’avenue Harmattan et sur le chemin Maple Grove.

 

 

2019-378.        Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 442519, situés sur les privés Schoolyard et Alan Griffin.

 

 

2019-379.        Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M-1325, situés sur la voie Maritime.

 

 

2019-380.        Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Journeyman).

 

 

2019-381.        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189, dans sa version la plus récente, en ce qui concerne la délivrance de permis et l’encadrement des établissements de prêt sur salaire.

 

 

2019-382.        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignation municipale le 3960, chemin Greenbank.

 

 

2019-383.        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 73, 75 et 77, avenue Guigues.

 

 

2019-384.        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 2564, chemin Tenth Line.

 

 

2019-385.        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3802 et 3812, chemin Greenbank.

 

 

2019-386.        Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains situés dans la rue Muscari, dans le croissant Nepeta, sur les promenades Barrett Farm et Kelly Farm, sur la voie Trollius et dans la rue Lavatera sur le Plan 4M-1640.

 

ADOPTÉES

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

MOTION NO 23/9

Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par le conseiller M. Luloff

Que le règlement suivant soit lu et adopté :

Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 6 novembre 2019.

ADOPTÉE

 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Le Conseil ajourne la séance à 12 h 31.

 

 

_______________________________                _______________________________

GREFFIER

 

MAIRE

 

 

 


ALLOCUTION DU MAIRE SUR LE BUDGET 

*******

Bonjour tout le monde.

Nous déposons aujourd’hui le budget provisoire de 2020 afin de recueillir les observations du public.

En même temps, nous examinons également les nouvelles priorités pour le mandat du Conseil.

Cela donne lieu à deux des discussions les plus importantes qu’une ville puisse avoir pour chaque mandat du Conseil.

C’est la discussion la plus importante que nous avons chaque année.

Aucours des dernières semaines, j’ai eu le plaisir d’assister à plusieurs assemblées de consultation dans les quartiers et d’entendre ainsi les résidents exprimer leur vision de la ville et des priorités budgétaires.

Les résidents sont réalistes quant aux ressources financières de la Ville : ils savent que nous devons nous limiter à un certain nombre de priorités à atteindre et ils veulent que nous vivions selon nos moyens et que notre ville reste abordable.

Autrement dit, si nous avions 100 priorités, nous n’en aurions aucune vraiment.

Nous vivons dans une ville qui connaît une économie prospère et un faible taux de chômage sans précédent. Une ville qui regorge de possibilités, attire des investissements élevés et enregistre une croissance intelligente. 

À titre d’administration municipale, il nous incombe de contribuer aux efforts destinés à inclure tout le monde dans cette prospérité.

Je suis heureux d’annoncer que le budget de 2020 honore d’importants engagements, en l’occurrence :

·         réduire nos besoins en infrastructures en augmentant nos investissements dans les routes, les trottoirs et les infrastructures critiques;

·         fournir davantage de logements abordables;

investir dans le train léger et le transport en commun pour desservir une population toujours croissante;

·         améliorer les services essentiels sur lesquels la population compte, comme nos services d’eau potable d’excellente qualité et notre réseau de transport en commun élargi;

·         entretenir l’infrastructure des voies cyclables et  des sentiers pour améliorer la sécurité et la mobilité active;

·         bâtir une économie forte et durable qui appuie le marché du travail local et célèbre la diversité économique de notre région;

·          créer des quartiers plus sûrs et plus résilients;

·         maintenir un taux d’imposition abordable pour tous, tout particulièrement pour les résidents à faible revenu.

Pour 2020, nous proposons un budget qui tient compte des priorités de la Ville et prévoit un taux d’imposition de 3 pour cent, combiné à un financement additionnel de la croissance de 1,5 pour cent – pour un budget de fonctionnement total de 3,76 milliards de dollars, soit une augmentation de 136.8 millions de dollars par rapport à 2019. 

Le budget de 2020 affecte également plus de 813 millions de dollars à des projets d’immobilisations, en plus d’approximativement 1,6 milliard de dollars qui seront consacrés à la réalisation de travaux comme l’Étape 2 du TLR.

L’année prochaine, nous aurons de nombreuses discussions importantes sur l’avenir de notre ville.

Le dépôt du budget de 2020 et les priorités d’aujourd’hui pour le mandat du Conseil sont juste le début d’une discussion beaucoup plus vaste que nous entendons mener sur le Plan officiel, le Plan directeur des transports, le Plan directeur de l’infrastructure, le Règlement sur les redevances d’aménagement et l’examen des parcs et des installations de loisirs.

Ces plans seront étayés de la vision et des priorités dont les résidents nous auront fait part.

Les choix que nous ferons aujourd’hui et à l’issue des prochaines discussions détermineront la voie à suivre pour que notre Ville ressemble à ce que nous voulons d’ici 10, 20, voire 50 ans.

À mesure que nous passons en revue les éléments du budget, et notamment les tableaux des recettes et les graphiques circulaires, nous ne devons pas oublier l’objet de nos discussions, à savoir nos résidents.

En l’occurrence, des gens comme :

·         les petits commerçants dont Mike de l’Euphoria Salon, sur le chemin Richmond, qui a récemment rénové sa terrasse pour y accueillir trois nouveaux kiosques alimentaires éphémères;

·         les plus de 9 500 personnes qui ont donné de leur temps par l’entremise de Bénévoles Ottawa;

·         les 6 256 nouveaux immigrants qui se sont établis chaque année à Ottawa;

·         les petites entreprises qui sont à l’origine de plus de 35 pour cent des nouveaux emplois générés à Ottawa, dont plus de 49 000 ont été créés seulement dans la capitale depuis le début de l’année;

·         les 33 323 ouvriers de la construction qui bâtissent notre Ville dans plus de 789 chantiers en cours;

·         les 100 950 étudiants qui sont inscrits à temps plein au collège et à l’université et ont élu domicile à Ottawa;

·         les familles qui prennent racine et sont à l’origine de la hausse du nombre de mises en chantier en 2019;

·         les plus de 5 millions de passagers qui ont emprunté le TLR en tout juste 7 semaines.

Ces discussions doivent également porter sur le type de quartier où nous voulons vivre.

Les résidents nous ont dit ce qu’ils voulaient :

·         des secteurs abordables qui leur soient favorables;

·         une économie et un environnement durables convenant à tous et à toutes;

·         des routes bien entretenues et un transport en commun qui relie à l’emploi;

·         des infrastructures en bon état;

·         des services soutenant les personnes dans le besoin.

Ce sont là les priorités qui nous ont été communiquées dans le cadre de nos efforts de consultation et qui éclaireront nos choix et nos décisions budgétaires.

(Une approche de logement abordable)

Bien que la Ville tourne à plein régime, il ne faut pas oublier que tout le monde n’accède pas également à cette prospérité. D’ailleurs, l’économie florissante exerce une pression sur le logement dans de nombreux secteurs de la Ville, qui affichent un taux d’inoccupation inférieur à 1,6 pour cent.

Lorsque les taux d’inoccupation baissent, les prix augmentent. Or, l’abordabilité des logements nous concerne tous : 

personnes âgées, travailleurs à faible revenu, nouveaux arrivants et personnes à revenu fixe, tous sont confrontés à des problèmes d’argent.

La hausse des prix et les taxes élevées augmentent aussi les risques d’itinérance.

Ottawa connaît une forte demande de services d’hébergement d’urgence et les refuges locaux éprouvent des difficultés.

 Au 2 septembre 2019, la Ville comptait 330 familles logées dans des motels et 441 ménages placés dans le réseau de refuges pour famille.

Bien que les besoins soient grands, nous savons parfaitement que la situation pourrait être beaucoup plus grave. En effet, j’ai appris avec plaisir que le gouvernement provincial avait reporté les compressions qu’il prévoyait imposer à la Prestation transitoire pour enfant – et j’espère qu’il les annulera. 

Je tiens à remercier la conseillère Sudds d’avoir collaboré aux efforts de lobbying qui ont incité la province à changer sa position. J’aimerais aussi remercier les ministres Lisa MacLeod et Merrilee Fullerton pour leur soutien.

Notre Conseil s’engage à agir en faveur des concitoyens les plus vulnérables.

Voilà pourquoi je suis ravi d’annoncer que le budget de 2020 prévoit un autre investissement de 15 millions de dollars dans la construction de nouveaux logements abordables à Ottawa, et ce, pour une deuxième année consécutive.

J’ai le plaisir de rapporter que l’investissement de l’année dernière nous a permis d’accomplir beaucoup de choses et notamment d’approuver l’aménagement de 266 nouveaux logements abordables depuis le début de ce mandat.

 

Nous avons récemment fait appel au marché et lancé une Demande de propositions pour de nouveaux projets de logements abordables dans l’ensemble de la Ville.

Je suis donc ravi de vous annoncer aujourd’hui que nous financerons davantage de projets de logements abordables avec

·         la proposition de la Centretown Citizens Ottawa Corporation visant l’aménagement d’un immeuble résidentiel de 31 logements au 159, avenue Forward;

·         le diocèse anglican d’Ottawa en partenariat avec la paroisse Christ Church Bells Corners et Le Pilier, logements pour femmes visant l’aménagement d’un immeuble de 35 logements doté, au rez-de-chaussée, d’un carrefour de services communautaires, dont une banque alimentaire et un centre de ressources communautaires;

·         ainsi que 160 autres logements avec Logement communautaire d’Ottawa destinés à accueillir des collectivités dont les habitants ont des revenus variés et convenant aux familles et aux personnes âgées.

En outre, rien que le mois dernier, nous avons approuvé une entente avec Trinity Developments, qui aura pour effet d’ajouter 7,5 millions de dollars aux réserves du logement abordable de la Ville en vue de construire de nouveaux logements abordables.

Les investissements de 2020 dans la réserve du logement abordable assureront la poursuite de l’aménagement de nouveaux logements abordables à Ottawa.

L’expérience passée nous indique que nous pouvons anticiper que la contribution de 15 millions de dollars de la Ville au logement générera à nouveau un montant au moins équivalent des gouvernements fédéral et provincial.

Ces efforts se traduiront par une hausse considérable du nombre de logements abordables bâtis à Ottawa en 2020 et au-delà.

Il va sans dire que la Ville d’Ottawa ne peut mener seule la lutte à l’itinérance.

Au cours des prochains moins, nous inviterons le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement du Canada et nos partenaires en logement de la scène locale à convenir de cibles et d’objectifs encore plus ambitieux.

 

Nous devons travailler avec les autres niveaux de gouvernements et nos partenaires pour faire des progrès en matière de logement.

 Par exemple, la Ville collabore activement avec la SCHL pour soutenir les rénovations et les réparations dont le YM/YWCA a grandement besoin au 80, rue Argyle.

Ces travaux comprendront les coûts liés à la conversion de trois étages supplémentaires en habitations de transition pour familles.

Notre investissement de 15 millions de dollars en 2019 et celui de 2020 représentent la plus importante contribution municipale directe aux immobilisations pour les logements dans l’histoire de la Ville.

Nous verserons aussi en 2020 plus de 31 millions de dollars de fonds à des organismes de logement et d’aide aux sans-abri, destinés à la gestion des cas, à la prévention de perte de logement et aux logements en milieu de soutien.

Je suis impatient de travailler à cette grande initiative avec Catherine McKenney, agente de liaison du Conseil en matière de logement et d’itinérance, Mathieu Fleury, président de LCO, Jenna Sudds, présidente du CSCP, et Jan Harder, présidente du Comité de l’urbanisme, ainsi qu’avec tous les membres du Conseil pour offrir plus de logements aux membres les plus vulnérables de notre collectivité.

D’importants progrès ont aussi été faits ces dernières années en ce qui a trait à la garde d’enfants, dont des investissements de 50 millions de dollars par le provincial et le fédéral qui ont permis :

·         de raccourcir considérablement la longueur de la liste d’attente;

·         d’offrir des subventions pour la garde d’environ 2 000 enfants de plus;

·         de fournir du financement supplémentaire aux fournisseurs de services de garde de manière à les rendre plus accessibles et plus abordables pour les familles de la ville;

·         et qui permettront de créer plus de 400 nouvelles places à Ottawa.

Ces montants s’ajoutent aux investissements et aux projets de croissance antérieurs : entre 2013 et 2018, ce sont près de 9 000 nouvelles places qui ont été créées, soit une augmentation de 42 pour cent. Le Conseil vient également d’approuver le Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023.

 

Avec une hausse du coût de la vie prévue dans le budget provisoire de 2020, le financement communautaire des fournisseurs de services sociaux à but non lucratif, qui offrent un précieux soutien aux résidents de la Ville ayant les besoins les plus criants, atteindrait la somme de 24,5 millions de dollars, soit une augmentation de 475 000 dollars.

Le mois dernier, vous avez peut-être assisté à la discussion au CSCP et savez que la Ville termine en ce moment l’examen du financement communautaire mené en consultation avec nos partenaires communautaires.

Celui-ci vise à ce que les organismes soient mieux outillés pour répondre aux besoins croissants et émergents des résidents. 

D’ici à ce que cet examen soit entièrement mis en œuvre, j’ai le plaisir d’annoncer que le budget de 2020 prévoit le versement de 100 000 dollars pour le financement des projets. En 2019, les fonds ainsi alloués ont permis à 8 organismes de combler les besoins pressants de la collectivité.

En 2020, un financement ponctuel de 500 000 dollars permettra d’aider des organismes dans la transition vers le nouveau Cadre stratégique sur le financement communautaire.

Cette revue du financement communautaire mènera à des recommandations plus tard en 2020, et j’ai hâte d’en voir les résultats.

Au début du mandat de ce Conseil, nous avons nommé la première agente de liaison du Conseil pour la condition féminine et l’égalité des genres, Theresa Kavanagh, qui a défendu cette cause.

Merci, conseillère Kavanagh pour votre leadership et travail assidu dans ces nouvelles fonctions.

En décembre 2018, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé la création d’une stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres.

En septembre dernier, près de 200 personnes ont participé au Forum public sur la condition féminine et l’équité des genres et pu s’exprimer sur la stratégie. J’ai trouvé très encourageant d’observer le niveau d’intérêt et d’engagement à l’égard des femmes et de l’équité des genres.

 

Les consultations publiques sont maintenant terminées et une stratégie provisoire sera présentée au Conseil en 2020.

Le budget provisoire de 2020 prévoit le financement d’un poste destiné à promouvoir et à gérer la stratégie de l’équité des genres.

Notre Ville s’efforce constamment d’être plus ouverte et inclusive.

Notre Conseil s’engage à faire en sorte que tous nos résidents se sentent bienvenus et en sécurité.

Les derniers travaux du conseiller Rawlson King illustrent la nécessité de lutter contre le racisme systémique dans notre collectivité.

Pour renforcer le travail entrepris en matière d’équité et d’inclusion et nous aligner sur la lutte contre le racisme engagée par nos partenaires fédéraux et provinciaux, je vous annonce la création du Secrétariat de la lutte contre le racisme à la Ville d’Ottawa.

Je tiens d’ailleurs à remercier le conseiller King de sa proposition, qui a abouti à l’annonce d’aujourd’hui.

Il a travaillé sans relâche à cette idée, en collaboration avec les conseillers et mon bureau, et grâce à son acharnement, cette initiative devrait se matérialiser l’année prochaine.

Ce secrétariat pourra cibler le racisme systémique grâce à l’intégration d’une approche de lutte contre le racisme dans la manière dont notre administration municipale élabore des politiques, prend des décisions, évalue les programmes et surveille les résultats. Il cherchera également à tirer parti des partenariats existants pour s’assurer que nous travaillerions tous de concert.

À l’instar de la Stratégie sur la condition féminine et l’équité des genres, il prévoit le financement d’un nouveau poste équivalent temps plein et un budget de fonctionnement ponctuel de 100 000 dollars.

Cette année a marqué le 75e anniversaire du débarquement du jour J, ainsi que le 75e anniversaire de la libération des Pays-Bas par les troupes canadiennes.

Ces anniversaires offrent l’occasion de se rappeler les sacrifices que tant de personnes ont consentis et continuent de consentir pour notre pays. 

 

Cette semaine est également la Semaine des anciens combattants (du 5 au 11 novembre).

Plus tard cette semaine, nous animerons une cérémonie destinée à nommer officiellement la passerelle de l’aéroport d’Ottawa Passerelle commémorative Juno Beach. Merci aux conseillers Brockinton et Gower pour leur travail à cet important changement de nom.

Pour montrer notre gratitude indéfectible aux anciens combattants et mieux faire connaître les défis auxquels ils doivent faire face, je veux vous faire part du rétablissement du rôle d’agent de liaison du Conseil pour les anciens combattants et les militaires.

L’un des membres du Conseil municipal est un ancien combattant et ancien membre du personnel du ministère de la Défense nationale.

Il milite également pour l’amélioration des services de santé mentale et une meilleure compréhension du soutien offert et des défis des anciens combattants.

Je suis fier d’annoncer que le conseiller Mathew Luloff a accepté d’assumer le rôle d’agent de liaison du Conseil pour les anciens combattants et les militaires.

Conseiller Luloff, nous vous remercions de votre service, de votre engagement continu et d’avoir bien voulu accepter de relever ce défi qui sera financé dans les limites des budgets actuels.

D’ailleurs, dernièrement, nous avons reçu de bonnes nouvelles au sujet des logements abordables pour les anciens combattants. En effet, la SCHL a approuvé un projet communautaire de l’Initiative multiconfessionnelle sur l’habitation, qui prévoit l’aménagement de 40 nouveaux logements abordables en milieu de soutien pour anciens combattants dans le Village des Riverains, l’ancienne base des forces armées canadiennes de Rockcliffe.

Je veux aussi remercier le gouvernement fédéral de son appui à notre politique de bilinguisme et sa contribution récente à nos Services en français, un investissement de 224 000 dollars sur trois ans.

Je souhaite également remercier le conseiller Cloutier d’avoir représenté la Ville d’Ottawa à l’Association française des municipalités de l’Ontario.

 

Je constate avec plaisir que le nombre de plaintes relatives aux services en français qui était de 119 en 2014 est passé à 34 plaintes en 2018, ce qui représente une réduction de 71 pour cent.

Nous faisons d’autres investissements importants pour garder notre communauté en sécurité.

Avoir des paramédics à la disponibilité de la communauté est un service de base auquel les résidents d’Ottawa s’attendent.

La Ville doit augmenter le nombre de paramédics afin de suivre son rythme de croissance rapide, et pour que leur délai d’intervention corresponde aux normes en vigueur.

Voilà pourquoi, l’année dernière, j’ai formulé l’engagement d’embaucher 56 paramédics supplémentaires au cours des quatre prochaines années.

Le budget de 2020 alloue des fonds au recrutement de 14 nouveaux paramédics de première ligne, le 2e volet de cet objectif de 4 ans.

Cet investissement soutiendra nos efforts quant au temps d’attente dans nos collectivités rurales et suburbaines en croissance.

Nous savons néanmoins que nous devons faire plus pour réduire le nombre de « niveaux zéro » qu’affiche Ottawa – un motif de préoccupation pour les résidents et moi.

Je peux vous assurer que la haute direction, la présidente Sudds et moi-même collaborons avec les hôpitaux de la région pour trouver des solutions.

Nous espérons que les hôpitaux embauchent plus d’infirmières, offrent plus de 30 lits permanents et libèrent les paramédics afin qu’ils puissent retourner dans la collectivité pour y faire leur travail.

Mercredi dernier, j’ai parlé au premier ministre Ford afin de lui expliquer l’urgence de la situation et l’aide nécessaire de la Province pour mettre fin à cet engorgement incessant. Il comprend parfaitement le dilemme auquel beaucoup de paramédics de tout l’Ontario font face et a promis de nous aider à trouver une solution permanente à la lutte actuelle.

 

Le budget provisoire de 2020 continuera de soutenir l’embauche de 85 nouveaux policiers au cours de ce prochain mandat. Cette année encore, 30 nouveaux agents se joindront au service.

Le budget de 2020 soutient également Prévention du crime Ottawa pour faire avancer les initiatives en la matière.

Prévention du crime Ottawa recevra plus d’un million de dollars en financement afin de soutenir les initiatives de prévention du crime, une augmentation de 35 000 $ par rapport à 2019.

Je tiens à remercier la conseillère Deans du leadership dont elle a fait preuve, à ce jour, à titre de présidente de Prévention du crime Ottawa et de la Commission de services policiers d’Ottawa.

J’aimerais également profiter de l’occasion pour souhaiter officiellement la bienvenue au chef Peter Sloly à Ottawa. Je me réjouis à la perspective de travailler avec lui à la Commission de services policiers d’Ottawa. J’ai indiqué à la conseillère Deans la semaine passée que la Commission et elle ont fait un excellent travail en choisissant le nouveau chef.

Plus tôt dans la journée, le Service de police d’Ottawa a déposé son budget provisoire, qui, sur le plan fiscal, s’harmonise avec les 3 pour cent, plus 1,5  pour cent lié à la croissance.

Le Conseil municipal sait aussi que la Ville a toujours dû éponger les déficits annuels du SPO des trois dernières années, une contribution ponctuelle totalisant 12,3 millions de dollars. Vous vous rappelez peut-être que l’année dernière, nous avons ajouté à leur budget 2,4 millions de dollars de plus provenant de notre fonds de stabilisation des taxes.

Cela dit, je suis ravi d’annoncer que SPO n’accuse pas de déficit cette année. Je tiens d’ailleurs à remercier Steve Bell, chef de police par intérim, de sa bonne gérance et de sa volonté de chercher de nouvelles façons de générer des gains d’efficacité et d’exploitation.

D’ailleurs, j’ai appris avec plaisir que SPO avait terminé l’année avec un surplus de 2,4 millions de dollars, ce qui permettra de compenser la contribution de 2020 puisée dans le fonds de stabilisation des taxes.

 

Personne n’est sans savoir que la volonté de bâtir des collectivités plus sûres et plus résilientes exige une approche équilibrée des dépenses.

L’année dernière, j’ai présenté une motion en vue d’accélérer l’introduction de 20 appareils photo reliés aux feux rouges. 

Je suis heureux d’annoncer que ces derniers ont généré 1,3 million de dollars de plus pour le Service de police, soit une augmentation de 450 000 dollars en 2019, et permis de compenser les pressions de fonctionnement constante.

Six appareils photos reliés aux feux rouges ont été installés en 2019, et je suis heureux de vous apprendre que d’ici la fin de 2020, 14 autres intersections en seront équipées.

On note une baisse de plus de 50 pour cent du nombre de collisions à angle droit aux intersections où des appareils photo reliés aux feux rouges ont été installés.

Les recettes tirées de ces 20 appareils photos reliés aux feux rouges seront allouées au Service de police d’Ottawa et celles provenant des autres appareils serviront à financer le Plan d’action stratégique de sécurité routière. 

Ce Plan prévoit la mise en place de mesures de modération de la circulation aux abords des écoles, l’avancement des programmes de sécurité des cyclistes et des piétons, l’installation de panneaux de limitation de vitesse à l’entrée des zones et l’apport d’améliorations aux passages pour piétons, lorsque justifiés.

L’année dernière, nous avons également travaillé avec la Commission de services policiers d’Ottawa afin de trouver davantage de gains d’efficacité budgétaires.

À ce jour, et en partie grâce au Fonds pour la vérification et la responsabilisation, SPO a réussi à relever des gains de 2,2 millions de dollars dans les services administratifs. Je m’attends à ce que cet examen engendre d’autres économies en 2020.

Nous devons continuer à collaborer avec le SPO à des solutions budgétaires afin que nous soyons mieux placés pour protéger notre investissement continu dans l’embauche d’agents de première ligne.

Nous devons collaborer avec le SPO pour trouver des solutions budgétaires visant à mieux protéger notre investissement dans l’embauche d’agents de première ligne.

Je demande à tous mes collègues d’appuyer cette approche saine pour rendre notre communauté plus sûre.

 

La Ville a privilégié la revitalisation des quartiers prioritaires grâce à une stratégie « conçue à Ottawa ».

En se fondant sur des initiatives de programmes et de services, nouveaux ou non, en modernisant l’infrastructure et en faisant la promotion du réaménagement, le programme  Construire de meilleurs quartiers revitalisés  améliore la santé, la dynamique et la qualité de vie des quartiers prioritaires.

En 2020, nous investirons 180 000 dollars dans le programme Construire de meilleurs quartiers revitalisés pour réaliser plusieurs initiatives que la collectivité juge prioritaires.

Je tiens à remercier les conseillers Harder, Tierney, Deans et Fleury d’avoir participé au groupe de parrains de cette initiative.

La semaine dernière encore, la Ville a lancé une nouvelle approche pour soutenir les résidents dans les secteurs aux besoins émergents grâce à l’équipe intégrée de services de quartier. Cette équipe s’occupera de la santé et du bien-être des quartiers aux besoins les plus complexes à l’aide d’une approche de prestation de services coordonnée. Ses interventions se dérouleront pour commencer dans Vanier-Overbrooke, Caldwell-Carlington et Heron Gate-Secteur Sud.

Grâce à un fonds 2,7 millions de dollars du gouvernement provincial, Santé publique Ottawa proposera de nouveaux services de soins dentaires pour les personnes âgées à faible revenu dans quatre cliniques dentaires financées par la Ville ainsi que chez des partenaires de services de soins dentaires partout dans la ville.

L’année 2020 sera de toute évidence une année de transition pour Santé publique Ottawa, eu égard aux dernières annonces concernant la gouvernance du secteur de la santé publique en Ontario et de la modification, par la province, de sa formule de financement.

J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier Keith Egli, président du Conseil de santé, et Dre Vera Etches, médecin-chef en santé publique d’Ottawa, ainsi que son équipe de leur participation dynamique à ces consultations avec les autorités provinciales.

Je suis convaincu que leur rôle de chef de file contribuera à orienter Santé publique Ottawa au fil de ces changements, et à l’aider à poursuivre ses efforts pour assurer aux résidents d’Ottawa de meilleurs résultats en matière de santé. 

 

La Ville a une stratégie environnementale proactive, ciblant une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 pour cent d’ici 2050.

Pour atteindre cet objectif, la Ville met en œuvre le Plan de gestion de la qualité de l’air et des changements climatiques, les politiques du Plan officiel, la Stratégie de transition vers des technologies énergétiques communautaires (Évolution énergétique) et toutes sortes d’initiatives favorables à la conservation de l’énergie et à l’environnement. 

La Ville se montre aussi proactive dans la protection et la préservation de ses atouts naturels pour les prochaines générations par des initiatives comme le Plan d’action de la rivière des Outaouais et le Plan de gestion de la forêt urbaine.

Le budget de 2020 prévoit l’injection de 1,5 million de dollars dans des programmes de plantation d’arbres destinés à augmenter le couvert forestier, à améliorer les rues, les parcs et les installations de la Ville et à atténuer les répercussions des changements climatiques. Notre but est de planter 500 000 arbres au cours du présent mandat du Conseil.

 

Les nombreuses initiatives en cours (par exemple, la conversion à l’éclairage DEL et le virage écologique du parc automobile et des bâtiments) ont aussi l’avantage économique de réduire les coûts des activités municipales.

 

La Ville travaille aussi à d’importantes initiatives pour accroître sa résilience aux changements climatiques. Par exemple, elle met à jour les cartes des plaines inondables et les profils d’inondation des quartiers afin que les secteurs vulnérables soient bien préparés aux éventuelles perturbations environnementales.

Le budget de 2020 comprend l’affectation de 3 millions de dollars à la Stratégie de gestion d’investissement énergétique visant à réduire l’empreinte écologique de la Ville, à assurer la conformité à la Loi sur l’énergie verte et à faire avancer nos objectifs de conservation de l’énergie et de gestion de la demande.

Le budget de 2020 prévoit également un versement de 200 000 dollars au Programme de gestion du panais sauvage. Ces fonds permettront de procéder à des opérations de pulvérisation sur environ 1 500 kilomètres de bordures de routes, et de pulvérisation localisée sur 100 terrains à vocation de parcs.

 

J’aimerais remercier les présidents Moffatt et El-Chantiry de leur dévouement envers ce programme et de leur rôle de chef de file à l’appui de la durabilité environnementale d’Ottawa.

L’année 2019 et le lancement du train léger ont apporté des changements sur les routes municipales et sur l’ensemble du réseau de transport en commun.

Il n’est pas surprenant que cette année encore, les résidents veulent d’abord et avant tout, comme ils nous l’ont indiqué, que l’on investisse davantage dans les routes, le transport en commun et les infrastructures de la Ville.

L’état de nos routes et de notre infrastructure est une priorité dans plusieurs communautés.

Cette année, investir dans le transport en commun et les transports va s’avérer particulièrement difficile en raison de la décision du gouvernement provincial de ne pas doubler les contributions à la taxe sur l’essence aux municipalités.

Comme vous vous en souvenez peut-être, l’année dernière, le Conseil a approuvé l’ajout de 9,8 millions de dollars à la contribution aux immobilisations sur une période de cinq ans, et ce, en vue de combler ce déficit d’infrastructure.

Un deuxième problème réside dans le fait que le Plan financier à long terme du transport en commun tient compte du doublement de la taxe sur l’essence. Sur 30 ans, il devait recevoir des fonds de 980 millions de dollars provenant de l’augmentation de la taxe sur l’essence destinée à financer des travaux d’immobilisation liés au transport en commun. 

Si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Conseil, nous devrons régler ces deux problèmes au moyen du budget de 2020.

Heureusement en 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il doublerait, de façon ponctuelle, le transfert de la taxe fédérale sur l’essence (soit, au total, 58 millions de dollars pour la Ville). Merci aux députés ministériels de la région et au premier ministre pour cet investissement essentiel.

J’aimerais remercier notre représentant à la FCM, le conseiller Tierney, d’avoir milité efficacement pour cette annonce.

 

Ces fonds fédéraux de 2019 nous ont permis d’établir le plan que vous avez sous les yeux aujourd’hui et qui aborde ces deux problèmes que le Conseil doit examiner dans le cadre du budget de 2020.

Pour 2020, nous proposons une majoration de 3 pour cent de la taxe prélevée pour le transport en commun plus une augmentation de 9,8 millions de dollars de la contribution aux immobilisations du transport en commun.

Notons que cette majoration de la taxe prélevée pour le transport en commun représente approximativement 42 dollars pour le propriétaire moyen et est incluse dans le plafond d’imposition global de 3 pour cent.

Les taxes municipales augmenteront de 2 pour cent. Le montant ponctuel de 57 millions de dollars provenant du fonds de la taxe fédérale sur l’essence viendra remplacer les 9,8 millions de dollars qui auraient été ajoutés à la contribution aux immobilisations destinée à éliminer le déficit d’infrastructure.

Cette approche novatrice permet de résoudre les deux problèmes découlant de l’annulation de l’augmentation de la taxe provinciale sur l’essence. Elle garantit également au Conseil que, comme il le souhaite, les investissements dans les travaux de réfection des routes et des infrastructures se poursuivront.

Le montant total des investissements consacrés à l’entretien et à la réfection des infrastructures financés par les taxes, comme les routes, les trottoirs et les installations, augmentera de 22,5 millions de dollars cette année, pour un investissement global de 151 millions de dollars en 2020.

Cela représente une hausse de 18 pour cent par rapport à 2019.

Grâce à ces investissements, le déficit de financement des infrastructures pourra être entièrement résorbé en sept ans – au lieu des dix ans prévus –, et ce, sans contracter de nouvelles dettes.

À ce rythme d’investissement, nous pourrions éliminer le déficit d’infrastructure de la Ville en cinq ans.

Les membres du Conseil doivent garder le cap sur cette priorité et faire le nécessaire pour combler le déficit d’infrastructure que notre ville connaît.

Il est ressorti des consultations sur le budget que nous devons faire un meilleur travail pour améliorer les routes, les sentiers et les installations.

 

En 2020, le budget affecté à la réfection du revêtement des routes, y compris les travaux de prévention et d’amélioration des routes rurales, s’élèvera à 51 millions de dollars, en hausse par rapport à la moyenne annuelle de 35,5 millions de dollars au cours du mandat précédent du Conseil.

Cet investissement en réasphaltage des routes prévoit :

·         2,2 millions de dollars pour le chemin Heatherington, du chemin Albion jusqu’au chemin Walkley, dans le quartier de la conseillère Deans; y compris la réfection de trottoirs;

·         2,3 millions de dollars pour le boulevard St-Laurent, du chemin de Montréal à la rue Donald, dans le quartier du conseiller King; y compris la réfection de trottoirs;

·         12,7 millions de dollars pour les ponts (Booth, Mackenzie King et Pooley) dans le quartier de la conseillère McKenney;

·         6,5 millions de dollars pour les travaux intégrés de la rue Scott, à l’ouest de l’avenue Smirle, dans le quartier du conseiller Leiper;

·         4 millions de dollars pour la promenade Riverside, du chemin Hunt Club au chemin Walkley, dans le quartier du conseiller Brockington;

·         2,5 millions de dollars pour le chemin March, de l’avenue Carling au ruisseau Shirley, dans le quartier de la conseillère Sudds;

·         Plus de 2 millions de dollars pour l’avenue Bronson, de Brookfield jusqu’au sud de la voie Brewer, et pour les voies en direction sud et l’intersection de l’avenue Sunnyside, dans le quartier du conseiller Menard;

·         1,6 million de dollars pour la promenade Riverside, de la ruelle Hincks au chemin Tremblay, et 1,4 million de dollars pour le boulevard Chapman, dans le quartier du conseiller Cloutier, y compris la réfection de trottoirs;

·         2 millions de dollars pour le chemin Merivale, et 4 millions de dollars pour le resurfaçage du stationnement du Sportsplex de Nepean, dans le quartier du conseiller Egli;

·         3,5 millions de dollars pour le resurfaçage du chemin Huntley, de la rue Perth au chemin Flewellyn, dans le quartier du conseiller Moffatt. 

 

Pour plusieurs travaux de resurfaçage prioritaires, il faudra coordonner les calendriers et les travaux d’égouts et de ponceaux nécessaires et projetés.

Comme vous pouvez l’imaginer, les employés doivent jongler entre la coordination des investissements dans les infrastructures, l’obligation de tenir compte de la circulation locale et de la mobilité, et les restrictions liées aux contraintes financières.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé nos priorités dans le cadre du Programme de gestion intégrale des actifs et du Plan directeur des transports, sur lesquels sont fondées les prévisions visant les infrastructures.

Nos investissements dans l’infrastructure rurale atteindront 44,5 millions de dollars en 2020, alors qu’ils ont été de 39,7 millions de dollars par an en moyenne durant les quatre dernières années.

Par exemple, nos investissements en zone rurale comprennent :

  • 1,8 million de dollars pour concevoir et construire 11 ponceaux dans le quartier du conseiller Moffatt;

·         2 millions de dollars pour le pont Bearbrook du chemin Piperville, dans le quartier du conseiller Blais;

  • 3,6 millions de dollars pour concevoir et construire 25 ponceaux, et 3,1 millions de dollars pour la réfection de routes en gravier, dont celle du chemin Spruce Ridge, dans le quartier du conseiller El-Chantiry;

·         1,2 million de dollars pour le chemin Dalmeny, 2,4 millions de dollars pour le chemin Snake Island, et 1,3 million de dollars pour le chemin River à Osgoode dans le quartier du conseiller Darouze.

Le budget de 2020 prévoit également l’injection de 66,2 millions de dollars dans des travaux de développement du réseau routier, dont :

·         41 millions de dollars pour la promenade Strandherd, de la promenade Maravista au chemin Jockvale, dans le quartier de la conseillère Harder;

·         4,2 millions de dollars pour la liaison Kanata-Sud, entre Hope Side et l’autoroute 416. Je sais que le conseiller Hubley y a travaillé pendant plusieurs année pour l’obtenir.

 

Le budget de 2020 permettra à la Ville de réparer, de réasphalter ou de réhabiliter quelque 100 kilomètres de routes partout dans la Ville.

Nous savons qu’Ottawa est dotée de l’un des plus vastes réseaux de transport municipal au Canada.

Les équipes de la Ville doivent régulièrement déneiger les 6 000 kilomètres de routes et les 2 300 kilomètres de trottoirs de toute la municipalité.

L’entretien de notre réseau coûte cher – et l’hiver rigoureux de l’année dernière a laissé un déficit dans le budget d’entretien hivernal.

Le budget approximatif de base des opérations hivernales pour 2020 augmentera de 5,6 millions de dollars pour un total de 78,3 millions de dollars, soit une hausse de 7,7 pour cent par rapport à 2019. De cette augmentation de 5,6 millions de dollars, environ 2,9 millions de dollars seront affectés à l’entretien des trottoirs.

J’ai le plaisir d’annoncer que le budget des opérations hivernales indique désormais la moyenne réelle des trois dernières années (2016-2018).

Le budget provisoire de 2020 comprend également un fonds de 250 000 dollars destiné à entreprendre l’examen des Normes de qualité de l’entretien hivernal des routes, qui visera plus particulièrement les trottoirs et les routes résidentielles de catégorie 5.

Après le rude hiver de l’année dernière, les employés ont examiné le modèle de prestation de services afin d’améliorer l’entretien des trottoirs pour cet hiver. Nous augmenterons la couverture du réseau afin de couvrir tous les trajets de déneigement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Nous abandonnons l’approche unique, et mettrons du sel, du sable et du gravier à la disponibilité de tous les secteurs.

Les employés ont aussi créé des cartes des points chauds dans les secteurs de la Ville mettant l’accent sur ceux qui sont problématiques, comme les puisards l’ont été par le passé.

Enfin, nous déployons plus de matériel de déneigement des trottoirs de meilleure qualité, comme les appareils brise-glace très efficaces dont nous avons fait l’essai l’hiver dernier.

 

Toutes ces mesures permettront indubitablement de mieux déneiger les trottoirs cet hiver et de les rendre plus sûrs pour les résidents!

Le nombre de cycles de gel-dégel atteint en 2019 a provoqué l’apparition de trop nombreux nids de poule; ainsi, entre le 1er janvier et le 15 octobre 2019, les employés de la Ville ont colmaté 261 788 nids de poule dans toute la municipalité, soit une hausse de 18 pour cent par rapport à la moyenne de trois ans.

Le budget de 2020 pour le colmatage des nids-de-poule augmente de 600 000 dollars le programme de réparation de l’asphalte, ce qui porte le programme de colmatage des nids‑de‑poule à 9,8 millions de dollars, soit une hausse de 7 pour cent par rapport à 2019.

Le budget de 2020 destine aussi 2 millions de dollars au programme de mesures temporaires de modération de la circulation, allouant à chaque conseiller un montant de 50 000 dollars pour des initiatives de sécurité routière dans son quartier, ce qui représente une augmentation de 25 pour cent par rapport à 2019.

Aussi, 500 000 dollars sont réservés aux passages piétonniers afin d’améliorer la sécurité des piétons à des intersections clés de la Ville.

Le Programme pilote de passages pour piétons de 2016-2018 a permis de dresser une liste d’approximativement 100 emplacements dans la Ville qui satisfont aux critères de volume pour un passage pour piétons.

Un examen plus approfondi de ces emplacements est en cours afin de déterminer le type de passage pour piétons à privilégier.

Une fois ces examens terminés, les employés travailleront avec les conseillers des quartiers visés afin de sélectionner les aménagements prioritaires des passages pour piétons justifiés dans leur quartier.

La liste des passages pour piétons aménagés en 2020 sera établie dans les prochaines semaines, dès que toutes les réunions avec les conseillers seront terminées.

Je sais que les conseillers Gower et Darouze souhaitent qu’un passage pour piéton soit aménagé dans leur quartier respectif, en l’occurrence dans la rue Main à Stittsville, à l’école secondaire St-Mark’s et à l’école primaire Greely.

 

Un montant de 4,2 millions de dollars sera également affecté aux mesures de contrôle des intersections et un peu plus de 3 millions de dollars aux modifications du réseau pour les chemins Albion et Leitrim.

Le budget de 2020 comprend :

·         2,4 millions de dollars pour le Programme de nouveaux dispositifs de signalisation;

·         1 million de dollars pour le programme d’amélioration de la sécurité, qui fait un suivi annuel des accidents de la circulation et entreprend des modifications de la voirie.

En 2020, ce programme permettra d’améliorer l’avenue Laurier Ouest, entre la rue Elgin et la bretelle de la promenade Reine-Elizabeth, et d’améliorer la sécurité routière dans le virage du chemin McCarthy;

·         600 000 dollars pour l’installation de signaux accessibles pour piétons;

·         420 000 dollars pour Sécurité des routes Ottawa.

Cette année encore, le budget de 2020 comprend également du financement pour les modes de transport actif – grâce à un investissement dans le Plan de la circulation piétonnière et le Plan de cyclisme d’Ottawa de 7,1 millions de dollars.

Ces fonds permettront de prévenir, voire d’éliminer les décès et les blessures graves attribuables aux accidents de la route en vue de protéger tous les résidents d’Ottawa.

Nous demeurons résolus à créer un milieu des transports durable et sûr privilégiant la sécurité des piétons et des cyclistes et à destiner les fonds aux emplacements prioritaires – car je crois que nous pouvons convenir que le décès d’un piéton ou d’un cycliste est un décès de trop.

Ottawa compte :

·         980 km d’infrastructures cyclables;

·         plus de 356 km de sentiers polyvalents municipaux;

·         117 km de pistes cyclables ajoutés au cours du mandat du Conseil 2014-2018;

·         et a consacré plus de 80 millions de dollars au cours du mandat du Conseil 2014-2018 à l’élargissement des infrastructures cyclables et piétonnières de tous les secteurs de la Ville; 

·         quant au réseau de sentiers polyvalents, il comprend 30 grandes structures à niveaux différents qui offrent des liaisons pour les cyclistes et les piétons traversant les principales routes, les couloirs ferroviaires et les rivières.

Voici quelques exemples de projets de mode de transport actif qui seront financés en 2020 :

  • 4,71 millions de dollars pour le Programme d’infrastructures cyclables d’Ottawa afin de concevoir et d’aménager les infrastructures cyclables, conformément au Plan sur le cyclisme d’Ottawa;
  • 2,75 millions de dollars pour le Programme d’installations piétonnières;
  • 1,95 million de dollars pour la passerelle pour piétons et cyclistes enjambant la rivière Rideau, à l’Université Carleton;

·           22 000 dollars pour l’amélioration des intersections piétonnières;

·           1,35 million de dollars pour l’amélioration des liaisons de transport actif à l’Étape 2 ainsi que 22 000 dollars pour la mise en œuvre des mesures de modération de la circulation sur le chemin Richmond, et des installations de transport actif entre les avenues Cleary et Golden, jusqu’à l’achèvement de l’Étape 2 du TLR, dans le quartier de la conseillère Kavanagh;

  • 34 000 dollars pour le lancement des nouvelles mesures de gestion de la demande en transport, comme les cours de cyclisme, la sécurité à vélo, la planification du transport scolaire, la campagne Vélo au boulot, la promotion du covoiturage, et l’élaboration de cartes du réseau cyclable régional;
  • 6,24 millions de dollars seront injectés dans la conversion de voies réservées aux autobus, l’élargissement des trottoirs et l’amélioration des infrastructures cyclables du couloir des rues Albert et Slater, entre les rues Empress et Waller.

Le budget de 2020 comprend 4,2 millions de dollars pour des mesures de contrôle de la circulation aux intersections dans les secteurs en croissance. Un montant de 3 millions de dollars sera réservé à la modification des intersections existantes.

Les employés s’emploieront également à accroître la sécurité des intersections grâce à un fonds de 2,4 millions de dollars qui sera affecté au Programme de nouveaux dispositifs de signalisation.

 

Ce programme permettra, par exemple, d’installer des signaux pour piétons rue Laurier, près de la rue Percy.

Les carrefours giratoires constituent aussi des moyens de régulation de la circulation.

En 2020, des fonds seront affectés à la construction d’un carrefour giratoire :

·         à l’intersection de la promenade Huntmar et de la route Richardson Side, dans le quartier du conseiller El-Chantiry;

·         à l’intersection du chemin Barnsdale et de la promenade Prince of Wales, dans le quartier du conseiller Moffatt.

De surcroît, le budget de 2020 affectera 4 millions de dollars aux initiatives soulignées dans le Plan d’action stratégique de sécurité routière de 2020-2024.

Ce plan définit les priorités en matière de sécurité routière, ainsi que les contre-mesures susceptibles d’être mises en œuvre en réponse aux types de collisions associées.

Ces initiatives concordent avec les principes de la sécurité routière de la « Vision Zéro » (ou Réseau sécuritaire). La priorité sera accordée aux secteurs empruntés par des usagers vulnérables de la route (piétons, cyclistes et motocyclistes), aux intersections, aux conducteurs à risque élevé et aux routes rurales. 

Je souhaite remercier le président Blais d’avoir travaillé sans relâche à cette longue liste d’initiatives en matière de sécurité routière.

Des employés mènent actuellement une étude afin de mieux cerner l’état des routes touchées par les inondations du printemps et la récente tornade. Cette action revêt une importance particulière pour les conseillers El-Chantiry, Kavanagh, Blais et Egli dont les quartiers ont été les plus durement touchés par la tornade et les inondations.

Les conclusions devraient être connues dans les prochaines semaines et éclairer la réfection des routes des quartiers 5, 7, 9, 10 et 19.

La Ville cherchera également à obtenir des fonds dans le cadre du Programme provincial d’atténuation des catastrophes afin d’augmenter les investissements dans les secteurs touchés.

En 2020, la Ville investira 4 millions de dollars afin d’améliorer sa capacité à gérer les eaux pluviales et à réduire les risques d’inondation dans le cadre du Plan de gestion des infrastructures en période de précipitations. D’autres efforts d’atténuation des risques d’inondation incluent 15 millions de dollars pour la réparation et le remplacement de ponceaux, dont 9 millions de dollars destinés aux secteurs ruraux.

Le Conseil a récemment approuvé un investissement additionnel de 500 000 $ dans la berme du village de Britannia dans le quartier de la conseillère Kavanagh. La berme a protégé efficacement Britannia pendant les inondations de 2017 et 2019. Toutefois, l’inondation de 2019 a été prolongée et on a constaté une fuite en raison de la crue. Cette somme servira à effectuées des réparations pressantes.

Nous avons aussi entendu les commentaires de résidents des quatre coins de la Ville sur la nécessité d’améliorer le transport en commun, et notamment l’accès au réseau de TLR et la fiabilité des autobus dans toute la capitale.

Je tiens à rappeler aux résidents que le plus important investissement dans le transport en commun en 2020 – pour l’Étape 2 de notre réseau de TLR, s’élève à  4,7 milliards de dollars.

La ligne de train léger sur rail d’Ottawa sera prolongée dans le cadre de l’Étape 2 du projet :

·         ajout de 12 kilomètres et de cinq stations vers l’est, de la station Blair à la station Trim;

·         ajout de 15 kilomètres et de 11 stations vers l’ouest, de la station Tunney’s jusqu’aux stations Baseline et Moodie;

·         ajout de 12 kilomètres et de huit stations vers le sud sur la Ligne Trillium, de la station Greenboro à la station Limebank dans le quartier de la conseillère Meehan; y compris,

·         ajout d’une liaison avec l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa.

En 2020, la Ville prévoit consacrer 817 millions de dollars à l’Étape 2 du projet.

En plus de cet investissement dans le TLR, la Ville entend affecter 725 000 dollars à l’examen et à la mise à jour du Plan directeur des transports.

J’en profite pour admettre et reconnaître qu’à différentes occasions, au cours des dernières semaines, nos services d’autobus et de TLR ont connu des difficultés.  

Nous devons faire mieux en tant que Ville. 

 

Nous discuterons plus à fond du TLR à la Commission du transport en commun cet après-midi alors que le président Hubley fera le point sur la recherche de solutions à ces questions frustrantes.

En prévision de ces difficultés, en 2019, nous avons ajouté un montant de 5,1 millions de dollars par an pour améliorer la desserte d’autobus dans de nombreux secteurs de la Ville. Ces fonds ont permis d’augmenter les investissements dans les circuits de presque tous les quartiers. Mais cet investissement s’est avéré insuffisant.

C’est pour cette raison qu’en 2020, la Ville affectera encore 7,5 millions de dollars additionnels au développement du réseau d’autobus, afin d’améliorer la fiabilité du service d’autobus, d’en accroître la capacité, de réduire le temps d’attente et d’offrir de nouvelles correspondances dans les secteurs en croissance.

Ces fonds permettront d’augmenter le nombre d’autobus en attente dans des endroits stratégiques et de prolonger les horaires de certains circuits pour répondre à la hausse de l’achalandage.

Ils serviront également à accroître la capacité sur les circuits les plus achalandés, à améliorer les correspondances dans les nouveaux secteurs en croissance, à ajouter des trajets en début ou en fin de journée et à améliorer la desserte des carrefours d’emploi et des parcs-o-bus.

Nous avons bien entendu le message que les usagers des circuits 20, 39, 257 et 75, entre autres, veulent un service d’autobus à la fiabilité accrue. Nous en discuterons plus tard au courant de la journée à la Commission du transport en commun.

Notre personnel travaille avec les Bons compagnons pour améliorer le service et l’accès au centre, qui jouent un rôle important dans la lutte contre l’isolement social pour des centaines d’aînés dans notre communauté. Une solution a été trouvée et sera annoncée dans les prochains jours.

Les employés revoient actuellement les besoins en services dans les secteurs suivants:

·         la capacité des circuits à Orléans en direction et en provenance de la station Blair afin de mieux desservir les quartiers des conseillers Tierney, Blais, Dudas et Ludloff;

·         les circuits de Barrhaven à destination et en provenance de la station Tunney’s pour les résidents du quartier de la conseillère Harder et du conseiller Egli;

·         la desserte du Quartier général de la Défense nationale dans le quartier de la conseillère Kavanagh;

·         la possibilité d’ajouter des trajets plus tôt ou plus tard aux circuits locaux à mesure que les clients modifient l’heure de leurs déplacements;

·         le service de fin de semaine vers le Musée canadien de l’histoire;

·         le service de nuit et les correspondances vers la station Rideau;

·         toutes les correspondances provenant des secteurs à forte croissance, tels que Barrhaven-Sud, Ottawa-Sud, Stittsville, Kanata, Orléans et Richmond.

Je remercie les conseillers de s’être mobilisés en faveur de ce nouvel investissement.

Le budget de 2020 prévoit 43 millions de dollars pour le remplacement de 63 autobus qui ont atteint la fin de leurs 15 ans de cycle de vie, et 6 millions de dollars pour la mise en service d’autobus électriques à OC Transpo, dans le cadre d’un projet pilote qui débutera l’année prochaine, avec l’aide du gouvernement fédéral. Merci à la ministre Catherine McKenna.

Avec l’entrée en service du TLR dans notre Ville, nous avons également adopté des mesures pour faire en sorte que ces investissements historiques dans le transport en commun profitent à tous les résidents, et particulièrement à ceux qui en ont le plus besoin, que ce soit pour se rendre au travail ou chez le médecin.

Voilà pourquoi nous avons instauré en 2017 les laissez-passer EquiPass et EquiTarif, qui permettent aux résidents à faible revenu d’utiliser le transport en commun à moitié prix.

Cette mesure nous permet de bâtir le type de ville que nous voulons tous – une ville qui aide ses résidents dans le besoin à profiter du transport en commun de façon plus abordable.

En octobre 2019, plus de 4 000 laissez-passer mensuels EquiPass ont été vendus et 12 800 résidents étaient inscrits à titre d’usagers admissibles de l’EquiPass.

L’EquiPass coûte 58,25 dollars par mois pour les résidents vivant sous le seuil de pauvreté et permet aux usagers admissibles d’économiser environ 700 dollars par an.

 

J’ai le plaisir de vous annoncer le gel des tarifs des laissez-passer EquiPass et communautaire en 2020, qui conserveront les mêmes taux qu’en 2019.

Ce gel d’un an accordé aux usagers les plus vulnérables sera possible grâce à une contribution unique de 95 000 dollars pour l’Equipass et de 75 000 dollars pour le laissez-passer communautaire, ce qui portera la subvention totale à 9,6 millions de dollars en 2020.

La collectivité nous a indiqué que nous devions en faire plus pour améliorer l’utilisation des services de Para Transpo.

Le budget de 2020 prévoit une augmentation du financement annuel de 2 millions de dollars pour accroître la capacité de Para Transpo et répondre ainsi à la hausse de l’achalandage observée – ce qui porte le budget de fonctionnement total de Para Transpo à 33 millions de dollars par an.

En outre, Para Transpo offrira aux clients une gamme complète de services en ligne en 2020 afin d’améliorer les réservations, de réduire le temps d’attente et d’accroître la fiabilité.   

Le budget de 2020 recommande également l’injection de 14,5 millions de dollars dans des projets de développement du transport en commun, dont :

·     9,3 millions de dollars pour les mesures prioritaires en matière de transport en commun le long du chemin Baseline – à l’ouest de Woodroffe vers la station Bayshore;

·     1,7 million de dollars pour acquérir des biens-fonds destinés à l’aménagement de nouveaux parcs-o-bus, dont celui de Fernbank à Kanata;

·     1,7 million de dollars pour l’achat de couloirs ferroviaires pour la protection du couloir réservé au transport en commun;

·     plus de 1 million de dollars pour des évaluations environnementales du transport en commun rapide.

Je remercie le président Hubley et le vice-président Cloutier pour leur forte mobilisation qui fait en sorte que nous améliorions radicalement la fiabilité du service.

La Ville investit également dans plusieurs parcs et installations communautaires importantes, notamment, mais sans s’y limiter :

  • 4 millions de dollars pour l’agrandissement de l’aréna Blackburn et 350 000 dollars pour une nouvelle aire de jets d’eau au parc Blackburn, dans Innes – travaux que la conseillère Dudas défendait depuis plusieurs années;
  • 1,4 million de dollars pour l’agrandissement du centre communautaire de Corkery dans West Carleton – une grande priorité pour le conseiller El-Chantiry;
  • plus de 1 million de dollars pour des améliorations dans des parcs, y compris une aire de jeux et un sentier dans le parc Fairmile View, des opérations de remplacement dans les parcs Richmond Lions et Healey’s Heath, et dans les nouveaux parcs Meynell et Washka, dans Rideau-Goulbourn – investissements qui n’ont que trop tardé dans le quartier du conseiller Moffatt;
  • 300 000 dollars pour le parc Stinson et l’étude visant le parc de hockey sur gazon dans Barrhaven;
  • 205 000 $ pour la structure de jeu du parc du bicentenaire de Kenmore dans le quartier du conseiller Darouze;
  • 300 000 dollars pour le parc Village Square, dans Stittsville – important projet dans le quartier du conseiller Gowers et centre de beaucoup d’activités communautaires;
  • 700 000 for des améliorations dans le parc de Kanata-Nord.

Une nouveauté en 2020, grâce à des initiatives stratégiques, un fonds d’investissement de 2,4 millions de dollars sera destiné aux infrastructures de loisirs propres aux quartiers.

Ce fonds permettra à chaque membre du Conseil de disposer de 100 000 dollars qu’il ou elle pourra allouer aux priorités locales en matière d’immobilisations.

Ces projets peuvent comprendre des améliorations dans les parcs, telles que courts, kiosques de jardin, cabanes et bandes de patinoires. Ce fonds peut également servir à améliorer ou à rénover certaines installations, comme des murs d’escalade, ou des planchers de gymnases et de centres de conditionnement physique. 

En 2020, on annoncera un financement des ordres supérieurs de gouvernement pour des projets approuvés dans le cadre du nouveau Programme d’infrastructure Investir au Canada : volet communautaire, culturel et récréatif.

 

Comme vous le savez tous, ce programme d’infrastructure doit être financé conjointement par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités. La quote-part municipale pour chaque projet approuvé s’établira à 26,67 %.

Ottawa prévoit allouer environ 65 millions de dollars en vertu de ce programme. J’ai cru comprendre que nous avons déposé plusieurs projets captivants à des fins d’examen, notamment, mais sans s’y limiter  :

·         le centre communautaire de la collectivité urbaine de l’Est;

·         le centre récréatif François-Dupuis;

·         le centre communautaire et culturel de Barrhaven dans le quartier des conseillères Meehan et Harder;

·         cinq stationnements dans des installations récréatives, comme le centre communautaire de Fitzroy.

Dans plusieurs secteurs d’Ottawa, la collectivité et le secteur à but non lucratif ont affiché un regain d’intérêt pour l’aménagement et l’entretien de sentiers d’hiver afin de faciliter la pratique de différents sports d’hiver non motorisés.

Je suis ravi de vous annoncer que, pour soutenir les sentiers d’hiver, la Ville et la Commission de la capitale nationale (CCN) ont collaboré et coordonné leurs efforts relativement à leurs biens respectifs; et que les employés se sont entendus avec la CCN à propos du partage des coûts afin d’appuyer plusieurs initiatives en ce sens.

Les employés travaillent avec la Winter Trail Alliance pour conclure ces ententes et soutenir Ski Héritage Est, dans le quartier du conseiller Luloff, et la promenade SJAM en partenariat avec Dovercourt, dans le quartier du conseiller Leiper et de la conseillère Kavanagh.

Comme vous le savez, le Plan pour les arts et le patrimoine 2020, adopté par le Conseil municipal en 2003, décline sur 20 ans la vision et l’orientation stratégique pour l’avancement de la culture à Ottawa.

Les directions générales de la Ville d’Ottawa ont créé et exécuté 57 mesures recommandées dans le plan ainsi que d’autres projets culturels déterminants depuis 2013.

 

Pour les villes du monde entier, la culture constitue un élément essentiel de leur identité, leur viabilité, leur cohésion sociale et leur prospérité économique.

En 2018, la Ville a traité 471 demandes ayant débouché au total sur 321 affectations distinctes à 175 organismes culturels régionaux à but non lucratif et à 103 particuliers ayant proposé des activités locales en lien avec les arts, le patrimoine, les festivals et les programmes culturels à l’échelle d’Ottawa. Le budget de 2020 comprend 255 000 dollars de plus, ce qui porte le budget total à un peu plus de 10,7 millions de dollars.

Au cours des deux prochaines années, nous nous concentrerons sur la mise en œuvre des actions en cours de réalisation et nous examinerons celles en suspens.

En 2020, nous entreprendrons la planification et les consultations en vue d’élaborer le prochain plan décennal détaillé d’Ottawa pour la culture.  

La Ville a également consacré plusieurs investissements majeurs aux immobilisations dans le milieu des arts et de la culture, dont 19,4 millions de dollars pour le réaménagement de la Cour des arts et de la Galerie d’art d’Ottawa, et 2 millions de dollars pour Nouvelle Scène.

Plus tard ce mois-ci, nous organiserons la dernière série de séances de mobilisation publique pour la future Bibliothèque centrale, fruit d’un partenariat avec Bibliothèque et Archives Canada. Ainsi prendra fin le processus de consultation publique le plus ambitieux que la Ville ait organisé pour un établissement public.

Le conseiller Tim Tierney a travaillé sans relâche à ce projet, qui, m’a-t-il assuré sans hésitation, devrait fortement impressionner toute la Ville. Nous dévoilerons le concept au premier trimestre de 2020, en compagnie de nos partenaires fédéraux.

Je sais que nos résidents seront très enchantés par la conception proposée pour cette importante installation municipale.

À ce jour, près de six mille citoyens y ont participé, soit en personne ou en ligne, et ont été une source d’inspiration dans l’emplacement et la conception de cet établissement iconique au cœur de notre capitale nationale.

J’aimerais remercier la ministre Catherine McKenna pour le soutien indéfectible à ce projet – partenariat avec Bibliothèque et Archives Canada.

Le budget de 2020 comprend également le financement des célébrations du 50e anniversaire de Kanata, destiné aux quartiers des conseillers Hubley et Sudds.

 

Hier, au Comité des finances et du développement économique (CFDE), nous avons approuvé un financement de 300 000  dollars pour le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices, et un montant de 500 000 dollars pour la Subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers.

Je souhaite remercier le président Gower du rôle de premier plan qu’il a joué pour accéder à ces outils fort utiles qui contribueront à préserver les biens faisant l’objet d’une désignation en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. 

Depuis mon élection au poste de maire, je me suis engagé auprès des résidents d’Ottawa à maintenir un taux de taxation raisonnable, à leur fournir les services auxquels ils s’attendent et à faire en sorte que la Ville reste abordable tout en construisant nos infrastructures essentielles.

Telles ont été les grandes priorités de mes deux derniers mandats.

Je suis fier d’avoir respecté mes engagements envers les contribuables au cours des huit dernières années.

Avec un nouveau gouvernement provincial et un gouvernement fédéral minoritaire, nous devons à l’évidence nous préparer cette année encore à un changement d’approche, à des variations dans la politique et à l’incertitude relative au financement – dont bon nombre pourraient avoir une incidence dans plusieurs secteurs de la vie municipale.

J’ai toujours cru qu’il fallait parler franchement aux résidents; c’est pourquoi j’ai été cohérent et transparent à propos de notre objectif fiscal : pas plus de 3 pour cent pour 2020.

J’ai entendu les résidents, et je crois qu’ils sont prêts à contribuer pour améliorer notre transport en commun, nos infrastructures et notre mobilité; les résidents ont indiqué clairement qu’ils veulent que leur Ville offre des services qui mettent les intérêts des résidents en premier.

Ils nous ont également dit souhaiter que le budget de 2020 trouve un équilibre entre la responsabilité fiscale et sociale.

J’estime que le budget de 2020 assure aussi un juste équilibre.

 

Le budget propose des solutions novatrices pour pallier les problèmes de financement des infrastructures, qui ont été aggravés par les changements de financement de la part des ordres de gouvernement supérieurs.

En adoptant une approche équilibrée, le budget de 2020 contribue à faire en sorte qu’Ottawa demeure une ville sécuritaire et dynamique pour les décennies à venir.

Il porte également un œil attentif aux conditions générant des possibilités économiques et comprend des programmes destinés à aider les quartiers à prospérer.

Le budget de 2020 maintient notre dette à un niveau abordable, notre taux d’endettement à un niveau bien inférieur à la moyenne provinciale et notre cote de crédit triple A.

Notre ville doit rester abordable, de façon à ce que les résidents disposent d’un logement dans des quartiers sûrs et solidaires.

Je continuerai à travailler sans relâche, avec l’appui du Conseil, afin de m’assurer qu’Ottawa obtienne sa juste part des fonds octroyés par les ordres de gouvernement supérieurs et ainsi de mener à bien les priorités de la Ville en matière de construction, comme le prolongement du TLR jusqu’à Stittsville, Kanata et Barrhaven, dans le cadre de l’Étape 3. 

Je tiens à remercier tous les résidents et tous les membres du Conseil municipal qui ont enrichi de leurs idées le processus budgétaire pour 2020.

Merci à tous nos résidents qui ont contribué au processus budgétaire 2020.

Je remercie également tous les présidents, les vice-présidents et les membres des comités de leur participation à ce jour et des efforts qu’ils fourniront afin de respecter leurs budgets respectifs.

Merci à tous les conseillers de leurs idées et de leur participation importante à ce processus budgétaire.

J’aimerais également remercier mon équipe du Bureau du maire, et en particulier Robyn Guest et Serge Arpin, qui ont répondu à la demande du Conseil et collaboré étroitement avec le directeur municipal et la trésorière de la Ville à l’élaboration du budget de 2020.

 

Enfin, j’aimerais exprimer ma gratitude aux membres des services publics municipaux pour leur professionnalisme, leur intégrité et leur bon travail, qu’ils exécutent souvent dans des conditions très complexes.

Ce budget sera le dernier pour Marian Simulik, directrice générale des Services organisationnels et trésorière municipale, aux compétences et au dévouement exceptionnels.

Je tiens à la remercier de la patience, de la persistance et de la conscience professionnelle dont elle a fait preuve pour le budget de 2020 et les nombreux budgets précédents.

Mme Simulik possède un don exceptionnel unique pour les données financières, une imagination novatrice et une volonté à toute épreuve pour trouver des solutions élégantes à des problèmes financiers complexes qui se traduisent par des économies pour la Ville et les contribuables.

Sa capacité à transmettre clairement aux contribuables moyens de l’information complexe sur les budgets et à expliquer aux membres du Conseil municipal des détails financiers complexes est inédite.

Marian, au nom de tous les membres du Conseil municipal, et de plus d’un million de résidents que compte la population d’Ottawa, je souhaite vous remercier de toutes vos années de service, de votre éthique du travail, de votre franchise et de votre profond engagement envers la Ville et sa santé financière à long terme.

Dire que vous allez beaucoup nous manquer serait un euphémisme.

Mais pour l’heure, je suis ravi de savoir que vous resterez à nos côtés jusqu’à la fin des délibérations sur le budget de 2020.

Je pense que le budget de 2020 assure un juste équilibre entre :

·         le maintien de l’abordabilité de notre ville;

·         l’amélioration de l’état de nos routes et de notre réseau de transport en commun;

·         la présentation d’un plan d’infrastructure durable;

·         la conservation des services et programmes de base.

 

Cette approche équilibrée permettra à Ottawa de continuer à prospérer, à se développer et à assurer sa viabilité.

Thank you / Merci.

 

 



[1] Voir l’annexe A du procès-verbal.

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